DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Séminaire par : Professeur

Année universitaire 2014 / 2015
Paris School of International Affairs
Semestre de Printemps
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Séminaire par : Professeur Gérard CAHIN
BIOGRAPHIE
Gérard Cahin est né en 1949. Il est docteur d’Etat en droit public et agrégé de droit public (concours 2000,
classé 1er).
Sa thèse, La coutume internationale et les organisations internationales. L’incidence de la dimension
institutionnelle sur le processus coutumier, Paris, Pedone, 2001, a reçu le Prix de thèse Suzanne-Bastid
1998 de la Société française pour le droit international.
Gérard Cahin a été successivement assistant et maître de conférences à la faculté de droit de Nancy,
professeur à l’Université Rennes 1 et, à partir de 2010, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
et membre de l’Institut des Hautes Etudes Internationales de cette Université. Il est depuis une dizaine
d’années chargé de cours à l’Institut d’études politiques de Paris.
Gérard Cahin enseigne le droit international public et le droit des organisations internationales, et dirige le
Master 2 professionnel Administration internationale de l’Université Panthéon-Assas. Il a été membre élu
du Conseil national des universités, section droit public, et membre du Conseil de la Société française pour
le droit international.
Il co-dirige actuellement la collection La France et le droit international, Paris, Pedone, et la collection Droit
international des Classiques Garnier. Il est l’auteur d’un cours à l’Académie de droit international de La
Haye (Construction et reconstruction de l’Etat en droit international) et d’une vingtaine de publications
portant sur divers sujets de droit international général et de droit des organisations internationales.
OBJECTIF DU COURS:
Régulées par la puissance, les relations internationales le sont aussi par le droit, et spécialement par
l’ensemble des règles juridiques qu’on appelle le droit international. Ce dernier régit à titre principal les
rapports entre Etats, mais gouverne aussi les conduites des organisations internationales, des personnes
privées, des sociétés transnationales et des ONG qui sont à la fois les acteurs et, à des degrés différents,
les sujets du droit international. Droit des relations internationales, le droit international fait aujourd’hui
partie de la légalité interne et du droit national de chaque Etat, auquel il s’incorpore pour être appliqué à
des secteurs de plus en plus variés de la vie humaine et sociale.
La présentation du droit international n’a pourtant pas toujours échappé à l’angélisme des juristes, aux
présupposés des philosophes, et à l’incompréhension des politologues. L’objet de ce cours est d’apporter
aux étudiants les outils conceptuels et techniques nécessaires à cette connaissance, à partir d’une
approche méthodologique adaptée à un public de non-spécialistes.
PLAN DE COURS
I. Lectures
The materials will be sent before each course
Lectures recommandées :
J. Combacau et S. Sur, Droit international public, Paris, Montchrestien, 2012
Ouvrage de premier plan, présentation magistrale et scientifiquement rigoureuse du système juridique
international et des grands chapitres du droit international
C Santulli, Introduction au droit international, Paris, Pedone, 2013
Remarquable et originale introduction à l’étude de la matière, centrée sur la formation, l’application et
l’exécution du droit international
P. Daillier, M ; Forteau, A. Pellet, Droit international public, Paris, LGDJ, 2009
Ouvrage encyclopédique, plus traité que manuel, qui comporte des développements exhaustifs et
documentés sur tous les chapitres du droit international. Indispensable pour une recherche.
P.-M. Dupuy, Y. Kerbrat, Droit international public », Paris, Dalloz, 2014
Ouvrage synthétique et vivant, qui accorde une grande importance aux évolutions actuelles du droit
international et à la construction d’une communauté internationale
Detailed summary of the course – above 800 characters (if needed):
Leçon 1. Introduction au droit international
1° partie Les sujets du droit international
Leçon 2. L’Etat : qualité
Leçon 3- L’Etat : statut international
Leçon 4. L’Etat : répartition et utilisation des espaces
Leçon 5. Les sujets internes, objets du droit international
Leçon 6 - Les sujets internes : sujets du droit international
2° partie La production du droit international
Leçons 7-8. Le traité
Leçon 9. La coutume
3° partie La réalisation du droit international
Leçon 10. La responsabilité internationale
Leçon 11. Les voies d’exécution
Leçon 12. Le contentieux international