association : numéros d`identification - CRI-Bij

S’engager – novembre 2015
PRÉSENTATION DE DISPOSITIF
ASSOCIATION : NUMÉROS D’IDENTIFICATION
Pour être identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, l'association doit s'enregistrer
auprès de différents organismes et posséder un certain nombre de numéros
d'immatriculation. Cet enregistrement est indispensable pour des formalités relatives à
l'embauche, l'obtention de subvention, etc..
SIREN et SIRET
Les numéros Siren et Siret identifient l'association auprès de l' Insee, afin que son activité
puisse être comptabilisée dans les productions statistiques nationales, notamment dans
celles relatives à l'activité économique.
Ils sont uniques et invariables.
Le Siren, composé de 9 chiffres, identifie l'association elle-même, tandis que le Siret,
composé
de
14
chiffres,
identifie
chacun
de
ses
établissements.
Chaque Siret est une extension du numéro Siren par l'ajout de 5 chiffres.
Attribution
Le numéro SIREN s’obtient gratuitement par courrier sur simple demande à la direction
régionale de l’INSEE.
Plus d’information
http://www.insee.fr/fr/methodes/?page=definitions/numero-siret.htm
Code APE ou NAF
Le code d'Activité Principale Exercée (code APE) est attribué par l' Insee , en même temps
que son numéro de Siret et lui permet à des fins statistiques de classer les activités
principales de l'association par rapport à la nomenclature d'activités française (code Naf).
Le code APE se compose de 4 chiffres et une lettre.
Par association d'idées, le code APE peut, de ce fait, être appelé code Naf par certains
acteurs institutionnels.
Plus d’information :
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/code-ape.htm
Numéro d’agrément
L'agrément constitue une forme de relation privilégiée qu'un ministère entretient avec une
association. En contrepartie, l'administration dispose d'un droit de regard sur les activités de
l'association. Son octroi relève toujours du pouvoir discrétionnaire de l'État.
Pour obtenir un agrément d'un ministère, une association doit obligatoirement répondre à
certains critères. Chaque ministère fixe de plus des règles conditionnant l'agrément d'une
association dont l'activité relève de son domaine.
L'agrément relève du pouvoir discrétionnaire du ministère. Une décision de refus n'a pas à
être justifiée.
L'agrément garantit aux personnes et aux structures que l’association est un partenaire fiable
des autorités publiques.
L'agrément peut être une condition préalable pour pouvoir :
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Centre de Renseignement et d’Information Bureau Information Jeunesse
1, rue du Coëtlosquet – 57000 METZ – 03 87 69 04 50 – [email protected] – www.cribij.fr
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- recevoir des subventions,
- employer du personnel dans le cadre de contrats aidés, contrats uniques d'insertion (CUI)
ou apparentés,
- bénéficier d'exonération en matière de cotisations sociales.
Certains agréments ministériels augmentent les prérogatives de l'association. C'est, par
exemple, le cas pour les associations de protection de l'environnement, les associations de
défense des consommateurs ou l'union nationale des associations familiales (Unaf).
L'agrément ministériel est délivré, suivant l'importance et l'objet de l'association :
- au plan local (par la préfecture, l'inspection d'académie ou le rectorat),
- ou au plan national (par une administration centrale ou un établissement public).
Plus d’information
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F11966
Numéro employeur
Dès la première embauche, le centre de formalité vous immatricule à l’URSSAF par le biais
de la Déclaration Préalable à l’Embauche DPAE (numéro interne). En ce qui concerne les
caisses de retraite et les Organismes Paritaires Collecteurs Agrées OPCA (formation
professionnelle), ils vous contacteront pour vous inscrire et vous attribuer un numéro
d’identification.
Plus d’information
https://www2.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf
Sources
http://vosdroits.service-public.fr/
http://vosdroits.service-public.fr/
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