"jLunique au Conseil, SOCIETE DBS NATIONS, Genève, le 29

SOCIETE DBS NATIONS,
c . 7 7 5 .M .5 7 0 .1931. IZ.
"jLunique a u C o n s e i l ,
.Membres de la Société
c Rations ot aux Gourfleraents invités à
";-ire part à la Conf évl,c du Désarmement „ )
Genève, le 29 octobre IQ3I
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CO!.H,:inTCATION DU GOÜVERNEI-IEITT SIAI.I01S,
Note du Secrétaire rénéral„
le Secrétaire général a 1 Thonneur de communiquer aux
Gouvernements invités à prendre part à la Conférence du Dés­
armement une lettre, en date du 27 octobre 1931, q u :il a reçue
du Gouvernement siamois en réponse à sa lettre du 2 octobre
IQ3I, relative à la trêve des armements,
Londres, le 27 octobre 19jl .
J ’ai dûment transmis au Gouvernement de Sa LaJesté votre
lettre No C.L,C57•I93I-IX, en date du 2 octobre I93I, adressée
à S.A. le Prince Devawœgs, Ministre des Affaires étrangères du
Siam, et donnant communtcation de la résolution, relative à
la trêve des armements, adoptée, le 29 septembre, par 1 ’Assem­
blée et conque dans les termes suivants :
"Convaincue que la crise qui crée, à l'heure aotuelle,
un trouble si grave parmi les peuples du monde a pour origi­
ne une série de causes économiques; et politiques dont une
des sources principales est le manque de confiance mutuelle
entre les nations, et
Convaincue q u’une reprise de la course aux armements
conduirait fatalement à une catastrophe internationale et
- 2 L'Assemblée
adresse un appel solennel à tous ceux qui désirent
voir se réaliser les principes de paix et de justice qui
sont à la base du Pacte, afin qu'ils vouent tous leurs ef­
forts à la création d'une opinion mondiale assez forte pour
assurer que la Conférence générale du désarmement aboutisse
à des résultats positifs, comportant, notamment, un réduction
graduelle des armements qui sera poursuivie jusqu'à ce que
le but indiqué à l'article 8 du pacte soit atteint :
Considérant qu'un engagement de tous les Etats de ne
pas accroître leurs armements contribuerait à créer une at­
mosphère de confiance, à éviter des rivalités d'armements et
à préparer un terrain favorable au succès des travaux de la
prochaine Conférence :
L'Assemblée :
Frie les gouvernements invités à la Conférence du
désarmement de préparer cet événement par une trêve des ar­
mements et, en conséquence,
Frie le Conseil d'insister auprès les gouvernements
convoqués à ladite Conférence pour q u ’ils fassent preuve de
leur volonté ferme de faire aboutir les efforts te-riant à
assurer et à organiser la paix et pour que, sans préjuger des
décisions de la Conférence, ni des programmes ou propositions
que chaque gouvernement y présentera, les gouvernements s'abs­
tiennent de toute mesure visant à une augmentation de leurs
armements,
Prie également le Conseil de demander aux gouvernements
de déclarer, avant le 1er novembre I93I, s'ils sont prêts,
pour la durée d'une année à partir de cette date, à accepter
une telle trêve des armements."
En vertu des instructions télégraphiques de S,A, le Prince
Devav/ongs, j'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement
de 3a Majesté est disposé à accepter la trêve des armements pro­
posée par la Xllèrae Assemblée conformément aux termes de la ré­
solution susmentionnée.
Le Ministre de Siam ;
(signé)
: DAMRAS.