Demande d`adoption de l`enfant de son conjoint - Justiz

Direction de la justice,
Justiz-, Gemeinde- und
des affaires communales et Kirchendirektion des
des affaires ecclésiastiques Kantons Bern
du canton de Berne
Office des mineurs
Kantonales Jugendamt
Gerechtigkeitsgasse 81
3011 Berne
Téléphone 031 633 76 33
Télécopie
031 633 76 18
Courriel
[email protected]
Demande d'adoption de l'enfant de son conjoint
(Si la demande concerne plusieurs enfants, remplir un formulaire pour chaque enfant.)
adressée à l'
Office des mineurs, Gerechtigkeitsgasse 81, 3011 Berne
à l'intention de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires
ecclésiastiques du canton de Berne
Beau-père, belle-mère / requérant, requérante
Nom
Prénom
Adresse
NPA / localité
Date de naissance
Lieu d'origine
Téléphone privé
Téléphone prof.
Portable
Courriel
Date du mariage avec le parent biologique
Profession / activité actuelle
Employeur actuel
Adoption / Février 2016
1
Parent biologique / époux, épouse
Nom
Prénom
Date de naissance
Lieu d'origine
Adresse
NPA / localité
Seul détenteur / seule détentrice de l'autorité parentale sur l'enfant à adopter (le cas échéant, joindre
(date)
le jugement de divorce / la décision en matière de droit de garde, etc.), depuis le
Enfants communs et/ou enfants nés de relations précédentes
Premier enfant
Deuxième enfant
Nom
Nom
Prénom
Prénom
Date de naissance
Date de naissance
Enfant de
Enfant de
Adresse
Adresse
NPA / localité
NPA / localité
Troisième enfant
Quatrième enfant
Nom
Nom
Prénom
Prénom
Date de naissance
Date de naissance
Enfant de
Enfant de
Adresse
Adresse
NPA / localité
NPA / localité
Par la présente, je dépose la demande d'adoption de l'enfant de mon conjoint / ma
conjointe
Nom
Prénom
Date de naissance
Lieu / pays de naissance
Nationalité / lieu d'origine
Je vis dans le même ménage que l'enfant depuis
Adoption / Février 2016
(date)
2
Parent non marié avec la personne requérante
Nom
Prénom
Dernière adresse connue,
numéro de tél., courriel
(ou autre possibilité de prise de
contact)
Profession / activité actuelle
Je suis conscient/e du fait que mon enfant adoptif a le droit de connaître sa véritable origine
et de savoir qu'il a été adopté.
L'enfant a déjà été informé de son origine.
Sa réaction
L'enfant ne sait pas que la personne requérante n'est pas son parent biologique.
Motifs
Motifs de la demande d'adoption (veuillez fournir une description détaillée):
Adoption / Février 2016
3
Des références sur notre famille peuvent être demandées aux trois personnes suivantes:
Première personne
Nom
Prénom
Adresse
NPA / localité
Deuxième personne
Nom
Prénom
Adresse
NPA / localité
Troisième personne
Nom
Prénom
Adresse
NPA / localité
Je connais les effets juridiques de l'adoption:
- Juridiquement, l'enfant devient à tous égards mon enfant légitime propre.
- L'adoption donne naissance à l'obligation d'entretien et à l'obligation de la dette alimentaire
relevant du droit de la famille ainsi qu'aux droits de succession réciproques.
- L'enfant prend mon nom de famille et acquiert mon droit de cité.
- Tous les liens de filiation de l'enfant avec sa famille biologique du côté de son père biologique
(en cas d'adoption par la belle-mère: de sa mère biologique) s'éteignent.
- L'adoption est irrévocable.
Signature de la personne requérante
Lieu, date
Approuvent cette demande:
Signature du parent biologique
(époux de la requérante, épouse du requérant)
Lieu, date
L'enfant adoptif (dès l'âge de 12 ans)
Signature de l'enfant
Lieu, date
Adoption / Février 2016
4