AUTORISATION AU MAIRE DE DEPOSER DES DEMANDES DE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JANVIER 2008
L’An deux mille huit,
Et le dix Janvier à vingt heures quarante cinq minutes,
Le Conseil Municipal de la Commune d’Asnières-sur-Oise, légalement convoqué le 02 Janvier 2008,
s’est réuni sous la présidence de M. Claude Krieguer, Maire, dans la salle habituelle des délibérations.
Etaient présents : Claude Krieguer, Maire, Hervé Windels, Patricia Especel, Serge Perrier, Philippe
Marcot, Adjoints,
Michelle Poitevin, Gérard Chapelle, Juliette Lefort, Robert Morlet, Daniel Renault, Lydie Noubel,
Paulette Van Den Abeele, Alexandre Papadopoulos, Ginette Bianchi, Conseillers Municipaux formant la
majorité des membres en exercice.
Absent excusé :
Absents :
Eric Therry, pouvoir à Hervé Windels
François Lapierre, Didier Gouret, Françoise Deneufbourg
Secrétaire de séance : Juliette Lefort
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du 7 Décembre 2007, qui est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire lit la décision prise en vertu de l’art. L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
AUTORISATION AU MAIRE DE DEPOSER DES DEMANDES DE TRAVAUX
Monsieur le Maire expose qu’il est proposé d’autoriser le Maire ou un Adjoint ou Conseiller
Municipal délégué à déposer des demandes de permis de construire ou travaux, relatives :
- au changement du portail de l’école maternelle Blanche de Castille
- à la réfection de fenêtres et volets de la Mairie
- à l’extension des cantines d’Asnières et de Baillon
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le Maire ou un Adjoint ou Conseiller Municipal délégué à déposer des
demandes de permis de construire ou travaux concernant les travaux précités
TRASERR 2007 RUE DES FRILEUSES ET RUE DE NOISY : autorisation au Maire
de signer le marché
Monsieur le Maire expose que suite à la procédure d’appel public à candidatures relatives
aux travaux de réfection de chaussée et trottoirs rue des Frileuses et rue de Noisy, il convient
d’autoriser le Maire ou un Adjoint ou Conseiller Municipal délégué à signer le marché avec
l’entreprise CERCIS, ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, retenue par
la Commission d’Appel d’Offres pour un montant de travaux de 103 537.12 € TTC, et ayant
été vérifiée par la D.D.E.A. du Val d’Oise, Maître d’Oeuvre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le Maire ou un Adjoint ou Conseiller Municipal délégué à signer le marché
relatif aux travaux de réfection de chaussée et trottoirs rue des Frileuses et rue de Noisy avec
l’entreprise CERCIS, pour un montant de 103 537.12 € TTC
PERSONNEL COMMUNAL : création d’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème
classe
Monsieur Windels expose que suite au départ en retraite au 2 Janvier 2008 d’une employée
de l’accueil de la Mairie, il est proposé, pour pourvoir à son remplacement et nommer l’agent
recruté par mutation, de créer au 1er Février 2008 un poste d’Adjoint Administratif de 2ème
classe à temps complet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, à temps
complet, au 1er Février 2008
MODIFIE le tableau des emplois comme suit :
Personnel titulaire : filière Administrative
Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs :
grade : d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe: ancien effectif : 1
nouvel effectif : 2
MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.C.T.E.U.B.
Madame Bianchi expose que suite à la décision du SICTEUB lors de la séance du 19
Décembre 2007 d’adopter un projet de nouveaux statuts, du fait de l’intégration des
communes de Lamorlaye et Coye la Forêt dans ce Syndicat,
Il convient que le Conseil Municipal entérine ces statuts modifiés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE l’adhésion au SICTEUB des communes de Lamorlaye et Coye la Forêt
APPROUVE les statuts modifiés de ce syndicat, ci-annexés
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.
Le Maire,
Claude KRIEGUER