Printemps 2007 - Commission des services financiers de l`Ontario
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Printemps 2007 - Commission des services financiers de l`Ontario
Cinquième numéro Printemps 2007 Bulletin du projet de directives relatives à un CTP 14 mai 2007 Le point sur le développement de nouvelles directives relatives à un cadre de traitement préapprouvé (CTP) pour le traitement de blessures subies lors d’un accident d’automobile en vertu de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales. Dans ce numéro Le Bulletin du projet de directives relatives à un CTP est une source d’information trimestrielle pour les intervenants du domaine de l’assurance-automobile. ■ Formulaires ■ Mise en oeuvre et formation Ce bulletin donne les dernières nouvelles concernant le projet et vous offre l’occasion de soumettre vos commentaires à tout moment au cours du projet. Le bulletin est rédigé et distribué par la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO). Si vous préférez recevoir ce bulletin par courrier électronique, veuillez envoyer un courriel à : [email protected]. Les directives révisées du CTP Les ébauches des directives révisées relatives aux TAEC de stade I et II ont été publiées sur le site Web de la CSFO en février 2007. En mars 2007, une ronde finale de réunions d’intervenants a eu lieu pour discuter de l’ébauche des directives. Ces réunions ont été animées par les conseillers en projets de la société Corporate Health Group (CHG). Plus de cinquante intervenants ont participé aux réunions qui se sont déroulées par téléconférence et en personne. Les groupes d’intervenants participants représentaient des prestataires de soins de santé, des assureurs, des consommateurs et des membres de la communauté juridique. De nombreuses questions ont été abordées, notamment : le moment approprié pour commencer un traitement en vertu des directives du CTP, quelles personnes blessées pourraient le mieux profiter d’un traitement en vertu des directives du CTP, quand les assureurs devraient-ils être facturés pour les services fournis, quelle quantité d’informations sur les modalités du traitement devraient figurer sur les formulaires et à quel stade du traitement, et les interventions ou services prévus à la phase post-CTP. Les directives finales relatives à un CTP devraient être publiées vers la fin du printemps 2007 avec une date de mise en oeuvre à l’automne. Comité consultatif du projet Divers matériels de formation seront élaborés à l’intention de tous les intervenants. Le Comité consultatif du projet (CCP) poursuit ses réunions régulières. Les membres du CCP ont récemment discuté du contenu des directives et de leur applicabilité, des mécanismes et mesures d’évaluation, ainsi que des questions touchant la facturation. Le Comité a également discuté des modifications aux formulaires et des besoins de formation. Formulaires Envoyez-nous vos commentaires et vos questions! Pour toute question au sujet du projet de directives relatives à un CTP, écrivez-nous à PAFproject @fsco.gov.on.ca La société CHG travaille avec les membres du Comité consultatif du projet à la mise à jour de la formule FDIO-24 (le Rapport de statut et de congé aux fins des Lignes directrices pré-autorisées) de façon qu’elle intègre les lignes directrices révisées relatives à un CTP. La formule est actuellement remplie par les prestataires de soins de santé et est utilisée par les assureurs pour connaître les traitements fournis à une personne blessée et l’état de déficience de la personne à la fin du traitement en vertu d’un CTP. Mise en oeuvre et formation Les conseillers de CHG collaborent avec les membres du Comité consultatif du projet et la CSFO afin d’examiner des méthodes convenables pour s’acquitter de cette tâche (présentations, publication sur le Web, etc.), ainsi que le moment opportun. Les conseillers de CGH élaboreront des documents de formation couvrant le contenu des directives révisées relatives à un CTP qui pourront être utilisées par tous les groupes intéressés ou être adaptés pour eux. À surveiller Commission des services financiers de l’Ontario 5160, rue Yonge, C.P. 85 Toronto (Ontario) M2N 6L9 Téléphone : 416-250-7250 Sans frais : 1-800-668-0128 ATS : 416-590-7108, 1-800-387-0584 www.fsco.gov.on.ca This Newsletter is also available in English. ISSN 1715-8915 • Version finale des directives révisées relatives à un CTP • Renseignements sur la formation • Bulletin d’été 2007