Lire l`actualité du 12 au 14 janvier 2016 - AdDen avocats

DANS L’ACTUALITE du 12 au 14 janvier 2016
Textes officiels
JORF n° 0010 du 13 janvier 2016
Nomenclature de classification des événements sur la sécurité ferroviaire
Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité
ferroviaire
Projet de loi
Jeudi 14 janvier à 10h et éventuellement 15h, la commission des lois poursuit l'examen du projet
de loi pour une République numérique.
Voir la vidéo de la réunion du 13 janvier matin
Voir la vidéo de la réunion du 13 janvier à 14h
Voir la vidéo de la réunion du 13 janvier à 18h
Voir la vidéo de la réunion du 13 janvier à 21h30
Circulaire
Circulaire relative à l'élaboration des conventions interministérielles d'objectifs 2016-2020 Politique de la ville
La présente circulaire prévoit l'élaboration des conventions interministérielles d'objectifs en
faveur des quartiers populaires passées entre les ministères et le ministère chargé de la
politique de la ville pour la période 2016-2020.
Source : circulaires.legifrance.gouv.fr du 12/01/2016
Jurisprudence
Difficultés dans l’exécution d’un marché à forfait
CE 6 janvier 2016 Eiffage Construction Alsace Franche-Comté et Campenon Bernard Franche-Comté,
req. n° 383245
Réponses ministérielles
Question écrite Sénat n° 13075 du 7 janvier 2016 - Autorisation d'occupation du domaine
public
Question écrite Sénat n° 17658 du 7 janvier 2016 - Difficultés liées à la suppression du
coefficient d'occupation des sols
Question écrite Sénat n° 18075 du 31 décembre 2015 - Consultation d'un dossier de permis de
construire
Question écrite Sénat n° 17128 du 31 décembre 2015 - Régime juridique des cabanes édifiées
dans des arbres
Question écrite Sénat n° 17794 du 31 décembre 2015 - Entretien des ponts d'art
Vu par ailleurs
Contrat public
Interdiction facultative de soumissionner : est-ce utile ? - Interview de Philippe Proot
L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a introduit plusieurs cas
d’interdiction de soumissionner facultatives, en son article 48. Il s’agit là d’une nouveauté
introduite par les directives de mars 2014 et transposée dans le droit national. Ces mesures
nouvelles vont-elles pour autant améliorer la situation actuelle définie par les textes et la
jurisprudence ? Rien n’est moins sûr…
Source : achatpublic.info du 14/01/2016
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Un nouveau guide élaboré par le Groupe d’études des marchés Prestations et supports de
communication (GEM-COM)
Le guide de l’achat public de prestations de communication a pour objectif de permettre aux
acheteurs publics de choisir la procédure de mise en concurrence et la forme de marché la plus
adaptée pour répondre au mieux aux besoins de communication exprimés.
Source : DAJ du 12/01/2016
« Le projet de décret marchés publics est nocif pour les petites entreprises ! », Renaud Marquié,
secrétaire général du SNSO
Le syndicat national du second œuvre (SNSO) a contribué à la consultation publique portant
sur le projet de décret marchés publics. Selon son secrétaire général, Renaud Marquié, si la
réforme passe en l’état, elle serait catastrophique pour les PME.
Source : le Moniteur du 12/01/2016
Urbanisme
Normes : le Médiateur lance un appel, le Sénat veut simplifier les règles en urbanisme et dans
la construction
Le Sénat propose d’inscrire dans la Constitution le principe d’une norme supprimée pour
toute norme nouvelle et vote une résolution invitant le gouvernement à simplifier certaines
normes relatives à l’urbanisme et à la construction. Le médiateur des normes, Alain Lambert,
appelle les collectivités territoriales à se saisir de l’opportunité de faire remonter leurs
difficultés pratiques d’application.
Source : le Moniteur du 13/01/2016
L’urbanisme de projet facilité grâce au PLU rénové
Lancée par le secrétaire d'Etat au logement de l'époque Benoist Apparu, la démarche
d'urbanisme de projet, qui vise à adapter les règles au projet, et non le contraire, rentre enfin
dans les mœurs. Le décret du 28 décembre 2015 a en effet réécrit le contenu du règlement du
plan local d'urbanisme, dans le sens de la souplesse et de l'adaptabilité.
Source : la gazette des communes du 13/01/2016
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Services communs, un nouveau jeu d’acteurs complexe pour l’urbanisme
Les services communs mis en œuvre par les collectivités pour l’instruction des autorisations
d’urbanisme, à l’occasion du retrait de l’Etat pour cette mission, induisent des rapports
nouveaux entre les établissements publics de coopération et leurs membres, ou d’autres
collectivités. C’est le cas pour ce service de Caen la mer, communauté d’agglomération (CA)
qui intervient pour 51 communes, alors qu’elle ne compte à ce jour que 35 membres.
Source : la gazette des communes du 11/01/2016
Environnement
Performance énergétique des bâtiments : cinq textes en consultation
Exemplarité des bâtiments publics, bâtiments à énergie positive, bonus de constructibilité...
une série de décrets d'application très attendus de la loi sur la transition énergétique est
soumise à consultation publique jusqu'au 4 février prochain.
Source : localtis.info du 14/01/2016
Transition énergétique : consultation publique des projets de décrets attendus
Obligation de travaux énergétique dans le tertiaire, embarquement de travaux d’isolation en
cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture, exemplarité des bâtiments
publics, bonus de constructibilité… Plusieurs projets de décrets importants issus de la loi sur
la transition énergétique viennent d’être mis en consultation publique jusqu’au 4 février.
Détails.
Source : le Moniteur du 13/01/2016
Lyon se pare de nouvelles illuminations pérennes
Au travers de ses Plans Lumière successifs, la Ville de Lyon met en valeur des bâtiments, des
ouvrages, des quartiers emblématiques. Cette année, de nouvelles illuminations pérennes
entrent au catalogue.
Source : le Moniteur du 12/01/2016
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Collectivités territoriales
Métropole du Grand Paris : Patrick Ollier dans la peau du favori
Barré de la présidence de Paris Métropole il y a dix-huit mois, Patrick Ollier s’est imposé, le 12
janvier 2016, comme le candidat des Républicains à la tête de la métropole du Grand Paris.
Source : la gazette des communes du 12/01/2016
Vu dans les revues
Contrats et Marchés publics n° 1 - Janvier 2016, repère 1, Quel avenir pour les AOT et les BEA
après l'ordonnance du 23 juillet 2015 ?, par François Llorens et Pierre Soler-Couteaux
La gazette des communes n° 1/2299 du 11 au 17 janvier 2016 p.70, Choisir l’outil d’aménagement
efficace, par Aldo Sevino
Presse
Saint-Germain-en-Laye s'offre un écoquartier
Les premiers bâtiments de l'écoquartier de Lisière-Pereire sont en train d'être livrés.
Source : les Echos du 13/01/2016
Pour une République numérique » : « Un bon projet de loi mais une ambition limitée »
Il aura fallu attendre sept ans pour que le numérique, après avoir eu son ministère en 2008, ait
enfin sa loi. Le projet de loi d’Axelle Lemaire entend accompagner la révolution numérique en
rendant accessible aux acteurs citoyens et économiques la matière première du numérique :
les données. Si l’intention est bonne, le texte manque d’ambition.
Source : le Monde du 12/01/2016
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