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Police et incendie :
un bref état des lieux
1. POLICE
On se rappelle que la réforme des polices
entamée en 1998 avait été vendue aux
bourgmestres comme budgétairement
neutre. Mais plus les mois et les années
passaient, moins les surcoûts étaient pris
en charge par le Fédéral...
des polices, voire même une révision de
la fameuse norme KUL, aujourd’hui
totalement dépassée. Jusqu’en 2014, on
pouvait déjà s’estimer heureux que les
dotations fédérales aux zones ne diminuent pas... et puis cette année le couperet est tombé : 2 % de diminution
pour la plupart des dotations (tandis que
certains budgets de la police fédérale se
voyaient réduits de 20 %)...
John Robert
Conseiller expert
plus - ainsi que sur une optimalisation
de grande envergure de la police fédérale,
et l’on accentue depuis 2015 les coupes
sombres dans tous les départements de
l’Intérieur et de la police fédérale.
Tout en annonçant en 2014 un effort
particulier en matière de sécurité, l’autorité fédérale s’est en fait contentée
jusqu’ici - dans le meilleur des cas - de
geler le montant de ses aides aux polices, et a soumis la police fédérale à un
régime draconien, lequel se répercute
aujourd’hui sur le fonctionnement des
zones. Et l’on sait combien les polices
locales et les communes n’avaient pas
besoin d’être ainsi mises à nouveau sous
pression !
Pendant des années, l’Union des Villes
et Communes de Wallonie s’est battue
pour que les gouvernements successifs Ainsi, avec l’aggravation de la crise monn’oublient pas ce principe de neutralité. diale, le leitmotiv est devenu progressivement « faire plus avec moins »... Sauf
Mais depuis l’irruption des crises qui ont qu’aujourd’hui, l’on a clairement atteint
agité notre pays - la crise institutionnelle les limites de l’exercice !
de 2010, et la crise financière mondiale,
qui touche aujourd’hui de plein fouet En effet, les gouvernements successifs
les autorités publiques -, il est devenu depuis 2012 ont axé une bonne partie de
de plus en plus difficile, voire quasi- leur politique en matière policière sur le Rappelons en effet que la charge de
ment impossible, pour notre association gel des budgets fédéraux - qui n’augmen- travail administratif qui pèse sur les
d’obtenir un quelconque refinancement taient plus mais ne diminuaient pas non policiers locaux reste énorme, et limite
uvcw I Janvier 2016 I n°904 I Dossier
Il y aurait tant d’éléments à évoquer pour un état des lieux complet de
la situation actuelle en matière de police locale et de zones de secours.
Les lignes qui suivent se contentent donc de revenir sur quelques
éléments marquants de ces douze derniers mois, replacés dans leur
contexte.
24 | SÉCURITÉ
uvcw I Janvier 2016 I n°904 I Dossier
d’autant leur disponibilité sur le terrain.
L’actuel Gouvernement a fait de cette
réduction de charge (et de la détermination des « tâches essentielles » de la
police) un de ses objectifs pour la législature. Nous attendons toujours d’en voir
les effets concrets.
D’autres dossiers de longue haleine nous
ont également été annoncés : le remplacement du régime de primes et allocations
du statut mammouth des policiers par un
véritable « traitement fonctionnel », censé
intégrer et remplacer ce régime horriblement lourd et coûteux. Ou encore l’extension des compétences des gardiens de
la paix et des entreprises de gardiennage,
dans le but avoué de soulager quelque peu
le travail quotidien des polices.
• la crise des migrants, qui touche de
Mais ce qui rend la situation aujourd’hui plein fouet les structures d’accueil fédéabsolument intenable, c’est l’irruption rales, et à présent les structures locales,
d’événements qui impactent, directe- • et enfin, les attentats de 2015, Charment ou indirectement, le travail des lie Hebdo en janvier et le Bataclan le
polices, fédérale comme locales :
13 novembre. Aujourd’hui, le Fédé• le dossier des pensions et des fins de car- ral se rend enfin compte qu’il a trop
rière, qui alourdit encore un déficit déjà fait d’économies sur sa sécurité, et il
annonce en urgence de vastes mesures
très pénible pour les pouvoirs locaux ;
(pour 400 millions EUR) de renforcement des services de lutte antiterroriste,
mais aussi de collaboration accrue avec
les autorités locales et la police locale.
L'UVCW
participe
activement
au groupe de
travail fédéral
consacré aux
surcoûts de
la réforme
des zones de
secours
Nombre de municipalistes considéreront
à cet égard que l’on ne peut ainsi changer
de cap aussi radicalement en matière de
lutte contre le terrorisme, et faire appel
à la collaboration active des communes
et des zones, sans que la situation financière déplorable dans laquelle celles-ci
sont plongées ne soit auparavant traitée
en profondeur.
L’on ne peut lutter efficacement contre
un danger aussi grave et complexe que
le radicalisme et le terrorisme international si la police de base, qui est chaque
jour un peu moins bien remplie faute de
moyens, doit encore en souffrir plus.
fondements du problème actuel du radicalisme dans notre pays, et ainsi du terrorisme international.
2. INCENDIE
J’en arrive à présent à la dernière réforme
en date en matière de sécurité, j’ai nommé la réforme de la sécurité civile. Je me
contenterai de formuler trois considérations :
1. Chat échaudé craint l’eau froide...
Lors des discussions sur l’adoption
de la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a évidemment
pris la réforme des polices comme
exemple à éviter en matière de financement correct du Fédéral.
Le leitmotiv municipaliste a donc été :
neutralité budgétaire véritable des
décisions fédérales de la réforme. Il
en a résulté un article de loi, l’article
67, al. 2, de la loi précitée qui vaut ce
qu’il vaut, mais dit quand même en
substance ceci : les communes ne devront pas payer plus qu’avant réforme,
tant que le Fédéral n’aura pas financé
les zones de secours à même hauteur
qu’elles.
Une lutte efficace contre ces phénomènes
d’une exceptionnelle gravité ne peut passer que par une approche policière équi- 2. Depuis début de cette année, les 34
librée, qui tienne compte de l’ensemble
zones du pays, dont 14 wallonnes, se
des fonctionnalités de la police de base et
sont mises progressivement en place.
de la community policing.
Le processus sera achevé le 1er janvier
2016. Et je dirais que, tout en restant
extrêmement prudent sur le volet fiIl faut retrouver des zones de police
nancier de toute cette mise en place
fortes - quitte à ce qu’elles soient un peu
institutionnelle et organisationnelle,
rationnalisées en nombre et en foncles nombreuses étapes prévues par
tionnement - si l’on veut s’attaquer aux
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la loi se déroulent dans une relative
cohérence et sans trop de « clashes »
entre les communes et le Fédéral.
3. Enfin, dernière chose que je voulais
souligner ici : si la trajectoire budgétaire décidée par le précédent gouvernement est à ce jour quasiment totalement suivie, et n’a donc pas subi les
mêmes coupes sombres que la police
et les autres départements fédéraux,
il convient de se montrer extrêmement prudents sur la manière dont les
budgets zonaux vont évoluer à partir
de 2016. N’oublions pas que l’arrêté
royal sur l’aide adéquate la plus rapide
n’entre pleinement en vigueur que le
1er janvier 2018 ; or, les normes d’intervention qu’il impose constitueront
certainement un nouveau défi pour
les services d’incendie du pays, et de
Wallonie en particulier...
C’est dans cette optique que notre
association a obtenu du Ministre
de l’Intérieur la mise en place d’un
groupe de travail consacré au suivi
des surcoûts de la réforme, groupe de
travail auquel nous participons activement, et dont nous entendons qu’il
puisse monitorer au mieux l’évolution
des budgets de zone, et partant, des
dotations des communes à partir de
2016.
uvcw I Janvier 2016 I n°904 I Dossier
Pendant des années, l'UVCW
s'est battue pour que les
gouvernements successifs
n'oublient pas le principe de
neutralité budgétaire
La raison en est sans doute - outre
l’aide financière et administrative
précieuse des provinces wallonnes,
impulsée par la Région - la souplesse
dont font preuve les autorités fédérales dans l’appréciation des structures
et du fonctionnement qui se met en
place dans chaque zone. Par exemple,
là où la police travaille encore avec
des normes minimales de personnel, un véritable cadre, les pompiers
ne sont repris que dans un plan de
personnel édicté par la zone. Autre
exemple : les missions à remplir, la fameuse « aide adéquate la plus rapide »
est plus vue comme un niveau de
service à atteindre « le plus possible »
que comme des normes absolument
contraignantes.