Cahier des charges étude immobilière et foncière

ETUDE FONCIERE ET IMMOBILIERE
SUR LE SITE DE LEDAR A ST GIRONS (Ariège)
CAHIER DES CHARGES
PREAMBULE
Le site papetier Matussière & Forest de St Girons (Lédar) a cessé son activité en septembre
2008 suite à la liquidation de la société par le Tribunal de Commerce de Grenoble. Une piste
de ré-industrialisation par un autre groupe papetier a été suivie pendant plusieurs mois mais il
n’a pas été donné suite compte tenu des incertitudes sur les marchés papetiers en Europe.
En conséquence, le cœur de la ville de Saint Girons se retrouve avec une friche industrielle
comprenant un foncier de 17 hectares et de 21 400 m² de bâtiments.
L’Etat et les Collectivités locales (Région Midi-Pyrénées, Conseil Général de l’Ariège,
Communauté de Communes de Saint –Girons), souhaitent en collaboration avec le
Mandataire judiciaire en charge du dossier Lédar, étudier l’ensemble des possibilités de
réhabilitation et de reconversion du site.
Article 1. CONTEXTE
Le « succès » de cette opération de ré industrialisation du site doit passer par une approche
globale et transversale, intégrant la dimension juridique, économique, environnementale, mais
aussi financière. Tous les acteurs concernés devront s’entendre sur une stratégie commune de
reconversion et de réutilisation immobilière et foncière.
L’étude devra tenir compte de différents paramètres et documents existants comme par
exemple le Contrat de Projet Etat-Région, le contrat de Pays, le Schéma Territorial des
Infrastructures Economiques, le plan opérationnel de revitalisation de St Girons et du
Couserans, etc.
Article 2. OBJECTIF ET ENJEUX
L’étude devra identifier et analyser l’existant immobilier et foncier, au regard, des contraintes
environnementales, du PLU, le PPR, des servitudes, de la nature des sols, de l’histoire
industrielle, intégrant une évaluation des coûts d’éventuelles démolitions, dépollutions,
remises en état et d’aménagements des réseaux, intégrant un changement de nature des
activités du site.
Elle prendra en compte notamment :
-
les différents scénarios d’aménagement avec leur estimation financière,
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57, rue Saint-Valier, 09200 SAINT-GIRONS
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les caractéristiques techniques des terrains et des bâtiments (équipements spécifiques,
ponts roulant, fluides, réseaux, stations de traitements, chaufferies,….),
les différentes possibilités de portage administratif, juridique et financier,
les projets de créations d’activités qui se sont déclarés intéressés par une partie du site
en analysant leur compatibilité ou incompatibilité éventuelle.
Article 3. DEMARCHE PROPOSEE
Le Cabinet retenu prendra contact avec l’administrateur judiciaire et l’ensemble des acteurs
pouvant délivrer des informations sur le site et sur son devenir. Il proposera notamment un
diagnostic complet des bâtiments, des réseaux et des surfaces du site, en proposant des
scénarios de réutilisation, d’aménagements, et d’organisation.
Article 4. UNE ETUDE GLOBALE, OUTIL D’AIDE A LA DECISION
Cette étude devra permettre aux acteurs membre du comité de pilotage de définir ensemble
une stratégie de réutilisation, de reconversion et de réhabilitation du site de Lédar, compte
tenu des projets identifiés, des coûts des différents scénarios, des contraintes
environnementales et techniques et du montage juridique et financier.
Article 5. DISPOSITIF DE PILOTAGE DU PROJET
Un comité de pilotage, composé des financeurs (Etat – Conseil Régional Midi–Pyrénées,
Conseil Général de l’Ariège, Communauté de Communes de St Girons), du Mandataire
Liquidateur, d’Ariège Expansion, de Midi Pyrénées Expansion, et du Syndicat Mixte du Pays
Couserans sera constitué pour lancer et suivre cette étude.
Article 6. LES ATTENDUS PAR RAPPORT AU CABINET D’ETUDE
Le cabinet d’étude devra clairement :
-
expliciter sa démarche afin d’atteindre les objectifs et attendus posés, voire les
enrichir,
-
présenter un calendrier de travail détaillé présentant le nombre de jours dédiés à
l’étude. Le calendrier devra prévoir des temps de restitution mais également de
rapports d’étapes techniques avec la Communauté de Communes de St Girons, maître
d’ouvrage
-
établir le nombre de rapports fournis (sous forme papier et électronique),
-
présenter le/les CV des personnes qui seront en charge du travail à réaliser, son
expérience/expertise dans la reconversion de sites industriels et les différents champs
demandés : environnement, technique, juridique, financier, aménagement,
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établir un devis clair et détaillé, sur les différentes étapes de l’étude proposée,
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L’analyse des offres reposera sur quatre critères :
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la qualité de la méthodologie proposée (25%),
l’expérience du prestataire et de l’équipe en charge de l’étude (25%),
la disponibilité et le respect des délais proposés (25%),
le coût de la prestation (25%).
Article 7. REMISES DES OFFRES
Les offres seront remises au plus tard le 30 octobre 2009, à 17 heures et adressées à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes de l’Agglomération de Saint-Girons
57, rue Saint-Valier
09200 SAINT-GIRONS
Article 8 . ECHEANCIER
Les offres seront examinées entre le 30 octobre 2009 et le 3 novembre 2009, les cabinets
retenus seront auditionnés le 4 novembre 2009. La décision sera délivrée au plus tard le 5
novembre 2009. Le cabinet d’étude devra se rendre disponible dès la matinée du 9 novembre
2009 afin qu’une réunion technique puisse avoir lieu dans la perspective de définir
précisément les orientations de travail, les livrables et les détails du calendrier à respecter.
Le démarrage de l’étude pourra ainsi prendre effet le 9 novembre 2009 pour un rendu, sous
forme de restitution écrite puis orale, au plus tard le 22 janvier 2010.
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