Ensemble

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33 291
adhérents
à jour de cotisation
25 700
bénévoles
mble
L’APF est un mouvement national, présent dans tous
les départements, au service des personnes en situation
de handicap.
1 siège national
■ 97 délégations départementales
■ 506 470 donateurs (ayant fait au moins un don en 2002)
■ 92 établissements et services médico-éducatifs
■ 53 structures de travail adapté
■ 65 structures d’accueil pour adultes
■ 96 séjours de vacances organisés par APF Evasion
■ 380 sessions de formation animées par APF Formation
■
L’effectif global
de l’APF est de 10 087 salariés (au 31/12/2001)
auxquels s’ajoutent 946 travailleurs handicapés
répartis dans les 21 centres d’aide par le travail.
Répartition des salariés
213 au siège national (2%)
1 732 dans les délégations
et les services d’auxiliaires
de vie (17%)
2 951 dans les
établissements et services
médico-éducatifs (30%)
L’APF en quelques chiffres
Rapport moral
d’hébergement (29%)
(
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page 4-10
Conseil d’administration
page 11
Conseil scientifique /
Comité technique des médecins
page 12
Direction générale et adjointe
page 13-15
Ensemble, se rencontrer
page 16-18
Ensemble, participer
page 19-21
Agir, revendiquer
page 22-24
Agir, accompagner
page 25-30
Les numéros verts
page 31
Les publications APF
page 32
Rapport financier
2 944 dans les foyers
2002
page 33-42
2 247 dans le travail
adapté (22%)
Liste des délégations
page 43
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Rapport moral...
Scolarisation et emploi, une réalité qui reste à construire
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© APF, M. Molenes
n janvier 2000, le Premier ministre avait
annoncé l’intention du gouvernement d’organiser
des campagnes de sensibilisation du corps social
à l’acceptation et au respect de la différence.
Bel effet d’annonce mais sans effet.
Un moyen de sensibilisation naturel existe
pourtant : l’école.
Malheureusement, vingt huit ans après la loi
de 1975 faisant obligation à l’Éducation nationale
d’assurer l’enseignement des jeunes en situation
de handicap, leur scolarisation pose toujours
problème.
L’institution d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) bien
qu’elle ait permis à 3 500 enfants et adolescents
d’être scolarisés en milieu scolaire ordinaire a
toutefois montré ses limites du fait de la précarité
du statut et du financement des salariés
(CES et Emploi jeunes) et des moyens
de fonctionnement et d’encadrement (basés
majoritairement sur le bénévolat).
C’est pourquoi l’APF s’est associée à la FNASEPH
le 29 septembre 2002, au champ de Mars,
à Paris, pour affirmer la nécessité d’abandonner
l’idée de poursuivre le statut expérimental
des Services d’Auxiliaires de Vie Scolaire
pour en venir à une mission de service public
relevant de l’Éducation nationale.
Comme tout le monde, avec tout le monde.
(
C’est le projet qui animait les quatre jeunes qui devaient en 1933 fonder
l’Association des Paralysés de France, et qu’ils n’auraient de cesse de vouloir réaliser.
70 ans plus tard, l’APF n’a rien perdu de l’esprit combatif de ses fondateurs.
Il s’agit toujours, pour ses militants de revendiquer haut et fort une citoyenneté
pleine et entière. Regroupés au sein de l’Association, ils ont, au cours de l’année
2002, multiplié les actions destinées d’une part à faire prendre conscience à la
société dans son ensemble que les personnes en situation de handicap y avaient
toute leur place, et, d’autre part, à obtenir de ses représentants les moyens
pour chacun de la tenir. L’année 2002 a vu se succéder l’élection présidentielle
et les élections législatives. L’APF a interrogé les candidats à la Présidence de
la République, sur leur programme, et fait connaître aux candidats à la députation
les attentes des 3 millions de personnes en situation de handicap et de leur famille
dont 92% selon un sondage IFOP envisageaient d’aller voter. Cette volonté de
démontrer sa pleine citoyenneté chaque fois que l’occasion nous en est donnée,
s’est exprimée au sein de l’Association elle-même, à l’occasion notamment de
l’Assemblée générale principale annuelle tenue à Reims, sur le thème des ressources,
et, plus encore, par la participation de 11 000 adhérents – sur les 34 000 que
compte l’APF – aux élections du Conseil d’administration de juin 2002.
Comment ne pas voir là une belle démonstration de la confiance de nos militants
dans les instances démocratiques de l’Association et dans leur bon fonctionnement ?
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Les mesures annoncées répondent certes
aux attentes de l’APF mais celle-ci continuera
à faire preuve de vigilance pour que les pouvoirs
publics poursuivent la mise en place des moyens
nécessaires à un accueil adapté tant au plan
de l’accessibilité des locaux, de la personnalisation des méthodes pédagogiques, des moyens
techniques compensateurs au handicap que des
aides humaines dont il est indispensable qu’elles
soient formées et encadrées.
Aux yeux de l’APF le handicap n’est pas une
compétence. Aux yeux des employeurs, il est
une preuve d’incompétence. Du moins, peut-on
le penser si l’on s’en tient aux chiffres.
Depuis juillet 1987 (date de promulgation
de la loi fixant à 6 % le taux d’obligation d’emploi
des travailleurs handicapés par les entreprises).
■ les entreprises du secteur privé peinent
à dépasser le taux de 4 %.
■ le protocole signé dans la Fonction publique,
en 2001, est loin, pour l’heure, de donner
les résultats escomptés.
L’APF dénonce cet état de fait, et, notamment
l’immobilisme des fonctions publiques.
L’atelier protégé reste l’un des moyens
d’intégration, dans la vie économique et sociale,
pour ceux des travailleurs handicapés qui
ne trouvent pas d’emploi en milieu ordinaire.
L’idée d’évolution des ateliers protégés vers
des entreprises de travail adapté semble faire
son chemin : elle est reprise dans le rapport
du sénateur Paul Banc de juillet 2002,
qui préconise de rétablir un continuum cohérent
entre l’entreprise, l’atelier protégé et le CAT.
L’APF demande, en outre, d’une part le
développement de la formation en ateliers
protégés par le paiement par l’Etat des cotisations correspondantes sur le complément
de rémunération et, d’autre part, la publication
immédiate du décret relatif à la prise en charge
par l’Etat des accessoires de salaires assis
sur le complément de rémunération,
en application de l’article 132-IV de la loi de
modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Concernant les CAT, l’APF demande la création
de nouvelles places pour pouvoir faire aboutir
certains projets d’extension ou d’ouverture
de nouvelles structures.
L’Association prône aussi une évolution de
ces établissements, notamment du statut
des travailleurs, vers la reconnaissance de droits
liés à l’exercice d’une activité professionnelle
(formation, représentation, congés légaux, etc.)
tout en conservant au CAT son caractère
médico-social •
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enacer de se mettre en grève de la faim,
telle est la solution extrême à laquelle étaient
poussées, faute de disposer des aides humaines
indispensables, des personnes sévèrement
dépendantes, mais déterminées à vivre à domicile.
L’APF, engagée depuis deux décennies dans
le combat pour le libre choix du mode de vie,
et résolue à ne pas abandonner ces personnes
à leur désespoir, et à ne pas les laisser mettre
leur vie en danger, a décidé, d’abord, de leur
apporter toute l’assistance humaine et technique
qu’exigeaient leurs différentes démarches, et,
ensuite, de les soutenir dans leurs revendications
et contacts avec les pouvoirs publics.
L’action menée par ces personnes rejoint celle
conduite par l’APF et l’AFM pour l’instauration
d’un réel système de compensation individualisée
dans le cadre du dispositif pour la vie autonome.
(
Le constat d’une mise en œuvre laborieuse a
contraint l’APF et l’AFM à organiser une action
nationale inter associative pour procéder à une
vraie évaluation de ce dispositif et faire des propositions d’amélioration. À l’occasion de celle-ci,
un cadrage plus précis, une harmonisation,
une cohérence, une égalité de traitement
page 6
et un élargissement à la question de l’aide
humaine ont été proposés.
Cette action a débouché sur un rendez-vous avec
la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées
dans le but d’élaborer un nouveau texte régissant
le fonctionnement de ces sites.
Le précédent gouvernement avait présenté
en janvier 2000 un plan de création de 3 000
postes d’auxiliaires de vie en 3 ans.
Le nouveau gouvernement semble déterminé
à poursuivre la mise en œuvre de ce plan à son
compte. L’APF jugera sur pièces. Elle estime
toutefois que les créations annoncées ne suffisent
pas à répondre aux besoins existants actuellement
sur le territoire : la France compte au moins
100 000 personnes qui ne peuvent vivre sans la
présence d’une auxiliaire de vie à leur côté.
Reste à régler le problème du montant
des ressources mises à leur disposition pour
les rémunérer.
Un an après la mise en place de la réforme
des compléments d’allocation d’éducation
spéciale (AES), réforme dans laquelle l’APF
s’est fortement investie ; le premier bilan
dressé par l’Association est mitigé.
Les nouvelles dispositions s’avèrent plus
favorables pour une majorité de situations.
Mais on constate que 30% des familles se sont
vu diminuer ou supprimer leur complément.
Ces premiers résultats montrent bien les limites
d’un dispositif fondé sur une compensation
forfaitaire. L’APF maintient sa revendication et sa
volonté de faire inscrire le principe de compensation intégrale individualisée dans le futur projet de
loi pour l’égalisation des chances des personnes
en situation de handicap, actuellement en cours
d’étude.
A l’occasion du débat parlementaire sur la loi
de financement de la Sécurité sociale et sur
la loi de finances 2003, l’APF est revenue
à la charge auprès des responsables politiques
pour obtenir une augmentation sensible de l’AAH
et de l’ACTP, ce qu’elle avait déjà demandé par
courrier au Premier ministre, dès sa nomination.
Le niveau de vie des bénéficiaires de l’AAH ainsi
que celui des pensionnés d’invalidité ne cesse
en effet de se dégrader par rapport à celui
de la population active : depuis plusieurs années,
on constate un décalage croissant entre le
montant de l’AAH et celui du SMIC. Il n’est pas
exagéré d’écrire que l’augmentation de cette
allocation et de cette pension est une mesure
d’urgence.
La création des 3 000 postes d’auxiliaires de vie
dans le cadre du plan pluriannuel annoncé par
le Premier ministre ne peut réellement porter
ses fruits que dans la mesure où les personnes
en situation de handicap disposent de moyens
suffisants pour y recourir au plus près de leurs
besoins.
De nouveaux droits
pour les usagers
P
artir des besoins et des attentes de l’usager,
tel est le principe directeur de l’APF.
Aussi comprendra-t-on la détermination avec
laquelle elle a bataillé, notamment au sein du
Collectif inter-associatif sur la santé, pour que
soient reconnus et inscrits dans une loi, les
droits des usagers des établissements de soins.
Les associations ont eu gain de cause puisque
la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des
malades et à la qualité du système de santé
énonce en tant que principes fondamentaux :
l’égal accès aux soins pour tous, la non-discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins,
le droit à la protection de la santé, au respect de
la dignité de la personne malade, de sa vie privée
et le secret des informations la concernant,
le droit de recevoir les soins les plus appropriés
à son état ainsi que le droit à une prise en charge
de la douleur. Dorénavant, toute personne dispose
du droit à l'information sur son état de santé
portant sur les différentes investigations,
traitements ou actions de prévention proposées,
leur utilité, leur urgence éventuelle ainsi que
sur leurs conséquences, les risques fréquents
ou graves normalement prévisibles.
© APF, APPA
© APF, A. Grégoire
La compensation des incapacités, un espoir plus qu’une réalité
L’allocation compensatrice pour tierce personnes
(ACTP) constitue un élément indissociable
de cette politique. Or, depuis plusieurs années,
force est de constater que cette allocation perd
régulièrement de sa valeur par rapport au SMIC.
Elle ne permet plus, aujourd’hui, de rémunérer
qu’environ 3 heures de tierce personne par jour
lorsqu’elle est accordée à un taux maximum
(contre 4 h 30 en 1982), ce qui est très
insuffisant pour répondre aux besoins des
personnes gravement handicapées dont le
maintien à domicile est de ce fait compromis •
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Rapport annuel
2002
Rapport moral...
Un accès libre et sans entraves, une cause à défendre sans relâche
d’un livret d’accueil, d’un contrat, d’un règlement
de fonctionnement.
N
ombre des actions menées par l’APF le sont
au bénéfice de la population. C’est le cas,
nous l’avons vu des droits des usagers des
établissements de soins, c’est aussi celui de
l’accessibilité de la cité.
2 250 000 poussettes et landaus dans les rues,
sur les trottoirs et les quais de gare, dans les
grandes surfaces contraints de “ zigzaguer sur
les parkings au milieu des voitures”, ou encore
cinq millions de personnes de plus de 75 ans,
avec leurs Caddies® pour faire leurs courses sont
confrontées quotidiennement à des problèmes
d’accessibilité.
La loi demande, en outre, l’institution dans
chaque établissement ou service d’un Conseil
de la Vie sociale au sein duquel les usagers
et/ou leur famille sont représentés. L’APF a
anticipé la parution des décrets d’application
en mettant en place dans ses établissements
les instruments indispensables à l’instauration
de ces nouvelles relations et en faisant évoluer
les Conseils d’établissement qu’elle y avait installés
auparavant. De plus, elle a décidé de créer un
Conseil national des usagers, émanation par voie
élective des Conseils de la Vie sociale •
© APF, F. Lefèvre
De même, chacun peut accéder à l’ensemble
des informations formalisées concernant sa
santé et détenues par des professionnels par
la consultation directe de son dossier médical.
La promulgation de cette loi ne nous fait pas
baisser notre garde : l’APF fait preuve d’autant
de détermination dans l’examen des textes
d’application de la loi qu’elle montre de vigilance
pour les contenus des décrets prévus par la loi
du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale
et médico-sociale qui a pour but entre autres
d’instaurer dans les établissements médicosociaux des relations de type contractuel entre
les professionnels et les personnes accueillies.
Est ainsi posée l’obligation d’une charte,
Le colloque organisé en février 2002 par
le Ministère de l’Équipement, des Transports
et du Logement et le Ministère de l’Emploi
et de la Solidarité, malgré son joli nom “Mieux
vivre la cité” n’a guère fait avancer la solution
de ce problème : l’inaccessibilité fait toujours
la loi en France.
D’où l’opération lancée par l’APF en septembre
2002, dans 76 villes, “les chantiers de l’accessibilité”, au cours de laquelle les militants
de l’Association ont bloqué des bus, tenu des
conférences de presse, mis des élus en situation
de transports inaccessibles, manifesté devant
des sociétés de transport, retardé des trains,
bâché des véhicules mal stationnés.
Le nouveau gouvernement a mis en place
une mission sur l’accessibilité des transports.
À quel constat pourra-t-elle parvenir qui n’ait été
dressé depuis longtemps ? Quelles solutions
préconisera-t-elle qui ne soient connues de tous ?
Plutôt que de réaliser un rapport supplémentaire,
il est temps de définir précisément des actions
assorties d’un plan de financement et d’un
calendrier de réalisation.
(
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Les personnes en situation de handicap veulent
pourvoir circuler librement. Elles en ont assez
d’être “baladées”.
La défense des personnes en situation de handicap
est l’une des principales missions de l’APF.
C’est ainsi que la possibilité pour une association
de se porter partie civile a conduit le Conseil
d’administration à décider l’engagement d’actions
contentieuses dans plusieurs affaires de discrimination.
Deux affaires sont actuellement en cours
et concernent toutes deux des refus d’accès
à bord d’avions de ligne, de personnes avec
un handicap moteur.
Une affaire concerne la SNCF : trois personnes
handicapées ont dû voyager dans le wagon
à vélos, le personnel de la SNCF ayant refusé
de les aider à effectuer le transfert de leur
fauteuil à leur place dans le train.
Une quatrième action est engagée contre
un cinéma de Niort qui, malgré les différentes
actions engagées par l’Association, localement,
refuse de réaliser les travaux nécessaires
à l’accessibilité des salles.
L’APF demande la condamnation de la société
gérante du cinéma à la réalisation de la rampe
d’accès avec une astreinte de 150 euros
par jour de retard.
Dans la dernière affaire, une avocate handicapée
est confrontée à l’inaccessibilité des tribunaux,
ce qui a comme conséquence de constituer
un obstacle à l’exercice de sa profession •
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Rapport annuel
Conclusion
n a pu le constater à la lecture de ce qui
précède, les problèmes des personnes
en situation de handicap sont loin d’être réglés.
Essentiellement parce que les financements
se font attendre.
L’APF a, néanmoins, un motif de satisfaction :
nombre de ses idées sont reprises par ses
partenaires associatifs et par les responsables
politiques.
À l’occasion du passage à l’Euro, l’APF a organisé
en partenariat avec deux autres associations
une collecte des derniers francs. L’opération
a été un succès dans toute la France : 7 millions
de francs recueillis.
La générosité et la fidélité de ses donateurs
permet à l’Association de multiplier ses actions
au service des causes qu’elle défend ; qu’ils en
soient remerciés.
Cela tient à la chance de l’Association de
rassembler sous le même idéal des militants,
des usagers et des professionnels. Les milliers
de capteurs que constituent nos adhérents et
nos usagers et la qualité de nos professionnels,
notamment dans l’écoute et la réflexion sont
l’assurance de partir des besoins et des attentes
des personnes en situation de handicap et de
concevoir avec elles les solutions à leurs problèmes
et de leur apporter les services dont elles ont
réellement besoin.
Tout au long de l’année 2002, l’APF, non contente
de proclamer son attachement à la pleine
citoyenneté des personnes en situation de
handicap, l’a prouvé en de multiples occasions.
Elle continuera de le faire, forte du développement encore accru de la démocratie en son sein.
Cette nouvelle étape de son existence, engagée
à l’occasion de son Congrès de Marseille,
en 2000, devrait en effet voir ses militants
assumer, à tous les niveaux - local, départemental,
régional… - les responsabilités les plus
importantes.
O
Par ailleurs, le fait pour les personnes avec un
handicap d’être concernées par tous les aspects
de la vie, et la représentation de l’APF sur
l’ensemble du territoire entraîne une présence
de l’Association dans toutes les commissions
– locales et nationales – qui traitent de près
ou de loin des difficultés liées au handicap.
Cela demande une mobilisation permanente
de ses représentants, une forte réactivité,
une vigilance de tous les instants et l’obligation
d’être prêt, à la demande, de traiter tel ou tel
dossier.
Cela exige de la part de l’Association une grande
capacité d’information et de formation de ses
milliers de membres. L’efficacité et la cohérence
de ses interventions et de ses actions est à ce
prix. Cet effort de formation et d’information
a un coût. Important.
N’est-ce pas de bon augure au moment où le
Président de la République manifeste sa volonté
de faire voter par le Parlement une nouvelle loi
destinée à remplacer celle du 30 juin 1975,
et, en faisant de cette entreprise l’un des trois
chantiers de son quinquennat ?
L’APF prend acte de la volonté du Chef de l’Etat.
La diversité et la multiplicité des actions qu’elle
mène prouvent, assurément, que le chantier
est d’importance.
Forte de ses 34 000 adhérents, de ses
30 000 bénévoles, de ses centaines de milliers
de donateurs, de ses dix mille salariés,
l’Association s’y engage résolument •
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Le bureau :
Marie-Sophie
DESAULLE,
Claude LOSPIED,
Vice-président
Présidente
André LAURET,
Trésorier
Jean-Jacques
DEMONET,
Jean-Marie
BARBIER,
Jean-Marie
COLL,
Vice-président
Vice-président
Aline PAIRET,
Secrétaire
Trésorier-adjoint
Les administrateurs :
■ Paul BOULINIER,
Président d’honneur
(
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■
■
■
■
■
■
■
Joseph-Louis BARBOSA
Marc BEZOMBES
Daniel BLOT
Françoise BRACONNIER
Jean-Marie CREFF
Jacqueline DUVAL
Laurence ESTIOT
■
■
■
■
■
■
Didier FAIVRE-D’ARCIER
Jean-Pierre GARNIER
Edwige GUILLON
Pierre MARECAUX
Sylvie MOUCHARD
Pierre RIVIÈRE
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Rapport annuel
Le Conseil scientifique de l’APF
Il est formé de dix membres scientifiques représentant les disciplines
concernées par le secteur d’activité visé (en particulier: économie, épidémiologie,
médecine physique et de réadaptation, pédiatrie, psychologie, sciences de
l’éducation, sociologie etc.), et de six membres de l’APF.
Sa mission : aider l’APF à réaliser ou promouvoir des travaux scientifiques
(recherche, études) de qualité pouvant concourir à la connaissance des déficiences
motrices, à leur prévention, à la prise en charge médico-sociale et l’insertion
des personnes qui en sont atteintes.
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Siège N
Bureau régional de Lille
Bureau régional d’Amiens
Président, Eric PLAISANCE. Professeur de Sciences de l’Éducation, Université René Descartes.
Membres scientifiques
■ Anne ANDRONIKOF-SANGLADE
Professeur de Psychologie ; Université Paris X-Nanterre.
■ Odile BOURGUIGNON Professeur de psychologie,
Université Paris V.
■ Michèle CHAUVIERE Sociologue, CERSA
(Paris II), Directeur de recherche CNRS.
■ Jean Pierre DIDIER Professeur de Médecine
physique et réadaptation, CHU de Dijon.
■ Olivier DIZIEN Professeur de Médecine physique
et réadaptation, Garches.
■ Vincent GAUTHERON Professeur de Médecine
physique et réadaptation, CHU de Saint-Etienne.
■ Anne LAURENT-VANNIER Médecin,
chef de service, Médecine physique et réadaptation,
Hôpital National St-Maurice.
■ Jean-Marc LESAIN-DELABARRE
Directeur d’études, CNEFEI Suresnes.
■ Alain LETOURMY
Économiste de la santé, INSERM - CERMES.
■ Paul Antoine MIQUEL
Maître de Conférence, philosophie,
Université de Nice - Sophia Antipolis.
Le Comité technique des médecins
■ Docteur Alain CARPENTIER,
Président (CRF Marc SAUTELET et Camsp de Douai - 59)
■ Docteur Michel DELCEY,
(Siège national - 75)
■ Docteur Patrick DOUCHEDE,
(MAS Arrens - 65)
■ Docteur Guy GERMAIN
(CAMSP, SESSD et IEM de Moselle - 57)
■ Docteur Philippe LOGEAIS
(Foyer de Brest - 29)
■ Docteur Odile MATHIEU
(MAS de Strasbourg - 67)
■ Docteur Christine MULLER
(IEM et SESSD de Pfastatt - 68)
■ Docteur Bernard PARATTE
(SESSD de Lons-le-Saunier - 39)
(
page 12
■ Docteur Marie-Laure PELLENQ-CARRIAS
(Foyer de Gap - ESVAD 05)
■ Docteur Martine RABILLER
(IEM de Beaune-les-Mines - 87)
■ Docteur Paul SANYAS
(SESSD de La Rochelle - 17)
■ Docteur Jean-Luc SEYNAVE
(SESSD de Lambersart et Foyer de Saint-Pol - 59)
■ Docteur Jean-Marie VIGOUREUX
(IEM de Redon - 35)
■ Jacques RAVAUT
(Direction générale au siège national - 75)
Nord Pas-de-Calais (59, 62)
Directeur régional : Jean LASBLEIS
Picardie (02, 60, 80)
Bureau régional de Paris
Ile-de-France (75, 77, 78, 91,
92, 93, 94, 95)
Directeur régional :
Jean-Pierre CAILLIBOT
Champagne Ardenne
(08, 10, 51, 52)
Directeur régional : Joël DODE
Basse normandie (14, 50, 61)
Haute normandie (27, 76)
Directrice régionale :
Marie-Christine BEAULIEU
Bureau régional de Metz
Alsace (67, 68)
Lorraine (54, 55, 57, 88)
Directeur régional : Yves LAURIÈRE
Bureau régional
d’Auxerre
Bourgogne
(21, 58, 71, 89)
Franche-comté
(25, 39, 70, 90)
Directrice régionale :
Marie-Ange
DIEUDONNÉ
Membres représentant l’APF
■ Marie Sophie DESAULLE, Présidente de l’APF. ■ Marc MAURY, Chargé de mission, ancien Vice-président de l'APF.
■ Marc ROUZEAU, Directeur général. ■ Claude MEUNIER, Directeur National des Délégations et des Établissements.
■ Michel DELCEY, Conseiller médical. ■ Abdou PAPA, Chargé d’études, Secrétaire du Conseil scientifique.
2002
Bureau régional
de Lyon
Bureau régional
de Nantes
Bretagne
(22, 29, 35, 56)
Directeur régional :
Joël PREZELIN
Pays de la Loire
(44, 49, 53, 72, 85)
Directeur régional :
Bruno LOURMIÈRE
Auvergne
(03, 15, 43, 63)
Rhône-Alpes
(01, 07, 26, 38,
42, 69, 73, 74)
Directeur régional :
Jean-Claude PAGÈS
Bureau régional
de Tours
Centre
(18, 28, 36, 37, 41, 45)
Directrice régionale :
Annie JEANNEAU
Bureau régional de Bordeaux
Aquitaine (24, 33, 40, 47, 64)
Directeur régional : Stéphane DEGOUÉ
Bureau régional de Montpellier
Limousin (19, 23, 87)
Poitou-Charentes (16, 17, 79, 86)
Directeur régional : Jean-Claude BAIL
Languedoc Roussillon (11, 30, 34, 48, 66)
Corse (2A, 2B)
Directrice régionale : Monique PICARD
Midi-Pyrénées (09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82)
Directeur régional : Jacques LAURENT
PACA (04, 05, 06, 13, 83, 84)
Directeur régional : Jean-Pierre BISSOL
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Rapport annuel
2002
Direction générale et adjointe
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Projet associatif 2002 :
La montée en puissance
Deux ans après le congrès de Marseille
en mai 2000, l’état d’avancement,
à mi-parcours du projet associatif
“Ensemble, agir” est positif.
Rappelons que ce projet constitue la base
des orientations politiques nationales de
l’Association. Fin 2002, 80 % des plans
d’actions départementaux, composés de
plus de 1 000 actions concrètes, ont été
réalisés ou sont en cours de l’être.
La majorité de ces actions sont des actions
permanentes ou en voie de pérennisation.
Vers l’adhérent : s’organiser
autrement pour que les adhérents
puissent prendre des responsabilités
Marc
ROUZEAU
Directeur général
Durant les six premiers mois de l’année,
des réunions départementales et interrégionales ont présenté la démarche
aux adhérents et aux bénévoles, afin
de recueillir leurs questions et leurs suggestions. Des rencontres interrégionales
de professionnels ont permis l’expression
des salariés, relayées à l’échelon départemental. Ce projet veut donner à l’adhérent, socle de l’Association, une place
prépondérante. La démocratie est l’affaire
de tous, mais elle implique surtout l’adhésion de chacun. Atteindre cet objectif
suppose d’associer chaque acteur dans la
vie de l’Association : adhérents, bénévoles,
usagers, donateurs et salariés. Finalisée
début 2003, une proposition d’organisation
d’instances démocratiques sera débattue
à l’occasion du prochain Congrès en juin
2003 à Toulouse.
De la prise en charge
à l’accompagnement
(
Résultant d’actions politiques entreprises
par l’APF depuis deux ans, la loi du
2 janvier 2002, rénovant l’action sociale
et médico-sociale, confirme la place
centrale des usagers au sein de l’établissement. Ces nouveaux outils juridiques ont
pour ambition de rendre effectif les droits
des personnes. En outre, cette loi impulse
un renouvellement de la dynamique
participative des professionnels au sein
de toutes les structures APF qui sont
entrées dans ce mouvement. Certaines
d’entre elles n’ont fait qu’entériner une
dynamique déjà amorcée depuis quelques
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années à travers la démarche Qualité.
Ainsi, les prestations individualisées
dispensées par les établissements
et services de l’APF sont concrétisées,
tant par la charte de l’Association et son
projet associatif que par le projet d’établissement ou de service, le livret d’accueil, le
règlement de fonctionnement, l’accès
à l’information et surtout, le contrat individualisé. La loi réaffirme que le bien-être
physique, mental, la santé, la sécurité
et la promotion de l’autonomie doivent
être assurés à chacun. Que faire de
mieux pour installer cette “bien traitance”
que l’écoute, l’expression, le débat,
la circulation d’une parole respectueuse
de l’intimité et de la dignité des personnes ?
Ainsi, les Conseils de la Vie sociale et
le Conseil national des usagers, instaurés
en 2002 par l’Association, sont les lieux
privilégiés de l’élaboration des règles et
des pratiques du “Vivre ensemble”.
Basée sur la mise en œuvre de la loi
du 2 janvier 2002 et le développement
de la démarche qualité, la réflexion sur
l’évolution et la diversification des formes
d’accompagnement dans les établissements et les services se poursuit.
Réactions à la déclaration
du Président Jacques CHIRAC
Le discours du président Jacques CHIRAC,
le 14 juillet 2002, a présenté la situation
des personnes handicapées comme
le troisième chantier prioritaire de son
mandat. Le 3 décembre 2002, au Palais
de l’Elysée, devant les représentants
du CNCPH, Monsieur Jacques Chirac
présentait les grandes lignes de la
prochaine loi concernant les personnes
en situation de handicap. Marie-Sophie
DESAULLE et Marc ROUZEAU représentaient l’APF. Après divers contacts, nous
avons rappelé que nous souhaitons participer à la conception de la nouvelle loi, faire
évoluer le niveau des ressources, dépasser l’ancienne logique d’assistance pour
évoluer vers celle d’une protection sociale avec un réel principe de compensation
et permettre l’accès à tout pour tous.
À mi-parcours du dispositif
Vie Autonome
Le 25 janvier 2000, le gouvernement de
Lionel JOSPIN annonçait la généralisation
dans tous les départements du dispositif
Vie Autonome pour fin 2003. Depuis,
le nouveau gouvernement a repris à son
compte les orientations dégagées lors
des tables rondes organisées par l’APF
et l’AFM. Le dispositif Vie Autonome doit
mettre en place, sur tout le territoire,
des guichets uniques. Ces sites pour la vie
autonome (SVA) ont pour but d’évaluer les
aides humaines et techniques nécessaires
à chaque personne en situation de handicap.
Ceci afin d’accéder le plus rapidement
possible aux différents financements.
En théorie, chaque site doit comporter
un Comité technique de suivi, une équipe
technique labellisée, une Commission des
financeurs et une Caisse pivot.
À mi-parcours, l’APF et les deux autres
associations nationales, l’AFM et le GIHP,
ont dressé un bilan d’étape. Premier point
positif : de nombreuses équipes ESVAD (1)
de l’APF ont été reconnues “Équipe
technique labellisée” (ETEL). Composée
de professionnels médico-sociaux,
elles gèrent les demandes, définissent
les besoins, préconisent les solutions
et proposent un plan de financement.
Cependant, en novembre 2002, seuls
28 % des départements français disposent
d’un dispositif Vie Autonome en fonctionnement. Les autres sites manquent de
financement. En effet, aucune disposition
n’oblige les organismes composant
la Commission des financeurs à alimenter
la Caisse pivot. Enfin, de fortes disparités
départementales sont relevées : 26 commissions existent mais seuls 6 départements ont mis en place une caisse pivot.
L’APF demande vivement que ces obstacles
soient revus au plus vite sans attendre
le contenu de la future loi d’orientation.
Les Auxiliaires d’intégration scolaire
Malgré le contexte politique prometteur,
l’APF n’a eu de cesse de rappeler que
l’intégration des personnes en situation
de handicap passe d’abord par l’éducation,
et avant tout par l’intégration scolaire
en milieu ordinaire. Selon les promesses
gouvernementales de janvier 2000,
3 000 postes d’auxiliaires de vie scolaire
auraient dû être progressivement créés
en trois ans. Dans les faits, en 2001,
600 sur 1 000 ont été créés.
Devant ce retard, dès septembre 2002,
l’APF a manifesté au côté de la FNASEPH,
la Fédération nationale pour l’accompagnement scolaire des élèves présentant un
handicap. Leur revendication commune :
affirmer la nécessité de pérenniser
les postes d’auxiliaires de vie scolaire,
fragilisés par la précarité de leur statut
et de leur financement (Emploi Jeunes,
CES), et encadrés en majorité par des
bénévoles. Grâce aux efforts de tous,
3 500 enfants et adolescents sont scolarisés en milieu ordinaire grâce à l’accompagnement de 2 500 auxiliaires de vie
scolaire, mais il faut maintenir notre
pression pour que l’effort soit poursuivi.
Allocation d’éducation spécialisée
L’année 2002 a vu se mettre en place
la réforme du versement de l’Allocation
d’éducation spécialisée (AES) annoncée
par Ségolène Royal en novembre 2001.
Cette réforme entraîne des améliorations
mais aussi des pénalisations.
À l’échelle du réseau APF, sur 200 situations recensées dans 30 départements,
le nouveau dispositif s’avère plutôt favorable. Cependant, 1/3 des familles sont
pénalisées, subissant soit une diminution
soit une suppression de leur allocation.
L’APF s’est empressée d’alerter le gouvernement pour faire valoir l’intérêt
d’un dispositif compensant intégralement
les besoins des familles, sur la base
d’une évaluation individualisée.
Récupération par l’aide sociale
Depuis plus d’un an, l’APF a mené un
combat sans relâche pour la suppression
de la récupération par le département
des sommes versées au titre de l’allocation
compensatrice en cas de retour à meilleure
fortune. L’Association a vu ses efforts
concrétisés dans la loi du 17 janvier 2002.
Dans la foulée, une autre loi du 4 mars
2002 est venue étendre cette disposition
aux sommes versées par l’aide sociale
au titre de la prise en charge des frais
d’hébergement en foyer. Grâce à l’action
de l’APF et aux avancées législatives
qui en ont découlé, les parents peuvent
désormais léguer leurs biens à leur
enfant handicapé sans que le département
procède à la récupération des sommes
versées.
Claude
MEUNIER
Directeur général
adjoint
Forum européen des personnes
handicapées à Madrid
Le lancement de l’année européenne
des personnes handicapées a permis la
mise en place d’un comité de coordination
dans chaque pays européen.
Un texte de référence sur “Discrimination
et exclusion”, basée sur la Déclaration
de Madrid, est en cours.
(1)
ESVAD : Équipe spécialisée pour la vie autonome
à domicile.
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Le réseau de proximité en
milieu rural et urbain - un moyen
à développer et à dynamiser
es plus petits
cantons aux grandes préfectures,
l’Association des
Paralysés de France
soutient et défend toute
personne atteinte d’un
handicap moteur. En 2002,
l’évolution des besoins a
amené l’APF à diversifier
et à affiner la qualité de
ses services, renforçant
en filigrane, depuis le
Congrès de Marseille en mai
2000, son objectif fondamental : l’expression de l’adhérent et de l’usager.
Ainsi, comment les actions de l’APF s’adaptent-elles à chacun selon son handicap et son
environnement familial, social et géographique ?
Regard transversal, de la Champagne-Ardenne à
l’Aquitaine en passant par le Languedoc-Roussillon.
Chiffres APF Formation
370
4 700
10 000
990
sessions
Deux fillières de
formation diplomante
stagiaires
AMP : 60 stagiaires par an
AVS : 15 stagiaires par
promotion
heures de formation
(
structures clientes
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1 colloque à l'UNESCO
700 participants
400 structures représentées
5 programmes de
recherche
© APF, APPA
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En milieu rural ou dans
un environnement urbain,
la rencontre avec l’autre est une source
d’épanouissement. Tissant les liens
sociaux, les salariés et les bénévolesde l’APF, correspondants ou responsables de groupes de parole, se rendent
dans les localités les plus isolées pour
y faire vivre le réseau associatif. Dans
le même esprit, la souplesse de l’accueil et l’ouverture vers l’extérieur
sont au sein des délégations les deux
priorités indissociables.
Les correspondants : des passeurs de lien
Au pied du tout nouveau tramway, fleuron du
transport accessible, la délégation APF de
l’Hérault est installée à Montpellier, l’une des premières villes accessibles de France, avec
Grenoble et Lille ! Ceci dit, le département fourmille de communes éloignées les unes des autres. Aussi, comment rencontrer les personnes
en situation de handicap en milieu rural, là où
aucun transport collectif ne va jamais ? C’est là
qu’interviennent les correspondants de la délégation. L’équipe de l’Hérault est composée de treize
correspondants réguliers, dont onze sont handicapés. Au cœur des villages les plus reculés, ils
vont bénévolement à la rencontre des voisins handicapés pour recueillir leurs demandes ou leurs
revendications. En échange, ils les informent des
projets associatifs départementaux et nationaux,
tout en sollicitant leurs avis et leurs suggestions.
Tous les deux mois, une réunion avec les responsables de la délégation permet aux correspondants de se présenter mutuellement leurs nouvelles demandes et revendications, et de prendre
connaissance des futures actions auxquelles ils
vont participer. Parmi ces “passeurs de lien”,
Annie Lhomme est responsable du secteur de
Lamalou-Les-Bains, un petit village à 60 kilomètres de Montpellier. Une employée de banque
s’obstine à ne pas utiliser le guichet adapté pour
servir une personne handicapée ? Annie intervient sur place pour remédier à cette situation
ubuesque. Et ce ne sont pas ses difficultés d’élocution qui la freinent ! Plus loin, à Vic-La-Gardiole,
Murièle est plus particulièrement chargée du pro-
Rapport annuel
2002
Ensemble se rencontrer...
blème critique de manque d'infirmiers. Au côté de
Claudette, de Frontignan, elle travaille aussi sur
l'Année européenne du handicap. Un travail de
fourmis, mais les choses avancent…
Groupe Rencontres : les ramifications
du réseau
Accentué par les inondations de la fin de l’été
2002, le problème des transports s’avère crucial
dans le département du Gard. Si Nîmes et Alès
commencent à être desservies en transport
adapté, rien n’existe dans les 351 communes à
caractère rural. Seule la solidarité des bénévoles
assure les déplacements. Depuis plusieurs
années, la délégation APF a
décidé de travailler par bassins de vie autour de
Nîmes, Alès, Bagnols-surCèze et le Vigan. Au cœur
de chacun d’eux, des permanences se tiennent mensuellement dans des locaux
prêtés par les municipalités.
Ainsi, à l’initiative du groupe
de Bagnols-sur-Cèze, animé par Michel Bocklandt,
responsable des actions d’intérêt collectif, un
bilan des transports a permis de faire émerger
la solution la plus simple : optimiser l’existant.
À la demande de l’APF, l’association en place, qui
gérait déjà le transport des personnes âgées, a
accepté d’étendre son contrat en y intégrant les
personnes à mobilité réduite.
À ce jour, tous les acteurs sont dans l’attente
d’une réponse de la part de la municipalité.
“Par ailleurs, en novembre 2002, après trois ans
d’actions ressources, notre ‘méga projet’ a enfin
abouti : l’achat d’un véhicule aménagé de neuf
places !” souligne Michel Bocklandt. Carnaval de
© APF, C. Almodovar
Éxé-RA'02 APF OK
Témoignages...
Mohamed Benabedrabou
Lydia Morscheidt
Thierry Faget
Agent de fabrication en atelier
protégé – Montpellier (34)
Responsable Esvad –
Perpignan (66)
Résident du Foyer “Montséjour
Marlyé” - Bordeaux (33)
“En 2002, nous avons
perdu un marché au profit de pays où la maind’œuvre est moins
chère. Et, ce, bien que notre sérieux et
notre compétence soient reconnus. En
revanche, nous assistons au développement de l’activité de câblage électrique et
électronique qui est plus intéressante car
elle nécessite plus de compétences techniques.”
“Je retiendrais de l’année 2002 une grande
volonté, de l’intérêt,
une bonne dose de
mobilisation, toujours un peu d’humour, du piment pour les nombreux
projets et surtout y croire pour les
personnes en situation de handicap
et, pour nous, salariés.”
“Je participe activement à la mise en
place de la démarche
qualité dans le foyer.
Je suis considéré comme un véritable partenaire au même titre que le
personnel, c’est pour moi une expérience nouvelle de citoyen à part
entière.”
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Rapport annuel
© APF, APPA
Cultiver et développer la relation
individuelle et collective
(
Se sentir compris en groupe de parole
C’est en 2001 que Christine Grenen, bénévole
atteinte de sclérose en plaques (SEP), une maladie
neurologique auto-immune évolutive, a créé le
groupe d’échange SEP au sein de la délégation de
Dordogne. Mais c’est en 2002 que ce groupe a
réellement pris sa vitesse de croisière, au rythme
d’une réunion par mois. Suite à un questionnaire
adressé à l’ensemble des personnes concernées,
patients, neurologues et services sociaux partenaires, ce groupe d’échanges a décidé de poursuivre deux grands objectifs. Rompre l’isolement
est sa première motivation. En effet, parler entre
pairs sans jugement, librement, assurés d’une
qualité d’écoute, contribue à se sentir compris.
Le second objectif est l’information, tant médicale
(traitement, avancées de la recherche), que législative ou pratique (alimentation, détente). Durant
l’année 2002, le nombre de participants est
passé de 15 à 20 personnes, montant
même jusqu’à 40 lorsqu’un neurologue
intervient, tel le docteur Lebrun Grandie,
exerçant à Périgueux. À la fin de l’année, ce groupe d’échange est devenu
groupe de parole grâce à l’animation de
débats par un psychologue.
Réseau ardennais :
tout à reconstruire
Ce n’est pas redresser la délégation des
Ardennes dont Martine Bastard s’est
vue confier la mission en juillet 2001, mais bien
d’en recréer une. “Lorsqu’il n’y a plus rien, tout
est permis” lance avec philosophie la nouvelle
déléguée, ex-attachée de délégation à Poitiers.
Forte de 250 adhérents il y a dix ans, la délégation de Charleville Mézières a rapidement été
désertée puisque privée de délégué pendant six
mois et délocalisée dans des bâtiments inaccessibles. Relevant le défi, Martine Bastard a totalement reconstruit le réseau APF ardennais. Son
alliée : une politique régionale dynamique depuis
l’arrivée du directeur régional Yves Laurière en
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juillet 2001. Pour reconstruire le lien de confiance,
la déléguée attaque l’année 2002 en partant au
devant des personnes handicapées. Du plateau de
Givet à la toute pointe des Ardennes, frontière
franco-belge, la militante n’a eu de cesse de
témoigner de la présence de l’APF : “Aujourd’hui,
j’ai reconstitué une équipe départementale,
embryonnaire certes mais forte de cinq solides
maillons, tous bénévoles handicapés, impliqués
dans chacune des démarches de la délégation”.
À ce jour, 178 adhérents les soutiennent, dont
150 nouveaux. “Je leur ai simplement communiqué ma passion des défis : qu’un adhérent fasse
un adhérent ! Cela amène les gens à se parler
entre eux. Et c’est ça l’essentiel !” conclue la
déléguée.
Un accueil de qualité
Un accueil souple et avenant
La petite délégation APF de la Haute-Marne est
fière de ses 180 adhérents. Depuis 2002, la
délégation a décidé d’ouvrir les portes de l’ancienne ferme qu’elle occupe afin de favoriser l’accueil
de ses adhérents. A travers 200 mètres carrés
aménagés de façon conviviale, un va-et-vient permanent anime le lieu : “Depuis, la maison vit”
constate avec contentement Michèle Lemorge,
la déléguée. “Le pôle Accueil-Rencontre, centré
autour d’un bar en zinc, rassemble chaque jour
une quinzaine de personnes en situation de handicap, dont une majorité de jeunes. C’est leur maison en fait, que l’on appelle aussi la Maison
d’Agathe, du nom de la donatrice de la ferme”.
Cet esprit de famille ne néglige en rien l’accueil
individuel, afin que puissent s’exprimer des difficultés spécifiques à chacun : vivre auprès de
parents vieillissants ou butter sur des problèmes
d’illettrisme. En parallèle, de nombreuses activités
sociales et culturelles sont proposées. “Grâce à la
participation des bénévoles, nos adhérents se
sont rendus ensemble au festival international de
l’affiche à Chaumont au mois de juin !”. Les
parents ne sont pas oubliés : un Groupe Amitié
sur Saint Dizier leur est ouvert, entre
autres. Sur Chaumont, deux groupes, animés
par trois bénévoles, proposent des activités
récréatives et pédagogiques, tel qu’un atelier de
travail sur la mémoire, outil indispensable pour
garder son esprit d’initiative et donc sa liberté
d’expression. Car, parmi les objectifs de la délégation, la prise de parole des usagers et des adhérents se place en tête : “Oser dire, c’est oser
exister en tant que citoyen à part entière !” •
© APF
Nice ou Futuroscope de Poitiers, toutes les occasions de sorties sont bonnes, surtout la fête
annuelle de la délégation, qui a rassemblé plus de
100 personnes autour d’un méchoui sanglier, au
Vigan, dans les Cévennes. La fête s’est prolongée
jusqu’à la nuit tombée. Un peu à l’image d’un certain petit village gaulois…
2002
La force de l’Association
repose avant tout sur la
participation de ses adhérents.
Favoriser la prise de responsabilité
des adhérents
La place de l’adhérent est le thème fondateur de cette année 2002, mis en
place au travers d’une nouvelle instance
politique, le Conseil des adhérents. Pour
favoriser la participation de tous, des
formations et des groupes de réflexion
apportent aux salariés et aux bénévoles
une information de qualité, proche des
préoccupations du terrain.
Le Conseil des adhérents
La délégation du Pays Basque compte plus de
300 adhérents. Afin de favoriser leur prise de responsabilité, un Conseil des adhérents les représente
depuis le début de l’année 2002. Élus en Assemblée
départementale, les membres de ce conseil ont un
rôle consultatif. “Impliqué dans le fonctionnement de
la délégation, le Conseil des adhérents est le ‘poil à
gratter’ de notre organisation.
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Rapport annuel
2002
Il nous rappelle parfois des choses qui
ne sont pas toujours agréables à
entendre” reconnaît avec honnêteté le
délégué Ferdinand Echavé. Composé
de douze membres, neuf en situation
de handicap, deux parents et une personne valide, le Conseil ne manque
pas de faire remonter les dysfonctionnements recensés. Par exemple,
l’accueil en délégation, estimé “froid et
peu engageant” par certains, a aussitôt été revu. Depuis, les intervenants
de l’accueil ont été formés, le mobilier
rénové, la peinture refaite, sans
oublier l’achat d’une fontaine réfrigérée. Autre
problème élucidé : la décentralisation des activités. Les villes du Pays Basque intérieur ne proposaient aucun loisir. Toutes les activités adaptées
étaient centralisées sur la Côte Basque. Ainsi
donc, avec la collaboration d’une association
culturelle ‘Garazikus’, et des professionnels de la
Compagnie Traboules, la délégation a impulsé la
mise en place d’un atelier théâtral hebdomadaire
à Saint-Jean-Pied-de-Port, et ce, grâce à l’investissement d’une accompagnatrice bénévole.
Enfin, toujours à la demande du Conseil des
adhérents, un nouveau journal mensuel, “Info
Contact Militant”, maintient un lien de communication entre les parutions du “Lien”, journal
trimestriel. Il est prévu, entre autre, que les huit
ordinateurs de l’atelier informatique du Centre de
Loisirs servent de support à l’élaboration de ces
deux journaux. Dans cette perspective, le labophoto pourra aussi être utilisé. Toutes ces initiatives ont reçu un cofinancement du Conseil
général, de la Fondation de France ainsi que de
la Dotation aux Initiatives Collectives du Conseil
d’Administration de l’APF.
Synergies internes pour une
action plus efficace
(
La mutualisation des compétences
Entre les différentes structures de l’Hérault,
la créativité et l’interactivité donnent le ton.
En effet, la délégation départementale, le foyer de
vie de Montblanc, le CAT et l’ATP multiplient les
occasions de mettre en musique le mot “mutualisation”. Cela a commencé par la création d’un
groupe artistique : les usagers des différentes
structures se retrouvent plusieurs fois dans l’année pour composer ensemble ou monter des
expositions artistiques à partir des réalisations
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individuelles et collectives. Et ce, grâce au soutien
efficace et complice de trois animateurs.
Deuxième expérience de travail en commun :
mutualiser les véhicules, en particulier les véhicules adaptés. La distance entre les différents établissements ne facilite pas toujours la tâche, mais
la volonté de tous permet de dépasser les problèmes matériels. Au travers de ces expériences,
c’est la découverte de l’autre, de ses savoir-faire,
et l’enrichissement mutuel, qui priment. Une nouvelle réflexion s’engage autour des prochaines
modalités de travail en commun : réunions,
échanges, écriture du projet. Une seule
ambition : agir ensemble pour agir mieux !
Convivialité interprofessionnelle
Les initiatives les plus simples s’avèrent parfois
riches de sens. Dans la délégation de la Marne,
pour saluer la nouvelle année 2002, tous les salariés de chaque structure du département ont été
invités à déjeuner ensemble : au total, 40 personnes travaillant en délégation, dans l’Equipe de suivi
pour la vie autonome à domicile (ESVAD), dans le
Service d’accompagnement à la vie sociale
(SAVS), au Centre d’aide par le travail (CAT), à
l’Atelier de travail protégé (AP) et au Foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés. Aucune
équipe n’avait eu l’occasion de rencontrer les
autres. Tous les comptables, par exemple, ne
connaissaient pas leurs homologues. Les nouveaux embauchés ont pu rencontrer les “piliers”
de l’Association, dont certains comptent plus de
25 ans de maison ! “Un tel déjeuner a l’air tout
simple en soi, et pourtant ça ne s’était jamais
produit” précise Nicolas Bonneville, délégué de la
Marne. “Au-delà de la distance géographique, la
distance culturelle nous freinait. Depuis, nous travaillons davantage en collaboration. Les relations
sont plus fluides. Les échanges d’informations,
parfois de matériel, sont plus nombreux”. Un projet similaire est en phase de réflexion à l’échelle
de la région Champagne-Ardenne. Pas loin de
600 personnes seraient conviées !
Acteurs plus nombreux, mieux
formés et informés pour une
association forte
Une synergie professionnelle
La parution d’une loi est une chose, son application en est une autre. Il s’agit d’abord d’en comprendre toutes les subtilités. Afin de présenter la
loi du 2 janvier 2002, qui rénove l’action sociale
et médico-sociale, une formation régionale a été
proposée aux nouveaux salariés et bénévoles des
délégations de l’Aube, de la Marne et de la HauteMarne, ainsi qu’aux salariés du foyer de vie André
Roche à Troyes et du Service d’accompagnement
à la vie sociale (SAVS) de Reims, sans oublier les
travailleurs du CAT de Reims. La première journée s’est déroulée dans la résidence Roche, tandis que la deuxième s’est passée au CAT. Adaptés
aux terrains, des exemples concrets étayèrent la
présentation théorique, tel que la mise en place
du Contrat de séjour des résidents du foyer. Des
phases récréatives ont alterné avec les séquences théoriques, permettant à chacun de prendre
du recul. Nicolas Bonneville et Michèle Lemorge,
respectivement délégués de la Marne et de la
Haute-Marne, ont représenté la vie en délégation
à l’aide d’une maquette et de personnages figurant les bénévoles, les salariés et les usagers.
“Certains salariés se questionnaient beaucoup,
surtout les AMP en formation, encore incertains
quant à leur positionnement vis-à-vis de la sexualité des personnes handicapées, par exemple”
précise Philippe Nivault, directeur du foyer de vie.
“L’équipe d’encadrement a pris conscience des
attentes de chaque catégorie de salariés. Et nous
avons relevé le défi d’y répondre !”
35
délégations, une ESVAD, un SESSD, des APEA,
un IEM et deux foyers. Au total, 35 participants
ont réfléchi et exprimé leurs interrogations sur
des thèmes communs : “Comment favoriser la
bientraitance ?” ou “Quels sont les droits des usagers ?”. Afin d’élargir le débat, des intervenants
extérieurs ont présenté les grandes orientations
gouvernementales et leurs conséquences au
niveau de l’Association. Michel Delcey, conseiller
médical de l’APF, est intervenu au sujet de la loi
du 4 mars 2002, relative au droit des malades
et à la qualité du système de santé. De même,
Jean-Marc Colin, directeur technique national des
SESSD et des CAMSP, a présenté la nouvelle loi
du 2 janvier 2002, concernant les établissements médico-sociaux. Travaillant dans des structures différentes, en direction de publics distincts, la multiplicité des questions a enrichi le
débat. L’assistante de délégation était davantage
concernée par les adultes, alors que l’ergothérapeute du SESSD s’informait au sujet des enfants
et de leurs parents. À la lumière d’expériences différentes, chacun a pu relativiser ses
difficultés et surtout les anticiper •
participants
ont réfléchi et
exprimé leurs
interrogations
sur des thèmes
communs :
“Comment
favoriser la
bientraitance ?”
ou “Quels sont
les droits des
usagers ?”
© APF, Gérard Loucel
© APF, DR
Ensemble participer
Réunions régionales :
les balises du terrain
À travers toute la région Aquitaine, la même
dynamique associative mobilise les départements
de Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et
Pyrénées-Atlantiques. Pour la consolider, une
réunion thématique trimestrielle a rassemblé tous
les acteurs des structures APF en 2002 : cinq
Témoignages...
Philippe Ebrard
Jacky Goineau
François Urcelay
Directeur de l’IEM – Talence (33)
Chargé d’accessibilité bénévole
en délégation – Périgueux (24)
Correspondant local en
délégation – Dax (40)
“Le démarrage de la
démarche qualité au
sein de l’établissement
a généré : un réel
potentiel d’amélioration
qui s’appuie sur un consensus large
des salariés, le développement de la
démocratie et de l’éducation à la
citoyenneté grâce à une plus grande
participation des salariés. Une ombre
au tableau la perspective de perdre
nos emplois jeunes qui remplissent
des fonctions inestimables.”
“Dans notre région,
l’année 2002 a été
marquée par une sensible augmentation des
demandes de conseils en matière de
tourisme, avec la mise en place du
label “Tourisme et handicap”, et de
transports.”
“Je retiendrai de l’année 2002 les heures
passées avec les
enfants des écoles
dans le cadre de l’information scolaire.
Toutes ces petites mains qui se lèvent
pour poser des questions, parfois graves. Ces rencontres sont susceptibles
de modifier l’état d’esprit des enfants
vis-à-vis de la “différence”. J’espère
durablement.”
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Rapport annuel
2002
Agir, revendiquer...
(
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Face aux obstacles quotidiens rencontrés par les person-
Revendiquer avec méthode
nes en situation de handicap, revendiquer est devenu une exigence. Les thèmes des revendications de l’APF sont
clairs et précis : des ressources suffisantes et un droit à compensation,
une intégration sociale, scolaire et
professionnelle, et l’accessibilité des
lieux publics et des transports. Les
militants de l’APF s’y emploient, avec
méthode, force et stratégie.
Au niveau national
En matière de transports publics, le constat dressé
par l’APF est consternant : plus de 85% des
réseaux de bus urbains ne sont pas équipés de planchers bas ou de palettes, 67,9% des départements
n’ont pas d’autocars adaptés, les 3/5ème des lignes
de métro ne sont pas utilisables et plus de la moitié
des gares sont inaccessibles. Les tramways en
revanche sont à l’honneur avec 89% de leurs lignes
accessibles, suivis de près par les avions, sous
Jamais agressifs mais déterminés
“On est peu mais on fait du bruit” déclare
fermement Anne Portugaëls, la déléguée du
Lot-et-Garonne, qui se déplace à l’aide d’un
fauteuil. “À Villeneuve-sur-Lot, nous avons mené
une manifestation de sensibilisation à l’accessibilité de la voirie et des transports. On était
entre 60 et 80 dans la rue, personnes en fauteuil, boiteux, cannes, tous confondus ! Notre
but était de nous faire entendre, de rencontrer
la population et les élus, pour négocier la promesse d’un petit plus à chaque fois”. Ainsi les
militants ont-ils bloqué la Nationale 21 qui traverse la ville et les grandes artères. “Les
ronds-points sont des endroits de prédilection :
les voitures coincées coupent leur moteur.
Nous expliquons aux conducteurs que si eux se
retrouvent momentanément bloqués, nous,
c’est tous les jours !”. Sans agressivité mais
tambours battants, le cortège déambula au
son de la chaleureuse voix de Calou la Gouaille,
un chanteur régional qui s’accompagne d’un
orgue de Barbarie. Sur l’air de “Dans la troupe,
y’a des jambes de bois”, la manifestation
champêtre et rurale fut aussi l’occasion de vendre des “roses de la solidarité” transportées
dans des brouettes en bois. “Plutôt que de
quêter, cette vente positionne les personnes
handicapées en situation d’échange” précise
Anne Portugaëls. Les événements de cette
journée porteront leurs fruits. Au lendemain,
une Commission extra-municipale à
l’Accessibilité s’est mise en place, proposant
d’emblée les projets de travaux indispensables.
Plus de
85 %
des réseaux de
bus urbains ne
sont pas équipés
de planchers bas
ou de palettes.
© APF, Cédric Bouquet
réserve de “la présence d’une aide humaine”.
Le thème de la campagne “On devrait tous pouvoir circuler librement”, mené avec résolution
dans 76 villes de France, a trouvé un net écho
auprès des télévisions tant nationales (TF1,
France 2, France 3, M6 et LCI) que régionales
(France 3, M6 et TLT), ainsi qu’auprès des
radios (RTL, France Inter, Europe 1, Sud Radio,
RFM, Nostalgie). La presse ne s’est pas faite
attendre non plus. Les plus grands titres nationaux étaient sur le pont : Libération, France
Soir, La Croix, L’Humanité, le Figaro économique, Le Quotidien du médecin, Stratégies et
CB News, et même Métro, journal distribué à
la grille des stations du réseau de transports
publics parisiens (RATP), qui n’a pas manqué
d’évoquer l’inaccessibilité des bus et des
trains…
© APF, A. Grégoire
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A
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Revendiquer avec force
“On devrait tous pouvoir circuler librement”
“On devrait tous pouvoir circuler librement”, tel
a été la version 2002 des “Chantiers de l’accessibilité”, l’opération nationale pour l’accessibilité
des services publics. Une campagne d’affichage, de fin août à mi-septembre, a d’abord
dénoncé le problème. Puis, coïncidant avec la
9ème semaine des transports publics, plus de
70 délégations ont revendiqué l’accessibilité des
67,9 %
des départements
n’ont pas d’autocars
adaptés.
Témoignages...
Michèle Lemorge
Jean-Michel Guy
Déléguée départementale de la Haute-Marne – Chaumont (52)
Délégué départemental bénévole de la Lozère – Mende (48)
“Cette année fut marquée par la prise de
responsabilité de personnes en situation de
handicap dans des représentations de
l’Association, dans des engagements,… Des
personnes ont osé s’affirmer. Mais aussi par
des gestes de solidarité qui montrent un lien fort entre les
uns et les autres.”
“2002 : fin de l’inégalité de traitement des personnes en
situation de handicap si 2003 tient ses promesses !”
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Rapport annuel
Dossiers vacanciers reçus
1633 Vacanciers partis
1269 Dossiers vacanciers
“en intégration” reçus
269 Vacanciers “en
intégration” partis 214
Offres d’accompagnateurs
2657 Accompagnateurs
1789 affectés
31 Infirmières présentes
sur séjour
178 Véhicules
© APF, A. Grégoire
dont 121 adaptés
70
délégations ont
revendiqué l’accessibilité des transports à
travers des opérations
“coups de poing”
(
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S’allier pour renforcer l’impact
et les revendications.
Un Collectif interassociatif
Convaincues que l’union fait la force, toutes les
associations concernées par le handicap dans
le département de la Marne ont décidé d’agir
ensemble afin d’accélérer la mise en place du
.
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c
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Agir,
site pour la vie autonome. Ce site coordonne
techniquement le financement des plans d’aide
en matière d’aide humaine, d’aide technique et
d’adaptation du logement. Ces 23 associations,
représentatives de tous les types de handicap
(moteur, sensoriel, mental, psychique et polyhandicap), se sont réunies pour la première
fois en juin 2001, afin de préparer la table
ronde d’octobre. Depuis, leur alliance n’a eu
de cesse de se renforcer. Ainsi, un an plus
tard, le 9 octobre 2002, elles ont signé une
Convention de partenariat, basée sur la rédaction collective d’une charte déontologique.
Ce Collectif est très vite devenu un interlocuteur reconnu par les Pouvoirs publics. C’est
donc vers lui que s’est tournée l’Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociales (URIOPSS), afin de mener une
étude préalable à la mise en place du dispositif
pour la vie autonome. Le Collectif s’est d’ores
et déjà positionné par rapport au futur fonctionnement du site : il insiste sur sa représentation
au sein du futur Comité départemental consultatif des personnes handicapées. Et surtout,
il revendique la prise en charge des aides
humaines et techniques sans conditions de
ressource.
Un maillage départemental
Pour la première fois dans le département de
l’Aube, les mouvements associatifs concernant
le handicap se sont regroupés au sein de
l’Association départementale pour l’insertion
scolaire et sociale (ADISS). L’ADISS rassemble
des représentants de l’Association départementale des pupilles de l’enseignement public
(ADPEP), l’Association des parents d’enfants
inadaptés (APEI), l’APF, l’Association sociale et
sanitaire de gestion (ASSAGE) et l’Ecole des
enfants malades de l’Aube (EEMA). Impulsé par
le dispositif “Handiscol”, le maillage de ces cinq
associations devrait permettre à une trentaine
d’enfants handicapés moteur, mental et sensoriel, de la maternelle au lycée, de bénéficier de
l’aide d’une auxiliaire de vie scolaire dans le
département. De plus, en juillet 2002,
marquant officiellement sa reconnaissance,
la Direction départementale des affaires
sanitaires et sociales (DDASS) a proposé au
Collectif de devenir l’association support du site
pour la vie autonome. Le réseau associatif a
accepté cette nouvelle mission, sans pour
autant oublier son cheval de bataille, l’insertion
scolaire •
© APF, Olivier Roux
Séjours 97
transports à travers des opérations “coups de
poing” : cortèges de voitures paralysant la cité,
bâchage des véhicules en infraction, blocages
des accès routiers et des gares SNCF. “La
gare de Perpignan était peut-être le centre du
monde pour Salvador Dali, mais certainement
pas pour les personnes handicapées. Les quais
et les wagons ne sont pas du tout adaptés”
déclarait au journaliste de l’Agence France
Presse Jean-Charles Martino, chargé de l’accessibilité à la délégation des PyrénéesOrientales. Dans la gare, les personnes en fauteuil n’ont pas hésité à brocarder la société
ferroviaire : “Des wagons, pas des fourgons !”.
Des tracts distribués aux voyageurs précisaient
quel type d’équipements techniques résoudraient les problèmes. A Carcassonne, dans
l’Aude, ce sont les billetteries et les départs
des lignes de bus urbains qui ont été bloqués.
Profitant de cette immobilisation, les personnes
en fauteuil ont vainement tenté de monter dans
les bus, démontrant leurs difficultés. La distribution des tracts aux usagers a été ponctuée
d’interviews auprès des médias nationaux et
régionaux, tant la presse (L’Indépendant, La
Dépêche du Midi,
le Midi Libre) que
les radios (Chéri
FM, Radio
Marseillaise,
Radio chrétienne
de France).
“Suite à cette
journée, les
négociations en
cours avec la
municipalité
devraient être accélérées” observe Didier
Cichocki, chargé d’accessibilité. “Autre point
positif de cette action : les usagers n’ont pas
manifesté de mécontentement. Au contraire,
ils ont réalisé que l’accessibilité profite à tous :
personnes âgées et mamans avec poussette,
entre autres”.
2002
Visant le maximum d’autonomie pour chaque personne handicapée, l’APF propose
des formules souples adaptées à
chaque projet : vivre à domicile, travailler en milieu ordinaire ou s’intégrer
dans son lycée. Selon les besoins, les
formules proposées par l’APF se diversifient : des interventions à la demande, un accompagnement par un médiateur ou une prévention privilégiant l’information.
Répondre aux besoins et aux
attentes des personnes et de
leur famille :
Etre l’acteur de son projet
Dans les Appartements de préparation et
d’éducation à l’autonomie (APEA) situés à
Mérignac en Gironde, la moyenne d’âge des
locataires est de 22 ans. Ces structures tremplin leur permettent d’expérimenter leurs capacités à vivre à domicile de manière autonome.
“Le choix de vivre à domicile présente un risque
certain d’enfermement” précise la directrice
Angelina Cheval. “Pour éviter cela, notre équipe
Chiffres
Esvad
Dans 81 départements,
l’APF a aidé
32 000 personnes
dont 1 200 sont
suivies par les services
d’Aide Humaine
415 ETP d ’auxiliaires
de vie, c’est-à-dire
environ
■ 700 auxiliaires
■ 85 postes créés
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Rapport annuel
2002
Agir, accompagner...
22 Ateliers Protégés
1 519 salariés
handicapés, orientés
par les COTOREP
9 141 heures de
formation dispensées
(416 personnes), dont
5 505 hors du plan de formation
(226 personnes), à la charge
de l'Atelier.
75 %
concrétisent
leur projet de
vie à domicile
CAT
21 Centres d'Aide par
le Travail
993 personnes accueillies
1 153 heures de formation
dispensées dans le cadre du
plan de formation, au bénéfice de 80 personnes
5 407 heures de formation
dispensées hors plan de
formation, au bénéfice de
200 personnes
5 CAT certifies ISO dont 2 sur
la nouvelle version 2000.
(
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les motive et les conseille dans leurs démarches mais ne fait rien à leur place”. Mis en
situation réelle, les jeunes paient leur loyer et
gèrent leur budget. Aucune activité ne leur est
proposée ; aucun service ni aucun soin n’est
assuré par l’équipe pluridisciplinaire. Celle-ci les
encadre uniquement : son rôle est éducatif.
Confrontés au quotidien, les résidants sont guidés dans leurs démarches auprès des services
médicaux et d’aide humaine et technique de la
ville. Ainsi, en septembre 2002, les locataires
qui se plaignaient de l’inaccessibilité du quartier
ont été invités à se mettre directement en
contact avec le groupe revendication de la délégation. Soutenus et motivés, ils ont préparé un
dossier complet, photos à l’appui, avant de rencontrer les responsables de la voirie.
“La plupart nous quitte au bout de deux ans en
moyenne. 75% concrétisent leur projet de vie à
domicile” conclue fièrement la directrice.
Sortir du milieu protégé
Se loger et travailler, deux maîtres mots pour
une vie autonome. Dans la région LanguedocRoussillon, l’une des régions les plus touchées
par le chômage (15% de chômeurs en décembre 2002), l’Hérault arrive en tête, suivi de
près par le Gard et les Pyrénées-Orientales.
Présente là où les besoins sont dominants,
l’APF gère à Montpellier un Centre d’aide par
le travail (CAT) et un Atelier protégé (AP).
Le CAT est un établissement médico-social qui
propose une activité professionnelle à des personnes en situation de handicap, tandis que
l’atelier est une entreprise à part entière en
milieu adapté. Une enquête auprès des
employés a mis en évidence, pour certains
d’entre eux, le souhait de sortir du milieu protégé. Depuis, soutenus par les professionnels de
l’atelier et la chargée d’insertion professionnelle
de la délégation, ils prospectent vers d’autres
milieux professionnels. Quant aux usagers du
CAT, dont le nombre a triplé en cinq ans, ils
bénéficient d’activités de soutien et d’accompagnement. Ces jeunes adultes de trente ans en
moyenne, atteints de handicap moteur, bénéficient d’une remise à niveau scolaire et d’un
soutien en culture générale, assurés par une
enseignante à la retraite. De plus, un club
informatique leur est ouvert.
Des parents indispensables !
Marianne Kerdougli est bénévole à la délégation des Pyrénées-Orientales depuis sept ans.
Représentante APF au sein de la commission
Handiscol, elle est la maman d’une lycéenne de
19 ans atteinte d’Ataxie de Friedreich, une
maladie génétique évolutive invalidante. “Malgré
l’agrément, le lycée de ma fille a d’abord fait
des difficultés pour l’inscrire. Seuls les courriers répétés de la déléguée, Isabelle Patuel,
au Ministre de l’éducation ont eu gain de
cause. En règle générale, on se heurte toujours
à ce genre de problèmes : difficultés administratives, refus d’accueillir, accueil de mauvaise
grâce. En réalité, cela dépend beaucoup du chef
d’établissement, de sa bonne volonté et des
moyens mis en œuvre”. Véritables aiguillons
de la délégation, les parents du groupe des
Pyrénées-Orientales, dont les co-responsables
sont Annie Fournier et Claudie Michel, elle-même
coordinatrice de la Commission nationale des
Parents, sont à l’initiative de nombreuses démarches : “Les parents nous poussent à monter
des projets, à ouvrir des structures comme des
accueils de jour et des services accompagnement. En somme, ils nous remettent en question !” souligne Isabelle Patuel. C’est ainsi que la
déléguée a obtenu le financement nécessaire
pour mettre en place un groupe de parole
concernant une question qui préoccupe les
parents aujourd’hui : la sexualité de leurs jeunes
handicapés. Dans le même esprit, en 2002, un
groupe ouvert aux jeunes adultes s’est créé. Les
remarques, questions et propositions émanant
des deux groupes, guidés par un psychologue,
feront l’objet d’une synthèse. Base de réflexion
commune, le court métrage “L’Homme de compagnie” de Philippe Thomas, a permis de mettre
à jour les questions les plus intimes des parents
et des jeunes, avec humour et lucidité.
de l’accessibilité : supermarché, pharmacie,
clinique privée, parc, maison de quartier/
médiathèque et maison d’associations. Unique
irréductible, le boulanger, qui sort de sa boutique pour servir les personnes qui ne peuvent
accéder à la caisse ! Au total, 25 d’entre elles
se sont installées dans le quartier, et 3 autres
profitent des repas. En 2001, une étude de
besoins a révélé la nécessité de créer de nouveaux services. Pour 83% des personnes interrogées demandaient principalement l’aide au
maintien à domicile, pour faire face aux conséquences du vieillissement, ainsi que la sécurité
de nuit. Ainsi donc, un Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), financé par le
Conseil général, s’est créé le 30 septembre
2002, complété par la présence d’un veilleur
intervenant à la demande, jour et nuit, grâce à
un système de téléalarme.
A Troyes, parmi
196 logements,
13 appartements
sont adaptés pour
des personnes en
situation de handicap.
Chiffres
d’Education
Faire d’un espace un territoire
Comment tirer profit d’un handicap architectural ? Le foyer de vie Saint Pierre à Montblanc,
dans l’Hérault, a relevé le défi. Dans un château du Biterrois datant de 1870, les contraintes architecturales et l’isolement géographique
alourdissent considérablement les difficultés
quotidiennes des résidants. Le Conseil d’établissement, lieu de concertation des résidants
Places d’accueil d’enfants
et adolescents en 2002
© APF, Ph. Ghagnon
© APF, J. Cl Woesteland
Ateliers
protégés
Participation à la vie sociale
Vivre au cœur de la cité
En plein cœur du quartier HLM Les Marots, à
Troyes, des personnes en situation de handicap
vivent dans le foyer de vie André Roche. Parmi
196 logements, 13 appartements sont adaptés, jouxtés par un réfectoire de 100 mètres
carrés proposant des repas collectifs. Toutes
les infrastructures du quartier ont joué le jeu
CAMSP : 506
SESSD : 1 813
IEM : 1 709
11 CAMSP
53 SESSD
19 IEM
2 IEM pour collégiens,
lycéens, étudiants
4 IEM de formation
professionnelle
1 Centre de rééducation
fonctionnelle
2 Foyers scolarisés
Témoignages...
Yves Senelet
Maryvonne Blum
Directeur de l’atelier protégé APF Production – Reims (51)
Directrice de séjour APF Evasion – Sainte Savine (10)
“S’adapter ou disparaître : c’est le signe fort
de l’année 2002 pour l’Atelier de travail protégé. Nous avons dû solliciter tous les acteurs
de notre atelier pour relever ce défi. Comment
faire face à ce fossé croissant qui sépare espace économique, avec la concurrence sauvage et les délocalisations, et espace social ? Comment continuer de répondre au
mieux aux aspirations légitimes des travailleurs handicapés de
vivre d’un emploi utile, rémunérateur et valorisant ?”
“Août 2002 : le bonheur incommensurable de
partager du soleil avec nos vacanciers et une
équipe sensationnelle d’accompagnateurs, le
partage des émotions et une certitude ! Je
repars en 2003 et poursuivrai sans relâche
cette expérience passionnante. Ce que l’on donne pendant
ces séjours, les vacanciers nous le rendent au centuple.”
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Rapport annuel
2002
70
Les
internes sont
devenus davantage
acteurs de leur
prise en charge
le 10 janvier 2002
basé sur le principe de la démarche nationale
“Démocratie, ensemble”, a donc décidé de se
réapproprier l’histoire des bâtiments et de son
environnement viticole. Afin d’exploiter le parc
du château, jusqu’alors très peu arpenté, un
atelier d’équitation adaptée s’est ouvert grâce
à l’acquisition d’un cheval. Les personnes sévèrement handicapées, qui ne peuvent y participer, participent à l’entretien de l’animal. Près
de l’écurie, la chapelle a été réinvestie, pour y
déjeuner à l’ombre ou y planter aux alentours
des tomates et des courgettes. De minutieuses recherches en archives ont permis de
concevoir une plaquette de présentation du
domaine. Bientôt, le château Saint-Pierre participera à l’opération nationale “Journée du patrimoine”, ouvrant ses larges portes aux visiteurs
guidés par les résidants.
Poursuivre l’adaptation des
structures au projet de
la personne
Une organisation administrative adaptée aux
besoins
À l’Institut d’Education Motrice (IEM) de Talence,
en Gironde, les 70 internes sont devenus
davantage acteurs de leur prise en charge le
(
10 janvier 2002, date du coup d’envoi de la
démarche Qualité. En effet, dans le cadre du
Comité Qualité, les délégués élus (un titulaire et
un suppléant dans chaque catégorie scolaire :
lycéen, étudiant ou en formation professionnelle)
sont invités à participer aux différentes réunions. Les thèmes de réflexion de l’année 20022003 ont porté, entre autres, sur les missions
de l’établissement, l’accès au dossier de l’usager et le projet personnalisé. Le point d’orgue
des débats porta sur les aspirations des bénéficiaires de la structure à régir leur propre mode
de vie face aux contraintes de gestion administratives et financières auxquelles est confrontée
l’équipe d’encadrement. Pour les internes, la
quasi obligation d’être présent au repas oblitère
quelque peu leur vie sociale.
De nombreux internes souhaitent parfois, de
manière inopinée, déjeuner dans leur lycée
Victor Louis situé à 800 mètres. Pour le
personnel administratif, cette demande occasionne de nombreux inconvénients pratiques et
financiers, tant au niveau des transports que
des repas et du personnel. En assimilant progressivement une démarche participative des
jeunes et du personnel, l’équipe administrative
s’efforce progressivement d’instaurer davantage
de souplesse dans l’organisation de l’intendance. “Alors que nous avions l’impression d’apprendre par nous-mêmes et pour nous-mêmes,
nous réalisons de plus en plus que nous apprenons de nos élèves » confie le directeur
Philippe Ebrard. “Même si nous avons parfois le
sentiment de perdre un peu de notre pouvoir,
nous ne devons perdre, par contre, aucune
opportunité de démocratie. Le regard sur le
mode de fonctionnement de notre établissement âgé de 30 ans se mesure aussi dans le
témoignage des anciens élèves qui reviennent
régulièrement nous voir, alors qu’ils sont insérés
professionnellement et socialement, comme cet
astrophysicien IMC de 30 ans qui travaille à
l’observatoire de Floirac. Pour lui, indubitablement, notre démarche nous met sur la bonne
voie, du moins sur celle qu’il ressentait intuitivement comme pouvant être la sienne mais dont
il n’avait pas les éléments à l’époque”.
Médiateurs* de projets
Le projet du résidant est au cœur
de l’établissement. Au Foyer de vie de
“Monséjour Marly » à Bordeaux, en Gironde,
*Terme choisi par l’équipe pour remplacer le mot “référent”, qui est plus adapté aux structures pour enfants.
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quatorze aides médico-psychologiques (AMP) et
aides-soignants sont devenus les médiateurs
des projets individualisés des résidants.
Répondant à un appel à candidature qui les
informait précisément des objectifs de la fonction de médiateur, ils ont été formés par un
cabinet extérieur à l’accompagnement de projet, la gestion du temps ainsi qu’à la relation
interpersonnelle. Un comité de suivi psychologique leur apporte régulièrement son soutien,
composé du coordinateur des projets, de l’assistante sociale, de la gouvernante principale et
de la psychologue. C’est ainsi que Denis, un
des résidants les plus solitaires, a fait visiter le
parc Astérix à quatre autres résidants pendant
plusieurs jours. De même, Georgette, 75 ans,
atteinte de poliomyélite, maman de 8 enfants,
s’est empressée de choisir un médiateur pour
l’aider à réaliser son projet personnel : écrire
ses mémoires.
Obtenir et mettre en place les
moyens de l’accompagnement
individuel
Un accompagnement sur mesure
“Aimez-vous jouer au scrabble
ou préférez-vous aller à la piscine ?” Ces questions anodines
permettent pourtant à MarieFrançoise Michel de sélectionner finement les accompagnateurs des personnes en situation de handicap. Chargée de
mission au service accompagnement de la délégation des
Pyrénées-Orientales, l’ancienne
animatrice connaît les subtilités
d’un accompagnement de qualité auquel font appel une tren-
taine de personnes : “J’essaie que les affinités
entre l’accompagnateur et la personne handicapée coïncident”. Les accompagnateurs, issus
d’un public ultra prioritaire dont la majorité
bénéficie du RMI, sont sélectionnés dans le
cadre d’un Contrat Emploi Solidarité (CES)
d’une durée de deux ans, grâce à un partenariat financier via l’Etat et le Conseil général.
Motivés par un projet professionnel dans le
domaine social, ils peuvent suivre une formation qualifiante dans le cadre du Certificat
d’Aptitude à la Fonction d’Aide à Domicile
(CAFAD) ou d’autres formations telles que Aide
Médico-psychologique (AMP), Certificat de
Capacité d’Ambulancier (CCA), etc… “Ce chantier école permet la rencontre de deux publics
en difficultés : l’un rencontre des problèmes de
réinsertion professionnelle, l’autre d’intégration
sociale” poursuit la chargée de mission. “Ils se
soutiennent mutuellement : c’est un réel
échange”. Certains binômes sont très créateurs : Vincent, un jeune adulte atteint d’infirmité motrice cérébrale (IMC), et Frédéric, son
accompagnateur, sont tous deux passionnés de
mécanique. À la demande de Vincent, ils rendent visite à un garagiste qui, depuis, avec ses
employés, leur a spontanément ouvert son lieu
© APF, Gérard Loucel
© APF, Gérard Loucel
Agir, accompagner...
Témoignages...
Annie Debruyère
Gilles Proth
Directrice du SESSD – Alès (30)
Ouvrier en CAT – Saint-Julien-Les-Metz (57)
“Je retiendrai de l’année 2002, l’ouverture
de notre service et la grande satisfaction
d’apporter une réponse aux besoins des
enfants et des familles après une attente de
dix ans. Cette aventure se vit, se construit
et se bâtit au jour le jour avec une équipe motivée, des
parents dynamiques ainsi que des partenaires de proximité
accueillants et présents.”
“L’année 2002 m’a permis de découvrir deux
nouvelles activités : le service de restauration
et l’initiation à l’horticulture. Les deux domaines qui me plaisent m’ont apporté confiance
en moi dans ma vie professionnelle et sociale.”
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Rapport annuel
L’intégration passe par l’information
Dans un département désertique en matière
d’établissement, le Service d’éducation et de
soins spécialisés (SESSD) des Hautes-Landes
a vu le jour en janvier 2002. Cette équipe pluridisciplinaire accompagne 35 enfants, dont
23 scolarisés, sur leurs lieux de vie. En classe
ou en activités de loisirs, ils harmonisent la
rééducation, la scolarité et la vie quotidienne
des jeunes, selon leurs capacités physiques et
psychologiques. Cette année, certains lycéens
handicapés ont été confrontés aux railleries de
leurs camarades. Certes, ces derniers avaient
été punis. “Mais la sanction n’est pas la solution !” affirme Brigitte Duquenne, la responsable des SESSD. “Mon équipe et moi-même
sommes intervenus directement auprès de
tous les lycéens et leurs professeurs, afin de
créer une prise de conscience générale. Notre
objectif est d’aider les jeunes à changer leur
regard par rapport au handicap, le regard de
ceux qui se moquent et de ceux qui laissent
faire”. Ainsi, à la demande du proviseur, deux
professionnelles du SESSD sont intervenues
auprès de six classes de seconde. Suite à la
projection du film “On est tous faits pour aimer
la vie”, élèves et professeurs ont été mis en
situation de handicap, dans des fauteuils roulant sur un parcours jonché de cartables. Pour
conclure, deux jeunes accidentés ont témoigné
de leur expérience. “La lettre de remerciement
du Proviseur suffit à elle-même pour témoigner
de la métamorphose des adolescents valides” •
l’
e
d
s
t
r
e
v
s
o
r
é
m
u
n
s
Le
© APF, Ph. Chagnon
de travail. Au bout de quelques mois, sur un
établi de fortune dans un angle de l’atelier, ils
ont ensemble fabriqué une sculpture interactive
motorisée !
2002
Écoute Handicap Moteur
Depuis l’ouverture de la ligne en 1998,
nous comptabilisons 16 323 appels
vers le numéro vert
0 800 500 597
Année 2002
■
■
■
3 381 dont 443 nouveaux appelants
Nombre de réponses : 2 717
Nombre d’appels traités : 860
Nombre d’appels :
Écoute Sclérose en Plaques
Depuis l’ouverture de la ligne en 1998,
nous comptabilisons 19 849 appels
vers le numéro vert
0 800 85 49 76
Année 2002
■
■
■
(
page 30
4 561
Nombre de réponses : 2 430
Nombre d’appels traités : 977
Nombre d’appels :
page 31
)
Éxé-RA'02 APF OK
2/12/03
Les
12:24
Page 32
r
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c
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p
p
Ra
l’
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s
n
io
t
a
c
i
l
b
pu
2002
Outre ces supports, l’APF publie un catalogue “livres et vidéos”, dans lequel figurent
les livres qu’elle édite, mais aussi ceux édités par d’autres associations ou maisons d’édition.
(
Faire Face
Le magazine des personnes handicapées
motrices
■ 11 numéros par an
■ 32 000 exemplaires imprimés
■ 25 125 abonnés
APF SEP
Le magazine des personnes atteintes
de sclérose en plaques
■ 3 numéros par an + 1 numéro spécial
■ 16 000 exemplaires imprimés
■ 12 399 abonnés
Inter Parents
Le journal d’expression des parents
de l’APF
■ 4 numéros par an
■ 9 000 exemplaires imprimés
■ 6 600 abonnés
Tous APF
Le magazine des femmes et des hommes
de l’APF
■ 6 numéros par an
■ 14 000 exemplaires imprimés
Ensemble
Bulletin d’information de l’APF
à ses donateurs
■ 4 numéros par an
■ 520 000 exemplaires imprimés
(
page 32
)
Bilan
page 34/35
Compte de résultats
page 36/37
Situation financière
page 38
Résultat financier des activités
page 39
Compte d’emploi annuel
des ressources
page 40
Liste des délégations
page 43
page 33
)
Éxé-RA'02 APF OK
2/12/03
12:24
Page 34
Rapport financier
Bilan au 31 décembre 2002 - actif
(en euros)
Bilan au 31 décembre 2002 - passif
Exercice clos le 31/12/2002
Montant
brut
31/12/2001
Amortissements
provisions
Montant
net
Montant
net
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
Autres
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières
Titres immobilisés
Prêts
Autres
Total de l’actif immobilisé
750
2
1 685
76
5
107
37
52
13
094
083
592
378
360
37
017
370
207
465
915
417 353
237
703 250
62 090
522
848
959
326
991
664
786 829
54 178 697
27 950 564
36 048 914
1 854 075
116 035
2 428 219
222 461 612
120 147 934
332
2
981
14
4
52
9
16
13
307
905
642
329
360
37
664
133
957
375
915
693
151
395
412
991
664
4
50
9
16
9
372
2
173
9
14
561
370
761
141
076
196
841
169
494
667
458
585
200
429
023
994
790
1 854 075
116 035
2 428 219
1 800 679
114 810
2 167 780
102 313 678
95 483 198
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières & autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances & acomptes versés sur commandes
1 388
278
117
387
968
100
333
840
1 388
278
117
387
510 936
968
100
333
840
1 585
267
57
358
960
553
649
136
510 936
305 018
Créances
Usagers, redevables et comptes rattachés
Clients et comptes rattachés
Autres
35 101 310
10 167 168
10 650 493
2 992 049
194 345
14 166
32 109 261
9 972 823
10 636 327
35 774 145
11 419 410
13 480 465
Valeurs mobilières de placement
62 746 990
9 980 800
52 766 190
49 951 030
5 348 714
7 737 781
Disponibilités
Charges constatées d'avance
Total de l’actif circulant
Charges à répartir sur plusieurs exercices
TOTAL DE L’ACTIF
Engagements reçus (hors-bilan)
Legs nets à réaliser :
- acceptés par le Conseil d'Administration
- acceptés par le Conseil d'Administration,
et autorisés par la Préfecture ou le Conseil d'Etat
Autres
(en euros)
31/12/2002
31/12/2001
60 782 286
434 502
59 326 873
434 502
47 006 026
44 948 867
10 788 877
-11 003 616
10 540 642
-9 997 646
-6 478 927
-690 689
-2 671 293
1 059 671
88 051
-237 282
-9 934 580
141 993
836 531
-9 971 336
5 189 658
4 771 706
1 126 110
3 803 620
1 047 329
3 490 973
100 874 036
103 958 812
25 799 412
26 842 088
1 622 394
2 609 263
15 911 045
1 077 083
2 381 954
500 817
12 516 504
14 728 439
48 948 398
821 566
3 931 241
843 869
14 994 387
47 813 560
765 183
4 786 490
914 978
FONDS ASSOCIATIFS
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Logiciels, droits et autres valeurs similaires
Autres
Avances et acomptes
2002
5 348 714
1 104 899
826 644
127 802 751
835 541
835 541
1 104 899
13 181 360
330 355
330 355
114 621 391
505 186
505 186
121 763 791
392 043
392 043
351 099 903
133 659 649
217 440 254
217 639 032
5 677 839
4 656 088
7 190 011
7 424 148
Fonds propres
Fonds associatifs sans droit de reprise
Ecarts de réévaluation
Réserves
Réserves propres
Réserves de trésorerie et de compensation des Ets sous
gestion contrôlée
Report à nouveau des structures en gestion propre
Résultat de l'exercice
Résultat de l'exercice des structures en gestion propre
Résultat de l'exercice des établissements sous gestion contrôlées
Autres fonds associatifs
Fonds associatifs avec droit de reprise
Résultats sous contrôle de tiers financeurs
Résultats sous contrôle de tiers financeurs - congés payés
Ecarts de réévaluation
Subventions d'investissement sur biens non renouvelables
Provisions réglementées
Différence sur réalisation d'actifs
Réserve de trésorerie des établissements sous gestion contrôlée
Autres
Droits des propriétaires (commodat)
Total des fonds associatifs
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
FONDS DÉDIÉS
DETTES
Dettes financières
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (à long terme)
Découverts bancaires (à court terme)
Emprunts et dettes financières divers
Avances & acomptes reçus
Dettes d’exploitation et diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d’avance
Total des dettes
TOTAL DU PASSIF
Engagements donnés (hors-bilan)
Avals, cautions, garanties donnés
Autres
1 726 763
711 003
89 144 412
84 228 868
217 440 254
217 639 032
6 725 396
8 379 425
7 032 855
2 020 638
Quelques précisions sur le bilan
(
Le bilan reflète la situation du patrimoine de l’association.
Il comporte l’actif qui montre l’emploi fait des ressources
au fil de l’histoire de l’organisme, et le passif qui reflète l’origine des ressources. Au passif, on remarque
que certaines lignes sont libellées avec la mention
“sous gestion contrôlée” ou “sous contrôle de tiers
financeurs” : elles concernent les fonds gérés par les
établissements sous contrôle des Directions départementales de l’action sanitaire et sociale, et des
Conseils généraux. Il s’agit des établissements des
page 34
secteurs à prix de journée ou à dotation globale ;
les fonds ainsi gérés ne sont pas la propriété de l’association.
Au cours de l’année 2002, l’Association des Paralysés
de France a investi un peu moins de 20 millions d’euros
financés par les dons, legs, subventions, emprunts et
les dotations aux amortissements.
Ces investissements permettent à l’association de
continuer à mettre en œuvre des actions auprès des
personnes handicapées
•
page 35
)
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Page 36
Rapport financier
Compte de résultat 2002
(en euros)
Ventes & prestations de service
Ventes de marchandises
Ventes de produits finis
Prestations de service
Sous-total
Production stockée
Compte de résultat 2002
2002
2001
1 510 752
3 858 498
292 620 528
1 760 725
3 610 596
280 308 927
297 989 778
285 680 249
105 203
183 879
Reprises sur provisions, report de ressources & transferts de charges
Reprises sur provisions et amortissements, & transferts de charges
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
Autres produits de gestion courante
Dons (y compris ventes de dons en nature)
Produits nets de la réalisation des legs
Autres
Produits d'exploitation
Achats stockés
Achats de marchandises
Variation de stocks
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stocks
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts et taxes
Charges de personnel
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotation aux amortissements, provisions & engagements
Dotation aux amortissements des immobilisations
Dotation aux provisions sur immobilisations
Dotation aux provisions sur actif circulant
Dotation aux provisions pour risques et charges
Engagements à réaliser sur ressources affectées
Autres charges de gestion courante
Charges d'exploitation
I. RESULTAT D'EXPLOITATION
(
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(en euros)
2002
2001
507 235
499 988
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
1 207 582
1 103 068
Reprises sur provisions
6 864 322
3 553 591
Produits financiers
8 579 138
5 156 648
Intérêts et charges assimilées
657 387
504 007
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
791 008
375 456
Dotation aux provisions
9 980 800
6 867 598
Charges financières
11 429 195
7 747 061
II. RESULTAT FINANCIER
-2 850 057
-2 590 413
III. RESULTAT COURANT (I+II)
-7 812 629
-3 303 972
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
1 305 382
2 080 052
Produits exceptionnels sur opérations en capital
1 433 501
2 688 290
Reprises sur provisions
210 057
231 287
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
348 962
16 299
3 297 902
5 015 928
Revenus des placements, intérêts et produits assimilés
8 621
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
2002
28 900 106
26 131 593
2 645 961
902 888
5 153 886
461 816
23 725 966
6 981 967
31 290 899
23 986 669
6 321 870
29 486 684
392 542 766
1 292
-6
6 131
214
951
202
808
586
89 771 798
377 415 268
958
395
6 955
-98
678
310
681
385
86 267 867
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotation aux amortissements et provisions
18 146 164
940 405
17 004 200
853 571
189 465 599
66 200 045
178 499 942
59 710 709
Engagements à réaliser sur ressources affectées
Charges exceptionnelles
IV. RESULTAT EXCEPTIONNEL
Impôt sur les sociétés des personnes morales non lucratives
11 950 092
12 120 466
249 355
5 501 604
195 640
349 354
7 791 679
482 798
7 451 494
6 836 956
397 505 338
378 128 827
-4 962 572
-713 559
Total des produits
dont report de ressources non utilisées des exercices antérieurs
Total des charges
dont engagements à réaliser sur ressources affectées
Résultat de l'exercice des établissements sous gestion contrôlée
Résultat de l'exercice des structures en gestion propre
1 012 578
1 181 196
274 996
1 075 794
1 249 863
706 448
85 915
310 578
2 623 352
3 274 016
674 550
1 741 912
31 537
49 562
404 419 807
387 587 843
1 251 850
478 115
411 589 423
389 199 465
281 555
793 377
-690 689
1 059 671
-6 478 927
-2 671 293
page 37
)
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Page 38
Rapport financier
du fait d’une petite hausse des produits collectés (+ 0,6%), et d’une baisse des frais de collecte. L’augmentation de ces ressources est
compensée par un accroissement de la
masse salariale (+ 1,8 M€, soit + 7,0%).
Résultats financiers des activités
Tableau des résultats par secteur d’activité
Etablissements sous contrôle
CAMSP
SESSD
IEM
Etablissements VIE SOCIALE
CAT Dotation Globale
ESVAD de l'Aisne
Total Etablissements sous contrôle
Etablissements hors contrôle
Ateliers protégés
CAT Gestion commerciale
CDTD
Total Etablissements hors contrôle
Secteur Mouvement
Délégations départementales
Services auxiliaires de vie
APF Évasion
APF Formation
APF Information
SIEGE National
Charges
%
Produits
%
Résultat
6 474 081 €
34 236 373 €
80 503 454 €
120 423 432 €
11 664 195 €
280 976 €
1,6 %
8,3 %
19,6 %
29,3 %
2,8 %
0,1 %
6 520 699 €
34 795 265 €
79 453 789 €
120 077 798 €
11 710 713 €
333 558 €
1,6 %
8,6 %
19,6 %
29,7 %
2,9 %
0,1 %
46 618 €
558 892 €
- 1 049 665 €
- 345 634 €
46 518 €
52 582 €
253 582 512 €
61,6 %
252 891 822 €
62,5%
- 690 689 €
48 020 848 €
12 205 187 €
1 206 454 €
11,7 %
3,0 %
0,3 %
45 243 967 €
12 598 184 €
1 260 450 €
11,2 %
3,1 %
0,3 %
- 2 776 881 €
392 997 €
53 996 €
61 432 488 €
14,9 %
59 102 601 €
14,6%
- 2 329 887 €
51 180 740 €
8 825 051 €
3 289 171 €
2 180 314 €
1 518 835 €
29 580 313 €
12,4 %
2,1 %
0,8 %
0,5 %
0,4 %
7,2 %
50 693 492 €
9 186 212 €
3 294 292 €
2 196 419 €
1 473 663 €
25 581 305 €
12,5 %
2,3 %
0,8 %
0,5 %
0,4 %
6,3 %
- 487 248 €
361 162 €
5 121 €
16 105 €
- 45 172 €
- 3 999 008 €
96 574 423 €
23,5 %
92 425 383 €
22,9 %
- 4 149 040 €
Total Gestion propre
158 006 911 €
38,4 %
151 527 984 €
37,5 %
- 6 478 927 €
TOTAL GENERAL
411 589 423 €
100,0 %
404 419 807 €
100,0 %
- 7 169 616 €
Total secteur Mouvement
Pour Mémoire : total général 2001
Variation 2002 / 2001 en €
Variation 2002 / 2001 en %
389 199 465 €
22 389 958 €
5,8 %
387 587 843 €
16 831 964 €
4,3 %
- 1 611 622 €
- 5 557 994 €
344,9 %
Commentaires
Le résultat global de l’association est déficitaire
pour l’année 2002 de :
- 7 169 616 €
(1,7% des charges)
Il se décompose en :
• Un déficit revenant
à l’association de :
- 6 478 927 €
(4,1% de ses charges)
dont secteur
“mouvement” :
- 4 149 040 €
dont établissements
hors gestion contrôlée :
- 2 329 887 €
(le secteur “mouvement ” comprend
les délégations départementales,
les services d’auxiliaires de vie,
APF Evasion, APF Formation,
APF Informatique et le siège national)
• Un déficit revenant aux organismes
financeurs de :
- 690 689 €
(0,3% de ses charges)
(secteur des établissements sous
gestion contrôlée)
(
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Sur le résultat revenant à l’association :
Plus précisément, on observe les caractéristiques suivantes :
1. Le secteur “mouvement”
Le secteur “mouvement” est déficitaire de
- 4,1 M€ en 2002, contre - 2,8 M€ en 2001.
Le déficit représente 4,3% des charges de ce
secteur.
Globalement, dans ces deux secteurs “mouvement” et “établissements hors gestion contrôlée”, qui regroupent les activités dites de gestion propre de l’association, les charges progressent de 4,3%, et les produits de 1,8% seulement. Ceci est particulièrement visible pour
les charges de personnel, dont l’augmentation
(+6,1%) est plus rapide que celle du produit des
activités courantes (produits hors éléments
financiers, exceptionnels et hors provisions)
(+1,0%) : ce phénomène s’observe surtout
dans les établissements de travail adapté, mais
aussi à un degré moindre dans le secteur “mouvement”. En conséquence, le poids des charges
de personnel salarié augmente par rapport à
2001, puisqu’il représente 63,6 % du produit
des activités courantes, contre 60,5% en
2001. Les autres charges, hors personnel et
dotations aux amortissements et provisions,
reculent quant à elles de 2,2%.
• Les délégations présentent un déficit apparent
de - 0,5 M€, en légère détérioration par rapport à l’exercice précédent (- 0,1 M€). En réalité, ce résultat doit être corrigé par le fait que
des legs ont été comptabilisés au siège, pour le
compte des délégations, à hauteur de 2,1 M€,
et seront affectés en report à nouveau à leur
disposition (en 2001, la somme était de
2,3 M€). Corrigé de cet élément, le résultat
des délégations ressort excédentaire de + 1,6 M€
(contre + 2,2 M€ en 2001).
Nos délégations sont principalement financées
par subventions, et par dons et legs. Par rapport à l’exercice précédent, les subventions sont
en hausse sensible (+1,7 M€, soit +9,3 %),
principalement pour les activités d’aide humaine.
Celles-ci, bien qu’étant assimilées à un service
public, ne sont néanmoins financées qu’à environ 88 % par fonds externes (contre 86 % en
2001). De façon plus détaillée, l’intervention
sociale individualisée n’est financée qu’à 76 %
(soit un manque de 1,2 M€), et nos équipes
spécialisées pour la vie autonome à domicile à
93 % (soit un manque de 0,9 M€). Le résultat
de la collecte de dons augmente légèrement,
• Les services d’auxiliaires de vie ont dégagé
un excédent de 0,4 M€ (contre + 0,1 M€ en
2001). Cet excédent présente pour l’essentiel
un caractère exceptionnel, et résulte de l’attribution de financements en année pleine pour
des créations de poste qui n’ont pu être pourvus que sur une partie de l’année. Le nombre
de postes créés est de plus de 80 postes.
• APF Evasion, qui organise des séjours de
vacances pour jeunes et adultes handicapés,
présente un résultat à l’équilibre, comme en
2001. Le nombre de vacanciers augmente
(+ 27%), mais sur des durées de séjour globalement plus courtes. In fine, les produits
d’exploitation sont en hausse de 3,7%, compensés par un accroissement de charges
dans les mêmes proportions.
• APF Formation, qui assure des prestations
de formation spécifiques au secteur médicosocial et des personnes en situation de handicap, présente un résultat équilibré, alors qu’
APF Informatique est légèrement déficitaire du
fait des charges d’amortissement nécessaires
au renouvellement des matériels informatiques.
• Le siège national affiche, quant à lui, un
déficit de - 4,0 M€. Comme précisé pour les
délégations départementales, il y a lieu de
corriger ce déficit du montant des legs, comptabilisés au siège, mais affectés aux délégations (2,1 M€) et aux établissements (0,6 M€),
ce qui porte son déficit à - 6,7 M€ (contre
- 5,2 M€ en 2001 avec les mêmes retraitements, et - 6,4 M€ en 2001 après neutralisation de reprises de provisions devenues
sans objet, donc sans charges en contrepartie).
Le siège est financé essentiellement par la
participation de nos structures, par les dons
et legs, et par les produits issus du placement de la trésorerie. Le mauvais résultat
réalisé cette année provient pour une part
importante de la dégradation du marché boursier, qui s’est poursuivie et a entraîné la constitution d’une provision pour moins-values
latentes du portefeuille titres de 3,1 M€ nets.
Concernant les produits de la générosité
publique (après neutralisation de la quote-part
revenant aux structures), l’augmentation des
legs (+ 0,4 M€, soit + 10,3%) est compensée par une baisse des dons (- 0,4 M€) liée à
l’absence de mailings exceptionnels. La participation de nos structures aux frais du siège
est en hausse de 0,9 M€ ; il faut noter que
le ministère des affaires sociales a accepté,
à compter de 2003, d’augmenter cette participation dans nos établissements sous gestion
contrôlée, pour la porter de 1,00 % à 1,54 %
des charges de ces structures (circulaire
DGAS-5B n°2003-168 du 04 avril 2003). Les
charges de personnel augmentent de 6,1%,
plus vite que le produit des activités courantes
(+ 5,3%), les achats et services extérieurs
sont en hausse plus modérée (+ 2,0%).
En conclusion, il faut souligner que si le déficit
du siège provient largement du résultat financier, il est aussi devenu en partie structurel,
les ressources traditionnelles n’étant plus suffisantes.
2. Les établissements hors gestion contrôlée
Le secteur des établissements hors gestion
contrôlée, qui correspond aux structures de
travail adapté (excepté les activités médico-
sociales des CAT), est lourdement déficitaire
(- 2,3 M€, contre un équilibre en 2001).
Cette dégradation est liée à une conjoncture
particulièrement défavorable qui a entraîné
une chute du chiffre d’affaires de ces structures de 9,4 %, soit 3,9 M€, alors que la
masse salariale progressait de 3,1 %, correspondant au souci qu’a l’association de
maintenir autant que faire se peut l’emploi des
personnes en situation de handicap. Les ateliers protégés, plus exposés aux difficultés
économiques, sont particulièrement touchés
(déficit de 2,8 M€, baisse de la valeur ajoutée
de 11,8 %).
Sur le résultat à restituer aux organismes financeurs :
Conformément à la réglementation en vigueur,
les résultats 2002 des établissements sous
gestion contrôlée n’appartiennent pas à l’association, mais constituent sur le plan financier
des dettes ou des créances apurées par
incorporation aux budgets de fonctionnement
de l’exercice 2004.
Ce secteur regroupe les centres d’action
médico-sociale précoce, les services
d’éducation spécialisée et de soins à
domicile, les instituts d’éducation motrice,
les établissements d’hébergement et de vie
sociale, et les centres d’aides par le travail
(pour leurs activités médico-sociales).
Les charges totales de ce secteur sont en
progression de 6,7 %, et les produits de 5,9 %
par rapport à 2001. Cette augmentation est
due principalement à la création de 6 structures nouvelles au cours de l’exercice 2002,
ainsi qu’à l’effet en année pleine de la création
intervenue au cours de l’exercice précédent
de 11 autres structures.
Il faut souligner que ces établissements dégagent un déficit de 0,7 M€, alors qu’ils étaient
traditionnellement en excédent les années
passées (+ 1,1 M€ en 2001). Cette inversion
résulte notamment de la politique budgétaire
des pouvoirs publics, qui appliquent depuis plusieurs années un taux zéro sur les charges
autres que le personnel, lors de la fixation des
tarifs dans les structures financées par l’assurance maladie, et qui ne financent donc plus
l’augmentation liée à la hausse des prix. Mais
elle tient aussi, régulièrement, à un sousfinancement de nos charges de personnel,
malgré les accords dûment agréés – ceci
dans un contexte où la mise en place des
35 heures amène souvent une complexification des plannings et en conséquence une
diminution du temps de présence et d’accompagnement auprès des personnes en situation
de handicap.
2002
l’emploi et de la solidarité a effectué un
contrôle approfondi à l’APF. Les conclusions
de son rapport sont les suivantes :
“Centré sur le compte d’emploi annuel des
ressources (CER) et la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par
l’appel à la générosité publique, ce rapport
présente un certain nombre de critiques
ponctuelles, concernant notamment la fiabilité
de l’élaboration du CER, des lacunes dans l’information des donateurs, et le suivi des collectes spécifiques. Pour certaines d’entre elles,
l’association a mis en œuvre ou défini des
actions d’amélioration dès qu’elle a eu
connaissance des observations de l’IGAS.
En conclusion, l’appréciation portée par la
mission de l’IGAS sur les conditions d’utilisation des ressources issues de la générosité
publique et la gestion des activités correspondantes est globalement positive. La qualité et
le dynamisme de la vie associative, l’amélioration de la maîtrise comptable et les efforts
observés en matière d’information et de
transparence méritent d’être particulièrement
soulignés” (Rapport n° 2001-120 –
Février 2002).
L’APF applique l’essentiel des recommandations formulées par l’IGAS, et lui en rend
compte.
L’association dispose d’un service interne de
contrôle de gestion qui supervise l’ensemble
de ses délégations et établissements. De plus,
l’APF est membre depuis 1988, du comité de
la charte de déontologie des organisations
sociales et humanitaires faisant appel à la
générosité du public.
L’APF accepte de se soumettre volontairement, chaque année, aux vérifications de cet
organisme qui portent sur le respect des
engagements de transparence souscrits :
- emploi des fonds collectés conformément
aux buts annoncés,
- transparence financière sur l’utilisation des
ressources,
- respect des exigences en matière d’appel à
la générosité publique,
- rigueur dans leurs relations avec les prestataires de services
- chaque année, le censeur établit un rapport
sur le respect de ces engagements.
En 2002, les comptes des 369 structures
comptables de l’APF ont fait l’objet d’un document unique, présentant le bilan, le compte
de résultat, le tableau de financement, l’annexe aux comptes de l’exercice, le rapport du
commissaire aux comptes, ainsi que le compte d’emploi des ressources et attestation du
commissaire aux comptes sur celui-ci.
Contrôle des comptes et publication
Les comptes de l’association sont contrôlés
par le cabinet François FOUCAT, commissaire
aux comptes.
En tant qu’association reconnue d’utilité
publique depuis 1945, et agréée par différents ministères (Affaires sociales, Travailemploi, Jeunesse et sports, ...), l’Association
des Paralysés de France rend compte de ses
activités et de sa gestion à ces différentes
administrations, avec lesquelles elle est en
relation permanente, ainsi qu’au ministère de
l’Intérieur.
En 2001, l’Inspection Générale des Affaires
Sociales (IGAS), rattachée au Ministère de
Ce document (1) est diffusé aux responsables
des structures de l’APF, aux administrations
qui contrôlent et qui financent les activités,
aux responsables politiques, aux adhérents et
à tous les donateurs qui le souhaitent.
Par ailleurs, comme tous les ans, une synthèse des comptes est publiée dans le rapport
d’activités de l’association et la revue adressée aux donateurs : ENSEMBLE
•
(1) Vous pouvez vous procurer ce document
en adressant votre demande à Françoise
MOULIN, Directrice de la Communication
de l’APF.
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Rapport financier
Compte d’emploi annuel des ressources - année 2002
(en euros)
2002
2001
RESSOURCES
Fonds privés
Générosité du public
Dons manuels
Dons en nature
Legs
Ressources issues des actions de communication
Autres ressources privées
Travaux à façon et ventes de produits
Participations des usagers, cotisations, et divers
29 343
20 284
2 076
6 981
1 805
54 253
37 966
16 286
028
106
956
967
193
215
280
935
288 433 125
236 983 864
51 449 261
Fonds publics et assimilés
Prix de journée et dotation globale des établissements
Subventions des collectivités & divers
31 942
1 714
6 427
8 762
12 428
2 609
Autres ressources
Produits financiers
Remboursement de charges de personnel et de formation
Participation aux frais de siège et autres produits divers
Produits exceptionnels et reprises de provisions
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
TOTAL DES RESSOURCES
658
816
442
190
947
263
29 324
20 608
2 028
6 687
2 082
57 591
41 930
15 660
713
343
462
907
042
859
888
971
269 662 240
222 491 454
47 170 786
30 576
1 603
5 975
7 746
13 489
1 761
242
056
760
627
467
330
405 777 220
389 237 096
373 355 677
355 576 844
EMPLOIS
Missions sociales
Action hors établissements
Délégations départementales
Services d'auxiliaires de vie
APF Evasion
APF Formation
Siège national
Etablissements
Médico-éducatifs
Travail protégé
Hébergement et vie sociale
Ressources affectées restant à utiliser
Frais d'appel à la générosité du public
Charges de communication
Fonctionnement de l'APF
42
8
3
2
946
802
248
038
121 197
73 084
120 415
1 622
7 397
2 437
29 739
TOTAL DES EMPLOIS
329
255
941
339
0
754
557
108
394
489
596
500
412 930 262
Différence entre ressources et emplois
dont financements des établissements à restituer
dont ressources et emplois figurant au bilan
Résultat de l'année
(A)
(B)
(C)
(A)-(B)-(C)
-7 153
-690
16
-6 478
042
689
574
927
39
7
3
1
970
548
727
778
169
286
886
054
182
378
117 058
73 404
109 311
2 609
7 473
2 571
25 759
030
514
252
263
559
521
465
391 381 389
-2 144 293
1 059 671
-532 671
-2 671 293
Quelques précisions sur le compte d’emploi annuel des ressources
Destination des ressources issues de la générosité du public :
(
Si le compte d’emploi des ressources regroupe
l’ensemble des activités de l’association, il
importe néanmoins de préciser que les dons et
legs collectés sont majoritairement utilisés par
nos délégations départementales, dont la vocation est plus précisément de défendre au plan
local les droits des personnes handicapées
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(notamment en matière d’accessibilité, de ressources, d’emploi, de tourisme, etc.), d’animer
des activités de loisirs et de rupture de l’isolement (séjours de vacances locaux, réunions,
ateliers thématiques, sorties et spectacles,
etc.), et d’apporter une aide humaine et sociale
au moyen de services spécialisés (ces derniers
étant également subventionnés par fonds
publics).
L’emploi des fonds issus de la générosité du
public dans les autres structures de l’association reste plus faible, et permet le plus souvent
de financer une partie de leurs investissements.
Elaboration du compte d’emploi annuel des ressources :
Les ressources et emplois correspondent
respectivement au total des produits et des
charges du compte de résultat, auxquels ont
été ajoutés certaines opérations comptabilisées
au bilan, conformément à la réglementation.
Les ressources et charges de “communication”
concernent aussi bien l’information des donateurs et la promotion de l’association, que l’information des personnes handicapées liée à la
mission sociale de l’APF. Les autres ressources
privées correspondent notamment à la production des établissements de travail adapté et aux
participations des usagers et adhérents aux différentes activités.
Compte tenu que, dans nos établissements et
délégations, les charges de fonctionnement ne
sont pas dissociables des missions sociales,
nous avons été amenés à considérer que toutes
les dépenses de notre siège constituaient les
frais de fonctionnement de l’association – à l’exception des charges d’appel à la générosité du
public et de communication, et des charges
d’engagement à utiliser des ressources reçues
pour nos missions sociales.
Contributions volontaires :
Au sein de l’APF, le bénévolat tient un rôle
important. A titre d’information, l’aide offerte
quantitativement par nos bénévoles réguliers
2002
peut être évaluée à 622 000 heures en 2003
(soit l’équivalent de plus de 340 personnes à
temps plein), dont la grande majorité dans nos
délégations départementales.
Contrôle du compte d’emploi annuel des ressources :
Notre commissaire aux comptes, M. François
FOUCAT, atteste la sincérité et la conformité à
la comptabilité de l’APF du compte d’emploi des
ressources.
Commentaires du compte d’emploi annuel des ressources - Année 2002
La vocation du compte d'emploi annuel des ressources est de permettre une meilleure compréhension, par les donateurs, de l'emploi qui
est fait des ressources provenant de la générosité du public. Mais, conformément aux recommandations du Comité de la charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires
faisant appel à la générosité du public, l'APF
publie le compte d'emploi de la totalité de ses
ressources publiques ou privées car - à défaut la vision qu'aurait le lecteur de notre réalité économique, s'en trouverait faussée.
Ressources
L'APF gère de nombreux établissements et services financés pour l’essentiel par des fonds
publics (organismes de sécurité sociale, conseils
généraux …) soit 288 433 125 € correspondant à 71,1% de la totalité des ressources
mises en œuvre au sein de l'association.
Seuls, les ateliers protégés et les centres d'aide
par le travail (pour leurs activités de production)
tirent l'essentiel de leur financement des travaux à façon qu'ils réalisent en sous-traitance
d'entreprises et des ventes de produits. Avec la
participation des usagers à des services
(auxiliaires de vie, vacances, loisirs…), ces deux
postes constituent l'essentiel des "autres ressources privées" qui représentent 54 253 215 €,
soit 13,4 % du total des ressources de l'APF.
Les produits provenant de la générosité du public
constituent une ressource indispensable pour
l'APF : 29 343 028 €, soit 7,2 % du total des
ressources ; ils sont principalement affectés à
nos délégations départementales dont ils couvrent
une partie des charges. Ils sont constitués pour
plus des 2/3 par des dons manuels qui proviennent de nos appels postaux (pour 17 922 402 €),
de la Semaine Nationale de collecte (399 463 €),
de versements spontanés et autres (1 962 241€),
parmi lesquels figure l’opération de collecte
des derniers francs, menée début 2002 conjointement avec deux autres associations nationales,
et qui a rapporté à l’APF une somme de
253 870 €.
La baisse des dons manuels observée en 2001
s’est ralentie en 2002. Néanmoins elle atteint
324 237 € en 2002. Le passage à l’Euro a vraisemblablement freiné la collecte au 1er semestre.
Cette baisse s’explique également par la diminution du nombre de courriers d’appel au don
envoyés aux donateurs. Celle-ci répond à la
demande de certains de nos donateurs et a été
programmée pour ne pas éroder la marge
dégagée pour financer l’action de l’APF.
Les dons en nature sont principalement constitués des textiles usagés collectés (La Moisson
du Cœur), qui ont connu une certaine stabilité
par rapport à 2001.
(-1%) qui confirme la forte baisse de
l’année 2001.
Les legs et les donations sont plus variables.
Le produit de la cession des biens qui nous ont
été légués a augmenté de 4,4 % entre 2002
et 2001.
Les charges de communication imputables à la
promotion de l'association et à l'information des
donateurs ("Ensemble") se situent à 2 437 596 €
(en partie couvert par les recettes).
Emplois
Bien évidemment, l'essentiel de "l'emploi des
ressources", c'est à dire de nos charges,
concerne nos missions sociales qui représentent 373 355 677 €, soit 90 % de l’ensemble
de nos dépenses. Ces missions sociales s'exercent principalement à travers le réseau de nos
212 établissements et services médico-sociaux
qui représentent à eux seuls 84% de ces missions (32,5% pour les établissements et services médico-éducatifs pour les enfants, adolescents et jeunes adultes, 19,6% pour les ateliers
protégés et centres d'aide par le travail, 32,2%
pour les structures d'hébergement).
De leur coté, les délégations départementales
et leurs services auxiliaires de vie agissent pour
le soutien social individualisé, la lutte contre l'isolement, les loisirs, l'accessibilité, la vie associative. Ces actions représentent 14 % des missions sociales. Le solde des missions sociales
concerne APF Evasion (organisation de séjours
de vacances) et APF Formation (prestations de
formations spécifiques au secteur médicosocial).
Nous disposons d'un solde positif ("ressources
affectées restant à utiliser") de 1 622 394 €
sur le produit des campagnes d'appel de fonds
qui sera notamment utilisé à des opérations
d’investissement dans les délégations départementales.
Les frais d'appel à la générosité du public s'élèvent à 7 397 489 € marquant une stabilisation
Ils sont constitués essentiellement des dépenses concernant les appels postaux et le traitement des dons (6 457 469 €), qui représentent un véritable investissement. Rapportés à la
totalité de nos charges, les frais d'appel sont de
1,6 % ; rapportés aux ressources collectées,
ce ratio est de 25,2%.
Les charges de fonctionnement sont imputables
à notre siège national qui anime et contrôle l'ensemble de nos structures et représente les personnes handicapées au plan national et international. Ces charges sont de 7,2% du total de
nos emplois.
En conclusion
Les ressources provenant de la générosité du
public sont stables par rapport à 2001. Les
legs ont légèrement progressé pendant que les
dons manuels accusaient une légère baisse liée
à un décalage dans le temps des dons, provoqué par le passage à l’Euro.
L’objectif pour les années à venir est d’être toujours plus à l’écoute de nos donateurs qui nous
permettent de répondre aux besoins exprimés
par les personnes en situation de handicap.
Nous souhaitons adapter nos envois
au rythme de nos donateurs, développer
le prélèvement automatique qui évite à ces derniers de recevoir de nombreux courriers
et allège le coût de la collecte et enfin diversifier
les moyens de paiement (dons en ligne sur
le site de l’APF) et les moyens de collecte pour
faciliter les échanges entre l’APF et ses donateurs.
La Présidente et le Conseil d’administration
remercient tous nos financeurs publics et privés
et particulièrement nos donateurs et nos bénévoles – ainsi que l’ensemble de nos partenaires
qui nous aident à réaliser notre mission
•
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Rapport annuel
Situation financière
l’
e
d
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n
atio
g
é
l
é
d
Les
Répartition des produits par secteur d’activité
APF Evasion
3,3 M€ (1%)
APF Formation
2,2 M€ (0%)
Siège national et APFI
27,1 M€ (7%)
Etablissements médico-éducatifs
120,8 M€ (30%)
Etablissements hébergement
& vie sociale
120,1 M€ (30%)
Services d’auxiliaires de vie
9,2 M€ (2%)
Délégations départementales
51,0 M€ (13%)
Etablissements de travail
70,8 M€ (17%)
Répartition des produits selon leur origine
Générosité du public
Produits financiers, produits
exceptionnels et divers
30 585 245 € (8%)
Fonds publics et assimilés
288 433 125 € (71%)
29 343 028 € (7%)
Resources issues des actions
de communication
1 805 193 € (1%)
Travaux à façon et autres
ressources privées
54 253 215 € (13%)
Répartition des ressources issues de la générosité du public
Semaine nationale
Legs
6 981 967 € (24%)
399 463 € (1%)
Autres dons manuels ou en nature
2 068 950 € (7%)
Vente des textiles collectés
1 970 247 € (7%)
Mailing
17 922 402 € (61%)
Répartition des frais liés à la générosité du public
Frais de collecte de textiles
541 155 € (8%)
Promotion et gestion des legs
158 344 € (2%)
Semaine nationale
223 333 € (3%)
Frais sur autres dons
17 190 € (0%)
(
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2002
Frais d’appel de dons (mailings)
6 457 469 € (87%)
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20A
20B
21
22
23
24
25
25
26
27
28
29
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
Ain
Aisne
Allier
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Ardèche
Ardennes
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhône
Calvados
Cantal
Charente
Charente-Maritime
Cher
Corrèze
Corse du Sud
Haute Corse
Côte-d’Or
Côtes-d’Armor
Creuse
Dordogne
Doubs (Besançon)
Doubs (Montbéliard)
Drôme
Eure
Eure-et-Loir
Finistère Nord (Brest)
Finistère Sud (Quimper)
Gard
Haute-Garonne
Gers
Gironde
Hérault
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Haute-Loire
Loire-Atlantique
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Mayenne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
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Nord
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Orne
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques (Bayonne)
Pyrénées-Atlantiques (Pau)
Hautes-Pyrénées
Pyrénées-Orientales
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Rhône
Haute-Saône
Saône-et-Loire
Sarthe
Savoie
Haute-Savoie
Paris
Seine-Maritime (Le Havre)
Seine-Maritime (Rouen)
Seine-et-Marne (Meaux)
Seine-et-Marne (Melun)
Yvelines
Deux-Sèvres
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Tarn
Tarn-et-Garonne
Var
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Vienne
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Territoire de Belfort
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Hauts-de-Seine
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L’APF tient à remercier chaleureusement ses partenaires qui ont, tout au long de l’année 2002,
soutenu concrètement les projets de l’association :
■ Association des Maires de France ■ Aujourd'hui en france ■ Auto Sécurité ■ Fondation Nationale des Caisses
d'Epargne ■ Club avantages et tous les Partenaires des Points S'MILES ■ Boutiques Darjeeling ■ EDF-GDF ■ Europ
Assistance ■ Fondation de France ■ Fondation Adrienne et Pierre Sommer ■ France Info ■ ISICA ■ Jean-Pierre
GOUSSARD ■ M6 ■ Médiatis ■ NRJ ■ Pfizer ■ Renault ■ Shell ■ Société Générale ■ UNAF ■ Yvon BAUMANN.
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2000/2005
Ensemble
Se rencontrer :
Assurer une présence soutenue auprès de tous.
L’APF tire sa force autant de sa présence que de ses compétences. Une présence
par laquelle elle s’attache à rompre l’isolement des personnes handicapées et de
leurs familles, à favoriser leurs relations sociales. Une présence qui lui permet de
connaître leurs besoins, leurs aspirations, leurs attentes. Une présence qui passe
par le développement d’un réseau de proximité en milieu rural et urbain, par des
actions de mise en relation individuelle et collective, et par un accueil de qualité.
Participer :
Développer la vie associative partout sur le terrain.
Adhérents, bénévoles et salariés sont acteurs de la dynamique associative. Cela
exige que soient développées la participation de tous, en favorisant la prise de
responsabilités des adhérents, et les synergies entre les différentes composantes
de l’Association, avec les outils et les moyens appropriés pour des acteurs plus
nombreux, mieux formés et informés.
Agir
Revendiquer :
Militer pour l’intégration des personnes handicapées dans toutes les situations de
Accompagner :
Répondre aux demandes de plus en plus individualisées des personnes handicapées.
Phénomène observé dans toutes les sociétés industrielles, les attentes de toutes
les catégories de la population, et donc des personnes handicapées, visent le
maximum d’autonomie et d’indépendance individuelle. Prenant en compte cette
évolution sociologique et culturelle, l’APF travaille à la proposition de formules souples,
dans une approche individualisée fondée sur le projet de la personne. L’action de l’APF
est ainsi passée de la prise en charge à l’accompagnement.
SIEGE NATIONAL
17, boulevard Auguste-Blanqui
75013 PARIS
Tél. : 01 40 78 69 00 - Fax : 01 45 89 40 57
www.apf.asso.fr
Crédit photo : APF - 03.023.06/DC APF - Conception et réalisation : Images & Caractères.
la vie quotidienne.
Vivre comme les autres, parmi les autres, est un droit fondamental pour la personne
handicapée et sa famille. L’action de revendication de l’APF concerne essentiellement
l’intégration de la personne handicapée dans la société en tant que citoyenne à part
entière. En l’absence de réponses appropriées des pouvoirs publics, elle développe des
solutions qui correspondent aux attentes des personnes handicapées. Pour renforcer
l’impact des revendications, il faut agir avec méthode et avec force.