1 Annexe 2 Espaces naturels sensibles ACQUISITIONS

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1 Annexe 2 Espaces naturels sensibles ACQUISITIONS
Annexe 2
Espaces naturels sensibles
ACQUISITIONS IMMOBILIERES
A VIVONNE
1) Acquisition, moyennant le prix de 150 €, d’une parcelle de bois-taillis située
sur le territoire de la commune de Vivonne (Vienne), identifiée au cadastre section H
n° 545 pour une contenance de 525 mètres carrés, le dit bien appartenant à M.
Bernard Boutaud, demeurant à Vivonne (Vienne), 1 rue sur Verdet.
L’acte authentique constatant cette acquisition sera établi par la société civile
professionnelle Marc Lecubin et Anne Levesque-Lecubin, titulaire d’un office notarial
à Vivonne (Vienne), les frais évalués à 950 € étant à la charge du Département.
2) Acquisition, moyennant le prix de 115 € d’une parcelle de terres située sur
le territoire de la commune de Vivonne (Vienne), identifiée au cadastre section H n°
232 pour une contenance de 230 mètres carrés, ledit bien appartenant à Mme
Jeanine Capillon épouse Bruandet, demeurant à Vivonne (Vienne), 4 rue des Bancs.
L’acte authentique constatant cette acquisition sera établi par la société civile
professionnelle Marc Lecubin et Anne Levesque-Lecubin, titulaire d’un office notarial
à Vivonne (Vienne), les frais évalués à 950 € étant à la charge du Département.
3) Acquisition, moyennant le prix de 190 €, de deux parcelles de jardins
situées sur le territoire de la commune de Vivonne (Vienne), identifiées au cadastre
section E n° 83 et section H n° 391 pour une conten ance de 944 mètres carrés,
lesdits biens appartenant à M. Denis Desbouchages, demeurant à La Varenne-SaintHilaire (Val-de-Marne), 11 avenue du Succès.
L’acte authentique constatant cette acquisition sera établi par Maître Guy
Gervais, titulaire d’un office notarial à Couhé (Vienne), les frais évalués à 950 € étant
à la charge du Département.
4) Acquisition, moyennant le prix de 200 €, de deux parcelles de bois-taillis
situées sur le territoire de la commune de Vivonne (Vienne), identifiées au cadastre
section H n° 546 et 553 pour une contenance totale de 1 035 mètres carrés, lesdits
biens appartenant indivisément à Mme Micheline Martin épouse Frechet, demeurant
à Celle-l’Evescault (Vienne), 10 impasse des Tisserands, et à Mme Irène Lachaume
épouse Giraud, demeurant à Angoulême (Charente), cité de Bel-Air.
L’acte authentique constatant cette acquisition sera établi par la société civile
professionnelle Marc Lecubin et Anne Levesque-Lecubin, titulaire d’un office notarial
à Vivonne (Vienne), les frais évalués à 950 € étant à la charge du Département.
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5) Acquisition, moyennant le prix de 700 €, d’une parcelle de peupleraies
située sur le territoire de la commune de Vivonne (Vienne), identifiée au cadastre
section H n° 226 pour une contenance de 840 mètres carrés, ledit bien appartenant à
Mme Nicole Colin épouse Jacob, demeurant à Cazalis (Gironde), 2 lieudit
« Lautoy ».
L’acte authentique constatant cette acquisition sera établi par la société civile
professionnelle Marie-Bernard Nivet et Jean-Baptiste Nivet, titulaire d’un office
notarial à Buxerolles (Vienne), les frais évalués à 950 € étant à la charge du
Département.
6) Acquisition, moyennant le prix de 1 000 €, de deux parcelles de prés et de
peupleraies situées sur le territoire de la commune de Vivonne (Vienne), identifiées
au cadastre section E n° 88 et section H n° 230 pou r une contenance totale de 2 830
mètres carrés, lesdits biens appartenant indivisément à M. Guy Migault, demeurant à
Vivonne (Vienne), 14 rue du Bois de la Brie et à M. Robert Migault, demeurant à
Vivonne (Vienne), 17 rue du Bois de la Brie.
L’acte authentique constatant cette acquisition sera établi par la société civile
professionnelle Marc Lecubin et Anne Levesque-Lecubin, titulaire d’un office notarial
à Vivonne (Vienne), les frais évalués à 950 € étant à la charge du Département.
7) Acquisition, moyennant le prix de 400 €, d’une parcelle de peupleraies
située sur le territoire de la commune de Vivonne (Vienne), identifiée au cadastre
section H n° 351 pour une contenance de 528 mètres carrés, ledit bien appartenant
indivisément à M. Guy Migault et à Mme Micheline Lucquiaud épouse Migault,
demeurant à Vivonne (Vienne), 4 rue du Bois de la Brie.
L’acte authentique constatant cette acquisition sera établi par la société civile
professionnelle Marc Lecubin et Anne Levesque-Lecubin, titulaire d’un office notarial
à Vivonne (Vienne), les frais évalués à 950 € étant à la charge du Département.
8) Acquisition moyennant le prix de 200 €, d’une parcelle de prés située sur le
territoire de la commune de Vivonne (Vienne), identifiée au cadastre section I n°
1243 pour une contenance de 500 mètres carrés, ledit bien appartenant pour
l’usufruit indivisément à M. Bernard Pairault et à Mme Elise Joyeux épouse Pairault,
demeurant à Poitiers (Vienne), 14 rue des Bouvereuils et pour la nue-propriété à
Mme Laurence Pairault épouse Bregeon, demeurant au Pallet (Loire-Atlantique), 11
rue de La Rochelle.
L’acte authentique constatant cette acquisition sera établi par la société civile
professionnelle Marc Lecubin et Anne Levesque-Lecubin, titulaire d’un office notarial
à Vivonne (Vienne), les frais évalués à 950 € étant à la charge du Département.
9) Acquisition, moyennant le prix de 6 600 €, de six parcelles de prés, boistaillis et peupleraies situées sur le territoire de la commune de Vivonne (Vienne),
identifiées au cadastre section E n° 79 et 651 et s ection H n° 260, 348, 349 et 816
pour une contenance totale de 26 299 mètres carrés, lesdits biens appartenant pour
l’usufruit à Mme Berthe Pasquier épouse Senellier, demeurant à Vivonne (Vienne),
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12 Grand rue, et pour la nue-propriété indivisément à Mme Geneviève Senellier
épouse Moreau, demeurant à Vivonne (Vienne), 4 route de Marçay, et à Mme
Rolande Senellier épouse Festor, demeurant à Naizin (Morbihan), lieudit « La
Closeraie ».
L’acte authentique constatant cette acquisition sera établi par la société civile
professionnelle Marc Lecubin et Anne Levesque-Lecubin, titulaire d’un office notarial
à Vivonne (Vienne), les frais évalués à 1 200 € étant à la charge du Département.
10) Acquisition, moyennant le prix de 1 626 €, de quatre parcelles de prés et
bois-taillis situées sur le territoire de la commune de Vivonne (Vienne), identifiées au
cadastre section E n° 91 et section H n° 372, 373 e t 390 pour une contenance totale
de 8 167 mètres carrés, lesdits biens appartenant indivisément à Mme Sylvie
Madelein épouseTexier, demeurant à Vivonne (Vienne), lieudit « Cercigny », à M.
Claude Texier, demeurant à Migné-Auxances (Vienne), 25 rue de Richelieu, et à M.
Dominique Texier, demeurant à Vivonne (Vienne), lieudit « La Bancelière ».
L’acte authentique constatant cette acquisition sera établi par la société civile
professionnelle Marc Lecubin et Anne Levesque-Lecubin, titulaire d’un office notarial
à Vivonne (Vienne), les frais évalués à 950 € étant à la charge du Département.
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