Préfecture : bureau des affaires communales

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Saint-Bonnet-de-Mure
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Intitulé : Commune de Saint-Bonnet-de-Mure
Dates extrêmes : 1821-1963
Importance matérielle : 0,70 ml, 12 articles
Niveau de description : dossier
Notice historique : La commune a été rattachée au département du Rhône par la loi du 29 décembre
1967.
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 371/1
Personnel.- Secrétaire de mairie, nomination (1914) ; augmentation de salaire :
délibérations (1923). Cantonnier (concerne aussi le garde-champêtre), augmentation
de salaire : délibération (1926). Gérant du téléphone, nomination : délibération
(1938). Service extérieur des pompes funèbres, engagement (1926).
1914-1938
Police.- Battue aux renards, autorisation (1894). Sonnerie de cloche, réglementation
(1908). Emplacements de la foire, réglementation (1909-1910). Cimetière,
organisation des concessions (1911) ; réglementation (1922) ; dépose des déchets,
réglementation (1936) ; pompes funèbres, réglementation : délibération (1938).
Marché, création : délibération (1930).
1894-1938
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1848-1939). Emprunts :
délibérations (1927-1938). Subvention (1912-1913). Assurance des employés
communaux : délibérations (1923-1925). Legs Murys en faveur des pauvres de
Saint-Bonnet-de-Mure et de Chirens : délibérations (1880-1881). Expertise des biens
communaux usurpés, frais : plan (1836-1843).
1836-1938
Contentieux.- Litige avec la commune de Saint-Laurent-de-Mure : délibération
(1821-1849). Litige au sujet de fouilles (1839). Litige Cuzin : acte de vente (18511863). Litige Sancier et Prudhomme : délibération (1871-1872). Litige Garin (1896).
1821-1896
Saint-Bonnet-de-Mure - 1
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 371/2
Bâtiments civils.- Maison commune, réparation.
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1843-1846
Bâtiments scolaires.- Maison d’école, réparation (1836-1849). Ecole (concerne
aussi la mairie), construction (1874-1880), réparation : délibérations (1934).
1836-1934
2 O 371/3
Bâtiments religieux.- Eglise, reconstruction (concerne aussi la donation du terrain
de l’emplacement) : délibérations, plan (1859-1866). Presbytère, réparation :
délibération (1824-1837) ; reconstruction (1889) ; renseignement et jouissance
(1894-1895) ; destruction (1897) ; clôture : délibérations (1900-1906) ; travaux :
délibération (1904-1906) ; location : délibérations, baux (1907-1931).
1824-1931
2 O 371/4
Bâtiments religieux (suite).- Cimetière, clôture : délibérations (1833-1839) ;
translation (concerne aussi la construction d’un mur et le chemin d’accès) (18891906) ; nouveau cimetière, transfert et clôture : délibération, acte de vente de terrain
(1890-1895) ; agrandissement : délibérations, plans (1938-1942) ; concessions,
reprise des terrains affectés à l’inhumation des indigents : délibération (1936) ; actes
de concessions (1896-1938).
1833-1942
2 O 371/5
Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaines (concerne aussi un
aqueduc), construction et réparation : délibération (1850-1921). Abreuvoir au Petit
Chapulay, construction : délibération (1903-1905). Abreuvoir au hameau de
Dormon, construction : délibérations, acte de vente du terrain Pinton (1905-1908).
Lavoir et aqueduc, construction (1914) ; bâtiments divers, projet de travaux (1913).
1850-1921
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
2 O 371/6
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune, terrains et
maisons : délibérations, actes de vente, plan (1834-1931). Immeubles vendus par la
commune, terrains : délibération (1837-1847) ; ancienne maison commune :
délibération, plan (1865) ; tènement immobilier : acte de vente (1866). Bien meuble
acquis par la commune, pompe à incendie : délibérations (1899-1900).
1834-1931
Bâtiments, terrains.- Terrains communaux, location : délibérations, bail (18281850). Poids public, location : délibération (1926). Gravière, agrandissement :
délibération (1936).
1828-1936
Taxes et revenus, octroi.- Pesage, droits : délibération.
1938
EQUIPEMENT
2 O 371/7
Travaux d'aménagement.- Place publique, établissement : délibérations.
1908-1909
Saint-Bonnet-de-Mure - 2
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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Adduction d'eau, assainissement.- Service des eaux aux abords de la place
publique, amélioration (concerne aussi la réparation des fontaines et la construction
d’un réservoir) : délibérations (1886-1899). Alimentation en eau potable, projet et
travaux (concerne aussi la fourniture de compteurs) : délibérations (1926-1935) ;
station de pompage, installation (concerne aussi l’installation d’une ligne à haute
tension et l’acquisition de terrains) : délibérations, plan (1929-1935). Eaux,
écoulement : délibération (1931) ; règlement : délibération (1934).
1886-1935
Electrification, télégraphe, téléphone.- Hameau de Dormon et de Mezilly,
éclairage : délibération (1917-1920). Réseau électrique, extension (1934).
1917-1934
DIVERS
2 O 371/8
Divers.- Certificats de vie, délivrance à titre gratuit aux pensionnaires de l’Etat :
délibération.
1923
5998 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 371/1
Personnel.- Maire et adjoints, indemnité de fonction : délibérations (1947) ;
élection : délibération (1959). Secrétaire de mairie, nomination : délibérations
(1944-1946). Receveur municipal, indemnité : délibérations (1959-1960). Gardechampêtre, nomination : délibération (1960) ; titularisation (1961). Régisseur de
recettes, nomination : délibération (1944). Cantonnier, nomination : délibération
(1942). Fontainier, demande d’être classé comme employé communal : délibération
(1943) ; nomination : délibération (1947). Gérant du téléphone, mutation et
nomination : délibérations (1947). Employée aux services du ravitaillement,
nomination : délibération (1946). Préposé au poids public, nomination : délibération
(1960). Préposé au relevé des compteurs d’eau, nomination (1960). Préposé au
nettoyage des écoles, nomination : délibération (1960). Employés communaux,
salaire : délibérations (1943-1959). Conducteurs de chantiers des Ponts et
Chaussées, indemnité : délibérations (1959-1960).
1942-1961
Police.- Elagage des arbres, obligation (1942). Inhumations, réglementation :
délibérations (1947-1960). Circulation, réglementation de vitesse (1948). Nomades
et forains, interdiction de stationnement : délibération (1955). Vipères, destruction :
délibération (1959).
1942-1959
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1958-1960). Emprunt (1960).
Subventions : délibérations (1958-1960). Secours : délibérations (1959-1960).
Assurances : délibérations (1944-1963). Pompes funèbres, tarif : délibérations
(1946-1951). Droits d’auteurs, renouvellement du contrat avec la SACEM :
délibérations (1951-1959).
1944-1963
Saint-Bonnet-de-Mure - 3
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
BATIMENTS COMMUNAUX
Bâtiments civils.- Mairie, restauration (concerne aussi l’agrandissement du
cimetière) : délibération.
1947
AAr r
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ivivee
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en nt
ta ale
les s
d
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l’Is’Isè
èr re
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5999 W 371/2
Bâtiments scolaires.- Ecole de filles, demande d’utilisation d’une pièce vacante :
délibération (1848-1949). Ecoles, travaux (1950-1952). Groupe scolaire (concerne
aussi la mairie), travaux (1953) ; clôture : délibérations (1957-1958). Ecole-type,
construction : délibérations (1954-1956).
1948-1958
Bâtiments religieux.- Eglise, réparation : délibérations (1949-1958). Presbytère,
location : délibérations, baux (1941-1960). Cimetière, agrandissement (concerne
aussi la restauration des bâtiments communaux) : délibérations, plan (1936-1949) ;
actes de concessions (1945-1962).
1936-1962
Edifices et équipements d'utilité publique.- Abri pour les voyageurs, W.C., postes
d’eau et réservoirs, construction et aménagement : délibérations.
1953-1958
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
5999 W 371/3
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune, terrains :
délibérations, actes de vente, plans (1950-1961). Immeubles vendus par la
commune, biens provenant du legs Burlet : délibérations (1948-1949) ; maison et
terrain : délibération, actes de vente (1949). Bien meuble acquis par la commune,
moto-pompe : délibération (1952).
1948-1961
Bâtiments, terrains.- Appartement, demande de transformation (1950). Pontbascule, location : délibérations (1952-1960). Biens communaux, évaluation (1960).
1952-1960
Taxes et revenus, octroi.- Pesées du poids public, tarif : délibérations.
1941-1955
EQUIPEMENT
5999 W 371/4
Adduction d'eau, assainissement.- Eau, tarif : délibérations
(1943-1960).
Compteurs d’eau, location : délibération (1951). Adduction d’eau, travaux :
délibération (1961).
1943-1961
Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau électrique, renforcement :
délibérations (1957-1961). Eclairage public, réfection : délibération (1960). Poste
téléphonique, installation : délibération (1960).
1957-1961
Saint-Bonnet-de-Mure - 4