31 - Logements de fonction - modif liste.rtf

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 20 FEVRIER 2013
Délibération n°2013-02-31 : Logements de fonction - Modification de la liste des
emplois
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 35
L’an deux mil treize, le vingt février à vingt et une heures dix,
le Conseil Municipal dûment convoqué par Mme la Maire s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Mme Claire ROBILLARD, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme ROBILLARD, Maire, M. BODET,
M. MANTOAN, Mme DAGISTE, M. ROUYER, Mme PINNA,
M. PERRAULT, Mme SAVAL, Mme DUBOUÉ, Mme DUCEUX,
M. CARADEC, Adjoints, M. LEMER, M. DUBOIS-GUICHARD,
M. LOBÉ, M. LAPERSONNE, M. SADJI, Mme RIOU,
Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS, Mme AUGÉ, Mme CORNEAU,
M. DESCHAMPS, M. MAURICE, M. DUBOIS, M. VIDAL,
Mme CHENIAUX, Mme VITTECOQ, M. POULAIN, M. PAILLET,
M. WACH, M. PAULZE, Conseillers Municipaux.
Date de convocation :
14 février 2013
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. LAMBERT (Pouvoir Mme SAVAL),
M. LAMY (Pouvoir Mme ROBILLARD), Mme PIERREPONT
(Pouvoir M. DESCHAMPS), Melle MANTOAN (Pouvoir
M. MANTOAN), Mme LONGCHAMBON (Pouvoir M. PAILLET),
Conseillers Municipaux.
Mme Blanche AUGÉ est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Délibération n°2013-02-31 : Logements de fonction - Modification de la liste des
emplois
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Domaine de l’Etat,
VU les articles L.2124-32 et L.2222-11 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques,
VU l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique
Territoriale,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
VU la délibération n°98-07-19 du 9 juillet 1998, mo difiée et complétée par différentes
délibérations ultérieures fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’octroi d’un logement
de fonction pour nécessité absolue de service ou pour simple utilité de service,
CONSIDERANT la livraison de l’Espace Allende, la prochaine destruction de la salle
Guy Vinet et l’erreur matérielle qui s’était glissée dans le tableau de la précédente
modification, rendent nécessaire une nouvelle modification de cette liste,
Sur le rapport de M. David BODET et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la liste des emplois ouvrant droit à logement de fonction suivante :
I . Emplois bénéficiant d’un logement de fonction pour nécessité absolue de
service avec gratuité des avantages accessoires (eau, gaz, électricité,
chauffage), en raison de la présence constante exigée de l’agent ou par
application des dispositions réglementaires en vigueur
Emploi
Logement
Cat.
Type
Surf.
Composition
1 - Gardien de l’Hôtel de Ville
91 rue de Paris
PALAISEAU
Appart.
F3
62 m²
3 pièces + cuisine
2 - Gardien du Stade Georges
Collet
9 Ile Saint Amour
91140 VILLEBON SUR
YVETTE
Pavillon
F3
56 m²
2 pièces + cuisine
3 - Gardien de l’Espace
Salvador Allende
22 rue Pierre Curie
91120 PALAISEAU
Appart.
F4
63 m²
4 pièces + cuisine
4 - Gardien du Gymnase Isnard
2 rue Louise
et de la salle de réunion rue
91120 PALAISEAU
Louise
Appart.
F3
58 m²
3 pièces + cuisine
5 - Gardien du Centre Social
« les Hautes Garennes »
32 rue Gustave Flaubert
91120 PALAISEAU
Appart.
F4
85 m²
4 pièces + cuisine +
terrasse
6 - Directeur Général des
Services
3 avenue du 8 mai 45
91120 PALAISEAU
Pavillon
F4
92 m²
4 pièces + cuisine
7 - Gardien d’équipements
sportifs
35 rue des Prés
91120 PALAISEAU
Pavillon
F3
66 m²
3 pièces + cuisine +
jardin + garage
8 - Gardien d’équipements
sportifs
23 avenue de Stalingrad
91120 PALAISEAU
Appart.
F4
60 m²
4 pièces + cuisine
9 - Gardien d’équipements
58 rue du Capitaine Cocart
Appart.
F4
72 m²
4 pièces + cuisine
hors terrasse
Logements de fonction - Modification de la liste des emplois
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sportifs
91120 PALAISEAU
10 - Gardien d’équipements
sportifs
29 rue Charles Péguy
91120 PALAISEAU
Appart.
F4
61 m²
4 pièces + cuisine
11 - Gardien d’équipements
sportifs
29 rue Charles Péguy
91120 PALAISEAU
Appart.
F4
61 m²
4 pièces + cuisine
12 - Gardien d’équipements
sportifs
9 rue César Franck
91120 PALAISEAU
Appart.
F4
76 m²
4 pièces + cuisine
13 - Gardien d’équipements
sportifs
35 rue Gustave Flaubert
91120 PALAISEAU
Appart.
F3
68 m²
3 pièces + cuisine
14 - Gardien d’équipements
sportifs
10 avenue de Stalingrad
91120 PALAISEAU
Appart.
F4
67 m²
4 pièces + cuisine
II . Emplois bénéficiant d’un logement de fonction pour utilité de service,
moyennant le versement d’une redevance
Emploi
Logement
Cat.
Type
Surf.
Composition
Abattement
*
1 - Policier municipal
22 rue Pierre Curie
91120 PALAISEAU
Appart.
F3
63 m²
3 pièces + cuisine
20 %
2 - Policier municipal
9 rue César Franck
91120 PALAISEAU
Appart.
F4
76 m²
4 pièces + cuisine
20 %
9 rue Alfred de Musset
91120 PALAISEAU
Appart.
F4
67 m²
4 pièces + cuisine
20 %
9 rue Alfred de Musset
91120 PALAISEAU
Appart.
F2
40 m²
2 pièces + cuisine
20 %
4 - Policier municipal
2 avenue de la République
91120 PALAISEAU
Appart.
F3
63 m²
3 pièces + cuisine
20 %
5 - Policier municipal
58 rue du Capitaine Cocart
91120 PALAISEAU
Appart.
F2
51 m²
2 pièces + cuisine
20 %
6 - Gardien école Vaillant
23 avenue de Stalingrad
91120 PALAISEAU
Appart.
F3
49 m²
3 pièces + cuisine
25 %
3 - Policier municipal
(* abattements sur valeur locative foncière calculés conformément aux dispositions de l’article A.92 du Code du
Domaine de l’Etat :
- 15 % : pourcentage tenant compte de la précarité de l’occupation
- 20 % : pourcentage tenant compte de l’obligation faite aux fonctionnaires de loger dans les locaux (5 %) +
pourcentage tenant compte de la précarité de l’occupation (15 %)
- 25 % : pourcentage tenant compte des fonctions ne comportant aucune rémunération supplémentaire que l’agent est
tenu d’assurer en dehors des heures normales de service (10 %) + pourcentage tenant compte de la précarité de
l’occupation (15 %)
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 25 février
2013
Et de sa publication le 25 février 2013
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 20 février 2013
La Maire
Vice-présidente du Conseil général de l’Essonne
Claire ROBILLARD
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Logements de fonction - Modification de la liste des emplois
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