14941/16 ber/is 1 GIP 1B 1. Adoption de l`ordre du jour

Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 2 décembre 2016
(OR. en)
14941/16
OJ CONS 64
ECOFIN 1129
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
3506e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Affaires économiques et financières)
Date:
Heure:
Lieu:
6 décembre 2016
10:00
Bruxelles
1.
Adoption de l'ordre du jour
Délibérations législatives
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité
sur l'Union européenne)
2.
Approbation de la liste des points "A"
14943/16 PTS A 97
3.
Plan d'investissement pour l'Europe
a)
EFSI - Règlement modifiant le règlement (UE) 2015/1017 sur le Fonds européen pour
les investissements stratégiques, la plateforme européenne de conseil en investissement
et le portail européen de projets d'investissement (Première lecture)
=
Orientation générale
14981/16 ECOFIN 1133 CODEC 1764 POLGEN 153 COMPET 621 RECH 335
ENER 407 TRANS 465 ENV 746 EDUC 403 SOC 749 EMPL 502
EF 371 AGRI 641 TELECOM 258 UEM 401 JAI 1016
b)
Suppression des obstacles à l'investissement recensés au titre du troisième pilier du plan
d'investissement pour l'Europe
=
Projet de conclusions du Conseil
14791/16 ECOFIN 1102 CODEC 1721 POLGEN 150 COMPET 612 RECH 330
ENER 399 TRANS 457 ENV 736 EDUC 397 SOC 740 EMPL 498
EF 356 AGRI 631 TELECOM 255 UEM 396 JAI 990
14941/16
ber/is
GIP 1B
1
FR
4.
Directive sur la lutte contre l'évasion fiscale (2)
–
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui
concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers
=
Orientation générale
15066/16 FISC 215 ECOFIN 1141
15067/16 FISC 216 ECOFIN 1142
5.
Coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
–
Proposition de directive du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le
domaine de la taxe sur les transactions financières
=
État d'avancement des travaux
13608/16 FISC 164 ECOFIN 948
6.
Union bancaire: Mesures de réduction des risques
a)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement
(UE) n° 806/2014 afin d'établir un système européen d'assurance des dépôts
(Première lecture)
=
État d'avancement des travaux
14841/16 EF 361 ECOFIN 1117 CODEC 1737
+ COR 1
b)
Mesures bancaires - Propositions de:
–
règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE)
no 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement net
stable, les exigences en matière de fonds propres et d'engagements éligibles,
le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions aux
contreparties centrales, les expositions sur des organismes de placement collectif,
les grands risques, les exigences de comptes-rendus et de divulgation, et modifiant
le règlement (UE) no 648/2012
–
directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE
en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les
compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs
de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres
–
directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE
sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements
de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 98/26/CE,
la directive 2002/47/CE, la directive 2012/30/UE, la directive 2011/35/UE,
la directive 2005/56/CE, la directive 2004/25/CE et la directive 2007/36/CE
–
directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la hiérarchisation des
titres de créance non sécurisés dans la hiérarchie d'insolvabilité
–
règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE)
n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la capacité
d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des
entreprises d'investissement
(Première lecture)
=
Présentation par la Commission et échange de vues
14775/16 EF 351 ECOFIN 1096 CCG 12
+ ADD 1
14776/16 EF 352 ECOFIN 1097
14777/16 EF 353 ECOFIN 1098 DRS 46
14778/16 EF 354 ECOFIN 1099 DRS 47
14779/16 EF 355 ECOFIN 1100
14941/16
ber/is
GIP 1B
2
FR
7.
Divers
a)
Directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
–
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
et la directive 2009/101/CE (Première lecture)
=
Informations communiquées par la présidence
b)
Propositions législatives sur les services financiers en cours d'examen
=
Informations communiquées par la présidence
14897/16 EF 365 ECOFIN 1124
c)
Mesures relatives à l'économie numérique (TVA)
–
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE et la
directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière
de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes
à distance de biens
–
Proposition de règlement d'exécution du Conseil modifiant le règlement
d'exécution (UE) nº 282/2011 portant mesures d'exécution de la
directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
–
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 904/2010
concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le
domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
–
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui
concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et
périodiques
=
Présentation par la Commission
14820/16 FISC 207 ECOFIN 1111 IA 126
14821/16 FISC 208 ECOFIN 1112 IA 127
14822/16 FISC 209 ECOFIN 1113 IA 128
14823/16 FISC 210 ECOFIN 1114 IA 129
Activités non législatives
8.
Approbation de la liste des points "A"
14945/16 PTS A 98
9.
Approfondissement de l'UEM: Suivi du rapport des cinq présidents
=
Informations communiquées par la Commission
10.
Améliorer la prévisibilité et la transparence du pacte de stabilité et de croissance
–
Avis du CEF
=
Approbation
14813/16 ECOFIN 1106 UEM 398
14814/16 ECOFIN 1107 UEM 399
11.
Rapport sur les questions stratégiques dans le domaine des douanes par le groupe à haut
niveau des directeurs généraux des douanes
=
Présentation par la présidence
14941/16
ber/is
GIP 1B
3
FR
12.
Semestre européen 2017
–
Examen annuel de la croissance 2017, rapport sur le mécanisme d'alerte 2017 et projet
de recommandation concernant la politique économique de la zone euro
=
Présentation par la Commission
=
Échange de vues
14357/16 ECOFIN 1032 UEM 361 SOC 698 EMPL 478 COMPET 580 ENV 708
EDUC 371 RECH 311 ENER 382 JAI 937
14359/16 UEM 363 ECOFIN 1034 SOC 700
14358/16 ECOFIN 1033 UEM 362 SOC 699 EMPL 479 COMPET 581 ENV 709
EDUC 372 RECH 312 ENER 383 JAI 938 EUROGROUP 22
14808/16 ECOFIN 1105 UEM 397 SOC 741 EMPL 499 COMPET 613 ENV 738
EDUC 398 RECH 331 ENER 400 JAI 996 EUROGROUP 42
14630/16 ECOFIN 1062 UEM 369 SOC 727 EMPL 494 COMPET 603 ENV 725
EDUC 388 RECH 324 ENER 392 JAI 966 EUROGROUP 23
+ ADD 1
13.
Mise en œuvre de l'union bancaire
=
État d'avancement des travaux
14.
Lutte contre le financement du terrorisme
=
Présentation par la Commission
15.
Divers
–
Union des marchés des capitaux
=
Informations communiquées par la Commission
o
o
o
p.m.:
Lundi 5 décembre 2016
10 h 30
Eurogroupe
Mardi 6 décembre 2016
9h
Petit déjeuner
10 h
Conseil ECOFIN
14941/16
ber/is
GIP 1B
4
FR