Demain Durable – Septembre 2016

SEPTEMBRE - OCTOBRE 2016
DEMAIN DURABLE
Lettre de Veille Environnementale
Normandie
AGENDA REGIONAL NORM ANDIE
 Mardi 15 novembre 2016 : Comité de pilotage de la Charte CO2 Basse-Normandie à l’ADEME de Caen.
 Mardi 22 novembre 2016 : Comité de pilotage de la Charte CO2 Haute-Normandie à l’ADEME de Rouen.
 Jeudi 24 novembre 2016 : Journée sur la « Transition Energétique & Mobilité Durable : le gaz naturel, une
solution pour les entreprises et les territoires » au stade Océane du Havre (Boulevard Leningrad).
Inscription  http://www.gnv2016.info/
 Jeudi 15 décembre 2016 : Cérémonie de signatures des nouveaux engagements et des réengagements à la
Charte Objectif CO2 à l’ADEME (Rouen ou Caen lieu à définir).
UN MILLION DE POINTS DE CHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES
Avec 32 000 immatriculations en 2016, la France compte 100 000 véhicules électriques : le nombre de véhicules
électriques a ainsi triplé depuis 2014. Pour soutenir cette accélération, Ségolène Royal a annoncé à l’occasion du
mondial de l’automobile un million de points de charge pour les véhicules électriques :

Chez les particuliers : 900 000 points de charge mis en place grâce à la loi de transition énergétique pour la
croissance verte. Le crédit d’impôt transition énergétique permet le financement de 30 % du coût de ces points
de charge et il est reconduit pour 2017.

Accessibles au public : 100 000 points de charge. Le prolongement du soutien au déploiement de bornes de
recharge dans le cadre du programme d’investissements d’avenir doit notamment permettre d’atteindre au
global un financement de 15 000 bornes.

Par comparaison, le nombre de stations essence en France est de 10 000 environ.
Des mesures complémentaires sont mises en place, notamment pour les entreprises : avec le relèvement du plafond
d’amortissement des véhicules à faibles émissions pour les sociétés de 18 300 € à 30 000 €, des financements pour la
filière de la méthanisation avec un objectif de 20 % de consommation de biogaz pour les véhicules GNV en 2023, sur
des segments complémentaires de ceux des véhicules électriques et des véhicules hybrides rechargeables.
Voir aussi "Les 13 annonces de Ségolène ROYAL au mondial de l'automobile" - Agir pour soutenir le transport
propre, 01/10/2016
1
PROJET DE PROGRAMMATION PLUR IANNUELLE DE L’ENERG IE
Ségolène Royal présente la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), élément fondateur de la transition
énergétique. En cohérence avec la stratégie nationale bas carbone adoptée dès novembre 2015, la PEE trace, aux
horizons 2018 et 2023, les orientations et les actions concrètes pour décarboner et diversifier le mix énergétique en
favorisant la croissance verte. Elle prévoit de :

réduire fortement la consommation d’énergie (-12 % en 2023)

augmenter de plus de 50 % la capacité d’énergies renouvelables électriques et augmenter de 50% la
production de chaleur renouvelable

développer la mobilité propre au travers du déploiement des modes actifs, collectifs, et partagés, et d’une
diversification des carburants vers l’électrique et le gaz naturel véhicule

réduire la production d’électricité d’origine nucléaire.
La PPE permet un surcroît de croissance économique à 2030 de +1,1 point par rapport à la tendance, un gain de
280 000 emplois et une croissance du revenu disponible pour les ménages de 32Md€ en 2023 par rapport à la
tendance.
Une consultation publique est ouverte du 15/09 au 15/10/2016.
Consultation
"Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie" - Ségolène ROYAL- Ministre de l’Environnement, de
l’Energie
Stratégie de développement de la mobilité propre
Stratégie de Développement de la mobilité propre - PPE
INITIATIVE FRANCO-ALLEMANDE POUR LA MOBILITE ELECTRIQUE ET
NUMERIQUE
Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, et son homologue allemand Alexander Dobrindt ont lancé le
28/09/2016 à Munich une initiative franco-allemande pour la mobilité électrique et numérique. Ils’agit d’anticiper et
préparer au mieux l’évolution des politiques publiques et de la réglementation, afin qu’elles concilient au mieux
l’innovation, la sécurité routière, la gestion des réseaux de transports, et l’acceptabilité :

Sur la conduite automatisée, les efforts communs permettront, sur la base de travaux scientifiques et
techniques ainsi que des expérimentations, d’identifier concrètement en quoi les impacts de l’automatisation
sur les gestes de conduite, la sécurité routière, les trafics, et plus largement les comportements, la mobilité
appelle une vigilance particulière sur certains points critiques de la réglementation ou des politiques
publiques.

En matière d’électromobilité, les deux pays chercheront à défendre une vision commune en matière de
normes, d’intégration des énergies renouvelables dans les transports, et de promotion des véhicules
électriques. Ils travailleront à l’émergence d’un corridor de points de rechargements interopérables reliant à
terme l’Allemagne, la France et la péninsule ibérique.
Communiqué de Presse - Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat chargé des transports, de la Mer et de la Pêche
2
ACTION « VEHICULES E T TRANSPORTS DU FUTUR » DU PROGRAMME
D'INVESTISSEMENTS D' AVENIR
Suite au succès des précédentes éditions, le Programme d’investissements d’avenir ouvre cette nouvelle édition du
dispositif Initiative PME, dans le cadre de l’action « Véhicules et transports du futur », pour accompagner et renforcer
la capacité d’innovation des PME dans les secteurs des transports routiers, ferroviaires, maritimes et fluviaux.
« Initiative PME – Véhicules et transports » permet de cofinancer des projets de recherche et développement ciblés,
contribuant à accélérer le développement et le déploiement de technologies et usages de mobilité innovants,
notamment ceux permettant une réduction de la consommation des énergies fossiles. Pour cela, une commission
pluridisciplinaire sélectionne, dans le cadre d’une procédure favorisant la compétition et destinée aux PME au sens de
la Commission européenne, des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française. Le
champ thématique de l’Initiative correspond aux secteurs suivants :

Technologies et services en matière de déplacements routiers de personnes et/ou de marchandises

Technologies et services en matière de déplacements ferroviaires de personnes et/ou de marchandises

Technologies et services en matière de déplacements maritimes ou fluviaux de personnes et/ou de
marchandises (bateaux et navires à fonction commerciale de transport, de travail, de surveillance ou de loisir).
Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention, pouvant aller jusqu'à 200 000 € par
projet à laquelle peut s’ajouter une aide à la valorisation des résultats dans la limite de 5 000 €.
L'initiative se clôture le 05/12/2016 pour les secteurs des transports routiers, ferroviaires, maritimes et fluviaux.
Info et dossier de candidature : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/IPME%20VdF2016-85
L’AFGNV PREVOIT UN RESEAU DE 150 STATIONS-SERVICES DE CARBURANT
GAZ NATUREL ET BIOGAZ EN 2020
« Le transport routier de marchandises s’engage résolument dans la transition énergétique pour accroître sa
compétitivité écologique et économique. Il peut compter sur l’AFGNV, une filière industrielle de premier plan, qui
connaît un développement sans précédent. Depuis 1994, L'AFGNV fédère les acteurs publics, économiques et
industriels pour accompagner le développement de l'usage carburant du gaz naturel et du biogaz en France. Ces quatre
dernières années, l’Association a vu le nombre de ses adhérents industriels doubler. Ainsi, aujourd’hui, l’association
regroupe une dizaine de constructeurs de véhicules qui proposent une gamme GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) et
une vingtaine de fournisseurs de solutions d’avitaillement en carburant gaz naturel et biogaz (GNV et bioGNV).
Aujourd’hui, on ne compte, en France, que 16 stations GNV accessibles aux Poids Lourds. Une quinzaine de stations
supplémentaires ouvrira dans les prochains mois. Fin 2018, les transporteurs pourront compter sur un réseau de plus de
70 stations. Selon le rapport de l’AFGNV, remis aux pouvoirs publics en avril 2016, ce réseau atteindra 150 points de
distribution de GNV sous ses formes liquéfiée et/ou comprimée en 2020. »
Communiqué de presse du 01/09/2016
Communiqué de presse du 01/09/2016
3
RESULTATS SUR L’ETUDE DES HYDROCARBURES IMBRULES (HC) DES
VEHICULES « FULL GNV »
Dans le cadre du projet Equilibre, une étude sur les performances environnementales des véhicules Diesel et GNV (Gaz
Naturel Véhicule) a été lancée. L’objectif est de mesurer en conditions d’exploitation réelles, la consommation et les
émissions de CO² et de NOx sur une flotte de 15 véhicules (10 fonctionnant au GNV et 5 véhicules fonctionnant au
gazole), et ce pendant 1 an.
En amont de l’instrumentation des 15 camions, des mesures ont été réalisées sur 4 véhicules GNV à l’aide d’un
analyseur de gaz. Cet équipement permet de mesurer les émissions en sortie d’échappement. L’objectif principal était
de pouvoir déterminer précisément la consommation d’un véhicule à partir des données techniques mises à disposition
sur le véhicule. Pour ce faire, les données techniques ont été corrélées aux émissions de CO2 mesurées par le dispositif.
En complément, un bilan des émissions des hydrocarbures a été réalisé à partir de ces mêmes mesures.
Synthèse
Synthèse des émissions d'hydrocarbures des véhicules GNV - Projet Equilibre
LIVRE BLANC DE L'AFG
L’Association Française du Gaz, syndicat professionnel de la filière gazière, publie 10 propositions, réunies dans un livre
Blanc, aux pouvoirs publics et à l’ensemble des parties prenantes. L’enjeu est de sensibiliser aux défis que l’industrie
gazière française est prête à relever pour emprunter la voie d’un futur moins carboné.
Sur l’accélération du développement des énergies renouvelables, le transport et la mobilité, le résidentiel mais aussi les
infrastructures et la sécurité énergétique, l’industrie gazière apporte des solutions.
Livre blanc, les 10 propositions de l'industrie gazière pour 2017 , 27/09/2016
LANCEMENT DU FONDS DE MODERNISATION ECOL OGIQUE DES TRANSPORTS
(FMET)
Le FMET est un fonds de 200M€ dont les Investisseurs sont Vinci Autoroutes, APRR et les actionnaires de SANEF. Il
résulte de l’accord passé entre le gouvernement et les Sociétés Concessionnaires d’Autoroutes dans le cadre du plan de
relance autoroutier.
A l’issue d’un appel d’offre lancé par les Sociétés Concessionnaires d’Autoroute, Demeter Partners a été retenu pour
assurer la gestion de ce nouveau fonds. Le FMET a pour vocation d’investir dans une dizaine de projets
d’infrastructures de transport, essentiellement Greenfield. Les secteurs visés sont prioritairement les transports
publics, les plateformes multimodales, le co-usage d’espaces transport/énergie, les voies navigables, les ports, les
infrastructures de recharge de véhicules électriques, de stationnement, les gares routières, les stations de biométhane,
les ouvrages d’art et superstructures routiers et autoroutiers, les aéroports.
Demeter Partners, 09/09/2016
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DE L’INNOVATION INSTRUMENTALE : LES CERTIFICATS D’ECONOMIES
D’ENERGIE
Face à des objectifs écologiques ambitieux qui seraient difficiles à atteindre avec des instruments de politique publique
traditionnels – une taxe, une réglementation ou encore un mécanisme de marché – l’innovation instrumentale qui
consiste à hybrider différents instruments mérite d’être envisagée au même titre que la modulation des politiques
publiques (qui consisterait par exemple à changer le niveau d’une taxe existante). Mis en place en France depuis 2006,
le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est emblématique de la plus-value de ce type d’innovation
instrumentale. Pour répondre à un objectif croissant d’efficacité énergétique, le dispositif des CEE a en effet démontré
à la fois son efficacité, son faible coût et son acceptabilité sociale et ce, grâce à sa nature hybride qui associe des
instruments canoniques plus ou moins incitatifs/coercitifs en fonction des acteurs ciblés.
De l'innovation instrumentale, les certificats d'économies d'énergie - Ministère de l'Environnement, de l'Energie
et de la Mer
LETTRE D’INFORMATION « CERTIFICATS D’ECON OMIES D’ENERGIE » - AOUT
2016
Afin de préparer la 4e période du dispositif, un travail de concertation avec les acteurs sera mené dès cet automne,
avec une réunion de lancement le 09/09/2016. Il s’agit d’amplifier les actions d’économies d’énergie au regard des
objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et de donner de la visibilité aux acteurs à
plus long terme…
Lettre d'information des Certificats d'Economie d'Energie - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la
Mer
Andrew PATRY
Chargé de mission Normandie – Programme Objectif CO2
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