31 Janvier 2014

Réunion du 31 Janvier 2014
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Convocation du 24 Janvier 2014
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L'an deux mil quatorze, le trente et un janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. William DOUCHET, Maire.
Etaient présents : MM. William DOUCHET, Alain BLONDELOT, Christophe DESFORGES , Mmes
Delphine DOUCHET, Colette MATOS DA SILVA, Fabiola VITTE
M. Stéphane DELANAUD a quitté la séance à 21h15.
formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Sylvie BOUTTÉ, Robert BOULANGER (pouvoir à MATOS DA SILVA Colette)
Secrétaire de séance : Mme VITTE Fabiola
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La secrétaire de séance donne lecture du précédent procès verbal, qui n’appelle aucune remarque.
Le procès verbal est adopté à l’unanimité.
Marché artisanal de la Fêtes des Mères
M. le Maire a demandé à Mme Catherine WASSE, Présidente de l’Association « Le Coin des
Artistes », de venir présenter devant le Conseil, l’organisation du Marché artisanal que son association
prépare à l’occasion de la Fêtes de Mères, et qui se tiendra à la Salle des Fêtes de Braches et ses alentours,
le dimanche 18 mai prochain.
Des courriers ont été envoyés aux participants habituels et une annonce parait sur le « Bon coin ».
Des réponses positives nombreuses sont déjà parvenues.
Une bourse des plantes pourrait également être associée à cette manifestation.
Une information sera diffusée aux habitants de la commune au cours du mois de février, et les
communes environnantes seront invitées à faire paraitre une annonce dans leur bulletin municipal.
En ce qui concerne l’organisation, Mme WASSE demande l’installation de 3 barnums extérieurs ainsi
que des tonnelles éventuellement pour abriter les exposants en cas de mauvais temps.
Elle souhaite également, que la commission communale des Fêtes puisse assurer la restauration, le
midi. Elle garde, pour son association, le droit d’assurer la buvette, afin de financer cette manifestation.
D’autres animations sont en cours de programmation : baptême à poneys, musicien de rue…)
Afin d’éviter d’installer sur l’herbe, en cas de mauvais temps, les participants, M. le Maire propose de
produire un arrêté municipal interdisant ou réduisant la circulation, Rue de l’Eglise.
Sans préjuger du résultat des prochaines élections municipales, les membres présents du conseil sont
d’accord pour apporter leur aide à l’association, tant pour l’installation des barnums, que pour l’organisation de
la restauration.
D’autres rencontres préparatoires seront organisées.
Remplacement du Secrétaire de Mairie : Poste
d’Adjoint administratif
Suite à la démission de Mme BOURDELEAU Amélie, Adjoint administratif de 2° classe, pour
convenances personnelles à la date du 28 février prochain, et compte tenu de l’évolution du travail de
secrétaire de mairie dans les petites communes, M. le Maire propose de passer la durée du temps de travail
accordé à cet emploi, de 10h00 actuellement, à 12h00 hebdomadaire, et ce à compter du 01 Mars 2014.
Par ailleurs, M. BONNARD Gaël, actuellement remplaçant sur le poste, ne désire pas prendre ce
poste. Il devrait donc quitter ces fonctions au 28 février 2014.
Cependant, afin d’assurer le suivi des dossiers en cours et de favoriser l’insertion du fonctionnaire qui
sera nommé, il continuera à assumer sa fonction jusqu’au 15 mars 2014 et continuera à percevoir son
indemnité jusqu’à cette date.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, accepte la nouvelle durée hebdomadaire de travail de
12h00 pour le ou la future secrétaire de mairie, et accorde le délai supplémentaire de 15 jours à M.
BONNARD pour passation de consignes.
Participation aux sorties pédagogiques
Suite à la demande d’un administré et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des
membres présents, décide d’apporter son aide financière aux familles dont les enfants participent à des
sorties pédagogiques scolaires suivant les critères définis ci-dessous :
- Aide unique de 200,00 € accordée pendant toute la scolarité primaire (CP à CM2)
- Aide supplémentaire de 200,00 € accordée pendant toute la scolarité secondaire (6° à 3°)
- Le solde positif non utilisé en primaire sera cumulé au secondaire.
- Ces sommes peuvent être réparties sur plusieurs sorties.
- Prise en charge de 50% maximum, du coût réel de la sortie, restant à la charge de la famille.
- Versement de cette aide, après réalisation de la sortie, sur présentation d’une attestation de
l’établissement scolaire, indiquant précisément le coût réel acquitté par la famille.
- Cette aide n’est pas systématique. Elle ne sera accordée, que si la demande est faite en mairie,
préalablement à la sortie, afin de prévoir les crédits budgétaires nécessaires.
er
- La présente délibération prend effet à compter du 1 février 2014, pour toute sortie signalée en
mairie à partir de cette date et exécutée après cette date (même si le projet est antérieur)
- Elle sera renouvelée automatiquement à chaque exercice, sauf décision contraire du Conseil.
A la suite d’une discussion animée au sujet d’un point de détail de cette délibération, M. Stéphane
DELANAUD a quitté la séance à 21h15, avant que la délibération ne soit adoptée par l’ensemble des autres
membres
Travaux Rue d’Hargicourt
M. le Maire fait le point sur ce dossier :
A la suite de la dernière réunion, les entreprises non retenues ont été averties, L’entreprise
retenue « la SGREG », a également été avisée après de délai légal de publication.
Les documents approuvés ont été renvoyés cette semaine.
L’entreprise et le maitre d’œuvre M. DELELIS prendront contact prochainement pour établir le
calendrier prévisionnel des travaux.
Remplacement du Photocopieur
Le contrat de location du photocopieur actuel arrive à échéance le 30 mars prochain. L’entreprise
SERIANS assurant la maintenance de ce copieur, est désormais associée à l’entreprise Konica-Minolta. Elle
ne peut donc pas prolonger la maintenance de cet appareil.
L’entreprise Konica-Minolta propose l’installation d’un de ses appareils, de gamme identique, réalisant
les mêmes fonctions et adapté à la dématérialisation des documents administratifs et budgétaires en cours.
Le coût de cet appareil est de 5.000,00€ HT soit 6.000,00 € TTC.
Il peut être fourni en « leasing » , moyennant un versement trimestriel de 296,00€ HT soit 355,20 €
TTC pendant une durée de 5 ans, soit au total 7.104,00€, tout en sachant qu’à l’issue du contrat, l’appareil
n’appartient toujours pas à la commune..
En ce qui concerne, le fonctionnement, la maintenance sera assurée par les services techniques de
Konica-Minolta. Toutes les pièces de remplacement, les consommables, l’entretien, les déplacements… sont
garantis par un contrat fixé au prix de la copie soit : 0,006 € pour 1 copie noir et blanc
: 0,060 € pour une copie couleur,
quelque soit le nombre de copies, en format A4.
Après délibération, le Conseil décide à l’unanimité :
- d’acheter directement l’appareil au prix de 5.000,00€ HT soit 6.000 € TTC et d’inscrire la
dépense en section d’investissement article 2183, au budget primitif 2014
- de souscrire au contrat de maintenance présenté par la Société Konica-Minolta aux conditions
définies.
Il autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’acquisition du matériel et sa
maintenance.
Enquête
publique
Syndicat
interdépartemental
pour
l’agglomération parisienne : Extension du périmètre d’épandage.
l’assainissement
de
Après avoir étudié les extraits du dossier d’autorisation, ainsi que la synthèse de l’autorité
environnementale sur l’étude d’impact, les membres du Conseil, considérant l’autorisation de l’extension d’un
élevage porcin local avec production importante de matières polluantes, craint fortement que l’’extension du
périmètre d’épandage sollicité, ne mette en péril l’équilibre d’une zone humide fragile, à proximité d’une zone
Natura 2000.
De ce fait, le conseil, à l’unanimité, émet un avis défavorable à ce projet d’extension
Bureau électoral des élections municipales : 23 et 30 mars 2014
Président : DOUCHET William, Maire
Assesseurs : 23 Mars 2014
- de
- de
- de
- de
- de
8h00 à 10h00 : - DOUCHET William
10h00 à 12h00 : - DESFORGES Christophe
12h00 à 14h00 : - DOUCHET Delphine
14h00 à 16h00 : - LESAGE Coralie
16h00 à 18h00 : - VITTE Fabiola
Assesseurs : 30 Mars 2014
- de 8h00 à 10h00 :
- de 10h00 à 12h00 :
- de 12h00 à 14h00 :
- de 14h00 à 16h00 :
- de 16h00 à 18h00 :
- DOUCHET William
- DESFORGES Christophe
- DOUCHET Delphine
- BOULANGER Robert
- VITTE Fabiola
- WASSE William
- BONNEMENT Joël
- TETAZ Martial
- MATOS DASILVA Colette
- DOUCHET William
- TETU Catherine
- BOULANGER Robert
- DELANAUD Stéphane
- BLONDELOT Alain
- WASSE William
- DELANAUD Stéphane
- LESAGE Coralie
- MATOS DASILVA Colette
- DESFORGES Christophe
- TETAZ Martial
- TETU Catherine
- BONNEMENT Joël
- BLONDELOT Alain
Questions diverses
- Ancienne ligne HT ERDF :
Les travaux d’enlèvement des pylônes de cette ligne devraient commencer en mars. On ne sait
précisément pas quand ils auront lieu dans le village. Cependant, Ils n’affecteront pas la circulation.
Par contre des travaux fonçage permettant le passage d’une gaine sous le passage à niveau et
jusqu’au poste de transformation, auront lieu dans la nuit du 10 au 11 février prochain. Ces travaux sont
relativement bruyants et risquent de perturber les riverains. Une information leur sera transmise.
A partir de début mars, des travaux de raccordement seront entrepris pour raccorder les câbles
enfouis préalablement et s’arrêtant au niveau de la Mairie, et le poste de transformation situé à côté de
l’Eglise. La circulation sera réglementée pendant la durée des travaux
- Demande d’aide :
Une jeune administrée sollicite une aide financière de la commune pour lui permettre de suivre la
formation afin d‘obtenir le Brevet d.Aptitude aux Fonctions d’Animateur. En échange, elle se propose de
participer à des animations dans la commune.
Après discussion, il apparaît que cette demande serait plus appropriée auprès du Centre Culturel de
la Ville de Moreuil, ou d’une autre ville, qui pourrait plus facilement utiliser ses services.
Monsieur le Maire l’informera de cette possibilité.
- Travaux au logement école :
Des travaux d’isolation et de ventilation des pièces situées au 2° étage du logement s’avèrent
vraiment nécessaires. Ces pièces sont inutilisables à cause de l’humidité, du manque d’aération et de
chauffage. Des devis ont été demandés pour l’installation d’une VMC et pour l’isolation.
La décision sera prise lors de l’élaboration du Budget primitif 2014
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Ont signé au registre, tous les conseillers présents.