le secrétaire d`état aux anciens combattants

LE SECRÉTAIRE D’ÉTAT
AUX ANCIENS COMBATTANTS
L
e Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants exerce par délégation du
Ministre de la Défense, les attributions de celui-ci relatives aux anciens
combattants et victimes de guerre.
En outre, il assure toute autre mission que le Ministre de la Défense lui confie.
Pour l’exercice de ses attributions, le Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants
dispose, en tant que de besoin, des directions et services du secrétariat général
pour l’administration, ainsi que de la délégation à l’information et à la communication de la défense et de la sous-direction des bureaux des cabinets.
Deux établissements publics à caractère administratif sont placés sous la
tutelle du Secrétaire d’État aux Anciens Combattants :
- l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (O.N.A.C.)
exerce envers ses ressortissants limitativement désignés par la loi (anciens combattants, victimes de guerre et assimilés) une mission d’assistance administrative
et sociale à la fois sur le territoire métropolitain et dans les départements et territoires d’Outre-Mer.
A noter que le Cabinet du Ministre et l’Office National des Anciens Combattants délèguent par le biais des ambassades de France à l’étranger pour ce qui
concerne les pays qui furent sous la souveraineté de la France et qui sont devenus aujourd’hui des pays indépendants, des crédits qui sont destinés à aider les
anciens combattants de l’Armée française, citoyens de ces pays.
- l’Institution Nationale des Invalides, deuxième établissement à caractère
administratif, est un établissement hospitalier.
Il comprend :
- un centre de pensionnaires,
- un centre médico-chirurgical. ■
Références et adresses :
SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUX ANCIENS COMBATTANTS
37, rue de Bellechasse - 75007 PARIS
Tél. 01 44 42 10 00 - Télécopie 01 44 42 10 09
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS
COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Hôtel National des Invalides - 75007 PARIS
Tél. : 01 49 55 62 00 - Télécopie 01 45 55 97 49
INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
6, boulevard des Invalides - 75007 PARIS
Tél. 01 40 63 22 22 - Télécopie 01 45 51 66 74
23
ORGANIGRAMME
DU CONTROLE GÉNÉRAL DES ARMÉES
Assemblée générale
Commission des
contrôleurs généraux
Chef du GCA
Adjoint
Centre de préparation
au concours
Chargé de mission
Conseil du Contrôle
Groupe de
Contrôle des
forces et
organismes de
soutien
(FOS)
Groupe de
contrôle
des services et
industries
d’armement
(SIA)
Groupe de
contrôle du
personnel, de la
réglementation
et du budget
(PRB)
Commission
de synthèse
des forces
et organismes
de soutien
Commission
de synthèse
des services
et
industries
d’armement
Commission
de synthèse
du personnel,
de la
réglementation
et du budget
24
Groupe des
inspections
(IS)
LE CORPS MILITAIRE
DU CONTROLE GÉNÉRAL DES ARMÉES
Le contrôle général des armées (CGA) est le corps militaire d’inspection générale du département de la défense.
MISSION
Le CGA est chargé par son texte constitutif « d’assister le ministre de la défense
pour la direction de la gestion de son ministère en vérifiant, dans tous les organismes soumis à son autorité ou à sa tutelle, l’observation des lois, règlements
et instructions ministérielles ainsi que l’opportunité des décisions et l’efficacité
des résultats au regard des objectifs fixés et du bon emploi des deniers
publics ».
ORGANISATION
Le corps militaire du CGA, dirigé par un contrôleur général des armées, chef de
corps, est placé sous l’autorité exclusive du ministre de la Défense.
Les contrôleurs agissent comme délégués directs du ministre et sont répartis,
pour l’exercice de leurs missions, en quatre groupes de contrôle : le groupe de
contrôle des forces et organismes de soutien (armées et services), le groupe de
contrôle des services et industries d’armement (outil industriel de défense et
programmes d’armement), le groupe de contrôle du personnel, de la
réglementation et du budget (administration générale) et le groupe des
inspections (inspection du travail, de la médecine de prévention et des
installations classées pour la protection de l’environnement).
MODES D’ACTION
Le CGA adresse chaque année au ministre plusieurs dizaines de rapports, rédigés par un ou plusieurs membres du corps, correspondant aux enquêtes prescrites par le ministre ou le chef du CGA agissant en vertu des directives générales du ministre et du plan d’action annuel approuvé par lui.
Il convient également de mentionner que, chargé de la sauvegarde des droits
des personnes, le Contrôle général des armées assure cette mission en étroite
liaison avec les autorités concernées en proposant des solutions aux cas
individuels qui lui sont soumis. Son action en ce domaine vient aussi en
complément des procédures règlementaires de recours administratifs et contentieux. ■
Référence et adresse :
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
14, rue Saint-Dominique - 75007 PARIS
Tél. 01 42 19 30 11
Télétel 3615 Armées
Adresse postale : 00452 Armées
25
ORGANISATION DE LA DGA
Délégué général
pour l’armement
Inspection
de l’Armement
Sécurité de
Défense et de
l’Information
Adjoint
Adjoint
Directeur
des Systèmes
d’Armes
DPM
Direction des
Programmes,
des Méthodes
d’Acquisition
et de la Qualité
DCI
Direction
de la coopération
et des affaires
industrielles
DRI
Direction
des relations
internationales
DSP
Direction
des Systèmes
de Forces et
de la Prospective
Programmes
d’armement
DCE
Direction des
centres d’expertise
et d’essais
SMA
Service de la
maintenance
aéronautique
CHEAr
Centre des
Hautes Etudes
de l’Armement
DGA/COMM
Information
et
Communication
DRH
Direction
des ressourses
humaines
Direction
de la gestion et
de l’organisation
DGO
Références et adresses :
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L’ARMEMENT
26, boulevard Victor - 75015 PARIS
Adresse postale : 00457 Armées
Tél. 01 45 52 73 00 - Télécopie 01 45 52 75 52
DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES
Bureau des stagiaires étrangers
26, boulevard Victor - 75015 PARIS
Adresse postale : 00457 Armées
Tél. 01 45 52 71 66 - Télécopie 01 45 52 72 97
BUREAU DES SALONS
26, boulevard Victor - 75015 PARIS
Adresse postale : 00457 Armées
Tél. 01 45 52 76 75 - Télécopie 01 45 52 77 74
26
LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L’ARMEMENT
C
réée le 5 avril 1961, sous le nom de Délégation Ministérielle pour
l’Armement, la Délégation Générale pour l’Armement (DGA) est
chargée d’assurer l’équipement de la Défense avec une triple exigence de compétitivité, de qualité et de sécurité. C’est un organisme du
Ministère de la Défense.
DOMAINES D’ACTION
La DGA conçoit et fait réaliser les systèmes de défense en association
étroite avec les états-majors utilisateurs et les industriels fournisseurs. Sa mission recouvre
les domaines suivants :
- la préparation des systèmes de défense du futur,
- la conduite des programmes d’armement,
- l’expertise scientifique et technique, les essais et évaluations des équipements et des
systèmes,
- la construction de l’Europe de l’armement et le développement de la relation d’armement
à l’international,
- la maintenance industrielle des matériels aéronautiques.
La DGA conduit simultanément une centaine de programmes d’armement. Elle gère 80 %
des crédits d’équipement du Ministère de la Défense. Elle emploie 19 000 personnes sur
30 sites en France dont 20 centres d’expertise et d’essais.
ORGANISATION
• Le Délégué Général pour l’Armement est assisté par deux adjoints, un cabinet et des
chargés de mission. La gendarmerie de l’armement lui est également rattachée.
• L’Inspection de l’Armement et les inspecteurs de l’armement mènent des missions d’audit, d’enquête, d’étude et d’information.
• La DSP (Direction des Systèmes de Forces et de la Prospective), la DPM (Direction des
Programmes, des Méthodes d’Acquisition et de la Qualité) et la DSA (Direction des Systèmes d’Armes), ont en charge la préparation des futurs systèmes de défense et la
conduite des programmes d’armement.
• La DCI (Direction de la Coopération et des Affaires Industrielles) et la DRI (Direction
des Relations Internationales) se chargent respectivement des actions de politique industrielle et de coopération internationale, et de promotion de l’exportation d’armement.
• La DGO (Direction de la Gestion et de l’Organisation) et la DRH (Direction des Ressources Humaines) gèrent les ressources au service des autres entités de la DGA.
• La DCE (Direction des Centres d’Expertise et d’Essais) fournit des prestations d’expertises, d’évaluations et d’essais.
• Le SMA (Service de la Maintenance Aéronautique) exerce une activité de maintenance
industrielle des aéronefs des armées française.
• Le CHEAr (Centre des Hautes Études de l’Armement) anime la réflexion stratégique de
la DGA, prépare l’exercice de responsabilité de haut niveau pour les cadres et assure le
rayonnement de l’information scientifique et technique dans le domaine de l’armement.
• Le DGA/Comm (Département Central d’Information et de Communication) propose la
politique de communication et assure sa mise en œuvre.
• Le SDI (Département Central de la Sécurité de Défense et de l’Information), assure la
protection du secret de défense, la protection des points sensibles et du patrimoine sensible national. ■
27
ORGANISATION
CHEF D’ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
(CEMA)
CONSEILLER
AFRIQUE-MOYEN-ORIENT
CONSEILLER DIPLOMATIQUE
CHEF DE CABINET
CONSEILLER ARMEMENT
DRM
CABINET
CONSEILLER GENDARMERIE
EMFEIA
COS
IDOT
EMS
COMMUNICATION
DCSSA
BUREAU CHANCELLERIE
DCSEA
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
(EMA)
MAJOR GÉNÉRAL
DE L’ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
OFFICIER
MINAE
Officier Adjoint
M.G.E.M.A.
et Chef du Bureau
ETUDES et
STRATEGIE MILITAIRE
GENERALE (ESMG)
BUREAU PERSONNEL (P) :
SECRETARIAT CENTRAL (SEC)
QUARTIER GENERAL (QG)
SOUS-CHEF PLANS
(SCEM PL)
BUREAU
BUDGET ET FINANCES
(BF)
DIVISION
PLANS
PROGRAMMES
et ÉVALUATION (PPE)
DIVISION
ORGANISATION
et LOGISTIQUE
(OL)
DIVISION
TRANSMISSIONS
SYSTEMES
D’INFORMATION et
COMMANDEMENT (TSIC)
COLLÈGE DES
OFFICIERS
DE COHÉRENCE
OPÉRATIONNELLE
(OCO)
SECRÉTARIAT
CONSEIL DÉFENSE
FRANCO-ALLEMAND
SOUS-CHEF
OPERATIONS
(SCEM OPS)
CERI
CORI
DIVISION
FORCES
NUCLÉAIRES
(FN)
DIVISION
EMPLOI (EMP)
PRÉ-CPCO
BUREAU
ESPACE
(ESP)
Référence et adresse :
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
231, boulevard Saint-Germain
75007 PARIS
Tél 01 42 19 30 11
Adresse postale : 00456 Armées
28
SOUS-CHEF
RELATIONS
INTERNATIONALES
(SCEM RI)
DIVISION
MONDE
(MO)
GARI
DIVISION
MAITRISE
des ARMEMENTS
(MA)
DIVISION
EURATLANTIQUE (EA)
LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
L
e Chef d’état-major des armées assiste le ministre de la Défense dans ses attributions
relatives à l’emploi des forces et à l’organisation générale ; il assure le commandement
de l’ensemble des opérations militaires. Conseiller militaire du gouvernement, il propose des mesures militaires en fonction de la situation générale et des capacités des forces.
Le Chef d’état-major des armées rassemble les propositions du délégué général pour l’armement, des chefs d’état-major de chaque armée et des directeurs des services interarmées
dans les domaines de la planification et de la programmation. Il propose, après consultation des chefs d’état-major des armées concernées, les caractéristiques militaires des armements ou matériels militaires ou spatiaux.
Le chef d’état-major des armées est chargé des relations avec les armées étrangères ; il dirige
les missions à l’étranger ; il organise, dans le cadre de la politique de coopération, la participation des armées à la coopération militaire. Il suit les négociations internationales.
Dans l’exercice des missions qui lui sont dévolues par le décret du 8 février 1982, le chef
d’état-major des armées dispose :
- de l’état-major des armées (EMA) ;
- d’organismes interarmées ;
- d’un cabinet ;
- d’une cellule information et communication ;
- d’une chancellerie ;
- d’un conseiller diplomatique, d’un conseiller armement, d’un conseiller Afrique-MoyenOrient, d’un conseiller gendarmerie.
Outre la direction du renseignement militaire (DRM) et les directions centrales du service
de santé des armées (DCSSA) et du service des essences des armées (DCSEA), les autorités
et les organismes relevant du chef d’état-major des armées sont :
- l’inspecteur de la défense opérationnelle du territoire (IDOT) ;
- le directeur de l’enseignement militaire supérieur (EMS) ;
- l’état-major de force et d’entraînement interarmées (EMFEIA) ;
- le commandement des opérations spéciales (COS).
L’état-major des armées est placé sous les ordres d’un officier général, major général de l’état-major des armées (MGEMA).
Le major général de l’état-major des armées est assisté de trois sous-chefs d’état-major et
d’un officier adjoint.
• Le sous-chef d’état-major opérations est chargé de l’ensemble des questions relatives à
la mise en œuvre des forces et au contrôle de leur aptitude opérationnelle.
• Le sous-chef d’état-major plans exerce les attributions du chef d’état-major des armées
en ce qui concerne le budget, la programmation, la planification, l’organisation générale
des armées.
• Le sous-chef d’état-major relations internationales exerce les attributions du chef d’étatmajor des armées pour ce qui concerne les relations avec les armées étrangères, la coopération militaire, les questions relatives à la maîtrise des armements.
Le major-général de l’état-major des armées dispose d’un officier adjoint pour tout ce qui
concerne la coordination du fonctionnement de l’état-major des armées. A cet effet, il
dispose d’un bureau du personnel, d’un secrétariat central et d’un quartier général, chargés
d’apporter, dans un environnement où l’imprévu est quotidien et le besoin le plus souvent
instantané, le meilleur soutien aux cinq cents personnes qui œuvrent au sein de cet étatmajor.
Cet officier adjoint est également le chef du bureau études et stratégie militaire générale
(EMSG), organisme de réflexion et de synthèse, notamment chargé d’orienter et de coordonner les études conduites par les divisions et bureaux de l’état-major des armées, ainsi
que d’assurer la cohérence de ces études avec les concepts d’emploi, les missions des forces et les objectifs poursuivis. Il est également chargé de fixer l’orientation de l’enseignement militaire supérieur. ■
29
LES CHEFS D’ÉTAT-MAJOR
L
e principe qui conduit à grouper toutes les forces armées sous l’autorité
d’un seul ministre répond essentiellement au besoin d’obtenir une unité de
doctrine et une bonne coordination dans l’utilisation de l’appareil militaire.
Les réformes qui ont tendu à briser le cloisonnement des armées n’ont pas pour
autant fait disparaître la distinction qui existe entre elles. Cette distinction se
marque au sein de l’administration centrale du ministère de la défense par
l’existence de trois états-majors distincts (outre celui de l’État-Major des
Armées).
• L’état-major de l’armée de terre,
• L’état-major de la marine,
• L’état-major de l’armée de l’air.
Chacun de ces états-majors a à sa tête un chef d’état-major dont relèvent des
directions et services.
Les trois chefs d’état-major, auxquels incombent l’élaboration de la doctrine
d’emploi et la préparation des forces de leur armée respective, dépendent directement du ministre. Ils ont vocation à devenir en cas de crise les adjoints opérationnels du chef d’état-major général sous les ordres duquel ils sont alors
directement placés. En temps de paix ils sont plus particulièrement chargés de
la mise en condition, de l’instruction et de l’entraînement des forces placées
sous leur autorité. L’état-major de l’armée de terre dispose d’un bureau “relations internationales” (EMAT/BRI) dépendant de la division “Opérations-Logistique”.
L’état-major de la marine comporte un bureau de la “coopération et relations
extérieures” (EMM/OPL/BCRE) dépendant de la division “Opérations”.
A l’état-major de l’armée de l’air, un bureau est spécialement chargé des “relations extérieures” (EMAA/BRE) ; il dépend du sous-chef d’état-major “Relations
internationales”. ■
Références et adresses :
ETAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE
231, boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS
Tél. 01 42 19 30 11 - Télécopie 01 42 19 32 62
Adresse postale : 00453 Armées
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE
2, rue Royale - 75008 PARIS
Tél. 01 42 92 10 00
Adresse postale : 00350 Armées
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR
26, boulevard Victor - 75015 PARIS
Tél. 01 45 52 43 21 - Télécopie 01 45 52 20 70
Adresse postale : 00460 Armées
30
ORGANISATION
DES RELATIONS INTERNATIONALES DE DÉFENSE
DANS LES ARMÉES
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Tél. 01 42 19 30 11 • Fax 01 42 19 68 45
Adresse postale - 00456 Armées
SOUS-CHEF
RELATIONS INTERNATIONALES
GÉNÉRAL ADJOINT
RELATIONS INTERNATIONALES
DIVISION
MONDE
SECTION
REPREMIL
SECTION
REPETRAN
Poste 4305
Poste 4316
Poste 4312
SECTION
MONDE 1
SECTION
MONDE 2
SECTION
MONDE 3
Poste 6994
Poste 4309
Poste 7051
AFRIQUE
ONU
ASIE
OCÉANIE
AMÉRIQUE
LATINE
PROCHE
ET
MOYEN
ORIENT
REPRÉSENTATION
MILITAIRE
FRANÇAISE
A L’ÉTRANGER
REPRÉSENTATION
ÉTRANGÈRE
EN FRANCE
S.G.A. - D.A.J.
Tél. : 01 71 75 84 07 • Fax : 01 71 75 84 20
Adresse postale - 00455 Armées
MISSION CENTRALE DE LIAISON
POUR L’ASSISTANCE AUX ARMÉES ÉTRANGÈRES (MCLAE)
La MCLAE, notamment :
• négocie, puis signe au nom du ministre de la Défense, les arrangements permettant aux unités étrangères de s’entraîner dans les camps et centres d’instruction français,
• règle les problèmes administratifs et juridiques liés aux activités des militaires
étrangers sur le territoire français.
31
ORGANISATION
DES RELATIONS INTERNATIONALES DE DÉFENSE
DANS LES ARMÉES (suite)
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE
BUREAU RELATIONS INTERNATIONALES
Tél. 01 42 19 30 11 - Fax 01 42 19 32 60 - Adresse postale : 00453 Armées
Chef du BRI
Poste 46 44
Section représentation
étrangère en France
REPETRAN
Adjoint
Coordonnateur
Zones
Section représentation
militaire à l’étranger
REPREMIL
Chargé études
relations internationales
Euratlantique
Europe du Sud
Pays nordiques
CEI ECOB
Maghreb
PO
MO
Afrique - Asie
Océanie
Amérique
du Sud
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Zone 4
Zone 5
Maîtrise
des armements
Traduction - Terminologie
Interprétariat
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE
BUREAU COOPÉRATION ET RELATIONS EXTÉRIEURES
Tél. 01 42 92 10 35 - Fax 01 42 92 12 38 - Adresse postale : 00350 Armées
Chef du BCRE
01 42 92 10 19
Adjoint
Section
REPETRAN
Escales
Section
REPREMIL
Section
Suivi
Sawari
Section
Soutien
Export
Section
Coopération
Afrique/Moyen Orient
Section
Coopération
Europe/Amérique du Nord
Section
Coopération
Asie/Amérique Latine
Section
Traduction
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR
BUREAU RELATIONS EXTÉRIEURES
Tél. 01 45 52 11 25 - Fax 01 45 52 31 56 - Adresse postale : 00460 Armées
Chef du BRE
3131
S/Chef du BRE
OTAN
Amérique du Nord
Maîtrise
des armements
Défense
européenne
32
Section Visites
Cessions/CIEEMG