Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de

VILLE DE MORLAIX
Département du Finistère
Date de convocation
12 décembre 2002
Question n° D02-08-10
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Nombre de conseillers
en exercice
33
Nombre de conseillers présents
28
Nombre de conseillers
votants
32
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2002
Président : Michel LE GOFF
Etaient présents : Michel LE GOFF, Pierre SANTINI, Françoise ABALAIN,
Patricia BARDET, Marie-Jo BRAS, Alain DAVID, Hervé GOUEDARD,
Marie-Paule KEREBEL, Alain LEDAN, François PLASSART, Marylise
LEBRANCHU, Elisabeth BINAISSE, Annie BERGOT-LE-CALVEZ,
Ludovic PAUGAM, Nathalie BERNARD, Stéphane MAYER, Geneviève
MEVEL, Jean-Claude LE BARS, Christiane POULIQUEN, Michel LE
SCOUR, Gilles CAROFF, Agnès LE BRUN, Hervé AUBERT, Marie-Louise
MORANT, Michel SALOU, Jean-Charles POULIQUEN, Michel LE SAINT,
Dominique ROPARS
Ont donné procuration :
Hélène VAZEL à Marie-Jo BRAS
Serge LE PINVIDIC à Françoise ABALAIN
Alain GUIHO à Jean-Claude LE BARS
Josiane DOSSAL à Michel LE SCOUR
Absent : Michel GOUTTEUX
Décision du Conseil Municipal
ADOPTE
Secrétaire de séance : Nathalie BERNARD
> TRANSFERT DU PERSONNEL DU SERVICE COLLECTE DES
ORDURES MENAGERES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU PAYS DE MORLAIX
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, article 46,
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L 5211-4,
Vu les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires à
la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mai 2002, portant transfert de la compétence du
service de collecte des ordures ménagères à la Communauté d'Agglomération du Pays de Morlaix à
compter du 1er janvier 2003,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 15 novembre 2002,
Considérant que le transfert d personnel doit être effectif au 1er janvier 2003,
…/…
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de transférer à la Communauté d'Agglomération
du Pays de Morlaix le personnel affecté à ce service, soit :
Armel BOURVEN, agent de salubrité principal
Rémy CADIOU, agent de salubrité qualifié
Alain CAOUREN, agent de salubrité qualifié
Marc CORBEL, agent de salubrité
Philippe GASSELIN, agent de salubrité en chef
André HUON, agent de salubrité
François KERLEO, agent de salubrité qualifié
Pierre LE BOULC’H, agent de salubrité qualifié
Serge MATTINA, agent de salubrité
Jacques QUEMENER, agent de salubrité principal
Patrick RIOU, agent de salubrité
Paul SALAUN, agent de maîtrise
Joël SANCEAU, agent de salubrité qualifié
René SAOUT, agent de salubrité qualifié
Les agents, s’ils y ont intérêt, conserveront à titre personnel, leur régime indemnitaire antérieur.
Le Maire,
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le
de la publication le
Fait à Morlaix, le
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué