les fabricants de peintures carrosserie luttent contre la pollution

Cette brochure a été réalisée par les membres de
la Section Peintures Carrosserie de l’IVP :
- AKZO NOBEL CAR REFINISHES
- BASF Coatings Services
- DUPONT DE NEMOURS Performance Coatings
- PPG Auto Refinish
LES FABRICANTS DE
PEINTURES
CARROSSERIE LUTTENT
CONTRE LA
POLLUTION !
IVP, Industrie des Vernis, Peintures,
Mastics, Encres d’imprimerie et
Couleurs d’Art
Park Hill, J. E. Mommaertslaan 16 b,
1831 Diegem
Tel: +32 2 416 21 70
[email protected]
Fax: +32 2 416 21 79
www.ivp-coatings.be
Ed. Resp.. : E. Van de Meerssche - J. E. Mommaertslaan 16b—1831 Diegem
Une nouvelle législation européenne « Normes de
produits »1 s’inscrivant dans un programme européen et international de lutte contre la pollution
atmosphérique, obligent les fabricants de peintures
carrosserie à base de solvants à mettre sur le marché des produits qui diminueront de 50 % les émissions de composés organiques volatils (COV) d’ici
2010.
Les COV contribuent à la formation d’ozone troposphérique, responsable de graves problèmes de
santé et d’environnement.
A partir du 1.01.2007, les fournisseurs de peintures
carrosserie doivent mettre sur le marché uniquement des produits dont la teneur en COV est
conforme aux valeurs données dans le tableau cidessous.
Les produits dont il est démontré qu'ils ont été fabriqués avant le 1.01.2007 et qui ne sont pas
conformes, pourront toutefois encore être mis sur
le marché pendant 12 mois, donc jusqu’au
31.12.2007.
1 Transposition de la Directive 2004/42/CE en Belgique : Arrêté royal du
7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques
volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche
de véhicules (M.B. du 19.10.2005).
Teneurs maximales en COV pour le
es produits de retouche de véhicules
Sous-catégories de produits
COV g/l de produit
prêt à l’emploi (*)
Revêtements
A partir du 1.01.2007
Produit préparatoire
850
Pré-nettoyant
200
Tous types
250
Primaire surfaceur ett primaire divers (pour métaux)
540
active
Peinture primaire réa
780
d : Couche de finition
Tous types
420
e : Finitions spéciales et Aérosols
Tous types
840
a : Préparation et nettoyage
b : Bouche-pores et mastic pour
carrosserie/produit de rebouchage
c : Primaire
(*) Sauf pour la sous-catégorie a), la teneur en eau du produit prê
êt à l’emploi doit être déduite.
Quels sont les secteurs visés par la
législation « Normes de produits » ?
La législation « Normes de produits » vise l’application des
revêtements sur un véhicule particulier, un véhicule utilitaire
léger, un camion, un autobus ou sur une partie d'un tel véhicule, se déroulant hors des installations de fabrication, dans
le cadre de la réparation, de la préservation ou de la décoration du véhicule.
L’application des couches d’origine dans les installations
suivantes ne sont pas visées par la législation « Normes de
produits » :
• Les carrosseries industrielles, les carrossiers constructeurs, les activités de revêtements appliqués sur véhicules
neufs tels que : automobiles, cabines de camion, camions,
remorques, autobus ou sur les quads, motos, bicyclettes et
tricycles. Ces installations sont soumises au respect des
valeurs d’émission à la cheminée ou à la rédaction du bilan
de solvant (Directive COV 1999/13/CE).
• Les articles peints importés et les parties des véhicules qui
seront montées plus tard ne sont pas visés par la législation « Normes de produits ».
Le carrossier qui peint des portes de garage peut aussi être
concerné par la législation « Normes de produits » - partie
« coatings appliqués sur les bâtiments ».
Un nouvel étiquetage obligatoire à partir
du 1.01.2007
Les emballages des produits fabriqués à partir du
1.01.2007 doivent porter le pictogramme et le code suivants :
2004/42/IIB(d)(420)410
Le pictogramme indique que les explications se trouvent
dans la fiche technique.
Le texte contenu dans les fiches techniques est :
« La valeur limite européenne de COV dans le produit
prêt à l’emploi (sous-catégorie (d) de l’annexe IIB de la
Directive 2004/42/CE) est de maximum 420 g/l. La teneur en COV de ce produit, prêt à l’emploi, est de maximum 410 g/l ».