Cours Commercialisation internationale des armements

Année universitaire 2014/2015
Collège universitaire
Semestre d’automne
La commercialisation des armements
Christian BOURDEILLE
Commercialisation internationale des armements
Programme des séances (contenu et objectifs pédagogiques) :
N°1 Présentation générale de la commercialisation des armements
Présentation des acteurs du marché, repères statistiques, enjeux et perspectives
Pr2sentation et attribution des exposés
N°2 La commercialisation des armements
Quelle organisation adopter pour procéder à la commercialisation des armements ?
Exposé sur les sociétés de commercialisation et d’assistance : Eurotradia, SOFEMA, ODAS et
Groupe DCI
N°3 Les différents types de contrats d’armements
Analyse de la diversité des contrats d’armements :
1° le contrat d’Etat à Etat
2° le faux contrat d’Etat à Etat
3° le contrat industriel-Etat
4° le contrat Etat-industriel avec une société de commercialisation
5° le contrat « office »- Etat étranger
6° le contrat industriel-industriel étranger- Etat
Exposé : les contrats d’armements sont-ils spécifiques ?
N°4 Le contrôle des exportations d’armements
En France l’exportation d’armement est interdite sauf dérogation accordée au nom du chef du
gouvernement au titre de l’autorité régalienne de l’Etat. Présentation de l’organisation du contrôle des
exportations en France, contrôle sur les matériels de guerre et assimilés, biens à double usage.
Exposé : L’obligation de la licence d’exportation est-elle un frein aux exportations ?
N°5 La politique du contrôle des exportations : le couple pays/produit
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L’équipement (arme ou assimilée) est contrôlé (qu’est-ce qu’un armement ?) au titre de ses
fonctionnalités mais le pays destinataire fait aussi l’objet d’une analyse. Le croisement de ces deux
analyses, l’équipement de défense et le pays destinataire, est cœur de la politique de contrôle des
exportations.
Exposé : Comment mettre en œuvre une politique de contrôle des exportations d’équipements
militaire ou assimilés ?
N°6 Le traité sur le commerce des armes
En décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) adoptait une résolution dont
l’objectif est de parvenir à un traité sur le commerce des armes (TCA). Cette résolution a ouvert un
processus portant sur l’examen de la faisabilité d’un tel traité (2006-2009) et suivi par une nouvelle
résolution en décembre 2009 qui marque le lancement de négociations officielles. Ce processus a
abouti à l’adoption d’un traité soumis à la signature et à la ratification des Etats en 2013. L’objectif du
traité est double : réguler le commerce licite des armes classiques et contribuer à lutter contre leur
commerce illicite. Ce traité est-il vraiment une innovation juridique qui va changer les modalités
juridiques du commerce des armements ou finalement ne modifiera-t-il qu’à la marge les pratiques et
les processus d’exportations et d’importations largement sous le contrôle des Etats ?
Exposé : quel avenir pour le TCA ?
A lire : les débats et tribunes de discussion sur ce thème
N°7 Le soutien public aux exportations d’armements
Rôle des armées
Rôle de la Direction Générale de l’Armement
Exposé : Exportations d’armements et rayonnement diplomatique
N°8 Politique « arabe » de la France en matière d’exportation d’armements ?
Comment expliquer les ventes d’équipements militaires français au Moyen-Orient depuis 40 ans ?
Par une lecture géopolitique des Etats et des frontières il est possible de donner un sens à une présence
française qui demeure malgré une forte concurrence américaine.
Exposé : Politique « arabe » de la France et exportations d’armement : analyse d’un cas pratique
N°9 Politique « asiatique » de la France en matière d’exportation d’armements ?
Comment la France réussit elle à vendre des armements en Asie ? Quels sont ses atouts et sa posture
stratégique qui lui permette d’être un partenaire stratégique pour de nombreux pays asiatiques?
Exposé : Quelle place pour la France dans les acquisitions d’armement de l’Inde ?
N°10 L’accessibilité pays
Comment apprécier l’accessibilité d’un pays à des ventes d’équipements de défense ?
I Analyse pays
1° Approche interne
2° La posture stratégique
II Analyse armement
1° Evaluation de l’effort armement
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2° Place des armements
3° Fiabilité des processus d’acquisition
5° Financement des acquisitions
III Analyse accès
1° autorisation d’exportations
2° accès aux décideurs
3° place des consultants
4° état de la relation bilatérale
Exposé : Quels sont les critères originaux et spécifiques de l’offre française en matière d’exportation
d’équipements de défense ?
N°11 Etudes de cas pratiques
En prenant l’exemple d’un ou deux Etats on étudiera l’application de la grille d’analyse de
l’accessibilité pays.
Exposé : L’Indonésie est-il un Etat accessible ? (il ne s’agit ici que d’un exemple d’autres Etats
peuvent faire l’objet d’une telle analyse d’accessibilité pays)
N°12 Les enjeux stratégiques de l’exportation d’armements
Les pays émergents souhaitent combler leur retard technologique et la demande de partenariat
industriel avec les grands Etats exportateurs d’armements. L’exportation traditionnelle d’armement
conduit donc à la coopération industrielle qui suppose une relation stratégique étroite et confiante
puisque l’objectif est de partager l’effort industriel et financier. Aussi cette coopération industrielle ne
peut être mise en œuvre qu’avec des Etats partenaires fiables dans le temps sans risque majeur d’en
faire des concurrents redoutables. En effet la coopération industrielle avec ces pays implique des
problématiques en termes de prolifération, de stabilité régionale et de transferts de savoir-faire y
compris en matière de partage des travaux de recherche. Si certains pays devront être exclus d’un
partenariat industriel approfondi avec quels Etats construire ces partenariats industriels stratégiques ?
Exposé : L’exportation d’armement étant devenue vitale avec qui et comment construire une
politique d’exportation à la fois pérenne et non déstabilisante ?
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Présentation des modalités d’évaluation :
1° 1 exposé par séance
2° Fiche technique : études de cas pratiques sur l’accessibilité pays
Références bibliographiques :
1° Rapport annuel au Parlement
2° Livre de Bernard Cheynel « Marchand d’armes »
3° Les publications autour du Traité sur le Commerce des Armes
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