Projet de Zac sur la commune Béon Communauté

C3V-Maison citoyenne
Claude Grosset
13, rue des Bordes
89710 Senan
Senan, le 7 décembre 2012
CONTRIBUTION À L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de Zac sur la commune Béon
Communauté de Communes du Jovinien
Deux points nous semblent essentiels.
1. L’OCCUPATION DE TERRES AGRICOLES
Le projet présenté occupera 24 hectares de terres agricoles :
– D’une surface totale de 24 hectares (p. 2 du « Résumé non technique ») ;
– La surface globale concernée par le projet est de 24 hectares (p. 12 de l’« Étude
d’impact »).
On peut s’étonner de ce qu’énonce le même résumé non technique :
Au niveau agricole, le projet aura comme impact la perte d’environ 4 ha de terres agricoles,
soit environ 2 % de la SAU communale (Surface agricole utilisée).
La CDCEA de juin 2011 s’est prononcée à une voix de majorité sur le PLU de Béon en
émettant comme réserve que la Zac envisagée dans le cadre du « Contrat de redynamisation
du site de défense de Joigny » soit la seule zone envisagée d’implantation d’entreprises.
Depuis l’adoption du PLU en février 2012, cette zone est dorénavant considérée comme
zone 1 AUy, à savoir comme « secteur urbain constructible à vocation d’activité
économique ». Il n’en demeure pas moins que ces terres sont toutes des terres cultivables et
cultivées, et que le projet ne se traduit donc pas par la seule perte de 4 hectares de terres
agricoles.
Par ailleurs, le texte CRDS de Joigny signé en février 2011 évoque une zone de 19 hectares.
Alors, 24 hectares, 19 hectares, 4 hectares ?
L’étude d’impact présentée suit bien évidemment le protocole fixé pour ce genre de dossier.
On ne reviendra pas sur toutes les remarques effectuées dans le document Avis de l’autorité
gouvernementale. Il semble difficile cependant, sans être de grands professionnels de
l’aménagement du territoire, d’imaginer la création d’une zone sans avoir plus d’informations
sur le type d’entreprises qui pourraient éventuellement s’y installer et de mesurer donc les
conséquences en termes d’environnement qui pourraient en découler selon la ou les
productions envisagées.
Le point qui demeure essentiel est l’artificialisation de terre agricole de qualité. Cette
artificialisation représente, sur l’ensemble du territoire, une perte de 93 000 hectares entre
2006 et 2009 (site Internet Agreste – « Statistiques et évaluation de prospectives agricoles »,
Primeur, juillet 2010).
24 hectares, cela semble bien modeste au regard des chiffres précédemment énoncés, mais ce
projet participe de cet appauvrissement en terres cultivables alors que d’autres terrains sont
disponibles et en termes de surfaces conséquentes.
2. RESSOURCES EN TERRAINS EXISTANTES ET/OU ENVISAGEABLES
Cette remarque se trouve confortée lorsque l’on consulte le site de la Chambre de Commerce
et d’Industrie de l’Yonne à la rubrique « Bourse et locaux » disponibles dans le département.
Sur la ville de Joigny, il reste effectivement peu de terrains officiellement déclarés sur ce site
qui permettent l’installation d’entreprises. Seul un terrain de 5 145 m2 est présenté (et deux
locaux de 2 000 m2 et 2 329 m2).
Cependant, dans un périmètre proche, on trouve sur Saint-Julien-du-Sault, par exemple, deux
parcelles de respectivement 1,6 et 5,6 hectares. Certes, Saint-Julien ne fait pas partie de la
CCJ, ni Migennes, qui présente 22,6 hectares disponibles, ou encore Villeneuve-sur-Yonne
qui dispose de 7,34 hectares.
Que la CCJ cherche à compenser la perte d’emplois induite par le départ du Groupe
géographique, et l’impact que ce départ a sur l’économie jovinienne, n’est en aucune façon
critiquable. Mais l’augmentation récente du nombre de communes ayant intégré la CCJ
(Brion, Cézy, Chamvres, Paroy) et l’élargissement encore prévu avec l’arrivée de SaintMartin-d’Ordon, Saint-Romain-le-Preux et Sépeaux nous amènent à nous interroger sur la
façon de concevoir l’occupation « du territoire »
Ne serait-il pas plus raisonnable, en terme environnemental, d’arrêter la constitution finale de
la Communauté de Communes du Jovinien et de réfléchir ensuite à la mutualisation des
terrains existants, voire à la mise en place d’une collaboration constructive avec d’autres
communautés de communes disposant de terrains disponibles, afin de ne pas contribuer plus
avant, et de façon vraisemblablement inutile, à l’artificialisation de terres agricoles
nourricières ?
Claude Grosset
Président de C3V-Maison citoyenne