Délégations de pouvoirs : Grant Thornton et GT Société d`Avocats

Délégations de pouvoirs : Grant Thornton et GT Société d'Avocats
publient un livre blanc pour accompagner les entreprises dans leur
processus juridique.
Paris, le 9 mars 2016,
Grant Thornton, groupe leader d’audit et de conseil en France et dans le monde et GT Société
d’Avocats, cabinet partenaire, co-publient un livre blanc sur « la Gestion des Délégations de
Pouvoirs et de Signature », recueillant l’ensemble des bonnes pratiques et recommandations sur le
sujet.
Les entreprises sont plus que jamais à la recherche d’une gouvernance efficace : l’identification des
risques juridiques ainsi que leur maîtrise sont devenues un enjeu primordial pour les dirigeants.
Parmi ces risques, « la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale des chefs d’entreprise »
préoccupe particulièrement les directions générales dans un contexte réglementaire plus contraint.
Le mécanisme de la délégation devient alors un outil central dans la prévention et la gestion de ces
risques ainsi qu’un élément clé de l’optimisation d’une entreprise quelle que soit sa structure
organisationnelle (réorganisations de sociétés, fusions d’entreprises, organisation matricielle des grands
groupes, etc.).
Il permet de définir les rôles et responsabilités des dirigeants et cadres et de « rapprocher le pouvoir » du
titulaire de ses moyens opérationnels. Cependant, mettre en œuvre cette notion reste un exercice délicat,
car cette dernière n’est pas définie par la loi et son maniement nécessite d’associer des compétences
juridiques à une expertise soutenue en matière de gestion des délégations, au regard de l’organisation de
l’entreprise.
Conçu autour de retours d’expériences et d’entretiens ciblés, ce livre blanc a pour vocation de
permettre aux dirigeants d’identifier :
- Les bonnes pratiques mises en œuvre afin de structurer leur dispositif de délégations,
- Les principaux enjeux à maîtriser pour sécuriser efficacement la responsabilité des dirigeants.
La gestion du dispositif de délégations comprend un certain nombre d’étapes indispensables qui
se structurent de la façon suivante :
Au-delà de l’implémentation de ce dispositif, des recommandations majeures sont également
dispensées, permettant de renforcer la sécurisation de la démarche :
- Evaluer la maturité du dispositif de délégations,
- Cartographier les risques pénaux,
- Renforcer le Contrôle Interne de l’entreprise,
- Souscrire une Assurance « Mandataires Sociaux ».
La mise en place du dispositif de Délégations doit se faire étape après étape et nécessite
l’implication de nombreuses compétences complémentaires de l’entreprise : la gestion des Risques, les
Ressources Humaines et le service Juridique notamment.
Enfin, la responsabilisation des délégants et délégataires, une correcte compréhension des enjeux de la
part des opérationnels pour plus de fluidité et l’exemplarité du top management tout au long du processus
d’implantation, sont les trois conditions indispensables pour la réussite d’un tel projet.
Répondant à ce besoin, l’approche des experts de Grant Thornton et de GT Société d’Avocats
est multidisciplinaire. Il s’agit de mobiliser des spécialistes du domaine juridique et des experts
des problématiques liées aux organisations et à la gestion des risques en entreprises dans un
même temps. Cette double maîtrise permet d’assurer le traitement d’un dispositif de délégations
parfaitement adapté aux enjeux.
Pour télécharger le livre blanc « Délégations de pouvoirs » dans son intégralité, veuillez cliquer sur
le lien suivant : http://www.avocats-gt.com/fr/Actualites/spub-1512016%2001%20LIVRE%20BLANC%20DELEGATIONS%20-%20GT-GTSA.pdf
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À propos de GT Société d’Avocats
GT Société d’Avocats accompagne ses clients dans toutes leurs opérations stratégiques, grâce à une
expertise pluridisciplinaire reconnue dans tous les domaines du droit des affaires, que ce soit dans un
contexte national ou international.
Fort de 30 avocats spécialisés, le cabinet offre à une clientèle nationale et internationale l’ensemble des
prestations nécessaires à la gestion juridique et fiscale des entreprises en intervenant sur des
problématiques de droit des sociétés, de due diligences juridiques, fiscales, sociales et contractuelles, de
fusions et acquisitions, de droit fiscal, de mobilité internationale, de droit commercial, droit social,
contentieux des affaires et enfin de prévention et traitement d’entreprises en difficultés.