Contrat de location - Champagne-sur

Contrat de location
Palais des Rencontres
La Ville de Champagne, représentée par : Michel GONORD, Maire
Demeurant : 149, rue Grande - 77430 Champagne-sur-Seine
Accepte la demande de location formulée par :
Nom
Raison sociale
Représenté par
Adresse
Mail, Téléphone
ou
Il est entendu que la ville de Champagne louera :
La salle
Palais des Rencontres, salle Sarah Bernard, hall et office
Date
Motif
Observations
Aux conditions financières suivantes : Durée
Tarif « association »
Tarif « particulier »
----
ours
semaine
Samedi ou dimanche
jour
Prestations complémentaires éventuelles
Salle Marcel Pagnol
Utilisation du matériel de régie.
Le prestataire extérieur est
désigné par la Ville
400 €
60 € pour état des lieux obligatoire par le prestataire désigné
30 € par heure d’installation des matériels par le prestataire
Avec technicien
confirmé
Avec prestataire
L’association traite directement avec le prestataire.
L’occupant s’engage à respecter le règlement intérieur des salles de Champagne-sur-Seine dont il a pris connaissance.
L’occupation des lieux, pendant la période de mise à disposition des locaux, relève de la seule responsabilité de l’occupant.
L’occupant déclare avoir souscrit une police d’assurance, conforme à l’occupation objet de la présente et dont l’objet est de
garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle encourt du fait de ses activités, que cela soit à l’égard
des participants, des tiers, de la commune et des dommages aux biens. L’occupant informera sans le délai le service responsable
du local de tout sinistre qui se sera produit dans les locaux même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
Le contrat est accompagné du chèque de paiement ainsi que des deux chèques de caution.
Fait à Champagne, le …………………… en deux exemplaires.
Pour la Ville
Michel GONORD,
Maire de Champagne-sur-Seine
La date de remise des clés et d’état des lieux est
fixée
à …. h …..
La date de retour des clés et d’état des lieux est
fixée
à …. h …..
Pour l’occupant
Nom, signature
Lieu :
Visa des parties
Visa des parties