le 6 avril a la cist ernet te : la conf e de r at ion p ays anne inst alle un

DOSSIER DE PRESSE
L E 6 AVR IL A L A CIS T E R NE T T E :
L A CONF E DE R AT ION P AYS ANNE
INS T AL L E U N JE U NE P AYS AN S ANS
T E R R E DANS U NE F E R ME S ANS P AYS AN
« N ous som m es ici à la
recherche d’un bail hon n ête
et n ous n ’en sortiron s que
par la v olon té du peuple »
Confédération Paysanne de l’Hérault
14 rue Massillon, 34120 Pezenas. Tel : 04 67 98 32 99
Fax : 04 67 98 05 96
SITUATION FONCIERE LOCALE
Acquérir des terres pour s’installer est impossible dans le sud Larzac aujourd’hui. David et
beaucoup d’autres peuvent en témoigner.
Pourtant les fermes sans troupeau ne manquent pas. Les terres en friches, les landes non pâturées et les
plantations de pins grignotent jour après jour le terroir !
Des propriétaires spéculateurs et gourmands :
La comtesse de Montcalm possède la Cisternette. Après le départ à la retraite du fermier, cette
ferme est restée plusieurs années sans éleveur malgré des demandes d’achat et de location par de
nombreux paysans et jeunes à la recherche d’une ferme pour un projet de vie. Compliquant l’éventualité
d’une préemption de la part des collectivités territoriales, Monsieur Bazin de Caix, industriel et
propriétaire de nombreuses terres, a contracté pour cette ferme un bail emphytéotique avec la comtesse de
Montcalm.
La Comtesse possède plusieurs fermes :
Le Castelet et la Prunarède, domaine de 500 hectares en bail à long terme, une habitation
en fermage et des bâtiments en ruine qui ne sont pas loués. Lors du déces du fermier en
1999, elle a tenté d’expulser le fils qui poursuivait l’activité de son père. Elle a perdu son
procès en appel en 2001.
Le Ranquet, environ 200 hectares, en vente d’herbe et un bâtiment en ruine.
La Cisternette, environ 400 hectares, bail emphytéotique depuis 2001.
Le portail, environ 200 hectares en fermage, et location d’une habitation qui n’est pas
habitée.
La Barre, 380 hectares en bail à long terme, avec une habitation.
Quelques ruines aux Besses.
Les bâtiments loués à ses fermiers tombent en ruine.
M. Bazin de Caix possède aussi de la surface dont il loue une partie oralement sur des périodes
indéterminées à des éleveurs de chevaux et chasseurs :
Sablière, domaine d’environ 300 hectares, plantés en pins et pâturés à l’occasion par des
chevaux.
La bergerie neuve, environ 100 hectares, en terres incultes
Soulaget, environ 140 hectares, dont une quarantaine boisé
Puech Agut, environ 40 hectares
Mas de Rigal, environ 100 hectares dont une dizaine plantés en pins
Monsieur Bazin de Caix est quelqu’un de déroutant :
Quel lien existe-t-il entre la SAFER et lui pour qu’il soit toujours le premier informé sur toutes les
transactions foncières qui se présentent ? Toutes les personnes qui souhaitent acheter se heurtent à ce
problème et ne peuvent pas faire face à la spéculation mise en œuvre.
S’il achète une ferme avec un fermier, le fermier s’en va.
Comment dénoncer quelqu’un qui joue avec les rumeurs… Nous sommes aujourd’hui trop
nombreux victimes de ses manipulations !
Un peu d’histoire :
Jusqu’en 1981, le Comte de Moncalm et le Marquis explo itaient leurs terres avec des salariés
agricoles. L’augmentation des charges salariales, la baisse du revenu lié à la production ovine et la
création de l’impôt sur les grandes fortunes (accompagné de dégrèvements fiscaux ) ont changés la
gestion de leur foncier. Ils se sont débarrassés de leurs salariés pour y préférer le fermage. Jean-Emile
Sanchez, aujourd’hui secrétaire national de la Confédération Paysanne, était leur salarié. Il leur intenta un
procès sur des heures supplémentaires non rémunérées : il le gagna. Il essuya alors un refus à sa demande
de reprise de fermage sur la ferme de la Barre. Il occupa alors la ferme de la Vernède alors sans paysan et
appartenant à la SAFER et qui devait être vendue à M. Bazin de Caix. Après plusieurs mois de squatte, il
s’est fait expulser. Le conseil général a acheté la Vernède et y a installé un autre paysan qui y vit toujours.
Les démarches de la Confédération Paysanne,
la procédure Terres Incultes :
Chronologie :
octobre 2001:
- Congrès foncier à Carcassonne « Le Sens de la Terre » (voir motion finale et article ci-joint)
- rencontre avec le sous-préfet pour lui faire part de cet état des lieux et lui demander conseil. David est
présent et témoigne de sa recherche désespérée de foncier. Nous faisons part au préfet de l’idée d’occuper
une ferme.
Novembre : rencontre avec Madame le maire de St Maurice Navacelles pour échanger sur les problèmes
liés à l’installation agricole.
Novembre : Madame le maire de St Maurice N. demande au sous-préfet de provoquer une réunion sur le
foncier à la sous-préfecture avec la SAFER, les élus, la chambre d’agriculture, les syndicats… A cette
réunion le sous-préfet est absent : c’est une tribune pour la SAFER.
Décembre : 2° rencontre avec le sous-préfet : on lui communique notre déception de la dernière réunion à
la sous-préfecture qui fut monopolisée par la SAFER. Par rapport à nos démarches, il nous conseille de
déclencher la procédure Terres Incultes. Il téléphone à la DDA pour en savoir plus : on apprend alors que
la commission d’aménagement foncier chargé de gérer ces dossiers n’est pas constituée.
Janvier 2002 : David écrit une lettre recommandée de demande de location à 4 propriétaires de fermes
inexploitée. Il reçoit une réponse écrite de la Comtesse de Montcalm qui lui dit ne rien avoir à louer.
Février : David déclenche la procédure Terres Incultes sur 4 fermes :
La Baume Auriol, la Cisternette, Roquenouze et la Bergerie Neuve.
Les terres incultes : Afin de toucher sa retraite, un propriétaire qui n’exploite plus so n domaine
agricole doit fournir à la MSA un certificat d’inculture signé par la mairie.
Les organisations professionnelles (ADASEA, MSA…) sont laxistes car elles n’exigent pas des
preuves de démarches de recherche de fermier avant d’acceper les certificats Terres Incultes.
La Confédération Paysanne à demandé la liste des Terres Incultes à la MSA qui refuse de nous la fournir.
On a fait alors la demande à la DDA : on attend depuis plus d’un mois une réponse.
12 mars : Réunion entre élus et paysans. Le président et le directeur de l’Agence Foncière départementale
de l’Hérault étaient présents.
Exposition des problèmes fonciers liés à l’installation en agriculture et compte -rendu de nos diverses
démarches et de celles de David. ( voir document en annexe )
Les élus sont conscients de ces problèmes et soutiennent notre démarche.
Récemment la SAFER a attribué une parcelle à une personne non agricultrice car le prix de vente était
excessif pour un agriculteur. En ce sens, la SAFER ne remplit pas sa mission de service public.
Action d’occupation :
Pour dénoncer haut et fort les problèmes de l’installation qui sont liés au foncier, la Confédération
Paysanne installe David Perier sur la ferme de Cisternette :
David Perier, paysan sans terre :
BTA généraliste, Certificat de spécialisation ovin viande.
Tondeur de moutons
Ouvrier agricole pendant plusieurs années
Il possède aujourd’hui 200 brebis qui vont agneler à la mi -avril.
Il les fait pâturer de terres en terres chez des propriétaires qui ne fonctionnent que par des accords
verbaux.
Des paysans lui prêtent des terrains en fonction de leur possibilité…
Des paysans lui donneront du foin pour l’aider à s’installer à la Cisternette.