Master 2

Master 2 :
Spécialité Droit de l’urbanisme et de la construction
Lieu d’enseignement : Metz
Durée : 2 ans
Accessible en :
Formation initiale-Formation continue
Présentation
Contacts :
Responsable de la formation / Pascal Caille
Maître de Conférences de droit public, membre de l’IRENEE
[email protected]
Faculté Droit, économie et administration ( DEA), à Metz
Tel : 03 87 31 50 59
Contact scolarité : [email protected]
Descriptif pédagogique
Le Master Droit de l’Urbanisme et de la Construction dispense un enseignement de connaissances
théoriques et pratiques approfondies dans les domaines du droit de l’urbanisme et du droit de la
construction, de manière à rendre les étudiants aptes à s’insérer dans ce milieu professionnel.
Par ailleurs, ce master a vocation à préparer à la recherche les étudiants se destinant à la poursuite de leurs études en doctorat. A cette fin, un module d’enseignement est dédié au perfectionnement des méthodes de recherche juridique nécessaires à la conduite d’un travail de chercheur.
Compétences
En plus de la maitrise des différentes problématiques juridiques relatives aux opérations de construction et d’urbanisme, l’étudiant doit avoir acquis :
- connaissances fondamentales dans le secteur du droit public, en maîtrisant les interactions disciplinaires, après avoir suivi un parcours cohérent comportant des matières ayant entre elles des liens
scientifiques et pratiques ;
- capacité à mettre en œuvre les connaissances pour trouver des solutions opérationnelles à des questions pratiques ;
- adaptabilité aux emplois potentiels par la connaissance des règles et contextes professionnels (M1),
la rencontre des praticiens, la pratique de dossiers réels (M2) ;
- pré-professionnalisation par le stage
- préparation aux voies d’accès spécifiques aux métiers du droit public : concours
- maîtrise d’une langue étrangère
- maîtrise de l’informatique C2i - niveau 2.
Organisation du diplôme
Le Master est un diplôme national de niveau BAC + 5, sanctionnant une formation supérieure en
2 ans (4 semestres), accessible avec un diplôme de Licence ou équivalent (180 crédits ECTS).
Un diplôme de Master se définit par un Domaine (par exemple Sciences, Technologies, Santé), une
Mention (par exemple Ecologie) et une Spécialité (par exemple Gestion de la biodiversité). La première
année de Master permet en général d’accéder à plusieurs Spécialités de seconde année.
Accueil adapté
Si vous êtes « étudiant salarié «, vous pouvez dans certaines formations bénéficier d’aménagements
d’études.
En plus des étudiants salariés, les personnes suivantes peuvent bénéficier d’un aménagement
d’études :
- D’un handicap physique, moteur ou sensoriel constaté par le médecin de santé universitaire ;
- OU de l’appartenance à la catégorie des sportifs de haut niveau ;
- OU de la charge d’un enfant de moins de 6 ans.
Renseignez-vous directement auprès de votre scolarité dès la rentrée.
Inscription
Conditions d’accès
> Accès en M1 :
Accès de droit à tout titulaire d’une licence mention droit, science politique.
Accès par application de la VAE.
> Accès M2 :
Etudiants titulaires d’un M1 (ou de 240 crédits ECTS) en droit public ou privé, en AES, diplôme
d’IEP, sous réserve d’un examen des connaissances en matières de droit public.
Accès possible par validation de l’expérience professionnelle, mais uniquement en formation continue.
Le recrutement en M2 est sélectif.
Il comporte au moins un examen du dossier de scolarité, doublé d’un entretien avec la commission
pédagogique du M2.
Modalités d’inscription
Etudiants hors UE :
L’attention des ressortissants de certains pays hors UE est attirée sur les modalités particulières qui
régissent leur admission : procédure dématérialisée sur Campus France.
En savoir plus sur les inscriptions : http://www.univ-lorraine.fr/content/sinscrire-lul
Et après
Poursuite d’études possibles
La spécialité a une finalité essentiellement professionnelle, néanmoins il est possible de prolonger
les études par un doctorat.
Débouchés
Ce Master forme les étudiants à l’ensemble des métiers liés à la maîtrise d’ouvrage publique ou privée, à la gestion des actifs immobiliers, à l’arbitrage de patrimoine, à la promotion immobilière , à
la construction de maisons individuelles, aux opérations de réhabilitation de logements et bureaux
anciens, et au logement social.
MASTER 2 DROIT DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION
(sous réserve de modifications)
UE
UE 961
SEMESTRE 9
ECTS
CM
Droit des autorisations d'urbanisme
15
10
Contentieux de l'urbanisme
15
10
Fiscalité de l"urbanisme
15
Droit pénal de l'urbanisme
12
Droit de l'environnement
UE 962
12
10
Opérations d'urbanisme
Expropriation
12
8
Préemption
12
8
Aménagement du territoire
12
ZAC et lotissements
12
Urbanisme commercial
UE 963
TD
15
Droit de l'urbanisme
12
5
Enseignements transversaux
Langue Vivante
10
10
5
15
CM
TD
Cycle de conférences
Méthodologie de la recherche juridique
Préparation à l'accès au monde professionnel
UE
UE 1061
SEMESTRE 10
Droit de la construction
15
ECTS
9
Droit des marchés publics de travaux
18
12
Droit des montages juridiques complexes
18
12
Droit de l'assurance construction
12
Financement de la construction
12
Fiscalité de la construction
UE 1062
Contentieux de la construction
10
9
Contentieux public de la construction
15
10
Contentieux privé de la construction
15
10
Droit pénal de la construction
12
Expertise immobilière
UE 1063
Stage ou recherche
Mémoire de recherche
Stage et rapport de stage
12
12