gestion administrative - approvisionnement logistique et

Ce texte est susceptible d'être modifié jusqu'à la date de la séance
GESTION
ADMINISTRATIVE
APPROVISIONNEMENT
LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIELS
ROULANTS ET ENGINS - CESSION A TITRE GRACIEUX DESTRUCTION - SORTIE D'INVENTAIRE - AUTORISATION.M. Jean MOULIN, Vice-Président.- La Communauté de l’Agglomération Havraise est propriétaire
des véhicules ci-dessous qui ne correspondent plus aux besoins de ses services :
- CITROEN Berlingo immatriculé 6990 WH 76 (FL 588)
- PIAGGIO Porter immatriculé 7141 YM 76 (FL 629)
Ces véhicules pourraient être cédés pour destruction à la société Démolition Auto 2000.
Afin d’effectuer un suivi du patrimoine de la CODAH, il convient d’autoriser la cession et la sortie de
ces biens de l’inventaire.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT :
- que la Communauté de l’Agglomération Havraise est propriétaire de matériels devenus inutilisables
par ses différents services ;
- qu’il convient d’autoriser leur cession à titre gracieux et leur sortie de l’inventaire ;
Son Bureau, réuni le 25 avril 2013, consulté,
DECIDE :
- d’autoriser la cession à titre gratuit pour destruction et la sortie d’inventaire des deux véhicules cidessous :
BUDGET 01 ASSAINISSEMENT
N°
Code
inventaire Parc
5981
FL 588
Marque et Type
CITROEN
Berlingo
Immat.
Date
M.E.C.
6990 WH
20/11/2003
76
Année
Valeur
VNC au
Compte:
du
d’acquisition 31/12/2013
mandat
2003
2182
11 138,10
0
FL 588 cédé pour destruction à : Démolition Auto 2000 - 262, rue Louis Blériot - 76620 LE
HAVRE
BUDGET 05 GESTION DES DECHETS
N°
Code
inventaire Parc
2879
6667
Marque et Type
FL 629 PIAGGIO Porter
Immat.
Date
M.E.C.
7141 YM
26/05/2006
76
Année
Valeur
VNC au
du
Compte
d’acquisition 31/12/2013
mandat
2006
2182
21 545,34
0
2010
2182
5 612,35
2 807,35
FL 629 cédé pour destruction à : Démolition Auto 2000 - 262, rue Louis Blériot - 76620 LE
HAVRE.