le droit de vote en europe

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Fiche technique
LE DROIT DE VOTE EN EUROPE
L'établissement d'un droit de vote et son extension parfois jusqu'au suffrage universel (masculin) sont deux
traits marquants de la démocratisation progressive des Etats européens au XIX° siècle depuis le choc de la
Révolution française et la diffusion des idées de souveraineté nationale et populaire qui s'en suivit. Cependant
l'interconnexion entre suffrage universel et démocratie est loin d'être toujours effective, comme le montre l'exemple
de l'Allemagne de Bismarck ou le premier est institué très tôt. A partir de 1848, l'extension du droit de vote se fait
en Europe selon trois schémas :
1 . Extension progressive jusqu'au suffrage universel ou non : Grande Bretagne, Italie, Pays-Bas,
Belgique, Suède.
2. Droit de suffrage assez large à la base, mais dans le cadre d'un système qui préserve la domination
politique des classes aisées : Prusse dès 1850, Autriche de 1867 à 1907, Russie a partir de 1861 au
niveau local et plus nettement dès 1905, Hongrie.
3. Le suffrage universel masculin s'impose définitivement après une première apparition et une remise en
cause : Espagne, Allemagne.
1 . Extension progressive
GRANDE BRETAGNE =
- Avant 1832, peur généralisée de la tyrannie de la majorité -> 800 000 électeurs sur 30 millions d'habitants,
soit 3% de la population.
- 1832 : Reform Act après les revendications populaires menées par les Whigs -> Doublement du corps
électoral, les classes moyennes étant inclues. Mais les "classes laborieuses" sont exclues, d'où le
mécontentement qui profitera au mouvement chartiste dans les années suivantes.
- 1867 : "saut dans l'inconnu" , avec la réforme de Tony Disraeli -> 1 million d'électeurs supplémentaires, et
cela après la révolte de Hyde Park en 1866.
- 1884 : consensus libéral pour une réforme qui ajoute 2 millions d'électeurs ruraux.
- 1918 : victoire des partisans du suffrage universel et droit de vote des femmes. Ont le droit de vote les
hommes majeurs et les femmes de plus de 30 ans.
ITALIE =
- De 1861 à 1912, l'accès aux urnes est limité par un triple barrage : du cens (40 lires d'impôt direct), de l'âge
(15 ans), de l'éducation ( savoir lire et écrire).
- 1892 : élargissement de la base électorale : abaissement de moitié du cens puis suppression pour les
capacités, mais 2 millions d'électeurs uniquement (les catholiques s'abstiennent sur order du Pape après
l'annexion de Rome).
- 1912 : suffrage universel élargi pour les hommes de plus de 21 ans, ou plus de 30 ans pour les
analphabètes.
PAYS-BAS =
- 1848 : introduction de l'élection directe des membres de la seconde chambre, mais le Sénat reste élu
indirectement, par les membres des conseils provinciaux.
- 1896 : suffrage universel.
BELGIQUE =
- De 1830 à 1893 : suffrage censitaire masculin. Jusqu'en 1848, cens différentiel (selon villes et provinces) ;
puis cens uniforme… -> 79000 électeurs sur 4 359 000 habitants environ, soit 1,8% de la population qui
vote.
- 1893 : suffrage universel masculin plural, avec droit à certains électeurs selon l'impôt principalement à une
ou deux voix supplémentaires -> 21,6% de la population vote.
- 1919 : Suffrage universel masculin.
SUEDE =
- Constitution de 1809 : 2nde chambre élue au suffrage indirect avec un cens très élevé.
- 1866 : la chambre haute est aussi élue indirectement par le peuple, mais caractère très ploutocratique.
- 1909 : suffrage censitaire pour les hommes de plus de 21 ans pour élir la chambre haute, et suffrage
universel masculin au dessus de 24 ans pour la seconde chambre.
2 . Domination politque des classes aisées.
PRUSSE après 1850 =
- 6 février 1850 : système électoral des trois classes fondé sur la contribution fiscale. Election de la chambre
des Seigneurs, mais hérédité du mandat dès 1854, donc plus d'élection. La seconde chambre est élus par la
2ème classe (16%) et la 3ème classe (80%).
AUTRICHE de 1867 à 1907=
- Suffrage censitaire pour l'élection de la chambre basse, mais c'est la chambre haute qui domine la vie
politique.
- 1906 : suffrage universel.
RUSSIE =
- 1905 : revendication d'assemblées constituantes et de la souveraineté populaire.
- Avril 1906 : la Douma est élue et dispersée, avec de faibles pouvoirs législatifs. Elle comprend des
représentants de toutes les classes sociales.
- 1907 : le suffrage est restreint par le Tsar lui-même.
HONGRIE =
- Existence d'un parlement bicaméral : Chambre haute formée des membres de la haute noblesse et du
clergé, et Chambre basse avant 1848 composée de députés départemementaux de petite noblesse. Puis
apres 1848, le droit de vote pour élire ses représentants est donné aux hommes de plus de 20 ans
appartenant à des confessions reconnues, disposant de terres, et remplissant les capacités.
- 1818 : suffrage universel.
3 . Le suffrage universel s'impose en deux temps.
ALLEMAGNE =
- Les élections se sont généralisées sur le plan régional en 1848, et au niveau local vers 1971.
- Le Bundestag de la confédération germanique n'atait pas élu mais nommé.
- En 1848, l'Assemblée constituante est élue par tous les hommes de plus de 25 ans, sauf les serviteurs, les
compagnons, les journaliers et les ouvriers). Suffrage assez large, mais projet de suffrage universel échoue.
- Dès 1871, les députés du Reichstag sont élus au suffrage universel par les hommes de plus de 25 ans,
tandis que le Bundesrat affirme la primauté des Etats et des familles régnantes sur les partis.
ESPAGNE =
- De 1856 à 1868 : le gouvernement de l'union libérale : intervention croissante des civils dans la vie
politique.
- 1869 : suffrage universel, supprimé en 1876.
- Alors, monarchie parlementaire reposant sur des élections frauduleuses et alternace artificielle au pouvoir
des partis conservateur et libéral.
- 1890 : retour du suffrage universel masculin, limité par le renforcement de la corruption électorale.
Bibliographie :
- Baecque (Antoine de), Une histoire de la démocratie en Europe, Paris, Le Monde Editions, 1991.
- Berstein (Serge), dir., La démocratie libérale, Paris, PUF, 1998.
- Perrineau (Pascal), Reynié (Dominique), Dictionnaire du vote, Paris, PUF, 2001.