15 - Logements de fonction - modification liste

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 05 FEVRIER 2014
Délibération n°2014-02-15: Logements de fonction - Modification de la liste des
emplois
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 35
L’an deux mil quatorze, le cinq février à vingt et une
heures dix, le Conseil Municipal dûment convoqué par
Mme la Maire s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Mme Claire ROBILLARD, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme ROBILLARD, Maire, M. BODET,
M. MANTOAN, Mme DAGISTE, M. ROUYER, Mme SAVAL,
Mme DUBOUÉ, Mme DUCEUX, M. CARADEC, Adjoints,
M. LEMER, M. DUBOIS-GUICHARD, M. LAMBERT, M. LOBÉ,
M. LAPERSONNE, M. SADJI, Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS,
Mme AUGÉ, Mme CORNEAU, M. LAMY, M. DESCHAMPS,
M. MAURICE, Mme PIERREPONT, M. DUBOIS, M. VIDAL,
Mme CHENIAUX, Mme VITTECOQ, M. POULAIN, M. PAILLET,
M. WACH, M. PAULZE, Conseillers municipaux.
Date de convocation :
30 janvier 2014
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mme PINNA (Pouvoir Mme AUGÉ),
M. PERRAULT (Pouvoir M. CARADEC) Adjoints, Mme RIOU
(Pouvoir Mme SAVAL), Mme MANTOAN (Pouvoir M. MANTOAN),
Mme LONGCHAMBON (Pouvoir M. PAILLET), Conseillers
municipaux.
M. François LAMBERT est nommé Secrétaire de séance, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Délibération n°2014-02-15 : Logements de fonction - Modification de la liste des
emplois
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Domaine de l’Etat,
VU les articles L.2124-32 et L.2222-11 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques,
VU l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction
Publique Territoriale,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
VU la délibération n°98-07-19 du 9 juillet 1998, mo difiée et complétée par différentes
délibérations ultérieures fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’octroi d’un logement
de fonction pour nécessité absolue de service ou pour simple utilité de service,
VU l’arrêté n°2009-07-451 du 23 juillet 2009 attrib uant un logement de fonction pour
utilité de service sis 23 avenue de Stalingrad (F3 -49 m² - 1er étage gauche) à Mme
Maria FERREIRA, en sa qualité de gardienne de l’école Vaillant,
Vu l’arrêté n°2013-12-935 du 13 décembre 2013 porta nt fin de concession de logement
de fonction pour utilité de service à Mme Maria FERREIRA à compter du 30 novembre
2013,
Sur le rapport de M. David BODET et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la liste des emplois ouvrant droit à logement de fonction suivante :
I . Emplois bénéficiant d’un logement de fonction pour nécessité absolue de
service avec gratuité des avantages accessoires (eau, gaz, électricité,
chauffage), en raison de la présence constante exigée de l’agent ou par
application des dispositions réglementaires en vigueur
Emploi
1 - Gardien de l’Hôtel de Ville
2 - Gardien du Stade Georges
Collet
3 - Gardien de l’Espace
Salvador Allende
4 - Gardien du Gymnase
Isnard et de la salle de réunion
rue Louise
5 - Gardien du Centre Social
« les Hautes Garennes »
6 - Directeur Général des
Services
Logement
Cat.
Type
Surf.
Composition
91 rue de Paris
PALAISEAU
9 Ile Saint Amour
91140 VILLEBON SUR
YVETTE
22 rue Pierre Curie
91120 PALAISEAU
Appart.
F3
62 m²
3 pièces + cuisine
Pavillon
F3
56 m²
2 pièces + cuisine
Appart.
F4
63 m²
4 pièces + cuisine
2 rue Louise
91120 PALAISEAU
Appart.
F3
58 m²
3 pièces + cuisine
Appart.
F4
85 m²
hors terrasse
4 pièces + cuisine +
terrasse
Pavillon
F4
92 m²
4 pièces + cuisine
32 rue Gustave Flaubert
91120 PALAISEAU
3 avenue du 8 mai 45
91120 PALAISEAU
Logements de fonction - Modification de la liste des emplois.
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7 - Gardien d’équipements
sportifs
8 - Gardien d’équipements
sportifs
9 - Gardien d’équipements
sportifs
10 - Gardien d’équipements
sportifs
12 - Gardien d’équipements
sportifs
13 - Gardien d’équipements
sportifs
14 - Gardien d’équipements
sportifs
35 rue des Prés
91120 PALAISEAU
23 avenue de Stalingrad
91120 PALAISEAU
58 rue du Capitaine Cocart
91120 PALAISEAU
29 rue Charles Péguy
91120 PALAISEAU
9 rue César Franck
91120 PALAISEAU
35 rue Gustave Flaubert
91120 PALAISEAU
10 avenue de Stalingrad
91120 PALAISEAU
Pavillon
F3
66 m²
3 pièces + cuisine +
jardin + garage
Appart.
F4
60 m²
4 pièces + cuisine
Appart.
F4
72 m²
4 pièces + cuisine
Appart.
F4
61 m²
4 pièces + cuisine
Appart.
F4
76 m²
4 pièces + cuisine
Appart.
F3
68 m²
3 pièces + cuisine
Appart.
F4
67 m²
4 pièces + cuisine
II . Emplois bénéficiant d’un logement de fonction pour utilité de service,
moyennant le versement d’une redevance
Emploi
Logement
Cat.
Type
Surf.
Composition
Abattement
*
1 - Policier municipal
22 rue Pierre Curie
91120 PALAISEAU
Appart.
F3
63 m²
3 pièces + cuisine
20 %
2 - Policier municipal
9 rue César Franck
91120 PALAISEAU
Appart.
F4
76 m²
4 pièces + cuisine
20 %
9 rue Alfred de Musset
91120 PALAISEAU
Appart.
F4
67 m²
4 pièces + cuisine
20 %
9 rue Alfred de Musset
91120 PALAISEAU
Appart.
F2
40 m²
2 pièces + cuisine
20 %
4 - Policier municipal
2 avenue de la République
91120 PALAISEAU
Appart.
F3
63 m²
3 pièces + cuisine
20 %
5 - Policier municipal
58 rue du Capitaine Cocart
91120 PALAISEAU
Appart.
F2
51 m²
2 pièces + cuisine
20 %
3 - Policier municipal
(* abattements sur valeur locative foncière calculés conformément aux dispositions de l’article A.92 du Code du
Domaine de l’Etat :
- 15 % : pourcentage tenant compte de la précarité de l’occupation
- 20 % : pourcentage tenant compte de l’obligation faite aux fonctionnaires de loger dans les locaux (5 %) +
pourcentage tenant compte de la précarité de l’occupation (15 %)
- 25 % : pourcentage tenant compte des fonctions ne comportant aucune rémunération supplémentaire que l’agent est
tenu d’assurer en dehors des heures normales de service (10 %) + pourcentage tenant compte de la précarité de
l’occupation (15 %)
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 10 février
2014
Et de sa publication le 10 février 2014
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 05 février 2014
La Maire
Vice-présidente du Conseil général de l’Essonne
Claire ROBILLARD
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Logements de fonction - Modification de la liste des emplois.
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