L`élection présidentielle, un enjeu majeur de la vie
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L`élection présidentielle, un enjeu majeur de la vie
corrigé bac 2014 Examen : Bac STMG Epreuve : Histoire France-examen.com RAPPEL DU SUJET SUJET D'ETUDE : L'élection présidentielle, un enjeu majeur de la vie politique française Document 1 : L'élection du président de la République française au suffrage universel direct Source : http://www.vie-publique.fr (4/09/2012) France-Examen 2014 Tous droits réservés Reproduction sur support électronique interdite page 1/4 corrigé bac 2014 Examen : Bac STMG Epreuve : Histoire France-examen.com Document 2 : Quelques taux de participation (en %) aux élections présidentielles et legislatives depuis la première élection du président au suffrage universel direct Source : Ministère de l'intérieur Questions : 1) Expliquez la phrase : "elle ne figurait pas dans le texte originel de la Constitution de 1958 ", puis indiquez quand et comment l'élection du président de la République au suffrage universel direct a été instituée. 2) Pourquoi l'élection du président de la République au suffrage universel direct renforce-t-elle la position du chef de l'Etat dans les institutions de la Ve République? 3) En vous appuyant sur le document 2, justifiez les propos de François Mitterand dans la phrase soulignée. 4) A l'aide des documents et de vos connaissances montrez que l'élection du président de la République au suffrage universel direct est un enjeu majeur de la vie politique française. France-Examen 2014 Tous droits réservés Reproduction sur support électronique interdite page 2/4 corrigé bac 2014 Examen : Bac STMG Epreuve : Histoire France-examen.com LE CORRIGÉ REPONSES AUX QUESTIONS : 1) Effectivement, l’élection du président de la République française n’était pas prévue au départ par la Constitution de la Ve République de 1958. Le Général de Gaulle, qui revient alors au pouvoir, est choisi à l’époque par les députés et les sénateurs mais il veut conférer une plus grande légitimité au président de la République. Il considère en effet que ses successeurs n’auront pas forcément la même légitimité historique que lui. C’est pourquoi, il propose en 1962 l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct : les Français adoptent ce projet par référendum à une très large majorité (61,5 % de “oui”). 2) Comme le dit le texte, le “président de la République devient le représentant direct de la nation car il est élu directement par elle”, ce qui n’est pas le cas de l’autre tête de l’exécutif, le 1er Ministre, qui est choisi par le président et non pas élu par l’ensemble du peuple. De plus, sa “légitimité” est “désormais supérieure à celle des députés” de l’Assemblée nationale, car même s’ils sont eux aussi élus au suffrage universel, ils le sont dans le cadre de circonscriptions limitées, et non pas de tout le territoire français. 3) François Mitterrand, autrefois farouche adversaire de l’élection du président de la République au suffrage universel sous de Gaulle, dit en 1992 que le peuple français est désormais très attaché à cette élection. Le document 2 montre effectivement qu’elle est devenue LE temps fort de la vie politique française, y compris au détriment des élections législatives, où la participation est moins forte et en déclin continu pendant toute l’histoire de la Ve République. 4) En 1958, la Constitution voulue par de Gaulle renforce le pouvoir exécutif pour mettre fin aux errements qui caractérisaient le régime précédent, la IVe République (1946-1958). Mais il estime que l’opinion n’est pas encore prête pour une élection du président de la République au suffrage universel direct : en 1848, la seule qui avait eu lieu avait vu le triomphe de Louis-Napoléon Bonaparte, qui renversa la République par un coup d’état moins de 4 ans plus tard. Il attend donc 1962 pour présenter son projet, qui est très critiqué par une partie de la classe politique : elle craint un affaiblissement du rôle du 1er Ministre et surtout des députés, donc du pouvoir législatif, devant lequel le président n’est pas responsable alors qu’il possède le droit de dissolution de l’Assemblée nationale. L’article 16, qui lui donne les pleins pouvoirs provisoires en cas ce crise sérieuse, fait craindre un pouvoir dictatorial. France-Examen 2014 Tous droits réservés Reproduction sur support électronique interdite page 3/4 corrigé bac 2014 Examen : Bac STMG Epreuve : Histoire France-examen.com Pour de Gaulle, le président est avant tout au-dessus des partis et rassemble les Français mais certains craignent qu’il devienne avant tout le chef partisan de la majorité. C’est un risque accru après les présidences du général (1958-1969), d’autant plus que ses successeurs seront élus beaucoup moins largement et avec un plus grand émiettement des voix. Mais surtout, ce sont les périodes de cohabitation sous François Mitterrand (1986-1988 et 1993-1995), et encore plus sous Jacques Chirac (1997-2002) qui vont modifier les choses. On se dirige alors vers un affaiblissement de la fonction présidentielle : c’est le 1er Ministre qui détient à ces occasions l’essentiel du pouvoir car il peut s’appuyer sur une majorité, le Président se cantonnant à la diplomatie. La réforme du quinquennat, votée en 2000, harmonise les mandats du Président et des députés pour limiter les risques de cohabitation. Mais certains pensent que le septennat voulu par de Gaulle permettait justement au chef de l’Etat d’être le représentant de tous les Français, au-dessus des contingences quotidiennes de la politique. Aujourd’hui, des mouvements militent pour une VIe République avec des pouvoirs législatif et exécutif plus équilibrés et qui revaloriserait le rôle du Parlement. 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