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Mise en page 1

2009
RAPPORT ANNUEL
ANNUAL REPORT
2009
RAPPORT ANNUEL
ANNUAL REPORT
Sommaire Contents
04
Comité de direction
06 Management committee
Éditorial
Editorial
Puissance et sérénité Strength and serenity
Présentation générale
General presentation
2
Accompagnement et engagement Support and commitment
08
Financement aux Particuliers
Consumer Finance
14
Confiance et ambition
Financement
Business
Trust and ambition......
20
aux Entreprises
Finance...
Respect et protection Respect and protection......
Développement durable
Sustainable development
Récolte et partage Harvesting and sharing......
26
Rapport de gestion
Management report
30
3
Éditorial Editorial
Adaptabilité et mouvement Adaptability and change
4
Bien sûr l’environnement économique de l’année 2009 a été très défavorable. La crise a durement
The economic backdrop in 2009 was clearly highly unfavourable. The crisis had a major
frappé les ménages et leur pouvoir d’achat s’est trouvé attaqué. Bien entendu les entreprises ont
impact on households, seriously eroding their purchasing power. Companies clearly
souffert et bon nombre d’investissements ont dû être repoussés voir annulés. Et finalement,
suffered and many investments were deferred or even cancelled altogether. And fi-
Franfinance s’est trouvé confrontée à un marché compliqué et à un métier en pleine évolution.
nally, Franfinance was faced with a complicated market and a business undergoing
Nous pouvions rêver meilleures offrandes pour le 20ème anniversaire de Franfinance. Et pourtant,
major change. We were simply of dreaming of a bumper year to celebrate
cette année 2009 a été remarquable pour notre entreprise et cela à plusieurs titres.
Franfinance’s 20th birthday. Nonetheless, 2009 was a remarkable year for our company
Tout d’abord, Franfinance a fait mieux que résister à la crise et tant du côté du Financement aux
for many reasons.
Particuliers que de celui du Financement aux Entreprises, les résultats ont été globalement supé-
First of all, Franfinance weathered the crisis well, both in terms of Consumer and Busi-
rieurs aux chiffres du marché. Ensuite, nous avons consolidé nos secteurs d’activité traditionnels
ness Finance, with results generally outperforming the market as a whole. Next, we
et pu développer de nouveaux marchés d’avenir comme celui des énergies renouvelables et
consolidated our traditional business sectors and were able to develop new markets
notamment les projets photovoltaïques. Enfin, pour anticiper la sortie de crise, nous avons profité
for the future such as renewable energies and, in particular, solar energy projects. Lastly,
de cette année pour nous renforcer et développer encore nos atouts. Ainsi un nouveau site in-
in order to anticipate an exit from the crisis, we benefited from this year to develop
ternet permet un lien encore plus fort avec nos clients et partenaires et nous continuons à in-
and strengthen our key assets. Our new website has provided us with a stronger link
venter des processus d’accompagnement qui s’adaptent à tous les types d’environnement
with our clients and partners, and we are continuing to develop new support pro-
économiques. Dans le même temps, nous continuons à investir pour garantir la meilleure qualité
cesses tailored to all types of economic backdrop. At the same time, we are conti-
possible de nos services et cette année, tous nos métiers ont obtenu de concert la certification
nuing to invest in order to guarantee the highest possible level of service quality and,
ISO 9001 pour l’ensemble de leurs activités, une première et un cas unique dans le monde des
this year, every one of our businesses obtained ISO 9001 certification for all of their ac-
sociétés de crédit. Franfinance confirme ainsi sa volonté d’être une entreprise moteur dans un
tivities, a first and a unique situation in the lending institution universe. As such,
monde en mouvement.
Franfinance is confirming its ambition to be a driving force in a changing world.
Nous devons en premier lieu remercier tous nos clients qui nous font confiance, souvent depuis
First of all, we must take this opportunity to thank our clients who put their trust in us, and
de nombreuses années. Clients « entreprises » pour qui nous voulons être un véritable partenaire
have done for several years in many cases. Business clients for whom we want to be a
de leur développement. Clients « particuliers » pour qui nous avons créé une nouvelle signature :
true partner in their development. Individual clients for whom we have created a new
« Notre engagement, vous accompagner ». Nous saluons également l’implication des 1200 col-
tagline – supporting you is our commitment. We would also like to thank Franfinance’s
laborateurs de Franfinance dans ces bons résultats. Enfin, rappelons que l’appartenance au
1,200 employees for their contribution to these sound results. Lastly, our position as part
Groupe Société Générale reste le gage d’une puissance maîtrisée.
of the Societe Generale Group remains a testament to our controlled power.
Pour conclure, et en cohérence avec notre politique de Responsabilité Sociale et Environnemen-
In conclusion, and in line with our Corporate Social Responsibility policy, we can
tale, nous pouvons affirmer que Franfinance a développé une capacité d’adaptation qui per-
confirm that Franfinance has developed an ability to adapt which enables us, using
met, tantôt roseau, tantôt chêne, de résister à tous les climats.
either our strength or our flexibility, to withstand any situation.
Didier Hauguel
Gérard Touati
Président
Chairman
Directeur Général
Chief Executive Officer
5
Comité de direction Management committee
Conseil d’administration
Board of directors
Gérard Touati
Président Chairman
Directeur Général
Chief Executive Officer
Didier Hauguel
Administrateurs Directors
Jean-Pierre Bon
Jean-Philippe Guillaume
Bertrand de Lachapelle
Inès Mercereau
Jean-Marc Mignerey
Michel Roitman
Bernardo Sanchez Incera
Jean-François Sammarcelli
Gérard Touati
Commissaires aux comptes
Statutory auditors
Deloitte & associés
185, avenue Charles de Gaulle - BP 136
92524 Neuilly-sur-Seine Cedex - France
Ernst & Young
Faubourg de l’Arche
11, allée de l’Arche
92037 Paris-la Défence Cedex - France
Claire Goizet
Secrétaire Général
Corporate Secretary
Daniel Drion
Directeur Financier
Chief Financial Officer
6
Jean-Eric Auberger
Directeur Général Délégué,
Directeur du Financement
aux Entreprises
Deputy Chief Executive Officer,
Director of Business Finance
Louis-Michel Nivose
Directeur des
Ressources Humaines
Director of
Human Resources
7
Puissance et sérénité
Strength and serenity
Présentation générale
Overview
Filiale à 100% du Groupe Société Générale, Franfinance qui fête cette année ses 20 ans, regroupe toutes les activités de financement des ventes aux
particuliers et aux entreprises pour le compte de sa maison mère. Développer des partenariats avec des enseignes commerciales pour aider leurs clients à
financer leurs projets, accompagner ensuite ces clients au gré de leurs envies ou soutenir les besoins d’équipement des entreprises sous l‘égide de sa structure
SG Equipment Finance, voilà le rôle de Franfinance. Depuis 1989, Franfinance a su s’appuyer sur des bases solides pour se développer harmonieusement.
A wholly-owned subsidiary of Societe Generale Group, Franfinance, which this year is celebrating its 20th birthday, is responsible for all sales financing activities
to individual consumers and businesses for its parent company. Franfinance’s role is to develop partnerships with commercial brands to help their clients
finance their projects, then assist those clients in realizing their ambitions or support companies’ equipment financing needs under the aegis of its SG
Equipment Finance structure. Since 1989, Franfinance has been able to draw on its solid bases in order to develop in harmony.
8
9
Métiers et savoir-faire
Businesses and expertise
La principale valeur de Franfinance reste les hommes et les femmes
qui y travaillent chaque jour.
Franfinance’s key value remains the men and women
who work for the company every day.
En tant que société de crédit à la consommation pour les particuliers, Franfinance
propose bien sûr tous les services classiques tels que le crédit affecté ou renouvelable. Mais l’entreprise a su s’adapter aux nouveaux marchés et proposer des solutions adaptées comme les cartes bancaires multi-options ou la solution Sprint
Secure pour l’e-commerce. Mais c’est bien dans les services apportés à ses partenaires que Franfinance fait la différence et personne dans le groupe n’oublie
30
AGENCES COMMERCIALES
POUR LE FINANCEMENT
AUX PARTICULIERS.
CONSUMER FINANCE
SALES BRANCHES.
l’objectif numéro 1 de l’entreprise : offrir une qualité de service irréprochable à ses
clients.
Financement aux Entreprises
Cette activité, regroupant le financement des ventes aux entreprises et des biens
d’équipement dans le monde, porte un nom commercial international : « SG
Business Finance
crédit bail, locations financières et opérationnelles, aux plus innovants notamment
This activity, which includes sales financing for businesses and equipment throughout the world, comes under the international brand
“SG Equipment Finance”. Here again, the products offered range
from classic loans, leases, financial and operating leases to highly
innovative cutting-edge sectors such as high tech and photovoltaics. However, SGEF’s key asset is the fact that it is an international
player and the European leader in its field, which enables the company to offer its clients virtually unrivalled expertise.
SGEF est d’être un acteur international majeur et le leader européen dans son
domaine ce qui lui permet d’offrir à ses clients une expertise métier quasi inégalable.
Un savoir-faire recherché
Depuis 20 ans, Franfinance a su développer un savoir-faire unique tant pour son
Sought-after expertise
activité de Financement aux Particuliers que pour celle du Financement des Entre-
For the last 20 years, Franfinance has been able to develop unique
expertise both in its Consumer Finance and Business Finance activities. It was therefore completely natural that the company would
offer its expertise and experience to others. As such, for several years
now, Societe Generale and Credit du Nord have been using Franfinance’s scoring, database creation and management and financing application set-up and monitoring services. Very recently
Banque Postale ventured into consumer loans, an activity which is
fully managed by Franfinance.
prises. Il était donc tout naturel qu’elle propose son expertise et son expérience à
d’autres. Ainsi depuis plusieurs années déjà, la Société Générale ou le Crédit du
Nord utilisent les services de scoring, création et gestion de bases de données ou
montage et suivi de dossiers de financement. Très récemment, La Banque Postale
s’est ouverte au crédit à la consommation, activité entièrement gérée par Franfinance.
10
Franfinance’s key value remains the men and women who work for
the company every day. As such, human relations are at the core
of each of the different activities. This is why the branches and sales
teams which cover the country are so important and enable increased proximity with our partners. Additionally, Franfinance pays particular attention to maintaining telephone platforms at its offices
which are in contact with clients.
As a consumer credit company offering financing to individuals,
Franfinance naturally offers classic services such as personal and
revolving loans. However, the company has been able to adapt to
new markets and offer tailored solutions such as multipurpose bank
cards and the Sprint Secure e-commerce solution. It is through these
services offered to its partners that Franfinance stands out and noone within the Group forgets the company’s number one goal,
which is to offer an exemplary quality of service to its customers.
Equipment Finance ». Là encore, les produits proposés vont du classique : crédit,
pour les secteurs de pointe (High-tech ou photovoltaïque). Mais l’atout maître de
People first
Consumer Finance
Recognized and rewarded ability
Des valeurs humaines en avant
La principale valeur de Franfinance reste les femmes et les hommes qui y travaillent
chaque jour. Ainsi les relations humaines sont au cœur de chacune des différentes
activités. D’où l’importance des agences et des équipes commerciales qui couvrent l’ensemble du territoire et permettent un contact plus proche vis à vis de nos
Since 1999, and every year since, Franfinance has obtained ISO 9001
certification for all of its consumer finance activities. Since 2009, all
of Franfinance’s business finance activities have also achieved this
accreditation. This achievement, which is unique among lending
companies, is proof of the quality of Franfinance’s services and the
abilities of the company’s employees.
10
EQUIPES COMMERCIALES
POUR LE FINANCEMENT
AUX ENTREPRISES.
BUSINESS FINANCE
SALES TEAMS.
partenaires. Egalement, Franfinance attache une attention particulière à la présence dans ses locaux des plateformes téléphoniques en contact avec ses clients.
Une compétence reconnue et récompensée
Depuis 1999 déjà, et chaque année depuis, Franfinance obtient la certification ISO
9001 pour l’ensemble de ses activités de Financement aux Particuliers. Depuis 2009,
cet honneur est également venu récompenser l’ensemble de l’activité du Financement aux Entreprises. Ce fait, unique dans le monde des sociétés de crédit,
prouve la qualité des services de Franfinance et la compétence de ses salariés.
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Production
Business volumes
Chiffres clés Key figures
[En millions d’euros In million of euros]
Consumer Finance
Business Finance
3 392
1 269,5
3 305
1 250,7
1 182
3 114
1 001
Résultats consolidés
Consolidated results
359
857
28
54
29
70
1 440
1 511
713
29
44
632
587
489
Produits nets bancaires
Net banking income
Résultats courants avant impôts
Pre-tax recurrent income
2007
59
1 344
2008
2009
2007
2008
Financement aux Particuliers Franfinance
Disponis
Financement aux Entreprises France (hors PMC Philips Medical)
Sogefinancement
Cie financière de Bourbon
Sogelease (géré par Franfinance)
2009
Starlease (géré par Franfinance)
2009
Encours
Outslandings
Business Finance
Consumer Finance
6 290
6 059
6 009
2 268
2 359
Répartition
de la production
Breakdown
of business volumes
2 334
2 184
2 089 2 122
1 368
Consumer Finance
Business Finance
168 Industrie
Industry
839 Prescription
POS-Financing
294,4 Transport
Industry
1 331
1 155
33
115
31
120
29
89
505 Direct
788,3 Haute technologie
Hight technologie
1 824
2007
1 938
2008
1 928
2009
2007
2008
Financement aux Particuliers Franfinance
Disponis
Financement aux Entreprises France (hors PMC Philips Medical)
Sogefinancement
Cie financière de Bourbon
Sogelease (géré par Franfinance)
2009
Starlease (géré par Franfinance)
12
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Accompagnement et engagement
Support and commitment
Consumer Finance
Depuis 20 ans maintenant, Franfinance a développé une expertise reconnue dans le domaine du Financement aux Particuliers.
Tout d’abord, en proposant des partenariats avec de grandes enseignes commerciales pour aider leurs clients dans leurs besoins de
financement. Puis Franfinance accompagne ses clients en les soutenant dans la réalisation de leurs projets tout au long de leur vie.
C’est ainsi que Franfinance a pu se déployer en tissant de véritables liens de confiance avec ses clients et partenaires.
For 20 years now, Franfinance has developed renowned expertise in the field of Consumer Finance. First of all, by proposing partnerships
with big commercial players to aid their customers’ financing needs. Also, Franfinance works with its customers by supporting
the success of their projects throughout their lives. Thus, Franfinance has been able to thrive by sowing real confidence among
its customers and partners.
14
15
20 YEARS ALREADY…
Une offre adaptée et responsable
A customized and responsible offer
En ces temps où les modes de consommation évoluent, le crédit classique reste
l’atout numéro un et le meilleur choix de développement pour Franfinance.
In these times when spending habits, classic credit remains Franfinance’s
chief asset and best development choice.
Le crédit classique
Le crédit classique reste l’outil principal et le produit le plus approprié pour la plu-
des ménages. Il est également particulièrement bien adapté pour la plupart des
1999: ISO Certification for
“Consumer Finance”.
besoins de nos magasins partenaires. En ces temps où les modes de consommation évoluent, où les règles du jeu peuvent changer prochainement, le crédit clas-
Servicing, La Banque Postale aussi
sique reste l’atout numéro un et le meilleur choix de développement pour
Forte de son expertise, Franfinance propose ses services de scoring et monitoring
Franfinance.
notamment à d’autres organismes financiers et commerciaux. Tout naturellement,
la maison mère, la Société Générale utilise les compétences de sa filiale Franfi-
1990 : Premiers accords avec des
prescripteurs : Connexion, Vogica…
1994 : Début du servicing avec le
prêt « Expresso » Société Générale.
1996 : Lancement de la carte crédit
renouvelable « double plafond ».
1997 : Création des plateformes
téléphoniques à Rueil-Malmaison.
1999 : Certification ISO de l’activité
« Financement aux Particuliers ».
2000 : Franfinance s’exporte avec
la création de la Compagnie
Financière de Bourbon.
2002 : Lancement du serveur vocal
interactif « Franfil ».
2005 : Le crédit se met en ligne sur
le site internet Franfinance.
2007 : Première carte bancaire cobrandée avec Nouvelles Frontières.
Les crédits renouvelables
nance dans ces domaines. C’est également le cas de la Compagnie Financière
Cartes de débit-crédit, cartes de fidélité, cartes bancaires co-brandées, Franfi-
de Bourbon, de la Banque Fédérale Mutaliste ou d’Eqdom au Maroc. Cette
nance possède toute la panoplie des offres de crédits renouvelables. Surtout,
année, La Banque Postale lance une nouvelle gamme d’offres de crédit à la
grâce à la proximité avec ses partenaires et la grande connaissance de ses mé-
Classic Credit
consommation et c’est tout naturellement vers Franfinance qu’elle se tourne pour
tiers, Franfinance a su adapter ses produits à chaque besoin de ses clients. Il fallait
Classic credit remains the principal tool and the most appropriate
product for most Consumer Finance needs. It also has the advantage of being very simple to implement and offers very good visibility for household budgets. It is equally particularly well-adapted to
most needs of our partner stores. In these times when spending
habits are evolving and the rules of the game may soon change,
classic credit remains Franfinance’s chief asset and best development choice.
la gestion intégrale de ces nouveaux produits : du montage du dossier au service
bien cela pour satisfaire la demande des points de vente proposant ces formules
à leurs consommateurs. Ainsi, les cartes bancaires co-brandées qui associent le
paiement, le crédit et la fidélisation peuvent se décliner par enseigne, marque,
profession ou centre d’intérêt. Précurseur dans ce domaine dès 2007, Franfinance
a toujours su et continuera à innover en fonction des changements de mode de
consommation, de la conjoncture ou de législations mouvantes pour créer les produits qui satisferont ses partenaires et ses clients.
1994: Beginning of servicing with
the “Expresso” loan.
1997: Opening of call centers
in Rueil-Malmaison.
d’être très simple à mettre en place et offre une très bonne visibilité pour le budget
1989 : Fusion de 3 filiales de la
SOCIETE GENERALE (CREG, Auxiliaire
de Crédit, Diebold/Solomateg) et
création de Franfinance.
1990: First agreements with
partners: Connexion, Vogica…
1996: Launch of the “double credit
limit” revolving card.
part des besoins de Financement aux Particuliers. Il présente de plus l’avantage
20 ANS DÉJÀ…
1989: Merger of 3 subsidiaries of
SOCIETE GENERALE (CREG, Auxiliaire
de Crédit, Diebold/Solomateg)
and the creation of Franfinance.
après-vente. Cette marque de confiance prouve à nouveau la reconnaissance
Credit cards, loyalty cards, co-branded credit cards: Franfinance
runs the full gamut of revolving credit options. Above all, thanks to
its familiarity with partners and an in-depth knowledge of their work,
Franfinance has adapted its products to its customers’ every need.
This has been necessary especially to satisfy the point-of-sales
demand to offer these options. Thus, co-branded credit cards are
available that tie together payment, credit, and loyalty according
to chain, brand, profession or common interest. As a leader in the
field since 2007, Franfinance has always and continues to innovate
to meet changes in consumer trends, the economic climate, or
changing legislation to create products that satisfy its partners and
customers.
With its considerable expertise, Franfinance notably offers its scoring
and monitoring services to other financial and commercial organizations. Naturally, its parent company, Societe Generale, takes
advantage of its subsidiary’s capacities in these fields. The same
goes for the Compagnie Financière de Bourbon, La Banque Fédérale Mutaliste, and Eqdom in Morocco. This year, La Banque Postale
launched a new range of consumer credit offers and, naturally, it
turned to Franfinance for complete management of its new products from account opening to after-sales service. This show of confidence once again demonstrates the recognition of Franfinance’s
know-how in consumer finance.
du savoir-faire de Franfinance dans le Financement aux Particuliers.
2000: Franfinance ventures abroad
with the creation of Compagnie Financière de Bourbon.
2002: Launch of “Franfil” interactive
vocal response system.
2005: Credit goes online through
the Franfinance website.
2007: First co-branded credit card
with Nouvelles Frontières.
2009: Franfinance is chosen by
Banque Postale to manage its
consumer credit business.
Anticipating new markets
Anticiper les nouveaux marchés
Le positionnement sur de nouveaux marchés comme celui des équipements photovoltaïques répond à un triple objectif pour Franfinance. En premier lieu, celui d’ai-
Revolving Credit
Servicing, Banque Postale, too
der ses clients à améliorer leur habitat en utilisant des procédés d’avenir qui
respectent leur environnement. Ensuite, cela permet à Franfinance d’anticiper et
de réorienter sa politique commerciale vers des crédits amortissables à durée fixe
Franfinance’s positioning in new markets such as solar power equipment meets three goals. First, this will help its customers to improve
their home by using new processes which respect the environment.
Also, this will allow Franfinance to anticipate and reorient its commercial policy toward fixed-term amortized loans which remain the
best asset for smooth and perennial development of the company.
Finally, these new steps are completely in line with the company’s
CSR policy and its sustainable development approach.
qui restent le meilleur atout pour un développement harmonieux et pérenne de
l’entreprise. Enfin, ces nouveaux marchés sont tout à fait cohérents avec la politique de RSE de l’entreprise et sa démarche en faveur du développement durable.
2009 : Franfinance est choisi par La
Banque Postale pour gérer son
activité crédit à la consommation.
16
17
Objectif : le meilleur service
Goal: the best service
NOUVEAUX CLIENTS
ILS ONT REJOINT FRANFINANCE EN 2009 : Proxitherm/Veolia
Habitat Services- INEO- SVH- Villatech-Waterair
Proposer les meilleures solutions
Proposing the Best Solutions
Respecter ses engagements
80 conseillers, tous spécialistes du crédit, sont à la disposition des clients Franfinance
Eighty Advisors, all credit specialists, are available to Franfinance customers to respond instantly to their financing needs and to find the
best solutions for any situation: making an essential purchase, choosing a more flexible product, and combining several purchases
without waiting or facing the unexpected. Similarly, each customer
benefits from personalized and daily monitoring, and at any time
Franfinance advisors can assess each situation to plan and adapt
loans: accelerating or pausing repayments, rescheduling monthly
payments, centralizing several loans.
Pour maintenir un niveau d’exigence toujours élevé, Franfinance développe trois
pour répondre instantanément à leurs besoins de financement et trouver les meilleures solutions pour chaque moment de la vie : concrétiser rapidement un achat
indispensable, choisir un produit de gamme supérieure, combiner plusieurs achats
sans attendre ou faire face à un imprévu. De même, chaque client bénéficie d’un
suivi personnalisé et quotidien et les conseillers Franfinance peuvent à tout moment faire un bilan de chaque situation pour aménager et adapter les crédits :
accélérer ou faire une pause dans les remboursements, rééchelonner les mensualités, regrouper plusieurs crédits.
Toujours plus accessible
Les clients de Franfinance avaient déjà le choix pour consulter et gérer leurs
comptes. Par courrier bien sûr, en appelant les conseillers du lundi au vendredi, de
9h à 18h, ou par Franfil, le serveur vocal interactif. Désormais, chacun a la possibilité
d’utiliser internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 grâce au nouveau site internet
Increasingly Accessible
Franfinance’s customers already had a variety of ways to check
and manage their accounts: by mail, of course; by calling advisors
Monday to Friday from 9am to 6pm, or through Franfil, our interactive
voice response system. From now on, customers will be able to use
the Internet thanks to Franfinance’s new website. More modern,
more dynamic and, above all, more practical and interactive, this
new site allows Franfinance to be increasingly responsive to its customers and partners.
axes de contrôle permanent :
NEW CUSTOMERS
1- La formation continue et permanente de ses collaborateurs qui sont de vérita-
JOINED FRANFINANCE IN 2009: Proxitherm/Veolia Habitat
Services- INEO- SVH- Villatech-Waterair
bles spécialistes du crédit aux particuliers, toujours à la pointe des nouveaux produits.
2- Des études de satisfaction régulières pour garantir la pérennisation de la qualité
de service d’une année sur l’autre. Ainsi, l’indice de satisfaction globale est toujours
supérieur à 8 sur 10 depuis plusieurs années et plus de 80 % des personnes interrogées recommanderaient Franfinance comme société de crédit.
nance obtient chaque année la certification ISO 9001 de la norme AFAQ. Franfinance est ainsi la seule entreprise dans le domaine du crédit à la consommation
à être certifiée pour l’ensemble de ses activités.
Une formation responsable
Franfinance. Plus moderne, plus dynamique et surtout plus pratique et interactif,
En 2009, la politique de formation des équipes du Financement aux Particuliers
s’est développée sur deux axes. Tout d’abord, l’accent a été mis sur les équipes
commerciales et plus de 400 personnes ont été formées sur l’amélioration des relations avec les prescripteurs. Ensuite, les 80 conseillers directement en contact
avec les clients ont continué à se perfectionner sur les crédits, nouveaux produits
et législations en évolution. Par souci d’efficacité et en cohérence avec la poli-
ÉTHIQUE ET FIDÉLISATION
La conjoncture économique actuelle fait évoluer très rapidement les modes de consommation, les sociétés de
crédit doivent proposer des moyens de financement qui répondent à ces nouvelles donnes. C’est pourquoi
Franfinance attache une très grande importance à l’accompagnement de ses clients. Etre un partenaire des
bons moments comme des moins bons, voilà la grande responsabilité de la politique de fidélisation de
Franfinance. Cette volonté s’exprime pleinement dans la nouvelle signature de l’entreprise : « Notre
engagement, vous accompagner ».
ETHICS AND LOYALTY
The current economic situation is causing spending patterns to evolve rapidly. Credit companies need to
propose financing methods that respond to these new realities. That is why Franfinance gives significant
importance to supporting its customers. Being a partner through the good times and the bad, that is
Franfinance’s loyalty policy. This is expressed in the new company slogan: supporting you is our commitment.
18
CONTINUE TO HAVE CONFIDENCE IN FRANFINANCE: SaturnConnexion- Expert- Desjoyaux- Groupe Digital –
Bricorama- Nouvelles Frontières- Toys “R” Us- JardilandUbaldi- Grosfillex- Aviva.
3- Garantir la qualité grâce aux normes les plus exigeantes : depuis 10 ans, Franfi-
ce nouveau site permet à Franfinance d’être encore plus proche et plus réactif
envers ses clients et ses prescripteurs.
ILS CONTINUENT À FAIRE CONFIANCE À FRANFINANCE :
Saturn- Connexion- Expert- Desjoyaux- Groupe Digital –
Bricorama- Nouvelles Frontières - Toys“R”Us - JardilandUbaldi- Grosfillex- Aviva.
tique environnementale de l’entreprise, les programmes de formation par internet,
e-learning, ont été largement utilisés en 2009.
Keeping Promises
To maintain a high level of demand,
Franfinance is developing three axes of
ongoing control:
1- Continuous and ongoing training of its employees who are very
much personal credit specialists, always at the forefront of new products.
2- Regular satisfaction studies to guarantee the sustainability of service quality from one year to the next. Thus, the overall satisfaction
rate has been greater than 8 out of 10 for several years now and
over 80% of those surveyed recommended Franfinance as a credit
company.
3- Quality guarantee thanks to the highest standards: for 10 years,
Franfinance has annually obtained AFNOR ISO 9001 certification.
Franfinance is the only company in the field of consumer credit to
be certified for the whole of its operations.
Responsible Training
Plus de 80 % des personnes interrogées recommanderaient
Franfinance comme société de crédit.
over 80% of those surveyed recommended Franfinance
as a credit company.
In 2009, the training policy for consumer finance teams was developed on two axes. First, an emphasis was placed on commercial
teams and more than 400 people were trained on improving partner relations. Furthermore, the 80 advisors in direct contact with customers continued to perfect their knowledge in terms of loans, new
products and evolving practices. Out of concern for efficiency and
consistent with the company’s environmental policy, internet training—or e-learning—programs were widely used in 2009.
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Confiance et ambition
Trust and ambition
Business Finance
Dans un contexte économique particulièrement difficile, cette année 2009 a donné la preuve de la grande capacité d’adaptation
des équipes du Financement aux Entreprises. En renforçant les offres de service, en développant les assurances, en s’attaquant
à de nouveaux marchés, SG Equipment Finance France a conforté sa position parmi les leaders du marché. Dans le même temps,
et pour fêter dignement les 20 ans de Franfinance, SGEF a obtenu en 2009 la certification ISO 9001 pour l’ensemble de ses activités.
Les bourgeons sont nombreux et prêts à éclore dès le retour des beaux jours.
In an especially difficult economy, 2009 proved the great adaptability of the business financing teams. By improving service offers,
developing insurance, and tackling new markets, SG Equipment Finance France bolstered its position among market leaders.
At the same time, and to give a worthy commemoration to Franfinance’s 20 years, SGEF obtained ISO 9001 certification for all its activities.
There are many new buds ready to bloom as soon as the good weather returns.
20
21
20 YEARS ALREADY…
Des prestations performantes
High-performance services
20 ANS DÉJÀ…
1990 : Dès la première année,
création de la captive « Fenwick
Financement » (qui deviendra
« Fenwick lease » en 1998).
1994 : Création d’une autre captive,
toujours active : « Bull Finance ».
1996 : Lancement de « Sogepro,
activité d’analyse risque sur le
marché des professionnels pour
le compte de la banque de détail
du réseau Société Générale.
1999 : Début de l’activité de prestations de service pour Sogelease
(offres de crédit-bail du réseau SG)
SGEF Italie : Cette succursale a réussi la performance remarquable de rester stable par rapport à 2008 sur son chiffre de production tout en augmentant ses
Proximité, expertise et adaptabilité
La proximité a fait ses preuves et depuis longtemps déjà, les 350 collaborateurs de
SGEF Espagne : L’économie espagnole a été durement touchée par la crise en 2009 et SGEF Espagne a vu sa production quasiment divisée par deux sur la
SG Equipment Finance apportent toute leur expertise et leurs solutions à leurs
même période. Coût du risque anormalement élevé et forte sinistralité des entreprises ont amené SGEF Espagne à se tourner vers des programmes
internationaux de financement des ventes. Néanmoins, la réactivité de l’organisation en place a permis le recouvrement de créances douteuses, le
redéploiement de l’activité vers le secteur de la haute technologie et l’orientation de la commercialisation principalement vers les Grand Comptes.
clients sur tout le territoire. Cette année 2009 qui fut très difficile pour un certain
nombre de sociétés partenaires de SGEF, a été l’occasion de renforcer et déve-
SGEF UK : Très bonne année pour cette filiale qui a vu son chiffre de production augmenter de 34 %. Cette performance est le reflet d'une stratégie de
lopper les relations avec les apporteurs afin de préparer au mieux la sortie de crise.
développement sélective, orientée vers des partenariats dans les secteurs de la haute technologie, de l'agriculture et des équipements industriels.
De plus le coût du risque est resté bien inférieur par rapport au reste de l’Europe et le marché s’est assaini par le ralentissement ou la cessation d’activité
de certains concurrents. Enfin, la modernisation de l’outil de gestion a contribué à ces bons résultats.
Adapter les financements, réduire les risques liés aux équipements en les assurant,
accompagner ses clients et préparer les jours meilleurs, les équipes de SGEF ont
encore fait preuve de grandes qualités d’adaptation cette année.
Secteurs historiques et développement
SG Equipment Finance reste très bien implantée dans ses trois secteurs historiques
que sont les hautes technologies et notamment l’informatique, le transport et la
manutention, et enfin, les équipements industriels et le BTP. Forte de ses résultats qui
en font le leader européen sur son marché, SGEF en profite pour se développer sur
2003 : Création de « Sagem Lease »,
devenue « SagemCom Lease » en
2010.
2009 : le financement des projets photovoltaïque pour lequel l’entreprise a reçu
des secteurs d’avenir et innovants. En 2008, SGEF France a ainsi fait une entrée
Proximity, expertise, adaptability
Proximity has stood the test, and for a long time now, all 350
SG Equipment Finance employees have been bringing all their
expertise and solutions to their customers throughout the territory.
This year, 2009, which was quite difficult for a number of SGEF’s partner companies, was the opportunity to improve and develop relations with business-getters to better prepare for an end to the crisis.
Adapting financing, reducing equipment risks through insurance,
supporting customers, and preparing for better days, SGEF’s teams
have already shown great adaptability this year.
remarquée sur le marché de l’aviation d’affaires. Et c’est sur un secteur en pleine
expansion et à fort potentiel de croissance que SGEF France a jeté son dévolu en
une extension d’agrément. Ces développements offrent des perspectives alléchantes pour les années à venir et correspondent à la volonté de SGEF d’être pré-
2004 : Création de « Philips Medical
Capital ».
sente dans des domaines High-Tech où la demande d’expertise est forte.
2004 : Le Financement aux
Entreprises devient SGEF France.
Professionnalisme, la preuve par neuf
2004 : Lancement du serveur vocal
« Flashlease » (SVI) au service de
nos apporteurs.
Trois valeurs sont fondamentales au sein de SG Equipment Finance, ce sont l’esprit
2006 : Déploiement de « Flashlease.com », l’outil extranet de
SGEF France.
tise technique du financement, une expertise des matériels et des équipements
2008 : Lancement de l’activité
« Aviation d’Affaires ».
ment trois objectifs majeurs pour satisfaire clients et partenaires : répondre à
2009 : Expertise Projets « Centrales
Photovoltaïques » pour BDDF.
durée.
22
SG Equipment Finance dispose de trois succursales étrangères en Italie, au Royaume Uni et en Espagne qui regroupent plus de 20 % des collaborateurs.
marges et ses revenus. Cela est dû à la fois à une gestion rigoureuse des frais généraux et à une bonne implantation sur des marchés moins touchés par la
crise : les équipements informatiques et médicaux. Enfin, la majorité des clients sont de grandes entreprises ou des PME de qualité, moins sensibles aux aléas
économiques.
2001 : Mise en place de l’activité de
prestation de services pour
« StarLease » (Activités de location
& Crédit-bail du réseau Crédit du
Nord).
2009 : Certification ISO 9001 de l’activité « Financement aux Entreprises ».
TOUR D’HORIZON
d’équipe, le professionnalisme et l’innovation. A cela s’ajoutent trois compétences
reconnues et qui font l’objet de formations permanentes des équipes : une experet enfin une connaissance approfondie des marchés. De là, découlent naturellechaque demande, proposer les meilleures solutions et accompagner dans la
Historical segments and development
SG Equipment France is still firmly planted in its three historical segments: high tech (especially IT), transport and handling, and, finally,
industrial equipment and construction. Boosted by its results, which
make it the European leader in its market, SGEF takes the opportunity to develop in forward-looking, innovative segments. In 2008, SGEF
France made a notable entry into the business aviation market. And
it was an expanding segment with high growth potential on which
SGEF France set its sights in 2009: financing photovoltaics projects
for which the company received extended certification. These
developments offer enticing prospects for the coming years, and
meet SGEF’s will to be present in the high tech fields, where demand
for expertise is high.
OVERVIEW
SG Equipment Finance has three foreign branches in Italy, the UK, and Spain, which represent more than 20% of SGEF’s total staff.
SGEF Italy : SGEF Italy achieved the remarkable feat of maintaining its production level stable compared to 2008, while increasing its margins and revenues.
This is due to stringent overhead management and a solid presence in markets that have been less impacted by the crisis, such as IT and medical
equipment. Lastly, the majority of SGEF Italy’s clients are large corporate or high-quality SMEs, which are less vulnerable to economic upheaval.
SGEF Spain : The Spanish economy was hit hard by the crisis in 2009 and SGEF Spain saw its production fall by almost 50% over the year. An abnormally high
cost of risk and a high level of business losses led SGEF Spain to turn to international sales financing programs. Nonetheless, the responsiveness of the
organization in place enabled bad debts to be recovered, the sales device to be redeployed toward operations in the high tech segment and the customer
base to be oriented primarily toward Key Accounts.
SGEF UK : This subsidiary had a stellar year with production figures up by 34%. This performance reflects a selective development strategy oriented toward
partnerships in the high tech, agriculture, and industrial equipment sectors. The cost of risk also stayed much lower than in the rest of Europe, and the market
improved on the back of slowdowns or closures at competitors. Lastly, a more modern management tool contributed to these solid results.
1990: Right from the first year,
created “Fenwick Financement”
captive company (which became
“Fenwick Lease” in 1998).
1994: Created another captive
company, still in business:
“Bull Finance”.
1996: Launched “Sogepro,” risk
analysis on the business market on
behalf of retail banking in the
Societe Generale network.
1999: Began servicing for
Sogelease (lease-financing in the
SG network).
2001: Established servicing for
“StarLease” (Leasing & Lease Financing in the Credit du Nord network).
2003: Created “Sagem Lease,”
which became “SagemCom
Lease” in 2010.
2004: Created “Philips Medical
Capital”.
2004: Business Financing became
SGEF France.
2004: Launched “Flashlease” voice
server in service of our businessgetters.
2006: Deployed “Flashlease.com,”
SGEF France’s extranet tool.
2008: Launched “Business Aviation”.
2009: “Photovoltaics Plants” Project
Appraisals for BDDF [French Retail
Banking Division].
2009: “Business Financing” ISO 9001
certified.
Proven professionalism, in threes
There are three fundamental values at SG Equipment Finance: team
spirit, professionalism, and innovation. Then there are three recognized skills in which teams are continuously trained: technical financing expertise, material and equipment expertise, and in-depth
knowledge of the markets. From there, there are, naturally, three
major targets for satisfying customers and partners: meet every
demand, propose the best solutions, and support them in the long
term.
23
Une expertise recherchée
Sought-after expertise
FORMER POUR
MIEUX SERVIR
Un savoir-faire unique…
Singular know-how…
Pour devenir l’un des leaders sur son marché, SG Equipment Finance France a su
To become one of the leaders in its market, SG Equipment Finance
France developed ultra-high-performance tools and know-how in
decision-making tools and database management. So it is only
natural that SGEF can give other businesses the advantage of its
experience and skills acquired over the years. This servicing – management on behalf of a third party – now makes up more than 20%
of SGEF’s business and is recognized both in France and abroad.
développer des outils et un savoir-faire ultra performants, notamment en matière
d’outils décisionnels et de gestion de base de données. Il est donc tout naturel
que SGEF puisse faire profiter d’autres entreprises de son expérience et de ses compétences acquises depuis des années. Cette activité de servicing - gestion pour
La réussite de l’obtention de la
certification ISO 9001 tient notamment à des programmes
de formation qui permettent
aux équipes de SGEF France
d’être toujours à la pointe de
leur métier. En 2009, l’accent a
été particulièrement mis sur la
démarche qualité en vue de
renforcer encore le service offert aux partenaires.
SG Equipment Finance a vocation à accompagner ses
clients et partenaires dans leur développement.
SG Equipment Finance is committed to supporting its clients
and partners in their development.
Open onto the world
le compte de tiers - représente aujourd’hui plus de 20 % de l’activité de SGEF et
est reconnue tant en France qu’à l’étranger.
… au service du Groupe Société Générale
La première entreprise à bénéficier du savoir-faire de SG Equipment Finance en
matière de servicing est bien sûr la Société Générale. SGEF gère ainsi pour sa maison mère, les demandes de financement à court et moyen termes sur le marché
des professionnels. De même, par l’intermédiaire de deux entités : Sogelease pour
la Société Générale et Star Lease pour le Crédit du Nord, SGEF gère l’activité de
crédit-bail mobilier et de location pour les deux groupes. De l’analyse des risques
au recouvrement, de la gestion des dossiers au service contentieux, des décisions
… in service of Societe Generale Group
The first business to benefit from SG Equipment Finance’s know-how
in servicing is, of course, Societe Generale. SGEF manages short- and
medium-term financing requests on the business market for its
parent company. Likewise, by means of two entities: Sogelease for
Societe Generale and Star Lease for Credit du Nord, SGEF manages
the equipment leasing and financial leasing for both groups. From
risk analysis to recovery, from case management to legal services,
from approval decisions to case tracking, SGEF has the highest-performance tools and the best-trained employees to provide the ultimate in service. For example, in 2009, SGEF handled more than
45,000 credit applications from businesses on behalf of Societe
Generale.
TRAINING
FOR BETTER
SERVICING
Successful ISO 9001 certification depends on training
programs that keep SGEF
France’s teams on the leading
edge of their business line. In
2009, the accent was strong on
the quality process to further
improve the service provided
to partners.
d’accord au suivi des dossiers, SGEF possède les outils les plus performants et les
collaborateurs les mieux formés pour assurer le meilleur service. A titre d’exemple,
en 2009, SGEF a traité plus de 45 000 dossiers de demande de crédit des professionnels pour le compte de la Société Générale.
Une ouverture sur le monde
SG Equipment Finance, au travers de sa ligne métier rattachée à la Direction des
Financements spécialisés du Groupe Société Générale est implantée dans 25 pays
sur 4 continents et est numéro 1 sur le marché européen. Cette ouverture sur le
Through its business line reporting to the Specialized Financing Division of Societe Generale Group, SG Equipment Finance does business in 25 countries on 4 continents and is number 1 on the European market. Being open onto the world means SGEF can offer its
customers and partners international sales financing programs to
support the development of multinational businesses. SGEF around
the world also means over 100 branches and 1800 employees as
well as an internal structure known as “International Business Development” (IBD). This entity groups experts from each of the markets,
who provide their experience in relationship management with
SGEF’s strategic partners, and provide a link to local authorities in
matters of legal, regulatory, accounting, tax, and social constraints.
For several years now, IBD has been building on the experiences of
all, which creates major synergies between experiences and expertise, from which all partners benefit. Thus, SGEF can offer its customers
optimal solutions for opening onto the world.
monde permet à SGEF de proposer à ses clients et partenaires des programmes
internationaux de financement des ventes pour accompagner le développement
des entreprises multinationales. SGEF dans le monde, c’est aussi plus de 100
agences et 1800 collaborateurs ainsi qu’une structure interne appelée « Interna-
CERTIFICATION ISO 9001
tional Business Development » (IBD). Cette entité regroupe des experts de chacun
Le service, toujours le service, encore le service, voici le leitmotiv qui guide les équipes de SG Equipment
Finance. Après SGEF qui, pour ses activités en Europe, a reçu l’Award du « Lessor of the year » en 2008 pour la
qualité du service proposée aux clients, le sens de l’innovation, la croissance et la rentabilité ; SGEF France a
obtenu en 2009 et pour la première fois, la certification ISO 9001 pour l’ensemble de ses activités. Cette nouvelle
distinction vient souligner le soin apporté par toutes les équipes de SGEF pour toujours apporter les meilleures
solutions à ses clients et partenaires.
des marchés qui apportent leur expérience dans la gestion de la relation avec les
ISO 9001 CERTIFICATION
ses clients des solutions optimales pour s’ouvrir sur le monde.
partenaires stratégiques de SGEF et assurent la liaison avec les compétences
locales en matière de contraintes juridiques, réglementaires, comptables, fiscales
ou sociales. Depuis plusieurs années maintenant, IBD se nourrit et s’enrichit des
expériences de chacun ce qui permet une grande synergie d’expériences et
d’expertise dont profitent l’ensemble des partenaires. SGEF peut ainsi proposer à
Service, service, and more service – this is the motto of SG Equipment Finance’s teams. After SGEF, which,
for its business in Europe, received the “Lessor of the Year” award in 2008 for customer service quality, sense of
innovation, growth, and profitability, SGEF France was ISO 9001 certified for the first time in 2009 for all of its
businesses. This new distinction highlights the care taken by all of SGEF’s teams to always provide the best
solutions to its customers and partners.
24
25
Respect et protection
Respect and protection
Développement durable
Sustainable development
Depuis quelques années, en accord et de concert avec le Groupe Société Générale, Franfinance a mis en place une véritable politique
de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE). Fidèle à sa volonté d’être une entreprise citoyenne intégrée dans un monde en
mouvement, Franfinance a déjà lancé plusieurs actions tournées vers l’interne : alerter et impliquer les collaborateurs, chercher, proposer
et mettre en œuvre des solutions. Franfinance s’implique désormais vers l’extérieur en choisissant d’investir massivement sur des nouveaux
marchés liés au développement durable comme l’énergie renouvelable et notamment les installations photovoltaïques.
For several years, in agreement and collaboration with Societe Generale Group, Franfinance has implemented a genuine Corporate
Social Responsibility (CSR) policy. Loyal to its ambition of being a socially-aware company integrated into a world in transition, Franfinance
has already launched several initiatives focused on in-house procedures, including alerting and involving employees, as well as seeking,
proposing and implementing solutions. Externally, Franfinance is already involved in this trend, choosing to invest massively in new markets
associated with sustainable development, including renewable energy and, in particular, photovoltaic facilities.
26
27
Une politique de responsabilité sociale et environnementale
A corporate social responsibility policy
Depuis 2 ans déjà, Franfinance, en partenariat avec le Groupe Société
Générale, a souhaité enclencher une vraie démarche citoyenne.
For two years now, in partnership with Societe Generale Group, Franfinance
has wanted to launch a genuine social awareness initiative.
Une entreprise citoyenne
Une responsabilité environnementale
Environmental responsibility
Depuis 2 ans déjà, Franfinance, en partenariat avec le Groupe Société Générale,
Début 2009, Franfinance a lancé une large mission de sensibilisation et de concer-
Since 2009, Franfinance has launched a wide-ranging employee
awareness and collaboration initiative on sustainable development.
Cross-business working groups, managed by Societe Generale
Group experts, have defined concrete initiatives to be implemented, focused on Clients, HR, Vendors, Civil Society, Environment and
Governance. An Innovation Challenge was rolled out in the second
half of the year with the theme “How can we make Franfinance a
more socially-aware company?” Using Innovanet, the Group’s intranet dedicated to innovation, numerous ideas submitted confirmed
the interest in this area. These two initiatives have enabled Franfinance to define a list of concrete initiatives to be implemented as
of 2010.
a souhaité enclencher une vraie démarche citoyenne en lançant une politique
tation auprès de ses salariés sur le sujet du développement durable. Des groupes
de responsabilité sociale et environnementale à laquelle peuvent participer tous
de travail transversaux, encadrés par des experts du Groupe Société Générale ont
les collaborateurs qui le souhaitent. C’est un désir profond de montrer par des
ainsi imaginé des actions concrètes à mettre en place sur les axes Clients, RH, Four-
actions concrètes et concertées que chacun peut faire un geste significatif pour
nisseurs, Société Civile, Environnement et Gouvernance. Au second semestre, un
améliorer le monde dans lequel nous vivons.
Challenge Innovation a été déployé pour solliciter tous les collaborateurs sur le
thème : « Comment faire de Franfinance une entreprise plus citoyenne ». Par l’in-
Une responsabilité sociale
termédiaire d’Innovanet, l’intranet innovation, de nombreuses idées sont venues
La première ressource d’une entreprise est constituée par les femmes et les
confirmer l’intérêt porté à la démarche. Ces deux initiatives ont permis de définir
hommes qui y travaillent et la responsabilité sociale de Franfinance est de faire en
A socially-aware company
sorte que les populations les plus fragiles soient protégées par des actions ciblées.
For two years now, in partnership with Societe Generale Group, Franfinance has wanted to launch a genuine social awareness initiative,
by starting a corporate social responsibility policy in which all
employees who wish to do so can participate. This represents a
deep desire to show that through concrete, collaborative initiatives,
each person can make a significant contribution to improving the
world in which we live.
Ainsi, un programme spécifique pour les séniors a été mis en place pour maintenir
leur motivation au sein de l’entreprise. Former et impliquer les plus de 50 ans permet
à Franfinance de bénéficier de leurs expériences plus longtemps et à travers des
programmes de tutorat, d’en faire profiter les plus jeunes. De même, les formations
en alternance sur des durées de 2 ans permettent à des jeunes de développer
des compétences spécifiques dont Franfinance a besoin. Dernier exemple de res-
Social responsibility
ponsabilité sociale, en 2009, Franfinance a doublé le nombre d’handicapés
Franfinance’s most important resource is the men and women who
work for the company, and Franfinance’s social responsibility is to
ensure that the most vulnerable people are protected by well-targeted initiatives. As such, a specific program for seniors has been
implemented in order to maintain their motivation within the company. Training and involving employees who are aged over 50
enables Franfinance to benefit from their experience for longer and,
through tutoring programs, younger employees can also benefit.
Additionally, two-year work-study programs enable younger
employees to develop the specific skills that Franfinance needs. The
last example of social responsibility is that, in 2009, the number of
disabled employees that Franfinance hired doubled.
embauchés.
TAPIS DE SOURIS ET E-LEARNING
Que ce soit en imprimant une charte environnementale sur des tapis de souris biodégradables ou en réduisant de façon
sensible les déplacements grâce aux formations en e-learning, Franfinance cherche par tous les moyens et dans tous les
secteurs à réduire sa « facture énergétique », contribuant ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique.
MOUSE MATS AND E-LEARNING
Whether it is printing an environmental charter on biodegradable mouse mats or substantially reducing travel thanks
to e-learning programs, Franfinance is always looking to reduce its energy footprint by any means and in all sectors,
thereby contributing to the fight against climate change.
28
une liste d’actions concrètes qui seront mises en place à partir de 2010.
RESTOS DU CŒUR
Une entreprise citoyenne est
aussi une entreprise bien
intégrée dans le monde qui
l’entoure. En 2009, Franfinance
a mené avec des partenaires
locaux différentes actions de
collecte à l’intention d’associations dont les « Restos du
Cœur » chers à Coluche. Cela
a permis à chacun de participer concrètement à l’amélioration de la vie de la cité.
A socially-aware company is
also a company that is well integrated into the world around
it. In 2009, Franfinance was
involved in many fundraising
activities with different local
partners to raise money for
associations such as the «Restos
du Cœur» so dear to French comedian Coluche. This enabled
everyone to make a concrete
contribution to improving the
quality of life in the area.
UN AVENIR ENSOLEILLÉ
Le développement des énergies renouvelables constitue un enjeu majeur pour les prochaines années, et parmi celles-ci, l’énergie photovoltaïque représente
naturellement un marché en forte croissance et à haut potentiel. En totale cohérence avec sa politique de RSE, Franfinance s’est positionné sur ce marché en
2009 et est déjà l’un des principaux acteurs du financement des installations photovoltaïques en France. En 2010, Franfinance poursuivra ce développement en
proposant des offres de crédit spécifiques particulièrement innovantes. Ainsi, le Financement aux Particuliers développera un nouveau produit adapté proposant
des remboursements par palier et un choix d’assurances qui s’adapte aux risques réels. De même, le Financement aux Entreprises a mis en place une
« offre green » pour aider les sociétés à économiser l’énergie ou investir dans les énergies renouvelables. SG Equipment Finance a d’ailleurs obtenu en 2009
une extension de son agrément pour le financement des projets photovoltaïques. Ces investissements, parfois lourds, demandent un réel savoir-faire en matière
de crédit, auquel Franfinance a su répondre et les perspectives de développement sur ce secteur sont très importantes pour les années à venir.
A BRIGHT FUTURE
The development of renewable energies is a major challenge for the coming years and, of those renewable energies, photovoltaic energy is naturally a
high-potential market which is experiencing major growth. Fully in line with its CSR policy, Franfinance positioned itself on this market in 2009 and is already a
leading player in financing photovoltaic facilities in France. In 2010, Franfinance will continue this development by proposing specific, particularly innovative
offers. As such, Consumer Finance will develop a new customized product offering repayment in tranches and a choice of insurance tailored to actual risks.
Additionally, Business Finance has implemented a “green offer” to enable companies to save energy or invest in renewable energies. In 2009, SG Equipment
Finance also obtained an extension to its authorization to finance photovoltaic projects. These investments, which are sometimes substantial, require genuine
lending expertise, which Franfinance has been able to provide, and the development outlook for this sector is extremely important for the coming years.
29
Récolte et partage
Harvesting and sharing
Rapport de gestion
Management report
Si les années difficiles permettent de mettre à l’épreuve la solidité d’une entreprise, alors 2009 a mis en lumière la santé de fer de
Franfinance. La crise est partout là, les risques augmentent, les ménages consomment moins, les sociétés se font frileuses et pourtant
Franfinance obtient des résultats encore bien supérieurs à ses marchés. Cela est dû en grande partie aux liens de confiance qui unissent
Franfinance à ses clients et partenaires ainsi qu’au travail performant de ses 1200 collaborateurs. Ces résultats doivent permettre
d’attendre la reprise économique dans la sérénité et de recueillir les fruits de cette confiance.
If difficult years are opportunities for companies to demonstrate their strength, then 2009 showcased Franfinance’s iron constitution. The
crisis is everywhere, risks are increasing, households are consuming less and companies are jittery. However, despite all of these factors,
Franfinance managed to significantly outperform its markets. This is in large part due to the confidence that brings Franfinance and its
customers and partners closer together, as well as the sterling work done by the company’s 1,200 employees. These results should enable
us to calmly await the economic recovery and reap the rewards of this confidence.
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31
L’environnement économique
The economic environment
Après un très mauvais début d’année, l’économie française est sortie de la récession au 2ème trimestre mais la croissance est restée atone jusqu’à la fin de l’année.
Durant cette période, les déficits publics ainsi que le déficit de la balance commerciale se sont accrus considérablement. Seule l’inflation a été contenue.
Cette situation s’est accompagnée d’une forte augmentation du chômage et
d’une baisse des carnets de commandes des entreprises, générant durant l’année
2009 une accélération du nombre de dépôts de bilan des entreprises et une hausse
du coût du risque tant pour les entreprises que pour les particuliers.
L’environnement économique pour les entreprises
La société Franfinance intervient auprès des Entreprises pour répondre à tous leurs
besoins de financements. Elle exerce cette activité de « Financement aux Entreprises – FAE » via la marque « SG Equipment Finance ».
Dans un contexte économique très difficile, l’évolution des principaux marchés sur
lesquels se positionne SG Equipment Finance, a été, en 2009, la suivante :
Transport
Avec 35 500 immatriculations, le marché du véhicule industriel de plus de 5 tonnes
After a very bad start to the year, the French economy came out
of recession in the second quarter, but growth remained sluggish
until the end of the year. During that time, public debts and the
trade deficit increased considerably. Only inflation was contained.
This situation went hand-in-hand with a strong uptick in unemployment and a decline in corporate order books, accelerating the
number of corporations filing for bankruptcy and increasing the cost
of risk for both businesses and consumers in 2009.
The economic environment for businesses
Franfinance services Corporations to meet all their funding needs.
Its business is “Business Finance” via the “SG Equipment Finance”
brand.
Against an extremely difficult economic backdrop, the main markets
in which SG Equipment Finance operated developed as follows in
2009:
Celui des matériels de plus gros tonnage a subi le même sort par rapport aux investissements très limités des TPE/PME et des grands comptes. Le marché de l’occasion
a vu les prix chuter en moyenne de 30 à 40 % du fait du tarissement des sources
d’achat à l’international de ce type d’équipements et de l’offre pléthorique due aux
ventes massives, notamment des loueurs (adaptation des parcs à la conjoncture).
32
Dans le même temps, la mécanique enregistre une baisse de ses investissements
de 25 % en 2009, frôlant la moyenne industrielle qui est de -24 %. La crise a remis
toutes les industries au même niveau et la mécanique, qui faisait partie des secteurs
qui investissaient le plus au cours des deux dernières années, a été rattrapée par la
Industrial equipment for Graphic Art
connu de belles performances, supérieures à celles du marché.
The downturn in offset printing presses was 30% in 2009.
In a context where printers must contend with an average 17%
decline in business, investments in sheet offset printing presses sank
30% in value. Numerous small businesses failed.
Our partner Heidelberg, a leader in its market, has been more resilient than the other players in the crisis. It is even one of the few
whose market share has increased in France (45% market share: +6
points; turnover down 18% vs. 30% for the market).
épargné par la crise, a enregistré une très belle croissance de 17,8 % (5 568 imma-
petits matériels a été impactée par l’arrêt des achats des loueurs.
4ème trimestre).
En Europe, la baisse est de 19 %.
Malgré cette mauvaise conjoncture, nos partenariats avec Liebherr et Terrex ont
The French market for sales of new construction equipment had a
historic 57% drop in 2009. No segment was spared. Marketing of small
equipment was impacted as leasing agents stopped making purchases.
Heavier equipment suffered the same fate compared to the very
limited investments of very small-to-medium-sized businesses and
large corporates. Prices in the used equipment market fell 30-40%
on average, due to depleted international purchasing sources for
that type of equipment and an abundant supply due to massive
sales by rental agencies (adapting fleets to the economic situation).
rique de 57 % en 2009. Aucun segment n’a été épargné. La commercialisation des
Mechanical industries had a historic setback in their business in 2009,
with turnover down 15% (nine actual months and a fourth-quarter
estimate).
In Europe, the drop was 19%.
At the same time, mechanics posted a 25% drop in investments in
2009, verging on the industrial average of -24%. The crisis set all industries on the same level, and mechanics, which was one of the sectors that invested the most over the last two years, was caught by
the crisis, resulting in shrinking industrial investment.
Despite this difficult economy, our partnerships with Liebherr and Terrex performed well, better than the market.
avec un chiffre d’affaires en diminution de 15 % (9 mois réels et estimation pour le
crise, entraînant une contraction de l’investissement industriel.
Construction
Le marché français des ventes de matériels de BTP neufs a connu une baisse histo-
Mechanical industries
Les industries mécaniques accusent un recul historique de leur activité en 2009
With 35,500 newly registered vehicles, the market for industrial vehicles weighing over five tonnes recorded a sharp 38% drop in 2008.
The light utility vehicle market sank 19% in 2009 with 374,000 registrations, while the market for coaches and buses grew nicely by 17.8%
(5,568 registrations).
a chuté de 19 %, avec 374 000 immatriculations, alors que celui des cars et bus, seul
BTP
Industries mécaniques
Transport
a affiché une forte baisse de 38 % en 2009. Le marché des véhicules utilitaires légers
triculations).
Nos partenariats avec Liebherr et Terrex ont connu de belles
performances, supérieures à celles du marché.
Our partnerships with Liebherr and Terrex performed well,
better than the market.
Equipements industriels des Arts Graphiques
Le recul des ventes de presses d'imprimerie offset est de 30 % en 2009.
Dans un contexte où les imprimeurs doivent faire face à une baisse moyenne d'activité de 17 %, les investissements en presses d'imprimerie offset feuille ont connu
une baisse de 30 % en valeur. Les faillites de petites structures se sont multipliées.
Notre partenaire Heidelberg, leader sur son marché, résiste mieux que les autres
Handling
acteurs à la crise : il est même l’un des rares à voir sa part de marché augmenter
This market’s investments fell -32% in volume from 2008 to 2009. The
industrial trolley segment was estimated at about 40,000 units in 2009
(close to 60,000 in 2008). Our partner Fenwick is improving its market
share in a context of strong negative growth.
en France (45 % de part de marché : + 6 points ; CA en baisse de 18 % contre 30 %
pour le marché).
Manutention
Le marché a connu une forte baisse des investissements en 2009 par rapport à 2008,
soit de - 32 % en volume. Le segment du chariot industriel est estimé à environ 40 000
unités en 2009 (près de 60 000 en 2008). Notre partenaire Fenwick améliore sa part
de marché dans un contexte de forte décroissance.
33
Le marché de l’imagerie médicale a représenté un chiffre d’affaires
pour les industriels du secteur de l’ordre de 850 millions d’euros.
The medical imaging market, does most of its business,
represented €850 million.
Technologies de l’information et de la communication TIC (Informatique, bureautique et communication)
Le marché français des TIC a diminué de 2,3 % à 110,6 Milliards d’euros en 2009,
confirmant ainsi la détérioration amorcée en 2008.
Les investissements liés au marché informatique seul ont particulièrement souffert
de cette baisse, les ventes des équipements informatiques et logiciels ayant reculé
de plus de 5 % en volume, pour s’établir à 46 Milliards d’euros.
Le segment du marché des spécialistes du traitement de l’information (équipements de stockage et logiciels d’exploitation de données) est resté stable et offre
de belles perspectives de croissance.
Médical
Si les dépenses de santé ont continué à progresser en France en 2009, les dépenses
médicales dites d’équipement ont marqué une pause en raison de reports d’investissements d’équipements lourds, notamment dans le secteur privé.
Le marché de l’imagerie médicale, sur lequel SG Equipment Finance intervient prio-
Information and communication technology
ICT (IT, office automation, and communications)
The French ICT market fell 2.3% to €110.6 billion in 2009, confirming
the slide that started in 2008.
Investments tied to the IT market alone did especially badly, with
sales of IT equipment and software falling more than 5% in volume
to €46 billion.
The information processing specialist market segment (data storage
equipment and data processing software) remained stable and has
a positive growth outlook.
Medical
While health care spending continued to grow in France in 2009,
medical equipment spending hit a plateau due to deferrals on
heavy equipment investment in the private sector.
The medical imaging market, in which SG Equipment Finance does
most of its business, represented €850 million in revenue for the sector’s manufacturers, comparable to 2008 (Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales - SNITEM).
Still, the heavy investment outlook is quite promising in the public
sector.
de 850 millions d’euros, comparable à celui constaté en 2008 (Syndicat National
Sustainable financing
de l'Industrie des Technologies Médicales - SNITEM).
In 2009, SG Equipment Finance was present on the sustainable development and financing market, putting three actions in place:
- extended certification, a new offer, and prestigious partners in
terms of para-phenylene-vinylene-based (PPV) photovoltaics.
- financing of energy-efficient equipment, with the launch of a partnership with Philips Lighting,
- and the launch of the energy performance contract with
Schneider/EDF.
le secteur public.
Financement durable
En 2009, SG Equipment Finance a su être présent sur le marché du développement
Household consumption
La consommation des ménages en 2009 a connu une augmentation moins forte
In 2009, household consumption rose less (+1%) than in 2008 (1.2%),
a result of the impacts of the crisis that began in 2008.
Sales of manufactured products, which represent more than onequarter of spending, grew +1% after a -0.6% drop.
As for durable goods (+5.6% in 2009 compared to -0.2% in 2008), the
cash-for-clunkers program boosted automobile purchases while
masking other losses on this type of goods. For instance, there was
a drop in household appliance spending, due to a slump in consumer electronics purchases.
Despite a drop in the average shopping basket, which was €90 in
the second quarter (i.e. -4.64% in one year), e-commerce continued
its ascent, posting a 27% increase in online spending between the
second quarter 2008 and the second quarter 2009, from €3.309 to
€4.194 billion. E-commerce has maintained a level of growth that
few sectors enjoy.
As for household spending on loans, there was a -13.3% decline between 2008 and 2009. Personal loans were more affected (-22.8%)
than renewable loans (-11.2%). In the household equipment financing sector, the decline was 13.3% in 2009, compared to an 8.3%
increase the previous year.
(+1 %) qu’en 2008 (1,2 %), résultat des effets de la crise entamée en 2008.
Les ventes de produits manufacturés, qui représentent près d’un quart des
dépenses, ont progressé de +1 % après un recul de -0,6 %.
Concernant les biens durables (+5,6 % en 2009 contre -0,2 % en 2008), la prime à la
casse a largement contribué à l’augmentation des achats automobiles en masquant d’autres baisses sur ce type de biens. Par exemple, on constate une baisse
des dépenses en équipement du logement, imputable notamment à un recul des
achats en électronique grand public.
Malgré une baisse du panier moyen, qui atteint au 2ème trimestre 90 € (soit -4,64 %
en un an), le e-commerce poursuit son ascension en enregistrant une augmentation
des dépenses en ligne de 27 % entre le 2ème trimestre 2008 et le 2ème trimestre 2009,
passant ainsi de 3,301 à 4,194 milliards d’euros. Le e-commerce maintient ainsi un
niveau de croissance que peu de secteurs connaissent.
Concernant les dépenses des ménages en matière de crédits, on constate une
diminution de -13,3 % entre 2008 et 2009. Les prêts personnels sont davantage touchés (-22,8 %) que les crédits renouvelables (-11,2 %). Dans le secteur des finance-
+1%
EN 2009 LA CONSOMMATION
DES MÉNAGES A CONNU
UNE AUGMENTATION MOINS
FORTE QU’EN 2008.
IN 2009, HOUSEHOLD
CONSUMPTION ROSE LESS
(+1%) THAN IN 2008
ments d’équipement du foyer, la contraction est de 13,3 % en 2009 contre une
hausse de 8,3 % l’année précédente.
ritairement, a représenté un chiffre d’affaires pour les industriels du secteur de l’ordre
Les perspectives d’investissements lourds sont néanmoins très prometteuses dans
La consommation des ménages
et du financement durables, en mettant en place trois actions :
- l’extension d’agrément, nouvelle offre et partenaires prestigieux en terme de photovoltaïque à base de para-phénylène-vinylène (PPV),
- le financement d’équipements à faible consommation d’énergie, avec le lancement d’un partenariat avec Philips Ligthing,
- le lancement du contrat de performance énergétique avec Schneider/ EDF.
34
35
L’activité du groupe Franfinance
Franfinance group activity
Activité « Financement aux Particuliers - FAP»
Franfinance a distribué 1 343,7 millions d’euros en 2009, soit une diminution de 11,1 %
Globalement, la production du groupe Franfinance s’est établie à 3 380 millions
d’euros, en régression de 7 % par rapport à 2008. Ces chiffres intègrent Disponis, la
Compagnie Financière de Bourbon et les succursales.
The Franfinance Group’s overall production amounted to €3,380
million, down 7% from 2008. These figures include Disponis, Compagnie Financière de Bourbon, and branch offices.
exercée (sous la marque SG Equipment finance)
La production de l’année 2009 s’est élevée à 1 962,5 millions d’euros, en recul de
3 % par rapport à 2008.
En France, la production globale de SG Equipment Finance et des sociétés captives
dont elle a la responsabilité a été de 1 250,7 millions d’euros, en diminution de 1,5 %
par rapport à 2008. Cette diminution d’activité reste faible dans un environnement
économique très difficile et alors que le marché du crédit bail et de la location
financière connaît un recul estimé à 25 % par rapport à 2008.
A l’étranger, nos trois succursales situées en Grande Bretagne, Italie et Espagne ont
50106
DÉCISIONS CRÉDIT POUR
LE COMPTE DE LA
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE.
CONSUMER FINANCE
SALES BRANCHES.
produit l’équivalent de 711,8 millions d’euros. Leur activité, qui s’inscrit dans la ligne
métier SGEF, est en régression de 5,5 %.
Parallèlement, la stratégie de diversification des revenus et d’offre de services s’est
poursuivie, avec le développement de l’assurance.
Servicing
A coté de son activité pour compte propre, SG Equipment Finance assure des activités de prestations de services pour le compte du groupe Société Générale :
celles-ci ont connu une croissance de 2,6 % au cours de l’année 2009.
L’activité de traitement centralisé de l’octroi et du montage des crédits à la clientèle de professionnels du réseau Société Générale a porté sur 50 106 décisions crédit, 28 722 contrats édités et 377 523 expertises de risque.
SG Equipment Finance assure également le montage et la gestion des opérations
de Sogelease France, société qui distribue le crédit-bail mobilier et la location finan-
36
que celle de son segment de marché (-16 %).
La structure de la production est restée stable entre le crédit classique et le crédit
“Business finance” business conducted
Activité « Financement aux Entreprises – FAE »
de sa production par rapport à 2008 : une évolution certes négative mais meilleure
La signature de nouveaux partenariats sur le marché
de la pompe à chaleur sont la preuve d’une volonté
de se développer sur ce marché.
New partnerships on the heating pump market which are
evidence of a desire to grow in this market.
(under the SG Equipment Finance brand)
Production for 2009 was €1,962.5 million, down 3% from the previous
year.
In France, total production of SG Equipment Finance and the captive companies under its responsibility was €1,250.7 million, down
1.5% from 2008. This drop in activity is still slight in a very difficult economic environment, while the financial lease market has sunk an
estimated 25% since 2008.
Abroad, our three branch offices in the UK, Italy and Spain produced
the equivalent of €711.8 million. Their activity, which comes under
the SG Equipment Finance business line, decreased by 5.5%.
At the same time, we have pursued the strategy to diversify revenues and services, with the development of insurance.
Servicing
Alongside its own business, SG Equipment Finance provides services
to Societe Generale Group: these grew 2.6% in 2009.
The centralized processing of equipment loan grants and arrangements to the Societe Generale network covered 50,106 loan decisions, 28,722 published contracts, and 377,523 risk assessments.
SG Equipment Finance also arranges and manages operations for
Sogelease France, a company that provides equipment leasing and
financial leasing for Societe Generale’s domestic network. Sogelease France’s outstandings averaged €2,266 million over the fiscal
year, slightly higher than those of 2008.
Moreover, since July 2001, SG Equipment Finance has managed Star
Lease, which shelters equipment leasing and financial leasing operations carried out by Credit du Nord and is therefore the equivalent
of Sogelease France on the Societe Generale side. Average outstanding commitments for Star Lease were €1,359 million for the
period, up by 7.5% on 2008.
renouvelable entre 2008 et 2009. Le crédit renouvelable représente ainsi 766,9 millions
d’euros, soit une baisse de 8,7 % par rapport à 2008 (contre -11,2 % sur le marché).
Consumer finance
Le crédit classique enregistre une production de 576,8 millions d’euros, soit une dimi-
In 2009, Franfinance distributed €1,343.7 million – an 11.1% drop in
production from 2008: certainly a change for the worse, but still better than its market segment (-16%).
The structure of production remained stable between traditional
and renewable lending between 2008 and 2009. Renewable lending was €766.9 million, a decline of 8.7% from 2008 (vs. -11.2% on
the market).
Traditional lending posted €576.8 million, a loss of 14%, while the market fell 13.2%.
Two factors augur very positive development in traditional loan production:
-new partnerships on the heating pump market with Proxia and
Proxitherm (Veolia Group) in 2009, which are evidence of a desire
to grow in this market;
- development of the photovoltaic market, itself driven by the dynamic of Grenelle de l’Environnement and the increase in the purchase price of electricity, which should naturally bolster this still-emerging market. Franfinance is positioned on long-term lending, thereby
changing the structure of its outstandings.
Thus, in 2010, Franfinance should weave new partnerships with major
players on this market (such as Veolia) and establish a sales device
dedicated to this market.
In terms of loyalty development, we continue to work toward developing our traditional loan production, specifically loan consolidation
for our own customers.
Finally, in the continuous effort to support our customers, we are
improving our process to develop sales of insurance products and
helping them find suitable solutions to prevent debt overload.
Compagnie Financière de Bourbon continued to grow in line with
its targets. The partnership with the Casino group is in line with our
expectations, both for sales financing and customer loyalty development. We undertook diversification on the heating and photovoltaics markets, which should bear fruit on traditional long-term lending as of 2010.
Pursuant to the agreements we signed, we have adopted an IT tool
with which we can offer consumer credit solutions to the customers
of the joint venture created by Banque Postale and Societe Generale. This tool was provided for a pilot phase at year end 2009.
nution de 14 % alors que le marché connaît une baisse de 13,2 %.
Deux facteurs laissent présager une évolution très positive de la production de crédits classiques :
- la signature de nouveaux partenariats sur le marché de la pompe à chaleur avec
PROXIA et PROXITHERM (Groupe VEOLIA) en 2009, qui sont la preuve d’une volonté
de se développer sur ce marché ;
- le développement du marché du photovoltaïque, lui-même porté par la dynamique du Grenelle de l’Environnement et la hausse du tarif d’achat de l’électricité
qui devraient naturellement dynamiser ce marché encore en devenir.
Franfinance se positionne sur les crédits longue durée, modifiant ainsi la structure
de ses encours.
Ainsi, Franfinance devrait tisser courant 2010 de nouveaux partenariats avec des
acteurs majeurs sur ce marché (tels que Veolia) et mettre en place un dispositif
commercial dédié à ce marché.
En matière de fidélisation, nous poursuivons notre action en vue de développer
notre production de crédits classiques et notamment le regroupement de crédits
pour nos propres clients.
Enfin, dans un souci permanent d’accompagnement de nos clients, nous renforçons notre démarche pour développer la vente de produits d’assurance et les
aidons à trouver des solutions adaptées afin de prévenir le surendettement.
La Compagnie Financière de Bourbon a poursuivi son développement conformément à ses objectifs. Le partenariat avec le groupe Casino est en ligne avec nos
cière aux clients du réseau domestique de la Société Générale. Les encours de
attentes, tant au niveau des financements des ventes que de la fidélisation de cette
Sogelease France, atteignent 2,266 millions d’euros en moyenne sur l’exercice, légè-
clientèle. Nous avons entrepris une diversification sur les marchés du chauffage et
rement supérieur à ceux de 2008.
du photovoltaïque, qui devrait porter ses fruits sur le crédit classique sur des durées
En outre, SG Equipment Finance assure depuis juillet 2001 la gestion de Star Lease,
longues dès 2010.
qui abrite les opérations de crédit-bail mobilier et de location financière réalisées
Conformément aux accords signés, nous avons mis en place un outil informatique
par le Crédit du Nord et est donc l’équivalent de Sogelease France côté Société
permettant de proposer des solutions de crédit à la consommation à la clientèle
Générale. Les encours de Star Lease atteignent 1,359 millions d’euros en moyenne
de la co-entreprise constituée entre la Banque Postale et la Société Générale. Cet
sur l’exercice, en progression de 7,5 % par rapport à 2008.
outil a été mis à disposition pour une phase pilote en fin d’année 2009.
37
Les encours Outstandings
Globalement, les encours fin de période sont en progression de 3 % par rapport à
2008 et se situent à 6 074 millions d’euros.
L’encours moyen des Financements aux Particuliers est en hausse de 4 % par rapport
à 2008, atteignant 2 067 millions d’euros dont 1 914 millions d’euros pour Franfinance SA.
L’encours moyen global des Financements aux Entreprises progresse de 12 % par
rapport à 2008, atteignant 3 509 millions d’euros dont 1 179 millions d’euros dans les
implantations européennes.
Franfinance gère pour le compte du Groupe Société Générale les produits
Expresso et Alterna, qui représentent un encours moyen de 6 165 millions d’euros.
Franfinance gère également, pour le compte de la Société Générale et du Crédit
du Nord, le crédit-bail et la location financière distribués aux clients des réseaux :
Total outstandings at the end of the period increased by 3% compared to 2008 to stand at €6,074 million.
Average outstandings for Consumer Finance in France increased
by 4% compared to 2008, reaching € 2,067 million, €1,914 million of
which was for Franfinance SA.
Total average outstandings for Business Finance grew 12% over
2008, reaching €3,509 million, €1,179 million of which was in our European branch offices.
Franfinance manages the Expresso and Alterna products for
Societe Generale Group, which represent average outstandings of
€6,165 million.
Franfinance also manages equipment leasing and financial leasing to customers in the networks: these represent €3,626 million in
average outstandings.
Informations sur les délais de paiement
Information on payment terms
En application du dispositif prévu par les articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de
Commerce, la décomposition sur Franfinance SA du solde des dettes à l’égard des
fournisseurs par date d’échéance à la clôture de l’exercice 2009 est la suivante :
DETTES FOURNISSEURS
EN K€
Activité et résultat des filiales de la société
Au présent rapport est joint le tableau des filiales et participations.
+3%
SUR LES ENCOURS FIN
DE PÉRIODE SOIT 6 074 M€.
YEAR-END OUTSTANDINGS UP
3 % TO €6,074M.
38
Politique de refinancement des encours clients
Au sein du groupe Franfinance, la politique de refinancement repose sur le principe
de l’adossement de la production et des encours à des emprunts ajustés en montant, en durée et en taux. Les refinancements sont généralement traités sous forme
de cash, à taux fixe, en cohérence avec la nature des actifs à couvrir.
The chart containing the details of subsidiaries and investments is
attached to this report.
Refinancing policy for outstanding loans
Within the Franfinance group, the refinancing policy is based on the
principle of securing production and outstandings with borrowings
adjusted in terms of amount, duration and rates. Refinancing is
usually processed in the form of cash, at fixed rates, in line with the
type of assets to be covered.
DETTES ÉCHUES
ENTRE 31 ET 60 JOURS
PLUS DE 60 JOURS
HORS ÉCHÉANCE
TOTAL EN K€
(NOTAMMENT FACTURES
NON PARVENUES)
Fournisseurs
hors groupe
- 8 976
- 15
- 183
- 4 915
- 1 274
- 15 364
Fournisseurs –
Effets à payer
- 2 032
0
0
0
0
- 2 032
- 11 008
- 15
- 183
- 4 915
- 1 274
- 17 396
ces activités représentent un encours moyen de 3 626 millions d’euros.
Activity and income at the company’s
subsidiaries
DETTES NON ÉCHUES
1 À 30 JOURS
S’agissant de la première année d’application, aucun comparatif avec l’exercice
précédent n’est présenté pour cet exercice.
Per the procedures set out in Articles L.441-6-1 and D.441-4 of the French Commercial Code,
the breakdown of Franfinance SA’s remaining debts to suppliers by due date at the close of
fiscal year 2009 is as follows:
Les données mentionnées dans la colonne hors échéance concernent essentiellement les factures non parvenues ainsi que les dettes de co-baillages. Ces deux
postes n'ayant pas donné lieu à facturation ne peuvent faire l'objet d'un échéancement.
Les dates d’échéance correspondent aux dates de règlement figurant sur les factures, ou aux conditions fournisseurs, indépendamment de la date de réception de
celles-ci.
SUPPLIER DEBT
(IN EUR THOUSANDS)
1-30 DAYS
UNMATURED DEBT
31 TO 60 DAYS
OVER 60 DAYS
MATURED DEBT
EXCLUDING
MATURITY
TOTAL IN
Non-Group
suppliers
- 8,976
- 15
- 183
- 4,915
- 1,274
- 15,364
Suppliers –
Notes payable
- 2,032
0
0
0
0
- 2,032
- 11,008
- 15
- 183
- 4,915
- 1,274
- 17 396
EUR THOUSANDS
(BILLS NOT RECEIVED)
As this is the first year of application, no comparison with the previous fiscal year is presented
for this fiscal year.
The data mentioned in the “excluding maturity” column is essentially on bills that were not
received, as well as co-leasing debts. Since neither of these line items involved billing, they cannot have a maturity.
The maturity dates are the payment dates shown on the bills, or in the suppliers’ terms & conditions, regardless of when these were received.
39
Les moyens de gestion
Management methods
Activité « Financement aux Particuliers »
Afin de répondre au mieux aux attentes de ses clients et prescripteurs, Franfinance
a créé une nouvelle solution de financement permettant la prise d’empreinte de
la carte bancaire du client directement en ligne. Cette solution permet de valider
l’Offre Préalable de Crédit, de débiter le client et de financer le prescripteur dans
des délais réduits.
Dans le cadre du servicing assuré par Franfinance pour le Groupe Société Générale, une refonte de l’application de souscription et d’acceptation des crédits à la
consommation a été menée afin d’optimiser le délai de mise sur le marché d’un
produit et d’automatiser la gestion du risque, tant au niveau de l’offre que du taux
proposé. Dans le cadre de ce projet, baptisé ICONSO, les processus et conditions
d’acceptation des produits Sogefinancement ont été entièrement revus.
Toujours en matière de servicing intra-groupe, Franfinance a pris en charge le lancement des cartes Plaisance et Autosphère pour le compte de CGL – Compagnie
Générale de Location d'Equipements et de Prioris, et a mis en place une offre de
crédit classique en partenariat avec Boursorama Banque.
L’expertise et le savoir-faire reconnus de Franfinance ont enfin été sollicités dans le
cadre du partenariat entre la Société Générale et La Banque Postale, avec la mise
en place de l’ensemble du système informatique de la filiale commune Banque
Consumer finance
Activité « Financement aux Entreprises »
Business finance
To better meet the expectations of its customers and partners, Franfinance has created a new financing solution that takes the print of
the customer’s bank card directly online. With this solution, Contract
can be approved, the customer debited, and the partner financed
more quickly.
As part of the servicing provided by Franfinance for the Societe
Generale Group, the subscription and acceptance application for
consumer loans was reworked to optimize the lead time for a product and automate risk management, for both the offer and the
proposed rate. Under this project, called ICONSO, the processes and
terms of acceptance for Sogefinancement products were overhauled.
Also with regard to intragroup servicing, Franfinance began launching Plaisance and Autosphère cards on behalf of CGL - Compagnie Générale de Location d'Equipements – and Prioris, and established a traditional loan offer in partnership with Boursorama
Banque.
The recognized expertise and know-how of Franfinance were
sought out for the partnership between Societe Generale and
Banque Postale, with the setup of the IT system of the joint subsidiary
Banque Postale Financement, from acquisition to management of
loans (the infrastructure and environments required for operating
the IT and office-automation system on both operating sites). This
had a successful startup in December 2009.
Sur un marché peu actif en matière de nouveaux financements, Franfinance a pri-
In a sluggish market for new financing, Franfinance focused on
deploying supplementary offers generating related revenues, especially insurance products. There were also several projects for streamlining and optimizing IT performances, in line with the successful
migration of the SDMI management system to EKIP.
By distributing the web acquisition tool FlashLease.com, new features were made available to partners (condition of their fleet, early
repurchase, etc.).
Lastly, a partnership with ALD made it possible to construct a fleet
management offer with servicing.
vilégié le déploiement d’offres complémentaires générant des revenus annexes,
en particulier les produits d’assurance. La rationalisation et l’optimisation des performances informatiques ont par ailleurs fait l’objet de plusieurs chantiers, dans la
lignée de la migration réussie du système de gestion SDMI vers EKIP.
Par la diffusion de l’outil d’acquisition web FlashLease.com, des fonctionnalités nouvelles ont été mises à la disposition des apporteurs (état de leur parc, rachat anticipé, etc.).
Enfin, un partenariat avec ALD a permis de construire une offre de gestion de flotte
Pooling ressources
avec service.
The cost-optimizing effort continued through the fiscal year, with the
migration of the MAN network and the virtualization of Windows servers as our obsolete equipment was replaced.
This was accompanied by improved features on certain processes,
specifically account reconciliation: the replacement of CORONA
with the NXG/Accurate solution provides many improvements, particularly easier monitoring.
Service continuity was also improved. A new backup and archiving
infrastructure in Windows servers was deployed on all environments,
especially on back-up sites that would be used in crises. Moreover,
an incident management tool was deployed and structured.
Finally, by deploying the NAGIOS supervision tool, the Central Information Systems Department took over network supervision that had
until then been partially subcontracted to IBM.
Moyens transversaux
L’effort d’optimisation des coûts s’est poursuivi au cours de l’exercice, notamment
par la migration du réseau MAN et la virtualisation des serveurs Windows au fur et
à mesure du renouvellement de nos matériels obsolètes.
Cet effort s’est accompagné d’un renforcement des fonctionnalités sur certain processus, notamment en matière de rapprochement comptable : mis en place en
remplacement de CORONA, la solution NXG/Accurate apporte de nombreuses
Postale Financement, de l’acquisition à la gestion des crédits (infrastructure et envi-
améliorations, en particulier pour faciliter la surveillance.
ronnements nécessaires à l'exploitation du système informatique et bureautique sur
La continuité de service a également été renforcée. La mise en œuvre d’une nou-
les deux sites d’exploitation). Le démarrage de cette activité a eu lieu avec succès
velle infrastructure de sauvegarde et d'archivage des serveurs Windows a été
au mois de décembre 2009.
déployée sur l'ensemble des environnements, en particulier sur les sites de secours
qui seraient utilisés en cas de crise. Un outil de gestion des incidents a en outre été
déployé et structuré.
Enfin, par le déploiement de l'outil de supervision NAGIOS, la Direction Centrale du
Système d'Information a repris en charge la surveillance réseau jusque là partiellement sous-traitée par IBM.
L’expertise et le savoir-faire reconnus de Franfinance ont enfin été sollicités
dans le cadre du partenariat entre la Société Générale et La Banque Postale.
The recognized expertise and know-how of Franfinance were sought
out for the partnership between Societe Generale and Banque Postale,
40
41
La qualité Quality
L’activité du « Financement aux Particuliers », certifiée ISO 9002 en 1999 puis ISO
9001 en 2002, a étendu son champ de certification à la conception et au développement de produits en avril 2009 (certificat ISO 9001 version 2008 délivré par
Afnor Certification).
L’année 2009 marque ainsi dix années de certification et une volonté toujours bien
présente de satisfaire et d’accompagner nos clients et nos partenaires prescripteurs
en adaptant nos produits et processus de fonctionnement à leurs besoins.
Le dispositif d’écoute, de recueil des attentes, de suivi et de traitement des dysfonctionnements occupe une place majeure dans notre Système de Management de
la Qualité (enquêtes de satisfaction, suivi et traitement des réclamations, fiches qualité et innovation, …). Les plans d’actions opérationnels qui en découlent et l’implication de nos équipes contribuent à l’amélioration permanente de nos processus
de fonctionnement ainsi qu’à l’évolution de nos produits et de nos services.
En octobre 2009, l’activité de « Financement aux Entreprises » a passé avec succès
son audit de renouvellement ISO 9001 en étendant le périmètre de certification
limité jusqu’à présent à l’activité de prestation de services pour le compte du
Groupe Société Générale, à l’intégralité de l’activité de financement pour compte
propre. Aujourd’hui l’activité de « Financement aux Entreprises » est donc certifiée
dans sa totalité et l’ensemble des processus opérationnels ont été audités par Afnor
Consumer Financing, ISO 9002 certified in 1999 and ISO 9001 certified in 2002, extended its certification to product design and development in April 2009 (ISO 9001 certificate version 2008 issued by
Afnor Certification).
2009 also marked ten years of certification and a still-strong desire
to satisfy and support our customers and partners by adapting our
operating products and processes to their needs.
The system of listening, collating expectations, and monitoring and
dealing with shortcomings has an important place in our Quality
Management System (satisfaction surveys, monitoring and processing claims, quality and innovation forms, …). The resulting operational action plans and the involvement of our teams contribute to the
ongoing improvement of our operating processes as well as the
development of our products and services.
In October 2009, Business Financing passed its ISO 9001 renewal
audit, extending the scope of certification – limited until then to servicing on behalf of the Societe Generale Group – to all proprietary
financing activity. Today, then, Business Financing is fully certified, and
all operating processes have been audited by Afnor Certification.
Through the improvement actions taken, and its will to put quality at
the center of its customer relations, Business Financing also demonstrated that it is one of the Societe Generale Group’s priorities at the
core of the “SG Ambition 2015” project: employee development,
operating efficiency, and customer relations.
Certification.
Par le biais des actions d’amélioration mises en place et sa volonté de mettre la
Les démarches innovation et développement durable
En 2009, Franfinance a souhaité confirmer son engagement dans la démarche
développement durable et la structurer dans une vraie logique de Responsabilité
Sociale et Environnementale (RSE). Ainsi, dans le courant du premier semestre, la
Direction Générale de Franfinance a lancé une large mission de sensibilisation et
de concertation sur le sujet, avec l’aide d’Experts du Groupe Société Générale.
C’est autour des axes Clients, RH, Fournisseurs, Société Civile, Environnement et Gouvernance que différents groupes de travail transversaux se sont mobilisés pour déterminer à travers leurs attentes et réflexions les contours de notre stratégie RSE.
Suite à cette première consultation, durant le deuxième semestre, un challenge
Innovation fédérateur a été déployé pour solliciter tous les collaborateurs sur le
thème : « Comment faire de Franfinance une entreprise plus citoyenne ? ». Par l’intermédiaire d’Innovanet, l’intranet innovation, de nombreuses idées ont ainsi été
collectées et sont venues confirmer l’intérêt porté à la démarche. Elles ont alimenté
et enrichi le plan d’actions établi suite à la mission. La feuille de route tracée, Franfinance va maintenant s’employer à mettre en œuvre concrètement tous ces axes.
Enfin, il est à noter qu’au-delà de ces travaux de fonds, Franfinance a mené avec
des partenaires locaux différentes actions de collectes à l’intention d’associations
dont les « Restaurants du Cœur ». Ces actions « terrain » ont permis à tous de participer de façon locale et concrète à la vie de notre société civile.
Innovation and sustainable development
initiatives
In 2009, Franfinance wanted to confirm its commitment to sustainable development, and structure that approach in a true Corporate
and Social Responsibility (CSR) policy. Thus, in the first half of the year,
Franfinance’s Senior Management launched a broad mission to
raise awareness and build consensus on the subject, with the help
of the Experts of the Societe Generale Group. Focusing on Customers, HR, Suppliers, Civil Society, Environment, and Governance, different cross-disciplinary working groups mobilized, using their expectations and review process to determine the outline of our CSR
strategy.
Further to this initial consultation, during the second half of the year,
a “Unifying Innovation” challenge was deployed to get a response
from all employees to the question: “How can we make Franfinance
more of a citizen company?” By means of Innovanet, the innovation
intranet, many ideas were collected, confirming the level of interest
in the process. They supplied and enhanced the action plan created further to the mission. With its roadmap in place,
Franfinance will now endeavor to concretely implement all these
areas.
Finally, it should be noted that beyond this in-depth work, Franfinance has led different fundraisers with local partners for associations including “Restaurants du Coeur.” These “field” campaigns
have made it possible for everyone to get involved locally and
concretely in the life of our civil society.
qualité au centre de la relation client, l’activité de « Financement aux
Entreprises » démontre également qu’elle s’inscrit dans les priorités du Groupe
Société Générale qui sont au cœur du projet « SG Ambition 2015 » : le développement des collaborateurs, l’efficacité opérationnelle et la relation client.
L’année 2009 marque ainsi dix années de certification et une volonté toujours bien
présente de satisfaire et d’accompagner nos clients et nos partenaires prescripteurs.
2009 also marked ten years of certification and a still-strong desire to satisfy
and support our customers and partners.
42
43
Les ressources humaines Human ressources
L’année 2009 a été marquée par une grande stabilité des effectifs et une diminution
du turn-over. La tendance à rechercher des spécialistes, mieux adaptés à nos
métiers, se confirme. Afin d’optimiser sa politique de recrutement, Franfinance a
renforcé son dispositif d’insertion des jeunes préparant des diplômes de BTS et de
DUT via l’alternance (présélection outillée, formation systématique des tuteurs).
L’investissement formation a permis de développer de nouvelles méthodes pédagogiques dans une démarche RSE, avec le renforcement des compétences commerciales au sein de SG Equipment Finance et la mise en œuvre d’une formation
Produit-Outil-Métier pour l’activité « Financement aux Particuliers », utilisant l’e-learning, la classe virtuelle et le présentiel pour pouvoir toucher l’ensemble des commerciaux, itinérants et sédentaires ; l’e-learning a aussi été utilisé pour parfaire les
connaissances de plus de 500 collaborateurs sur les aspects réglementaires de
notre profession. Il convient de souligner l’évolution en 2009 de la politique
d’épargne salariale, qui a optimisé l’abondement des salariés ayant une capacité
d’épargne limitée et favorisé les premières tranches de versement d’abondement.
Un nouvel accord sur le maintien dans l’emploi des seniors permettra d’enclencher
une dynamique de deuxième partie de carrière, une meilleure reconnaissance de
cette population et facilitera la transition entre la vie professionnelle et la retraite ;
il constitue une première étape dans le cadre de l’évolution de l’âge au travail.
The year was marked by great workforce stability and low turnover.
The strategy of finding specialists who are better suited to our business was confirmed.
To optimize its hiring policy, Franfinance improved its inclusion system
for students working on their BTS or DUT degrees via work-study programs (equipped preselection, systematic training of tutors).
Investment in training has made it possible to develop new educational methods in a CSR process, improving sales skills within SG
Equipment Finance and deploying Product-Tool-Function training
for the Consumer Financing business, using e-learning, virtual classrooms, and face-to-face instruction to reach all traveling and inhouse sales staff. E-learning has also been used to improve the knowledge of more than 500 employees on the regulatory aspects of our
profession.
We should stress the 2009 changes to the employee savings policy,
which optimized wage supplements for employees with limited
savings capacities and promoted the first tranches of payment of
those supplements.
A new agreement on keeping seniors in their jobs will usher in a latecareer dynamic, a better recognition of that population, and an
easier transition between working life and retirement. It is a first step
in the context of changing ages in the workplace.
Les résultats financiers (comptes consolidés)
Financial statements (consolidated financial statements)
Le périmètre de consolidation s’établit de la façon suivante :
Sociétés consolidées par intégration globale : Franfinance Location, BULL Finance,
Sofrafi, Solocvi, Sagem Lease, Fenwick Lease, ILC France Gestion, Disponis, Compagnie Financière de Bourbon et SGEF UK,
Société mise en équivalence : Sogefinancement.
Le Produit Net Bancaire est de 359,6 millions d’euros, soit une hausse de 24,6 % par
rapport à 2008 qui découle :
d’une part, de la hausse des encours moyens dans le financement des entreprises
comme dans le crédit à la consommation et, d’autre part, de l’amélioration des
taux de marge du fait de la baisse du coût du refinancement ;
de la hausse du produit des commissions, liées notamment à l’assurance.
Les charges d’exploitation se situent à 179,3 millions d’euros, en baisse de 3 % soit
5,6 millions d’euros. La charge du risque double, en augmentation de 77,5 millions
d’euros.
Les pertes sur actifs immobilisés sont stables à -0,9 millions d’euros.
The consolidation scope is defined as follows:
Fully consolidated companies: Franfinance Location, Bull Finance,
Sofrafi, Solocvi, Sagem Lease, Fenwick Lease, ILC France Gestion, Disponis, Compagnie Financière de Bourbon and SGEF UK.
Companies consolidated by the equity method: Sogefinancement.
Net Banking Income was €359.6 million, a 24.6% increase on 2008,
resulting from:
higher average outstandings in business financing and consumer
financing and improved margin rates due to the declining cost of
refinancing;
higher commission income, especially for insurance.
Operating expenses were €179.3 million, down by 3%, i.e. €5.6 million. The risk charge doubled, up €77.5 million.
Losses on fixed assets stabilized at -€0.9 million.
The portion of net income from companies consolidated by the
equity method totaled €16.2 million, a decrease of 29.3%.
Consolidated current income before taxes was down 14% at € 58.9
million. Net income after tax was €44.2 million, down 25% on 2008.
La quote-part du résultat net de société mise en équivalence se situe à 16,2 millions
d’euros, en baisse de 29,3 %.
Le résultat courant consolidé avant impôts est en diminution de 14 % et se situe à
58,9 millions d’euros. Le résultat net après impôts s’établit à 44,2 millions d’euros, soit
une diminution de 25 % par rapport à 2008.
Le Produit Net Bancaire est de 359,6 millions d’euros, soit une hausse
de 24,6 % par rapport à 2008.
Net Banking Income was €359.6 million, a 24.6% increase on 2008
44
45
Proposition d’affectation du résultat
Proposed appropriation of earnings
Répartition du capital Capital breakdown
En vertu des stipulations de l’article L.233-13 du Code de Commerce, et compte
tenu des informations reçues en application de l'article L.233-12 du même Code,
nous vous indiquons que le capital social de Franfinance est détenu par SG Finan-
Les comptes sociaux de l’exercice 2009 font ressortir :
Un bénéfice de
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
658 789,29 €
Augmenté du report à nouveau créditeur de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 912 658,83 €
Formant un total de
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
571 448,12 €
Le Conseil d’Administration décide de proposer à l’Assemblée Générale d’affecter le bénéfice de la façon suivante :
Dividende
................................................................
Report à nouveau créditeur
...........................................
23 518 332,00 €
15 053 116,12 €
Le dividende par action s’élève à 12 €.
Le dividende sera mis en paiement au plus tard le 30 juin 2010.
Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.
En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas
éligible à cet abattement.
Rappel des paiements mis en distribution les années
précédentes pour chaque part sociale
Exercice 2006
21,00 €
The corporate accounts for the 2009 financial year show the following:
Profits of . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . €23,658,789.29
Plus retained earnings of . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . €14,912,658.83
Forming a total of . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . €38,571,448.12
The Board of Directors decided to propose to the General Meeting that the profit be allocated as follows:
Dividend . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . €23,518,332.00
Retained earnings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . €15,053,116.12
The dividend per share is €12.
The dividend will be paid by June 30, 2010 at the latest.
The dividend allocated to shareholders who are individuals is eligible
for the 40% tax allowance provided for in article 158-3 of the French
General Tax Code.
However, the dividend allocated to shareholders that are legal entities is not eligible for the tax allowance.
cial Services Holding à hauteur de 99,99 %.
Rémunération des mandataires
Conformément à l'article L 225-102-1 du Code de Commerce, nous indiquons
ci-dessous les rémunérations et avantages de toutes natures versées, durant l'exercice, au mandataire social de la société concernée.
Les rémunérations versées au cours de l’exercice 2009 à Didier ALIX, administrateur,
par la Société Générale se décomposent de la façon suivante :
Rémunération fixe
458 337 €
Rémunération variable
0€
Rémunération exceptionnelle
0€
Avantages en nature reçus
6 160 € (voiture de fonction)
In accordance with the provisions of article L.233-13 of the French
Commercial Code and in view of information received in application of article L.233-12 of said Code, we would point out that 99.99%
of Franfinance’s share capital is owned by SG Financial Services Holding.
Compensation of corporate officers
In accordance with article L 225-102-1 of the French Commercial
Code, we hereby indicate all compensation and benefits paid
during the financial year to the corporate officers of the company
in question.
Compensation received by Didier Alix, director, in FY2009 from
Societe Generale broke down into:
Fixed compensation
€458,337
Variable compensation
€0
Exceptional compensation
€0
Benefit in kind
€6,160 (company car)
Reminder of payments made in previous
years for each share
FY 2006
FY 2007
FY 2008
€21.00
€34.00
€23.00
Perspectives d’avenir Outlook
Exercice 2007
34,00 €
L’année 2010 devrait présenter un taux de croissance encore faible, notamment
Exercice 2008
23,00 €
au premier semestre.
Dans ce contexte, la consommation des ménages devrait rester modérée du fait
d’un taux de chômage persistant à un haut niveau, ce qui ne devrait pas permettre
de reconduire des taux de progression des financements nouveaux aussi favorables
que les années passées.
En revanche, les marges devraient se maintenir à un niveau élevé mais moindre
qu’en 2009.
La croissance des investissements productifs des entreprises devrait être encore très
faible, mais les marges devraient là aussi être plus favorables que l’année précédente.
Vous allez entendre, par ailleurs, la lecture du rapport établi par le Président de votre
Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du
Code de Commerce sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux
2010 should bring another low growth rate in the first half.
In this context, household consumption should remain moderate
due to a persistently high unemployment rate, which should make
it impossible to roll over rates of increase for new financing that are
as advantageous as in past years.
On the other hand, margins should stay high, but not as high as in
2009.
The growth in business investment should still be quite weak, but,
again, margins should post an improvement on last year.
You will hear the report drawn up by the Chairman of the Board of
Directors in accordance with the provisions of Article L. 225-37 of the
French Commercial Code, which sets out the terms under which the
Board’s work is prepared and organized, along with internal control
procedures developed by the Company.
The Board hereby invites you to adopt the resolutions that it submits
to your approval.
The board of directors
du Conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société.
Votre Conseil vous invite à adopter les résolutions qu’il soumet à votre vote.
Le conseil d’administration
46
47
Bilan consolidé 2009 Consolidated balance sheet 2009
(En milliers d’euros In thousands of euros)
Actif assets
31/12/2009
Passif Liabilities & Equity
31/12/2008
41
427
298 529
207 936
Créances sur la clientèle (Note 4 et 11) Customer loans (Notes 4 and 11)
2 653 882
2 603 447
Opérations de crédit-bail et location assimilées (Note 5) Lease financing and similar agreements (Note 5)
3 420 932
3 279 692
0
0
4 743
5 637
Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Cash, due from central banks, postal accounts
Créances sur les établissements de crédit (Note 3 et 11) Due from banks (Notes 3 and 11)
Obligations et autres titres à revenu fixe Bonds and other fixed income securities
Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (Note 6)
Investments in subsidiaries, affiliates and other long term securities (Note 6)
31/12/2009
33 972
37 464
Investments in subsidiaries and affiliates accounted for by the equity method (Note 7)
Immobilisations incorporelles (Note 8) Intangible fixed assets (Note 8)
21 249
20 894
Immobilisations corporelles (Note 8) Tangible fixed assets (Note 8)
20 277
11 643
0
0
99 825
118 145
Capital souscrit non versé Unpaid subscribed capital
Autres actifs (Note 9) Other assets (Note 9)
Comptes créditeurs de la clientèle (Note 13 et 20) Amounts due to customers (Notes 13 and 20)
33 350
33 950
Dettes représentées par un titre (Note 14 et 20) Securitized debt payables (Notes 14 and 20)
588 671
497 859
Autres passifs (Note 15) Other liabilities (Note 15)
187 837
259 155
Comptes de régularisation (Note 16) Accruals and other accounts payable (Note 16)
236 179
210 242
0
0
Comptes de régularisation (Note 10) Accruals and other accounts receivable (Note 10)
8 121
25 699
Ecart d’acquisition (Note 17) Goodwill (Note 17)
1 094
1 250
Provisions (Note 18) Provisions (Note 18)
7 308
6 822
Intérêts minoritaires (Note 19) Minority interests (Note 19)
5 586
5 412
Dettes subordonnées Subordinated debt
5 563
5 665
- Capital souscrit (Note 19) Common stock (Note 19)
31 358
31 358
- Primes d’émission (Note 19) Additional paid-in capital (Note 19)
91 353
91 353
235 418
220 570
44 214
59 319
6 562 665
6 312 234
Capitaux propres part du groupe Shareholders’ equity, group share
- Réserves consolidées et autres (Note 19) Retained earnings (Note 19)
- Résultat de l’exercice (+/-) (Note 19) Net income (+/-) (Note 19)
Total
6 562 665
6 312 234
Hors bilan consolidé Consolidated off balance sheet items
Engagements donnés Commitments given
4 704 319
Engagements de garantie donnés (Note 21) Guarantee commitments given (Note 21)
Swaps de taux (Note 21) Interest rate swaps (Note 21)
Total
Total
Hors bilan consolidé Consolidated off balance sheet items
31/12/2009
Engagements de financement donnés (Note 21) Financing commitments given (Note 21)
4
0
4 890 529
Ecarts d’acquisition (Note 17) Goodwill (Note 17)
Participations dans les entreprises mises en équivalence (Note 7)
48
0
5 095 828
Banques centrales, comptes courants postaux Due to central banks, postal accounts
Dettes envers les établissements de crédit (Note 12 et 20) Due to banks (Notes 12 and 20)
31/12/2008
Engagements reçus Commitments received
31/12/2008
4 337 548
656
0
16 334
118 299
4 721 309
4 455 847
31/12/2009
31/12/2008
Engagements de financement reçus (Note 22) Financing commitments received (Note 22)
137 841
Engagements de garantie reçus (Note 22) Guarantee commitments received (Note 22)
176 689
213 539
16 334
118 299
330 864
438 810
Swaps de taux (Note 22) Interest rate swaps (Note 22)
Total
106 972
49
4
Compte de résultats consolidés 2009
Consolidated income statement
31/12/2009
31/12/2009
Intérêts et produits assimilés (Note 23) Interest and similar income (Note 23)
+ Opérations avec les établissements de crédit Transactions with banks
+ Opérations avec la clientèle Customer transactions
31/12/2008
Coût du risque (Note 27) Cost of risk (Note 27)
283 099
275 156
15 290
11 649
267 809
261 933
- Obligations et titres à revenu fixe Bonds and fixed-income securities
0
0
+ Autres intérêts et produits assimilés Other interest and similar income
0
1 574
Résultat d’exploitation Operating income
Gains ou pertes sur actifs immobilisés (Note 28) Gains/losses on fixed assets (Note 28)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence (Note 7)
31/12/2008
- 128 514
- 51 016
43 630
46 348
- 929
- 897
16 249
22 996
58 950
68 447
Net income from companies accounted for by the equity method (Note 7)
Intérêts et charges assimilées (Note 23) Interest and similar expenses (Note 23)
- Opérations avec les établissements de crédit Transactions with banks
- Opérations avec la clientèle Customer transactions
- Autres intérêts et charges assimilées Other interest and similar expenses
Produits nets sur opérations de crédit bail et de location (Note 24)
- 198 895
- 219 974
-188 370
- 200 008
- 11
- 57
- 9 796
- 19 732
- 718
- 177
200 898
185 125
Produits nets d’intérêts et revenus assimilés Net interest income and similar income
412
365
285 514
240 672
Produits des commissions (Note 24 bis) Fee income (Note 24 bis)
39 067
33 624
Charges des commissions (Note 24 bis) Fee expenses (Note 24 bis)
- 7 604
- 26 504
- 74
26
Autres produits d’exploitation bancaire (*) Other operating income from banking activities (*)
47 623
41 766
Autres charges d’exploitation bancaire Other operating expenses from banking activities
- 3 740
- 570
Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation Gains/losses on trading portfolio transactions
0
0
- 1 216
- 567
Produit net bancaire Net banking income
359 570
288 447
Charges générales d’exploitation (Note 25) General operating expenses (Note 25)
- 179 329
- 184 910
Marge brute des opérations d’assurance Gross profit margin for insurance operations
Produits nets des autres activités Net income from other activities
- Frais de personnel Personnel expenses
- Frais administratifs Administrative and general expenses
Dotations aux amortissements et dépréciations sur les immobilisations corporelles et incorporelles
0
0
Charge fiscale (Note 29) Income tax (Note 29)
- 15 386
- 11 358
Résultat net avant amortissement des écarts d’acquisition
43 564
57 089
Amortissements des écarts d’acquisition (Note 17) Goodwill amortization (Note 17)
- 156
- 156
Intérêts minoritaires Minority interests
- 806
- 2 386
44 214
59 319
22,15
29,05
Résultat exceptionnel avant impôt Exceptional income before tax
Net income before amortization of goodwill
Net income from lease financing and similar agreements (Note 24)
Revenus des titres à revenu variable Income from variable-income securities
Résultat courant avant impôt Recurring income before tax
- 77 861
- 78 815
- 101 468
- 106 095
- 8 097
- 6 173
172 144
97 364
Résultat net part du groupe Net income, group share
Résultat net, part du groupe, par action en euros Net income, Group share, per share in euros
Depreciation and amortization of tangible and intangible fixed assets
Résultat brut d’exploitation Gross operating income
50
5
(*) dont refacturations au groupe Société Générale pour un montant de 36 004 Kˡ au 31/12/2009 contre 36 077 Kˡ au 31/12/2008.
(*) including reinvoicing to Société Générale Group for an amount of Kˡ36,004 at 31/12/2009 vs. Kˡ36,077 at 31/12/2008.
51
Notes annexes aux comptes consolidés
Notes to the consolidated financial statments
- Impôts différés
Les impôts différés résultent des différences temporaires entre le résultat comptable
retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. La méthode appliquée est
celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des
exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge
d’impôt différé.
NOTE 1
Principales règles
d’évaluation et de
présentation des
comptes consolidés
Significant accounting
principals
Les comptes consolidés sont établis et présentés en conformité avec les dispositions
énoncées dans les règlements du Comité de la Réglementation comptable.
The consolidated financial statements are drawn up and presented
in accordance with the principles set out in the regulations of the
French Accounting Regulations Committee.
Principes et modalités de consolidation
Consolidation principles and methods
Méthodes de consolidation :
Consolidation methods:
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes annuels individuels de
Franfinance et de toutes les filiales significatives contrôlées par celle-ci.
Les méthodes de consolidation appliquées sont les suivantes :
- Intégration globale
The consolidated financial statements are drawn up on the basis of
the individual annual financial statements of Franfinance and of all
the significant subsidiaries that it controls.
The consolidation methods applied are as follows:
- Full consolidation
général détention de la majorité des droits de vote).
This method applies to companies over which Franfinance exercises
exclusive control (generally involving ownership of the majority of
voting rights).
- Intégration proportionnelle
- Proportional consolidation
Cette méthode s’applique aux entreprises contrôlées de manière exclusive (en
Cette méthode s’applique aux entreprises contrôlées de manière conjointe avec
d’autres actionnaires ou associés de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur accord (aucun des actionnaires ou associés ne détient
seul un contrôle exclusif).
- Mise en équivalence
This method applies to companies jointly controlled with other shareholders or partners, whereby financial and operational policies
are decided through mutual agreement (none of the shareholders
or partners has exclusive control).
- Equity method
This method is applied to companies over which the Group has a
significant influence without having control over them.
Cette méthode s'applique aux entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une
influence notable sans en détenir le contrôle.
Conversion des opérations en devises
Les opérations au bilan et au hors bilan, libellées en devises, sont converties au
cours de clôture communiqués par la Banque de France. Le compte de résultat
est converti sur la base de la moyenne trimestrielle des cours.
Principaux retraitements effectués dans les comptes
consolidés :
Les principaux retraitements effectués pour l’élaboration des comptes consolidés
concernent les postes suivants :
- Ecarts d'acquisition
52
Translation of foreign currency transactions
On-and off-balance sheet transactions denominated in foreign currencies are converted at the closing exchange rate as issued by the
Banque de France. The income statement is converted based on
the average exchange rate for the quarter.
Les calculs d’impôts différés résultant des retraitements de consolidation sont effectués au niveau de chaque entité fiscale et les impôts différés actif ne sont pris en
compte qu’à hauteur du stock impôts différés passif constaté par l’entité à la date
- Deferred taxes
Deferred taxes result from temporary differences between the restated accounting income and taxable income of the consolidated
companies. The method applied is the accrual method of tax allocation whereby deferred taxes recorded during previous financial
years are modified when the tax rate is changed. The corresponding
effect is recorded as an increase or decrease in the deferred tax
expense.
Deferred taxes resulting from consolidation restatements are calculated for each tax entity, and deferred tax assets are booked only
up to the amount of deferred tax liabilities recorded by the entity
at the closing date.
de clôture.
Accounting principles and evaluation
methods
Principes comptables et méthodes d’évaluation
Amounts due from banks and customers
Commitments by signature
Créances sur les établissements de crédit et la clientèle
Engagements par signature
Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après
leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires
et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées
en contrepartie du compte de résultat.
L’octroi de crédits à la consommation est réalisé dans le cadre d’un processus
normé dont le score constitue la pierre angulaire. Les demandes de financement
sont instruites via des outils d’acquisition qui collectent des données issues des
bases internes et externes (Banque de France, base tiers, détection de fraude, gestion des refus récents,..). Le dossier est soumis à un moteur de règles et de calcul
de score. Les modèles de score font l’objet d’un monitoring trimestriel.
L’octroi de crédits aux entreprises repose sur des procédures qui varient suivant le
montant du crédit consenti. L’acceptation de dossiers supérieurs à 150K€ est réa-
Main restatements in the consolidated
financial statements:
lisée par un chargé d’études, les dossiers de montants inférieurs sont acceptés à
The main restatements concern the following items:
- Goodwill
The "goodwill" item represents the portion of the differences not allocated to a balance sheet item, observed on the acquisition date
of the consolidated investments, between their cost price and the
corresponding share of owners’ equity. The differences are amortized using the straight-line method, proportionally over a 10-year
period starting from the acquisition date of the investments.
métiers.
partir d’outils décisionnels experts et d’analyses de bilans par des spécialistes
Par application du règlement CRC 2002-03, modifié du 2005-03, il est distingué dans
l’annexe les créances saines et les créances douteuses :
les encours douteux sont les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
- lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis plus de deux mois
Le poste "écarts d'acquisition" représente le solde des écarts non affectés à un
- lorsqu’il existe une saisine de surendettement
poste du bilan, constatés à la date d'acquisition des titres consolidés, entre leur
- lorsque le contrat réaménagé présente au moins un impayé
prix de revient et la part de situation nette correspondante. Ces écarts font l’objet
- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles que
d’un amortissement linéaire, prorata temporis, sur une durée de 10 ans à compter
l’on peut conclure à l’existence d’un risque avéré
de la date d'acquisition des titres.
- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie
Amounts due from banks and customers are broken down according to their initial term or the type of loan: sight loans (ordinary
accounts and overnight transactions) and term loans for credit institutions; commercial loans, ordinary accounts and other loans to
customers. Accrued interest on receivables is recorded in the related receivables account in consideration of the income statement.
Consumer loans are granted in the framework of a standardized
process, the cornerstone of which is the consumer credit score.
Financing requests are processed through applications which collect data from both internal and external databases (Banque de
France, third party databases, fraud detection, management of
recent refusals, etc.). Each application is submitted to a program
that checks it against the rules and calculates a consumer credit
score. The score calculation models are reviewed on a quarterly
basis.
Business loans are granted on the basis of procedures which vary
depending on the amount of the loan in question. Loans for over
€150,000 are approved by a Senior Financial Advisor, while loans for
lesser amounts are approved through the use of expert decisionmaking tools and balance sheet analyses carried out by sector specialists.
In application of CRC regulation 2002-03 amended by 2005-03, a
distinction is made in the notes between healthy loans and doubtful
loans:
Doubtful outstandings carry a recognized credit risk corresponding
to one of the following situations:
- when one or more repayments are at least two months overdue;
- when a request for insolvency has been submitted;
- when the restructured loan has at least one overdue repayment;
- when the situation of a counterparty reveals characteristics that
point to the existence of a recognized risk;
- if there are litigious proceedings between the bank and its counterparty.
53
lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun
reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. L’identification intervient à la déchéance du terme.
Chaque client possédant un dossier répondant aux critères de défaut Bâlois verra
tous ses dossiers déclassés, en application du principe de la contagion, même si
certains ne répondent pas encore aux critères de déclassement.
Les créances ont, le cas échéant, été minorées par voie de dépréciations pour
tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles
de donner lieu.
En crédit à la consommation, les clients douteux et douteux compromis font l’objet
d’une dépréciation par populations homogènes auxquelles sont appliquées des
taux de dépréciation issus des observations statistiques sur une longue période,
pondérés en fonction des tendances récentes. Les montants d’encaissements prévisionnels sont actualisés sur la durée de recouvrement restant à courir au taux
moyen initial de production des contrats. Les clients surendettés, dans leur ensemble, sont positionnés en clients douteux et font l’objet d’une dépréciation actualisée. Seuls les dossiers qui ne sont pas en contentieux ou surendettement peuvent,
après régularisation de leurs impayés générant le déclassement initial, passer à
nouveau en encours sain.
Les clients douteux et douteux compromis entreprises sont dépréciés individuellement si la créance est de montant significatif et dans le cas contraire collectivement. Les récupérations prévisionnelles sont actualisées au taux moyen de rendement de l’encours des deux dernières années sur une période de recouvrement
estimée. Les clients qui ne sont pas en procédures collectives ou qui n’ont pas fait
l’objet d’une résiliation de leur contrat peuvent après régularisation de leurs
impayés ayant généré le déclassement initial, passer à nouveau en encours sain.
Conformément à l’article 13 bis du CRC 2002-03 modifié du CRC 2005-03, la reprise
de dépréciation liée au passage du temps est comptabilisée en coût net du
risque. Les encours de crédits ne présentent pas de créance restructurée au sens
du règlement CRC 2002-03 modifié du règlement CRC 2005-03. Les intérêts et
indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et dépréciés en
totalité pour la partie non encaissée.
Les créances sont inscrites en pertes dès que leur « irrécouvrabilité » est prononcée.
Celle-ci peut être déclarée dès lors qu'il est devenu impossible d'instrumenter le
débiteur. Dans tous les cas, ce constat est formalisé pour chaque créance.
When the solvency situation of a counterparty is such that there
can be no reclassification under healthy outstandings, the outstandings concerned are specifically identified within doubtful outstandings as compromised doubtful outstandings. Identification takes
place at the end of the term.
Each customer with a loan meeting the Basel II default criteria will
have all of its loans declassified, in application of the contagion principle, even if some of the loans in question do not yet meet the
declassification criteria.
Receivables, whenever applicable, have been reduced through
allowances for depreciation to take into account any potential
recovery difficulties.
For consumer loans, compromised doubtful and doubtful customers
are subject to collective depreciation based on homogenous
populations. Depreciation rates resulting from statistical observations
over a long period of time and weighted on the basis of recent
trends are applied to these populations. Projected receipts are discounted over the remaining recovery period at the average initial
production rate for contracts. Customers with excessive debts are
generally classified as doubtful customers and are subject to discounted depreciation. Only loans which are not subject to litigious
proceedings or over-indebtedness may be reclassified as healthy
outstandings once the overdue payments having led to the initial
declassification have been settled.
Compromised doubtful businesses and doubtful customers are subject to individual depreciation if the receivable represents a significant amount, or otherwise collectively, as for doubtful loans. Projected recoveries are discounted over their estimated recovery period
using the previous two-year average yield of the loan. Customers
that are not involved in collective procedures or did not have their
contract terminated may be reclassified as healthy outstandings
once the overdue payments having led to the initial declassification
have been settled.
In accordance with article 13bis of CRC 2002-03 amended by CRC
2005-03, the write-back of depreciation linked to the passage of
time is booked as net cost of risk. Outstanding loans are not restructured receivables under regulation CRC 2002-03 amended by CRC
2005-03. Interest and legal penalties calculated on overdue payments are booked and provisioned in full for the non-received
amounts.
Receivables are booked as losses once they are determined to be
irrecoverable. This can be stated where it becomes impossible to
declare legal proceedings against the borrower. In any event, this
observation is formally made for each loan.
Opérations de crédit-bail et assimilées
Leasing and similar operations
Cette rubrique regroupe les opérations de crédit-bail, de location avec option
This section covers finance lease, lease with purchase option or similar agreements and operating lease contracts. Finance lease and
similar operations are designed to finance an asset where the lessor
has no intention of maintaining ownership at the end of the lease.
Finance lease, lease with purchase option or similar agreements are
recorded in the consolidated balance sheet in respect of their outstandings calculated in accordance with financial accounting, i.e.
the total amount of rental revenue to be received minus the interest
included in the rents. These outstandings replace those calculated
according to the tax rules and the latent reserve is recorded in the
consolidated reserves net of deferred tax.
Each customer with a loan meeting the Basel II default criteria will
have all of its loans declassified, in application of the contagion principle, even if some of the loans in question do not yet meet the
declassification criteria. The external contagion principle is applied
to the outstandings of clients in common with Societe Generale
Group entities.
Compromised doubtful and doubtful customers are subject to individual depreciation if the receivable represents a projected
amount, or otherwise collectively, as for doubtful loans. Projected
recoveries are discounted over their estimated recovery period
using the previous two-year average yield of the loan.
d’achat ou assimilées et de location simple. Les opérations de location assimilées
au crédit bail sont les opérations ayant pour finalité le financement d’un bien dont
le bailleur n’a pas vocation à conserver la propriété à l’issue du bail.
Les opérations de crédit-bail, de location avec option d’achat ou assimilées sont
portées au bilan consolidé pour leurs encours déterminés d'après la comptabilité
financière, c’est-à-dire pour le montant total des loyers à recevoir déduction faite
des intérêts compris dans les loyers. Ces encours sont substitués à ceux qui sont
déterminés d'après les règles fiscales et la réserve latente est inscrite dans les
réserves consolidées pour un montant net d'imposition différée.
Chaque client possédant un dossier répondant aux critères de défaut Bâlois verra
tous ses dossiers déclassés, en application du principe de la contagion, même si
certains ne répondent pas encore aux critères de déclassement. La contagion
externe est appliquée sur les encours des clients communs avec les entités du
Groupe Société Générale.
Les clients douteux et douteux compromis sont dépréciés individuellement si la
créance est de montant significatif et dans le cas contraire collectivement. Les
récupérations prévisionnelles sont actualisées au taux moyen de rendement de
l’encours des deux dernières années sur une période de recouvrement estimée.
Immobilisations financières et valeurs mobilières
Il a été appliqué pour les valeurs mobilières, les titres du marché interbancaire et
les titres de créances négociables, le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et l'instruction 94-07 de la Commission Bancaire. Conformément à
ces textes, les titres sont répartis, le cas échéant, en titres d'investissement, de placement ou de transaction.
Les titres de participation, les autres titres immobilisés, ainsi que les valeurs mobilières
de placement ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, ou à leur valeur
réévaluée, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession
portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la
valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré.
Ces titres ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de dotation pour tenir
Fixed financial assets and securities
Regulation 90-01 of the Banking Regulation Committee and Instruction 94-07 of the Banking Commission have been applied to securities, interbank market securities and negotiable debt securities. In
accordance with these texts, securities are broken down, where
applicable, into investment, marketable or trading securities.
Equity shares, other long-term investments and marketable securities
have been valued at the price for which they were acquired or at
their re-assessed value, excluding their acquisition costs. In the case
of the sale of the same type of securities conferring the same rights,
the entry value of the sold securities has been estimated at the
weighted average purchase price. Where applicable, these securities have been depreciated through allowances to take into
account their fair value at the end of the financial year. This does
not include investment securities which remain at their historic value.
Gains or losses generated from the sale of equity shares are booked
on the “Gains/Losses on fixed assets” line of the income statement.
No securities were transferred from one category to another in 2009.
compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice, sauf pour les titres d'investissement qui restent à leur valeur historique. Les plus ou moins-value de cession
de titres de participation sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou pertes
sur actifs immobilisés » du compte de résultat.
Il n’a pas été transféré de titres d’une catégorie comptable à une autre durant
l’année 2009.
54
55
Immobilisations
Fixed assets
Dettes représentées par un titre
Securitized debt payables
Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur valeur d'entrée majorée
Fixed assets are recorded as assets in the balance sheet at their
entry cost plus any cost involved in ensuring such assets are fit for
use.
IT-related studies: IT-related studies carried out by external companies and by staff are booked under operating expenses or fixed
assets depending on the type of study:
Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres
Securitized debt payables are broken down by type of paper:
deposit bonds, interbank market securities, negotiable debt securities, and exclude subordinated securities which are classified as
subordinated debt.
Accrued interest to be paid on these securities is recorded in a related debt account against the income statement.
des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens.
Immobilisations des études informatiques : les prestations d’études informatiques
réalisées par des entreprises externes et par le personnel sont comptabilisées en
frais généraux ou en immobilisations en fonction de la nature des travaux effectués,
à savoir :
FRAIS GÉNÉRAUX
Pilotage/coordination
Etudes préalables et analyse fonctionnelle
(conception générale de l’application)
IMMOBILISATIONS
Analyse organique
(conception détaillée)
Développement
de l’application
Tests et jeux d’essai (y compris recette
et homologation)
Documentation technique
et documentation des utilisateurs
D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée probable
d’utilisation des biens selon la méthode linéaire ou dégressive.
Les durées d’amortissement retenues sont les suivantes :
- Immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 ans
- Agencements et aménagements . . . . . . .8 ans
- Mobilier et matériel de bureau . . . . . . . . .5 ans à 10 ans
- Matériel et outillage . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 ans à 6 ans
- Matériel de transport . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 ans à 8 ans
- Matériel informatique . . . . . . . . . . . . . . . . .3 à 4 ans
- Logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 à 4 ans
- Projets informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 à 5 ans
Les dotations aux amortissements des immobilisations données en location sont
portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et de LOA, celles des immobilisations d’exploitation sont portées dans les dotations aux amortissements et
dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle
Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après
OPERATING EXPENSES
FIXED ASSETS
Management/coordination
Internal analysis
(detailed design)
Preliminary studies and functional analysis (overall design of the application)
Development
of the application
Tests and trials (including receipt
and standardization)
Technical and user
documentation
In general, depreciation is calculated over the probable useful life
of the assets using the straight-line or reducing balance method.
The following depreciation periods have been used :
- Buildings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 years
- Fixtures and fittings . . . . . . . . . . . . .8 years
- Office furniture and equipment . .5 to 10 years
- Equipment and tools . . . . . . . . . . .4 to 6 years
- Transport equipment . . . . . . . . . . .4 to 8 years
- IT hardware . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 to 4 years
- Software . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 to 4 years
- IT projects . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 to 5 years
Depreciation expenses for fixed assets leased to customers are
recorded under net income from leases. Depreciation expenses for
operating fixed assets are entered under depreciation and amortization expenses for tangible and intangible fixed assets.
du marché interbancaire et titres de créances négociables, à l’exclusion des titres
subordonnés parmi les dettes subordonnées.
Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de
dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Dettes subordonnées
Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou
à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur
n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus
à payer sur dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées
en contrepartie du compte de résultat.
Opérations sur les instruments financiers à terme
Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 du Comité de
la Réglementation Bancaire et de l'instruction 94-04 de la Commission Bancaire.
Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors
bilan pour la valeur nominale des contrats ; ce montant représente le volume des
opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie
qui leur est associés.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de
couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise
en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des
instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les
produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils
Amounts due to banks and customers
concernent des instruments autres que le taux (instruments sur actions, indices
Amounts due to credit institutions and customers are broken down
according to their initial terms or type: demand debts (demand
deposits, ordinary accounts) and term debt for credit institutions;
other deposits for customers. Accrued interest on these debts is
recorded in a related debt account in consideration of the income
statement.
boursiers, de change, …), ils sont comptabilisés en résultat net sur opérations financières, dans les rubriques Résultat net des opérations sur titres de transaction et sur
instruments financiers à terme ou Résultat net des opérations de change et sur
Subordinated debts
This section groups together term debts or debts for an unspecified
period, whether or not in the form of securities, which may only be
reimbursed, in the case of the debtor’s liquidation, after satisfying
the other creditors. Accrued interest payable in respect of subordinated debts is entered in a related debt account against the
income statement.
Transactions on forward financial instruments
Hedging transactions on financial instruments are recorded in
accordance with Banking Regulation Committee regulations 88-02
and 90-15 and Banking Commission instruction 94-04. Commitments
relating to these transactions are entered in the off-balance sheet
for the nominal value of the contracts. This sum represents the
volume of ongoing transactions; it does not reflect the related market risk or counterparty risk.
Gains and losses relating to forward financial instruments used for
hedging purposes, originally allocated to an item or set of identified
items, are recorded in the income statement in the same way as
the gains and losses on the hedged items. If they concern interest
rate instruments, they are recorded with the gains and losses on the
hedged items, under net interest income. If they concern instruments
other than interest rate instruments (equity instruments, stock market
indices or exchange rate indices, etc.), they are entered as net
income on financial transactions, under the headings Net income
from trading securities and forward financial instrument transactions
or Net income from currency transactions and similar financial instruments.
Income and expenses relating to forward financial instruments
aimed at hedging and managing an overall interest rate risk are
recorded on a time basis in the income statement. They are entered
as Net income on financial transactions under the heading Net
income from trading securities and forward financial instruments.
instruments financiers assimilés.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet
de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en
compte de résultats. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières sous
leur durée initiale ou d’après leur nature : dettes à vue (dépôts à vue, comptes
la rubrique Résultat net des opérations sur titres de transaction et sur instruments
ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit; autres dépôts pour
financiers à terme.
la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
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57
Provisions for risks
Conformément au règlement 00-06 du CRC qui définit un passif, un passif éventuel
In accordance with CRC regulation 00-06, which defines a liability,
a contingent liability and a provision, and stipulates how they shall
be recorded, a provision is booked for risks and expenses clearly specified in terms of their use or reason, if:
- on the closing date, the entity has an obligation to a third party;
- it is probable or certain, on the date that the financial statements
are drawn up, that this obligation will cause a withdrawal of
resources to the benefit of the third party without a counterparty
that is at least the expected equivalent after the closing date.
Provisions associated with commitments to personnel are described
in the Personnel expenses paragraph.
Frais de personnel
Personnel expenses
et une provision, et qui prescrit leur comptabilisation, une provision est comptabi-
La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au per-
Personnel expenses cover all personnel-related expenses. This item
includes sums relating to employee profit-sharing for the financial
year.
Any employee (as well as any employee who has left the company
but still benefits from profit sharing for the financial year concerned)
can, within the next 15 days following its payment, allocate part or
all of the profit sharing, that he or she is entitled to, to the Group
savings plan. Payment results in subscription to the settlement of the
concerned plan. It is completed by a contribution from Franfinance
in compliance with the Group Savings Plan. The amounts invested
in the plan are locked in for five years, except in the case of early
release and the revenue is exempt from taxes up to an amount
equal to half of the annual social security cap.
Franfinance provides its employees with:
- post-employment benefits, such as the national AGIRC and ARRCO
defined-contribution pension schemes (in which current contributions are used to pay the pensions of today’s retirees) and termination benefits;
- long-term benefits, such as long-service awards.
lisée pour des risques et charges nettement précisées quant à leur objet, si :
sonnel. Elle comprend les montants de la participation des salariés et de l’intéressement se rattachant à l’exercice.
Tout salarié (ainsi que le salarié qui a quitté l’entreprise mais qui bénéficie au titre
de l’exercice concerné du droit à intéressement) pourra, dans les quinze jours suivant son versement, affecter tout ou partie de la part d'intéressement lui revenant
au Plan d’Epargne Groupe. Le versement entraîne l’adhésion au règlement du
plan concerné. Il est complété par un abondement de Franfinance conformément
au règlement du Plan d’Epargne Groupe. Les montants investis dans le plan sont
bloqués pendant cinq ans, sauf survenance d'un cas de déblocage anticipé, et
sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite d'un montant égal à la moitié du
plafond annuel de la sécurité sociale.
Franfinance accorde à ses salariés :
- des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite nationaux
AGIRC et ARRCO à cotisations définies (dont les régimes fonctionnent par répartition) et des indemnités de fin de contrat de travail,
- des avantages à long terme, tels que les médailles du travail.
Avantages postérieurs à l’emploi
Les cotisations définies versées par Franfinance au titre de l’assurance vieillesse
obligatoire et des régimes de retraite nationaux constituent des charges de l’exercice.
Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques pour couvrir les indemnités de fin de contrat de travail. Elle est évaluée régulièrement par
des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette
méthode d’évaluation tient compte des hypothèses démographiques, de départs
anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.
Avantages à long terme
Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges
pour couvrir les médailles du travail, elle est évaluée avec la même méthode des
unités de crédit projetées.
Le montant global des rémunérations allouées, au titre de l’exercice, à l’ensemble
des membres des organes de direction à raison de leurs fonctions s’élève à
311 K€. Notons qu’il n’est pas prévu d’allouer de jetons de présence au titre de
58
Provisions pour risques
Post-employment benefits
The defined contributions paid by Franfinance for mandatory old
age insurance and national pension schemes represent expenses
for the financial year.
A provision is recorded in the liabilities side of the balance sheet,
under Provisions for risks and expenses, to cover termination benefits.
It is regularly assessed by independent actuaries using the projected
credit unit method. This valuation method takes into account
assumptions with respect to demographics, early departures, and
increases in salaries, discount rates and inflation.
- à la date de clôture l'entité a une obligation à l'égard d'un tiers ;
- il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers sans contrepartie
au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture.
Les provisions liées aux engagements envers le personnel sont décrites au paragraphe : Frais de personnel.
Income tax
Charge fiscale
Current tax
Impôts courants
Les sociétés Franfinance, Franfinance Location et CFC Services sont entrées dans
le périmètre d’intégration fiscale de la Société Générale le 01/01/95.
La société Sogefinancement est entrée dans le périmètre d’intégration fiscale de
la Société Générale le 01/01/99.
Les sociétés Fenwick Lease et Sagem Lease sont entrées dans le périmètre d’intégration fiscale de la Société Générale le 01/03/04.
La société Disponis est entrée dans le périmètre d’intégration fiscale de la Société
Générale le 01/01/05.
Pour ces entités juridiques, le produit ou la charge d’intégration fiscale sont constatés au titre dudit exercice.
Franfinance, Franfinance Location and CFC Services have been
included in Societe Generale’s tax consolidation scope on January
1, 1995.
Sogefinancement was included in Societe Generale’s tax consolidation scope on January 1, 1999.
Fenwick Lease and SAGEM LEASE were included in Societe Generale’s tax consolidation scope on March 1, 2004.
Disponis was included in Societe Generale’s tax consolidation scope
on January 1, 2005.
For these legal entities, the tax consolidation expense or income is
recorded for said financial year.
In France, the normal corporate tax rate is 33 1/3%. A contribution
of 3.3% is due on the amount of corporate tax relating to the
income for the 2009 financial year.
En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33 1/3 %. Une contribution de 3,3 % est due sur le montant de l’IS afférent au résultat de l’exercice 2009.
Long-term benefits
A provision is recorded on the liabilities side of the balance sheet,
under Provisions for risks and expenses, to cover long-service awards.
It is also assessed using the projected credit unit method.
The total remuneration paid to the members of the management
bodies for carrying out their duties amounted to K€311. Note that
there are no plans to pay attendance fees to the members of the
Board of Directors for 2009. No loans or advances were granted to
the members of the management or administrative bodies.
NOTE 2
Évolution du périmètre
Change in scope
Le périmètre de consolidation comprend 12 sociétés au 31 décembre 2009, sans
changement par rapport à l’exercice précédent.
La société AUXIMMO est détenue à 100 % mais n’est pas consolidée car elle a une
activité spécifique et est peu significative. Les sociétés CFC Services, TASSHIL, ISTIKHLASS, KHADAMET, CONCILIAN, Philips Medical Capital France et Philips Medical
2009 aux membres du conseil d’administration. Aucune avance, ni crédit n'a été
Capital Italie ne sont pas consolidées car présentant au 31/12/2009 une activité
consenti aux membres des organes de direction et d’administration.
peu significative.
The consolidation scope included 12 companies at December 31,
2009, with no changes from the previous financial year.
AUXIMMO is fully owned but is not consolidated as it has a specific
activity and is not significant. CFC Services, TASSHIL, ISTIKHLASS, KHADAMET, CONCILIAN, Philips Medical Capital France and Philips Medical Capital Italy are not consolidated since their activity was relatively insignificant as at December 31, 2009.
59
Notes annexes aux comptes consolidés
Notes to the consolidated financial statement
Opérations de crédit-bail et de location assimilées
Lease financing and similar agreements
Note 5
Note 3
Créances sur les établissements de crédit Due from banks
2009
Créances à vue Demand receivables
Créances à terme Term receivables
Note 4
Crédit bail mobilier et assimilé
2008
24 543
280 720
183 388
0
5
298 529
207 936
Dépréciations
Net
Brut
Dépréciations
Net
Amortization
Net
Gross
Amortization
Net
1 710 150
1 582 626
22 864
1 559 762
1 619 071
36 267
35 594
19 218
6 583
1 478 125
39 695
40 917
23 889
3 456
19 408
1 478 125
36 239
21 509
23 889
1 619 071
49 095
66 509
19 218
6 583
Opérations de crédit bail mobilier Lease financing transactions
Créances douteuses Doubtful loans
Créances douteuses compromises Compromised doubtful loans
Créances rattachées (1) Related receivables (1)
dont commissions d’apports (1) o/w Finders’ fees
1 763 946
Locations et assimilées Leases and similar agreements
Créances sur la clientèle Amounts due from customers
Brut
Gross
1 753 893
Lease financing and similar agreements
17 809
Créances rattachées Related receivables
Total
2008
2009
43 743
12 828
30 915
53 164
1 573 228
Opérations de location et assimilés
1 710 782
1
1 756 593
1 573 228
1 585 761
36 663
1 559 762
1 719 930
1 585 761
Leases and similar agreements transactions
Créances commerciales Commercial receivables
Dépréciations
Net
Brut
Dépréciations
Net
Gross
Amortization
Net
Gross
Amortization
Net
2 651 969
2 806 175
2 341 241
2 363 214
2 907 932
Autres concours à la clientèle : Other customer loans:
255 963
2 341 241
- Crédits à la clientèle Customer loans
206 716
2 599 459
308 636
101 358
207 278
252 994
86 400
166 594
- Créances douteuses compromises Compromised doubtful loans
227 480
154 605
72 875
185 777
120 316
65 461
30 575
30 575
4 190
14 178
14 178
1 913
1 913
3 988
3 988
1 913
1 913
3 988
3 988
- Créances rattachées
Related receivables
(1)
dont commissions d’apports (1) o/w finders’ fees
Comptes ordinaires débiteurs Current accounts receivable
- Comptes ordinaires débiteurs Current accounts receivable
Total
2 909 845
255 963
2 653 882
56 030
64 361
50 441
5 796
30 867
50 234
33 494
50 441
Total
3 517 839
96 907
3 420 932
3 339 219
59 527
3 279 692
(1) depuis 2009, conformément à l’avis CNC 2009-05, les commissions d’apports sont reclassées à hauteur de 6,6 Mˡ de charges constatées d’avance en créances rattachées (cf note 10).
(1) since 2009, in accordance with CNC 2009-05, finders’ fees of ˡ6.6m were reclassified from prepaid expenses to related receivables (see note 10).
Dépréciations des créances douteuses sur opérations de crédit-bail et assimilées
Amortization of doubtful loans on lease financing and similar agreements
2008
0
2 810 163
206 716
2 603 447
(1) depuis 2009, conformément à l’avis CNC 2009-05, les commissions d’apports sont reclassées à hauteur de 14,1 Mˡ de charges constatées d’avance en créances rattachées (cf Note 10).
(1) since 2009, in accordance with CNC 2009-05, finders’ fee of ˡ14.1m were reclassified from prepaid expenses to related receivables.
Crédit bail mobilier et assimilé Lease financing and similar agreements
Créances douteuses compromises
(1)
Compromised doubtful loans
(1)
Amortization of doubtful customer loans
2008
Créances douteuses compromises (1)(2) Compromised doubtful loans (1)(2)
Total
2009
Dotations
Reprises
Allocations
Write-backs
22 864
45 047
24 168
43 743
3 456
15 115
5 743
12 828
19 408
29 932
18 425
30 915
36 663
53 172
36 671
53 164
5 796
8 013
5 843
7 966
30 867
45 159
30 828
45 198
59 527
98 219
60 839
96 907
Dépréciations des créances douteuses sur la clientèle
2009
Dotations
Reprises
Allocations
Write-backs
86 400
87 566
72 608
101 358
120 316
128 864
94 575
154 605
206 716
216 430
167 183
255 963
(1) le montant des pertes constatées en 2009 s’élève à 45 730 Kˡ contre 55 538 Kˡ en 2008. (1) losses on doubtful loans for the 2009 financial year amounted to Kˡ45,730 vs. Kˡ55,538 in 2008.
(2) la dépréciation individuelle sur le crédit à l’équipement s’élève au 31/12/2009 à 2 489 Kˡ contre 2 206 Kˡen 2008. (2) the individual amortization of equipment loans at 31/12/2009 amounted to Kˡ2,489 vs. Kˡ2,206 in 2008.
60
56 250
36 913
44 391
4 190
0
- Créances rattachées Related receivables
7 966
45 198
2 363 214
- Créances douteuses Doubtful loans
(1)
64 216
82 111
44 391
Créances douteuses compromises Compromised doubtful loans
Créances rattachées Related receivables
2008
2009
Brut
Créances douteuses compromises (1) Compromised doubtful loans (1)
Total
(2)
(1) le montant des pertes sur les créances de crédit bail et de location financière constatées en 2009 s’élève à 4 568 Kˡ contre 8 153 Kˡ en 2008.
(1) losses on receivables and lease financing amounted to Kˡ4,568 in 2009 vs. Kˡ8,153 in 2008.
(2) la dépréciation calculée sur base individuelle s’élève à 51 545 Kˡ au 31/12/2009 contre 20 996 Kˡ en 2008.
(2) amortization calculated on an individual basis amounted to Kˡ51,545 at 31/12/2009 vs. Kˡ20,996 in 2008.
61
Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
Investments in subsidiaries, affiliates and other long-term securities
Note 6
Note 8
Immobilisations incorporelles et corporelles Intangible and tangible fixed assets
% détenu
Situation nette
Valeur comptable des titres détenus
% owned
Net worth
Book value of securities owned
Valeur brute
Acquisition
Cessions
Gross value
Acquisition
Sales
Autres mouvts
Others
movements
Valeur brute
Amortissements
Gross value
Amortization
31/12/2008
Capitaux propres
Résultat 2009
Brut 2009
Nette 2009
Nette 2008
Equity
2009 profits
Gross 2009
Net 2009
Net 2008
15
161
7
7
7
KHADAMET
89 %
257
- 278
2 693
50
929
PHILIPS MEDICAL CAPITAL France
60 %
8 436
- 7 584
1 296
1 296
1 296
- Droit au bail Lease renewal
ISTIKHLASS (en cours de liquidation)
- Frais d’établissement Start-up costs
- Fonds commercial Goodwill
Net book
value
31/12/2009
207
31/12/2008
2 503
228
1 620
1 620
1 620
100 %
1 646
332
1 617
1 617
1 617
- Autres Others
91
0
0
0
0
0
0
750
750
0
0
1 029
0
1 029
1 029
29 608
427
38
8 527
38 524
23 390
15 134
11 654
12 906
5 895
8
- 8 634
10 159
5 073
5 086
8 211
44 500
6 322
253
- 107
50 462
29 213
21 249
20 894
268
228
40
41
1 029
60 %
(undergoing liquidation)
0
957
- Logiciels, frais études informatiques
49 %
Net book
value
Intangible assets
49 %
AUXIMMO SCI
Valeur nette
comptable
Immobilisations incorporelles
CONCILIAN
PHILIPS MEDICAL CAPITAL Italie
Valeur nette
comptable
Software, IT development costs
Sous-total Subtotal
Immobilisations corporelles
34,98 %
TASSHIL SA
100 %
CFC Services
244
-86
G.I.E. et AUTRES
370
1
1
136
136
136
- Terrains, immeubles Land, buildings
268
16
16
31
- Agencements et aménagements
7 261
381
482
- 472
6 688
5 440
1 248
1 249
14 983
1 453
1 257
123
15 302
11 711
3 591
3 896
10 019
12 008
1 522
767
21 272
5 874
15 398
6 457
32 531
13 842
3 261
418
43 530
23 253
20 277
11 643
77 031
20 164
3 514
311
93 992
52 466
41 526
32 537
7 846
Total
4 743
5 637
Tangible assets
Fixtures and fittings
- Matériel et mobilier de bureau
Office equipment and furniture
- Actifs de location simple
Operating lease assets
Sous-total Subtotal
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Investments in subsidiaries and affiliates accounted for by the equity method
Note 7
Total
% de
contrôle
% control
Activité
Total bilan
Activity
Total assets
Quote-part actif
net après
résultat
Share in net assets
including net
income
Quote-part du
Groupe dans
le résultat
Quote-part du
Groupe dans les
réserves
Group share
in net income
Group share
in reserves
Quote-part actif
net après
résultat
Share in net assets
including net
income
Quote-part du
Groupe dans
le résultat
Quote-part du
Groupe dans les
réserves
Group share
in net income
Group share
in reserves
Note 9
Autres actifs Other assets
2009
2 296
11 222
Etat, impôts et taxes State, taxes
52 595
56 565
Groupe et associés Group and partners
34 185
37 663
Débiteurs divers Miscellaneous debtors
10 749
12 695
99 825
118 145
Fournisseurs débiteurs Accounts payable to suppliers
31/12/2009
33 972
Sociétés financières :
16 249
31/12/2008
17 187
37 464
22 996
13 931
Financial companies:
- SAS Sogefinancement
Total
62
20%
Crédit
9 412 603
33 972
16 249
17 187
37 464
22 996
13 931
33 972
16 249
17 187
37 464
22 996
13 931
2008
Total
63
Note 10
Comptes de régularisation - Actif Accruals and other accounts receivable
Note 12
Dettes envers les établissements de crédit Due to banks
2009
Produits à recevoir sur les opérations de hors bilan Income receivable from off-balance sheet transactions
Produits à recevoir Income receivable
0
346
2 957
3 180
5 108
Charges constatées d’avance Prepaid expenses
2009
2008
21 864
Divers Miscellaneous
Total
56
309
8 121
25 699
(1) depuis 2009, conformément à l’avis CNC 2009-05, les commissions d’apports sont reclassées à hauteur de 20,7 Mˡ de charges constatées d’avance en créances rattachées (cf Note 4 et Note 5).
(1) since 2009, in accordance with CNC 2009-05, finders’ fees of ˡ20.7m were reclassified from prepaid charges to related receivables (see Note 4 and Note 5).
38 401
31 752
4 988 078
4 777 739
69 349
81 038
5 095 828
4 890 529
Dettes à vue Demand debts
Dettes à terme Term debts
Dettes rattachées Related debts
13 780
Total
Note 13
2008
Comptes créditeurs de la clientèle Amounts due to customers
2009
Autres dettes à vue Other demand debts
Autres dettes à terme Other term debts
Emplois ventilés selon la durée restant à courir
Loans broken down according to remaining term
Note 11
28 747
29 849
4 602
4 097
1
4
33 350
33 950
Total
2008
Total
Durée restant à courir au 31/12/09 Outstanding at 31/12/09
Créances sur les établissements de crédit Due from banks
0 à 3 mois
3 mois à 1 an
1 à 2 ans
2 à 5 ans
Plus de 5 ans
0 to 3 months
3 months to 1 year
1 to 2 years
2 to 5 years
Over 5 years
19 767
25 284
30 065
90 195
133 218
17 809
- A vue Demand
- A terme Term
Créances sur la clientèle Amount due from customers
17 809
1 958
25 284
30 065
90 195
133 218
280 720
660 020
851 837
503 441
484 762
153 822
2 653 882
0
- Créances commerciales Commercial receivables
658 107
- Autres concours à la clientèle Other loans to customers
851 837
503 441
484 762
153 822
1 913
- Comptes ordinaires débiteurs Current accounts receivable
Total
64
298 529
679 787
2 651 969
1 913
877 121
533 506
574 957
287 040
Note 14
Dettes représentées par un titre Securitized debt payables
2009
Titres de marché interbancaire et titres de créances négociables
2008
588 000
495 000
671
2 859
588 671
497 859
Interbank market securities and negotiable debt securities
Total
2 952 411
65
Note 15
Autres passifs Other liabilities
Note 17
Ecarts d’acquisition Goodwill
2009
2008
46 304
Dettes fournisseurs Trade payables
Fournisseurs, Effets à payer Suppliers, commercial paper
2 473
4 725
19 997
18 516
Organismes sociaux Social organizations
4 654
5 346
Dépôts de garantie Guarantee deposits
3 033
786
Assurances Insurance
7 099
7 331
Groupe et associés Group and partners
88 252
109 674
Créditeurs divers Miscellaneous creditors
16 025
18 920
187 837
259 155
Etat, impôts et taxes State, taxes
Total
2008
93 857
Ecart d’acquisition positif : Goodwill:
- CFDB
Total
2009
Net
Brut
Net
Gross
Produits constatés d’avance Deferred income
Charges à payer frais généraux Overheads payable
Provisions pour impôts différés
(1)
Provisions for deferred taxes
(1)
- 468
1 094
- 156
1 250
1 562
- 468
1 094
- 156
1 250
1 562
- 468
1 094
-156
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ecart d’acquisition négatif : Negative goodwill:
- 156
2008
0
445
63 945
21 650
25 826
132 358
107 805
Provisions pour congés payés Provisions for paid leave
5 832
5 531
Provision pour participation et intéressement Provision for mandatory and optional profit sharing
1 800
3 000
Divers Miscellaneous
5 617
3 690
236 179
210 242
Total
Note 18
Provisions Provisions
2008
Provisions pour avantages sociaux (1)
Dotations
Reprises provisions
Allocations
Write-backs on
available provisions
2009
5 741
793
314
6 220
1 081
113
106
1 088
6 822
906
420
7 308
Provisions for social security charges (1)
Autres provisions (2) Other provisions (2)
(1)
Income
Net provision on amortization of goodwill
68 922
Charges à payer sur les opérations de hors bilan Expenses payable on off-balance sheet transactions
Résultat
Net
Dotation nette d’amortissement des écarts d’acquisition
2009
Net
1 562
Total
Comptes de régularisation - Passif Accruals and other accounts payable
Amortization or
provision
write-back
1 250
- SAGEM LEASE
Note 16
Amortissement
ou reprise
de provision
Total
La ventilation des provisions pour impôts différés est la suivante :
(1) The breakdown of provisions for deferred taxes is as follows:
2009
Réserves latentes Underlying reserves
Amortissements réputés différés Deferred amortization
Différences temporaires Temporary differences
Total
66
2008
171 952
142 711
- 3 603
- 3 603
- 35 991
- 31 303
132 358
107 805
(1) dont une provision de 4 671 Kˡ au 31/12/2009 (contre 4 342 Kˡ au 31/12/2008) pour couvrir les indemnités de fin de contrat de travail sur la France et la succursale Italienne et une provision de 1 550 Kˡ
au 31/12/2009 (contre 1 399 Kˡ au 31/12/2008) pour couvrir les médailles du travail. Les provisions ont été évaluées par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Pour les
médailles du travail, le taux d’actualisation retenu est de 4,16% contre 5,87% en 2008; pour les indemnités de fin de contrat de travail, le taux d’actualisation retenu sur la France est de 4,73% contre 6,09%
en 2008.
(1) o.w. at 31/12/2009: a provision of Kˡ4,671 (vs. Kˡ4,342 at 31/12/2008) was carried over to cover termination benefits in France and the Italian branch and a Kˡ1,550 provision (vs. Kˡ1,399 at 31/12/2008)
to cover long-service awards. The provisions were measured by independent actuaries using the projected unit credit method. For long-service awards, the discount rate used was 4.16% vs. 5.87% in 2008.
For termination benefits, the discount rate used in France was 4.73% vs. 6.09% in 2008.
(2) dont une provision pour risques liés aux activités bancaires de 975 Kˡ en 2008 et 2009. (2) o.w. Kˡ975 on banking activity risks in 2008 and 2009.
67
Ressources ventilées selon la durée restant à courir
Debts broken down by remaining term
Evolution des capitaux propres et des intérêts minoritaires
Change in shareholders’ equity and minority interests
Note 20
Note 19
Solde au
Solde au
Bénéfice
Balance on
Balance on
Profit
31/12/07
31/12/08
Distribution
de dividendes
Autres
variations
Distribution
of dividends
Solde au
Other changes
2008
2009
31/12/09
Capital et primes d’émission Capital and additional paid-in capital
Capital social Share capital
Primes d’émission Additional paid-in capital
31 358
91 353
31 358
91 353
122 711
122 711
31 358
91 353
0
0
0
122 711
2 à 5 ans
Plus de 5 ans
0 to 3 months
3 months to 1 year
1 to 2 years
2 to 5 years
Over 5 years
1 443 238
1 285 123
1 335 396
245 570
5 095 828
678 751
1 443 238
1 285 123
1 335 396
245 570
4 988 078
- Dettes rattachées Related debt
34 690
34 659
31 799
1 551
38 401
69 349
0
0
0
33 350
Amounts due to customers
28 747
- A vue Demand
212 322
220 570
59 319
335 033
343 281
59 319
77 129
59 319
- 59 319
412 162
402 600
0
9 883
7 798
Bénéfice, part des tiers Third parties’ share of profits
- 2 087
Situation nette minoritaire Net worth/minority interests
Situation nette/part groupe Net worth/Group share
1 à 2 ans
38 401
- A vue Demand
- A terme Term
Comptes créditeurs de la clientèle
Retained earnings and revaluation reserves
Bénéfice part du groupe Group share of profit
3 mois à 1 an
751 842
Dettes sur les établissements de crédit
Total
0 à 3 mois
Debts to banks
Réserves consolidées et réserves de réévaluation
Réserves (*) Reserves (*)
Durée restant à courir au 31/12/09 Outstanding at 31/12/09
Balance on
- 45 077
606
- 45 077
235 418
606
358 129
44 214
44 214
44 820
402 343
- 2 386
980
6 392
- 2 386
2 386
- 806
- 806
7 796
5 412
0
174
5 586
1 959 861
1 959 861
1 959 861
38,29
29,05
22,15
- 45 077
3 051
- A terme Term
28 747
1 551
4 602
1
- Dettes rattachées Related debt
Dettes représentées par un titre
1
303 336
285 335
1 086 977
1 730 124
588 671
Securitized debt payables
Total
1 285 123
1 335 396
245 570
5 717 849
Intérêts minoritaires Minority interests
Part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres
Share of the minority interests in shareholders’ equity
Nombre d’actions Number of shares
Résultat net par action Net earnings per share
0
(*) Méthode de conversion : cours de clôture. (*) Conversion method: closing price.
Opérations se rapportant à des entreprises liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation Transactions with related companies or companies with which there
is a shareholding link
Note 20 bis
Emplois Jobs
Créances sur les sociétés financières Amount due from financial companies
Créances sur la clientèle Amount due from customers
Composition du capital social Breakdown of share capital
Total
En début d’exercice
At start of FY
Actions ordinaires Ordinary shares
Actions amorties Amortized shares
Actions à dividende prioritaire sans droit de vote
Shares with priority dividend without voting rights
1 959 861
Entreprises avec un lien de participation
Companies with a shareholding link
291 271
40 382
173
331 653
173
88 379
5 039 042
0
435
1 501
5 127 421
1 936
Ressources Resources
Nombre de titres Number of securities
Catégories de titres Categories of securities
Entreprises liées
Related companies
Créés pendant
l’exercice
Remboursés
pendant l’exercice
Issued during FY
Redeemed during FY
En fin d’exercice
Valeur nominale
At end of FY
Nominal value
1 959 861
16,00
Dettes envers les sociétés commerciales Amount due to companies
Dettes envers les sociétés financières Amount due to financial companies
Comptes créditeurs de la clientèle Amount due to customers
Total
Hors Bilan Off-balance sheet
153 194
16 334
Total
169 528
0
Actions préférentielles Preference shares
68
69
Note 21
Note 23
Au profit de To the benefit of
Total
Dirigeants
Filiales
Participations
Management
Subsidiaries
Shareholding
Autres
entreprises liées
Other related
companies
4 704 319
Engagements en faveur de la clientèle
Produits et charges d’intérêts Interest income and expenses
Opérations avec les établissements de crédits Transactions with banks
Autres
2009
15 290
Opérations avec les banques centrales, les Comptes Courants Postaux et les établissements de crédit
Others
Total des produits (1) Total income (1)
4 704 319
Opérations avec les banques centrales, les Comptes Courants Postaux et les établissements de crédit
656
656
Guarantee commitments
15 290
11 649
- 188 370
- 200 008
Transactions with central banks, postal accounts and credit institutions
0
Titres et valeurs donnés en pension Securities sold under repurchase agreements
Engagements sur instruments financiers
Total des charges
Commitments on financial instruments
(2)
Total expenses
(2)
- 188 370
- 200 008
(1) dont intérêts courus à recevoir 2 977 Kˡʎ(1) including accrued interest receivable of Kˡ2,977.
Opérations fermes de gré à gré
(2) dont intérêts courus à payer 69 349 Kˡʎ (2) including accrued interest payable of Kˡ69,349.
Firm OTC transactions
16 334
- Swaps de taux (1) Interest rate swaps (1)
Total
16 334
4 721 309
0
0
0
16 334
4 704 975
Opérations avec la clientèle Transactions with customers
(1) 45 swaps de taux de macro-couverture en 2009 conclus au cours des exercices antérieurs par SGEF UK avec la Société Générale. La juste valeur totale de ces swaps est de 608 Kˡ au 31/12/2009 contre 1 622 Kˡ au 31/12/2008.
(1) 45 macro-hedge interest rate swaps in 2009 concluded by SGEF UK with Société Générale in previous financial years.The total fair value of these swaps at 31/12/2009 was Kˡ608 compared to Kˡ1,622 at 31/12/2008.
Note 22
11 649
Transactions with central banks, postal accounts and credit institutions
Commitments in favour of customers
Engagements de garantie
2008
Autres concours à la clientèle Other loans to customers
Report/Déport Contango/Disagio
Total des produits (1) Total income (1)
2008
267 809
- 11 671
261 933
267 809
261 933
- 11
- 57
Autres dettes envers la clientèle Other amounts due to customers
Report/Déport Contango/Disagio
Accordés par Granted by
Total
Dirigeants
Filiales
Participations
Management
Subsidiaries
Shareholding
0
Total des charges
Autres
entreprises liées
Other related
companies
137 841
Engagements de financement
2009
(2)
Total expenses
- 11
(2)
- 57
Autres
Others
(1) dont intérêts courus à recevoir 4 115 Kˡʎ(1) including accrued interest receivable of Kˡ4,115. (2) dont intérêts courus à payer 1 Kˡ. (2) including accrued interest payable of Kˡ1.
(3) depuis 2009, conformément à l’avis CNC 2009-05, les commissions d’apports sont reclassées à hauteur de -11,6 Mˡ dans les produits nets d’intérêts sur opérations de crédit à la clientèle en 2009
(cf Note 24 bis).
137 841
(3) since 2009, in accordance with CNC 2009-05, finders’ fees of -ˡ11.6m were reclassified as net interest income on credit transactions to customers in 2009 (see Note 24 bis).
Financing commitments
176 689
Engagements de garantie
176 276
413
Guarantee commitments
Engagements sur instruments financiers
Obligations et titres à revenu fixe Bonds and fixed-income securities
Commitments on financial instruments
2008
Bons du Trésor, autres TCN Treasury bills and other negotiable debt securities
Opérations fermes de gré à gré
Firm OTC transactions
16 334
- Swaps de taux (1)
0
Total des produits Total income
16 334
TCN émis Issued negotiable debt securities
Interest rate swaps (1)
Total
330 864
0
0
0
330 451
413
(1) 45 swaps de taux de macro-couverture en 2009 conclus au cours des exercices antérieurs par SGEF UK avec la Société Générale. La juste valeur totale de ces swaps est de 608 Kˡ au 31/12/2009 contre 1 622 Kˡ au 31/12/2008.
(1) 45 macro-hedge interest rate swaps in 2009 concluded by SGEF UK with Société Générale in previous financial years.The total fair value of these swaps at 31/12/2009 was Kˡʒʏ608 compared to Kˡ1,622 at 31/12/2008.
70
2009
Total des charges
(1)
Total expenses
(1)
0
- 9 796
- 19 732
- 9 796
- 19 732
(1) dont intérêts courus à payer 671 Kˡ. (1) including accrued interest payable of Kˡ671.
71
Autres intérêts et charges assimilées Other interest and related expenses
2009
Gains sur instruments de taux Gains on interest rate instruments
Total des charges Total expenses
0
1 574
0
1 574
- 718
- 177
- 718
- 177
Total des produits Total income
Pertes sur instruments de taux Losses on interest rate instruments
2008
Note 25
Charges générales d’exploitation General operating expenses
Frais de personnel Personnel expenses
2009
Montant de la masse salariale Payroll costs
Autres charges sociales et fiscales
(1)
Other social security and tax charges (1)
Participation et intéressement Profit-sharing
Total
Produits nets des opérations de crédit-bail et de location
Net income from lease financing and similar agreements
2008
50 089
47 862
26 209
27 942
1 563
3 011
77 861
78 815
(1) le montant des cotisations définies versées au titre de l’assurance vieillesse obligatoire et des régimes de retraite nationaux s’élève à 7 511 Kˡ en 2009 contre 7 250 Kˡ en 2008.
Le volume d’heures cumulées correspondant aux droits acquis au titre du DIF et non réclamées au 31/12/2009 est de 99 501 heures.
Conformément à l’article L.225-43 du code du commerce, aucun crédit ou avance n’a été alloué aux dirigeants.
Note 24
(1) Defined benefit contributions paid to mandatory old-age insurance and national pension schemes amounted to K€7,511 in 2009 vs. K€7,250 in 2008.
The total number of hours generated under the right to individual employee training (DIF) and unused at 31/12/09 amounted to 99,501 hours.
In accordance with article L.225-43 of the French commercial code, no advances or loans have been granted to the company management.
2009
Crédit-bail mobilier et assimilé Lease financing and similar agreements
dont commissions d’apports
(1)
o/w finders` fees
2008
68 324
58 479
132 574
126 646
- 2 674
(1)
Total
200 898
185 125
Frais administratifs Administrative and general expenses
2009
Impôts et taxes Taxes
5 576
4 601
Locations et charges locatives Rentals and leasing costs
8 164
9 999
2 959
13 808
5 426
20 261
9 109
8 847
2 692
14 579
7 274
18 357
5 725
8 958
7 989
11 936
19 329
21 974
101 468
106 095
Honoraires (2) Fees (2)
Affranchissement, téléphone Postage, telephone
TVA non récupérable Non-recoverable VAT
Prestations de services extérieurs (1) External services (1)
Sous traitance informatique IT subcontracting
Gestion du recouvrement commercial, requêtes Banque de France, …
(1) depuis 2009, conformément à l’avis CNC 2009-05, les commissions d’apports sont reclassées en produits nets d’opérations de crédit bail à hauteur de - 2 674 Kˡ (cf Note 24 bis).
(1) since 2009, in accordance with CNC 2009-05, finders’ fees of - Kˡ2,674 were reclassified from net commission to leasing in 2009 (see Note 24 bis).
2008
Management of commercial collection, Banque de France applications, etc.
Frais de marketing (frais de publicité, de missions, réceptions,...)
Note 24 Bis
Commissions Commissions
Marketing expenses (cost of advertising, missions, receptions, etc.)
Autres Others
Total
2009
2008
Produits des commissions Commission income
39 067
33 624
Charges des commissions Commission expense
- 7 604
- 26 504
dont commissions d’apports (1)(2) o/w finders` fees (1) (2)
- 19 442
Total
31 463
(1) dont groupe Société Générale : 13 938 K€ en 2009 contre 12 038 K€ en 2008. (1) o.w. Société Générale Group: K€13,938 in 2009 vs. K€12,038 in 2008.
(2) les honoraires des CAC s’élèvent en 2009 à 518 K€ dont 274 K€ sur FRANFINANCE, 106 K€ sur SGEF UK, 40 K€ sur FENWICK LEASE, 27 K€ sur SOLOCVI, 11 K€ sur FRANFINANCE LOCATION, 13 K€ sur SOFRAFI,
10 K€ sur CFDB, 9 K€ sur BULL FINANCE, 17 K€ sur SAGEM LEASE, 11 K€ sur DISPONIS. (2) Statutory auditors’ fees for 2009 amounted to K€518 o.w. K€274 was for FRANFINANCE, K€106 for SGEF UK, K€40 for
FENWICK LEASE, K€27 for SOLOCVI, K€11 for FRANFINANCE LOCATION, K€13 for SOFRAFI, K€10 for CFDB, K€9 for BULL FINANCE, K€17 for SAGEM LEASE and K€11 for DISPONIS.
7 120
(1) depuis 2009, conformément à l’avis CNC 2009-05, les commissions d’apports sont reclassées en produits nets d’opérations de crédit bail à hauteur de - 2 674 Kˡ (cf Note 24).
(1) since 2009, in accordance with CNC 2009-05, finders’ fee of - Kˡ2,674 were reclassified from net income related to leasing (see Note 24).
(2) depuis 2009, conformément à l’avis CNC 2009-05, les commissions d’apports sont reclassées à hauteur de -11,6 Mˡdans les produits nets d’intérêts sur opérations de crédit à la clientèle en 2009 (cf Note 23).
(2) since 2009, in accordance with CNC 2009-05, finders fees of - ˡ11.6m from net interest income to credit transactions to customers in 2009 (see Note 23).
72
73
Note 26
Ventilation de l’effectif moyen Breakdown of average payroll
Note 29
2009
2008
Personnel mis à
disposition de l’entreprise
Personnel salarié
Catégories de salariés Employee categories
Salaried personnel
Personnel made available
to the company
Salaried personnel
Personnel made available
to the company
511
24
545
23
Agents de maîtrise et techniciens Middle management and technicians
238
12
212
15
Employés Employees
570
Total
561
1 319
36
2009
Personnel mis à
disposition de l’entreprise
Personnel salarié
Ingénieurs et cadres Engineers and senior managers
Note 27
Charge fiscale Income tax
1 318
38
Coût du risque Cost of risk
Charge fiscale courante
Charge fiscale différée
(2)
(1)
Current income tax (1)
Deferred income tax
(2)
Total
2009
ID s/ différences temporaires
2008
Sur créances
Sur opérations hors bilan
Sur créances
Sur opérations hors bilan
On accounts
receivable
On off-balance sheet
transactions
On accounts
receivable
On off-balance sheet
transactions
Pertes sur clients et débiteurs divers
- 50 135
- 64 158
- 166 691
- 91 395
- 9 829
- 23 968
- 1 529
- 15 386
- 11 358
ID s/étranger
(2)
(1)
2009
2008
Deferred taxes on temporary differences (1)
Deferred taxes/abroad
(2)
- 28 696
- 6 416
4 728
4 887
0
0
- 23 968
- 1 529
Reports déficitaires Tax losses carried forward
Total
Losses on customers and miscellaneous debtors
(1) l’impôt différé 2009 est dû à hauteur de -29,2 Mˡ à la réserve latente sur l’activité crédit bail. (1) - €29.2m in deferred taxes in 2009 on a hidden reserve relating to leasing.
Dotations aux dépréciations sur clients et débiteurs divers
(2) les produits d’impôts différés s’élèvent sur la succursale espagnole à 1,7 Mˡ en 2009 contre 0,6 Mˡ en 2008, sur la succursale italienne à 0,1 Mˡ en 2009 contre 0,6 Mˡ en 2008 et sur SGEF UK à 2,8 Mˡ
en 2009 contre 1,6 Mˡ en 2008. (2) Mˡ1,7 in deferred tax income from the Spanish branch in 2009 compared to Mˡʒʏ6 in 2008 and Mˡ0,1 in deferred tax income from the Italian branch in 2009 compared
Depreciation allocations on customers and miscellaneous debtors
Reprises sur dépréciations sur clients et débiteurs divers (1)
Depreciation write-backs on customers and miscellaneous debtors
80 053
83 090
8 259
21 447
to Mˡ0,6 in 2008 and Mˡ2,8 in deferred tax income from the SGEF UK in 2009 vs. Mˡ1,6 in 2008.
(1)
Profits sur clients Profits on customers
Total
- 128 514
0
- 51 016
0
Rationalisation du taux effectif groupe Rationalization of the Group effective tax rate
Résultat courant avant impôt Recurring income before tax
- résultat des sociétés mises en équivalence et dépréciation des écarts d’acquisition
(1) Conformément à l’article 13 bis du CRC 2002-03 modifié du CRC 2005-03, une reprise de dépréciation liée au passage du temps a été comptabilisée en coût du risque pour 17 069 Kˡ en 2009 contre 14 564 Kˡ en 2008.
(1) In accordance with article 13bis of CRC 2002-03, amended by CRC 2005-03, Kˡ17,069 was posted to cost of risk for the depreciation reversal linked to the passage of time in 2009, compared to Kˡ14,564 in 2008.
Taux d’impôt théorique Theoretical tax rate
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
Gains/losses on fixed assets and long-term investments
Note 28
2009
Plus-values sur immobilisations financières Capital gains on long-term investments
Moins-values sur immobilisations financières Capital losses on long-term investments
Plus-values nettes sur titres de participations
Net capital gains on investments
2009
2008
58 793
68 291
- 16 249
- 22 996
Income from affiliates accounted for by the equity method and amortization of goodwill
Base Base
74
8 582
(1) dont subventions reçues de la Société Générale en 2009 dans le cadre de l’intégration fiscale de FENWICK, SAGEM et FRANFINANCE LOCATION.
(1) o/w subsidies received by Societe Generale in 2009 in the framework of the tax integration of FENWICK, SAGEM and FRANFINANCE LOCATION.
(2) la variation est essentiellement due à la variation de l’impôt différé sur la réserve latente liée à l’activité de crédit bail.
(2) the change is mainly due to the change in deferred taxes on the hidden reserve related to leasing.
Composition de la charge fiscale différée Composition of deferred income tax
2008
2008
0
0
- 929
- 897
- 929
- 897
42 544
45 295
34,430 %
34,430 %
1. Différentiel sur éléments imposés à taux réduit Differential on items taxed at a reduced rate
0,000 %
0,000 %
2. Différences permanentes Permanent differences
0,766 %
- 19,852 %
3. Différentiel de taux d’imposition sur les profits taxés à l’étranger Tax rate differential on profits taxed abroad
1,008 %
0,512 %
4. Impacts des pertes de l’exercice non déductibles et des sociétés bénéficiaires sans impôt
1,281 %
1,044 %
- 1,314 %
8,941 %
36,172 %
25,076 %
Impacts of non-deductible losses of the period and non-taxed profitable companies
5. Autres éléments nets Other net items
Taux Réel Real Rate
75
Compte de résultats consolidés par zone géographique 2009
Consolidated income statement per geographic zone 2009
Note 30
Note 31
Liste des sociétés consolidées List of consolidated companies
Au 31/12/09
31/12/09
France
Etranger zone Euro
Etranger
hors zone Euro
Foreign (euro area)
Foreign (outside
+ Opérations avec les établissements de crédit Transactions with banks
+ Opérations avec la clientèle Customer transactions
266 568
8 496
- Opérations avec les établissements de crédit Transactions with banks
- Opérations avec la clientèle Customer transactions
8 035
283 099
14 808
467
15
15 290
251 760
8 029
8 020
267 809
- 149 788
- 27 808
- 21 299
- 198 895
- 139 981
- 27 808
- 20 581
- 188 370
- 11
0
0
- 11
- 9 796
0
0
- 9 796
- 718
- 718
24 556
200 898
141 778
34 564
Net income from lease financing and similar agreements
Revenus des titres à revenu variable Income from variable-income securities
Produits nets d’intérêts et revenus assimilés
412
0
0
412
258 970
15 252
11 292
285 514
38 418
- 7 405
- 74
42 819
0
0
- 1 216
138
- 199
0
1 297
- 673
0
0
511
0
0
3 507
- 3 067
0
0
39 067
- 7 604
- 74
47 623
- 3 740
0
- 1 216
Produit net bancaire Net banking income
331 512
15 815
12 243
359 570
Charges générales d’exploitation General operating expenses
Net interest income and similar income
Produits des commissions Fee income
Charges des commissions Fee expenses
Résultat net des opérations financières Net income on financial transactions
Autres produits d’exploitation bancaire Other operating revenues from banking activities
Autres charges d’exploitation bancaire Other operating expenses from banking activities
Marge brute des opérations d’assurance Gross profit margin for insurance operations
Produits nets des autres activités Net income from other activities
- 163 924
- 9 561
- 5 844
- 179 329
- Frais de personnel Personnel expenses
- 68 969
- 5 261
- 3 631
- 77 861
- Frais administratifs Administrative and general expenses
- 94 955
- 4 300
- 2 213
- 101 468
- 7 515
- 334
- 248
- 8 097
Dotations aux amortissements et dépréciations sur les immobilisations corporelles et incorporelles
Pourcentage
de contrôle
Pourcentage
d’intérêts
Name of company
Registered office
SIREN No.
Percentage
Percentage
of control
of interest
Full consolidation
FRANFINANCE SA
59, avenue de Chatou
92853 RUEIL MALMAISON
719 807 406
BULL FINANCE
321 513 335
51,35 %
51,35 %
FRANFINANCE LOCATION
314 975 806
100 %
100 %
SOFRAFI
384 853 081
100 %
100 %
SOLOCVI
390 138 634
100 %
100 %
SAGEM LEASE
340 600 550
100 %
100 %
ILC France
348 601 212
100 %
100 %
FENWICK LEASE
352 281 356
100 %
100 %
DISPONIS SAS
69, avenue de Flandre
59700 MARCQ EN BAROEUL
562 047 902
51 %
51 %
SGEF Limited
Parkshot house
5 Kew road
TW9-2PR
RICHMOND-SURREY
100 %
100 %
0
- Autres intérêts et charges assimilées Other interest and similar expenses
Produits nets sur opérations de crédit bail et de location
N° SIREN
Méthode intégration globale
+ Autres intérets et produits assimilées Other interest and similar income
Intérêts et charges assimilées Interest and similar expenses
Siège social
Total
euro area)
Intérêts et produits assimilés Interest and similar income
Nom de la société
COMPAGNIE FINANCIERE DE BOURBON
Société mère
32 bis, rue Claude CHAPPE
97420 LE PORT
ILE DE LA REUNION
343 778 023
100 %
100 %
394 352 272
20 %
20 %
Méthode mise en équivalence
Depreciation and amortisation of tangible and intangible fixed assets
Equity method
Résultat brut d’exploitation Gross operating income
160 073
5 920
6 151
172 144
Coût du risque Cost of risk
- 116 227
- 10 359
- 1 928
- 128 514
43 846
- 4 439
4 223
43 630
Résultat d’exploitation Operating income
76
SAS SOGEFINANCEMENT
77
Texte des résolutions soumises à l’assemblée générale
ordinaire du 26 mai 2010
Resolutions submitted to the ordinary general meeting
on May 26, 2010
Quatrième résolution
Fourth resolution
L’Assemblée Générale prend acte de ce que, le montant du dividende mis en dis-
The General Meeting takes note that the dividend amount and corresponding tax credit distributed in previous years were as follows:
€21.00
FY 2006
FY 2007
€34.00
€23.00
FY 2008
tribution et celui de l’avoir fiscal correspondant, au titre des années précédentes,
ont été les suivants
Exercice 2006
21,00 €
Exercice 2007
34,00 €
Exercice 2008
23,00 €
Cinquième résolution
Fifth resolution
The General Meeting notes that according to the special report of
the Statutory Auditors, the latter were not informed of the signature
of any new agreements covered by the provisions of Article L. 22538 of the French Commercial Code.
Première résolution
First resolution
L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial des Commis-
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du
The Ordinary General Meeting, after having been informed of the
report of the Board of Directors and the Statutory Auditors’ report,
approves the consolidated financial statements at December 31,
2009, as presented.
saires aux Comptes que ceux-ci n’ont pas été avisés de la signature d’aucune
Sixth resolution
nouvelle convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’ar-
The General Meeting discharges the Directors and Statutory Auditors from their management duties for the 2009 financial year.
Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve
les comptes consolidés au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés.
Second resolution
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve
les comptes sociaux au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale arrête le résultat net après impôt à . . . . . . . . . 23 658 789,29 €
Augmenté du report à nouveau créditeur de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 912 658,83 €
Le montant à répartir est de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 571 448,12 €
The Ordinary General Meeting, after having been informed of the
report of the Board of Directors and the Statutory Auditors’ report,
approves the parent company financial statements at December
31, 2009, as presented, as well as the transactions presented in these
accounts or summarized in these reports.
The General Meeting approves net
post-tax income of . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . €23,658,789.29
To which the following retained earnings
are added . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . €14,912,658.83
The sum to be distributed amounts to . . . . . . . . . . . . . . . . €38,571,448.12
ticle L. 225-38 du Code de Commerce.
Seventh resolution
Sixième résolution
L'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, aux Administrateurs et aux
Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2009.
Septième résolution
L’Assemblée Générale ratifie les nominations faites à titre provisoire, lors du Conseil
d’Administration du 7 avril 2010 :
de Michel ROITMAN comme Administrateur, en remplacement de Didier LEFEVRE,
démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit
Troisième résolution
Third resolution
jusqu'à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exer-
L’Assemblée Générale décide de répartir la somme de 38 571 448,12 € comme
The General Meeting decides to distribute
the sum of . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . €38,571,448.12 as follows:
Distribution of a dividend of € 12 per share,
i.e. for 1,959,861 shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . €23,518,332.00
Retained earnings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . €15,053,116.12
The dividend allocated to shareholders who are individuals is eligible
for the 40% tax allowance provided for in article 158-3 of the French
General Tax Code.
However, the dividend allocated to shareholders that are legal entities is not eligible for the tax allowance.
The dividend will be paid by June 30, 2010 at the latest.
cice clos le 31 décembre 2011,
suit :
Distribution d’un dividende de 12 € par action,
soit pour 1 959 861 actions
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
Report à nouveau d’un montant de
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
518 332,00 €
053 116,12 €
Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.
En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas
éligible à cet abattement.
Le dividende sera mis en paiement au plus tard le 30 juin 2010.
de Bernardo SANCHEZ INCERA comme Administrateur, en remplacement de
Didier ALIX, démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant
à courir, soit jusqu'à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les
The General Meeting ratifies the temporary appointments made at
the Board of Directors’ Meeting of April 7, 2010:
Michael ROITMAN as Director, replacing Didier Lefèvre, resigning,
for the remaining term of his predecessor’s office, i.e. until the Ordinary General Meeting convened to rule on the accounts for the fiscal year ending December 31, 2011,
Bernardo SANCHEZ INCERA as Director, replacing Didier Alix, resigning, for the remaining term of his predecessor’s office, i.e. until the
Ordinary General Meeting convened to rule on the accounts for
the fiscal year ending December 31, 2012,
Bertrand de LACHAPPELLE as Director, replacing Charles Foissac,
resigning, for the remaining term of his predecessor’s office, i.e. until
the Ordinary General Meeting convened to rule on the accounts
for the fiscal year ending December 31, 2012,
and Jean-Philippe GUILLAUME as Director, replacing Serge Eveille,
resigning, for the remaining term of his predecessor’s office, i.e. until
the Ordinary General Meeting convened to rule on the accounts
for the fiscal year ending December 31, 2012,
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012,
de Bertrand de LACHAPELLE comme Administrateur, en remplacement de Charles
FOISSAC, démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à
courir, soit jusqu'à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2012,
de Jean-Philippe GUILLAUME comme Administrateur, en remplacement de Serge
EVEILLE, démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à
courir, soit jusqu'à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
78
79
Huitième résolution
Eighth resolution
L’Assemblée Générale constatant que les mandats des Administrateurs :
The General Meeting, finding that the offices of the Directors:
Didier Hauguel and SG Financial Services Holding,
are expiring today, renews them for a term of six years, or until the
Ordinary General Meeting convened to rule on the financial statements for the year ending December 31, 2015.
Didier HAUGUEL et la société SG Financial Services Holding,
viennent à expiration ce jour, les renouvelle pour une durée de six ans, soit jusqu'à
l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2015.
Neuvième résolution
L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Jean-Yves
BRUNA vient à expiration ce jour et décide de ne pas le renouveler.
Dixième résolution
L’Assemblée Générale décide de nommer
Ines MERCEREAU en qualité de nouvel administrateur de la société pour une
durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur l’exercice clos le 31 décem-
Ninth resolution
The General Meeting recognizes that the term of Jean-Yves Bruna
as Director is expiring today and decides not to renew it.
Tenth resolution
The General Meeting decides to appoint:
Ines MERCEREAU as new Director of the company for a term of six
years, until the end of the Ordinary General Shareholders’ Meeting
to be held in 2016 to rule on the fiscal year ending on December 31,
2015,
Gérard TOUATI as a new Director of the company for a term of six
years, until the end of the Ordinary General Shareholders’ Meeting
to be held in 2016 to rule on the fiscal year ending on December 31,
2015.
bre 2015,
Gérard TOUATI en qualité de nouvel administrateur de la société pour une durée
de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Onzième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur de copies ou
Rapport des commissaires aux Comptes
sur les comptes consolidés
Statutory Auditor’s Report On the consolidated
financial statements
DELOITTE et ASSOCIES
ERNST et YOUNG Audit
185, avenue Charles de Gaulle
Faubourg de l’Arche - 11, allée de l’Arche
BP 136 - 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
92037 Paris La Défense Cedex
S.A. au capital de 1 723 040 €
SAS à capital variable
PLC. with a share capital of €1,723,040
Limited joint stock co
Commissaires aux Comptes - Membres de la compagnie régionale de Versailles
Staturory Auditors - Members of the Compagnie régionale de Versailles
Eleventh resolution
The Ordinary General Meeting grants all powers of proxy to the bearer of copies or extracts of minutes reporting on these deliberations
to proceed with all publication and deposit formalities as provided
for under current legal and regulatory requirements.
Franfinance S.A
Exercice clos le 31 décembre 2009
Franfinance S.A
Year ended December 31, 2009
Rapport des commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Statutory Auditors’Report on the consolidated financial statements
Aux Actionnaires,
d’extraits de procès-verbal constatant ces délibérations pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons
notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
- le contrôle des comptes consolidés de la Société Franfinance SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- la vérification spécifique prévue par la loi.
To the Shareholders,
In compliance with the assignment entrusted to us by your shareholders’meetings, we
hereby report to you, for the year ended December 31, 2009, on:
- the audit of the accompanying consolidated financial statements of Franfinance SA;
- the justification of our assessments;
- the specific verification required by law.
These consolidated financial statements have been approved by your board of directors.
Our role is to express an opinion on these consolidated financial statements based on our
audit.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base des
notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1- Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces
normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations
80
1- Opinion on the consolidated financial statements
We conducted our audit in accordance with professional standards applicable in France;
those standards require that we plan and perform the audit to obtain reasonable assurance whether the consolidated financial statements are free of material misstatement.
An audit involves performing procedures, using sampling techniques or other methods of
selection, to obtain audit evidence about the amounts and disclosures in the consolidated
financial statements. An audit also includes evaluating the appropriateness of accounting
policies used and the reasonableness of accounting estimates made, as well as the overall
81
figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis,
les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
presentation of the consolidated financial statements. We believe that the evidence we
have obtained is sufficient and appropriate to provide a basis for our audit opinion.
ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
In our opinion, the consolidated financial statements give a true and fair view of the assets
and liabilities and of the financial position of the group as at December 31,2009 and of
the results of its operations for the year then ended in accordance with French accountings
principles.
2- Justification des appréciations
2- Justification of our assessments
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière,
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de
nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Votre groupe constitue des dépréciations destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités.
Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes,
nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des
risques de non-recouvrement et leur couverture par des dépréciations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la
In accordance with the requirements of article L. 823-9 of the French commercial code
(Code de Commerce) relating to the justification of our assessments, we bring to your
attention the following matters:
Depreciation is recognized to cover the credit risks accounted for in your activity. Within
the scope of our assessments of these estimates, we have analyzed the control system
regarding the monitoring of credit risks, the assessment of non-collection risks ant their coverage by allowances for depreciations.
These assessments were made as part of our audit of the consolidated financial statements
taken as a whole, and therefore contributed to the opinion we formed which is expressed
in the first part of this report.
première partie de ce rapport.
3- Specific verification
3 – Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans
As required by law, we have also verified, in accordance with professional standards applicable in France, the information presented in the Group’s management report.
le rapport de gestion.
We have no matters to report as to its fair presentation and its consistency with the consolidated financial statements.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes
Neuilly-sur-Seine and Paris-la Défense, May 12, 2010
consolidés.
The Statutory auditors
Neuilly-sur-Seine et Paris la Défense, le 12 mai 2010.
Les commissaires aux Comptes
82
Deloitte et Associés
Ernst et young Audit
Jean-Marc Mickeler
Vincent Roty
Création et réalisation - Design : Franfinance
Crédits photos - Photos : Rémi Lecourieux, Fotolia, Getty Images. Conception rédaction - Design and production : RL3C
Le papier utilisé pour la réalisation de ce catalogue provient de forêts gérées durablement selon les normes
du Programme Européen des Forêts Certifiées.
This catalogue is printed on paper which comes from sustainably managed forests compliant with the European
Certified Forests Program.
REF : FFI-RAPPORT-0610
Franfinance SA au capital de 31 357 776 euros
719 807 406 RCS Nanterre
59, avenue de Chatou 92 853 Rueil-Malmaison Cedex
Tél. : +33 (0)1 41 29 60 00 - www.franfinance.fr

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