Termes de Références Missions

TERMES DE REFERENCE
Mission n°14INI124
I. Informations générales
Intitulé de la mission
Appui à l’éligibilité du CCM et à la soumission de la note
conceptuelle paludisme
Composante
Paludisme
Thématique(s)
Accès aux financements
Bénéficiaire(s)
Country Coordinating Mechanism (CCM)
Pays
Cap-Vert
Subventions FM concernées
Montant de la Période de la
subvention
subvention
Note de
performance
Date de la note de
performance
CPV-011-G03-M
1 328 868$
01/01/201230/06/2014
B1
01/10/2012
CPV-810-G01-H (GOV)
5 928 149$
01/04/201031/03/2015
A1
01/07/2013
CPV-810-G02-H (NGO)
3 315 912$
01/04/201031/03/2015
A2
01/01/2013
Durée totale des jours prévus
54
Contact FEI
Personne référente
ROLLAND Anne-Gaëlle
Coordonnées
[email protected]
II. Justification de la mission
Le Cap-Vert est financé par le Fonds mondial depuis 2010 et met en œuvre actuellement trois
subventions pour les volets VIH et Paludisme.
Le Cap-Vert est considéré aujourd’hui en phase de pré-élimination de la transmission locale du
paludisme et doit poursuivre ses efforts vers l’éradication totale. C’est dans cet objectif que le pays
est éligible aux financements du Fonds mondial sur le nouveau cycle de financement.
La subvention CPV-011-G03-M vient de bénéficier d’une extension permettant au Ministère de la
Santé de continuer les activités de lutte contre le paludisme jusqu’au 31 décembre 2014 en
attendant l’acceptation d’une nouvelle subvention.
Termes de références
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1
Le Plan Stratégique National (PSN) est d’ores et déjà mis à jour.
Le pays a déjà préparé son plan de Suivi & Evaluation, a effectué l’analyse des Gaps et élaboré les
budgets du plan de S&E et du PSN avec l’appui de l’OMS.
La phase de Dialogue pays a commencé dès la révision du Plan National de Développement Sanitaire
(PNDS), ainsi que pendant la phase de révision PSN.
Le pays se prépare en conséquent à soumettre sa Note Conceptuelle au TRP (Technical Revue Panel)
prévu le 15 août 2014.
Le CCM et le PNLP ont besoin d’un accompagnement pour :
- Elaborer la Note Conceptuelle du Paludisme
- Documenter le Dialogue Pays (sur les phases passées, ainsi que dans la phase de rédaction
de la Note Conceptuelle)
- Appuyer l’exercice d’auto-évaluation sur l’éligibilité et la performance du CCM
III. Objectifs et résultats poursuivis
1) Objectif général de la mission
Accompagner le CCM et le PNLP du Cap-Vert dans la soumission de la Note Conceptuelle Paludisme.
2) Objectifs spécifiques
 Objectif 1 - Faciliter le processus d’auto-évaluation de l’éligibilité du CCM, dans le
respect des exigences du Fonds mondial
 Objectif 2 - Accompagner le CCM dans son rôle de coordination du dialogue-pays
 Objectif 3 - Appuyer le CCM dans l’élaboration de la Note Conceptuelle Paludisme
et ce jusqu’à la prise en compte des commentaires du TRP (Technical Revue Panel).
3) Résultats à atteindre
1.
L’éligibilité du CCM du Cap-Vert a été évaluée selon les standards du nouveau
modèle de financement et permet la soumission de la Note Conceptuelle
2.
Les capacités des différentes parties prenantes sont renforcées pour participer
activement au processus d’élaboration de la note conceptuelle
3.
La note conceptuelle du paludisme est élaborée, puis budgétisée conformément aux
normes du Nouveau modèle de financement, et les commentaires du TRP (Technical Revue
Panel) ont été pris en compte.
IV. Description de la mission
1) Activités prévues
Dans le cadre de leur mission, les consultants auront à conduire les activités suivantes :
1. Eligibilité
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2
 Formation des membres du CCM sur le nouveau processus d’évaluation de
l’éligibilité1 des CCM et les exigences du Fonds mondial en la matière ;
 Facilitation du processus d’auto-évaluation par le CCM (outil d’évaluation / fichier
Excel à remplir) ;
 Entretiens complémentaires avec les parties prenantes (sur la base d’un
questionnaire standard) ;
 Co-écriture avec le CCM d’un plan de renforcement des capacités du CCM et appui
technique aux actions à mettre en œuvre en priorité pour assurer l’éligibilité du CCM
au moment de la soumission, le cas échéant ;
 Organisation et animation d’un atelier de restitution au CCM
 Participation à une conférence téléphonique avec le Fonds mondial (PFM et CCM
Hub)
2. Appui au dialogue pays
 Coordination et suivi de la feuille de route (chronogramme), sous le pilotage du CCM
et appui au suivi de la feuille de route
 Facilitation du dialogue pays : Animation des rencontres de concertation des parties
prenantes, synthèse / analyse des discussions
 Renforcement des compétences des membres du CCM et des parties prenantes sur
les directives du nouveau modèle de financement et diffusion des recommandations
du FM en matière de genre, droits humains et populations clés
 Documentation du processus (en prévision de la soumission), incluant le dialogue
pays effectué avant la mission (dans le cadre de la révision des PNDS et PNS)
3. Appui à l’élaboration de la note conceptuelle Paludisme
 Appui à l’équipe de rédaction pour l’élaboration de la note conceptuelle, sous la
supervision du CCM
 Facilitation du processus (inventaire des documents et outils nécessaires, Suivi de la
feuille de route, approche participative, respect des directives du Fonds mondial,
notamment en matière de genre, droits humains, populations clés, etc.).
 Accompagnement à la soumission finale en ligne de la Note Conceptuelle et des
annexes
 Appui complémentaire suite à l’examen de la note de concept par le TRP
2) Livrables attendus
Pour les experts 1 et 2 (éligibilité du CCM)
 Auto-évaluation de l’éligibilité du CCM
 Compte-rendu du processus complet d’évaluation de l’éligibilité du CCM (incluant une
synthèse des entretiens avec les parties prenantes et le plan de renforcement des capacités)
Pour l’expert 3 (dialogue pays et Note conceptuelle)
1
Les critères 3, 4, 5 et 6 sont évalués chaque année avec l’outil d’évaluation des résultats des instances de
coordination nationale (http://www.theglobalfund.org/fr/ccm/guidelines/). Si les critères d’éligibilité sont
remplis par le CCM, le Fonds mondial délivrera une « clearance » au CCM pour une année. Si ce n’est pas le cas,
les progrès du plan de renforcement devront être contrôlés lors de la soumission de la note de concept. Le
Fonds mondial considèrera alors que le CCM est éligible si les progrès réalisés respectent le plan de
renforcement.
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




Calendrier détaillé avec toutes les étapes du processus, et la description de la méthodologie
générale.
Liste des actions entreprises (avant et pendant la mission) et des résultats obtenus pour
s’assurer de la représentation de différents groupes lors du processus (surtout les groupes
clés). Cette participation devra être restituée aux membres du CCM et documentée dans la
Note Conceptuelle
Liste des actions entreprises et résultats obtenus pour l’élection transparente des
bénéficiaires principaux. Ces actions et le processus devront non seulement être restitués
aux membres du CCM mais également être documentés dans la Note Conceptuelle.
Inventaire des documents et outils nécessaires au développement de la Note Conceptuelle
Note conceptuelle et annexes finalisées, intégrant les amendements émanant du dialogue
national, du CCM et du TRP
3) Coordination
Une coordination étroite avec l’équipe pays du Fonds mondial, le Programme National de lutte
contre le Paludisme, le Bureau du CCM et le Secrétariat Exécutif /CCM sera mise en place dès la
préparation de la mission et ce, jusqu’à sa finalisation. En outre, des échanges réguliers avec le
Bureau du CCM et le Secrétariat Exécutif /CCM seront à prévoir sur l’état d’avancement de la mission
et éventuellement les difficultés rencontrées.
V. Lieu, Durée et Modalités d’exécution
1) Période de mise en œuvre : 30 juin – 10 août 2014
2) Date de démarrage : 30 juin 2014
3) Date de fin : 10 août 2014
La mission se terminera par un débriefing de la mission avec le bénéficiaire.
4) Durée effective : 54 jours prestés
La durée effective des prestations (jours ouvrables) des experts 1 et 2 - est 22 jours sur le volet
« Eligibilité du CCM » et de 32 jours sur le volet « Appui au Dialogue Pays » et « élaboration de la
Note Conceptuelle ».
5) Planning/calendrier :
Le calendrier prévisionnel d’exécution des missions se présente comme suit :
Description des activités
1. Eligibilité du CCM
Démarrage et préparation des travaux
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Lieu
Praia
Période
Juin 2014
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Durée
(H/J)
Expert 1
Durée
(H/J)
Expert 2
2
2
Durée
(H/J)
Expert 3
4
Analyse de la documentation et des
Praia
outils du CCM
Entretiens avec les membres et
Praia
partenaires, et analyse
Elaboration d’un plan d’amélioration et Praia
ses outils associés et restitution
2. Appui au Dialogue Pays
Renforcement des compétences des Praia
membres du CCM et des parties
prenantes sur les directives du nouveau
modèle de financement
(Diffusion des recommandations en
matière de genre, droits humains et
populations clés)
Facilitation du dialogue pays :
Praia
Animation
des
rencontres
de
concertation des parties prenantes,
synthèse / analyse des discussions
Documentation du processus (en Praia
prévision de la soumission), incluant le
dialogue pays effectué avant la mission
(dans le cadre de la révision des PNDS
et PNS)
3. Appui à l’élaboration de la Note Conceptuelle
Appui à l’équipe de rédaction pour Praia
l’élaboration de la note conceptuelle,
sous la supervision du CCM : facilitation
du processus, participation à la
rédaction
Accompagnement à la soumission Praia
finale en ligne de la Note Conceptuelle
et des annexes
Appui complémentaire suite à l’examen Praia
de la note de concept par le TRP
Total
Juin 2014
3
3
Juin 2014
2
2
Juillet 2014
3
3
Juin 2014
2
Juin 2014
5
Juillet 2014
3
Juillet 2014
15
Août 2014
2
Septembre
2014
5
11
11
32
Les experts se rendront au Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC) de l'Ambassade de
France en début et en fin de mission pour une réunion d'échanges avec le COCAC.
VI. Expertise et profil demandés
1) Nombre d’experts : 3
2) Profils d’experts
Expert 1 et 2- Eligibilité CCM :
A. Qualifications et compétences :
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-
-
-
-
Titulaire d’un diplôme universitaire de 2ème cycle en administration, santé publique,
renforcement des organisations, en gestion ou expérience équivalente.
Excellentes qualités /capacités :
 de communication
 de travail en équipe et relationnel
 de transmission des savoirs
 de synthèse et de rédaction
 d’analyse et résolution des problèmes
 de prise de décision et d’initiative
Excellente maîtrise du français ou de l’anglais (écrit / oral) impérative
Maîtrise du portugais vivement souhaitée
B. Expérience professionnelle générale
Expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le domaine de la gouvernance et/ou de
l’appui organisationnel dans les pays du sud, notamment en Afrique francophone.
Expérience professionnelle d’au moins 5 ans en lien avec le Fonds mondial.
Bonne maîtrise des enjeux liés aux trois maladies VIH, paludisme et tuberculose, ainsi qu’au
renforcement des systèmes de santé.
C. Expérience professionnelle spécifique
Parfaite connaissance des modalités de fonctionnement des CCM, incluant les principes du
Nouveau Modèle de Financement et du Fonds mondial
Expérience préalable d’accompagnement / de renforcement des capacités des CCM
Maîtrise de l’outil d’évaluation des CCM du Fonds mondial (pour cette mission il est impératif
d’avoir suivi les modules de formation –en ligne et présentiels - mis en place par le Fonds
mondial).
Expert 3 - Expert International en accompagnement à l’élaboration de requêtes (spécialisation
Paludisme) :
A.
-
B.
-
C.
Qualifications et compétences
Titulaire d’un diplôme universitaire (3ème cycle) en Santé / Santé publique
Spécialisation / Compétence dans les secteur du Renforcement des systèmes de santé (RSS)
Excellentes qualités /capacités :
 de communication
 de travail en équipe et relationnel
 de transmission des savoirs
 d’analyse et résolution des problèmes
 de prise de décision et d’initiative
Excellente maîtrise du français ou de l’anglais (écrit / oral) impérative
Maîtrise du portugais vivement souhaitée
Expérience professionnelle générale
Expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans la Lutte contre le Paludisme dans les pays
en développement.
Expérience professionnelle en lien avec les programmes du Fonds mondial d'au moins 5 ans.
Expérience professionnelle spécifique
Termes de références
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Expérience confirmée dans l’accompagnement des programmes financés par le FM lors des
soumissions, revues ou reconductions.
Connaissances des modalités de fonctionnement du Nouveau Modèle de Financement
indispensables.
Expérience d’animation de réunions et d’ateliers de concertation.
Expérience professionnelle préalable au Cap Vert appréciée.
VII. Compte-rendu de missions
Un compte rendu (suivant le modèle fourni) distinct pour le volet 1 et les volets 2 et 3 devront être
remis par mail, dans un délai de 10 jours après le retour. Ces comptes rendus, rédigés en français ou
en anglais, devront être diffusables auprès de l’ensemble des partenaires concernés par la mission.
VIII. Suivi-évaluation
Dans l’intérêt du bénéficiaire et de FEI, les indicateurs ci-dessous permettront d’évaluer pendant et
après la mission les résultats de la mission d’expertise, afin de pouvoir à terme mesurer l’atteinte des
objectifs propres à la mission ainsi que l’évolution de la performance des programmes financés par le
Fonds mondial.
Indicateurs de performance
Livrables
Effets immédiats
Effets intermédiaires
Evaluation du CCM
Le CCM est éligible
Dialogue Pays
(calendrier, outils de
coordination, feuilles
de présence et
documents de
synthèse)
Les principaux points de discussion sont
identifiés. La participation des différents
acteurs est planifiée et les modalités de cette
participation sont définies (conformément aux
standards attendus du FM [ouverture,
transparence, etc…]).
Note conceptuelle et
annexes (équipe de
rédaction, calendrier,
notes de concepts)
La note conceptuelle est produite dans le
respect des standards FM (participation des
acteurs et notamment des principales
populations affectées, etc…) et dans le respect
des délais prévus.
Sources de
vérification
Le fichier
d’évaluation et
le plan de
renforcement
de capacités
Le dialogue pays a été initié par les
acteurs concernés avec le FM et son
déroulement donne satisfaction à
l’ensemble des organisations et
acteurs impliqués (autorités, société
civile dont représentants des
communautés des populations clés et
des personnes victimes des
pandémies, FM)
IX. Informations pratiques
Le bénéficiaire met à disposition des experts les moyens suivants :
- salle,
- rapports d’activités, ensemble des documents stratégiques relatifs à la lutte contre le Paludisme
Une équipe désignée par le CCM et le PNLP travaillera en étroite collaboration avec la mission.
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