Les pièges de l`expertise

L
LES PIEGES DE L’EXPERTISE (III) : dans le détail se cache le diable.
Le 18/10/2012 Docteur Bruno MAZENOD
LE PRE RAPPORT ou note de synthèse :
- il y a consensus des parties pour l’envoi à toutes les parties, simple ou par LR+AR ?
Il comprend outre la mission, le rappel des faits, la discussion et l’analyse des points
litigieux, l’exposé de la demande, les réponses aux questions de la mission en termes
compréhensifs et la citation des pièces pour répondre aux principes de réfutabilité chère à
Karl POPPER.
Pour les experts médecins, le respect du secret médical, justifie de passer sous silence ce qui
n’a rien à voir avec l’objet de la mission. Ce point est souvent oublié…éthique et déontologie
- le délai de réponse à l’envoi du pré rapport par les dires, 15 jours ?
LES DIRES
Les dires d’une partie doivent être communiqués à l’autre partie, son conseil en
particulier dans un délai raisonnable pour permettre une réponse aux dires de l’autre
partie.. L’importance des dires peut déboucher sur la convocation d’une 2° réunion pour
respecter le principe du contradictoire.
S’il y a contradiction dans les déclarations d’une personne, l’expert le signale dans son
rapport.
LE RAPPORT DEFINITIF
Les éventuels quiproquos de l’énoncé de la mission doivent être dissipés par le juge avec
l’aide de l’avocat.
L’expertise n’est pas un moment naturel d’investigation (Vincent Lamanda mars 2012).Il
n’appartient pas à l’expert de constituer le dossier à la place des parties. S’il y a rétention, le
juge peut demander communication des pièces. La loi KOUCHNER est sensée permettre
d’avoir le dossier. L’expert gère les faits ; alors que l’avocat est procéduralement partisan
.Ou pour Françoise ASSUS-JUTHER, l’expert est pertinent et l’avocat impertinent.
Le rapport est unique, toujours unique.
Le rapport doit être intelligible aux non initiés
La clôture des opérations se fait par l’envoi du rapport ou le dépôt au greffe contre un
récépissé. Le renvoi des pièces (sinon risque de poursuite), le dépôt des scellés, qui ont été
préalablement ouverts ou les résidus qui en restent sont obligatoires.
Attention aux fautes de frappe : ex.le 3% de DFP qui devient 30%.
L’envoi, au civil, est fait à toutes les parties en particulier aux conseils par LR+AC.
Au pénal, le juge d’instruction, se réserve cette possibilité de communiquer le rapport
d’expertise ; ce qui peut entrainer ultérieurement un problème de connaissance du début du
délai de prescription.
« Le bon rapport représente un gain d’économie et ne laisse pas la place à un sentiment de
droit lésé .Il contredit NIETZCHE qui disait »tout ce que nous faisons est toujours critiqué,
jamais compris »Patrick de FONBRESSIN.
LA CONVOCATION AUX AUDIENCES :
Surtout au pénal est obligatoire. L’expert peut être malmené ! IL doit répondre à toutes les
questions du juge. Les conseils essayent de le déstabiliser par des questions pièges. Des
experts même expérimentés, maitrisant leur dossier peuvent passer un mauvais moment. Ex
Simpson .USA.
LES FRAIS D’EXPERTISE :
A partir du mémoire le juge en charge des expertises taxe les honoraires du collaborateur
occasionnel du service public. Il peut y avoir litige et la nécessite d’un recours particulier. (cf
les assurances de l’expert).
POINTS PARTICULIERS :
-
L’état antérieur dans l’appréciation du préjudice.
Le respect de la dignité humaine (A. 8), lors de l’examen médical
La DEMANDE DE RECUSATION de l’expert après le pré rapport.
Si la note de synthèse ou le pré rapport a déplu.cf le cas du BTS
LA RESPONSABILITE de l’EXPERT, civile et pénale.
En fonction de la faute, du dommage qu’elle entraine et du lien causal.
Le signalement de cas d’incompatibilité par l’expert n’entraine pas automatiquement son
retrait et son remplacement. II appartiendra au juge et aux parties d’apprécier si les
éléments signalés par l’expert doivent conduire à son remplacement compte tenu du litige.
Le travail de l’expert peut être frappé de sanctions : A 341 du code de procédure civile
-
Nullité ou inopposabilité de son rapport
Ou même sanction disciplinaire, suspension ou radiation des listes d’expert.
La responsabilité peut être pénale, s’il y a infraction, comme par exemple le non respect du
secret professionnel.
La responsabilité de l’expert peut faire discuter des préjudices : selon la nature
-
Matériel : achat d’une œuvre d’art attribuée à tort à tel artiste…
Perte de chance : ex en cas de nullité du rapport ou de perte d’une créance qui a été
indemnisée
Autre préjudice : ex non restitution des pièces pour faire valoir ses droits devant la
juridiction ;
Préjudice corporel : ex. expert en automobile qui remet en circulation un véhicule
dangereux.
Heureusement, le contentieux de la responsabilité de l’expert est rare. La juridiction
administrative est compétente, puisque l’expert est un collaborateur occasionnel du service
public, sauf faute personnelle détachable de la fonction. Après le jugement l’action en
responsabilité est éteinte et tombe devant la notion de l’autorité de la chose jugée.
Cependant tout n’est pas si simple la responsabilité de l’expert peut être engagée alors
même que le juge a suivi son avis, s’il est prouvé que l’expert a induit en erreur le juge (CC
octobre 1986).Pour en savoir plus sur les méandres des arrêts ,lire Les PIEGES de l’expertise
,XVII ème Colloque médico-juridique de novembre 2010 ,en particulier ,l’article du
Pr.Jacques HUREAU : UN piège méconnu ;La preuve scientifique appliquée à l’expertise en
médecine.Vérité scientifique, vérité expertale, vérité judiciaire ;celui-ci cite Aristote
« l’ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchi ».
Lors du colloque dernier de Paris, septembre 2012, sur les erreurs médicales, « un des
aspects passionnants des débats a été celui de la discordance entre « la faute « médicale,
réelle ou non et le jugement »Gérard KOUCHNER. Pour celui-ci les professionnels de santé se
consoleront peut-être de savoir que la tendance actuelle est en France , plutôt en faveur de
la vérité scientifique alors que aux USA, seul un jugement sur 14 serait en accord avec cette
vérité »