Mémoire de la Coalition Vigilance Oléoducs (CoVO)

M051_PMGMR 2015-2020_COALITION VIGILANCE OLÉODUCS
Projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada
Mémoire de la Coalition Vigilance Oléoducs (CoVO)
Déposé dans le cadre de la consultation publique de la commission de
l’environnement de la Communauté métropolitaine de Montréal
Septembre 2015
PRÉSENTATION
La Coalition Vigilance Oléoducs (CoVO) est un regroupement de citoyen.ne.s et de groupescitoyens qui a vu le jour en 2013 dans le contexte de l’annonce du projet d’inversion et d’augmentation
de la capacité de la ligne 9B de la compagnie Enbridge. En réaction à la multiplication des projets relatifs
à la production et au transport des hydrocarbures au Québec, la CoVO s’est donné pour mission de faire
entendre une voix citoyenne sur ces enjeux cruciaux pour l’avenir de notre société.
INTRODUCTION
La CoVO applaudit à la décision de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) de tenir
une consultation publique sur le projet Énergie Est de TransCanada. C’est à titre de citoyen.ne.s
inquiet.te.s des impacts potentiels de ce projet sur notre milieu de vie que nous présentons aujourd’hui
ce mémoire.
ENVIRONNEMENT ET SOCIÉTÉ
Milieux naturels et protection de l’eau potable
La préservation des milieux naturels et la protection des sources d’eau potable sont au cœur des
préoccupations de nombreux citoyens. C’est pourquoi le passage d’un oléoduc dans certains milieux
suscite rapidement de vives oppositions, à plus forte raison quand l’entreprise elle-même admet que le
risque zéro n’existe pas.
D’après le dernier tracé fourni par TransCanada, le projet d’oléoduc traverserait 256 cours d’eau
au Québec seulement. Selon un rapport commandé par l’entreprise albertaine, plusieurs de ces traversées
(19) présentent des risques de glissement de terrain en raison de l’instabilité des rives. De plus, pour
certaines de ces traversées, comme celle de la rivière des Outaouais et du fleuve Saint-Laurent,
TransCanada utiliseraient des techniques n’ayant jamais été testées sur d’aussi grandes distances.1 Rien
pour nous rassurer quand on sait que ces traversées se feront en amont de prises d’eau servant à
alimenter plusieurs millions de Québécois en eau potable.
Sur plusieurs segments du tracé de l’oléoduc, un déversement pourrait avoir des conséquences
catastrophiques sur notre approvisionnement en eau potable, de même que sur notre capacité de
restaurer des milieux naturels parfois uniques. Le déversement dans la rivière Kalamazoo au Michigan en
2010 est un exemple éloquent : des délais d’intervention trop longs, d’énormes quantités de pétrole
déversées, nettoyage de la rivière long et coûteux en raison de difficultés techniques (un type de pétrole
qui coule au fond de l’eau, comme celui des sables bitumineux), des centaines de citoyens affectés par les
produits chimiques contenus dans le bitume dilué, des dizaines de sinistrés forcés de quitter leur domicile,
etc.2
2
Gaz à effet de serre et cibles internationales
Les citoyens membres de la CoVO, ainsi que d’autres citoyens rencontrés ces dernières années,
sont également préoccupés par les impacts potentiels du projet en amont et en aval de son parcours.
Si on extrapole les données d’une étude réalisée sur la ligne 9B d’Enbridge par l’Institut de
recherche et d’informations socio-économiques, un projet comme Énergie Est aurait des impacts majeurs
sur le climat. Il contribuerait pour 29 mégatonnes de nouvelles émissions de gaz à effet de serre par année
(soit l’équivalent de 7 centrales au charbon ou 594 000 nouvelles voitures sur les routes ou encore de 42
000 hectares de forêt boréale coupés à blanc.3) Selon le gouvernement du Canada, les impacts des
changements climatiques sont nombreux : changements dans la quantité et la répartition des pluies, des
neiges et des glaces, augmentation du risque de phénomènes météorologiques extrêmes, (vagues de
chaleur, pluies abondantes, sécheresses, feux de forêt, etc.), changements du niveau des mers, fonte
accélérée des glaces, en plus des impacts sur la santé humaine provoqué par plusieurs de ces facteurs.4
Selon une étude de la réputée revue scientifique Nature, le Canada doit laisser dans le sol 85% de
ses réserves en pétrole, incluant les sables bitumineux, s’il souhaite participer à l’effort international pour
limiter le réchauffement climatique à 2 °C.5 L’atteinte de cet objectif serait largement compromise par la
réalisation du projet Énergie Est. En effet, cet oléoduc d’une capacité de 1,1 million de barils de pétrole
par jour est la pierre d’assise de l’industrie pétrolière dont l’objectif est de faire passer la production de
pétrole des sables bitumineux de 2,2 à 4 millions de barils de pétrole par jour en 2030.6 Le projet Énergie
Est pourrait donc, à lui seul, contribuer à la moitié de l’augmentation prévue pour les 15 prochaines
années.
Santé
Les impacts d’un déversement de produits pétroliers sur la santé humaine figurent parmi les
principales préoccupations des citoyennes et citoyens vivant à proximité d’un oléoduc et peuvent se
traduire de différentes façons. Le type de produit pétrolier, le type d’exposition (inhalation, ingestion ou
contact cutané), de même que l’intensité et la durée de cette exposition entraineront des effets sur la
santé de différents ordres. Les symptômes observés lors du déversement de Kalamazoo ont pris la forme
de nausées, maux de tête, atteintes au système respiratoire, irritation des yeux et de la gorge, etc.
L’inhalation ou l’ingestion de certains produits, à certaines concentrations, peut entrainer des problèmes
de santé d’un tout autre ordre (œdème pulmonaire, écroulements soudains, pneumonie chimique, lésion
des reins, coma, etc.) et même aller jusqu’à entraîner la mort.7 Sur le territoire de la CMM, le tracé proposé
par TransCanada passe par des milieux densément peuplés à certains endroits. Un déversement pourrait
donc avoir des conséquences catastrophiques au niveau de la santé publique si des prises d’eau devaient
être touchées ou que des produits volatils s’échappaient en grande quantité.
3
SÉCURITÉ
Historique des pipelines
Contrairement aux déclarations rassurantes de l’industrie, le transport des hydrocarbures par
oléoduc comporte des risques de fuite élevés; on en compte des centaines chaque année et leur nombre
aurait même triplé au Canada depuis 10 ans. Des millions de litres d’hydrocarbures sont ainsi déversés
bon an mal an dans l’environnement à la suite de défaillances et d’anomalies. Et ces incidents touchent
autant les oléoducs datant de plusieurs années que les plus récents, comme celui de la compagnie Nexen,
mis en service en 2014, qui a laissé échapper, le 16 juillet dernier, 5 millions de litres de produits pétroliers
dans la région de Fort MacMurray en Alberta. La conception, la construction et l’entretien des conduites
font partie des causes principales de ces défaillances.
Au chapitre de la gestion des risques, les mesures de contrôle, d’inspection et de détection des
fuites mises en place par l’industrie se révèlent trop souvent déficientes et peu fiables. Une analyse
effectuée par un organisme américain de surveillance montre que 38 % des fuites de pipeline ont été
détectées par la sécurité civile et la population, plutôt que par les mesures de prévention.8
Bilan de sécurité de TransCanada
En matière de sécurité, les pratiques et les activités passées de TransCanada n’ont rien de
rassurant. Le pipeline Keystone, mis en service en 2010, serait responsable du «plus grand nombre de
déversements de tous les pipelines en territoire américain lors de leur première année d’opération.
L’ONÉ, dans son rapport d’enquête faisant suite à la dénonciation d’un ancien employé de TransCanada,
critiquait la gestion des risques de l’entreprise albertaine. Dans son dernier rapport d’audit, daté du 24
février 2014, l’organisme fédéral mentionnait que TransCanada n’était pas conforme dans quatre souséléments sur neuf se rapportant à la sécurité.9 Toujours selon l’ONÉ, TransCanada présenterait le pire
dossier de sécurité au Canada avec un bilan de 17 ruptures depuis 1992 dont 8 au cours des 6 dernières
années.
Le projet Énergie Est
Depuis son annonce en mars 2014, ce projet a soulevé de nombreuses inquiétudes quant à sa
sécurité. Plusieurs municipalités traversées par l’oléoduc ont déjà adopté des résolutions rejetant ce
projet ou exigeant une évaluation environnementale complète et indépendante par Québec. Les motifs
avancés portent essentiellement sur des enjeux de sécurité, notamment les moyens techniques de
gestion des risques élaborés par TransCanada, pour la détection des fuites et le déclanchement de la
procédure d’arrêt.
Dans un récent rapport portant sur la quantification du risque de rupture de l’oléoduc Énergie
Est, le Conseil des Canadiens évalue la probabilité d’une défaillance à 15% sur une année. De plus, selon
le rapport, une fuite de 2,6 millions de litres de pétrole pourrait ne pas être détectée par le système de
détection mis en place par l’entreprise.10
4
Le projet Énergie Est étant destiné essentiellement à l’exportation, les quantités de pétrole
transitant sur le Saint-Laurent augmenteront significativement. Plusieurs spécialistes estiment que la
Société d’intervention maritime de l’est du Canada (SIMEC) n’est pas en mesure de faire face à un
déversement important dans le fleuve et que seulement un faible pourcentage des hydrocarbures
pourrait être récupéré. Les impacts seraient potentiellement graves, voire irréversibles.1112
Concernant les normes techniques établies par TransCanada, la Commission de l’énergie de
l’Ontario mentionne, dans son rapport rendu public en août dernier, que ces normes n’étaient pas « les
plus élevées qui soient». La Commission conclut que ce projet comporte plus de risques que de bénéfices
pour la province.13
Les organes publics de contrôle
Au Canada, l’ONÉ et Transport Canada sont les deux organismes publics responsables de la
réglementation et de l’encadrement des activités pipelinières. Ces organismes s’acquittent-t-ils
adéquatement de leur rôle? Dans son dernier rapport sur le sujet, paru en 2011, le commissaire à
l’environnement et au développement durable du Canada pointe du doigt plusieurs lacunes dans
l’exercice de leurs fonctions.14
Au sujet de l’ONÉ, ces lacunes touchent le suivi des déficiences relevées sur les oléoducs,
l’application des mécanismes de surveillance de même que le processus de révision des manuels de
mesures d’urgence.
Quant à Transport Canada, les révélations du commissaire sont plus inquiétantes : absence de
plan national d’inspection, suivi irrégulier des déficiences relevées, manque d’informations sur le respect
de la réglementation de la part des entreprises de transport de matières dangereuses, absence de
contrôle sur les pratiques d’inspection et les plans de mesures d’urgence.
ÉCONOMIE
Sécurité de l’approvisionnement ou exportation ?
L’un des arguments les plus souvent évoqués par l’entreprise est celui de la sécurité de notre
approvisionnement de pétrole et de notre dépendance au pétrole d’outre-mer. TransCanada a déclaré à
plusieurs reprises que l’oléoduc Énergie Est permettrait d’assurer notre approvisionnement en pétrole et
donc de réduire notre dépendance au pétrole provenant de pays au contexte géopolitique instable
(Arabie Saoudite, Nigéria, Algérie, Venezuela, etc.) Or, cette affirmation ne prend pas en compte la
«révolution énergétique» en cours chez nos voisins du sud. Nos importations de pétrole d’outre-mer ont
donc fondu au cours des dernières années (pour n’atteindre que 14,1% pour la première moitié de 2014),
alors que notre approvisionnement en pétrole continental (États-Unis) s’est accru au cours de la même
période.15
Un autre élément important vient s’ajouter à l’équation. La capacité des raffineries québécoises
est présentement estimée à 372 000 barils par jour (137 000 pour Suncor et 235 000 pour Valero). Une
partie de cette capacité est déjà comblée par le brut américain dont les raffineries du l’est du Canada
5
importent actuellement 200 000 barils par jour (quantité qui pourrait doubler à court terme). Il faut
également tenir compte de la mise en service prochaine de la canalisation 9B d’Enbridge qui augmentera
l’offre du pétrole destinée aux raffineries de 300 000 barils par jour.16
De toute évidence, les 1,1 million de barils de pétrole par jour sont destinés à desservir les
marchés extérieurs plutôt qu’à approvisionner les raffineries de l’est du Canada.
Emploi
Un autre argument souvent avancé par l’industrie et les gouvernements pour soutenir un projet
comme celui de TransCanada est celui de la création et du maintien d’emplois bien rémunérés. Qu’en estil réellement dans le cas du projet Énergie Est ?
En fait, ce projet ne contribuerait que marginalement au maintien des emplois dans le secteur du
raffinage. Comme mentionné dans la section précédente, les raffineries ont déjà atteint leur pleine
capacité de production.
TransCanada prévoit aussi la création de milliers d’emplois. En réalité, la majorité des emplois
créés auraient une durée moyenne de quatre ans, correspondant à la période de construction, ce qui
équivaut à des retombées de 0,20% par année sur l’économie québécoise. Une fois l’oléoduc mis en
service, son exploitation n’entrainerait au plus que quelques dizaines d’emplois permanents, ce qui
représente, en incluant les recettes fiscales, un apport économique négligeable pour le Québec.17
ENJEUX GLOBAUX
Les enjeux rattachés au projet Énergie Est dépassent largement les seuls aspects techniques ou
sécuritaires. En plus de sa contribution aux changements climatiques, ce projet renforce un modèle
économique désuet et peu viable, fondé essentiellement sur l’extraction des ressources naturelles. Ce
modèle, qui concentre d’énormes capitaux – en bonne partie étrangers - entre les mains de d’une
industrie toute puissante, met en péril le fonctionnement démocratique de nos institutions (ainsi, un
propriétaire ne peut légalement empêcher le passage d’un oléoduc sur son terrain). Forte de l’appui
financier, législatif et réglementaire de nos gouvernements, cette industrie oriente, voire détermine le
mode de développement économique de plusieurs de nos communautés.
6
CONCLUSION
Pour nous, membres de la CoVO et citoyen.ne.s de la CMM, ce projet est inacceptable tant du
point de vue économique, environnemental que social.
Au point de vue économique, les risques dépassent largement les bénéfices. Pour quelques
dizaines d’emplois permanents, des milliers d’autres - liés à l’agriculture, la pêche et le tourisme – seront
menacés de disparition.
Sur le plan environnemental et social, les conséquences d’une fuite majeure pourraient être
catastrophiques. Pensons seulement à un déversement dans la rivière des Outaouais ou la rivière des
Prairies qui mettrait en péril l’approvisionnement en eau potable de plusieurs centaines de milliers de
personnes.
Quant à l’aspect sécuritaire, l’historique de la gestion des risques de la part des entreprises
pipelinières, le piètre bilan de TransCanada et les lacunes importantes relevées dans le fonctionnement
des organismes publics de réglementation et de surveillance nous font craindre le pire.
Enfin et surtout, ce projet renforce notre dépendance au pétrole et retarde l’urgente transition
vers les énergies renouvelables, condition essentielle à la lutte contre les changements climatiques.
En conséquence, nous, de la CoVO, recommandons aux autorités de la CMM de rejeter ce projet.
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RÉFÉRENCES
1
Le pipeline Énergie Est traverserait 256 cours d’eau du Québec, Le Devoir,
http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/442707/le-pipeline-energieest-traverserait-256cours-d-eau-du-quebec
2
Conduite à risque, Enquête – Radio-Canada, http://ici.radiocanada.ca/special/enquete/pipeline9B/
3
Projet d’oléoduc et sables bitumineux «Ligne 9B» : le Québec à l’heure des choix, IRIS,
http://iris-recherche.s3.amazonaws.com/uploads/publication/file/Note-p_C3_A9trole-WEB-03.pdf
4
Information sur les changements climatiques, Gouvernement du Canada,
http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=F2DB1FBE-1
5
Le Canada doit renoncer à son pétrole, Le Devoir,
http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/428343/etude-de-nature-lecanada-doit-renoncer-a-son-petrole
6
Alberta Oil Sands Industry Quarterly Update, Alberta Government, http://www.junewarrennickles.com/oil-sands-industry-update/
7
Ce que vous devez savoir sur la venue du pétrole de l’Ouest au Québec, AQLPA et Greenpeace,
http://www.aqlpa.com/sites/default/files/publications-aqlpa/20130913_rapportpetrolelourd_aqlpagreenpeace_sept2013-1.pdf
8
Rapport d’information : Les impacts du Projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada dans la MRC
de D’Autray, MRC de D’Autray,
http://www.mrcautray.com/uploads/editor/file/Rapport%20Autray%20FinaleREDUIT.pdf
9
ONÉ, Rapport d’audit final du programme de gestion des situations d’urgence de TransCanada,
Annexe 1, janvier 2015 - http://www.neb-one.gc.ca/sftnvrnmnt/cmplnc/dtrprt/2014trnscnd-mrgnc/nnxi-fra.html
10
Quantification du risque : calcul de la probabilité d’une rupture d’un pipeline d’Énergie Est, Le
Conseil des Canadiens, http://canadians.org/fr/energieest-15pourcent
11
Une marée noire traverserait le lac Saint-Pierre en 8 heures, dit une nouvelle étude, RadioCanada, http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/national/2015/02/12/001-equiterre-rapport-petroliersfleuve-lac-saint-pierre.shtml
12
Le Saint-Laurent, artère pétrolière?, Fondation David Suzuki,
http://www.davidsuzuki.org/fr/publications/Le%20SaintLaurent%2C%20art%C3%A8re%20p%C3%A9troli%C3%A8re%20_%20mars_2015.pdf
13
Consultations de la Commission de l’énergie de l’Ontario sur le projet Énergie Est,
http://www.ontarioenergyboard.ca/html/oebenergyeast/index_fr.cfm#.Vfg4tzZRHIU
8
14
Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable – 2011 – Chapitre 1.
Le transport de produits dangereux, http://www.oagbvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201112_01_f_36029.html
15
TransCanada exagère largement la capacité d’Énergie Est à réduire les importations de pétrole
d’outre-mer; la population et les investisseurs induits en erreur par des données dépassées et inexactes,
Greenpeace et Environmental Defence,
http://www.greenpeace.org/canada/fr/campagnes/Energies/sablesbitumineux/Ressources/Rapports/importations-petrolieres-outre-mer/
16
L’Oléoduc Énergie Est de TransCanada – Un projet voué à l’exportation qui n’apporter RIEN à
l’économie nationale, Équiterre, Environmental Defence, Ecology Action Center et Le Conseil des
canadiens, http://www.equiterre.org/sites/fichiers/transcanadaeast-fr-final.pdf
17
Transport et traitement du brut des sables bitumineux au Québec : enjeux économiques,
Équiterre, Greenpeace, The Goodman Group, ltd.,
http://www.equiterre.org/sites/fichiers/transport_et_traitement_du_petrole_brut_des_sables_bitumin
eux_au_quebec_enjeux_economiques_f_final.pdf
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