Beaulieu International Group

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Beaulieu
International
Group
DECLARATION DE CONFORMITE
Produit(s) fourni(s): PLAQUE ALVEOLAIRE séri1!raphie BLANC et JAUNE lOO%PP
DISTRIPLAST Flandre certifie que le(s) produit(s) désigné(s) ci-dessus est (sont) :
o
Agréé(s) au contact alimentaire selon la Directive 92-39
o Conforme(s) au Décret n° 98-638 du 20 juillet 1998 transposant en droit français la
Directive 94/62/CE. Le(s) produit(s) fourni(s) présente(nt) donc une teneur en métaux
lourds inférieure à 100ppm.
Et certifie ne pas avoir introduit pour la fabrication du(des) dit(s) produit(s) de substances
répondant aux quatre conditions ci-dessous:
o
o
o
o
Dangereuses pour l'environnement (classées« N» selon la Directive 67/548/CE)
Introduites intentionnellement
A une concentration individuelle 2:0,1% en poids
Susceptibles d'être cédées à l'environnement lors de l'incinération ou de la mise en
décharge
Et atteste donc la conformité à l'exigence concernant les substances dangereuses de l'annexe C
du prEN 13428 « Emballage - Prévention par réduction à la source ».
Notre produit est donc conforme aux Directives 2002/95/CE «directive RoHS » et 2002/96/CE
«directive DEEE».
RECYCLAGE ET VALORISATION
Pour l'élimination des nos plaques, plusieurs méthodes sont envisageables :
o
Incinération
avec valorisation
énergétique
Comme pour la majorité des polyoléfines, nos plaques disposent d'un pouvoir calorifique élevé,
équivalent à l'huile de chauffage. Seuls subsistent des résidus de combustion minimes et inoffensifs.
o Broyage / regranulation
o Recyclage chimique
/ extrusion
Dans le cas, peu recommandé, d'une mise en décharge sans valorisation, nos produits ne présentent
pas de danger pour l'environnement, ne contaminent ni les milieux aquatiques, ni les sols.
Nom
Prénom
Fonction
: CROZIER
: EMILIE
: Responsable Qualité Sécurité
A Dunkerque, le
Signature
Cachet de l'entreprise
: 20/07/2006
:
n
-c\'-':: .JL,-
DISTRIPL~~RE
S.A:S.
QUALITE- SECURITE
Z.I. de PetiteSynthe- BP 20106
EX2
Distriplast
Flandre sas
Z.I. de Petite-Synthe - B.P.20106
F-59944 Dunkerque
www.distriplast.com
Cedex 2
Tél.+33 (0)3 28 29 2480
Fax +33 (0)3 28 25 19 93
d istri piast. flan d [email protected]
B.P.N..Dunkerque 13507 00134 34201i'év.2iI~~:J2924 92 - Fax: 03 28 29 24 93
CCBPFRPPLIL- IBAN: FR761350 7001 3434 2065 7210 841
SAS. au Capital de 6.900.000€ - R.C.S. DUNKERQUE89B7
SIRET 349 077 941 00012 - N.A.F.252A - IV.A.FR10 349 077 941
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