Document d`information sur la relation avec les clients

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CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
Document d’information sur la relation avec les clients
TABLE DES MATIÈRES
1. NOTRE RELATION
4
1.1 Description des produits et services
4
1.2 Responsabilités de la société de courtage
5
1.3 Responsabilités du client envers la société de courtage
5
1.4 Grilles tarifaires
7
1.5 L’information sur les activités dans vos comptes
2. VOTRE PROTECTION
12
15
2.1 Protection de vos renseignements personnels
15
2.2 Protection du Fonds Canadien de Protection des Épargnants (FCPE)
19
2.3 Traitement des plaintes chez VMD
21
3. DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS
25
3.1 Émetteurs reliés ou associés à Valeurs mobilières Desjardins 25
3.2 Émetteurs non reliés à Valeurs mobilières Desjardins
27
3.3 Autres sociétés reliées à Valeurs mobilières Desjardins
27
3.4 Activités de Valeurs mobilières Desjardins29
3.5 Ententes d’indication de clients
31
3.6 Autres ententes d’indication de clients
33
4. MISES EN GARDE
34
4.1 Renseignements sur les marchés multiples
34
4.2 Obligations à coupons détachés et ensembles d’obligations à coupons détachés
36
4.3 Opérations sur les options et les contrats à terme
42
4.4 Emprunts à des fins de placement sans inscription aux livres
45
Valeurs mobilières Desjardins inc. (« VMD ») utilise la
dénomination commerciale « Desjardins Courtage en
ligne » pour ses activités de courtage à escompte. Les
produits et services de courtage à escompte sont regroupés sous la marque de commerce « Disnat ».
VMD est la société de courtage en valeurs mobilières
du Mouvement des caisses Desjardins. VMD est membre
de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds
canadien de protection des épargnants (FCPE).
VMD offre une gamme étendue de produits et de services aux particuliers, aux entreprises et aux investisseurs
institutionnels, par le biais de ses divisions de courtage
de plein exercice, de courtage en ligne, de financement
aux sociétés, de recherche, de ventes institutionnelles
et de titres à revenus fixes.
L’OCRCVM exerce ses activités en vertu d’ordonnances
de reconnaissance émise par les Autorités canadiennes
en valeurs mobilières (organismes de réglementation
des valeurs mobilières des provinces et des territoires
canadiens, par exemple, l’Autorité des marchés financiers
(AMF) au Québec et la Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario).
N’hésitez pas à consulter la section « Investisseurs »
du site internet de l’OCRCVM pour de plus amples
informations sur la réglementation des sociétés de
courtage en valeurs mobilières (www.ocrcvm.ca). Vous
pouvez aussi demander à un représentant de Desjardins Courtage en ligne la brochure « Quelle différence
l’OCRCVM peut faire pour vous, investisseur ? ».
VMD respecte scrupuleusement la réglementation qui
s’applique à ses activités. Les principaux objectifs de
cette réglementation sont la protection des clients et la
protection de l’intégrité des marchés financiers.
Les employés des caisses Desjardins et de Desjardins
Cabinet de services financiers sont habilités à fournir
le formulaire d’ouverture de compte de Desjardins
Courtage en ligne (D101) à un client et à procéder à la
demande d’ouverture de compte dans les systèmes
informatiques. Ces employés ne détenant pas de permis
d’exercice auprès de l’OCRCVM, ils ne peuvent en aucun
cas conseiller le client, recommander des placements,
accepter des ordres de transaction, ni même accéder à
un compte en ligne Desjardins Courtage en ligne.
Le client de Desjardins Courtage en ligne fait affaire
avec une entité distincte de la caisse ou du cabinet et
doit comprendre très clairement le fonctionnement du
courtage à escompte. Desjardins Courtage en ligne ne
donne aucun conseil ni ne formule aucune recommandation en matière de placement. Le client est seul
responsable des conséquences financières de ses décisions de placement.
Les employés des caisses Desjardins et de Desjardins
Cabinet de services financiers doivent référer le client
au service à la clientèle de Desjardins Courtage en ligne
pour toute question qui dépasse leur droit d’exercice.
3
1. NOTRE RELATION
1.1 DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES
1.1.1 COMPTE SANS CONSEILS
Un compte sans conseils est un compte pour lequel
vous êtes entièrement responsable de vos décisions de
placement. Vous ne recevez aucun conseil ou recommandation des représentants de la société de courtage.
La convenance des placements ne sera évaluée ni à
l’ouverture du compte, ni à l’occasion de l’acceptation
d’ordres. Veuillez vous référer à la « Convention générale de compte » pour connaître les conditions relatives
aux comptes chez Desjardins Courtage en ligne.
1.1.2 DESCRIPTION DES TYPES DE COMPTES :
Compte comptant

Compte de courtage qui permet l’achat ou la vente de
valeurs mobilières, dans lequel vous devez avoir un
certain montant d’argent pour couvrir vos achats, ou
par lequel vous devez verser la somme d’argent nécessaire avant la date de règlement. Chaque transaction
doit être réglée intégralement.
On appelle un compte enregistré un compte comptant
ouvert dans le cadre de l’un des programmes prévus dans
la Loi de l’impôt sur le revenu. Il vous permet de reporter
le paiement de certaines sommes qui sont habituellement
payables dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Pour
ouvrir un compte enregistré, vous devez remplir le formulaire d’adhésion approprié et satisfaire aux exigences
prévues selon le type de compte enregistré.
Compte marge

Type de compte dans lequel vous pouvez acheter ou
vendre des titres à crédit, en ne versant que le montant
qui correspond à la différence entre la valeur marchande
du titre et le montant avancé par la société de courtage
en valeurs mobilières, qui va alors vous imputer des
intérêts sur ce prêt. Veuillez vous référer à la « Convention de compte sur marge » pour connaître les spécificités du compte.
4
Compte marge-options
Compte marge qui vous permet de vendre ou d’acheter
des options. Une option est un contrat qui donne le
droit ou l’obligation d’acheter ou de vendre une quantité donnée d’un élément sous-jacent à un prix déterminé dans un délai prescrit. Vous devez choisir entre
quatre types d’opération sur options, soit :
1. Acquisition d’options de vente et d’options d’achat
2. Vente d’options couvertes
3. Opérations mixtes
4. Vente d’options à découvert
Veuillez vous référer à la « Convention de compte d’options » pour connaître les spécificités du compte.
Mise en garde
Les opérations sur options comportent un degré de
risque élevé. Les acheteurs et les vendeurs d’options
devraient se familiariser avec le type d’option (de
vente ou d’achat) qu’ils envisagent de négocier et
les risques qui y sont associés. Pour de plus amples
renseignements, veuillez vous référer à la section
Opérations sur les options et les contrats à terme
du présent document.
Mise en garde sur l’effet de levier
Quiconque utilise des fonds empruntés pour financer
l’acquisition de titres court un risque plus grand que
s’il réglait l’acquisition au moyen de ses propres
fonds. Quiconque emprunte des fonds pour acquérir
des titres s’oblige à rembourser l’emprunt selon les
modalités de celui-ci, intérêts compris, même si la
valeur des titres acquis diminue.
Notre relation
Compte marge à découvert
Compte marge qui vous permet d’effectuer des ventes
à découvert. La vente à découvert consiste à vendre des
titres que vous ne détenez pas. Dans ce cas, VMD
emprunte les titres. Veuillez vous référer à la « Convention de compte sur marge » pour connaître les spécificités du compte.
1.2 RESPONSABILITÉS DE LA SOCIÉTÉ
DE COURTAGE
Les représentants de Desjardins Courtage en ligne
doivent se comporter avec loyauté et intégrité et agir
de manière honnête et équitable dans tous leurs
rapports avec vous.
Desjardins Courtage en ligne se conforme aux lois
sur les valeurs mobilières des provinces dans lesquelles
elle est inscrite, et satisfait à toutes les exigences des
organismes de réglementation.
Desjardins Courtage en ligne garde confidentiels tous
vos renseignements et vous fournit des renseignements complets et exacts sur votre compte.
1.3 RESPONSABILITÉS DU CLIENT ENVERS
LA SOCIÉTÉ DE COURTAGE
d’examiner avec soin et sans délai toute la documentation fournie par la société de courtage quant
au fonctionnement de votre compte, aux opérations
de placement et aux avoirs dans votre compte. Cette
documentation inclut tous les renseignements que
la société de courtage conserve pour votre compte,
l’information sur les conflits d’intérêts, la description
de tous les coûts des opérations et de tous les frais
de service et charges se rapportant au compte, les
avis d’exécution et les relevés de compte;
de vous assurer que l’information contenue sur votre
formulaire d’ouverture de compte est exacte et de la
mettre à jour auprès de Desjardins Courtage en ligne;
d’informer sans délai la société de courtage de tout
avis d’exécution ou relevé de compte erroné;
de communiquer avec le service à la clientèle de
Desjardins Courtage en ligne pour toute question
ou insatisfaction liée aux services et produits offerts;
de prendre connaissance des mesures de sécurité et
de prévention de la fraude recommandées par Desjardins Courtage en ligne.
En tant que client d’une société de courtage en ligne,
il est de votre responsabilité :
de prendre vos propres décisions de placement et
de choisir la répartition de votre portefeuille;
nous vous demandons d’examiner avec soin et sans
délai toute l’information contenue dans cette brochure, incluant les directives de l’OCRCVM sur le
traitement des plaintes ainsi que les risques spécifiques
liés à certains marchés, produits ou stratégies de
placement. Ces risques sont détaillés à la section
« Mises en garde » de la présente brochure;
Notre relation
5
SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA FRAUDE
La protection de votre compte et la sécurité de vos informations sont notre priorité principale. Pour renforcer
ces mesures de sécurité nous vous invitons à suivre les recommandations suivantes qui vous aideront à protéger
votre compte et prévenir une fraude potentielle.
Mot de passe :
Ne partagez jamais votre mot de passe. Si vous pensez que quelqu’un a découvert votre mot de passe,
changez-le immédiatement.
Créez un mot de passe sûr et facile à retenir. Évitez de choisir comme mot de passe des suites de caractères
évidentes comme votre surnom ou votre date de naissance.
Choisissez un mot de passe exclusif aux plateformes Disnat. N’utilisez pas pour votre compte de courtage
le mot de passe qui vous sert pour d’autres services en ligne. L’utilisation répétée d’un même mot de passe
accroît les risques de piratage.
Pour bénéficier d’un niveau de sécurité supplémentaire, utilisez un mot de passe transactionnel différent
du mot de passe d’ouverture de session sur disnat.com.
Ne transmettez pas d’informations confidentielles par courriel. Les messages que vous nous expédiez par
courrier électronique ne sont pas sécurisés lors de leur transmission. Il est donc important de n’y inclure
aucun renseignement personnel ni aucune information confidentielle.
Suivez ces recommandations :
Ne jamais utiliser un ordinateur public (café Internet, bibliothèque, lobby d’hôtel, etc.), même pas l’ordinateur
d’un ami ou d’une connaissance pour accéder à votre compte de courtage en ligne.
Munir votre ordinateur d’un pare-feu à jour.
Utiliser un anti-virus régulièrement mis à jour.
Toujours télécharger les mises à jour de votre système d’exploitation.
Ne jamais ouvrir un fichier attaché provenant d’un utilisateur inconnu.
Télécharger des programmes provenant uniquement de sites sûrs.
Toujours cliquer sur Quitter pour terminer une session sur disnat.com.
Vider votre mémoire cache à la fin de chaque session.
Fermer votre navigateur à la fin de chaque session.
Les courriels frauduleux (hameçonnage)
L’hameçonnage (en anglais, phishing) est une technique utilisée dans le but de soutirer à la victime des
renseignements personnels (mot de passe, numéro de carte de crédit, date de naissance, etc.) en lui faisant
croire qu’elle s’adresse à un tiers de confiance (banque, administration, etc.)
Veuillez donc ne pas répondre à un soi-disant courriel de Desjardins Courtage en ligne qui vous demande,
par exemple, de mettre à jour vos données personnelles sur un site Web ressemblant à celui de disnat.com.
Ce type de courriel est frauduleux.
Vous pouvez par contre faire suivre ce courriel à l’adresse suivante, afin d’informer Desjardins des tentatives
de fraude : [email protected].
6
Notre relation
1.4 GRILLES TARIFAIRES
1.4.1 DISNAT CLASSIQUE
Transactions sur actions et options
Par internet ( $ ca ou $ us1)
Commission actions
Commission options
9,95 $
1,25 $ par contrat, minimum 8,75 $
Les commissions sont calculées dans la devise de la transaction et facturées sur une base quotidienne. Commission minimale applicable à chacune des transactions.
Par l’intermédiaire d’un représentant
CAN
É.-U.1
Prix
Commission actions
Commission options
0,00 - 0,50 $
0,51 - 1,00 $
1,01 - 2,00 $
2,01 - 5,00 $
5,01 - 10,00 $
10,01 - 20,00 $
20,01 - 30,00 $
30,01 $ et plus
2 % de la valeur
35 $ + 0,5 ¢/action
35 $ + 2 ¢/action
35 $ + 2,5 ¢/action
35 $ + 3,5 ¢/action
35 $ + 4,5 ¢/action
35 $ + 5,5 ¢/action
35 $ + 6,5 ¢/action
2,50 $ par contrat
(min 35 $)
Prix
Commission actions
Commission options
0,00 - 0,24 $
0,25 - 1,00 $
1,01 - 2,00 $
2,01 - 5,00 $
5,01 - 10,00 $
10,01 - 20,00 $
20,01 - 30,00 $
30,01 $ et plus
3 % de la valeur
39 $ + 2 ¢/action
39 $ + 3 ¢/action
39 $ + 4 ¢/action
39 $ + 5 ¢/action
39 $ + 6 ¢/action
39 $ + 7 ¢/action
39 $ + 8 ¢/action
2,50 $ par contrat
(min 35 $)
Calcul de la commission sur une base quotidienne
Commission minimale applicable à chacune des transactions 45 $ CA ou US1
Ordre d’une valeur de 2 000 $ et moins, commission fixe 45 $ CA ou US1
1
La Securities and Exchange Commission (SEC) applique des frais aux transactions de vente sur les marchés américains.
Notre relation
7
Transactions sur obligations inscrites sur les bourses nord-américaines
Par l’intermédiaire d’un représentant
Valeur nominale
Commission
0,01 à 24 999 $
3 $ / 1 000 $
25 000 $ et plus
2 $ / 1 000 $
Commission minimale applicable à chacune des transactions 45 $ CA ou US1
Calcul de la commission sur une base quotidienne
Transactions par internet : le barème des transactions sur actions par Internet est applicable
1
La Securities and Exchange Commission (SEC) applique des frais aux transactions de vente sur les marchés américains.
Transactions sur fonds communs de placement
AUCUNE COMMISSION POUR LA PLUPART DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT, MIS À PART LES EXCEPTIONS SUIVANTES :
Les fonds avec frais de vente différés (FVD) comportent
des frais à la vente, imputés par la société de fonds.
Les fonds conservés moins de 90 jours au compte
Desjardins Courtage en ligne sont assujettis à des
commissions de vente de 32 $ par Internet ou de
45 $ par l’intermédiaire d’un représentant.
Certains fonds comportent des commissions sur
les achats, ventes et transferts à l’intérieur de la
même famille, consultez la liste des exceptions sur
disnat.com.
Achats minimums et subséquents
La plupart des fonds requièrent des minimums
d’achats initiaux et subséquents de 1 000 $.
Les Fonds Desjardins requièrent des achats initiaux
minimums de 1 000 $ et des achats subséquents
minimums de 100 $.
Certains fonds peuvent être soumis à des minimums
d’achats initiaux et subséquents spécifiques.
8
Transfert à l’intérieur de la même famille
de fonds
12 transferts de fonds annuels gratuits par compte,
pour la plupart des fonds.
Les transferts subséquents comportent des commissions de 32 $ par Internet ou de 45 $ par l’intermédiaire d’un représentant.
La société de fonds peut imputer des frais d’opérations à court terme si vous transférez vos parts dans
les 90 jours suivant leur achat.
Aucuns frais d’opérations à court terme ne seront
chargés par Desjardins Courtage en ligne si vous
transférez vos parts dans les 90 jours suivant leur achat.
Pour votre protection, toutes les conversations
téléphoniques sont enregistrées. Nous vous suggérons de noter la date et l’heure de votre appel,
ainsi que le nom du représentant.
Notre relation
1.4.2 DISNAT DIRECT
Commissions sur les transactions
Transactions par mois Actions
0-9
9,95 $
10 et plus
de 5 $ à 9,95 $1
1
Options
1,25 $ par contrat (minimum 8,75 $)
La commission minimum est de 5,00 $, jusqu’à un maximum de 9,95 $, selon les paramètres suivants :
• actions se négociant à 2,00 $ et moins, selon la quantité : 10 000 actions et moins : 5 $ ; 10 001 actions et plus : 9,95 $.
• actions se négociant à 2,01 $ et plus, selon la devise : actions canadiennes : 0,01 $ par action; actions américaines : 0,005 $ par action.
Les commissions sont chargées dans la devise de la
transaction et facturées sur une base quotidienne.
Commission minimale applicable à chacune des transactions. La tarification applicable pour le mois courant
est calculée en fonction de l’activité totale dans l’ensemble des comptes regroupés sous le même accès au
cours du mois civil précédent. Desjardins Courtage en
ligne se réserve le droit de limiter le nombre de transactions intra séance sur un même titre. La Securities
and Exchange Commission (SEC) applique des frais aux
transactions de vente sur les marchés américains.
IMPORTANT : Pour toute transaction comportant une
quantité supérieure à deux cent mille (200 000) actions,
veuilllez contacter un représentant. Veuillez noter que
Desjardins Courtage en ligne se réserve le droit de
refuser toutes transactions sur actions se négociant
sur les marchés hors cotes américains (ex : bulletin
OTCBB). Si vous désirez obtenir plus de détails à l’égard
de cette politique, veuillez contacter notre service à
la clientèle.
Frais de cotes et plateformes2
Transactions par mois3
Sans le marché TSX croissance
Incluant le marché TSX croissance
0-9
35 $
60 $
10 et plus
GRATUIT
GRATUIT
0 - 20
60 $
95 $
21 - 30
GRATUIT
95 $
31 et plus
GRATUIT
GRATUIT
0 - 40
105 $
155 $
41 et plus
GRATUIT
GRATUIT
DDWEB
DDXTRA
DDPLUS
2
3
Tous ces frais sont taxables et sujets à changement sans préavis. Visiter disnat.com pour consulter nos frais et commissions en vigueur.
Frais mensuels : les frais mensuels incluent les frais d’accès à la plateforme. Les frais mensuels applicables pour le mois courant sont
calculés en fonction de l’activité totale dans l’ensemble des comptes regroupés sous le même accès au cours du mois civil précédent.
Pour les plateformes DDWEB, DDXTRA et DDPLUS, les transactions effectuées par téléphone ne sont pas comptabilisées dans
le minimum de transactions à effectuer mensuellement afin d’éviter les frais de plateforme.
IMPORTANT : Si vous souhaitez mettre fin à vos services Disnat Direct, temporairement ou de manière définitive,
veuillez s.v.p. nous aviser par courriel avant le dernier jour ouvrable du mois courant, et ce afin d’éviter les frais
fixes d’utilisation des plateformes le mois suivant.
Notre relation
9
1.4.3 FRAIS GÉNÉRAUX
Gestion du compte
Transactions particulières
Description
Disnat Direct
Exercice et assignation d’options
30 $ / transaction
Livraison contre paiement
30 $ / transaction
Titres Euroclear, achat ou vente
150 $ + commission
Titres Euroclear, titres à recevoir ou à livrer
150 $
Échange d’actions restreintes (Securities
Act 1933) en actions négociables
100 $
Frais pour transaction placée par
téléphone (actions ou options)
Voir le barème
de commissions
Commission régulière + 50 $
Frais d’inactivité
Aucun frais d’inactivité ne
seront facturés au portefeuille
si :
• Six transactions ou plus
ont été exécutées au cours
des 12 derniers mois ou
• La valeur du portefeuille
est de 15 000 $ et plus ou
• Un régime enregistré est
détenu (REER, FERR, REEE)
Dans le cas contraire, des
frais de 30 $ par trimestre
seront imputés
Lorsqu’aucune transaction
n’est effectuée pour 3 mois
et plus :
30 $ / mois
REA / Régime Actions-croissance
PME, frais annuels
75 $*
Compte non offert
Ouverture de compte de fiducie,
curatelle, tutelle
50 $
Compte non offert
Ouverture de compte pour
transaction unique
50 $ + commission
téléphonique
Service non offert
Dépôt de certificat
10 $* / certificat
Immatriculation de certificat
50 $ / certificat
Immatriculation de certificat (accéléré)
150 $ / certificat
Garde de valeurs pour titres
négociables au nom du client
10 $* par titre, par mois
CPG autre que Desjardins, reçu
d’une autre institution financière
50 $*
Retrait par chèque
10 $
Chèque sans provision
25 $
Compte de succession, frais de traitement
10
Disnat Classique
150 $
Compte non offert
Notre relation
Description
Disnat Direct
Transfert bancaire au Canada
et aux États-Unis
Banque : 25 $
Caisse : 15 $
Transfert total du compte vers
une autre institution
125 $*
Transfert partiel vers une autre
institution
25 $*
Transfert de titres ou d’argent en faveur
d’un tiers (approbation nécessaire)
25 $*
CÉLI
Aucuns frais d’administration, mais sujet à l’application
de frais d’inactivité
Transferts
Comptes enregistrés
Divers
Disnat Classique
Frais d’administration annuels
REER / CRI
Valeur marchande de
15 000 $ et plus : GRATUIT.
Sinon : 100 $*
125 transactions par année1
ou valeur marchande de
Sinon : 100 $*
Frais d’administration annuels
FRV / FEER
Valeur marchande de
Sinon : 100 $*
125 transactions par année1
ou valeur marchande de
Sinon : 100 $*
Frais d’administration annuels REEE
Si l’actif détenu dans
l’ensemble des comptes du
souscripteur est d’une valeur
marchande de 15 000 $ et
plus en valeurs mobilières :
GRATUIT. Sinon : 50 $*
Compte non offert
Retrait partiel
25 $*
Retrait total
125 $*
RAP : retrait et fermeture
subséquente du REER GRATUIT
Échange de biens
40 $
Désimmobilisation d’un CRI/FRV
100 $*
Cotisation au CÉLI en biens
25 $*
Copie d’état de compte / feuillet fiscal
5 $* / item
Demande de recherche
25 $* / heure (minimum 1 heure)
Duplicata ou correction de contrat
25 $*
Frais d’opposition à
la communication des coordonnées
aux émetteurs assujettis
15 $* par trimestre
* Taxes en sus
1
125 transactions cumulatives par année, par client. Période de référence : du 1er juillet au 30 juin.
La présente tarification peut être modifiée sans préavis. Toute opération inhabituelle (sur valeurs mobilières ou
autres) et non spécifiée dans la présente tarification peut entraîner des frais supplémentaires.
Notre relation
11
1.4.4 AUTRES FRAIS ET RÉMUNÉRATION
Fonds communs de placement :
Certains fonds communs de placement comportent
des frais de vente différés (FVD). Ces frais sont généralement dégressifs et diminuent donc progressivement
en fonction du nombre d’années de détention des
parts. Ils sont versés à la société de gestion du fonds
lors de la vente des parts du fonds.
Tous les fonds de placement comportent des frais de
gestion (ou d’administration) représentés par le ratio des
frais de gestion (RFG). Le RFG est exprimé en tant que
pourcentage annualisé de l’actif net moyen du fonds.
Desjardins Courtage en ligne peut recevoir une commission de suivi qui correspond à une rémunération à
l’égard de la détention de parts de fonds communs de
placement. Elle est établie selon le type de fonds et varie
généralement entre 0,25 % et 1,5 % de l’actif détenu.
Nous vous invitons à consulter l’aperçu du fonds ou le
prospectus simplifié pour obtenir plus d’information sur
les frais associés à l’achat, la vente et la détention de parts.
Titre de créance :
La norme habituelle de négociation des titres de
créance consiste à inclure la commission du courtier
(Desjardins Courtage en ligne) dans le prix d’achat et
le prix de vente. Ainsi, ceux-ci sont majorés à la hausse
lors d’un achat ou à la baisse lors d’une vente. Les
marges appliquées peuvent varier entre un dixième de
point de base (0,1) et un point de base et demie (1,5),
selon la date de maturité du titre. Les rendements affichés sur notre site Web tiennent compte également
des marges appliquées.
Par ailleurs, outre la commission du courtier (Desjardins courtage en ligne), la firme (Valeurs mobilières
Desjardins) peut également recevoir un revenu résultant de l’écart entre les cours vendeur et acheteur. Ce
revenu est inclus dans le prix d’achat ou de vente du
titre de créance.
Placement de titres :
Lorsque la firme (Valeurs mobilières Desjardins) agit
à titre de preneur ferme ou de placeur pour compte
dans le cadre d’un placement de titres, une rémunération est également versée par l’émetteur à Desjardins
Courtage en ligne.
Conversion de devises
Dans toute transaction nécessitant la conversion de
devises, le courtier (Desjardins Courtage en ligne) peut
gagner, en plus de la commission pour le courtage, un
revenu sur la conversion. Dans une telle transaction,
la firme (Valeurs mobilières Desjardins) agit à titre de
contrepartiste. La firme utilise alors un taux de conversion compétitif sur le marché, basé sur les cours acheteur et vendeur de la devise, dans lequel sont incluses
une partie « conversion de devises » et une partie « revenu ». Toute conversion de devises a lieu au cours en
vigueur le jour de la transaction.
1.5 L’INFORMATION SUR LES ACTIVITÉS DANS VOS COMPTES
1.5.1 VOTRE RELEVÉ DE COMPTE
Conçu pour simplifier la gestion de vos finances, votre relevé de compte est émis au moins tous les trimestres et
à la fin de chaque mois au cours duquel est effectuée une transaction. À partir du 1er janvier 2016, il pourra
également vous être transmis à tous les mois si vous en faites la demande.
En un coup d’oeil
12
1. Le Sommaire vous donne une vue d’ensemble de
votre portefeuille.
Sont consignées également les proportions respectives des catégories de titres dans lesquelles vous
investissez, illustrées dans un histogramme. Les intérêts courus sont compris dans la valeur au marché.
Il présente les valeurs comparatives de vos comptes
par rapport au relevé précédent ; ainsi, vous pouvez
en apprécier l’évolution. Les montants sont tous
exprimés en dollars canadiens.
2. Message d’intérêt, avis important, promotion de
produits et services : voilà le contenu de cette rubrique.
Notre relation
3. Toutes les activités de la période sont rapportées
dans cette section, qui se répète pour chacun de
vos comptes.
Si vous détenez un compte enregistré (REER ou
autre), le montant de vos cotisations et la valeur
comptable de vos placements canadiens et étrangers
y sont affichés.
Vous y trouverez le détail des intérêts perçus ou
reçus et des dividendes versés, de même que la
variation de votre encaisse.
1
Sous la rubrique Activité mensuelle, vous trouverez les opérations effectuées : achat et vente de titres,
versement d’intérêts et de dividendes, transfert et
virement, etc.
La section Détails de l’actif précise toutes les positions que vous détenez : quantité, coût unitaire
moyen, prix unitaire actuel et valeur au marché
(y compris les intérêts courus).
Optez pour le relevé ÉCOLO !
Résolument engagée dans le développement durable
et la protection de l’environnement, Desjardins Courtage
en ligne vous propose de faire votre part en exigeant
le relevé électronique. Inscrivez-vous en ligne sur disnat.
com dès l’ouverture de votre compte et la réception de
vos accès Internet.
2
3
Nous cesserons aussitôt d’imprimer et de poster vos
relevés, vos avis d’exécution de transactions et vos
feuillets fiscaux. Vous pourrez désormais les sauvegarder
en format PDF. Finie la paperasse !
Notre système, qui répond aux exigences de sécurité
les plus rigoureuses de l’industrie en matière de sécurité, conservera vos documents pendant une période
de sept ans.
1.5.2 VOTRE AVIS D’EXÉCUTION
Peu de temps après l’achat ou la vente de titres, ou de
toute opération sur options effectuée à votre compte,
un avis d’exécution vous sera acheminé.
Notre relation
13
L’avis d’exécution doit indiquer la désignation du titre,
la quantité, le prix unitaire, la date de l’opération, le
nom du marché, la date de règlement, la commission,
les frais, le nom du représentant, le rôle du courtier
dans la transaction et, le cas échéant, une mention
indiquant qu’il s’agit de titres d’un émetteur relié.
Pour toute opération effectuée à votre compte,
votre avis d’exécution vous présentera :
1. Les détails de la transaction : le numéro de compte,
la date de l’opération, le code du représentant ainsi que le code du titre, le code de la transaction, et
le code de la bourse où la transaction a eu lieu.
2. Les détails du code du marché et du code indiquant si le courtier a agi à titre de contrepartiste
ou de mandataire.
3. La transaction : La quantité achetée ou vendue, la
description du titre, les mentions particulières, le prix
unitaire, le montant de la transaction et le cas échéant,
le montant de la commission, des intérêts et des frais.
Dans le cas de titres à revenu fixe, en plus de
l’information mentionnée ci-dessus :
Le rendement à l’échéance.
Dans le cas de titres d’emprunt remboursables
par anticipation, la mention « remboursable par
anticipation ».
Dans le cas de titres d’emprunt comportant un
taux de coupon variable, la mention « le taux de
coupon peut varier ».
4. Le montant net de la transaction ainsi que la date
de règlement, c’est à dire la date où le paiement de
la transaction est dû.
1.5.3 INDICE DE RÉFÉRENCE DU RENDEMENT
Afin d’évaluer la performance de votre portefeuille et
d’en suivre son évolution, vous pouvez la comparer à
une mesure de référence représentant le rendement
généré par une classe d’actifs spécifiques sur une période donnée. Un indice de référence du rendement,
comme par exemple un indice boursier ou obligataire,
peut constituer une telle mesure de référence. Pour être
pertinent à votre analyse, l’indice que vous utilisez doit
reproduire le plus fidèlement possible le portefeuille
dont vous faites l’évaluation. La comparaison à un tel
indice pourra vous aider à évaluer si votre stratégie de
placement s’avère appropriée eu égard à vos objectifs.
Les indices de référence les plus couramment utilisés sont
le S&P / TSX pour les actions canadiennes, le FTSE TMX
Canada Universe Bond pour les obligations canadiennes
et le S&P500 pour les actions américaines. Si vous détenez un portefeuille de différentes classes d’actifs, assurez-vous de le comparer à une combinaison d’indices
pondérés représentant adéquatement sa composition.
1.5.4 RAPPORT SUR LE RENDEMENT DU COMPTE
Desjardins Courtage en ligne ne produit pas encore de
rapport sur le rendement annuel de vos placements.
Un tel rapport sera ultérieurement disponible pour la
période prenant fin le 31 décembre 2016 afin de communiquer aux clients, notamment, la variation de la
valeur en dollars pour l’année, et depuis l’ouverture du
compte, ainsi que le taux de rendement total annualisé.
3
1
4
2
14
Notre relation
2. VOTRE PROTECTION
2.1 PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS
2.1.1DESCRIPTION
Valeurs Mobilières Desjardins (« VMD ») a adopté une
politique sur la protection des renseignements personnels (« Politique PRP ») qui s’inscrit dans les orientations
et les règles établies par le Mouvement Desjardins en
matière de protection des renseignements personnels
pour assurer la confidentialité et la protection de tous
les renseignements personnels que le Mouvement
Desjardins et ses composantes recueillent, détiennent,
utilisent ou communiquent concernant leurs clients. Par
la Politique PRP, VMD, incluant Desjardins Courtage en
ligne, désire se doter de règles particulières qui sont
propres à ses secteurs d’activités.
La Politique PRP, dont les grandes lignes sont ici exposées,
explique comment VMD protège les renseignements
personnels de ses clients dans le cadre de la prestation
de services en matière de placement. Elle décrit aussi
les principes appliqués et les mesures prises pour protéger les renseignements personnels de ses clients
respectifs lors de l’exercice de ses activités au Canada.
2.1.2 RAISON D’ÊTRE
Outre le fait que VMD est soucieuse du respect des lois,
celle-ci prend très au sérieux toutes les questions relatives
à la protection des renseignements personnels et s’engage à prendre les mesures requises pour assurer et
préserver l’exactitude, la confidentialité, la sécurité et
le caractère privé des renseignements personnels de ses
clients. L’adoption et le respect d’une politique concernant la protection des renseignements personnels contribuent à démontrer cet intérêt et devraient se traduire
par un sentiment de confiance accrue de la part des
clients à l’égard de VMD.
Votre protection
2.1.3TERMINOLOGIE
Aux fins de l’application de la Politique PRP, les mots et
expressions qui suivent signifient :
« collecte » Action de recueillir, d’acquérir ou d’obtenir
des renseignements personnels de n’importe quelle
source, y compris des tiers, par quelque moyen que
ce soit.
« représentant autorisé de Desjardins Courtage en ligne »
Désigne un tel représentant.
« consentement » Acquiescement libre à ce qui se fait
ou est proposé. Le consentement peut être exprimé
ou implicite.
Le consentement exprimé se donne de façon explicite,
de vive voix ou par écrit. Le consentement explicite est
non équivoque et n’oblige pas l’organisme qui demande
le consentement de la personne à l’inférer. Le consentement implicite survient lorsque les actes ou l’inaction
de la personne permettent raisonnablement de déduire
qu’il y a consentement.
« composante du Mouvement Desjardins » La Fédération
des caisses Desjardins du Québec, ses caisses membres,
la Caisse centrale Desjardins, tout membre auxiliaire
participant telle la Fédération des caisses populaires de
l’Ontario inc. et ses caisses affiliées et toutes filiales
détenues directement ou indirectement par la Fédération
des caisses Desjardins du Québec et ses caisses membres.
« liste nominative » Une liste de noms, adresses ou numéros de téléphone de personnes physiques, constituée ou
non à partir d’un dénominateur commun.
« Activités de commercialisation » Promotions ciblant des
clients dont les renseignements personnels révèlent qu’un
produit ou service de placement est susceptible de les
intéresser. Les activités de commercialisation comprennent
les initiatives de télémarketing et d’envois par la poste
ou par courrier électronique, mais excluent les relevés
15
émis régulièrement, les encarts joints aux relevés, les
messages des guichets automatiques Desjardins, les
annonces des babillards électroniques ou les sites Web.
« client » Personne qui utilise ou a l’intention d’utiliser
un produit ou un service de placement de VMD.
« Mouvement Desjardins » Il s’agit collectivement de
l’ensemble des composantes du Mouvement Desjardins.
« produits et services de placement » S’entendent notamment, mais sans s’y limiter, des services de courtage de
valeurs mobilières et à escompte, et des services de
gestion des placements et de planification financière.
« renseignements personnels » Tout renseignement
permettant d’identifier un individu, quelle que soit sa
forme, qu’il ou elle fournit à VMD, qui a été généré par
une composante du Mouvement Desjardins, ou qui a
été recueilli auprès d’un tiers conformément à la Politique
PRP et aux lois applicables.
« tiers » Particulier ou organisation autre qu’une composante du Mouvement Desjardins.
« Valeurs mobilières Desjardins » S’entend de VMD et
de Desjardins Courtage en ligne.
2.1.4 COLLECTE, UTILISATION ET
COMMUNICATION
Sous réserve d’exigences prévues aux lois applicables,
VMD, recueille, utilise et communique des renseignements personnels sur ses clients aux fins suivantes :
a) fournir aux clients les produits et services souscrits;
b) comprendre les besoins du client;
c) déterminer si les produits et services auxquels souscrivent les clients sont adaptés à leurs besoins;
d) proposer, établir et gérer des produits et services qui
répondent aux besoins du client;
f) évaluer le crédit du client;
g) prendre des mesures de sécurité, le cas échéant;
h) satisfaire aux exigences des lois et règlements en
général, aux lois fiscales en particulier, ces dernières
exigeant la mention du numéro d’assurance sociale
sur les relevés fiscaux préparés aux fins d’application
desdites lois, et à la Loi sur le recyclage des produits
de la criminalité et le financement des activités terroristes;
i) satisfaire aux exigences des lois étrangères, le cas
échéant;
j) déceler et prévenir les fraudes.
VMD peut utiliser des renseignements relatifs aux dépôts
du client, à ses placements, à son crédit, à ses produits
d’assurance et autres renseignements personnels dont
elle dispose à son sujet, y compris la façon dont le client
utilise les produits et services de placement de VMD, dans
le but de le renseigner davantage sur lesdits produits et
services de placement de VMD.
Les renseignements personnels d’un client peuvent être
communiqués aux agents et sous-traitants de VMD et
à des prestataires de services, pour des services tels que
le traitement des données, la préparation ou l’envoi
des relevés, et le traitement des réclamations. Dans de
telles circonstances, VMD exige qu’ils n’utilisent pas
ces informations à d’autres fins que celles de lui fournir le service en question. Ces sous-traitants et prestataires de services doivent également s’engager à prendre
toutes les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels durant la période de prestation
des services. Dans la mesure où certains des agents et
sous-traitants de VMD et de ces prestataires de services
sont situés à l’étranger, bien que VMD exige des clauses
contractuelles relatives à la protection des renseignements personnels de ses clients, elle demeure assujettie aux exigences des lois étrangères qui pourraient
légalement forcer la divulgation de ceux-ci.
e) exercer des activités de commercialisation;
16
Votre protection
Les renseignements personnels d’un client peuvent être
communiqués à des organismes d’autoréglementation
qui réglementent ses activités, notamment dans le cadre
de la surveillance des marchés et des activités des courtiers en valeurs mobilières.
Dans le respect des lois et de la réglementation applicables et aux fins permises par celles-ci, VMD pourrait
communiquer à une autre composante du Mouvement
Desjardins certains renseignements personnels sur ses
clients. Le partage de certains renseignements personnels pourra servir entre autres à des fins de gestion des
risques, entre autres au niveau de la prévention, de la
détection, et des enquêtes relatives à la fraude, au
recyclage des produits de la criminalité, au financement
des activités terroristes et à d’autres risques de ce genre.
2.1.5CONSERVATION
VMD peut, sous réserve des lois applicables, conserver
dans ses dossiers les renseignements personnels d’un
client aussi longtemps qu’il le faut aux fins précitées,
même si un individu cesse d’être un client.
2.1.6CONSENTEMENT
Sous réserve des exceptions prévues aux ou permises
par les lois applicables, VMD ne recueille, utilise et
communique de renseignements personnels sur ses
clients pour les fins énumérées à l’article 2.1.4 qu’avec
le consentement préalable de ceux-ci. Ce consentement
est donné par le client à l’occasion de différentes
prestations de services de placement, notamment lors
d’une demande d’ouverture de compte et conventions
avec VMD.
Si VMD recueille des renseignements personnels auprès
de tiers ou communique avec ceux-ci pour vérifier ou
compléter des renseignements personnels, elle ne le
fait, sous réserve des lois applicables, qu’avec le consentement préalable du client.
Votre protection
Sauf dans les cas mentionnés ci-dessous, chaque fois
que VMD communique une information conformément
à la Politique PRP, elle consigne dans ses registres, dans
la mesure où il est raisonnable de le faire, la nature de
cette information, la date à laquelle elle a été transmise
et l’identité du tiers ou de la composante du Mouvement Desjardins à qui elle a été fournie. Font exception
à cette règle des renseignements personnels communiqués pour des opérations courantes, telles que la
transmission de renseignements à des entreprises agissant à titre de mandataire de VMD, la production de
relevés et autres documents destinés à Revenu Québec,
à l’Agence du revenu du Canada ou son équivalent aux
États-Unis, l’actualisation des données auprès des
bureaux concernés et la communication avec des tiers
pour des chèques sans provision.
Sous réserve d’obligations légales et contractuelles, un
client peut refuser son consentement pour la collecte,
l’utilisation ou la communication de renseignements
personnels le concernant ou le retirer en tout temps. Si
un client ne veut pas que VMD recueille, utilise ou
communique ses renseignements personnels pour une
fin quelconque, il suffit pour le client de communiquer
avec un représentant autorisé de Desjardins Courtage
en ligne pour en faire la demande. Si toutefois un client
refuse ou retire un tel consentement, VMD pourrait ne
pas être en mesure de fournir au client ou de continuer
à lui fournir certains produits, services ou renseignements
susceptibles de l’intéresser ou qu’il a requis.
2.1.7 LISTES NOMINATIVES
VMD peut se constituer et communiquer à des tiers et
à d’autres composantes du Mouvement Desjardins une
liste nominative de ses clients respectifs à des fins de
prospection commerciale ou philanthropique. Le client
peut en tout temps demander à VMD ou à la composante du Mouvement Desjardins de retirer son nom
d’une telle liste nominative.
17
2.1.8 RENSEIGNEMENTS DÉNOMINALISÉS
VMD peut utiliser et communiquer des renseignements
concernant un client à des fins de statistiques, d’analyses
de marché, et de segmentation, dans la mesure où un
client ne peut d’aucune manière être identifié et qu’aucun lien ne peut être effectué entre le client et le renseignement utilisé ou communiqué.
2.1.9 EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS
VMD s’efforce raisonnablement d’assurer la mise à jour,
l’exactitude et l’intégrité des renseignements personnels
qu’elle détient sur ses clients. Il est toutefois de la responsabilité de chaque client de l’informer promptement
d’un changement de nom, d’adresse ou de toute autre
modification pertinente à apporter aux renseignements
personnels le concernant.
Si un client croit que certains renseignements personnels
le concernant sont inexacts ou erronés, VMD l’encourage
à demander l’accès à son dossier pour vérifier l’exactitude
de ces renseignements et lui donne l’opportunité d’y
effectuer toute correction ou mise à jour, s’il y a lieu.
2.1.10 DROITS D’ACCÈS ET DE CORRECTION
Sous réserve des restrictions légales applicables, en
tout temps un client peut demander d’être informé
de l’existence, de l’utilisation et de la communication
de ses renseignements personnels. Il lui suffit de communiquer avec un représentant autorisé de Desjardins
Courtage en ligne pour avoir accès aux renseignements
personnels le concernant. Pour des fins de sécurité, le
client doit prouver son identité avant d’accéder aux
renseignements personnels le concernant, et ce, en
démontrant à son conseiller sa connaissance de renseignements personnels qui lui sont propres (date de
naissance, numéro d’assurance sociale, numéro de
compte, numéro d’identification personnel (NIP) le cas
échéant, etc.)
18
Sur réception d’une demande d’accès, VMD communiquera au client les renseignements qu’elle détient à
son sujet dans les trente jours suivant la réception de
la demande, à moins qu’une prolongation de ce délai
soit accordée conformément aux lois applicables le cas
échéant. Si des frais sont exigés pour la recherche
d’informations, le client en est avisé à l’avance et il peut,
s’il le désire, retirer sa demande ou contester le caractère
raisonnable des frais.
Tout client ayant une déficience sensorielle peut avoir
accès, sur demande auprès de la composante avec
laquelle il fait affaire, aux renseignements personnels
le concernant dans un format lui permettant de lire ou
d’écouter ces renseignements, si un tel format est disponible. Si un tel format n’est pas disponible, VMD
convertira les renseignements personnels pertinents
dans le format requis s’il est raisonnable de le faire.
Si la demande d’accès d’un client est refusée, Desjardins
Courtage en ligne doit, sous réserve des restrictions
législatives applicables, l’informer, par écrit, dans les
30 jours suivant la réception de cette demande, des
motifs pour lesquels elle a refusé la demande.
2.1.11MESURES DE PROTECTION
Toujours dans le but de garder la confiance de ses clients,
VMD a mis en place des mesures pour assurer et préserver la confidentialité, la sécurité et le caractère privé
des renseignements personnels de ses clients.
Les employés de VMD doivent prendre connaissance
de la Politique PRP, s’engager à s’y conformer et à respecter le caractère privé des renseignements personnels
concernant les clients.
Tel que mentionné ci-dessus, les sous-traitants et prestataires de services avec qui VMD fait affaire doivent
s’engager à protéger la confidentialité et le caractère
privé des renseignements personnels qui leur sont communiqués pour les fins des services qu’ils leur rendent.
Votre protection
VMD a également mis en place d’importantes mesures
de sécurité pour protéger ses systèmes d’information.
Seul le personnel autorisé chez VMD a accès aux installations internes où les renseignements personnels sont
reçus, traités ou conservés. De plus, les systèmes informatiques et les procédures de traitement des données
font l’objet de mesures de sécurité appropriées comme
les mots de passe, le cryptage sécuritaire de l’information,
les contrôles d’accès aux applications et banques de
données, les pare-feu, les systèmes antivirus et les systèmes de détection d’intrusion, lesquelles sont revues
sur une base continue afin de garantir la sécurité des
opérations et la confidentialité des données traitées.
Lorsque VMD estime n’avoir plus besoin des renseignements personnels pour les fins pour lesquelles ils
ont été recueillis, ceux-ci sont détruits ou effacés sous
réserve des lois applicables et conformément aux
politiques de conservation et de destruction internes
de VMD.
2.1.12PLAINTES ET RECOURS
VMD a désigné une personne responsable de répondre
à toute plainte ou recours des clients concernant les
renseignements personnels que VMD possède à son
égard. Veuillez vous référer à la section « Traitement
des plaintes ».
2.2 PROTECTION DU FONDS CANADIEN
DE PROTECTION DES ÉPARGNANTS (FCPE)
Le fonds canadien de protection des épargnants vous
protège en cas d’insolvabilité de votre courtier en
valeurs mobilières.
2.2.1 QU’EST-CE QUE LE FONDS CANADIEN
DE PROTECTION DES ÉPARGNANTS ?
Le FCPE a été fondé par le secteur des placements en
vue de protéger les actifs des investisseurs, dans les
limites prévues, en cas d’insolvabilité d’un courtier en
valeurs mobilières membre du FCPE. Les actifs couverts
comprennent les titres, les dépôts en espèces et certains
autres biens, comme les placements dans des fonds
distincts d’assurance. Le FCPE n’est pas un organisme
gouvernemental. C’est le FCPE, et non les courtiers en
valeurs mobilières, qui détermine les indemnités à verser aux clients. Pour plus d’information, visitez le site
Internet au www.fcpe.ca.
2.2.2 QUI PAIE POUR CETTE PROTECTION,
ET COMMENT L’OBTENIR ?
2.1.13 QUESTIONS
Vous, l’investisseur, ne payez rien pour la protection
que vous offre le FCPE. Vous êtes automatiquement
couvert lorsque vous ouvrez un compte auprès d’un
courtier qui est membre de l’Organisme canadien de
réglementation du commerce de valeurs mobilières
(OCRCVM).
Un client peut faire part à Desjardins Courtage en ligne,
à tout moment, de ses questions ou préoccupations
concernant les pratiques relativement à la protection
des renseignements personnels. Il lui suffit de communiquer avec un représentant autorisé de Desjardins
Courtage en ligne.
Chaque courtier en valeurs mobilières contribue à un
fonds du FCPE doté de ressources substantielles. Il
appartient au FCPE de déterminer la capacité que doit
avoir le fonds, ainsi que la contribution de chaque
membre à ce fonds.
2.1.14MODIFICATION À LA POLITIQUE
2.2.3 QUI SONT LES MEMBRES DU FCPE ?
VMD se réserve le droit de modifier la Politique PRP en
tout temps. Les nouvelles versions de la politique seront
affichées sur le site Internet du Mouvement Desjardins,
sous la rubrique « Valeurs mobilières Desjardins ».
Les courtiers en valeurs mobilières du Canada membres
de l’OCRCVM adhèrent automatiquement au FCPE, qui
compte ainsi environ 200 membres. Vous pouvez consulter la liste des membres sur le site Internet du FCPE.
Votre protection
19
Tous les membres du FCPE doivent afficher la mention
« Membre-Fonds canadien de protection des épargnants »
ou le logo du FCPE sur vos contrats et vos relevés de
compte. Ils doivent également afficher le logo du FCPE
dans leurs bureaux.
2.2.4 LA GARANTIE COMPORTE-T-ELLE
UNE LIMITE ?
Le plafond d’indemnisation est de 1 000 000 $ CA pour
toute combinaison d’actifs. La plupart des investisseurs
possèdent deux comptes, un compte général et un
compte de retraite, chacun d’eux ouvrant droit à une
protection de 1 000 000 $.
Aux fins de l’application de la garantie, si un investisseur
a plus d’un compte général, par exemple des comptes
d’espèces, sur marge ou en dollars américains, ceux-ci
sont regroupés en un seul compte, tandis que les comptes
de retraite, tels que les régimes enregistrés d’épargne
retraite, les fonds enregistrés de revenu de retraite, les
fonds de revenu viager et les comptes de retraite immobilisés sont regroupés en un seul compte.
Si vous avez d’autres types de comptes, l’information
présentée sur le site Internet du FCPE vous aidera à
déterminer lesquels de ces comptes seront regroupés.
Le FCPE ne couvre pas les pertes dues aux fluctuations
du marché ou consécutives à la faillite de l’émetteur
de titres ou d’instruments de dépôt détenus dans
votre compte, si importantes ou déplorables que soient
ces pertes.
2.2.5 SUBIRAI-JE UNE PERTE SI LA VALEUR
DE MON COMPTE DÉPASSE 1 000 000 $ ?
La limite de garantie de 1 000 000 $ s’applique au montant de votre perte qui, dans la plupart des cas, sera
beaucoup moins élevé que la valeur de votre compte.
Pour voir un exemple, rendez-vous sur le site Internet
du FCPE.
2.2.6 SI TOUS MES TITRES SONT GARDÉS
EN DÉPÔT, AI-JE TOUJOURS BESOIN
DE LA PROTECTION DU FCPE ?
Oui. Même si tous vos titres sont gardés en dépôt par
un membre, il pourrait être déterminé que vous avez
subi une perte conformément à la Partie XII de la Loi sur
la faillite et l’insolvabilité du Canada, qui est la loi applicable à la faillite de courtiers en valeurs mobilières. Cette
perte vous ouvrirait droit à la protection du FCPE à
concurrence de 1 000 000 $, comme prévu dans les
principes de la garantie du FCPE. Pour plus d’information,
consultez notre foire aux questions (FAQ) sur le site
Internet du FCPE.
2.2.7 QUE DOIS-JE FAIRE SI MON COURTIER
DEVIENT INSOLVABLE ?
Le FCPE vous avisera si votre courtier devient insolvable.
Normalement, un investisseur n’aura pas à déposer une
réclamation, puisque son relevé de compte mensuel lui
tiendra lieu de réclamation. Vous pourrez obtenir un
complément d’information en consultant le site Internet
du FCPE ou en communiquant directement avec le FCPE.
Dans la plupart des cas, votre compte sera transféré
vers un autre courtier où vous pourrez l’utiliser. Ou
encore, le FCPE peut vous remettre le contenu ou la
valeur de votre compte. En cas de perte ouvrant droit
à indemnité, chaque dossier est étudié en fonction des
principes de garantie adoptés par le FCPE.
Il ne faut pas oublier que vous n’êtes couvert que si
votre perte résulte de l’insolvabilité d’un membre du
FCPE. Vous pouvez consulter les principes de garantie
sur le site Internet du FCPE.
Pour plus d’information sur le FCPE, vous pouvez visiter
le site www.fcpe.ca, téléphoner sans frais au 1 866 2436981 ou directement au 416 866-8366 ou encore écrire
à l’adresse [email protected].
Fonds canadien de protection des épargnants
100, rue King Ouest, bureau 2610, C.P. 481
Toronto (Ontario), M5X 1E5, Canada
20
Votre protection
2.3 TRAITEMENT DES PLAINTES
2.3.1 CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR
LE TRAITEMENT D’UNE PLAINTE CHEZ
VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS
Valeurs mobilières Desjardins inc. (VMD), en collaboration avec l’Ombudsman du Mouvement Desjardins, a
établi un cadre efficace de traitement des plaintes des
clients, qui répond aux standards de qualité définis par
la réglementation.
La procédure de traitement des plaintes chez VMD
permet aux clients qui allèguent une inconduite relative
au traitement de leur(s) compte(s) d’avoir recours à un
service d’examen et d’enquête objectif de résolution
des différends et d’obtenir une réponse dans des délais
clairement définis.
Sont notamment considérés comme une inconduite :
la violation de la confidentialité, le vol, la fraude, le
détournement ou l’utilisation illicite de fonds ou de
titres, le faux, l’information fausse ou trompeuse ou les
opérations non autorisées, les autres opérations financières non autorisées ainsi que les activités non permises
exercées à l’extérieur du courtier membre.
Pour toute insatisfaction liée au service à la clientèle,
nous vous invitons à communiquer avec un représentant
autorisé de Desjardins Courtage en ligne.
Pour déposer une plainte chez VMD
Les plaintes peuvent être transmises par écrit à l’adresse
suivante :
Direction principale Conformité, Valeurs mobilières
Gestion des plaintes et litiges
Valeurs mobilières Desjardins
1170, rue Peel, bureau 300
Montréal (Québec) H3B 0A9
Télécopieur : 514 281-7239
Il est conseillé de décrire dans ce courrier l’inconduite
reprochée, le préjudice subi, ainsi que la mesure corrective demandée.
Votre protection
Si vous avez de la difficulté à présenter votre plainte,
nous vous suggérons de consulter le site Internet de
l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui offre des
outils pour vous aider dans vos démarches : http://www.
lautorite.qc.ca/fr/porter-plainte-conso.html.
Si vous n’êtes pas en mesure de rédiger votre plainte,
vous avez également la possibilité de communiquer avec
la ligne Info-plainte de VMD. Un conseiller du service de
la Conformité, Gestion des plaintes et litiges communiquera avec vous dans les 24 heures suivant votre appel.
Les coordonnées de la ligne sont les suivantes :
Région de Montréal : 514 985-1883
Ligne sans frais : 1 877 985-1883
À la suite du dépôt de la plainte
Un conseiller du service de la Conformité, Gestion
des plaintes et litiges est désigné responsable du
dossier.
Un accusé de réception vous est envoyé dans les
cinq jours ouvrables suivant la réception de la plainte.
Le conseiller responsable de votre dossier procède
à son examen et conduit une enquête. Ses coordonnées sont disponibles dans l’accusé de réception
de la plainte.
La réponse détaillée à votre plainte vous sera
transmise par courrier dans les meilleurs délais, et
au plus tard dans un délai de 90 jours civils à
compter de la date de réception de la plainte. Cette
réponse comprend un résumé de la plainte, les
résultats de l’enquête et la décision finale accompagnée d’une explication.
Les recours dont vous bénéficiez si vous n’êtes pas
satisfait par cette réponse sont détaillés aux brochures « Ce que vous devez savoir sur le traitement
d’une plainte chez Valeurs mobilières Desjardins »
et « Guide de l’investisseur sur le dépôt d’une
plainte (OCRCVM) » jointes à ce courrier.
21
Si le service de la Conformité, Gestion des plaintes
et litiges n’était pas en mesure de vous envoyer une
réponse détaillée dans ce délai de 90 jours, il communiquerait avec vous dans ce délai pour vous
informer des raisons de ce retard et du délai prévu
pour compléter le dossier.
Autres recours au sein du mouvement Desjardins
Si vous n’êtes pas satisfait de l’examen de la plainte par
le service de la Conformité, Gestion des plaintes et litiges
de VMD, vous pouvez vous adresser à l’Ombudsman du
Mouvement Desjardins (Ombudsman).
Sur demande écrite de votre part, le service de la Conformité, Gestion des plaintes et litiges peut transmettre la
copie de votre dossier de plainte à l’Ombudsman, qui
agira comme instance de dernier recours au sein du
Mouvement Desjardins. L’analyse du dossier par l’Ombudsman est effectuée dans un délai de 90 jours environ après
la réception de tous les renseignements nécessaires.
Vous pouvez aussi lui transmettre directement votre
dossier, à l’adresse suivante :
Ombudsman du Mouvement Desjardins
Fédération des caisses Desjardins du Québec
Case postale 7, Succ. Desjardins
Montréal (Québec) H5B 1B2
2.3.2 COMMENT PORTER PLAINTE AUPRÈS
DE L’OCRCVM ?
L’Organisme canadien de réglementation du commerce
des valeurs mobilières (OCRCVM) réglemente tous les
courtiers en valeurs mobilières au Canada. Il fixe des
normes réglementaires de haute qualité afin de protéger les investisseurs et renforcer l’intégrité des marchés.
L’OCRCVM surveille et met en application des règles :
sur la conduite des affaires et des finances des sociétés membres et de leurs employés inscrits; et
sur l’activité de négociation sur tous les marchés
boursiers au Canada.
Il établit aussi des normes de compétence. L’OCRCVM
peut intenter des poursuites disciplinaires pouvant
22
mener à des sanctions telles que des amendes, des
suspensions, l’interdiction permanente d’inscription
pour les personnes physiques et la révocation de la
qualité de membre pour les sociétés.
Ne tardez pas
Lorsque vous portez plainte auprès de l’OCRCVM ou
d’une société, il est recommandé de le faire le plus tôt
possible après l’événement.
Vous n’avez pas à attendre que la société réponde à
votre plainte pour en déposer une auprès de l’OCRCVM.
Vous pouvez le faire simultanément ou n’importe quand.
L’OCRCVM encourage les clients à l’informer de leurs
plaintes. Il est important de pouvoir prendre des mesures
réglementaires lorsque des infractions aux règles se
sont produites.
L’OCRCVM peut prendre des mesures disciplinaires pour
réprimer le comportement indésirable de personnes
physiques ou de sociétés. Ces mesures peuvent aller de
l’émission d’un avertissement à l’ouverture d’une
enquête, et même à l’introduction d’une procédure et
à la tenue d’une audience.
Il y a deux façons de déposer une plainte auprès de
l’OCRCVM :
Téléphoner à la ligne Info-Plainte de l’OCRCVM au
1 877 442-4322, pour obtenir des renseignements
ou pour vous faire expédier un formulaire de plainte
du client par la poste.
Remplir un formulaire de plainte du client en ligne
à www.ocrcvm.ca.
En général, l’OCRCVM accusera réception de votre
plainte et vous tiendra au courant après une première
évaluation ou si la décision est prise d’ouvrir une enquête
sur une plainte impliquant une société de courtage ou
ses employés inscrits. (Dans certains cas, le processus
d’enquête doit être tenu confidentiel jusqu’à ce que
l’affaire devienne une question d’intérêt public.)
Votre protection
Il se peut qu’un membre du personnel de l’OCRCVM
communique avec vous pour obtenir des renseignements
supplémentaires. Si l’OCRCVM décide de ne pas ouvrir
d’enquête, il peut vous suggérer d’autres moyens pour
régler le différend, lorsque c’est possible, et il conservera les renseignements en dossier à titre de référence.
À avoir à portée de la main :
L’OCRCVM peut mieux vous aider s’il obtient des renseignements exacts et complets, notamment :
votre nom et vos coordonnées;
le nom et les coordonnées de toute personne ou
société mentionnée dans votre plainte;
des détails précis à savoir comment, pourquoi et
quand vous avez éprouvé des problèmes;
tous les documents pertinents, notamment les notes
prises durant les réunions et(ou) les discussions.
Organisme canadien de réglementation
du commerce des valeurs mobilières
www.ocrcvm.ca
1 877 442-4322
Montréal
5, Place Ville-Marie, bureau 1550
Montréal, Québec H3B 2G2
Toronto
121, rue King Ouest, bureau 2000
Toronto, Ontario M5H 3T9
Calgary
255, 5e avenue S.O.
Bow Valley Square 3, bureau 800
Calgary, Alberta, T2P 3G6
Vancouver
1055, rue Georgia Ouest, bureau 2800
C.P. 11164
Vancouver, Colombie-Britannique V6E 3R5
Votre protection
2.3.3 AUTRES MOYENS POUR
LES INVESTISSEURS DE DEMANDER
UNE INDEMNISATION
Vous disposez également des solutions suivantes.
Service de médiation de l’AMF
Les résidents du Québec peuvent également songer aux
services de médiation gratuits offerts par l’Autorité des
marchés financiers (AMF), l’organisme de réglementation du secteur financier du Québec.
Après avoir tenté de résoudre votre plainte avec votre
société, vous pouvez demander qu’une copie du dossier
de votre plainte soit transmise à l’AMF, qui peut offrir
un service de médiation gratuit. La participation est
facultative et nécessite à la fois le consentement de la
société et celui du client.
Pour plus de renseignements sur les services de médiation :
1 877 525-0337
www.lautorite.qc.ca
[email protected]
C’est à votre choix :
Les règles de l’OCRCVM exigent que les sociétés participent à l’arbitrage ou au processus de l’ombudsman des
services bancaires et d’investissement (OSBI) lorsque le
client choisit l’une ou l’autre de ces options.
Arbitrage
L’OCRCVM a désigné deux organismes d’arbitrage
indépendants pour la résolution des litiges entre les
courtiers membres et les clients.
Les arbitrages sont menés par un arbitre unique. L’arbitre
guide les procédures, révise le cas présenté par chaque
partie et en arrive à une décision exécutoire.
Les parties peuvent retenir les services d’un avocat.
Les arbitres de ce programme peuvent accorder une
indemnisation maximale de 500 000 $, plus les intérêts
et les honoraires juridiques.
23
Au début des procédures, l’investisseur peut décider de
laisser l’arbitre adjuger les honoraires ou encore décider
que les deux parties devront assumer leurs propres
honoraires juridiques sans qu’on puisse les obliger à
assumer une partie ou la totalité des honoraires juridiques
de l’autre partie. L’arbitre peut toujours annuler ce choix
et conserver le droit d’adjuger des honoraires s’il juge
que l’une des parties a agi de mauvaise foi ou d’une
manière injuste, vexatoire ou inappropriée, ou qu’elle
a prolongé indûment les procédures.
Les frais d’arbitrage (frais d’administration, frais d’organisation de l’arbitrage et honoraires de l’arbitre) sont
partagés également entre les parties, à moins que
l’arbitre décide de réaffecter ces montants.
Coordonnées :
ADR Chambers
1 800 856-5154
www.adrchambers.com
Services d’arbitrage pour les résidents du Québec
Centre canadien d’arbitrage commercial
1 877 909-3794
www.ccac-adr.org
Ombudsman des services bancaires
et d’investissement (OSBI)
L’OSBI est un service gratuit et indépendant visant la
résolution impartiale des litiges en matière de placements.
Vous avez 180 jours, à partir du moment où vous recevez la réponse de votre société, pour présenter votre
plainte à l’OSBI. Celui-ci peut recommander une indemnité d’au plus 350 000 $.
Action en justice
Vous pouvez également aller devant les tribunaux.
Délais de prescription : Vous devez être conscient que
la loi fixe des délais pour intenter un recours en justice.
Un avocat peut vous conseiller au sujet de vos options
et de vos recours. Une fois le délai de prescription pertinent écoulé, vous pouvez perdre votre droit d’intenter
certains recours.
Manitoba, Nouveau-Brunswick et Saskatchewan
Les autorités réglementaires en valeurs mobilières ont
le pouvoir, dans les cas qui le justifient, d’ordonner à
une personne ou à une société ayant contrevenu aux
lois sur les valeurs mobilières de leur province de payer
une indemnité à l’auteur d’une demande d’indemnisation.
Ce dernier peut alors exécuter l’ordonnance comme s’il
s’agissait d’un jugement rendu par une cour supérieure
de cette province.
Manitoba : www.mbsecurities.ca
Nouveau-Brunswick : www.nbsc-cvmnb.ca
Saskatchewan : www.fcaa.gov.sk.ca
Conservez un dossier
Comme pour toutes les questions d’ordre financier,
il est important de conserver un dossier. Gardez les
documents tels que les formulaires de demande
d’ouverture de compte, les contrats et les états
de compte. Documentez les démarches que vous
entreprenez pour résoudre votre plainte en gardant
des copies des lettres, des télécopies, des courriels
et des notes prises lors de conversations.
1 888 451-4519
[email protected]
www.obsi.ca
Si vous décidez de ne pas accepter la recommandation
de l’OSBI, vous pouvez encore tenter d’obtenir réparation au moyen du programme d’arbitrage de l’OCRCVM
ou par la voie des tribunaux.
24
Votre protection
3. DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Valeurs mobilières Desjardins (VMD) est un courtier en
placement inscrit dans les provinces de l’Alberta, de la
Colombie-Britannique, du Manitoba, du NouveauBrunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la NouvelleÉcosse, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, de
Québec et de la Saskatchewan.
priées sont mises en place de manière à contrôler
efficacement ce conflit.
Il importe à Valeurs mobilières Desjardins que ses clients
soient informés des conflits d’intérêts existants ou
potentiels qui pourraient survenir dans le cadre de ses
activités. Un conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts de différentes personnes, notamment ceux d’un
client et ceux de Valeurs mobilières Desjardins ou l’un
de ses représentants (administrateurs, dirigeants, associés, membres de son personnel, mandataires) sont
incompatibles ou divergents.
Valeurs mobilières Desjardins exerce certaines de ses
activités sous la dénomination commerciale « Desjardins
Marché des capitaux ». Cette marque de commerce
est aussi utilisée par Valeurs mobilières Desjardins
international inc. et Caisse centrale Desjardins, des
filiales du Mouvement des caisses Desjardins.
Valeurs mobilières Desjardins prend des mesures raisonnables pour relever tous les conflits d’intérêts importants
existants ou qu’elle s’attend raisonnablement à voir
survenir. Elle évalue le niveau de risque associé à chaque
conflit et évite toute circonstance comportant un conflit
d’intérêts grave ou qui présente un risque trop élevé
pour sa clientèle ou l’intégrité des marchés. Dans toute
autre situation comportant un conflit d’intérêts, Valeurs
mobilières Desjardins s’assure que des mesures appro-
Les activités de Valeurs mobilières Desjardins et de ses
représentants sont encadrées par un Code de déontologie et par un Manuel de conformité.
Valeurs mobilières Desjardins exerce ses activités de
courtage en valeurs mobilières de plein exercice sous la
dénomination commerciale « Desjardins Gestion de patrimoine, Valeurs mobilières » et exerce ses activités de
courtage à escompte sous la dénomination commerciale
« Desjardins Courtage en ligne ».
Valeurs mobilières Desjardins, par la présente déclaration,
vous informe de la nature et de la portée des conflits
d’intérêts qui peuvent avoir une incidence sur les services
qu’elle vous offre.
3.1 ÉMETTEURS RELIÉS OU ASSOCIÉS À VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS
Valeurs mobilières Desjardins est une filiale en propriété exclusive de Desjardins Holding financier inc., elle-même
filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (ci-après la « Fédération »).
Les entités énumérées ci-après peuvent être considérées comme des émetteurs reliés ou associés à Valeurs mobilières Desjardins:
Caisse centrale Desjardins
Coopérative détenue par les caisses Desjardins, la Caisse centrale est le trésorier
du Mouvement Desjardins et son agent financier sur les marchés canadien
et international. Elle offre du financement, des services bancaires et des
services internationaux aux organisations institutionnelles et aux moyennes
et grandes entreprises.
Caisses Desjardins
Membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la Fédération) et
de la Fédération des caisses populaires de l’Ontario inc.
Déclaration de principes sur les conflits d’intérêts
25
Capital Desjardins inc.
Filiale en propriété exclusive de la Fédération, cette société a pour mandat
d’émettre ses propres titres sur les marchés financiers et d’en investir le produit
dans des titres émis par les caisses Desjardins.
Capital régional et coopératif Fonds d’investissement dont le gestionnaire de portefeuille est Desjardins
Capital de risque inc. (qui est elle-même une filiale en propriété exclusive de la
Desjardins inc. (CRCD)
Fédération), CRCD mobilise du capital de développement au moyen d’appels
publics à l’épargne et injecte ces fonds dans des coopératives et des petites et
moyennes entreprises.
Corporation Fiera Capital
Compagnie publique dans laquelle Desjardins Holding financier inc., filiale
en propriété exclusive indirecte de la Fédération, détient indirectement une
participation importante.
Fiducie Desjardins inc.
Filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, cette société est une
société de fiducie du Mouvement Desjardins.
Fonds Desjardins
Famille de fonds communs de placement, dont le fiduciaire et le dépositaire
est Fiducie Desjardins inc., qui est une filiale en propriété exclusive indirecte
de la Fédération.
Desjardins Société de placement inc., filiale en propriété exclusive de Desjardins
Société financière inc., elle-même filiale en propriété exclusive indirecte de la
Fédération, est la société de gestion et le promoteur des Fonds Desjardins.
Desjardins Gestion internationale d’actifs inc. (DGIA) est leur gestionnaire de
portefeuille. DGIA est une filiale en propriété exclusive de Desjardins Société
financière inc., elle-même filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération.
26
Fonds IRS Meritas et
Fonds OceanRock
Famille de fonds communs de placement dont Placements OceanRock inc.,
compagnie dans laquelle Desjardins Holding financier inc., filiale en propriété
exclusive indirecte de la Fédération, détient indirectement une participation
importante, est la société de gestion et le promoteur. Placements OceanRock inc.
est également inscrite à titre de gestionnaire de portefeuille et de gestionnaire
de fonds d’investissement et agit à ce titre pour les Fonds IRS Meritas et Fonds
OceanRock. Placements OceanRock inc. agit aussi à titre de fiduciaire des Fonds.
Fonds mutuels Fiera Capital
Famille de fonds communs de placement dont Corporation Fiera Capital,
compagnie dans laquelle Desjardins Holding financier inc., filiale en propriété
exclusive indirecte de la Fédération, détient indirectement une participation
importante, est la société de gestion et le promoteur. Corporation Fiera Capital
est également inscrite à titre de gestionnaire de portefeuille et agit à ce titre
pour les Fonds mutuels Fiera Capital.
Fonds NEI
Famille de fonds communs de placement, dont Placements NordOuest & Éthiques
S.E.C. est le fiduciaire et administrateur.
Placements NordOuest & Éthiques S.E.C. agit aussi comme gestionnaire de
portefeuille pour certains fonds.
La Fédération est propriétaire à 50 % de Placements NordOuest & Éthiques
S.E.C. par le biais de sa filiale Desjardins Holding financier inc.
Fiducie Desjardins inc. est le dépositaire de ces fonds.
Gestion Placements
Desjardins inc. (GPD)
Filiale en propriété exclusive de la Fédération et inscrite à titre de gestionnaire
de portefeuille au Québec, en Alberta, Ontario, Colombie-Britannique et au
Nouveau-Brunswick. Aussi inscrite au Québec et en Ontario à titre de gestionnaire
de fonds d’investissement dans le cadre de la gestion des Fonds privés GPD.
Les Fonds privés GPD sont disponibles dans les provinces où GPD est inscrite
comme gestionnaire de portefeuille. GPD offre la gestion discrétionnaire de
portefeuille et propose des mandats en titres et/ou en fonds privés à ses clients.
Groupe TMX Limitée
Compagnie publique dans laquelle Desjardins Holding financier inc., filiale en
propriété exclusive indirecte de la Fédération, détient une participation. Groupe
TMX Limitée exploite des marchés au comptant et des marchés des dérivés
visant différentes catégories d’actifs, notamment les actions, les titres à revenu
fixe et les produits énergétiques.
Dans le cadre de ses activités commerciales, Valeurs
mobilières Desjardins peut acheter ou vendre les titres
de ces émetteurs pour le compte de ses clients, exercer
son pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre ces
titres dans le cadre de conventions de gestion discrétionnaire, ou formuler des recommandations à leur
égard. Valeurs mobilières Desjardins le fera en accord
avec la réglementation applicable à ces opérations et
toujours dans l’intérêt de ses clients.
3.2 ÉMETTEURS NON RELIÉS À VALEURS
MOBILIÈRES DESJARDINS
Valeurs mobilières Desjardins peut aussi, dans le cadre
de ses activités commerciales, être appelée à agir à titre
de preneur ferme ou de membre d’un syndicat de placement pour le placement des titres de ces émetteurs.
Ses autres divisions peuvent dans le même temps recommander ces titres. Valeurs mobilières Desjardins le fera
en accord avec la réglementation applicable à ces opérations et toujours dans l’intérêt de ses clients.
Dans une telle situation, les pratiques et procédures
en vigueur et en accord avec la réglementation seront
appliquées.
Des conflits peuvent aussi se produire dans les relations
entre Valeurs mobilières Desjardins et d’autres émetteurs
qui ne sont ni reliés, ni associés, par exemple des fiducies, des sociétés de personnes, des structures d’accueil
ou des conduits qui émettent des billets de trésorerie
adossés à des actifs.
3.3 AUTRES SOCIÉTÉS RELIÉES À VALEURS
MOBILIÈRES DESJARDINS
3.3.1 MOUVEMENT DESJARDINS
L’organigramme complet des sociétés faisant partie du
Mouvement Desjardins est disponible sur Internet à
l’adresse suivante : http://www.desjardins.com/a-propos/
desjardins/gouvernance-democratie/structure/organigramme/index.jsp
27
3.3.2 RELATIONS ENTRE VMD ET D’AUTRES
ENTITÉS DU MOUVEMENT DESJARDINS
Valeurs mobilières Desjardins est une entité distincte de
la Fédération des caisses Desjardins du Québec et de la
Fédération des caisses populaires de l’Ontario inc. ainsi que de leurs caisses membres. Dans certains cas, les
places d’affaires de ces entités sont situées à la même
adresse et dans les mêmes bureaux. Les représentants
de Valeurs mobilières Desjardins exercent leur fonction
uniquement pour le compte de Valeurs mobilières Desjardins.
D’autre part, les titres achetés par l’entremise de VMD
présentent les caractéristiques suivantes :
(i) ils ne sont pas garantis par un organisme public
d’assurance-dépôts;
(ii) ils ne sont pas garantis par les caisses;
(iii) ils peuvent subir des fluctuations de valeur.
3.3.3 SERVICES FINANCIERS VALEURS
MOBILIÈRES DESJARDINS INC.
Valeurs mobilières Desjardins a incorporé une filiale en
propriété exclusive, Services financiers Valeurs mobilières
Desjardins inc. (SFVMD), laquelle est inscrite auprès de
l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) à titre de
cabinet de services financiers et auprès de la Commission
des services financiers de l’Ontario (CSFO) à titre d’agence
d’assurance, afin de permettre à certains de ses représentants d’exercer l’activité de distribution de produits
d’assurance de personnes.
3.3.4 GROUPE TMX LTÉE
Valeurs mobilières Desjardins est une filiale en propriété exclusive de la Fédération des caisses Desjardins
du Québec (Fédération). La Fédération est, par l’entremise d’une autre de ses filiales, un actionnaire de Groupe
TMX Limitée (Groupe TMX).
Les principales filiales du Groupe TMX exploitent des
marchés au comptant et des marchés des dérivés visant
différentes catégories d’actifs, notamment les actions,
les titres à revenu fixe et les produits énergétiques. La
Bourse de Toronto, la Bourse de croissance TSX, TMX
Select, le Groupe Alpha, La Caisse canadienne de dépôt
28
de valeurs, la Bourse de Montréal, la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, Natural
Gas Exchange, Boston Options Exchange, Shorcan,
Shorcan Energy Brokers, Equicom et d’autres sociétés
du Groupe TMX offrent des marchés d’inscription, des
marchés boursiers, des mécanismes de compensation,
des produits d’information et d’autres services à la
communauté financière internationale.
Il est possible que Valeurs mobilières Desjardins exécute
des opérations pour le compte de ses clients sur les
marchés du Groupe TMX et qu’elle saisisse des ordres
qui ne sont pas immédiatement négociables dans le
registre des ordres des marchés du groupe TMX et il est
également possible que Valeurs mobilières Desjardins
conseille ses clients relativement aux services offerts par
Groupe TMX. Nonobstant la participation d’une entité
reliée à Valeurs mobilières Desjardins dans le Groupe
TMX, Valeurs mobilières Desjardins est assujettie à
certaines obligations et exigences réglementaires, dont
l’obligation de tenter d’obtenir avec diligence le meilleur
cours et la meilleure exécution de chaque ordre client
sur le marché ainsi que l’obligation d’agir de bonne foi
et avec honnêteté, équité et loyauté dans ses relations
avec ses clients. Ces obligations et exigences ont préséance sur les intérêts que possède l’entité reliée à
Valeurs mobilières Desjardins dans Groupe TMX.
3.3.5 VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS/
BODIAM INC.
Valeurs mobilières Desjardins s’est associée à la société
Bodiam Financial inc. pour créer une entité détenue à
50 % par chacune des parties. Son secteur d’activité est
le financement structuré et les titres adossés à des actifs
(titrisation).
3.3.6 VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS
INTERNATIONAL INC.
Valeurs mobilières Desjardins international inc. (VMDI)
est une filiale en propriété exclusive de Valeurs mobilières
Desjardins. VMDI exerce des activités de courtier en
valeurs mobilières pour des clients institutionnels américains dans 30 juridictions du territoire des États-Unis.
Pour ce faire, VMDI est inscrite auprès des autorités
américaines compétentes : la « Financial Industry Regulatory Authority », la « Securities and Exchange Commission » et la « Securities Investor Protection
Corporation ».
3.3.7 8031843 CANADA INC.
Filiale en propriété exclusive de Valeurs mobilières Desjardins inc., 8031843 Canada inc. a été constituée en
vue d’acquérir les plateformes de négociation directe
et les activités de services technologiques de Nexa
Technologies Inc. Nexa Technologies Inc. était le principal fournisseur des plateformes de négociation de
Desjardins Courtage en ligne.
3.3.8 VALEURS MOBILIÈRES QTRADE INC.
Desjardins Holding financier inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération des caisses
Desjardins du Québec, détient indirectement une participation importante de Valeurs mobilières QTrade inc.
(VMQ). VMQ est une société inscrite auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières à titre de courtier en placement et de courtier en dérivés.
3.3.11 SOLUTIONS D’ASSURANCE QTRADE INC.
Desjardins du Québec, détient indirectement une
participation importante de Solutions d’Assurance
QTrade inc. (SAQT). SAQT agit comme courtier en
assurance au sein de certaines provinces canadiennes.
3.3.12 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE
INVESTISSEMENTS INC.
Desjardins Sécurité financière Investissements inc. (DSFI)
est une filiale en propriété exclusive de la Fédération.
Au Québec, DSFI est exploitée sous le nom d’affaires
« SFL Placements » et est inscrite auprès de l’AMF, notamment, à titre de courtier en épargne collective, de courtier sur le marché dispensé et de courtier d’exercice
restreint. DSFI est également autorisée à exercer dans le
domaine de l’assurance de personnes et est, à cet effet,
inscrite auprès de l’AMF à titre de cabinet en assurance
de personnes, de cabinet en assurance collective de
personnes et de cabinet en planification financière. DSFI
détient également des inscriptions similaires dans d’autres
provinces canadiennes.
3.3.9 GESTION D’ACTIFS QTRADE INC.
Desjardins Holding financier inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, détient indirectement une participation importante de Gestion
d’actifs QTrade Inc. (GDAQ). GDAQ est une société
inscrite auprès de certaines Autorités canadiennes en
valeurs mobilières à titre de courtier en épargne collective et de courtier sur le marché dispensé.
3.3.10 PLACEMENTS OCEANROCK INC.
Desjardins du Québec, détient indirectement une participation importante de Placements OceanRock inc.
(Ocean). Ocean est une société inscrite auprès de certaines Autorités canadiennes en valeurs mobilières à
titre de gestionnaire de fonds d’investissement. En plus
d’être inscrite à titre de gestionnaire de fonds d’investissement, Ocean est inscrite auprès de la Commission
des valeurs mobilières de l’Alberta à titre de gestionnaire
de portefeuille et de courtier sur le marché dispensé.
3.4 ACTIVITÉS DE VALEURS MOBILIÈRES
DESJARDINS
Dans le cadre de ses activités commerciales, Valeurs
mobilières Desjardins peut agir à plusieurs titres vis-à-vis
d’un émetteur.
Valeurs mobilières Desjardins, peut, contre rémunération,
agir à titre de conseiller en financement de sociétés, de
preneur ferme ou de membre d’un syndicat de vente
auprès d’émetteurs.
Valeurs mobilières Desjardins peut distribuer des opinions
ou des rapports de recherche assortis de recommandation sur des émetteurs.
Valeurs mobilières Desjardins peut acheter ou vendre
les titres d’un émetteur pour le compte de ses clients,
exercer son pouvoir discrétionnaire pour acheter ou
vendre ces titres dans le cadre de conventions de gestion
discrétionnaire, ou formuler des recommandations à
leur égard.
29
Ces titres peuvent à l’occasion être détenus ou transigés
par Valeurs mobilières Desjardins et ses représentants.
Valeurs mobilières Desjardins peut agir à titre de mainteneur de marché.
Valeurs mobilières Desjardins a mis en place toutes les
mesures appropriées pour contrôler efficacement les
conflits d’intérêts existants ou potentiels pouvant survenir dans le cadre de ces activités. Les relations entre
les différentes divisions de Valeurs mobilières Desjardins
sont soumises à des politiques et procédures précises et
efficaces, qui s’appuient sur la réglementation en vigueur.
Les activités de la division de recherche de Valeurs
mobilières Desjardins, qui distribue des opinions ou des
rapports de recherche assortis de recommandation sur
des émetteurs, font par ailleurs l’objet de politiques
entourant la divulgation des conflits d’intérêts potentiels.
La liste complète des divulgations de conflits d’intérêts
donnée par émetteur peut être consultée sur Internet
à l’adresse suivante : http://www.desjardins-securities.
ca/Disclosures/Francais.aspx
Valeurs mobilières Desjardins est appelée à agir à titre
de contrepartiste ou à titre de mandataire lorsqu’elle
transige pour ses clients ou pour leur compte.
Dans le cadre de la gestion des comptes discrétionnaires
de ses clients, Valeurs mobilières Desjardins peut acheter ou vendre ou formuler des recommandations à
l’égard :
(i) des valeurs mobilières d’un émetteur qu’elle même
ou une personne de son groupe possède;
(ii) des valeurs mobilières au placement desquelles
Valeurs mobilières Desjardins ou une personne du
même groupe participe;
(iii) des valeurs mobilières d’un émetteur relié ou associé;
(iv) des valeurs mobilières émises par un émetteur ayant
comme employé, mandataire, associé, administrateur ou dirigeant un employé, un mandataire,
un associé, un administrateur ou un dirigeant de
Valeurs mobilières Desjardins ou de Desjardins.
30
Valeurs mobilières Desjardins le fera en accord avec la
réglementation applicable à ces opérations et toujours
dans le meilleur intérêt de ses clients.
Dans le cas décrit à l’alinéa (iv), Valeurs mobilières Desjardins n’effectuera pas d’opération impliquant cet
émetteur, à moins qu’auparavant le client concerné ait
été informé de ce fait et ait autorisé expressément par
écrit une telle opération.
Valeurs mobilières Desjardins s’assure par ailleurs que
des politiques raisonnables et équitables existent et sont
mises en oeuvre pour gérer des conflits d’intérêts propres
aux activités de gestion de portefeuille, tels la répartition
équitable de titres, les commissions redirigées (« soft
dollars »), l’exercice des droits de vote, les pratiques de
rémunération et de répartition des dépenses, la correction d’erreurs, la confidentialité de l’information, la
répartition des transactions et la meilleure exécution.
Les représentants de Valeurs mobilières Desjardins pourraient se retrouver, dans le cours normal de l’exercice de
leurs fonctions, dans des situations où leurs intérêts
personnels entreraient en conflit avec ceux d’un ou des
clients de Valeurs mobilières Desjardins.
Le Code de déontologie et le Manuel de conformité
de Valeurs mobilières Desjardins établissent comme
principe fondamental la préséance des intérêts des
clients sur ceux de Valeurs mobilières Desjardins et de
ses représentants.
Le Code de déontologie et le Manuel de conformité de
Valeurs mobilières Desjardins édictent également des
normes qui guident la conduite des représentants de
Valeurs mobilières Desjardins, notamment l’interdiction :
d’utiliser de l’information confidentielle acquise dans
l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions, ou de
profiter d’une situation, en vue d’obtenir un avantage
de quelque nature que ce soit;
d’accepter ou de donner des cadeaux, divertissements
et compensations susceptibles d’influencer les décisions à prendre dans l’exercice de leurs fonctions;
d’exercer des activités extérieures susceptibles d’interférer ou d’entrer en conflit avec leurs fonctions
chez Valeurs mobilières Desjardins;
Caisses membres de la Fédération des caisses populaires de l’Ontario inc.;
L’Alliance des caisses populaires de l’Ontario;
de conclure sur une base personnelle des opérations
financières avec des clients de Valeurs mobilières
Desjardins;
de donner des ordres de transaction qui entrent, en
toute connaissance de cause, en conflit avec les
intérêts des clients de Valeurs mobilières Desjardins;
de s’adonner à toute activité ou de détenir un intérêt dans toute entreprise ou de prendre part à toute
association susceptible d’entraver ou de sembler
entraver l’indépendance de leur jugement dans le
meilleur intérêt des clients de Valeurs mobilières
Desjardins.
Les représentants de Valeurs mobilières Desjardins doivent
divulguer aux clients concernés tout conflit d’intérêts et
tout intérêt personnel sur un titre ou un autre investissement, dont on peut s’attendre à ce qu’il affecte leur
capacité à les conseiller de façon objective et impartiale.
Les représentants de Valeurs mobilières Desjardins doivent
divulguer à leur employeur toute situation dont on peut
raisonnablement s’attendre à ce qu’elle nuise à leur
devoir envers l’employeur ou à leur capacité à donner
des conseils objectifs et impartiaux.
Valeurs mobilières Desjardins s’assure que ses pratiques
de rémunération du personnel ne sont pas incompatibles
avec ses obligations envers ses clients.
3.5 ENTENTES D’INDICATION DE CLIENTS
Dans le cadre de ses activités, Valeurs mobilières Desjardins a conclu des ententes de partage de commissions
avec les partenaires d’affaires suivants :
Caisses membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec;
Services financiers Valeurs mobilières Desjardins inc.
(SFVMD)
Desjardins Sécurité financière Investissements inc.
(DSFI).
Ces partenaires d’affaires sont membres du même
groupe financier, le Mouvement Desjardins. Les caisses
précitées offrent des services bancaires. SFVMD et DSFI
sont notamment autorisées à exercer dans le domaine
de l’assurance.
3.5.1.INDICATION DE CLIENTS À VALEURS
MOBILIÈRES DESJARDINS PAR LES CAISSES
MEMBRES DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES
DESJARDINS DU QUÉBEC, DES CAISSES
POPULAIRES DE L’ONTARIO ET
DE L’ALLIANCE DES CAISSES POPULAIRES
DE L’ONTARIO
a) En contrepartie d’indication de clients à la division
de courtage de plein exercice de VMD, les caisses
reçoivent, à titre d’intermédiaires, une rémunération
calculée sur les revenus générés pour les comptes
référés ou non référés sur chacune des transactions
du compte, selon les pourcentages indiqués dans
le tableau ci-dessous.
Le terme « revenus générés » englobe les honoraires
bruts, les revenus bruts de maintien d’encours sur les
fonds de placement, les commissions brutes provenant
de l’ensemble des comptes du membre auprès de Valeurs
mobilières Desjardins (plein exercice).
Revenus générés pour
les comptes référés
% de rémunération
versé aux caisses
Moins de 1 500 $
0 %
1 500 $ et plus
24 %
31
En ce qui concerne le Programme Darwin de Valeurs
mobilières Desjardins, la rémunération est établie en
fonction des honoraires nets.
b) En contrepartie d’indication de clients à Desjardins
Courtage en ligne, pour la plateforme de courtage
Disnat, les caisses reçoivent, à titre d’intermédiaires,
une rémunération calculée sur toutes les commissions
brutes produites par les transactions, incluant celles
provenant des transferts des banques et autres
courtiers, sur l’ensemble des comptes du membre
référé, selon les pourcentages indiqués dans le
tableau ci-dessous.
Commissions brutes
générées dans les
comptes
% de rémunération
Versé aux caisses
Comptes avec 3 transactions et plus au cours des
12 premiers mois *
30 %
Comptes ayant moins de
3 transactions au cours des
12 premiers mois **
Entre 3 % et 5 %
*Pour la première année / ** Pour les années suivantes
3.5.2.INDICATION DE CLIENTS À VALEURS
MOBILIÈRES DESJARDINS PAR DSFI
a) En contrepartie d’indication de clients à la division
de courtage de plein exercice, DSFI reçoit, à titre
d’intermédiaire, une rémunération calculée sur les
commissions nettes générées sur chacune des transactions du compte indiqué, selon les pourcentages
indiqués dans le tableau ci-dessous.
32
Commissions nettes
générées sur chaque
transaction
% de rémunération
versé à DSFI
Clients référés avant l’entrée
en vigueur de ladite entente
d’indication
20 %
Clients référés après l’entrée
en vigueur de ladite entente
d’indication
15 %
b) En contrepartie d’indication de clients à Desjardins
Disnat Classique, DSFI reçoit, à titre d’intermédiaire,
une rémunération calculée sur les commissions brutes
générées pour chaque transaction, incluant celles
provenant des transferts des banques et autres
courtiers, selon les pourcentages indiqués dans le
tableau ci-dessous.
Commissions brutes
transaction
% de rémunération
versé à DSFI
Pendant un (1) an à compter de l’ouverture de tout
nouveau compte *
30 %
Pour les années suivantes à
compter de l’ouverture de
tout nouveau compte
Entre 3 % et 5 %
*Comptes avec au moins 3 transactions la première année.
c) En contrepartie d’indication de clients à Desjardins
Disnat Direct, DSFI reçoit, à titre d’intermédiaire, une
rémunération calculée sur les commissions brutes
générées par les transactions, selon les pourcentages
indiqués dans le tableau ci-dessous.
Commissions brutes
transaction
% de rémunération
versé à DSFI
Pendant un (1) an à compter
de l’ouverture de tout nouveau compte
2 %
Pour les années suivantes à
compter de l’ouverture de
tout nouveau compte
3 %
3.5.3 INDICATION DE CLIENTS À SFVMD
PAR VMD
En contrepartie d’indication de clients à SFVMD, la
division de courtage de plein exercice, reçoit, à titre
d’intermédiaire, une rémunération correspondant à
30 % des primes d’assurance, tant au moment de la
souscription qu’au renouvellement.
3.6 AUTRES ENTENTES D’INDICATION
DE CLIENTS
Valeurs mobilières Desjardins peut conclure des
ententes selon lesquelles elle verse ou reçoit une
rémunération pour l’indication de clients. L’information
suivante est communiquée au client par écrit avant
l’ouverture du compte ou la prestation de services :
le nom de chaque partie à l’entente d’indication de
clients;
l’objet et les modalités importantes de l’entente,
notamment la nature des services que chaque partie
doit fournir;
les conflits d’intérêts découlant de la relation entre
les parties à l’entente et de tout autre élément de
celle-ci;
dans le cas d’une indication de client donnée à une
personne inscrite, une mention indiquant que toute
activité nécessitant l’inscription qui découlera de
l’entente sera exercée par la personne inscrite recevant l’indication;
tout autre renseignement qu’un client raisonnable
jugerait important pour évaluer l’entente.
S’il survient un changement dans l’information prévue
ci-dessus, Valeurs mobilières Desjardins fait en sorte que
l’information écrite relative à ce changement soit fournie à chaque client concerné dès que possible, mais au
plus tard le trentième jour avant la date du paiement
suivant ou de la réception suivante d’une commission
d’indication de clients.
La présente déclaration de principes sur les conflits
d’intérêts sera mise à jour si de nouvelles situations
de conflits d’intérêts apparaissaient. La version la plus
à jour de cette déclaration est disponible en tout
temps sur les sites Internet de Valeurs mobilières
Desjardins aux adresses suivantes : https://www2.
vmdconseil.ca/fr/about/regulatory_disclosures.asp
http://corpo.vmd.ca/fr/Disclosures.asp
la méthode de calcul de la commission d’indication
de clients et, dans la mesure du possible, le montant
de la commission;
la catégorie d’inscription de chaque personne inscrite
qui est partie à l’entente, avec une description des
activités que chacune est autorisée à exercer dans
cette catégorie et, compte tenu de la nature de
l’indication de clients, des activités que la personne
inscrite n’est pas autorisée à exercer;
33
4. MISES EN GARDE
4.1 RENSEIGNEMENTS SUR LES MARCHÉS
MULTIPLES
Au cours des dernières années, de nouvelles bourses se
sont établies au Canada. Dans ce contexte de marchés
multiples (par exemple : Alpha, Pure et Chi-X), de nouvelles circonstances interviennent dans le processus
d’exécution de vos transactions, qui n’est plus limité à
la seule Bourse de Toronto. Valeurs mobilières Desjardins
(VMD) informe donc ses clients des changements pouvant toucher divers types de transactions boursières.
Veuillez noter que le processus d’exécution des ordres
peut être différent pour Desjardins Courtage en ligne.
Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter les guides
d’utilisation sur www.disnat.com ou contacter un représentant de Desjardins Courtage en ligne.
4.1.1 HEURES D’EXPLOITATION DE
LA NÉGOCIATION DE VALEURS MOBILIÈRES
COTÉES AU CANADA
Le personnel de négociation de Valeurs mobilières Desjardins est disponible aux fins de traitement des ordres
entre 9 h et 16 h, Heure de l’Est (HE), du lundi au vendredi, à l’exception des congés fériés canadiens. Bien
qu’il soit possible que le personnel soit disponible au-delà
de ces heures, Valeurs mobilières Desjardins ne peut
garantir la saisie d’ordres ou l’exécution de transactions
hors des heures déterminées ci-dessus. Pour Desjardins
Courtage en ligne, les services transactionnels sont
généralement disponibles de 8 h à 17 h HE.
Veuillez noter que, à moins que les particularités d’une
transaction en dictent autrement, ou à moins qu’une
entente ait eu lieu entre un conseiller en placement ou
représentant inscrit de Valeurs mobilières Desjardins et
le client :
b) Un ordre reçu après 16 h HE peut être acheminé
à la négociation après les heures d’un marché qui
offre cette fonctionnalité, si les particularités de la
transaction le permettent. S’il est reçu à un moment
où cette fonctionnalité n’est plus disponible, l’ordre
sera inscrit à la préouverture des marchés au prochain
jour ouvrable.
4.1.2 MARCHÉ PRINCIPAL
Pour les titres inscrits à la Bourse de Toronto (TSX) et
disponibles pour la négociation sur des marchés parallèles, le marché principal sera la TSX à moins d’indication
contraire de la part de Valeurs mobilières Desjardins.
4.1.3 « MEILLEUR MARCHÉ »
Le « meilleur marché » se définit comme étant le marché
qui présente le meilleur cours acheteur (prix d’achat)
ou le meilleur cours vendeur (prix de vente) et/ou les
meilleurs antécédents en matière de liquidité, et où
Valeurs mobilières Desjardins considère que l’ordre a les
meilleures chances d’être exécuté.
4.1.4 PARTICULARITÉS DES TRANSACTIONS
Ordre d’un jour
Un ordre d’un jour est un ordre qui est valide seulement
durant les heures d’ouverture des marchés pour la durée
de la journée où il est donné. Un ordre d’un jour reçu
après l’ouverture du marché principal sera inscrit au
meilleur marché au moment de l’entrée. Par la suite,
l’ordre pourra se transiger sur tout marché auquel Valeurs
mobilières Desjardins a accès et/ou auquel elle peut
accéder pour fins de meilleure exécution. S’il n’est pas
exécuté en entier, l’ordre viendra à échéance sur le
marché où sa portion restante demeure en cours à 16 h
HE, ou au moment où le marché cesse ses opérations
de négociation après les heures.
a) Un ordre reçu avant 9 h 30 HE sera acheminé à la
préouverture des marchés; et
34
Mises en garde
Ordre assorti de conditions particulières
Un ordre assorti de conditions précises ne peut être
exécuté sur les marchés réguliers. Un tel ordre sera
inscrit uniquement au marché des ordres à conditions
particulières du marché principal, actuellement la TSX,
à moins qu’il soit possible de l’exécuter sur un marché
parallèle dès son entrée, et ne seront valides qu’entre
9 h 30 et 16 h HE.
Ordre valable jusqu’à révocation
Un ordre valable jusqu’à révocation est un ordre que le
client désire voir demeurer ouvert jusqu’à une date
d’échéance déterminée. Un tel ordre sera acheminé à
un marché déterminé par mécanisme intelligent d’acheminement d’ordres de Valeurs mobilières Desjardins.
L’ordre demeure sur le marché principal jusqu’à ce qu’il
soit exécuté ou qu’il vienne à échéance, selon la première
éventualité. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de connaître la date d’échéance et de contacter
son conseiller en placement lorsque vient la date
d’échéance s’il souhaite que l’ordre soit renouvelé.
Ordre « tout ou rien »
Note : la Bourse de Toronto (TSX) n’accepte plus les
ordres de type « tout ou rien ».
Un ordre « tout ou rien » de détail doit être exécuté en
entier; aucune exécution partielle ne doit être effectuée
ou inscrite dans l’attente de son exécution complète.
Dans un environnement de marchés multiples, il est
possible qu’un ordre « tout ou rien » ne soit pas exécuté en raison d’un volume limité réparti sur plusieurs
marchés : bien que la totalité du volume, tous marchés
confondus, puisse être suffisante pour compléter l’ordre,
les modalités de ce type d’ordre s’appliquent uniquement
au marché sur lequel il a été inscrit. Un ordre « tout ou
rien » reçu après l’ouverture du marché principal sera
inscrit au « meilleur marché » à ce moment.
Un ordre « tout ou rien » institutionnel est un ordre
représentant un bloc important de titres qui doit pouvoir
être exécuté en entier au moment de sa réception, faute
Mises en garde
de quoi il ne peut être inscrit sur les marchés. Il peut
être exécuté sur n’importe quel marché convenu entre
les parties au moment de la réception de l’ordre.
Ordre au marché
Un ordre au marché est un ordre par lequel le client
donne instruction au courtier d’acheter ou de vendre à
n’importe quel cours présentement disponible sur un
marché qui permettrait d’assurer l’exécution de l’ordre
en entier. Un tel ordre doit être exécuté immédiatement.
Un ordre au marché reçu après l’ouverture du marché
principal sera inscrit au « meilleur marché » à ce moment.
L’ordre pourra être négocié sur tout marché auquel
Valeurs mobilières Desjardins a accès et/ou peut accéder
pour les besoins de meilleure exécution. S’il n’est pas
exécuté, l’ordre viendra à échéance à l’heure de clôture
sur le marché où la portion restante demeure en cours.
Ordre à cours limité
Un ordre à cours limité est un ordre pour lequel le client
a précisé un prix de vente minimal ou un prix d’achat
maximal. À compter de 9 h 30 HE, si un ordre de ce
type ne peut être complété immédiatement sur un
marché, l’ordre sera acheminé à un marché déterminé
par mécanisme intelligent d’acheminement d’ordres de
Valeurs mobilières Desjardins. S’il n’est pas exécuté en
entier, l’ordre viendra à échéance à l’heure de clôture
sur le marché où la portion restante demeure en cours.
4.1.5 DIVULGATION DU MARCHÉ
Un ordre exécuté sur un ou des marchés parallèles au
Canada ou aux États-Unis sera déclaré au client au
moyen d’une confirmation d’achat ou de vente sur un
marché nord-américain. Si un ordre a été complété sur
plus d’un marché et/ou à plus d’un cours, une déclaration à cet effet sera donnée également. Si vous recevez
de tels avis, n’hésitez pas à contacter votre conseiller
en placement ou votre représentant inscrit au besoin
afin d’obtenir plus d’informations.
35
4.2 OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS
ET ENSEMBLES D’OBLIGATIONS
À COUPONS DÉTACHÉS
Le présent document d’information porte sur les titres
à coupons détachés basés sur des obligations du gouvernement du Canada, d’une province canadienne ou
de certains gouvernements étrangers ou d’une subdivision politique de ceux-ci. La réglementation en valeurs
mobilières provinciale crée pour ces types de titres une
dispense de l’obligation d’inscription à titre de courtier
et de l’obligation de prospectus.
4.2.1 OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS
ET ENSEMBLES D’OBLIGATIONS
À COUPONS DÉTACHÉS
4.2.2 OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS
ET OBLIGATIONS CLASSIQUES
Une obligation à coupons détachés est un titre à revenu fixe vendu à un prix inférieur à sa valeur nominale,
qu’il retrouve à son échéance. Le porteur a ainsi droit
à la totalité de la valeur nominale à l’échéance. Les
obligations à coupons détachés ne versent pas d’intérêt;
le rendement au moment de l’achat est composé semiannuellement et versé à l’échéance. Comme le rendement d’une obligation à coupons détachés est fixé au
moment de l’achat, ces obligations peuvent être des
placements convenant aux porteurs qui ont besoin d’un
montant fixe de fonds à une date future déterminée.
Les obligations à coupons détachés sont offertes avec
une variété de durées et pour une variété d’obligations
sous-jacentes, notamment des obligations publiques
émises par le gouvernement du Canada ou des gouvernements provinciaux, des obligations municipales et
des obligations d’autres organismes publics ou d’un
gouvernement étranger. Les CARS et les PARS sont des
exemples d’obligations à coupons détachés dérivées
d’obligations de sociétés de grande qualité. Voici certaines différences entre les obligations à coupons détachés et les obligations classiques que vous devriez
peut-être prendre en considération :
Une obligation à coupons détachés est créée par la
séparation d’un titre de créance classique, comme une
obligation publique ou privée, un billet d’escompte ou
un titre adossé à des créances (c.-à-d. « l’obligation
sous-jacente ») en deux composantes distinctes – les
« intérêts » et le « capital » – en vue de la revente. Les
composantes sont fongibles et peuvent être groupées
si elles ont le même émetteur et la même date de paiement, sont libellées dans la même devise et n’ont pas
d’autres caractéristiques qui les distinguent. Les deux
types de composantes s’appellent aussi :
Les obligations à coupons détachés sont vendues à
un prix inférieur à la valeur nominale qu’ils retrouvent
à leur échéance, comme les bons du Trésor. Contrairement aux titres de créance portant intérêt classiques,
les obligations à coupons détachés ne versent pas
d’intérêts avant leur échéance; le porteur a plutôt
droit de recevoir un montant fixé à l’échéance. Le
rendement ou l’intérêt gagné équivaut à la différence
entre le prix d’achat et la valeur à l’échéance; par
conséquent, pour une valeur nominale donnée, plus
le « coupon » : la partie de l’obligation qui verse des
intérêts
le « résiduel » : la partie capital.
36
L’expression « ensemble obligations à coupons détachés » désigne un titre composé de deux ou plusieurs
obligations à coupons détachés. Les ensembles obligations à coupons détachés peuvent être créés pour
assurer à leurs porteurs un flux de revenu régulier,
semblable à une rente, avec ou sans paiement forfaitaire
à l’échéance1. En échelonnant les obligations à coupons
détachés avec des échéances graduelles ou d’autres
caractéristiques de paiement, les porteurs peuvent
stratégiquement gérer leurs flux de trésorerie pour
répondre à leurs obligations et à leurs besoins particuliers futurs.
1 Un ensemble de type obligataire comporte des caractéristiques
de paiement qui ressemblent à celles d’une obligation classique,
dont des paiements fixes réguliers et un paiement forfaitaire à
l’échéance. Par contre, un ensemble de type rente, assure des
paiements réguliers fixés mais pas de paiements de rente forfaitaire à l’échéance.
Mises en garde
l’échéance est éloignée, généralement plus le prix
d’achat de l’obligation à coupons détachés est bas.
Une obligation à coupons détachés dont la durée
jusqu’à l’échéance est plus longue est généralement
assujettie à des fluctuations des cours plus importantes qu’une obligation du même émetteur et
offrant le même rendement, mais dont l’échéance
est plus rapprochée.
Les obligations à coupons détachés offrent habituellement des rendements plus élevés que les bons du
Trésor, les CPG, les dépôts à terme et les obligations
classiques du même émetteur de même durée, ayant
la même cote de crédit.
Le rendement plus élevé offert par les obligations à
coupons détachés reflète la volatilité plus grande de
leur cours. Comme pour les obligations classiques,
le prix d’une obligation à coupons détachés est relié
inversement à son rendement. Par conséquent,
lorsque les taux d’intérêt généraux augmentent, le
prix de l’obligation à coupons détachés baisse, et
inversement. Cependant, la hausse ou la baisse des
prix des obligations à coupons détachés est généralement plus forte que pour les obligations classiques
du même émetteur, de la même durée, ayant la
même cote de crédit. Cette volatilité est principalement causée par le fait qu’aucun intérêt n’est payé
à l’égard d’une obligation à coupons détachés avant
son échéance.
Contrairement aux obligations classiques qui se
négocient par tranches de 1 000 $, les obligations à
coupons détachés peuvent s’acheter par tranches de
1 $ au-delà d’un montant d’investissement minimum,
ce qui permet au porteur d’acheter des obligations
à coupons détachés pour un montant nominal voulu au-delà du montant minimum du placement.
Les obligations à coupons détachés sont moins liquides
que les obligations classiques émises par le même
émetteur, pour la même durée et ayant la même cote
de crédit : il peut ne pas exister de marché secondaire
pour certaines obligations à coupons détachés et
Mises en garde
certains ensembles d’obligations à coupons détachés,
et ni les courtiers ni les institutions financières ne sont
tenus de maintenir un marché secondaire pour les
obligations à coupons détachés vendues par eux ou
par leur entremise. Par conséquent, les acheteurs
doivent généralement être prêts à détenir une obligation à coupons détachés jusqu’à son échéance
puisqu’ils peuvent, auparavant, être incapable de la
vendre ou être seulement en mesure de la vendre
moyennant une perte importante.
4.2.3 MARGE BÉNÉFICIAIRE ET COMMISSIONS
DES COURTIERS
À l’achat ou à la vente d’une obligation à coupons
détachés ou d’un ensemble d’obligations à coupons
détachés, l’acheteur ou le vendeur doit s’informer des
commissions applicables (majorations ou minorations)
lorsqu’il exécute l’opération par l’entremise d’un courtier
en placement ou d’une institution financière puisque
ces commissions réduisent le taux de rendement effectif (à l’achat) ou le produit net (à la vente). Les courtiers
en placement doivent déployer tous les efforts raisonnables pour que le prix total, incluant toute majoration
ou minoration, soit juste et raisonnable compte tenu de
tous les facteurs raisonnables. Les commissions imputées
par les courtiers en placement varient généralement
entre 0,25 $ et 1,50 $ par tranche de 100 $ à l’échéance
de l’obligation à coupons détachés, et les commissions
s’établissent habituellement à l’extrémité haute de cette
fourchette pour les opérations en montant moindre, ce
qui reflète le coût relativement plus élevé associé au
traitement des opérations de petite envergure.
Le tableau ci-après illustre le rendement après commission d’un porteur d’obligations à coupons détachés
présentant différentes durées jusqu’à l’échéance et
supposant un rendement avant commission de 5,5 %.
Tous les rendements indiqués sont semestriels. Par
exemple, une obligation à coupons détachés ayant
une durée jusqu’à l’échéance d’un an, et une commission de 0,25 $ par tranche de 100 $ de montant à
l’échéance a un rendement après commission de
5,229 %. Le coût avant commission de cette obligation
à coupons détachés sera de 94,72 $ par tranche de
100 $ de montant à l’échéance, alors que le coût après
37
commission sera de 94,97 $ par tranche de 100 $ de montant à l’échéance. Par contre, une obligation à coupons détachés ayant une durée jusqu’à l’échéance de 25 ans et une commission de 1,50 $ par tranche de
100 $ de montant à l’échéance a un rendement après commission de 5,267 %. Le coût avant commission de
cette obligation à coupons détachés sera de 25,76 $ par tranche de 100 $ de montant à l’échéance, alors que
le coût après commission sera de 27,26 $ par tranche de 100 $ de montant à l’échéance2.
Commission ou
majoration du courtier
(par tranche de 100 $
de montant à l’échéance)
Durée jusqu’à l’échéance en années et rendement après déduction de la commission
ou de la marge bénéficiaire du courtier
(basé sur un rendement avant commission de 5,5 %)
1
2
5
10
15
25
0,25 $
5,229 %
5,357 %
5,433 %
5,456 %
5,462 %
5,460 %
0,75 $
4,691 %
5,073 %
5,299 %
5,368 %
5,385 %
5,382 %
1,50 $
3,892 %
4,650 %
5,100 %
5,238 %
5,272 %
5,267 %
Les acheteurs ou vendeurs éventuels d’obligations
à coupons détachés doivent demander à leur courtier en placement ou à leur institution financière
les cours acheteurs et vendeurs des obligations à
coupons détachés et peuvent comparer le rendement à l’échéance de ces obligations à coupons
détachés, calculé après prise en compte de toute
marge bénéficiaire ou commission applicable,
comparativement à un rendement calculé de la
même manière jusqu’à l’échéance d’un titre de
créance portant intérêt classique.
4.2.4 MARCHÉ SECONDAIRE ET LIQUIDITÉ
Les obligations à coupons détachés peuvent être achetées ou vendues par l’entremise de courtiers en placement
et d’institutions financières sur le marché « hors cote »
plutôt qu’en bourse. Lorsqu’il existe un marché secondaire actif, l’obligation à coupons détachés peut être
vendue par son porteur avant l’échéance au cours du
marché afin de réaliser une plus-value ou d’accéder aux
fonds. Cependant, la liquidité de certaines obligations
à coupons détachés et de certains ensembles obligations
à coupons détachés peut être limitée et, comme il a été
indiqué ci-dessus, les courtiers en placement et les
institutions financières ne sont pas tenus de maintenir
un marché secondaire pour les obligations à coupons
détachés vendues par eux ou par leur entremise. Parconséquent, rien ne garantit qu’il y aura, à un
moment précis, un marché pour des obligations à
coupons détachés ou des ensembles obligations
à coupons détachés en particulier. Les investisseurs
doivent généralement être prêts à détenir les
obligations à coupons détachés jusqu’à l’échéance
ou à courir le risque de subir une perte.
4.2.5 AUTRES RISQUES
Les acheteurs potentiels d’obligations à coupons détachés doivent effectuer leurs propres recherches sur la
durée, le rendement, les obligations de paiement et les
caractéristiques particulières d’une obligation à coupons
détachés avant de l’acheter. La liste qui suit n’est pas
exhaustive, mais présente un certain nombre de risques
potentiels à prendre en considération :
Risque de crédit de l’émetteur
Les obligations à coupons détachés représentent une
obligation de paiement directe de l’émetteur, public ou
privé, et par conséquent tout changement de la cote
de crédit de l’émetteur ou de sa solvabilité perçue peut
affecter le cours de l’obligation à coupons détachés sur
le marché, et l’effet peut être plus important que l’effet
sur les obligations classiques du même émetteur.
2 Le prix d’achat d’une obligation à coupons détachés se calcule comme suit :
Prix d’achat = Valeur à l’échéance (nominale) / (1 + y/2)2n
38
où « y » est le rendement applicable (avant ou après commission) et « n » le nombre d’années jusqu’à l’échéance. Par exemple, le prix
d’achat (par tranche de 100 $ de valeur à l’échéance) d’une obligation à coupons détachés dont le rendement est de 5,5 % et qui a une
durée de 25 ans est : 100/(1+0,0275)50 = 25,76 $.
Mises en garde
Risque de taux d’intérêt
Risque lié aux composantes
Si les taux d’intérêt montent, la valeur marchande de
l’obligation à coupons détachés baisse et cette diminution de la valeur marchande est habituellement plus
importante que la diminution de la valeur marchande
de l’obligation classique correspondante du même
émetteur, pour la même durée et ayant le même rendement. Si les taux d’intérêt montent au-dessus du
rendement de l’obligation à coupons détachés au
moment de l’achat, la valeur marchande de l’obligation
à coupons détachés peut chuter en dessous du prix
d’origine de cette obligation.
Assurez-vous de comprendre les composantes sousjacentes, les modalités, les risques et les caractéristiques
d’une obligation à coupons détachés ou d’un ensemble
d’obligations à coupons détachés avant de l’acheter et
que cela vous convienne. Par exemple, les obligations
à coupons détachés peuvent être dérivées de titres
adossés à des créances ou être des obligations remboursables ou encaissables par anticipation et peuvent
avoir des caractéristiques telles que l’indexation à l’inflation ou des paiements structurés.
Volatilité des cours
Risque de marché et de liquidité
Les obligations à coupons détachés ne sont pas à l’abri
des risques du marché ou de liquidité et peuvent avoir
des modalités particulières qui s’appliquent en cas de
perturbation du marché ou d’événement de liquidité.
Si la liquidité est faible, il peut être difficile de vendre
une obligation à coupons détachés avant son échéance
et il peut y avoir des écarts importants entre les cours
acheteurs et vendeurs. Rien ne garantit qu’il y aura,
à un moment précis, un marché pour des obligations à coupons détachés ou des ensembles d’obligations à coupons détachés en particulier.
Risque de change
Les obligations à coupons détachés peuvent être réglées
dans une monnaie autre que le dollar canadien. Les
fluctuations du change peuvent améliorer, annuler ou
exacerber les gains ou les pertes de placement.
Les obligations à coupons détachés sont généralement
assujetties à une plus grande volatilité des cours que
les obligations classiques du même émetteur, de la
même durée et ayant la même cote de crédit et sont
habituellement assujetties à de plus grandes fluctuations
des cours en réponse à l’évolution des taux d’intérêt,
de la cote de crédit ainsi que des événements de liquidité et de marché. Le tableau qui suit montre l’incidence
que les taux d’intérêt en vigueur peuvent avoir sur le
cours d’une obligation à coupons détachés. Par exemple,
comme l’indique le tableau, une hausse des taux d’intérêt qui passent de 6 % à 7 % entraînera une diminution
de 4,73 % du cours d’une obligation à coupons détachés
à 5 ans dont la valeur à l’échéance est de 100 $, ce qui
représente une diminution en pourcentage supérieure
à la diminution d’une obligation traditionnelle de 100 $
à 5 ans, dont le cours serait réduit de seulement 4,16 %,
dans l’hypothèse d’une même hausse des taux d’intérêt.
Volatilité des cours
Type d’obligation
Cours du
marché
Rendement
sur le marché
Cours avec une
diminution des
taux à 5 %
Variation
du cours
Cours avec une
hausse des taux
à 7 %
Variation
du cours
Obligation à 5 ans, 6 %
100,00 $
6,00 %
104,38 $
+ 4,38 %
95,84 $
- 4,16 %
Obligation à coupons
détachés à 5 ans
74,41 $
6,00 %
78,12 $
+ 4,99 %
70,89 $
- 4,73 %
Obligation à 20 ans, 6 %
100,00 $
6,00 %
112,55 $
+ 12,55 %
89,32 $
- 10,68 %
Obligation à coupons
détachés à 20 ans
30,66 $
6,00 %
37,24 $
+ 21,49 %
25,26 $
-17,61 %
Mises en garde
39
4.2.6 ENTENTES DE GARDE
En raison du risque plus élevé de falsification, de blanchiment d’argent et d’activités illégales similaires – et
des coûts associés à ces risques – touchant les obligations
à coupons détachés matérielles et les instruments au
porteur, la plupart des courtiers en placement et institutions financières ne négocient ou n’acceptent les
transferts d’obligations que sous la forme d’inscription
en compte. La Caisse canadienne de dépôt de valeurs
limitée (CDS) assure des services se rapportant aux
obligations à coupons détachés, notamment les services
de garde par inscription en compte des obligations à
coupons détachés et des obligations sous-jacentes. Les
banques de garde de valeurs ou sociétés de fiducie
peuvent aussi créer et prendre en dépôt des obligations
à coupons détachés qui sont des valeurs mobilières sous
forme de récépissés et peuvent permettre aux porteurs
d’obtenir des certificats enregistrés ou de prendre matériellement la livraison des coupons ou du résiduel sousjacent. Cependant, si le porteur choisit de prendre
matériellement livraison du coupon ou du résidu, il doit
connaître les risques (notamment le risque de perte de
propriété) inhérents au fait de détenir un titre au porteur
qui ne peut être remplacé. De plus, le porteur doit
aussi savoir que le marché secondaire des obligations
à coupons détachés ayant été matériellement prises en
livraison peut être plus limité en raison des risques en
jeu. Les investisseurs qui investissent dans des composantes d’obligations à coupons détachés détenues par
et à la CDS n’obtiennent pas un certificat matériel si les
obligations à coupons détachés sont à inscription en
compte seulement.
4.2.7 IMPÔT SUR LE REVENU FÉDÉRAL – RÉSUMÉ
L’incidence de l’impôt sur le revenu fédéral sur l’acquisition d’obligations à coupons détachés et d’ensembles
d’obligations à coupons détachés est complexe. Les
acheteurs d’obligations à coupons détachés et d’ensembles d’obligations à coupons détachés doivent
soumettre leurs questions à l’Agence du revenu du
Canada (http://www.cra-arc.gc.ca/) ou consulter leurs
conseillers fiscaux personnels afin d’obtenir des conseils
adaptés à leur situation personnelle.
40
Le résumé ci-après vise à commenter globalement les
attributs des obligations à coupons détachés et des
ensembles d’obligations à coupons détachés en vertu
de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la Loi de
l’impôt) et de son règlement d’application (le Règlement)
en ce qui concerne les acquéreurs résidents canadiens
qui détiennent leurs obligations à coupons détachés et
ensembles d’obligations à coupons détachés à titre de
biens en immobilisation aux fins de la Loi de l’impôt. Le
texte qui suit ne constitue pas un avis juridique.
Placements admissibles
Les obligations à coupons détachés et ensembles d’obligations à coupons détachés qui ont trait à des obligations sous-jacentes émises ou garanties par le
gouvernement du Canada ou émises par une province
ou un territoire du Canada constituent des « placements
admissibles » en vertu de la Loi de l’impôt et peuvent
donc être acquis par des fiducies régies par des régimes
enregistrés d’épargne-retraite (REER), des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et les régimes de
participation différée aux bénéfices, des régimes enregistrés d’épargne-invalidité et des comptes d’épargne
libre d’impôt (régimes enregistrés). Selon les circonstances, les obligations à coupons détachés émises par
des sociétés peuvent aussi être des « placements admissibles » pour les régimes enregistrés.
Imposition annuelle des obligations
à coupons détachés
L’Agence du revenu du Canada a pour position que les
obligations à coupons détachés sont des « créances
visées par règlement » au sens de la Loi de l’impôt.
Ainsi, un acheteur devra inclure chaque année dans son
revenu un montant théorique d’intérêts bien qu’aucun
intérêt n’ait été versé ou reçu pendant l’année. Les
obligations à coupons détachés peuvent par conséquent
être plus intéressantes lorsqu’elles sont achetées ou
détenues dans des comptes non imposables, comme
les comptes enregistrés autogérés, les fonds de retraite
et les œuvres de bienfaisance.
Mises en garde
De manière générale, le montant de l’intérêt théorique
qui est réputé s’accumuler chaque année sera établi à
l’aide du taux d’intérêt qui, lorsqu’il est appliqué au prix
d’achat total (y compris toute marge bénéficiaire ou
commission du courtier) et qu’il est composé au moins
annuellement, donnera le montant couru cumulatif
d’intérêt théorique depuis la date d’achat jusqu’à la
date d’échéance équivalant à l’escompte par rapport à
la valeur nominale à laquelle l’obligation à coupons
détachés a été achetée.
Pour les particuliers et certaines fiducies, l’intérêt théorique qu’ils doivent accumuler au cours de chaque
exercice ne doit généralement courir que jusqu’à la date
anniversaire de l’émission de l’obligation sous-jacente.
Par exemple, si une obligation à coupons détachés est
achetée le 1er février d’une année et que la date anniversaire de l’émission de l’obligation sous-jacente est le
30 juin, il ne sera nécessaire d’accumuler l’intérêt théorique que sur 5 mois au cours de l’année de l’achat.
Cependant, pour chaque année subséquente, il faudra
accumuler l’intérêt théorique du 1er juillet de l’exercice
au 30 juin de l’exercice subséquent (sous réserve que
l’obligation à coupons détachés soit encore détenue le
30 juin de l’année suivante).
Dans certains cas, la date anniversaire de l’émission de
l’obligation sous-jacente ne pourra pas être déterminée
immédiatement. Lorsque cela se produit, les investisseurs
individuels pourraient choisir d’accumuler l’intérêt théorique chaque année jusqu’à la fin de l’année plutôt que
jusqu’à la date anniversaire.
Une société par actions, société de personnes, fiducie
d’investissement à participation unitaire ou fiducie
quelconque dont une société par actions ou société de
personnes est bénéficiaire doit accumuler l’intérêt théorique chaque année fiscale jusqu’à la fin de celle-ci et
non simplement jusqu’à une date anniversaire qui tombe
avant la fin de cette année fiscale.
Disposition des obligations à coupons détachés
avant l’échéance
Un acheteur qui aliène une obligation à coupons détachés avant ou à l’échéance est tenu d’inclure dans son
revenu pour l’année de la disposition l’intérêt théorique
couru jusqu’à la date de la disposition qui n’avait pas
été inclus auparavant dans le revenu de l’acquéreur sous
forme d’intérêt. Si le montant reçu lors de cette disposition dépasse la somme du prix d’achat total et du
montant de tout intérêt théorique couru et inclus dans
le revenu, l’excédent sera traité comme un gain en
capital. Si le montant reçu lors d’une disposition est
inférieur à la somme du prix d’achat total et du montant
de tout intérêt théorique couru et inclus dans le revenu,
la différence sera traitée comme une perte en capital.
Ensembles obligations à coupons détachés
Aux fins de l’impôt, les ensembles d’obligations à
coupons détachés sont considérés comme une série
d’obligations à coupons détachés séparées ayant les
mêmes incidences fiscales que celles décrites ci-dessus
applicables à chacune des composantes de ces
ensembles d’obligations. Par conséquent, l’acheteur
d’un ensemble d’obligations à coupons détachés est
normalement tenu d’effectuer un calcul à l’égard de
chaque composante de l’ensemble d’obligations à
coupons détachés puis de totaliser ces montants pour
déterminer l’intérêt théorique couru sur l’ensemble
d’obligations à coupons détachés. Ou bien, dans les
cas où les ensembles d’obligations à coupons détachés
sont émis au prix nominal ou à proximité de ce prix et
sont gardés intacts, l’Agence du revenu du Canada
accepte une déclaration fiscale concordant avec la
déclaration pour les obligations ordinaires (c.-à-d.
indiquée sur un feuillet T5 comme intérêt couru), ce
qui comprend une dispense de l’obligation de déclarer
un amortissement d’une prime ou d’une décote lorsque
l’ensemble d’obligations à coupons détachés est par
la suite négocié sur le marché secondaire.
(2014)
Mises en garde
41
4.3 OPÉRATIONS SUR LES OPTIONS
ET LES CONTRATS À TERME
4.3.1 DOCUMENT D’INFORMATION SUR
LES RISQUES À L’ÉGARD DES CONTRATS
À TERME ET DES OPTIONS
Le présent document sommaire ne présente pas la
totalité des risques et des autres aspects importants de
la négociation des contrats à terme et des options.
Compte tenu des risques, vous ne devriez entreprendre
de telles opérations que si vous comprenez la nature
des contrats (et des relations contractuelles) auxquels
vous prenez part et l’étendue du risque auquel vous
vous exposez. La négociation de contrats à terme et
d’options ne convient pas à tout un chacun. Vous devriez
examiner attentivement si une telle négociation vous
convient, en tenant compte de votre expérience, de vos
objectifs, de vos ressources financières et d’autres circonstances pertinentes.
4.3.2 CONTRATS À TERME
Effet de levier
Les opérations sur des contrats à terme comportent un
degré de risque élevé. Le montant du dépôt de garantie est faible par rapport à la valeur du contrat à terme,
et les opérations ont donc un effet de levier. Un mouvement du marché plus ou moins faible aura une incidence proportionnellement très importante sur les fonds
que vous avez déposés ou que vous déposerez, ce qui
peut être à votre désavantage ou à votre avantage. Vous
pouvez ainsi perdre entièrement votre dépôt de garantie et les fonds additionnels que vous avez déposés
auprès de la firme pour maintenir votre position. Si le
marché évolue à l’encontre de votre position ou si le
montant de votre dépôt doit être augmenté, vous
pourriez avoir à verser une forte somme additionnelle
dans un court délai pour maintenir votre position. Si
vous négligez de répondre à une demande de fonds
additionnels dans les délais prescrits, votre position
risque d’être liquidée à perte et vous serez responsable
du déficit qui pourrait en résulter.
42
Stratégies ou ordres destinés à réduire les risques
Le fait de passer certains ordres (par exemple un ordre
stop, là où la loi le permet, ou un ordre à arrêt de limite)
destinés à limiter les pertes à certains montants peut se
révéler inefficace lorsque la conjoncture du marché rend
impossible l’exécution de certains ordres. Les stratégies
faisant appel à une combinaison de positions, comme
les positions mixtes ou à double option, peuvent se
révéler aussi risquées que l’adoption de simples positions
vendeur ou acheteur.
4.3.3OPTIONS
Degré de risque variable
Les opérations sur options comportent un degré de
risque élevé. Les acheteurs et les vendeurs d’options
devraient se familiariser avec le type d’option (de vente
ou d’achat) qu’ils envisagent de négocier et les risques
qui y sont associés. Vous devriez calculer dans quelle
mesure les options doivent prendre de la valeur pour
que votre position devienne rentable, en tenant compte
de la prime et de tous les coûts de transaction.
L’acheteur d’options peut conclure une opération de
sens inverse, lever ses options ou les laisser expirer. La
levée d’une option entraîne un règlement en espèces
ou, pour l’acheteur, l’acquisition ou la livraison du produit
faisant l’objet de l’option. Si l’option porte sur un contrat
à terme, l’acheteur fera l’acquisition d’une position sur
un marché à terme, à laquelle est associé le passif correspondant au dépôt (se reporter à la rubrique ci-dessus
portant sur les contrats à terme). Si les options achetées
expirent alors qu’elles sont sans valeur, vous subissez
une perte totale de votre investissement, qui consiste
en la prime de l’option plus les coûts de transaction. Si
vous songez à faire l’achat d’options très en dehors,
sachez que les chances que de telles options deviennent
rentables sont habituellement minces.
La vente d’une option comporte généralement beaucoup
plus de risque que l’achat d’une option. Bien que la
prime reçue par le vendeur soit fixe, le vendeur peut
subir une perte qui dépasse largement ce montant. Le
Mises en garde
vendeur sera responsable du dépôt additionnel nécessaire pour maintenir la position si le marché évolue de
façon défavorable. Le vendeur sera également exposé
au risque que l’acheteur lève l’option, ce qui l’obligerait
à régler l’option en espèces ou encore à acquérir ou à
livrer le produit faisant l’objet de l’option. Si l’option
porte sur un contrat à terme, l’acheteur fera l’acquisition
d’une position sur un marché à terme, à laquelle est
associé le passif correspondant au dépôt (se reporter à
la rubrique ci-dessus portant sur les contrats à terme).
Si l’option est couverte par le vendeur qui détient une
position correspondante sur le produit sous-jacent, un
contrat à terme ou une autre option, le risque peut être
réduit. Si l’option n’est pas couverte, le risque de perte
peut être illimité.
Certaines Bourses dans certains territoires permettent
de reporter le paiement de la prime de l’option, ce qui
expose l’acheteur à un passif correspondant aux paiements de dépôt qui ne dépassent pas le montant de la
prime. L’acheteur est toujours exposé au risque de perdre
la prime et les coûts de transaction. Lorsque l’option
est levée ou qu’elle expire, l’acheteur est responsable
de toute prime qui n’est toujours pas réglée à ce moment.
4.3.4 AUTRES RISQUES COURANTS ASSOCIÉS
AUX CONTRATS À TERME ET AUX OPTIONS
Modalités des contrats
Vous devriez demander à la firme avec laquelle vous
traitez quelles sont les modalités des options ou des
contrats à terme précis que vous négociez et quelles
obligations y sont associées (p. ex. dans quelles circonstances vous pourriez être tenu de livrer le produit faisant
l’objet du contrat à terme ou d’en prendre livraison et,
dans le cas des options, les dates d’expiration et les
restrictions quant au moment de la levée). Dans certaines
circonstances, les spécifications de contrats en cours (y
compris le prix de levée d’une option) peuvent être
modifiées par la Bourse ou la chambre de compensation
pour tenir compte des changements survenus dans le
produit faisant l’objet du contrat.
Mises en garde
Suspension ou restriction de la négociation
et relations entre les prix
La conjoncture du marché (p. ex. l’illiquidité) ou le
fonctionnement des règles de certains marchés (p. ex.
la suspension de la négociation sur un contrat ou sur
le mois de livraison en raison de cours limites) peut
augmenter les risques de perte, faisant qu’il soit difficile
voire impossible d’effectuer des transactions ou encore
de liquider ou de compenser des positions. Si vous avez
vendu des options, cela pourrait accroître votre risque
de perte.
De plus, il se pourrait qu’il n’y ait pas de relation de prix
normale entre le produit faisant l’objet du contrat et le
contrat, ou entre le produit faisant l’objet de l’option et
l’option. Une telle situation peut se produire lorsque, par
exemple, le contrat à terme sous-jacent à l’option fait
l’objet de prix limites mais pas l’option. L’absence d’un
prix de référence sous-jacent peut rendre difficile la
détermination de la « juste » valeur.
Dépôts de fonds ou de biens
Vous devriez vous familiariser avec les mécanismes de
protection dont vous disposez à l’égard de fonds ou
de biens déposés en vue de transactions au pays ou
à l’étranger, en particulier en cas d’insolvabilité ou de
faillite de votre firme. La quantité de biens ou fonds
que vous pourriez recouvrer dépendra de la loi applicable ou des règles locales. Dans certains territoires,
les biens qui ont été précisément reconnus comme
étant les vôtres seront protégés au prorata, de la même
manière que des fonds, aux fins de distribution en cas
d’insuffisance.
Commission et autres charges
Avant d’entreprendre toute activité de négociation, vous
devriez obtenir des explications claires au sujet des
commissions, des frais et des autres charges que vous
devrez payer. Ces charges influeront sur votre profit net
(s’il y a lieu) ou augmenteront votre perte.
43
Transactions conclues dans d’autres territoires
Négociation électronique
Les transactions conclues sur des marchés situés dans
d’autres territoires, y compris des marchés officiellement
liés à un marché national, pourraient vous exposer à un
risque supplémentaire. Ces marchés pourraient en effet
être assujettis à des règlements qui offrent une protection différente ou réduite aux épargnants. Avant de
vous lancer dans la négociation de contrats à terme ou
d’options, vous devriez vous renseigner au sujet des
règles applicables aux transactions qui vous intéressent.
Les organismes de réglementation de votre territoire ne
pourront faire appliquer les règles d’organismes de
réglementation ou de marchés dans d’autres territoires
où sont effectuées vos transactions. Vous devriez demander à la firme avec laquelle vous faites affaire quels sont
les recours dont vous disposez, à la fois dans votre propre
territoire et dans les autres territoires pertinents, avant
d’entreprendre toute négociation.
La négociation sur un système électronique peut être
différente non seulement de celle qui s’effectue à la
criée mais aussi de celle qui se fait sur d’autres systèmes
de négociation électronique. Si vous effectuez des
transactions sur un système électronique, vous serez
exposé aux risques associés au système, y compris une
panne du matériel ou des logiciels. Les conséquences
d’une panne du système peuvent faire en sorte que vos
ordres ne sont pas exécutés selon vos instructions ou
qu’ils ne sont pas exécutés du tout. Votre capacité de
recouvrer certaines pertes qui sont précisément attribuables aux transactions sur un marché faisant appel à
un système de négociation électronique peut être limitée à un montant inférieur à votre perte totale.
Risque de change
Le profit ou la perte liés à des transactions sur des
contrats libellés en monnaie étrangère (qu’ils soient
négociés dans votre propre territoire ou ailleurs) seront
touchés par les fluctuations des cours lorsqu’il faut les
convertir de la monnaie du contrat à une autre monnaie.
Transactions hors Bourse
Dans certains territoires, et dans des circonstances bien
précises, les firmes peuvent effectuer des transactions
hors Bourse. La firme avec laquelle vous faites affaire
peut agir comme votre contrepartie dans la transaction.
Il peut se révéler difficile voire impossible de liquider
une position existante, de déterminer la valeur, de
trouver un juste prix ou d’évaluer le risque auquel vous
êtes exposé. Pour ces raisons, de telles transactions
peuvent comporter des risques accrus.
Installations de négociation
La plupart des installations de négociation électronique
ou à la criée s’appuient sur des systèmes informatiques
pour l’acheminement, l’exécution et l’appariement des
ordres ainsi que pour l’inscription ou la compensation.
Comme c’est le cas de toutes les installations et de tous
les systèmes, ils sont sensibles à des interruptions temporaires ou à des pannes. Votre capacité de recouvrer
certaines pertes peut être assujettie à des limites de
responsabilité imposées par le fournisseur du système,
le marché, la chambre de compensation ou les firmes
membres. Ces limites peuvent varier. Vous devriez donc
demander à votre firme de vous fournir des informations
à ce sujet.
44
Les transactions hors Bourse peuvent faire l’objet d’une
réglementation moindre ou donner lieu à un régime de
réglementation distinct. Avant de vous lancer dans de
telles transactions, il serait bon de vous familiariser avec
les règles applicables.
Mises en garde
4.4 EMPRUNTS À DES FINS DE PLACEMENT
SANS INSCRIPTION AUX LIVRES
Aux fins du présent document d’information, le terme
« emprunts à des fins de placement sans inscription aux
livres » est une stratégie qui vous permet d’emprunter
une somme d’argent à des tiers, c’est-à-dire à une
entité autre que Desjardins Courtage en ligne, pour
effectuer des placements dans le but d’accroître les
rendements de vos actifs.
Cette stratégie à effet de levier comporte un degré de
risque élevé. Que le placement rapporte ou non, il vous
faudra rembourser le prêt majoré des intérêts. La possibilité d’une hausse des taux d’intérêts comme la
possibilité d’une chute des marchés doit être prise en
compte, car le coût de votre dette pourrait augmenter
et vous pourriez subir des pertes plus importantes.
Risques liés à cette stratégie
Vous devez savoir que :
l’emploi de sommes empruntées pour faire des
placements comporte un plus grand risque que
l’achat au moyen de sommes qui vous appartiennent;
vous demeurez responsable du remboursement du
capital et du paiement des intérêts même si la valeur
du placement baisse;
une stratégie d’emprunt à des fins de placement
peut entraîner des pertes plus élevées qu’une stratégie qui ne fait pas appel à l’emprunt.
Mises en garde
45
POUR NOUS JOINDRE
1 866 873-7103
[email protected]
disnat.com
BUREAUX
Montréal
1170, rue Peel, bureau 105
Montréal (Québec) H3B 0A9
Québec
Place de la Cité
2600, boulevard Laurier, bureau 130
Québec (Québec) G1V 4T3
Ottawa
214, rue Montréal, bureau 300
Ottawa (Ontario) K1L 8L8
Valeurs mobilières Desjardins inc. (« VMD ») utilise la dénomination commerciale « Desjardins Courtage en ligne » pour ses activités de courtage à escompte.
Les produits et services de courtage à escompte sont regroupés sous la marque de commerce « Disnat ». VMD est membre de l’Organisme canadien
de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE).
D199 (12-15)
Vancouver
401 West Georgia Street, bureau 1060
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5A1