CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DU SITE DU POLE

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DU SITE DU POLE
MECANIQUE DES ARDENNES
Location d’une ou plusieurs pistes uniquement
NB : Toutes nos pistes sont NON HOMOLOGUEES
ENTRE
Le Pôle Mécanique des Ardennes, représenté par Monsieur Pascal MICHEL
Désigné ci-après « LE GERANT »
D’UNE PART
ET
_____________________________________________________________________
Représenté par ________________________________________________________
Désigné ci-après « L’OCCUPANT »
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – OBJET DU CONTRAT :
Le POLE MECANIQUE DES ARDENNES met à disponibilité de :
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_____________________________________________________________________
La ou les piste(s) suivantes :
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_____________________________________________________________________
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Les parkings et la voierie interne du Site situés dans l’enceinte du Site clôturé.
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La mise à disposition du Site du POLE MECANIQUE DES ARDENNES a pour objet de
permettre à l’occupant d’organiser :
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_____________________________________________________________________
L’occupant déclare connaître parfaitement les biens mis à sa disposition et les avoir
visités, outre l’existence de la zone écologique ceinturant le Site et sur laquelle il est
formellement interdit d’évoluer.
Article 2 – DESTINATION DES BIENS MIS A DISPOSITION :
Les biens mis à disposition seront consacrés aux activités suivantes :
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_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
Cet ensemble devra correspondre au plan d’organisation fourni par l’occupant au
gérant et ne pourra être changé sans le consentement expresse et par écrit du
gérant.
En cas de changement de destination sans consentement préalable du gérant, le
présent contrat sera résilié de plein droit, sans qu’il soit besoin d’adresser une mise
en demeure préalable.
Considérant que l’évènement se déroulera le ________________________________
La mise à disposition effective du Site est consentie :
Du______________________________________à____________________________
Au _____________________________________ à ___________________________
Article 3 – REDEVANCE ET DEPOT DE GARANTIE :
La mise à disposition de la ou les piste(s)___________________________________
_____________________________________________________________________
Est consentie et acceptée moyennant la somme de __________________________€
payable à la réservation et non remboursable.
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Un dépôt de garantie sera exigé pour la location de la piste DRIFT (piste B + zone
DRIFT). Cette somme sera conservée par le gérant jusqu’à la fin de la location.
La gestion des déchets (à savoir collecte + ramassage et évacuation) est à la charge
exclusive de l’occupant.
L’occupant a l’interdiction de sous louer les biens mis à sa disposition.
Si toutefois, l’occupant ne pourrait pas réaliser l’évènement prévu, il pourra avec le
consentement préalable du gérant définir un nouvel occupant qui signera un
nouveau contrat.
Article 4 – ETAT DES LIEUX :
Un état des lieux contradictoire sera organisé entre les deux parties au début de la
mise à disposition ainsi qu’à son expiration.
L’occupant ne devra rien laisser faire qui puisse détériorer les lieux mis à disposition.
En cas de détérioration ou de dégradation du bien qui ne sont pas le fait d’une usure
normale, l’occupant sera tenu de remettre en ordre le bien à ses frais. Si cette
condition n’était pas respectée, le gérant demandera à l’occupant de régler la facture
en conséquence.
Pour l’occupant ayant déposé un dépôt de garantie, celui-ci ne lui sera pas rendu si
le bien n’est pas remis en état ou si les dégradations nécessitent des travaux
importants.
Le gérant aura à tout moment le droit de visiter ou de faire visiter par toute
personne accréditée par lui, les biens mis à disposition, après en avoir informé
l’occupant.
L’occupant a pris connaissance des tarifs et forfaits nettoyage. En cas de non
restitution du Site en l’état initial, il lui sera facturé la remise en état de celui-ci.
Article 5 – COMMUNICATION :
L’occupant s’engage à :
-
Apposer le loge du POLE MECANIQUE DES ARDENNES sur tous les documents
informatifs, sur le Site où se déroule l’action, ainsi que les supports
promotionnels édités ou diffusés qui le justifient.
-
Mettre à libre disposition du POLE MECANIQUE DES ARDENNES, tout
document ou photocopie, quel que soit son support, qui pourrait être utile à
sa communication.
Toute communication ou publication du bénéficiaire, sous quelque forme ou quelque
support que ce soit, doit mentionner qu’elle n’engage que son auteur et que le POLE
MECANIQUE DES ARDENNES n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait
des informations contenues dans cette communication ou cette publication.
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Article 6 – ASSURANCES ET RESPONSABILITES :
L’occupant devra souscrire, pour la durée de la présente Convention, une assurance
couvrant les risques dits locatifs et sa responsabilité civile pour les biens qui lui sont
attribués auprès d’une compagnie ou mutuelle.
Il s’engage à fournir au plus tard à la remise des clefs, une attestation justifiant des
garanties souscrites. A défaut, le présent contrat sera déclaré nul et non avenu.
COMMISSION DE SECURITE :
-
Il appartient à l’occupant d’effectuer les formalités administratives en vue
d’obtenir une autorisation de manifestation auprès de la Préfecture.
-
La manifestation se déroulera après autorisation de la Préfecture suite à
l’étude du dossier par la Commission Département de Sécurité Routière.
Le bon état de la chaussée et ses dépendances devra être intégralement préservé.
L’occupant veille au respect des règles de sécurité et assume personnellement les
risques de ses évolutions et celles qu’il fait effectuer.
L’occupant s’engage à informer le gérant dans un délai de 24 heures pour tout
sinistre qui pourrait intervenir.
L’occupant devra prendre toutes les dispositions afférentes à l’accueil et à la
surveillance des personnes qu’il recevra sur le Site mis à disposition. Il assurera la
protection, la sécurité et la conservation des biens.
La responsabilité du gérant ne pourra être recherchée pour les dommages causés
aux matériels apportés par l’occupant sur le Site mis à disposition. Elle ne pourra par
ailleurs pas plus être engagée dans le cadre de la santé et la sécurité des personnes
participant à l’évènement, que ce soit en qualité d’organisateur, de compétiteur ou
de visiteur.
Le gérant ne pourra être reconnu responsable des vols qui pourraient être commis
sur le Site : aucune obligation de surveillance des entrées des personnes ne pourra
lui être opposée.
Conformément au principe de personnalité des peines, l’occupant est responsable
des infractions commises par lui pendant la durée de la mise à disposition.
Enfin, l’occupant devra s’abstenir de porter atteinte directement ou indirectement à
la zone écologique qui ceinture le Site, sous peine de résiliation de plein droit du
présent contrat.
Article 7 – CESSION :
L’occupant est informé du caractère strictement personnel et non transmissible de la
présente Convention.
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Article 8 – DOMICILE :
Pour l’exécution de la présente Convention, le gérant et l’occupant font élection de
domicile au POLE MECANIQUE DES ARDENNES sis 25 Route de Gros Caillou 08230
REGNIOWEZ.
FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES,
A Regniowez,
Le ____________________________________________
LE GERANT
Mr MICHEL Pascal
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L’OCCUPANT
Mr _________________
***FAIRE PRECEDER LA SIGNATUREDE LA MENTION « LU ET APPROUVE – BON POUR ACCORD »***
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