Répertoire 78

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Répertoire 78
Mai 2008
Mission
Régionale
D'appui
Droit et Ville
Ile-de-France
R épertoire Régional
Justice de proximité, accès au droit et
résolution amiable des conflits
Département des Yvelines
Le département des Yvelines - 78
2
Ce répertoire a été élaboré par la Mission Régionale d’Appui Droit et Ville,
en collaboration avec la Préfecture d’Ile-de-France/Mission Ville - le Conseil Régional d'Ilede-France, les cours d’appel de Paris et de Versailles et de nombreuses institutions et
associations présentées dans ce document.
Nos plus vifs remerciements leur sont adressés ainsi que nos souhaits de voir
ce répertoire les aider dans leurs multiples activités.
Il est important que vous nous indiquiez, le cas échéant, toute modification à porter
à ce document.
Avec nos remerciements pour cette réactualisation.
Contact :
Marie-Claude VENANT
Tél. : 01 45 51 80 04
[email protected]
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
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L'équipe de la Mission :
Denis MOREAU : Magistrat - Chef de la Mission
Marie-Claude VENANT : Conseillère d’insertion et de probation - Chargée de Mission Administration Pénitentiaire
Pascal POUYAUD : Educateur - Chargé de Mission - Protection Judiciaire de la Jeunesse
Secrétaire : en cours de nomination
Mission Régionale d'Appui Droit et Ville
129 Rue de l'Université, 75007 Paris
Tél. : 01 45 51 80 04 - Fax : 01 45 55 50 82
Courriel : [email protected]
Site internet : www.ile-de-france.pref.gouv.fr
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
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PRESENTATION DU REPERTOIRE REGIONAL
Le
répertoire
régional
«Justice
de
proximité,
accès
au
droit
et
résolution
amiable
des conflits» est publié par la Mission régionale d'appui Droit et Ville, dans une version plus
complète et remise à jour en mai 2008.
Ce document, qui est destiné aux élus, aux responsables des services de la politique
de la ville ou de prévention des municipalités, aux travailleurs sociaux, aux responsables
associatifs..., recense sur les différents départements d'Ile-de-France, avec les références en lien
hypertexte des adresses électroniques et des sites Internet :
Les juridictions de proximité (tribunaux d'instance, juges de proximité, conseils
de prud'hommes), ainsi que les maisons de la justice et du droit qui depuis la loi du
18 décembre 1998 sont des structures judiciaires de proximité placées sous l'autorité des
chefs du tribunal de grande instance.
Les ressources en matière d'accès au droit en ce qui concerne les dispositifs
de
proximité
(points
d'accès
au
droit,
relais
d'accès
au
droit),
les
ressources
des professionnels (permanences des avocats), les réseaux associatifs ou institutionnels
d'information juridique (famille, logement, consommation, droit des étrangers, droit du
travail...) ainsi que les permanences dans le domaine de l'aide aux victimes.
Les lieux ou dispositifs de médiation facilitant le lien social (médiations sociales
et culturelles, médiation école-famille...), les relations avec les institutions (permanences des
délégués du médiateur de la République), ou permettant, à la demande des personnes
engagées dans un conflit, de désigner un tiers pour faciliter la recherche commune d'une
solution : médiation familiale, médiation de quartier, conciliateurs de justice…
Par
ailleurs,
différentes
définitions
et
présentations
concernant
l'accès
au
droit,
le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD), la maison de justice et du droit,
le point d'accès au droit, le relais d'accès au droit... précisent le contenu du service public local de
l'accès au droit qui progressivement s’est mis en place dans la Région Ile-de-France à la suite, en
particulier, des engagements de l'État et de la Région dans le cadre de la convention Etat-Région
du 16 novembre 1999 et de l'article 18 du contrat de plan 2000-2006 qui comprenait des
financements dans ce domaine ainsi qu'en matière de justice de proximité, d'aide aux victimes et de
soutien à des publics fragilisés.
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AVANT-PROPOS
Ce document présente diverses informations sur la justice de proximité et l’accès au droit dans les
huit départements de la région Ile-de-France. C’est une approche des éléments essentiels d’une
politique d’accès au droit qui relève dans chaque département du Conseil départemental de l’accès
au droit, conformément à la loi du 10 juillet 1991, relative à l’aide juridique, dans sa rédaction issue
de la loi du 18 décembre 1998 sur l’accès au droit et la résolution amiable des conflits.
Le répertoire comprend les informations concernant les acteurs et les dispositifs de l’accès au droit
ainsi que les adresses départementales ou régionales.
Ce document fait l’objet sous la forme d’une version départementale d’une diffusion sur le site de la
préfecture de région : www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission droit et ville)
Les autres publications «Documents et études » et « Documents et ressources » sont également
accessibles sur le site et évoluent pour former une base documentaire complétée au fur et à
mesure (Cf. liste des publications de la mission page 32).
Ces renseignements, recueillis grâce à la participation de nombreux partenaires, ne restent
valables qu’avec la poursuite des relations établies à leur propos.
Ce répertoire est un document de travail qui doit faciliter la mise en réseau d’une politique d’accès
au droit et de résolution amiable des conflits en Ile-de-France. Il doit par ailleurs en permettre son
développement par les informations ainsi mises à la disposition des différents acteurs.
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SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE : DEFINITIONS ............................................................................. 10
L’ACCES AU DROIT ...................................................................................................... 11
LE SERVICE DE L'ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE ET DE LA POLITIQUE DE
LA VILLE (SADJPV) ..................................................................................................... 12
LA MISSION REGIONALE D'APPUI DROIT ET VILLE ............................................... 13
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT - CDAD........................... 14
LES CDAD DE LA REGION ILE DE FRANCE .............................................................. 16
LE RELAIS D'ACCES AU DROIT .................................................................................. 17
LE POINT D'ACCES AU DROIT .................................................................................... 18
LES ESPACES D'ACCES AU DROIT ET DE MEDIATIONS CIVILES ......................... 20
LE CONCILIATEUR DE JUSTICE ................................................................................. 23
LA MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT...................................................................... 24
LE JUGE DE PROXIMITE .............................................................................................. 28
LE TRIBUNAL D'INSTANCE ......................................................................................... 31
Extrait de la liste des publications disponibles auprès de la Mission Régionale
d’Appui Droit et Ville..................................................................................................... 32
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DEUXIEME PARTIE : LES ADRESSES DEPARTEMENTALES .................................. 36
Le département des Yvelines....................................................................................... 37
1. ACCES AU DROIT ET JUSTICE DE PROXIMITE..................................................... 38
1.1 Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit : Une instance de pilotage et de
coordination.............................................................................................................................. 38
1.2 Les structures d'accès au droit et le réseau judiciaire de proximité............................ 38
1.2.1 Les Points d'Accès au Droit et les Relais d'Accès au Droit........................................... 38
1.2.3 Les Maisons de la Justice et du Droit............................................................................ 42
1.2.4 Les Tribunaux d'Instance et les Juridictions de Proximité............................................. 44
1.2.5 Les Conseils de Prud'hommes...................................................................................... 45
1.2.6 Les ressources .............................................................................................................. 46
1.3 Les professionnels du Droit.............................................................................................. 46
1.3.1 L'action des Avocats...................................................................................................... 46
1.3.2 L'action des Huissiers.................................................................................................... 47
1.3.3 L'action des Notaires ..................................................................................................... 47
1.4 L'aide aux victimes ............................................................................................................ 48
1.4.1 Les structures généralistes............................................................................................ 48
1.4.1.1 Le service public ..................................................................................................... 48
1.4.1.2 L'ordre des avocats................................................................................................. 48
1.4.1.3 Les associations ..................................................................................................... 48
1.4.1.4 Les ressources........................................................................................................ 49
1.4.2 La lutte contre les violences faites aux femmes............................................................ 50
1.4.2.1 Le service public ..................................................................................................... 50
1.4.2.2 Les associations ..................................................................................................... 51
1.4.2.3 Les ressources........................................................................................................ 54
1.4.3 La lutte contre les violences faites aux enfants............................................................. 56
1.4.3.1 Le service public ..................................................................................................... 56
1.4.3.2 Les associations ..................................................................................................... 58
1.4.3.3 Les ressources........................................................................................................ 59
1.4.4 La lutte contre les violences faites aux personnes âgées............................................. 60
1.4.4.3 Les ressources........................................................................................................ 60
1.5 Vie quotidienne................................................................................................................... 61
1.5.1 La famille ....................................................................................................................... 61
1.5.1.2 Les associations ..................................................................................................... 61
1.5.1.3 Les ressources........................................................................................................ 64
1.5.2 Le droit des jeunes ........................................................................................................ 64
1.5.2.1 Le service public ..................................................................................................... 64
1.5.2.2 L'ordre des avocats................................................................................................. 64
1.5.2.3 Les associations ..................................................................................................... 65
1.5.2.4 Les ressources........................................................................................................ 67
1.5.3 Le logement ................................................................................................................... 68
1.5.3.2 Les associations ..................................................................................................... 68
1.5.3.3 Les ressources........................................................................................................ 69
1.5.4 La consommation .......................................................................................................... 70
1.5.4.1 Le service public ..................................................................................................... 70
1.5.4.2 Les associations ..................................................................................................... 70
1.5.4.4 Les ressources........................................................................................................ 71
1.5.5 Le droit des étrangers................................................................................................... 73
1.5.5.1 Le service public ..................................................................................................... 73
1.5.5.2 Les associations ..................................................................................................... 74
1.5.5.3 Les ressources........................................................................................................ 76
1.5.6 Le droit du travail ........................................................................................................... 77
1.5.6.1 Le service public ..................................................................................................... 77
1.5.6.2 Les syndicats .......................................................................................................... 78
1.5.6.5 Les ressources........................................................................................................ 79
1.5.7 Les ressources généralistes.......................................................................................... 79
1.5.7.1 Les ressources téléphoniques ................................................................................ 79
1.5.7.2 Les ressources "Internet"........................................................................................ 79
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1.6 Lutte contre les exclusions et égalité des chances ....................................................... 80
1.6.1 Les acteurs .................................................................................................................... 80
1.6.1.1 Le service public ..................................................................................................... 80
1.6.1.2 Les associations ..................................................................................................... 80
1.6.1.4 Les ressources........................................................................................................ 82
1.6.2 Réagir contre le surendettement ................................................................................... 85
1.6.2.2 La prévention .......................................................................................................... 85
1.6.2.3 L'information juridique des permanences associatives et syndicales .................... 87
1.6.2.5 Adresses des succursales de la Banque de France accueillant les commissions de
surendettement ................................................................................................................... 88
1.6.2.6 Les ressources........................................................................................................ 88
1.6.3 Le droit au logement opposable .................................................................................... 89
1.6.3.1 Les commissions de médiation DALO.................................................................... 90
1.6.3.2 Les ressources........................................................................................................ 91
1.6.4 La prévention des expulsions locatives......................................................................... 91
1.6.4.1 Le service public ..................................................................................................... 91
1.6.4.2 Les associations ..................................................................................................... 92
1.6.4.4 Les Caisses d'Allocations Familiales ...................................................................... 92
1.6.5 L'habitat indigne............................................................................................................. 93
1.6.5.1 Le service public ..................................................................................................... 93
1.6.5.2 Les associations ..................................................................................................... 93
1.6.5.3 Les ressources........................................................................................................ 93
1.6.6 La lutte contre les discriminations ................................................................................. 94
1.6.6.1 Le service public ..................................................................................................... 94
1.6.6.2 Les associations ..................................................................................................... 96
1.6.6.3 Les ressources........................................................................................................ 98
1.6.7 Accès au droit en milieu pénitentiaire............................................................................ 99
1.6.7.1 Les dispositifs en établissement ............................................................................ 99
1.6.7.2 Les associations ................................................................................................... 100
2. MEDIATION - CONCILIATION................................................................................. 102
2.1 Les médiations/lien social............................................................................................... 102
2.1.1 Les médiations sociales et culturelles ......................................................................... 102
2.1.2 Les médiations école-familles ..................................................................................... 102
2.1.4 Les ressources ............................................................................................................ 103
2.2 Les médiations/règlement des conflits.......................................................................... 103
2.2.1 Les Conciliateurs de Justice........................................................................................ 103
2.2.1.1 Les lieux de permanences des Conciliateurs de Justice...................................... 104
2.2.2 Les médiations familiales ............................................................................................ 109
2.2.2.1 Informer sur la médiation familiale........................................................................ 109
2.2.2.2 Les associations ................................................................................................... 109
2.2.2.3 Les municipalités .................................................................................................. 112
2.2.2.5 Lieux de relations enfant - parent séparé : ........................................................... 113
2.2.2.6 Les ressources...................................................................................................... 113
2.2.5 Les médiations généralistes ........................................................................................ 113
2.2.6 Les ressources ............................................................................................................ 114
2.3 Les médiations dans le service public .......................................................................... 115
2.3.1 Le Médiateur de la République.................................................................................... 115
2.3.1.1 Les lieux de permanences des délégués du Médiateur de la République ........... 115
2.3.2 Le Médiateur de l'Éducation Nationale........................................................................ 117
2.3.4 Les ressources ............................................................................................................ 117
3. LES PARTENAIRES DEPARTEMENTAUX DROIT ET VILLE ............................. 118
3.1 Les Préfets, délégués territoriaux de l'ACSE ................................................................ 118
3.2 Les Correspondants Justice/Ville .................................................................................. 118
3.3 Les Réseaux d'Écoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents.......................... 119
4. LES CONTACTS REGIONAUX ET NATIONAUX DROIT ET VILLE ..................... 120
4.1 Les Institutions : Droit et Ville ........................................................................................ 120
4.1.1 Préfecture de région .................................................................................................... 120
4.1.2 Conseil régional ........................................................................................................... 120
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4.1.3 Cour d'appel de Paris .................................................................................................. 121
4.1.4 Cour d'appel de Versailles........................................................................................... 121
4.1.5 Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse ..................................... 122
4.1.6 Direction régionale des services pénitentiaires de Paris............................................. 122
4.2 Les Institutions : Contacts transversaux ...................................................................... 122
4.3 Les Associations.............................................................................................................. 124
4.4 Les Contacts Nationaux Utiles ....................................................................................... 132
73H
140H
738H
INDEX ........................................................................................................................... 133
14H
739H
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PREMIERE PARTIE : DEFINITIONS
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L’ACCES AU DROIT
Un facteur de cohésion sociale.
Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu
où elle habite, doit pouvoir, en dehors de tout procès :
ƒ
ƒ
connaître ses droits et ses obligations,
être informée sur les moyens de faire valoir ses droits ou d’exécuter ses obligations.
L’aide à l’accès au droit, définie dans la loi du 18 décembre 1998, consiste à offrir, dans des
lieux accessibles à tous, des services :
¾ d’information sur les droits et devoirs des personnes ;
¾ d’orientation vers les organismes, services ou professionnels chargés d’assurer ou de
faciliter l’exercice des droits : par exemple, un conciliateur de justice, un médiateur, un avocat,
un notaire, un huissier de justice, la caisse d’allocations familiales, le bureau d’aide
juridictionnelle… ;
¾ d’aide pour accomplir les démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou l’exécution
d’une obligation, par exemple pour obtenir le versement d’une allocation. Il peut s’agir d’une
aide pour constituer un dossier administratif, le transmettre à l’autorité compétente, ou d’une
aide à la rédaction de courriers ou à la traduction en langue française… ;
¾ d’assistance au cours de procédures non juridictionnelles, pour permettre à une
personne d’être assistée par un professionnel compétent :
-
-
devant certaines commissions : les commissions de retrait du permis de conduire,
les commissions d’admission à l’aide sociale, les commissions de
surendettement… ;
devant les administrations pour obtenir une décision administrative ou exercer un
recours administratif.
¾
de consultations juridiques et d’assistance pour la rédaction ou la conclusion d’actes
juridiques (par exemple, un contrat de location, un acte notarié, une demande de régularisation
de titre de séjour, un PACS…) par des professionnels habilités : avocats, avoués, notaires,
huissiers de justice…
Parce qu’elle permet aux personnes d’être mieux informées, d’être mieux orientées, d’être assistées
dès que surgissent des difficultés juridiques et de bénéficier de la possibilité de résoudre à l’amiable
les conflits, l’aide à l’accès au droit contribue à réduire les tensions sociales et les risques d’exclusion.
Elle permet de prévenir les litiges. A ce titre, elle est un facteur de cohésion sociale.
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LE SERVICE DE L'ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE ET
DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (SADJPV)
Définir une politique d'ensemble.
Le Service de l'Accès au Droit et à la Justice et de la Politique de la Ville a été créé en février 2002,
afin de rassembler, au sein de l'administration centrale du Ministère de la Justice, toutes les
compétences ayant trait à l'aide juridictionnelle, l'accès au droit, la politique de la ville, l'aide aux
victimes et la politique associative.
Il a pour objectif de définir une politique d'ensemble, de coordonner les actions et d'apporter un
soutien en ces domaines aux juridictions et aux acteurs locaux.
Sous la direction de : Marielle THUAU, Chef de service assistée de Paule DAMILLEVILLE, Adjointe
au chef de service et de Brigitte CAMAU, Chef de cabinet.
Le SADJPV est organisé en trois bureaux :
o Le bureau de l'aide juridictionnelle – Chef de bureau : Thierry PITOIS ETIENNE
o Le bureau de l'accès au droit, de la médiation et de la politique de la ville Chef de bureau : Gilles ALAYRAC
o Le
bureau
de
l'aide
aux
victimes
et
de
la
politique
associative
Chef de bureau : Annie BASSET
Par ailleurs, le Pôle Europe et Contractualisation est rattaché au chef du service de l'Accès au Droit et
à la Justice et de la Politique de la Ville. Il est animé par :
o Max LONGERON
o Jean Louis AUTHIE
Le Service de l'Accès au Droit et à la Justice et de la Politique de la Ville a en charge :
¾ l'aide juridictionnelle, tant dans ses aspects législatifs et réglementaires que de gestion ;
¾ l'accès au droit, la médiation et le développement de la justice de proximité avec l'animation et
le soutien à la création des Conseils Départementaux de l'Accès au Droit, des Maisons de
Justice et du Droit et des antennes de justice... ;
¾ la politique judiciaire de la ville, et notamment la mise en cohérence de la participation des
différents acteurs du Ministère de la Justice aux dispositifs contractuels mis en place dans le
cadre des politiques publiques de prévention de la délinquance et de sécurité (contrats de ville,
contrats locaux de sécurité, contrats éducatifs locaux, COPEC...) ;
¾ l'aide aux victimes, la gestion du secteur associatif dans le domaine pénal et l'animation de la
politique associative.
En raison de son champ d'intervention, le Service de l'Accès au Droit et à la Justice et de la Politique
de la Ville assure le secrétariat du Conseil National de l'Aide Juridique, du Conseil National de l'Aide
aux Victimes et de la Commission Nationale de la Politique Associative.
En lien avec les différentes Directions du Ministère, il est chargé des relations avec de nombreuses
administrations ou instances interministérielles telles que la Délégation Interministérielle de la Ville
(DIV), le Conseil National de Lutte contre les Exclusions (CNLE), le Conseil National de la Vie
Associative (CNVA)...
La Mission Régionale D'appui Droit et Ville/Ile-de-France, mise en place en 1998, en appui aux Cours
d'Appel de Paris et de Versailles et aux Directions Régionales de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse et des Services Pénitentiaires est rattachée au Service de l'Accès au Droit et à la Justice et
de la Politique de la Ville.
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LA MISSION REGIONALE D'APPUI DROIT ET VILLE
Faciliter l'élaboration d'une politique régionale commune.
La Mission Régionale d’Appui Droit et Ville a été créée en juin 1998 auprès des cours d’appel de
PARIS et de VERSAILLES. Elle est rattachée au Service de l'Accès au Droit et à la Justice et de la
Politique de la Ville du Ministère de la Justice.
Ses missions :
• Favoriser la concertation entre les composantes de l'institution judiciaire et ses partenaires
(juridictions, services de l'État, administrations, collectivités territoriales, associations) sur des
thèmes prioritaires comme la connaissance de la justice, la prévention et le traitement des petits
désordres sociaux, l'accès au droit … ;
• Soutenir les projets des chefs de juridiction et des chefs des services déconcentrés du
Ministère de la Justice en matière de politique judiciaire de la ville ;
• Identifier et mettre en relation les professionnels et les différents réseaux associatifs
concernés par l’information juridique pour faciliter la mise en place d'un service public local de
l'accès au droit déterminé par les CDAD - Conseils Départementaux de l’Accès au Droit
(institués par la loi du 18 décembre 1998), en relation avec les collectivités locales et les
diverses institutions concernées ;
• Faire mieux connaître aux partenaires de l'institution judiciaire le dispositif de justice de
proximité, son fonctionnement, ses diverses missions et ses orientations en particulier grâce au
bulletin "Actualités" et aux comptes rendus des réunions régionales thématiques organisées par
la mission.
La mission travaille en liaison avec les cours d'appel de Paris et de Versailles, la Préfecture de région,
le Conseil régional.
Un travail de mise en réseau
La Mission ne se substitue en rien aux institutions, aux associations et autres partenaires dans leurs
rôles et leurs compétences respectives. Elle s’attache à faciliter les rencontres nécessaires à
l’élaboration de projets communs, à mutualiser les expériences et promouvoir les innovations
particulièrement pertinentes.
Mission Régionale d'Appui Droit et Ville
Chef de la mission :
Denis MOREAU, Magistrat
Chargés de mission :
Marie-Claude VENANT, Conseillère d'Insertion et de Probation, Chargée de
mission – Administration pénitentiaire
Pascal POUYAUD, Educateur de la Protection judiciaire de la Jeunesse,
Chargé de mission
Secrétaire :
En cours de nomination.
Mission Régionale d'Appui Droit et Ville
129 Rue de l'Université, 75007 Paris
Tél. : 01 45 51 80 04 - Fax : 01 45 55 50 82
Courriel : [email protected]
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
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LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT CDAD
Un Groupement d'Intérêt Public pour conduire une politique départementale.
La loi du 10 juillet 1991, modifiée par la loi du 18 décembre 1998, relative à l’accès au droit et à la
résolution amiable des conflits, prévoit l’institution, dans chaque département, d’un conseil
départemental de l’accès au droit (CDAD).
Le CDAD est un groupement d’intérêt public doté de la personnalité morale, placé sous la présidence
du président du tribunal de grande instance du chef-lieu du département.
Cette structure réunit différents acteurs qui œuvrent pour l’accès au droit dans le département : les
professionnels du droit (comme les avocats, les notaires, les huissiers de justice…),
les collectivités locales en charge des politiques sociales, les associations spécialisées et l’État.
Sa composition
Le président du tribunal de grande instance du chef-lieu du département préside le
CDAD.
>
Le CDAD réunit, en qualité de membres de droit :
o le préfet du département qui représente l’État ;
o le Conseil Général ;
o les représentants des professions juridiques et judiciaires : le barreau ou l’un
des barreaux du département, la chambre départementale des huissiers de justice, la chambre
départementale des notaires, et, le cas échéant, la chambre de discipline des avoués ;
o l’association départementale des maires ;
o une association œuvrant en matière d’accès au droit proposée par le préfet et
désignée conjointement par le président du tribunal de grande instance et par les autres
membres de droit. Il peut s’agir d’une association d’aide aux victimes et de médiation, d’une
association de consommateurs ou militant pour le droit des femmes et des familles, le droit des
étrangers, ou le droit au logement…, d’une association caritative, humanitaire et sociale, ou
œuvrant pour l’apprentissage de la citoyenneté.
Le procureur de la République exerce la fonction de commissaire du gouvernement.
Qui peut adhérer au CDAD ?
Le CDAD peut accueillir en son sein d’autres membres que les membres de droit. Ainsi, toute autre
personne physique ou morale de droit public ou privé peut adhérer au groupement ou être appelée à y
siéger. C’est le cas notamment :
o des présidents et procureurs de la République des autres tribunaux de grande
instance du département ;
o des barreaux du département non membres de droit ;
o des collectivités territoriales : le Conseil Régional, les communes ou groupement
de communes… ;
o d’autres associations ;
o des entreprises publiques, sociétés privées…
Selon les cas, ces membres seront associés au CDAD avec voix consultative ou délibérative.
Depuis 2002, les différents CDAD de la Région Ile-de-France ont intégré en leur sein les
représentants du Conseil régional.
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Le département des Yvelines - 78
Quelles sont les missions du CDAD ?
Le CDAD a pour mission essentielle de définir une politique d’accès au droit dans le département, de
piloter et de coordonner les actions en matière d’aide à l’accès au droit. A ce titre, il est chargé de :
o recenser les dispositifs existants et les faire connaître ;
o identifier les besoins non satisfaits ;
o définir une politique locale adaptée pour développer l’accès au droit et mettre en
œuvre des dispositifs nouveaux ; à cet effet, il est informé de tout projet d’action préalablement
à sa mise en œuvre ;
o participer, le cas échéant, au financement d’actions locales ;
o évaluer la qualité et l’efficacité des dispositifs auxquels il apporte son concours ;
o donner un avis pour toute demande de concours financier adressé à l’Etat ;
o établir un rapport annuel de son activité.
Le CDAD constitue ainsi un organisme de référence pour :
¾ Animer un partenariat avec les acteurs locaux concernés : il peut passer des
conventions ;
¾ Créer un réseau entre les dispositifs d’accès au droit existants dans le département
: il a vocation à susciter des actions communes ou complémentaires ;
¾ Soutenir des projets nouveaux correspondant à des besoins spécifiques ou non
satisfaits dans divers domaines (logement, consommation, nationalité, famille) ou pour des
publics précis (les parents, les femmes, les étrangers, les jeunes en errance….) ;
¾ Articuler l’accès au droit avec d’autres dispositifs publics (contrat de plan EtatRégion, contrats de ville, contrats locaux de sécurité, conseil départemental de prévention de la
délinquance…) ;
¾ Recevoir et gérer les apports financiers de ses membres et de ses partenaires pour
développer des actions ;
¾ Contribuer au développement des modes amiables de résolution des conflits,
notamment en faisant connaître les lieux de médiation civile et pénale et de conciliation, ainsi
qu’en donnant une information sur le dispositif d’aide juridictionnelle qui permet aux plus
démunis de bénéficier d’une assistance pour parvenir à une transaction avant procès.
¾ Favoriser les complémentarités des approches, entre les professionnels du droit, le
secteur associatif, les intervenants de proximité du secteur social, afin d'optimiser le service à
l'usager.
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Le département des Yvelines - 78
LES CDAD DE LA REGION ILE DE FRANCE
Paris
Seine-et-Marne
4 Boulevard du Palais
75001 PARIS
Tél. 01 44 32 65 26 - Fax 01 44 32 97 87
2 avenue du Gal Leclerc
77010 MELUN Cedex
Tél. 01 64 79 8139 - Fax 01 64 79 81 59
Contact : Mme Dominique PENA
Contact : M. Ali NAOUI
[email protected]
http://www.cdad-seineetmarne.justice.fr
[email protected]
http://www.cdad-paris.justice.fr
Yvelines
3 avenue de l`Europe - BP 1122
78011 VERSAILLES
Tél. 01 39 07 39 07 - Fax 01 39 07 35 55
Contact : Mme Catherine LOGEAIS
[email protected]
http://www.cdad-yvelines.justice.fr
Hauts-de-Seine
Tribunal de grande Instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE
Tél. 01 40 97 10 10 - Fax 01 47 21 80 80
Contact : Mme Patricia GRANDJEAN
[email protected]
http://www.cdad-hautsdeseine.justice.fr
Val-de-Marne
Tribunal de Grande Instance de Créteil
rue Pasteur Valléry Radot
94011 CRETEIL
Tél. 01 49 81 16 44 - Fax 01 49 81 19 07
Contact : M. Jacques ROY
[email protected]
http://www.cdad-valdemarne.justice.fr
Essonne
9 rue des Mazières
91012 EVRY
Tél. 01 60 76 78 92 - Fax 01 60 79 30 03
Contact : M. Pierre BRETON
[email protected]
http://www.cdad-essonne.justice.fr
Seine-Saint-Denis
Tribunal de Grande Instance de Bobigny
173 avenue Paul Vaillant Couturier
93008 BOBIGNY
Tél. Fax public : 01 48 95 61 16
Contact : Mme Christine RENAUD
[email protected]
http://www.cdad-93.com
Val-d’Oise
Tribunal de Grande Instance de Pontoise
3 rue Victor Hugo
95503 CERGY-PONTOISE CEDEX
Tél. 01 72 58 72 94
Contact : Mme Sandrine BEROT
[email protected]
http://www.cdad-valdoise.justice.fr
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Le département des Yvelines - 78
LE RELAIS D'ACCES AU DROIT
Une permanence ponctuelle mais régulière d'un agent d'accès au droit dans une structure de
proximité.
Un relais d’accès au droit est une prestation d’accueil information et d’orientation juridique assurée
ponctuellement par un intervenant unique nommé «Agent d’accès au droit» au sein par exemple d’un
centre d’hébergement, d’un lieu d’accueil ou de soins humanitaires d’urgence.
Cette notion est étendue aux permanences d’accueil information et d’orientation juridique situées dans
des lieux (Centre social, CAF, Mission locale…) favorisant le contact avec le public des sites urbains
suivis par la politique de la ville. Son appellation est labellisée par le Conseil Départemental de l’Accès
au Droit.
Création
La création d'un relais d'accès au droit peut être décidée :
• par une collectivité territoriale agissant d'initiative ou sollicitée par les services de
l'État ou par le CDAD ;
• par une ou des associations généralement dans le cadre des structures en
fonctionnement (Mission locale, Centre social, Point d'information jeunesse…)
• par une décision collective à l'occasion d'un contrat de ville ou d'un contrat local
de sécurité en liaison avec le CDAD.
Organisation
L’intervenant :
L’agent d’accès au droit est en charge au sein du relais d’accès au droit du travail d’accueil,
d’écoute et d’orientation et le cas échéant d’accompagnement des personnes en difficulté qui lui
sont adressées par les travailleurs sociaux ou les bénévoles de la structure au sein de laquelle il
tient ses permanences.
Les prestations :
A l’occasion de permanences dans ces locaux municipaux ou associatifs, l’agent d’accès au
droit :
- vérifie par un travail d’écoute et d’explicitation que le problème posé est d’ordre administratif
ou juridique ;
- apporte une aide :
• par des contacts avec les personnes pertinentes (administrations, assistantes
sociales, foyer) ;
• par la rédaction du courrier ;
• par la formalisation de dossier (aide juridictionnelle) ;
• par la mise en relation avec un avocat ou une association habilitée aux fins de
consultation.
Le contact avec un réseau de ressources :
L’agent d’accès au droit identifie les différents relais locaux susceptibles d’être saisis des
demandes formulées.
Il s’appuie pour exercer son action sur les compétences des professionnels et des associations
présents dans la Maison de la justice et du droit ou le Point d’accès au droit.
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Le département des Yvelines - 78
LE POINT D'ACCES AU DROIT
Une plate-forme locale et permanente de services dans le domaine juridique
(aide, information, consultations).
Définition
Un “point d’accès au droit” est un lieu d’accueil gratuit permanent permettant d’apporter à titre
principal une information de proximité sur leurs droits et/ou devoirs aux personnes ayant à faire face à
des problèmes juridiques ou administratifs.
Sa création ou sa labellisation est validée par le Conseil Départemental de l’Accès au Droit.
Création
La création d’un point d’accès au droit s’inscrit dans le cadre de la politique locale définie par le CDAD
Le Conseil Départemental qui, constatant que telle ou telle zone géographique du département n’est
pas convenablement desservie, peut provoquer la création d’un PAD
La mise en place d’un point d’accès au droit peut également être initiée :
-
par une collectivité territoriale agissant d’initiative ou sollicitée ;
par une ou des associations ;
par une décision collective à l’occasion d’un contrat de ville ou d’un contrat local de
sécurité.
Le dossier contenant les différents éléments du projet, notamment une convention,
est transmis pour agrément au CDAD. Après examen, le CDAD décide de donner ou non
l’appellation labellisée “ Point d’Accès au Droit ” PAD.
Fonctionnement
Le fonctionnement du Point d’accès au droit est organisé sous la responsabilité d’une personne
morale de droit public ou privé (CDAD, Municipalité, Association, Organismes sociaux…) dans le
cadre d’un partenariat qui peut concerner différents acteurs, Préfet, DASS, CAF, justice, bailleurs,
collectivités territoriales…, en fonction de la configuration souhaitable pour la structure.
Le point d’accès au droit peut regrouper différentes permanences d’associations d’information
juridique de proximité et peut accueillir notamment des professionnels du droit (avocats, notaires,
huissiers).
Un comité de pilotage doit se réunir au moins 1 fois par an pour dresser le bilan de l’activité menée et
tracer les orientations souhaitables. Ces éléments sont transmis au CDAD pour l’établissement du
rapport d’activité.
Lorsque les points d’accès au droit sont mis en place dans les lieux de justice (Juridictions, Maisons
de Justice et du Droit), ils sont placés sous la responsabilité des CDAD.
La convention définit les conditions de fonctionnement du PAD et notamment son financement.
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Le département des Yvelines - 78
Financement
Étude de faisabilité :
Après avoir effectué une première analyse de la situation au niveau de la Commune ou au sein du
contrat de Ville, il peut apparaître pertinent d’approfondir l’opportunité de mettre en place une point
d’accès au droit.
Investissement lors de la création d'un PAD :
La Région peut intervenir dans les projets de Points d’accès au droit nécessitant des investissements.
Condition préalable : Il faut que le projet de point d’accès au droit soit accepté par le Conseil
Départemental d’accès au droit.
Fonctionnement :
L’État s’engage à assurer le fonctionnement de cette structure :
• Par un financement des professionnels et des associations d’information juridique
(CDAD, Politique de la Ville, autres ministères) ;
• Par un financement des associations d’aide aux victimes (Cour d’appel saisie par
le Parquet) ;
• Par sa participation, le cas échéant, aux charges d’un emploi.
Des financements complémentaires pourront être obtenus auprès des Conseils généraux (Aide aux
victimes, associations d’information juridique, pour contribution au financement d'un emploi) ; de
l’ACSÉ
(permanence
spécialisée
pour
les
questions
juridiques
liées
à l’immigration) ou des DDASS (circulaire du 13 février 2006 : soutien à la parentalité, médiation
familiale).
™ Pour certains projets apparaissant prioritaires au regard des sites urbains menés
par la politique de la Ville un complément de financement en matière de fonctionnement peut
être mis en place par la Région.
Il est de même pour des prestations assurées par les professionnels ou associations
spécialisées dans le droit de la famille.
La commune ou les communes (dans le cadre d’un contrat de ville),
ou d'une intercommunalité, devront prendre à leur charge :
• le complément des dépenses d’investissement,
• la mise à disposition d’un local,
• les charges de fonctionnement liées au local,
• le complément de financement d’un emploi - aidé.
Un transfert de dépenses ou une participation des communes au financement des prestations
pourront être négociées (Consultation d’avocats – Médiations familiale – Aide aux victimes…).
Sources :
•
•
•
Circulaire : DIF/DAS/DIV/DPM N° 2004/351 du 17 juillet 2004 ;
Circulaire du 12 avril 2002 - Ministère de la Justice - Ministère de la Ville.
Circulaire du 17 juillet 2006 – Ministère de la Justice – Ministère de la Ville. Mise
en œuvre des décisions du C.I.V. du 9 mars 2006.
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Le département des Yvelines - 78
LES ESPACES D'ACCES AU DROIT ET
DE MEDIATIONS CIVILES
Issues d'une coopération entre les acteurs locaux, ces structures de proximité n'accueillent
pas d'activité judiciaire d'ordre pénal.
Différents dispositifs locaux ont adopté des configurations et des dénominations variées : Agence
civile (95), Association pour la formation et l'accès au droit (93), Maison du Droit et de la Citoyenneté
(94), Maison des Droits et des Médiations (91), Espace Droit Famille (94), Espace Habitat Solidarité
(75), Maison du citoyen (92), Maison du Droit et de la Solidarité (78)…
Ces structures de proximité n'accueillent pas d'activité judiciaire d'ordre pénal. Elles sont, le plus
souvent dans le cadre d'un partenariat élargi, mises en œuvre sous l'impulsion d'une municipalité et
résultent, à la suite d'un diagnostic commun, d'une coopération entre les acteurs locaux. Différentes
compétences du travail social, juridique, de la médiation sociale ou culturelle ou de la médiation
conventionnelle mutualisent leurs savoir-faire. Expressions de la vie collective d’un territoire, lieux de
ressources, de solidarité et d’échanges, elles offrent ainsi, d'une part, une fonction généraliste
destinée à favoriser l'énonciation du ou des problèmes rencontrés et, d'autre part, des services de
différents niveaux : information juridique, consultation juridique, médiation familiale, médiation locative,
conciliation civile. Le travail effectué par les intervenants est destiné à permettre une appropriation
des éléments objectifs fournis et une implication dans la recherche d'une solution.
Cette démarche, fondée sur une dynamique de résolution de problèmes avec, le cas échéant, la
mobilisation d'une fonction de médiation apparaît correspondre à une réelle attente. Elle favorise la vie
en commun en développant la capacité d’agir des habitants.
Les relations individuelles avec les personnes qui s’adressent à ces Espaces d'Accès au Droit et de
Médiations Civiles peuvent s’inscrire dans un travail communautaire destiné, d’une part, à améliorer la
qualité des rapports entre les institutions locales et leurs usagers, et d’autre part, à développer le
« champ du civil » en amont des voies contentieuses et pénales.
Dans certaines structures, un travail d'analyse collective des problèmes rencontrés
ou de formation des acteurs locaux (Agence civile, AFPAD, Espace Droit Famille…) permet de
construire entre les professionnels de différentes institutions une réflexion commune sur les pratiques
et les évolutions souhaitables qui alimente le débat public local sur les réponses apportées aux
questions du quotidien des habitants.
Quelques exemples :
Agence civile de Gonesse (95)
Point d'accès au droit. Supervision et animation des agents locaux de médiation sociale.
Médiation familiale. Observatoire des incidents dans les espaces publics (municipalité, police,
bailleurs).
Date de création : 1998
Contact : Jean François SIPP
Agence civile : Place du 8 mai 1945 et de la liberté - 95500 GONESSE
Tél. : 01 30 11 50 50
Courriel : [email protected]
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Association pour la Formation, la Prévention et l'Accès au Droit (AFPAD) 93
Point d'accès au droit, lieu de médiation habitants-institutions, promoteur d'actions
d'accompagnement des parents, dispositifs de formation pour les acteurs locaux,
l'AFPAD a mis à l'étude un projet de médiation dans le domaine de l'habitat et des
espaces publics.
Date de création : 2001
Contact : Hibat TABIB
7 Place de la Libération - 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Tél. : 01 49 71 56 90
Courriel : [email protected]
Espace Droit-Famille (94)
Information juridique et sociale dans le domaine du Droit de la famille. Approche
interculturelle. Accompagnement des parents. Articulation avec la médiation familiale.
Date de création : 2001
Contact : Emmanuelle GESLIN
1 rue Jacques Prévert - 94000 CRETEIL
Tél. : 01 48 98 05 78
Courriel : [email protected]
Espace Solidarité-Habitat (75)
Lieu d'accueil pour les personnes en difficulté de logement. Compétences
professionnelles et bénévoles sur le plan social, juridique, administratif. Prévention des
expulsions. Médiations locatives.
Date de création : 2001
78-80 rue de la Réunion - 75020 PARIS
Tél. : 01 44 64 04 40
Courriel : [email protected]
La Maison du Droit et de la Citoyenneté (94)
Point d'accès au droit - Accompagnement de la parentalité. Conciliateur. Médiation
familiale.
Date de création : 2001
Contact : Paule Marie SAWICKI BETITO
Mairie d’Ivry sur Seine - 7 Place Marcel Cachin 94200 IVRY-SUR-SEINE Cedex
Tél. : 01 49 87 44 44
Courriel : [email protected]
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Maison des Droits et des Médiations (91)
Information juridique, Consultations juridiques, Écrivains publics, Médiation, Médiation
familiale, Permanences du service social municipal.
Contact : Vanina HALLAB, Valérie CAUBEL et Odile LAMARE
Espace socio culturel du Val de Gif – Route de l’Abbaye - 91190 Gif-sur-Yvette
Tél. : 01 60 12 70 12
Courriel : [email protected] ou [email protected]
Maison du Droit et de la Prévention (92)
Point d'accès au droit. Médiations conventionnelles. Coordination des Actions de
Prévention - Accompagnement des parents - Prévention des risques
et lutte contre les dépendances.
Date de création : 1992
Contact : Sylvie FAIVRE, Ritha DJENGUE SOPPO et Stanislas RIPOCHE
92 Rue Martre - 92110 CLICHY-LA-GARENNE
Tél. : 01 47 15 32 05
Maison du Droit et de la Solidarité « Yves Corneau » (78)
Point d'accès au droit. Information sur les droits sociaux (la CPAM, l'ANPE
et la Mission locale tiennent des permanences). Aide à domicile.
Prévention toxicomanie. Conciliateur de justice.
Date de création : 2000
Contact : Nicole GRELLIER
17 square de la Haie-Bergerie - 78450 VILLEPREUX
Tél. : 01 34 62 20 96
Courriel : [email protected]
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LE CONCILIATEUR DE JUSTICE
"Un auxiliaire de justice bénévole "
Le conciliateur de justice est un bénévole nommé par le premier président de la cour d’appel.
Il facilite le règlement à l’amiable des conflits entre personnes physiques ou morales.
Il peut également être désigné par un juge saisi d’un litige afin de trouver une solution amiable. Il est
tenu par l’obligation de secret à l’égard des tiers.
Le conciliateur de justice facilite le règlement des litiges entre :
-
consommateur et professionnel,
fournisseur et client,
propriétaire et locataire,
locataires entre eux.
Limite de son rôle :
Le conciliateur de justice ne peut intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties.
Le conciliateur ne peut intervenir :
dans les affaires d’état des personnes (état civil),
dans les conflits entre personnes privées et l’administration,
dans le domaine du droit de la famille (divorce,
par exemple),
dans les procédures pénales.
garde
d’enfants
Texte de référence :
Décret n°78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ADHFY.htm
Circulaire du 27 juillet 2006 – S.J 06.016.AB1/27/07/06
Source : www.servicepublic.fr
Documentation :
Bulletin « Actualités supplément n°129 » sur les conciliateurs de justice.
http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr rubrique « Bulletin Actualités »
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Le département des Yvelines - 78
LA MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT
Un lieu d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'information sur les droits et les obligations ;
Un lieu de référence pour l'aide aux victimes d'infractions ;
Un lieu de justice donnant une réponse adaptée à la petite délinquance quotidienne
et à certains litiges civils.
Face à la multiplication des conflits de la vie quotidienne et de la petite délinquance,
à la détresse des victimes et à la complexité du droit, les habitants attendent légitimement une justice
plus proche, mais aussi la possibilité d'obtenir facilement des informations
sur leurs droits et leurs obligations.
La Justice, avec tous ceux qui contribuent à améliorer la vie en ville et notamment
ses partenaires des municipalités, apporte des réponses nouvelles pour donner au droit
la place qui lui revient dans notre société.
C'est de cette volonté que sont nées, en 1990, les premières maisons de justice
et du droit. Cette expérience a été consacrée par la loi du 18 décembre 1998
et par le décret du 29 octobre 2001. La circulaire conjointe du Ministère de la Justice
et du Ministère délégué à la ville du 12 avril 2002 en précise certains éléments
et en resitue les enjeux dans le cadre de la politique judiciaire de la ville.
DEFINITIONS ET MISSIONS
UNE MAISON DE LA JUSTICE… un lieu de proximité pour tous les habitants.
L'éloignement des palais de justice de certaines communes ou certains quartiers
est souvent vécu par les habitants comme carence de la justice.
C'est pour que celle-ci soit proche, plus accessible, plus rapide et plus compréhensible que l'on crée
une maison de justice et du droit.
La MJD assure une présence judiciaire dans une commune ou un quartier,
grâce à la mobilisation de différents acteurs : magistrats, policiers, élus, associations, mais aussi
éducateurs, enseignants, travailleurs sociaux…
¾ Elle répond de manière adaptée à la petite délinquance quotidienne :
par des actions de prévention, notamment destinées aux jeunes ;
par la mise en œuvre de mesures alternatives aux poursuites pénales :
rappels à la loi, mesures de réparation, médiation pénale, composition pénale
par des actions d'insertion et de réinsertion des personnes condamnées.
¾ Elle répond aux petits litiges d'ordre civil (consommation voisinage, logement)
en mettant en œuvre des solutions à l'amiable, rapides et de qualité : une conciliation ou une
médiation civile, à la demande des personnes en conflit ou proposée par les magistrats.
UNE MAISON DU DROIT… un lieu d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'information sur les
droits et les obligations.
Dans une maison de justice et du droit, on offre des services et des compétences pour que chacun
puisse obtenir les informations juridiques dont il a besoin.
En liaison avec le conseil départemental de l'accès au droit, la maison de justice et du droit garantit,
grâce à l'intervention des professionnels habilités, greffier, avocats, notaires, d'agents d'accès au droit
compétents ou d'associations agréées :
¾ Un accueil et une écoute de qualité,
¾ Une assistance pour accomplir certaines démarches administratives ou juridique
(exemple : aide à la rédaction de courriers).
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Le département des Yvelines - 78
Elle offre également :
¾ Des permanences d'information et d'orientation juridiques ;
¾ Des consultations juridiques par des avocats, des notaires, des huissiers de justice.
Un accueil et une écoute spécifiques sont réservés aux victimes d'infractions, grâce notamment, au
service d'aide aux victimes.
Ces prestations sont gratuites et confidentielles.
CREATION
La décision de créer une Maison de justice et du droit appartient aux chefs du Tribunal
de Grande Instance dans le ressort duquel elle va être située.
Cette décision est prise après une phase comprenant d'une part un diagnostic
des besoins du territoire départemental établi en concertation avec les directeurs
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et des Services Pénitentiaires d'Insertion
et de Probation et d'autre part des contacts avec les représentants de l'Etat
et les responsables des collectivités territoriales concernées.
Un projet de convention est alors établi et transmis par la voie hiérarchique au garde
des Sceaux, ministre de la Justice. S'il approuve les termes du projet le garde
des Sceaux, ministre de la Justice autorise les chefs du Tribunal de Grande Instance
à signer la convention.
FONCTIONNEMENT
Les activités judiciaires et l'accès au droit sont suivis au quotidien par un greffier affecté
à la maison de la justice et du droit. Celui-ci travaille sous l'autorité d'un magistrat chargé de la
coordination et du greffier en chef du tribunal de Grande Instance.
Les orientations et le bilan d'activité sont du ressort du Conseil de la Maison de justice
et du droit qui examine en particulier les conditions financières de fonctionnement.
FINANCEMENT ET REPARTITION DES CHARGES
¾ Pour le Ministère de la Justice :
Les moyens en personnel :
ƒ Le secrétariat général et l'accueil sont assurés par un greffier avec l'aide
le
cas
échéant,
d'un
agent
de
justice.
Le
Ministère
de
la
Justice
met également à disposition de la Maison de Justice et du Droit, un éducateur référent de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse et un conseiller d'insertion et de probation référent de
l'Administration Pénitentiaire.
Les moyens matériels :
ƒ 11 500 euros seront attribués aux nouvelles Maisons de justice et du droit pour
participer aux frais d'installation, notamment pour l'équipement informatique.
ƒ Prise en charge des frais relatifs aux fournitures et aux consommables imputés sur
le budget de fonctionnement du tribunal de grande instance dont dépend la Maison de justice et
du droit.
¾ Pour le ministère délégué à la ville
ƒ Une aide au démarrage pourra être attribuée sur les crédits déconcentrés du fonds
interministériel pour la politique de la ville (FIV) pendant 3 ans, pour un montant maximum de 22
900 euros par année.
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Le département des Yvelines - 78
¾ Pour les collectivités territoriales.
ƒ Prise en charge de l'ensemble des frais relatifs à l'hébergement (dépenses
d'investissement et/ou dépenses locatives). Le Conseil régional peut participer au financement
de la Maison de justice et du droit (construction, aménagement, acquisition) cf. encadré cidessous.
ƒ Prise en charge des frais de fonctionnement courant (électricité, chauffage,
entretien des locaux, mobilier, matériel de bureau, téléphone…
Loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl97-530.html
Décret no 2001-1009 du 29 octobre 2001 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif aux
Maisons de justice et du droit :
http://www.adminet.com/jo/20011106/JUSB0110441D.html
Circulaire du 24 novembre 2004 relative aux Maisons de la justice et du droit et aux antennes de
justice. SADJPV 2004-24 BADPV/24-11-2004 ; NOR : JUSJ0490016C
http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/8-sadjpv96b.htm
Circulaire du 17 juillet 2006 – Ministère de la Justice – Ministère de la Ville. Mise en œuvre des
décisions du C.I.V su 9 mars 2006.
http://www.cls.interieur.gouv.fr/_documents/_dispositifs/7-justice.htm
L'article 15 de la délibération du 4 décembre 1998 de la Commission permanente du Conseil régional
indique :
"Le Conseil régional décide de participer au financement des équipements publics destinés à favoriser
l'accès au droit des personnes et de la médiation pénale, tels maisons de la justice et du droit,
espaces de médiation et lieux d'écoute, bureaux d'aide aux victimes, points d'accès au droit, lieux de
permanence des Agents locaux de médiation sociale.
La construction ou l'aménagement de tels espaces par les communes ou d'autres maîtres d'ouvrage
publics sera soutenue aux taux maximum de 80% du montant des travaux hors taxe dans les sites
prioritaires de la politique de la ville, et au taux maximum de 45% dans les autres sites, sous réserve
de rester en dessous d'un taux de 90% de subvention publique".
Par ailleurs, la délibération du 23 septembre 1999 apporte, dans son article 2, un complément en ce
qui concerne les acquisitions :
"Décide, en complément des articles 15 et 18 de la délibération du 4 décembre 1998 relative à
l'amélioration de la sécurité en Île-de-France, de financer au taux de 35% les acquisitions
immobilières qui feront l'objet de travaux d'aménagement pour la sécurité des personnes et des biens
et l'accès au droit des victimes. Le montant retenu subventionnable est plafonné à l'estimation des
domaines. Ce taux pourra être porté à 45% dans les sites en politique de la ville pour les équipements
de proximité, commissariats, bureau de police ou de gendarmerie, Maison de justice ou Points
d'accès au droit".
DOCUMENTATION :
Bulletin « Actualités hors série n° 7 » sur le bilan 2006 des Maisons de la Justice et du Droit
http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr rubrique « Bulletin Actualités »
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
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26
Le département des Yvelines - 78
Définition
Mission
Relais d'accès
au droit
Prestation ponctuelle dans
une structure à caractère
social
Faciliter l'accès au
droit de personnes en
difficulté
Point d'accès
au droit
Lieu constituant une plate
forme
locale
et
permanente de services
variés et complets dans le
domaine juridique (aide,
information, consultations)
Constituer un pôle de
référence en matière
d'accès au droit pour
un territoire donné
pouvant évoluer vers
un rôle d'animation
d'un réseau
Maison de Justice
et du Droit
La MJD. est une structure
judiciaire de proximité
placée sous l'autorité des
chefs du TGI
Elle
assure
une
présence judiciaire de
proximité et concourt
à la prévention de la
délinquance, à l'aide
aux victimes et à
l'accès au droit.
Intervenants
Agents d'accès au droit ou
Consultant en accès au droit
Objectifs des
interventions
¾ Identifier par un travail
d'écoute le caractère
juridique d'un problème
¾ Orienter sur une
ressource adaptée le
cas échéant
¾ Accompagner
Initiative
Collectivité locale
Association
CDAD
- Accueillants
- Juristes d'associations
Agents d'accès au droit
¾ Établir une relation de
confiance
¾ Information générale sur
les droits et les devoirs.
- Professionnels
- Avocats
- Huissiers
¾ Consultation
¾ Magistrat
¾ Assurer la coordination
générale
¾ Greffier sous l'autorité
du greffier en chef
¾ Animation quotidienne,
Organisation des
interventions
Activité judiciaire
¾ Délégués du procureur
¾ Éducateurs PJJ
¾ Conseiller d'insertion et
de probation
¾ Médiateur pénal
¾ Conciliateur
Accès au droit
Cf. PAD
¾ Exécuter les instructions
du Parquet
¾ Information suivi de
mesures
CDAD
Collectivité locale
Association
Collectivité(s)
locale(s) en liaison
avec les chefs de
juridiction
Transmission
aux
chefs de Cour - Avis
DRPJJ - DRAP
Mise en place
Décision :
Collectivité Locale
Association
- information du CDAD
- Avis CDAD si concours financier
de l'État
Décision :
Personne resp. du PAD signe une
convention avec le CDAD pour
création
- information du CDAD
- Avis CDAD si concours financier
de l'État
- Comité de pilotage
Convention constitutive
Approbation par le garde des
Sceaux
Mise en place d'un Conseil de la
MJD
Cf. Décret n°2001.1009 du 29
octobre 2001
¾ Réaliser des médiations
pénales
¾ Répondre aux saisines
locales petits litiges
civils
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LE JUGE DE PROXIMITE
"Un citoyen au service de la Justice "
La loi n° 2002-1138 d'orientation et de programmation pour la justice en date du 9 septembre
2002 a institué, dans le ressort de chaque cour d’appel, des juridictions de première instance
dénommées juridictions de proximité.
La loi organique n°2003-153 du 26 février 2003, publiée au journal officiel du 27 février 2003, a défini
les conditions de recrutement ainsi que le statut des juges de proximité.
La loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 a déterminé de nouveaux taux de compétence de la juridiction de
proximité et du tribunal d’instance. Elle organise la désignation des juges de proximité en qualité
d’assesseurs en audience correctionnelle.
Des décrets d’application et des circulaires précisent les conditions et modalités du recrutement des
juges de proximité, ainsi que l'organisation de la juridiction de proximité.
Recrutement :
Suite à la décision du Conseil constitutionnel en date du 20 février 2003, peuvent être nommés aux
fonctions de juges de proximité pour exercer une part limitée des fonctions des magistrats judiciaires
de première instance :
•
les anciens magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif ;
•
les personnes âgées de 35 ans au moins, que leur compétence et leur expérience
qualifient pour exercer ces fonctions, titulaires d’un diplôme bac + 4, et justifiant
d’au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique ;
•
les personnes âgées de 35 ans au moins que leur compétence et leur expérience
qualifient pour exercer ces fonctions, membres ou anciens membres
des professions libérales juridiques et judiciaires réglementées et justifiant
d’au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique ;
•
les personnes justifiant d’au moins 25 ans d’activité dans des fonctions
de direction ou d’encadrement dans le domaine juridique les qualifiant
pour l’exercice des fonctions judiciaires ;
•
les anciens fonctionnaires de catégorie A et B des services judiciaires
que leur expérience qualifie pour l’exercice des fonctions judiciaires ;
•
les conciliateurs de justice ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 5 ans.
Les juges de proximité sont nommés pour une durée de sept ans non renouvelable.
Ils ne peuvent demeurer en fonction au-delà de l’âge de 75 ans. Ils exercent
leurs fonctions à temps partiel. Leur activité correspond à la préparation, à la tenue
de quatre audiences environ par mois ainsi qu’au temps de rédaction des jugements.
Ils perçoivent des vacations.
Le magistrat du siège chargé de l’administration du tribunal d’instance organise l’activité et les
services de la juridiction de proximité.
Les juges de proximité peuvent exercer une activité professionnelle en même temps
que leurs fonctions judiciaires. Les fonctionnaires et agents publics ne peuvent être juges de
proximité, à l’exception des professeurs et maître de conférences des universités.
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Le département des Yvelines - 78
Cependant, les membres des professions libérales juridiques et judiciaires soumises
à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et leurs salariés
ne peuvent exercer ces fonctions dans le ressort du tribunal de grande instance
où ils ont leur domicile professionnel.
Compétences et mission :
¾ Compétences en matière civile
Les juges de proximité statuent en premier et dernier ressort en matière civile :
-
pour les litiges personnels et mobiliers n’excédant pas 4 000 €,
pour tout litige relatif à l’action en restitution d’un dépôt de garantie (dans le cadre
d’un bail d’habitation) d’un montant maximum de 4 000 €.
Ils statuent en premier ressort sur toutes demandes indéterminées, qui ont pour objet
l’exécution d’une obligation dont le montant n’excède pas 4 000 €.
La juridiction de proximité est par ailleurs chargée de l’exécution des procédures :
-
d’injonction de payer (pour les litiges liés à des difficultés de paiement),
d’injonction de faire (pour obtenir la livraison, la réparation ou le remplacement
d’un bien.
¾ Compétences en matière pénale
Les juges de proximité sont compétents en matière pénale pour toutes les infractions, commises
par les mineurs ou les majeurs, sanctionnées par les contraventions des quatre premières
classes, à l’exception des contraventions de presse qui restent de la compétence du tribunal de
police.
¾ Assistance
Devant le juge de proximité, il est possible de se défendre soi-même, soit de se faire assister ou
représenter par un avocat, un proche (de sa famille par exemple).
¾ Jugement
Juge unique, le juge de proximité statue en dernier ressort après avoir cherché à concilier les
parties. Cependant, il statue à charge d’appel pour toute demande indéterminée, portant sur
l’exécution d’une obligation dont le montant n’excède pas 4 000 €.
Dans certains cas juridiques complexes, le juge de proximité peut renvoyer l’affaire
devant le tribunal d’instance, qui statue alors en tant que juridiction de proximité.
Le juge de proximité peut être désigné en qualité d’assesseur en audience correctionnelle.
¾ Recours
En matière civile, il n'y a pas de possibilité d'appel sur le jugement rendu par le juge
de proximité. Mais, il est possible de se pourvoir en cassation ou de former un recours
en révision. En matière pénale, la procédure d'appel n'est pas possible
pour les contraventions des deux premières classes et reste soumise à conditions
pour les autres contraventions. L'appel entraîne le sursis à exécution du jugement.
Source : www.servicepublic.fr
Les coordonnées de la mission :
Ministère de la Justice
DSJ
Mission Juges de proximité
13 Place Vendôme
75042 Paris cedex 01
Tél. : 01.44.77.61.13
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Le département des Yvelines - 78
Les textes :
Loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 relative aux juges de proximité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0200121L
Loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0200117L
Loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0200117Z
Décision n° 2003-466 DC du Conseil Constitutionnel du 20 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0200121L
Loi n° 2005-47 du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal d’instance, de la juridiction de
proximité et du tribunal de grande instance (1). NOR : JUSX04007800L
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0407800L
Le décret n° 2003-542 du 23 juin 2003 relatif à la juridiction de proximité complète le dispositif
législatif. Il modifie le code de l'organisation judiciaire, le nouveau code de procédure civile, le code de
procédure pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310251D
La circulaire du 19 mai 2003 précise les conditions et les modalités de recrutement des juges de
proximité.
http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dsj90c.htm
La circulaire de la direction des services judiciaires du 12 septembre 2003 a pour objet de présenter
les règles de fonctionnement de la juridiction de proximité, puis d'indiquer l'impact de la réforme sur le
travail des secrétariats-greffes des tribunaux d'instance, chargés d'assurer le greffe de la juridiction de
proximité, ainsi que de présenter ses incidences sur les outils informatiques et statistiques. Enfin, sont
spécifiées les modalités de rétribution et de défraiement des juges de proximité ainsi que les moyens
financiers d'accompagnement de la mise en place des juridictions de proximité.
SJ 2003-14 MJP/12-09-2003 – NOR : JUSB0310510C
http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dsj91c.htm
La circulaire du 04 mai 2007 relative à la formation et à la rémunération des juges de proximité
(intranet justice)
http://intranet.justice.gouv.fr/site/sadjpv/frameset.php?site_externe_bandeaup=6
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Le département des Yvelines - 78
LE TRIBUNAL D'INSTANCE
Une justice de proximité, une procédure simple, souple et accessible
Les tribunaux d'instance sont des juridictions à juge unique chargées de régler les affaires civiles
portant sur des sommes inférieures à 10 000 euros et intervenant dans des domaines attribués à cette
juridiction.
Par ailleurs, ils sont compétents pour certaines affaires prévues par la loi telles que la location
d'habitation, les tutelles, saisies pour l'enregistrement des PACS, certains Tribunaux d'Instance sont
également compétents en matière de nationalité (délivrance des certificats, déclarations d'acquisition,
de réintégration ou de renonciation).
Lorsque le tribunal d'instance statue en matière pénale, il s'appelle tribunal de police et connaît des
infractions sanctionnées par des contraventions de 5ème classe.
Sur la région Ile-de-France sont implantés 68 tribunaux d'instance. Il s'agit de lieux de justice de
proximité par leur implantation mais aussi par le contenu des affaires traitées et par la procédure
simple (déclarations au Greffe, oralité des débats, facilité d'établissement des preuves), souple et
accessible (l'avocat n'est pas obligatoire, la dimension humaine des juridictions permet d'accueillir le
public en individualisant les réponses).
Le tribunal d'Instance, un lieu de référence
Compte tenu des contentieux traités, (locatif, crédit à la consommation), le juge d'instance et le greffier
en chef connaissent bien les réalités économiques et sociales de leur ressort, l'évolution de la
situation des habitants et de la demande de droit.
Ils peuvent donc, dans différents domaines juridiques, être des partenaires importants pour les acteurs
de la vie locale, notamment lorsqu'il s'agit de prévenir les exclusions et de faciliter l'intégration.
Par ailleurs, compte tenu de leur compétence dans le domaine du droit de la nationalité, de leur rôle
en matière de tutelles et pour prononcer les expulsions locatives, le juge d'instance et le greffier en
chef peuvent informer les intervenants de l'école, de l'hôpital ou des services sociaux sur le plan
juridique et sur les enseignements relevés par la pratique judiciaire. Aujourd'hui, les fonctionnaires et
magistrats en fonction dans les tribunaux d'instance sont de plus en plus amenés à participer à la
construction et à l'évaluation de dispositifs prévus par les textes qu'il s'agisse d'information juridique
ou de la prévention des exclusions.
Le tribunal d'instance, un lieu d'accès au droit
Le tribunal d'instance assure un rôle d'accueil important en particulier en matière de nationalité,
d'élections ou de petits litiges civils ou pénaux (vices cachés, malfaçons) et délivre, pour l'ensemble
des matières traitées, des informations sur la procédure : explication des différentes démarches, des
possibilités, des recours, remise de formulaires, dossiers (nationalité).
Il peut orienter après un premier accueil :
• vers des permanences juridiques spécialisées ou vers les professionnels
(avocats, huissiers, notaires…) lorsque se pose un problème de choix ;
• vers l'administration ou l'organisme compétent ou encore vers une autre juridiction
lorsque la demande ne relève pas du tribunal d'instance ;
• vers le conciliateur de justice ou le délégué du Médiateur de la République.
Afin d'éviter que des personnes se déplacent sans raison au Tribunal d'Instance, l'ensemble des
services publics et des organismes sociaux devraient bien connaître et faire connaître les domaines
de compétence de cette juridiction.
1
Si les locaux le permettent, le Tribunal d'Instance peut mettre en place un Point d'accès au droit dans
le cadre d'un projet local monté en partenariat après un diagnostic sur les besoins. Une association
d'aide aux victimes, des associations d'information juridique, des professionnels peuvent alors
compléter un dispositif d'aide à l'accès au droit animé par un agent d'accès au droit ou un agent de
justice.
1
Cf. la définition du point d'accès au droit p.18
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
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31
Le département des Yvelines - 78
Extrait de la liste des publications disponibles auprès de la
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville
ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE :
Documents et études 2 :
- Accès au droit et à la citoyenneté des jeunes – CIDJ – 7 juin 2007
Compte rendu des ateliers des premières rencontres régionales en Ile de France
Téléchargeable sur le site de la préfecture de région :
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville – Accès au droit)
- L’accès au droit des jeunes : Séminaire régional interinstitutionnel – 22 & 23 novembre
2006
Téléchargeable sur le site de la préfecture de région :
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville – Accès au droit)
- Création d’un point d’accès au droit et d’un relais d’accès au droit dans deux centres
sociaux des Hauts-de-Seine. Compte rendu méthodologique : Mise en place –
Fonctionnement – Evaluation – Avril 2006
Téléchargeable sur le site de la préfecture de région :
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville – Accès au droit)
- L’accès au(x)droit(s) : un vecteur pour les jeunes : les actes de la journée du
10 novembre 2005.
Document disponible par courriel : 78 pages – 358 ko – format PDF
Téléchargeable sur le site de la préfecture de région :
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville – Accès au droit)
- Accès au droit et prévention des expulsions locatives : les actes de la journée du
21 octobre 2003
Téléchargeable sur le site de la MIPES :
http://www.idf.pref.gouv.fr/mipes/documents/droit_prevention_expulsions_0104.pdf
- Accès effectif aux droits et prévention des expulsions, Cour d’Appel de paris et de
Versailles, décembre 2002.
Pas de version électronique, disponible par courriel à la Mission.
- Les jeunes : faciliter leur accès au droit dans les missions locales et les PAIO
d’Ile-de-France - ENM – 27 février 2001.
Pas de version électronique disponible à la Mission.
- Services publics, Justice et Territorialisation – janvier 2000 – Réalisé par Christophe
BECHET, Mission régionale d’appui Droit te Ville.
Pas de version électronique disponible à la Mission.
2
Les « documents et études » sont des comptes-rendus de travaux réalisés au niveau régional
(étude, groupe de travail, rencontre régionale…).
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
32
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
Le département des Yvelines - 78
Documents et ressources 3 :
- L’accès au(x) droit(s) des jeunes en Ile-de-France
Répertoire "Ressources" commun à tous les départements franciliens, rassemble définitions,
outils et références bibliographiques avril 2007 - format pdf - 56 pages - 393 Ko
Téléchargeable sur le site de la préfecture de région : www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique
Mission Droit et Ville) Onglet « Accès au droit »
- Accès au droit : pour un service public local, quatrième édition, mise à jour et
complétée, septembre 2006.
Ce document est disponible par courriel - Format PDF– 231 pages – 1.95 Mo
- Liste des Conseils Départementaux de l’Accès au Droit (CDAD) et des Maisons de la
Justice et du Droit (MJD), des Points d’accès au Droit (PAD) et des Relais d’Accès au
Droit Pénitentiaire (RAD) d’Ile-de-France - (Mise à jour janvier 2008)
Ce document est disponible par courriel – format PDF – 11 pages – 133 ko.
Téléchargeable sur le site de la préfecture de région :
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville) – Onglet « Accès au droit »
Bulletin « Actualités » :
- Actualités supplément du bulletin n°126 : Pour une articulation de l'accès au droit et des
médiations – juillet 2007 format pdf – 4 pages
- Actualités supplément du bulletin n°122 : "Accès au droit et à la citoyenneté - Partenariat et
emplois aidés" - avril 2007 format pdf - 4 pages
- Actualités supplément du bulletin n°119 : "Accès au droit et lutte contre les discriminations"
février 2007 - format pdf - 4 pages 70 Ko
Actualités bulletin n°116 : "Maisons de justice et du droit en 2005"
novembre 2006 - format pdf - 14 pages
-
- Actualités
supplément du bulletin n° 115 : "Accès au droit : une dynamique régionale"
octobre 2006 - format pdf - 4 pages 1,5 Mo
Téléchargeables sur le site de la préfecture de région :
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville) – Onglet « Accès au droit »
AIDE AUX VICTIMES :
Documents et études :
- Evaluation des prestations de deux associations d’aide aux victimes (92-95) –
Guide d’évaluation – Segments d’activité – Satisfaction des usagers – Octobre 2006.
Disponible par courriel – format Word – 77 pages – 862 ko
- Améliorer l’aide aux victimes à l’hôpital : Organisation et enjeux.
Journée du 06.12.04 à l’ENM, Février 2005
Format Word – 64 pages – 315 ko
Téléchargeable sur le site du DERPAD :
http://www.derpad.com/documents/Aide_victimes_hopital.php
3
Les «documents et ressources » regroupent des informations provenant en grande partie des
différentes rubriques du bulletin « Actualités ».
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
33
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
Le département des Yvelines - 78
Documents et ressources :
- L’Aide aux victimes – Troisième édition, mise à jour et complétée, Février 2007 97 pages – format pdf – 1 MO
Téléchargeable sur le site de la préfecture de région :
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville) – Onglet « Aide aux victimes »
- Annuaire des services d’aide aux victimes en Ile-de-France - Comité de Liaison de
l’Aide aux Victimes en Ile-de-France (CLAVIF) – édition 2007 – format PDF – 33 pages –
Téléchargeable sur le site du CLAVIF : http://www.aideauxvictimes-idf.org
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS :
Documents et études :
-
Formation juridique régionale et interinstitutionnelle sur la lutte contre
discriminations. Journée du 8 novembre 2007 – 93 pages – format pdf – 581 ko
Téléchargeable sur le site de la préfecture de région :
http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr/droit_ville/egalite_publications.htm
les
Documents et ressources :
-
Répertoire régional « Lutte contre les discriminations » Janvier 2008 - 28 pages, 368 ko
Téléchargeable sur le site de la préfecture de région :
www.ile-de-france.pref.gouv.fr/droit_ville/repertoire.htm
Bulletin « Actualités » :
- Actualités supplément du bulletin n°119 : "Accès au droit et lutte contre les discriminations"
février 2007 - format pdf - 4 pages 70 Ko
MEDIATION :
Documents et études :
- Médiation et habitat. Rencontre régionale Ile-de-France du 30.09.2004. Compte rendu
(document Mission et MIPES), septembre 2004
Téléchargeable sur le site de la MIPES :
http://www.idf.pref.gouv.fr/mipes/documents/document_mediation_habitat.pdf
- La médiation familiale : du partenariat à une politique publique renouvelée. Compte
rendu de l'Atelier du 20 Mars 2003. Nanterre, décembre 2003 – format Word –
77 pages - 336 ko –
Téléchargeable sur le site de l’UNAF : http://www.unaf.fr/article.php3?id_article=571
- Médiations. Référentiel : bases de réflexion et de
format Word – 42 pages – 253 ko
clarification, juillet 2002 –
Documents et ressources :
- Médiations sociales ; Conciliation et médiation judiciaires Deuxième édition mise à jour
et complétée – Octobre 2006 – format pdf - 84 pages
Téléchargeable sur le site de la préfecture de région :
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville) – Onglet « Aide aux victimes »
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
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Bulletin « Actualités » :
- Actualités supplément du bulletin n°129 sur les conciliateurs : Les conciliateurs de
justice - novembre 2007 - format pdf - 5 pages
- Actualités hors série n°6 : Mélia, Centre de thérapie familiale et sociale pour les familles et
les professionnels du sanitaire et social. – novembre 2007 – format pdf 5 pages.
Téléchargeables sur le site de la préfecture de région : www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique
Mission Droit et Ville – Onglet Actualités)
PARENTALITE :
Documents et études :
- Synthèse de la journée de travail « Institution, famille, autorité parentale », ENM,
18 janvier 2000. Pas de version électronique, disponible par courrier à la Mission.
CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION (CPER)
Contrat de Plan Île-de-France – Bilan 200-2006 – Juillet 2006.
Ce document est disponible en deux parties : 1ère partie : analyse (387 ko – 40 pages) et 2ème
partie : annexes (5283ko – 81 pages) par courriel –format Word.
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DEUXIEME PARTIE :
LES ADRESSES DEPARTEMENTALES
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
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Le département des Yvelines
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
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1. ACCES AU DROIT ET JUSTICE DE PROXIMITE
1.1 Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit : Une instance de
pilotage et de coordination
Le CDAD est un groupement d’intérêt public (GIP) doté de la personnalité morale.
Il est placé sous la présidence du président du tribunal de grande instance du chef-lieu du
département.
Cette structure réunit différents acteurs qui œuvrent pour l’accès au droit dans le
département : les professionnels du droit (comme les avocats, les notaires, les huissiers de
justice…), le Conseil général, l’association départementale des maires, une association
oeuvrant en matière d’accès au droit (aide aux victimes, droit du logement…) et l’État
(Préfet).
Le CDAD a pour mission essentielle de définir une politique d’accès au droit dans le
département, de piloter et de coordonner les actions en matière d’aide à l’accès au droit.
ƒ
Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Yvelines - CDAD
Tribunal de Grande Instance
3 avenue de l'Europe
BP 1122
78011 VERSAILLES CEDEX
℡ 01 39 07 36 79
01 39 07 35 55
http://www.cdad-yvelines.justice.fr
Un guide de l’accès à la justice et au droit dans le département des Yvelines a été réalisé par
le C.D.A.D en janvier 2003.
Président : M. Jean Yves MONFORT, Président du Tribunal de Grande Instance.
) Madame Catherine LOGEAIS Secrétaire Générale du CDAD 78
@ [email protected]
1.2 Les structures d'accès au droit et le réseau judiciaire de
proximité
Pour en savoir plus ou aller plus loin sur ce thème, le site de la mission régionale d'appui
droit et ville propose dans ses rubriques "Accès au droit" et "Justice de proximité" :
- la liste des structures d'accès au droit sur l'Ile de France ainsi qu'une rubrique très
complète intitulée : Documents de la Mission/autres ressources/bibliographie/textes.
- les sites principaux.
Site internet de la mission : http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/acces_au_droit.htm et
http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/proximite.htm
1.2.1 Les Points d'Accès au Droit et les Relais d'Accès au Droit
ƒ
Centre de vie sociale Augustin Serre - RAD
62 rue Louise Michel
78711 MANTES LA VILLE
℡ 01 30 98 85 00
@ [email protected]
Ouverture : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h30
) Madame Valérie THOMELIN Directrice du centre de vie sociale
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ƒ
Centre social "le Sémaphore" - RAD
6 mail des écoliers
78340 LES CLAYES SOUS BOIS
℡ 01 30 81 63 20
01 34 59 49 42
@ [email protected]
Le relais d'accès au droit du centre social "le sémaphore" propose, au travers d'un accueil
généraliste réalisé par un agent d'accès au droit, de l'information, une orientation et de la
documentation. Un juriste du Centre d'Information sur les Droits des Femmes et de Familles
des Yvelines CIDFF 78 tient aussi une permanence dans le cadre de ce relais d'accès au
droit.
) Madame Pascale LE GOT Agent d'accès au droit
ƒ
Commissariat de Police de Rambouillet - RAD
4 rue Pasteur
78120 RAMBOUILLET
℡ 01 30 46 27 54
L'association SOS Victime 78 tient une permanence. Les rendez-vous sont à prendre au 01
39 07 36 97 ou au 06 60 26 19 00.
Soutien psychologique sur rendez-vous.
Horaire : Lundi de 14h à 17h avec ou sans rendez-vous.
ƒ
Epicerie sociale "La passerelle" - RAD
8 chemin de Ronde
78340 LES CLAYES SOUS BOIS
℡ 01 30 79 39 22
Ouverture : les lundis de 15h à 20h et le jeudi de 9h à 12h
) Monsieur Frédéric GAUTIER Directeur de l'action sociale et de la petite enfance
ƒ
PARIS 15ème - Point d'Accès au Droit du CIDJ - PAD
Centre d'Information et de Documentation Jeunesse
101 quai Branly
75015 PARIS
℡ 01 44 49 12 00 (Pour plus d'information).
http://www.cidj.com/
Ce Point d'Accès au Droit reçoit des jeunes de toute l'île de France.
Exemples de questions juridiques traitées : Litiges familiaux, Assurances, Papiers
indispensables, Dettes, Amendes, Impôts à payer, Difficultés avec son employeur, Conflits
avec son propriétaire ou son colocataire, Victime d'un vol, d'un racket ou d'une agression,
Convocation en justice…
Permanences :
Du lundi au vendredi de 14 heures à 17h30 : Informations sans rendez-vous par des juristes
de l'association APASO.
Consultations juridiques par des avocats du Barreau de Paristous les mercredis de 14h00 à
17h00 sur rendez-vous.
Consultations gratuites et confidentielles.
) Madame Céline VILLOUTREIX Juriste coordinatrice
@ [email protected]
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ƒ
Point d'accès au Droit d'Achères - PAD
Espace Simone Signoret
Place du Marché
78260 ACHERES
℡ 01 39 22 12 87
@ [email protected]
Le projet a été initié par la ville d'Achères avec le soutien financier du CDAD des Yvelines, du
FASILD, de la Région IDF, du Département et de la Ville d'Achères. Configuration des
permanences et fonctionnement :Permanences d’accueil et d’information du coordinateur
(sans rendez-vous).Volet Accès au Droit (juridique et médiation) : Les intervenants sont :
CIDFF ; MIH 78 (ADIL 78 Agence départementale d'information sur le logement des Yvelines);
Conciliateur de justice ; Avocat (consultation en Mairie) ; AMISEY ; Écrivain public, GSTM
(Groupement Solidarité des Travailleurs Migrants - Droits des étrangers), Léo Lagrange
(litiges portant sur la consommation et les situations de surendettement). Pour l’ensemble de
ces permanences (sauf avocat), le coordinateur assure la prise de rendez-vous. Volet
Régulation sociale : Les travailleurs sociaux de l’Espace Territorial de Poissy (sur rendez-vous
pris à l’E.T.). Pour les permanences suivantes, l’accueil s’effectue sans rendez-vous :
L’assistant social de la CAF. Permanence administrative d’un conseiller-solidarité de la
Sécurité sociale (accès aux soins). Permanence administrative CAF. Permanence d’un
contrôleur des impôts (2 sessions par an). Ligue des Droits de l’homme (bénévole).
) Monsieur Georges BARREIRA Responsable et coordinateur du PAD
℡ 01 39 22 12 87
@ [email protected]
ƒ
Point d'accès au Droit de Chanteloup - PAD
CCAS
6 place du Trident
78570 CHANTELOUP LES VIGNES
℡ 01 39 74 20 16
@ [email protected]
Le projet de ce PAD a été initié par le CCAS de Chanteloup les Vignes avec le soutien
financier du CDAD des Yvelines, de la commune et du CCAS.
Plusieurs permanences dans ce PAD : Permanences d'informations juridiques généralistes :
CIDFF 78 lundi - mardi- mercredi toute la journée et le jeudi après midi et le vendredi matin.
Droit du Travail et Droit des Étrangers : GSTM tous les jeudis après-midi de 14h à 17h. Aide
aux Victimes(CIDFF 78) le 1er, 3ème et 5ème mercredi matin. Surendettement : tous les
jeudis matin de 9h à 12h. Information sur la Médiation : Tous les jours sauf le vendredi après
midi. Médiateur de la République : Un mardi après midi sur deux.
) Madame Christelle JOLLY Coordonnatrice du PAD
ƒ
Point d'Accès au Droit de Fontenay le Fleury - PAD
Mairie place du 8 mai 1945
78330 FONTENAY LE FLEURY
01 30 14 33 00
Le Point d'Accès au Droit est une plate-forme de services qui accueillent des partenaires
institutionnels ou associatifs, locaux ou départementaux. ils agissent dans le domaine de
l'accès au droit et se mettent au service des fontenaysiens. Les missions de cette structure
sont l'aide à l'accomplissement des démarches administratives, le développement de la
citoyenneté et de l'intégration, l'accompagnement et le soutien des parents dans leur rôle
d'éducateur, le développement de la médiation afin de favoriser le dialogue.
L'accueil se fait en mairie.
) Madame Dominique CONORT 1er maire adjoint [email protected]
) Madame Anne CREPIN Directrice de l'action sociale et l'accès au droit
[email protected]
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ƒ
Point d'Accès au Droit de Poissy - PAD
12 boulevard Louis Lemelle
78300 POISSY
℡ 01 39 65 23 11
01 39 65 02 81
http://ville-poissy.fr
Le PAD de Poissy est un service communal géré par le service prévention-sécurité/politique
de la ville de la mairie de Poissy. Situé en centre ville, il est ouvert depuis novembre 2003.
Ses missions sont : « Accueillir, Ecouter, Informer, Orienter ».
L’accueil :
Le public est reçu gratuitement par une juriste.
L’écoute :
Tous les sujets (assurance, banque, conflits de voisinage ou personnels, consommation,
contrats, discriminations, droit du travail, logement, problèmes familiaux, surendettement,
violences conjugales ou sociales, …) peuvent être abordés en toute confidentialité.
L’information :
Une réponse immédiate et pratique aux problèmes soumis en matière civile, sociale, familiale
ou pénale est apportée. Le public est informé des possibilités juridiques et judiciaires qui
répondent aux situations exposées.
L’orientation :
Il est important de trouver le bon interlocuteur, le PAD est alors « un centre ressource » pour
préciser en tant que de besoin quel est le professionnel compétent pour accompagner l’usager
dans ses démarches.
L’accès aux permanences avec les intervenants du PAD est conditionné par la prise de
rendez-vous :
Pour les différents publics : des avocats du barreau de Versailles, le CIDFF, des notaires, des
huissiers vous informent sur vos droits et obligations et un soutien psychologique est assuré
par des psychologues et psychiatres (CIDFF ou CCP).
Pour les victimes d'infractions, le CIDFF intervient spécifiquement.
Pour contribuer à la résolution amiable des conflits, un conciliateur de justice et un délégué du
Médiateur de la République peuvent être saisis sur place.
Attention ! L'accès au PAD est conditionné à une domiciliation sur POISSY exception faite des
personnes qui auraient été victimes d’une infraction pénale sur Poissy ainsi que les
permanences liées à la résolution amiable des conflits qui concernent un public plus large.
) Madame Laurence BUORS Responsable du service
℡ 01 39 22 55 45
) Madame Lauriane CARPINELLI Juriste-coordinatrice
℡ 01 39 65 23 11
@ [email protected]
ƒ
Point d'accès au Droit de Sartrouville - PAD
Maison du Citoyen, des Droits et des Devoirs
Mairie annexe de Sartrouville
118 avenue Georges Clémenceau
78506 SARTROUVILLE
℡ 01 61 04 20 99
@ [email protected]
Ouvert en novembre 2005, le Point d'Accès au Droit de Sartrouville rassemble 18 associations
et professionnels du droit qui y tiennent des permanences. Il s'adresse à l'ensemble de la
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
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population sartrouvilloise en demande d'information, de conseil, d'écoute et
d'accompagnement pour des démarches d'ordre juridique, administratif ou social. L'accueil et
l'information du public se fait tout au long de la semaine de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h et
16h45 les vendredis. Les rendez-vous sont pris sur place ou par téléphone au 01 61 04 20 99.
Les intervenants sont : 2 conciliateurs de Justice ; Le délégué du Médiateur de la République ;
Les avocats ; Le CIDFF (Centre d'Information au Droit des Femmes et des Familles) ; L'APME
(Association Père Mère Enfant) ; Yvelines Médiation ; La CSF (litiges liés à la consommation)
; L'ASTI ; L'ADIL (Association Départementale pour l'information sur le logement) ; Mission
Locale ; SOS Victimes ; Victimes et Citoyens ; Espace Territorial d'action sociale ; CNAV ;
l'Association "Starter" (réinsertion sociale) ; Un écrivain public, L'association ATHENA (Aide à
la création d'entreprise).
Le Point d'Accès au Droit est géré par le service politique de la ville de la mairie de
Sartrouville.
) Mademoiselle Virginie LECOIN Coordonnatrice du PAD
℡ 01 30 86 39 70
@ [email protected]
1.2.3 Les Maisons de la Justice et du Droit
La MJD assure une présence judiciaire sur un territoire. Elle répond par des mesures
pénales adaptées à la petite délinquance. Pour les petits litiges d'ordre civil, elle met en
œuvre des solutions à l'amiable (conciliation, médiation civile…).
Lieu d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'information sur les droits et les obligations, elle
offre une assistance pour accomplir des démarches administratives ou juridiques et organise
des permanences d'information et d'orientation juridiques ainsi que des consultations
juridiques par des avocats, des conseillers juridiques, des notaires, des huissiers de
justice…
Un accueil et une écoute spécifiques sont réservés aux victimes d'infractions, grâce aux
associations d'aide aux victimes.
Prestations gratuites et confidentielles.
ƒ
Maison de la Justice et du Droit du VAL DE SEINE (Les Mureaux) - MJD
79 boulevard Victor Hugo
78130 LES MUREAUX
℡ 01 34 92 73 42
01 30 99 51 00
@ [email protected]
La MJD du Val de Seine constitue un lieu ouvert sur la justice dans toutes ses dimensions
ainsi que sur les droits et devoirs du citoyen. Placée sous l'autorité du Procureur de la
République et du Président du Syndicat Intercommunal du Val de Seine, elle offre et
développe plusieurs volets :
L'ACCES AUX DROITS avec les permanences suivantes : Centre d'Information sur les Droits
des Familles et des Femmes - CIDFF 78, avocats du Barreau de Versailles, psychologue
d'aide aux victimes, Soutien psychologique dispensé par le Point Écoute Jeune, Groupement
Solidarité des Travailleurs migrants - GSTM, l'association Union Fédérale des
Consommateurs, Centre d'Information et de Coordination d'Action Sociale, le délégué du
Médiateur de la République, l’écrivain public et l’association CRÉSUS (Surendettement).
LE TRAITEMENT JUDICIAIRE avec les permanences suivantes : le Service Pénitentiaire
d'Insertion et de Probation des Yvelines - SPIP 78, la Protection Judiciaire de la Jeunesse, le
délégué du Procureur.
LA CITOYENNETE ET LE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES : Le conciliateur de la
Justice, la médiation familiale, le rappel aux règles de vie et la permanence d'accueil,
d'information et d'orientation au Centre social George Brassens - 7 Rue Rouget de Lisle (Les
Mureaux).
PERMANENCES INTERCOMMUNALES : Des permanences d'écrivain public et de juristes se
déroulent dans les villes suivantes : Bouafle - Mairie - Tél. 01 30 95 51 18 ; Chapet - Mairie Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
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Le département des Yvelines - 78
Tél. 01 34 74 51 15 ; Ecquevilly - Maison de l'Emploi et de l'Insertion - Tél. 01 34 75 01 17 ;
Meulan - Mairie - Tél. 01 34 74 97 13 ; Verneuil sur Seine - CCAS - Tél. 01 30 06 51 30
) Madame Fatiha MEKERRI Directrice
ƒ
Maison de la Justice et du Droit de SAINT QUENTIN EN YVELINES - Antenne de
Guyancourt - MJD
5 place Rabelais
78280 GUYANCOURT
℡ 01 39 30 32 40
01 39 30 32 41
@ [email protected]
Cette MJD est implantée sur deux sites, à TRAPPES et à GUYANCOURT. Elle est le fruit d'un
partenariat entre le Ministère de la Justice et la Communauté d’Agglomération de SaintQuentin-en-Yvelines. Elle s’adresse à tous les habitants et personnes travaillant sur le
territoire de la Communauté d’Agglomération.
Dans le volet Activité ACCES AU DROIT : MIH 78 (Mission habitat 78) : logement et habitat ;
CIDFF : (Centre d’Information des Droit des femmes et de la famille) ; DIRE : Accueil des
victimes d’infractions pénales et aide psychologique ; AVOCAT : consultations généralistes ;
CRESUS (Chambre régionale de Surendettement Social) : surendettement des particuliers ;
GSTM (Groupe Solidarité Travailleur Migrant- M. Ferdaoussi) : Droit des étrangers ; Le
Délégué du médiateur de la République : litige avec l’administration ; YM (Association
Yvelines Médiation) : médiation civile ; APME (Association Père/Mère/Enfant) : médiation
familiale ; Espace de Paroles Parents-Enfants : psychologie systémique sur la relation de la
parentalité.
Dans le volet Activité JUDICIAIRE : La Maison de la Justice et du Droit participe aux
alternatives aux poursuites et au suivi des obligations judiciaires. Elle accueille ainsi : le
Délégué du procureur pour les Rappels à la Loi, les Compositions pénales, les médiations
pénales ; l’ASSOEDY (Association Socio- Éducative des Yvelines) pour des médiations
pénales ; le SPIP 78 (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Yvelines) pour des
contrôles judiciaires, Sursis mise à l’Épreuve, Injonction thérapeutique …
) Madame Anne JOYEUX Greffière
ƒ
Maison de la Justice et du Droit de SAINT QUENTIN EN YVELINES - Antenne de
Trappes - MJD
3 place de la Mairie
78190 TRAPPES
℡ 01 30 16 03 20
01 30 16 03 21
@ [email protected]
Cette MJD est implantée sur deux sites, à TRAPPES et à GUYANCOURT. Elle est le fruit d'un
partenariat entre le Ministère de la Justice et la Communauté d’Agglomération de SaintQuentin-en-Yvelines. Elle s’adresse à tous les habitants et personnes travaillant sur le
territoire de la Communauté d’Agglomération.
Dans le volet Activité ACCES AU DROIT : MIH 78 (Mission habitat 78) : logement et habitat ;
CIDFF : (Centre d’Information des Droit des femmes et de la famille) ; DIRE : Accueil des
victimes d’infractions pénales et aide psychologique ; AVOCAT : consultations généralistes ;
CRESUS (Chambre régionale de Surendettement Social) : surendettement des particuliers ;
GSTM (Groupe Solidarité Travailleur Migrant- M. Ferdaoussi) : Droit des étrangers ; Le
Délégué du médiateur de la République : litige avec l’administration ; YM (Association
Yvelines Médiation) : médiation civile ; APME (Association Père/Mère/Enfant) : médiation
familiale ; Espace de Paroles Parents-Enfants : psychologie systémique sur la relation de la
parentalité.
Dans le volet Activité JUDICIAIRE : La Maison de la Justice et du Droit participe aux
alternatives aux poursuites et au suivi des obligations judiciaires. Elle accueille ainsi : le
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
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Le département des Yvelines - 78
Délégué du procureur pour les Rappels à la Loi, les Compositions pénales, les médiations
pénales ; l’ASSOEDY (Association Socio- Éducative des Yvelines) pour des médiations
pénales ; le SPIP 78 (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Yvelines) pour des
contrôles judiciaires, Sursis mise à l’Épreuve, Injonction thérapeutique …
) Madame Anne JOYEUX Greffière
1.2.4 Les Tribunaux d'Instance et les Juridictions de Proximité
Les tribunaux d'instance jugent les affaires civiles portant sur des sommes jusqu'à 10 000 €,
dans des domaines attribués à cette juridiction ((baux d'habitation - crédits à la
consommation, découverts bancaires de plus de trois mois). En matière pénale, le TI prend
le nom de tribunal de police.
Les juridictions de proximité sont chargées de régler en matière civile, les litiges du quotidien
ne dépassant pas 4000 €. En matière pénale, ils jugent les infractions sanctionnées par les
contraventions des quatre premières classes (bruit, stationnements irréguliers…).
A Paris le tribunal de police et la juridicction de proximité pour sa compétence pénale sont
regroupés en un seul lieu, le Brabant - 11 rue de Cambrai - 75945 Paris Cedex 19 - Tél. : 01
44 32 70 52
ƒ
Tribunal d’Instance de MANTES LA JOLIE - TI
20 avenue de la République
78200 MANTES LA JOLIE
℡ 01 30 98 14 00
01 30 98 14 01
@ [email protected] Uniquement aux professionnels.
http://www.ti-manteslajolie.justice.fr
ƒ
Tribunal d’Instance de POISSY - TI
89 avenue Maurice Berteaux
78308 POISSY CEDEX
℡ 01 39 65 05 35
01 39 65 21 06
http://www.ti-poissy.justice.fr
ƒ
Tribunal d’Instance de RAMBOUILLET - TI
56 rue Gambetta
78514 RAMBOUILLET CEDEX
℡ 01 30 46 29 60
01 34 83 06 32
http://www.ti-rambouillet.justice.fr
ƒ
Tribunal d’Instance de ST GERMAIN EN LAYE - TI
22 rue de la Maison Verte
78951 SAINT GERMAIN EN LAYE
℡ 01 30 87 42 10
01 39 73 80 76
@ [email protected]
http://www.ti-saintgermainenlaye.justice.fr
ƒ
Tribunal d’Instance de VERSAILLES - TI
5 place Mignot
RP 1109
78011 VERSAILLES CEDEX
℡ 01 39 07 39 40
01 39 07 39 50
@ [email protected]
http://www.ti-versailles.justice.fr
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
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Le département des Yvelines - 78
1.2.5 Les Conseils de Prud'hommes
Les Conseils de prud’hommes ont pour mission de concilier les parties dans les différends
qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail de droit privé entre les employeurs
et leurs salariés.
Ils jugent lorsque la conciliation n'a pas abouti ; 3 conditions :
- Le litige est d'ordre individuel (ce qui exclut les litiges mettant en jeu des intérêts collectif
comme par exemple ceux relatifs aux conditions d'interruption d'une grève).
- Le litige a pour origine le contrat de travail (que le litige porte sur la conclusion, l'exécution
ou la rupture du contrat).
- Le litige ne relève pas expressément d'une autre juridiction (par exemple les élections
professionnelles ou les saisies sur salaires relèvent du tribunal d'instance).
Pour en savoir plus : http://www.travail.gouv.fr
ƒ
Conseil de Prud’hommes de MANTES LA JOLIE - CPH
20 avenue de la République
78200 MANTES LA JOLIE
℡ 01 34 77 44 66
01 34 77 74 20
http://www.cph-manteslajolie.justice.fr
) Madame Carole LEGROS Directrice de greffe
℡ 01 34 77 44 66
ƒ
Conseil de Prud’hommes de POISSY - CPH
91 avenue Maurice Berteaux
78308 POISSY CEDEX
℡ 01 30 74 62 02
01 30 65 97 90
@ [email protected]
http://www.cph-poissy.justice.fr
) Madame Brigitte JALBERT Directrice de Greffe
ƒ
Conseil de Prud’hommes de RAMBOUILLET - CPH
56 rue Gambetta
78514 RAMBOUILLET CEDEX
℡ 01 61 08 65 00
01 30 46 24 95
http://www.cph-rambouillet.justice.fr
) Monsieur BESSEAU Directeur de Greffe
ƒ
Conseil de Prud’hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE - CPH
2 A rue Stéphane Mony
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
℡ 01 34 51 94 64
01 34 51 66 03
http://www.cph-saintgermainenlaye.justice.fr
) Mademoiselle Marie-Hélène CAZENAVE Greffière en chef
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
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Le département des Yvelines - 78
ƒ
Conseil de Prud’hommes de VERSAILLES - CPH
Palais de Justice
5 place André Mignot
78000 VERSAILLES
℡ 01 39 07 39 98
01 39 07 39 80
http://www.cph-versailles.justice.fr
) Mademoiselle MARCAILLOU Responsable de l'accueil
1.2.6 Les ressources
ƒ
Site internet "paris.fr" Rubrique "Accès au droit"
http://www.paris.fr/portail/vosdemarches/Portal.lut?page_id=6918
Une rubrique Accès au droit a été mise en ligne sur le site de la Mairie de Paris « paris.fr ».
Cette rubrique est développée en dix thèmes : Aide juridictionnelle / Conflits, infractions &
aides aux victimes / Consommation & fiscalité / Droits sociaux / Famille et jeunesse / Les
acteurs / Lieux d'infos et d'orientation / Logement / Résidents communautaires & étrangers /
Travail.
Elle délivre un premier niveau d’informations utiles aux usagers, mais aussi aux travailleurs
sociaux et professionnels de l'accès au droit pour se repérer. Les accueils et permanences
proposés sont gratuits et confidentiels. Ils mettent en relation avec des professionnels du droit
et des personnes spécifiquement formées à l’accès au droit.
1.3 Les professionnels du Droit
1.3.1 L'action des Avocats
ƒ
Ordre des Avocats du Barreau des Yvelines
Tribunal de Grande Instance
3 place André Mignot
BP 568
78005 VERSAILLES CEDEX
℡ 01 30 83 25 25
01 30 83 25 20
@ [email protected]
Service pénal et aide aux victimes de l'ordre des avocats : Tél. : 01 30 83 25 23
) Monsieur Jean LORY Bâtonnier de l'ordre des avocats
ƒ
Ordre des Avocats du Barreau des Yvelines : Maison de l'avocat
9 rue des États Généraux
78000 VERSAILLES
℡ 01 30 83 26 26
01 30 83 26 20
@ [email protected]
http://www.avocats-versailles.com
Permanence dans les communes : des avocats font des consultations juridiques gratuites
dans de nombreuses communes des Yvelines, ainsi qu'à la maison de l'Avocat sur rendezvous.
Le Centre d’Information du Barreau de VERSAILLES (CIBV) accueille, renseigne et oriente les
justiciables vers les avocats spécialisés qui reçoivent dans leur cabinet pour une consultation
d’orientation gratuite. (Une participation aux frais du centre de 31 euros est demandée).
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
46
Le département des Yvelines - 78
1.3.2 L'action des Huissiers
ƒ
Chambre Départementale des Huissiers de Justice des YVELINES
Tribunal de Grande Instance - Salle 181
5 place André Mignot
78011 VERSAILLES CEDEX
℡ 01 39 07 36 98
@ [email protected]
http://www.huissiersdeparis.com
Le site internet de la chambre des huissiers de Paris est très complet ; les différentes missions
d'un huissier y sont bien expliquées, comme par exemple : la signification des décisions
rendues par les Tribunaux et les Cours, La recherche de solutions aux litiges entre créanciers
et débiteurs, Le constat d'une situation ou de faits pour éviter des contestations ultérieures,
etc.
Il faut savoir que l'huissier de Justice est tenu au secret professionnel, que ses tarifs sont fixés
par décret et qu'il est soumis au contrôle du Procureur de la République.
Enfin, le site propose un lexique très utile : chèques impayés, les pensions alimentaires non
versées, les différentes saisies, titre exécutoire…
ƒ
Chambre Nationale des Huissiers de Justice - CNHJ
44 rue de Douai
75009 PARIS
℡ 01 49 70 12 90
@ [email protected]
http://www.huissier-justice.fr
Leur site propose un annuaire national des huissiers.
1.3.3 L'action des Notaires
ƒ
Chambre interdépartementale des notaires de VERSAILLES (78 - 95)
40 avenue de Paris
BP 832
78008 VERSAILLES CEDEX
℡ 01 39 50 01 75
01 39 02 38 44
@ [email protected]
http://www.chambre-versailles.notaires.fr
Une consultation gratuite a lieu sur rendez-vous, le mercredi de 14h00 à 17h00 ; Elle permet
au public d'obtenir des renseignements et des conseils.
Permanence téléphonique au 01 39 51 14 57 tous les mercredis après midi de 14h00 à
17h00.
ƒ
Notaires Infos
℡ 01 44 82 24 34 (Réservé aux particuliers)
La profession a mis en place un service "Notaires Infos" d'informations juridiques
téléphoniques de 9h30 à 13h00 du Lundi au Vendredi.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
47
Le département des Yvelines - 78
1.4 L'aide aux victimes
Pour en savoir plus ou aller plus loin sur ce thème, le site de la mission régionale d'appui
droit et ville propose dans sa rubrique "Aide aux victimes" :
- la liste des structures d'accès au droit sur l'Ile de France ainsi qu'une rubrique très
complète intitulée : Documents de la Mission/autres ressources/bibliographie/textes.
- les sites principaux.
Site internet de la mission : http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/victimes.htm
1.4.1 Les structures généralistes
1.4.1.1 Le service public
ƒ
Commissariat de Police de Saint Germain en Laye - RAD
19 rue de Pontoise
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
℡ 06 60 26 19 98
Permanence de l'association d'aide aux victimes : SOS Victime 78.
Horaire permanence : le jeudi de 14h à 17h avec ou sans rendez-vous.
1.4.1.2 L'ordre des avocats
ƒ
Ordre des Avocats du Barreau des Yvelines : Défense d'urgence des victimes
℡ 01 30 83 25 25
1.4.1.3 Les associations
ƒ
Développement Ignymontain de Rencontre et d'Entraide - DIRE
1 avenue de la Gare
BP 601
78056 St Quentin en Yvelines Cedex
℡ 01 30 44 19 87
01 39 44 92 75
@ [email protected]
Cette association assure des permanences juridiques et aide psychologique sur 4 sites :
La Maison de la Justice et du Droit de Guyancourt (01 39 30 32 40) le jeudi après midi,
L'unité Médico-légale de Versailles (01 39 63 97 08) ; Permanence réservée aux victimes
reçues par les services de l'UML.
La Maison de la Justice et du Droit de Trappes (01 30 16 03 20) le mercredi après-midi,
Au siège de l'Association (1 avenue de la gare 01 30 44 19 87). Une aide psychologique est
proposée à la Maison de la Justice et du Droit de Guyancourt (01 39 30 32 40) ainsi qu'au
siège de l'association.
) Madame Julie MOTTIER
℡ 01 30 44 19 87
@ [email protected]
ƒ
SOS Victimes 78
Tribunal de grande Instance
3 place André Mignot
78000 VERSAILLES
℡ 01 39 07 36 97 - 01 39 07 38 97
01 30 21 51 89
@ [email protected]
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
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Le département des Yvelines - 78
http://www.sos-victimes-78.fr/
6 lieux d'accueil du public :
TGI de VERSAILLES - 3 place André Mignot – Tél. : 01.39.07.36.97 - Permanence juriste : Accueil du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13h30 à 17h30. Soutien psychologique
sur rendez vous au 01.39.07.36.97.
Commissariat de Police de St Germain en Laye - 19 rue de Pontoise - 78100 St Germain en
Laye - Tél. : 06 60 26 19 98 - Permanence juriste le jeudi de 14h à 17h avec ou sans rendezvous.
Commissariat de Rambouillet - 4 rue Pasteur - Tél. : 06 60 26 19 90 - Permanence juriste le
lundi de 14h à 17h avec ou sans rendez-vous (Prise de rendez-vous au 01 39 07 36 97 ou au
06 60 26 19 98). Soutien psychologique sur rendez vous.
Mairie de Fontenay le Fleury - Point d'accès au droit - Tél. : 01 30 14 33 00 - Permanence
juriste le jeudi de 14h00 à 17h00 avec ou sans rendez-vous (Prise rendez-vous au 01 30 14
33 00).
Point d’Accès au Droit de Sartrouville – 118 avenue Georges Clémenceau - 78500 Sartrouville
- Tél. 01 61 04 20 90 – Permanence juriste le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Unité Médico-Légale de Versailles (01 39 63 97 08) : permanence réservée aux victimes
reçues par les services de l'UML.
Un psychologue supplémentaire est présent sur les antennes (rendez-vous à prendre au
siège).
Dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, il a été mis en place un
groupe de parole (soutien psychologique) ainsi qu'un soutien individuel (juridique et
psychologique).
) Madame Béatrice de GROMARD Directrice
1.4.1.4 Les ressources
ƒ
Guide "Les droits des victimes" : Un guide pour mieux faire valoir ses droits
Le Service de l’Accès au Droit et à Justice et de la Politique de la Ville (SADJPV) a réalisé ce
guide en décembre 2006. Il a pour objectif d’accompagner la victime dans toutes ses
démarches, à toutes les étapes de la procédure, de la plainte, à la demande d’aide
juridictionnelle jusqu’à l’indemnisation. En effet, ce guide répond à l’ensemble des questions
que la victime d’infractions se pose : Où se renseigner ? Comment faire valoir ses droits ?
Que faire pour être indemnisé ?
Télécharger le guide : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/guide_victime.pdf
ƒ
L'aide aux victimes - février 2007
http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/victimes.htm
Ce "document et ressources" est constitué à partir d'une compilation d'articles parus dans les
différentes rubriques du bulletin "Actualités".
Une première partie présente globalement les axes de la politique publique relative à l'aide
aux victimes, et quelques exemples relatifs à sa mise en œuvre locale.
La seconde partie s'attache davantage à présenter une thématique par types de populations
fréquemment repérées comme étant en position de vulnérabilité : femmes, enfants, personnes
âgées et personnes handicapées.
Ce document est disponible sur le site de la Mission : http://www.idf.pref.gouv.fr
Mission Droit et Ville.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
- Rubrique
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Le département des Yvelines - 78
ƒ
Le numéro national d'aide aux victimes : 08 VICTIMES
℡ 08 842 846 37 Prix d'un appel local.
http://www.inavem.org
7 jours sur 7 - de 9h00 à 21h00.Le Numéro National d'Aide aux Victimes a été mis en place en
2002. Il est géré par l'INAVEM, Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation. Les
missions fondamentales de l’INAVEM en tant que tête de pont d’un réseau de 150
associations au plan national sont : d'animer, de coordonner et de promouvoir ce réseau
d'aide aux victimes, ainsi qu'engager des partenariats, des conventions pour faciliter l'accès
des personnes victimes aux services des associations. Contact par courriel pour les
personnes malentendantes ou les personnes qui souhaitent avoir un contact écrit.
ƒ
Lettre du Préfet de région Ile de France - L’aide aux victimes : l’Ile-de-France solidaire –
Octobre 2007
http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/victimes.htm
Ce document rend compte des orientations et initiatives prises en matière d’aide aux victimes,
grâce à une coopération de plus en plus étroite avec les collectivités territoriales : 205
communes, 10 hôpitaux et près de 60 commissariats possèdent désormais une permanence
d’aide aux victimes.
Téléchargeables sur le site de la préfecture de région : www.ile-de-france.pref.gouv.fr
(rubrique Mission Droit et Ville) – Aide aux victimes – Documents de la mission.
ƒ
Site internet du Comité de Liaison de l'Aide aux Victimes en Île de France - CLAVIF
http://www.aideauxvictimes-idf.org/
Ce site est entièrement dédié à l'information des victimes. De nombreuses rubriques : être
victime, le dépôt de plainte, la main courante, le procès, obtenir une indemnisation, l'avocat,
son rôle, l'aide juridictionnelle, les violences conjugales, l'agression sexuelle, les accidents de
la circulation, les aides et les soutiens associatifs, le soutien psychologique, la charte, les
droits et les devoirs des victimes…
ƒ
Site internet du ministère de la justice : Rubrique Aide aux victimes
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10044
Cette rubrique très complète est organisée autour des thèmes suivants :
Actualités ; Vos droits ; Les victimes d’infractions ; La justice et les associations ; Rapports
publics aide aux victimes ; Guides professionnels aide aux victimes ; Textes et réformes.
1.4.2 La lutte contre les violences faites aux femmes
1.4.2.1 Le service public
ƒ
Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité
Préfecture de Région
138 rue de Grenelle
75007 PARIS
℡ 01 44 42 62 20 - 01 44 42 62 23
01 44 42 62 31
) Madame Nathalie NEBOUT Conseillère technique
℡ 01 44 42 62 20
@ [email protected]
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
50
Le département des Yvelines - 78
ƒ
Mission départementale aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Yvelines
Préfecture des Yvelines
1 rue Jean Houdon
78010 VERSAILLES CEDEX
℡ 01 39 49 75 89
01 39 49 73 15
http://www.avecegalite.com
Une liste de documents, produits par la Direction Régionale aux Droits des Femmes et à
l'Égalité est disponible auprès des Chargées de mission départementales aux Droits des
Femmes et à l'Égalité.
Huit thèmes y sont développés :
-Les données générales (Politique de l'État pour lutter contre les violences faites aux femmes
- application en Île-de-France ; Violence sexiste : données de base…),
-Intervenir auprès des hommes auteurs de violences à l'encontre des femmes.
-La formation à la prise en charge des situations de violence dans le couple : mécanismes de
la violence conjugale ; repérage et dépistage des situations de violence conjugale, etc.
-Les violences sexuelles (Actes des 1ère, 2ème et 3ème journées régionales ; Créer et animer
des groupes de parole ; Viols et autres agressions sexuelles ; Violences sexuelles - Prise en
charge et prévention en milieu scolaire…).
-La prévention des mutilations sexuelles féminines (Affiche et plaquette ; présentation matériel
pédagogique…).
-La prévention de la pratique des mariages forcés.
-La prévention de la violence sexiste à l'adolescence (Actions de prévention de la violence
dans les relations amoureuses des jeunes…)
-Le matériel d'information (Présentation du matériel, Affiches, Dépliants…)
) Madame Anne-Laure AUDINOS Chargée de mission départementale aux Droits des
Femmes et à l'Égalité
@ [email protected]
1.4.2.2 Les associations
ƒ
AJC contre la violence morale dans la vie privée
BP 134
78312 MAUREPAS CEDEX
℡ 01 30 51 48 56
@ [email protected]
http://www.ajc-violence.org
La violence morale désigne une forme de maltraitance d'autant plus dangereuse et
destructrice qu'elle est insidieuse, invisible, et presque impossible à prouver. Véritable
tyrannie familiale, elle englobe la violence psychologique, la manipulation, le harcèlement, et
d'autres formes plus subtiles d'agressions. Elle fait le nid des conduites à risque et déstructure
les familles, base de notre société. Afin de lutter contre ce fléau, l'AJC propose les services
suivants :
Accueillir pour : Offrir une écoute bienveillante ; donner la parole aux victimes ; Briser le
silence qui entoure la violence morale. Sortir de la culpabilisation.
Accompagner pour : Sortir de l'isolement dans lequel les confine leur agresseur ; Reconnaître
leur souffrance ; Comprendre leur besoin de réparation ; Se reconstruire.
Informer ; Conseiller ; Orienter, assurer un suivi.
Entretiens individuels et groupe de parole : inscription lors des permanences ou par mail.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
51
Le département des Yvelines - 78
Tous renseignements par téléphone au 01 30 51 48 56 ou au 06 60 34 25 38
ƒ
Association des Juristes Berbères de France à Bobigny - AJBF
25 avenue du Président Salvador Allende
93000 BOBIGNY
℡ 01 48 30 81 39
@ [email protected]
http://www.atf.ifrance.com/atf
Accueil le mardi de 14h00 à 18h00 - le jeudi de 14h00 à 17h00 - le vendredi de 9h30 à 12H00.
Avec ou sans rendez-vous.
Accueil - Écoute - Échanges - Conseils - Informations - Orientation - Accompagnement.
Équipe de professionnels de droit et du social proche de vous et à l'écoute de vos problèmes
pour parler de vos difficultés et de vos droits.
L'AJBF tient plusieurs permanences généralistes et est habituée à traiter des questions liées
aux discriminations.
Dans le cadre de ses permanences, l'AJBF reçoit les personnes issues de toute l'île de
France.
ƒ
Centre d’information sur les droits des Femmes et des familles des Yvelines - CIDFF 78
BP 1132
78301 POISSY CEDEX
℡ 01 30 74 21 01
01 30 74 85 15
@ [email protected]
http://www.cidff78.org
Le CIDFF a implanté de nombreux points d'information dans le département.
Il assure l’aide aux victimes dans certaines de ses permanences à ACHERES,
AUBERGENVILLE (Maison du voisinage, Maison de tous) - BOUAFLE (Mairie) -CARRIERES
SOUS POISSY - CHANTELOUP LES VIGNES (CCAS) - CHAPET (Mairie) – CHATOU
(Espace Territorial, CCAS) ECQUEVILLY (Mairie) – FONTENAY-LE-FLEURY(PAD)
GUYANCOURT (MJD) - HOUILLES – LA VERRIERE (Maison de quartier du Bois de l’etang,
Maison de quartier Orly Parc) LES CLAYES SOUS BOIS (Mairie, Maison de quartier Le
Sémaphore)) - MANTES LA JOLIE (Centre Chopin et Commissariat). MEULAN (Mairie) MONTESSON - MONTIGNY - LES MUREAUX (MJD) – PLAISIR (Centre social Flora
Tristan)- POISSY (Espace territorial et PAD) – RAMBOUILLET (CAF) - SARTROUVILLE
(Maison des Citoyens des droits et des devoirs)- TRAPPES (MJD, Maison des parents) VERNEUIL (CCAS)- VERNOUILLET (CCAS) – VERSAILLES (CCAS) - VILLEPREUX
(Maison du droit et de la solidarité) L’aide aux femmes victimes de violences est assurée sur toutes les permanences du CIDFF
78. Un soutien psychologique aux victimes est proposé sur rendez-vous aux Mureaux, à
Poissy, à Carrières sous Poissy et à Chanteloup les Vignes.
D'autre part, le CIDFF 78 intervient dans 2 espaces dynamiques insertion (EDI) au travers
d'informations collectives (contrat de travail, droit de la famille,…) et/ou de permanence
juridique individuelle.
Le CIDFF 78 est référent pour la COPEC.
Adresse accueil public : 29 place des Fleurs 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY.
) Madame Isabelle GUILLEMIN Directrice
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
52
Le département des Yvelines - 78
ƒ
Fédération Nationale Solidarité Femmes - FNSF
32/34 rue des Envierges
75020 PARIS
℡ 01 40 33 80 90
01 40 33 12 14
@ [email protected]
http://www.solidaritefemmes.asso.fr
Cette fédération nationale réunit 65 associations qui hébergent annuellement environ 3300
femmes, victimes de violences conjugales et leurs enfants, et qui accueillent et accompagnent
30 000 femmes par an.
Des actions de sensibilisation et de formation se font auprès des policiers, médecins,
travailleurs sociaux …etc. au niveau national et local.
) Madame Christine CLAMENS Directrice générale
ƒ
SOS Victimes 78
Tribunal de grande Instance
3 place André Mignot
78000 VERSAILLES
℡ 01 39 07 36 97 - 01 39 07 38 97
01 30 21 51 89
@ [email protected]
http://www.sos-victimes-78.fr/
6 lieux d'accueil du public :
TGI de VERSAILLES - 3 place André Mignot – Tél. : 01.39.07.36.97 - Permanence juriste : Accueil du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13h30 à 17h30. Soutien psychologique
sur rendez vous au 01.39.07.36.97.
Commissariat de Police de St Germain en Laye - 19 rue de Pontoise - 78100 St Germain en
Laye - Tél. : 06 60 26 19 98 - Permanence juriste le jeudi de 14h à 17h avec ou sans rendezvous.
Commissariat de Rambouillet - 4 rue Pasteur - Tél. : 06 60 26 19 90 - Permanence juriste le
lundi de 14h à 17h avec ou sans rendez-vous (Prise de rendez-vous au 01 39 07 36 97 ou au
06 60 26 19 98). Soutien psychologique sur rendez vous.
Mairie de Fontenay le Fleury - Point d'accès au droit - Tél. : 01 30 14 33 00 - Permanence
juriste le jeudi de 14h00 à 17h00 avec ou sans rendez-vous (Prise rendez-vous au 01 30 14
33 00).
Point d’Accès au Droit de Sartrouville – 118 avenue Georges Clémenceau - 78500 Sartrouville
- Tél. 01 61 04 20 90 – Permanence juriste le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Unité Médico-Légale de Versailles (01 39 63 97 08) : permanence réservée aux victimes
reçues par les services de l'UML.
Un psychologue supplémentaire est présent sur les antennes (rendez-vous à prendre au
siège).
Dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, il a été mis en place un
groupe de parole (soutien psychologique) ainsi qu'un soutien individuel (juridique et
psychologique).
) Madame Béatrice de GROMARD Directrice
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
53
Le département des Yvelines - 78
1.4.2.3 Les ressources
ƒ
Femmes info service
℡ 39 19
http://www.solidaritefemmes.asso.fr
La Fédération Nationale Solidarité Femmes gère cette permanence d'écoute.
C'est un espace anonyme de parole pour les victimes et leur entourage, lieu d'information et
de sensibilisation pour les professionnels.
Une banque de données permet d'orienter les victimes, qui le souhaitent, vers des lieux de
proximité.
Du lundi au samedi de 7h30 à 23h30 sauf le mardi de 13h30 à 15h30 ; les jours fériés de
10h00 à 20h00. Possibilité d'être rappelé immédiatement.
ƒ
Fiche du ministère de la justice : « Victime de violence au sein du couple »
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10064
Trois rubriques sont développées :
-la loi vous protège,
-la loi punit l’auteur des faits,
-vous pouvez vous faire aider.
Télécharger la fiche : http://www.vosdroits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10064&article=11177
ƒ
Guide : Associations et lutte contre les violences au sein du couple
http://www.justice.gouv.fr/index.php?theme=TAVI&type=GUIDE&ordre=1&rubrique=10044
&ssrubrique=10280
Ce guide a pour but de formaliser les modalités concrètes et précises des instructions
diffusées aux parquets, afin d'apporter à la législation la force exécutoire et l'efficacité
recherchées par tous.
Télécharger le guide : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/guideviolences.pdf
ƒ
Guide méthodologique du ministère de la Justice : « Les associations et la lutte contre
les violences au sein du couple ».
Le Service de l’Accès au Droit et à Justice et de la Politique de la Ville (SADJPV) a réalisé ce
guide en novembre 2006.
Il vient compléter la réponse judiciaire dans le volet consacré à la protection,
l’accompagnement, et la réinsertion des victimes, ainsi que la prise en charge des auteurs.
Il est destiné à l’usage des professionnels et se présente sous forme de « fiche pratique »
proposant, une sélection d’actions innovantes, ou représentatives, des mesures qui peuvent
être mises en oeuvre pour soutenir les femmes victimes de violence, intervenir auprès des
auteurs, former les acteurs locaux ou, enfin, prévenir ce type d’actes.
Les fiches permettent d’en avoir une vision synthétique, en donnant les informations sur les
personnes ressources, les partenariats, les financements et l’évaluation qui en a été faite.
Télécharger le guide : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/guideviolences.pdf
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
54
Le département des Yvelines - 78
ƒ
Réseau santé de Rambouillet : Lutte contre les violences conjugales
℡ 01 30 83 05 67
Ce réseau est composé de professionnels de santé, d’institutions et d’associations
pluridisciplinaires. C’est un réseau d’échanges, d’informations et de réflexion.
Cette action a été impulsée par Amnesty International sur le thème des violences faites aux
femmes. Un groupe de travail s’est constitué et a fait évoluer ce thème vers les violences
conjugales. Il souhaite mener une campagne d’information à destination des victimes de
violences conjugales, ainsi qu’à destination des professionnels confrontés quotidiennement à
cette problématique et aux auteurs de violences. L’objectif étant que des questions liées à la
violence conjugale, tant physique que morale, puissent être abordées et que des réponses
puissent être apportées.
Il a aussi pour objectif de faire évoluer les pratiques professionnelles de chacun en proposant
une meilleure connaissance des intervenants locaux et de leurs missions face au public et
espère fortement un « essaimage » plus large géographiquement afin que chacun, ainsi
sensibilisé et informé, puisse et souhaite se saisir de cette campagne pour mobiliser et agir à
son tour contre les violences conjugales.
Plusieurs formes d’actions sont envisagées :
- Plaquettes pour les victimes de violences conjugales,
- Plaquettes pour les professionnels confrontés dans leur pratique aux violences conjugales
- Une campagne d’affichage à destination des auteurs de violences.
Organisation de rencontres-débats le 22 novembre 2007:
- en journée pour les professionnels
- en soirée pour le grand public
Contacts : SPIP 78 (01 30 83 05 60) : Mme Nathalie BAQUIÉ - Assistante sociale et MJC/CS
de Rambouillet : Mme Pascale TARDIEUX Responsable du pôle information, animation,
jeunes et familles.
ƒ
Site internet de l'association SOS Femmes Accueil
http://www.sosfemmes.com
Ce site internet propose de nombreuses informations destinées aux femmes en difficulté :
violences conjugales, viol, abus sexuel, harcèlement sexuel, prostitution, homosexualité,
contraception, IVG, sexualité, santé.
Il recense notamment les différentes structures d'accueil et d'hébergement pour les femmes
victimes de violence conjugale, ainsi que des lieux d’écoute sur chaque département, des
ressources psychothérapeutiques, etc..
Possibilité d'échanges par e-mails. Liens, contacts.
ƒ
Violences Conjugales Info : le 39 19
℡ 39 19 (prix d'un appel local).
http://www.solidaritefemmes.asso.fr
La Fédération Nationale Solidarité Femmes gère la permanence nationale téléphonique pour
les violences conjugales depuis 15 ans. Devenu le 3919 au mois de mars 2007, la plateforme
d'écoute, information, orientation reste un espace anonyme de parole pour le victimes et leur
entourage et un lieu d'information et de sensibilisation pour les professionnels. Une banque de
données permet d'orienter les victimes qui le souhaitent vers des lieux de proximité.
Du lundi au samedi de 8h00 à 22h00 sauf le mardi de 14h00 à 16h00 - Les jours fériés de
10H00 à 20h00.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
55
Le département des Yvelines - 78
ƒ
Viols Femmes informations
℡ 0 800 05 95 95 Numéro vert : appel gratuit à partir d'un téléphone fixe.
http://www.cfcv.asso.fr/
Ce service est anonyme et confidentiel. Il est assuré par le Collectif Féministe Contre le Viol.
Ce numéro permet : Écoute et soutien psychologique, information, diagnostic et orientation
vers des structures spécialisées. Il s'adresse aux victimes ainsi qu'à leurs familles et leurs
proches.
Du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00.
1.4.3 La lutte contre les violences faites aux enfants
1.4.3.1 Le service public
1.4.3.1.1 Le Conseil général
ƒ
Conseil Général des Yvelines - Aide sociale à l'enfance - CG 78
Direction de l'action sociale des Yvelines
Sous direction de l'enfance et de la famille
2 place André Mignot
78000 VERSAILLES
℡ 01 39 07 74 22
01 39 07 75 40
http://www.cg78.fr
1.4.3.1.2 Le ministère de la justice
ƒ
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines DDPJJ 78
39 rue d'Angiviller
BP154
78001 VERSAILLES CEDEX
℡ 01 39 02 12 30
01 30 21 15 79
@ [email protected]
) Monsieur Jean BAZIN Directeur départemental
@ [email protected]
ƒ
Tribunal pour enfants de Versailles - TE
TGI
Avenue de l'Europe
78011 VERSAILLES CEDEX
℡ 01 39 07 39 07
Autre service du tribunal de grande instance de Versailles : Parquet, section des mineurs. Tél.
standart : 01 39 07 39 07
) Madame Nicole COMBREXELLE Présidente du tribunal pour enfants
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
56
Le département des Yvelines - 78
1.4.3.1.3 Les consultations d'aide aux victimes de psychotraumatisme
et de maltraitance pour enfants et ado.
Ces consultations dans les hôpitaux constituent des structures de relais une fois dispensés
les premiers soins d’urgence aux blessés psychiques.
Leur rôle : accueillir les victimes présentant, à la suite des événements, des symptômes qui
nécessitent une consultation spécialisée, ou encore recevoir rapidement les cas les plus
sévères.
ƒ
Consultation externe de l'Unité d'accueil des jeunes victimes - UAJV
Hôpital Armand Trousseau
26 avenue du Docteur Arnold Netter
75571 PARIS CEDEX 12
℡ 01 44 73 54 13 - 01 44 73 54 07
Sur rendez-vous uniquement.
Accueil des enfants et adolescents de toute l'île de France.
Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
ƒ
Hôpital Armand Trousseau
Unité de pédopsychiatrie maltraitance et psychotraumatisme
26 avenue du Dr Arnold Netter
75571 PARIS CEDEX 12
℡ 01 44 73 64 10
01 44 73 60 61
http://www.aphp.fr
Pour obtenir les noms des médecins, connectez vous sur le site, rubrique "l'offre de soins" et
renseignez les champs "hôpital" (ex : Paris) et "consultation" : (Maltraitance et
Psychotraumatisme).
Accueil des enfants et adolescents de toute l'île de France.
Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
) Madame Elisabeth JAYET Infirmière
ƒ
Hôpital Avicenne "Consultations pour enfants et adolescents"
Consultation du psychotraumatisme
Pr Moro, Dr Baubet, Mlle Marichez
125 rue de Stalingrad
93009 BOBIGNY CEDEX
℡ 01 48 95 54 74
http://www.aphp.fr
Pour obtenir les noms des médecins, connectez vous sur le site, rubrique "l'offre de soins" et
renseignez les champs "hôpital" (ex : Paris) et "consultation" : (Maltraitance et
Psychotraumatisme).
Accueil des enfants et adolescents de toute l'île de France.
ƒ
Hôpital Necker - Enfants Malades "Consultation pour enfants et adolescents"
Consultation de Psychiatrie
149 rue de Sèvres
75015 PARIS
℡ 01 44 49 45 61 Secrétariat 01 44 49 59 18 ou 59 19
http://www.aphp.fr
Pour obtenir les noms des médecins, connectez vous sur le site, rubrique "l'offre de soins" et
renseignez les champs "hôpital" (ex : Paris) et "consultation" : (Maltraitance et
Psychotraumatisme). Accueil des enfants et adolescents de toute l'île de France.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
57
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
Le département des Yvelines - 78
1.4.3.2 Les associations
ƒ
Paris Ados Service - Association la sauvegarde de l'adolescence à Paris
3 rue André Danjon
75019 PARIS
℡ 01 42 40 20 42 - 01 44 52 03 34 Tél. : 01 42 40 20 42 accueil de jour Tél. : 01 44 52 03 34
accueil de nuit
01 42 40 20 14
Accueil des enfants et adolescents de toute la France.
Lieu d’écoute, d’accueil, d’évaluation et d’orientation pour les adolescents à partir de 13 ans et
jusqu'aux jeunes de 21 ans en situation de crise (mal être, conflit familial, difficultés scolaires,
fugue, errance…). Possibilité de mise à l’abri pour les mineurs.
Accueil téléphonique le jour : 01 42 40 20 42
Possibilité d’écoute téléphonique et d’orientation la nuit de 19h30 à 8h00 : 01 44 52 03 34
Accueil des mineurs et jeunes majeurs en situation irrégulière mais avec un contrat de l'aide
sociale à l'enfance.
7j / 7 – 24h / 24 . Accueil le jour de 8h00 à 19h00 sur place.
ƒ
SOS Victimes 78
Tribunal de grande Instance
3 place André Mignot
78000 VERSAILLES
℡ 01 39 07 36 97 - 01 39 07 38 97
01 30 21 51 89
@ [email protected]
http://www.sos-victimes-78.fr/
6 lieux d'accueil du public :
TGI de VERSAILLES - 3 place André Mignot – Tél. : 01.39.07.36.97 - Permanence juriste : Accueil du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13h30 à 17h30. Soutien psychologique
sur rendez vous au 01.39.07.36.97.
Commissariat de Police de St Germain en Laye - 19 rue de Pontoise - 78100 St Germain en
Laye - Tél. : 06 60 26 19 98 - Permanence juriste le jeudi de 14h à 17h avec ou sans rendezvous.
Commissariat de Rambouillet - 4 rue Pasteur - Tél. : 06 60 26 19 90 - Permanence juriste le
lundi de 14h à 17h avec ou sans rendez-vous (Prise de rendez-vous au 01 39 07 36 97 ou au
06 60 26 19 98). Soutien psychologique sur rendez vous.
Mairie de Fontenay le Fleury - Point d'accès au droit - Tél. : 01 30 14 33 00 - Permanence
juriste le jeudi de 14h00 à 17h00 avec ou sans rendez-vous (Prise rendez-vous au 01 30 14
33 00).
Point d’Accès au Droit de Sartrouville – 118 avenue Georges Clémenceau - 78500 Sartrouville
- Tél. 01 61 04 20 90 – Permanence juriste le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Unité Médico-Légale de Versailles (01 39 63 97 08) : permanence réservée aux victimes
reçues par les services de l'UML.
Un psychologue supplémentaire est présent sur les antennes (rendez-vous à prendre au
siège).
Dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, il a été mis en place un
groupe de parole (soutien psychologique) ainsi qu'un soutien individuel (juridique et
psychologique).
) Madame Béatrice de GROMARD Directrice
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
58
Le département des Yvelines - 78
1.4.3.3 Les ressources
ƒ
Allo 119
℡ Le Numéro "119" est gratuit et disponible 24 h sur 24.
http://www.allo119.gouv.fr
Il s'agit d'un service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée.
ƒ
Guide des bonnes pratiques : Enfants victimes d'infractions pénales"
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10044&ssrubrique=10280&article=11953
L'objectif de ce guide est de mettre en valeur les bonnes pratiques permettant d'accroître
l'efficacité des circuits d'information, de constatation et de prise en charge des mineurs
victimes d'infractions pénales et de les étendre au plan national. Il s'agit aussi d'éviter que
certains enfants ne risquent, en raison de dysfonctionnements, d’être privés de la protection
dont ils ont besoin et à laquelle ils ont droit.
ƒ
Guides pratiques sur la protection de l'enfance
Afin d’accompagner la mise en œuvre de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la
protection de l’enfance, le ministère de la santé et des solidarités met en ligne cinq guides
pratiques :
- La prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent :
http://www.famille.gouv.fr/dossiers/guides_protec_enfance/guide_prevention.pdf
- La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation :
http://www.famille.gouv.fr/dossiers/guides_protec_enfance/guide_recueil.pdf
- Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant :
http://www.famille.gouv.fr/dossiers/guides_protec_enfance/guide_domicile.pdf
http://www.famille.gouv.fr/dossiers/guides_protec_enfance/guide_accueil.pdf
- L’observatoire départemental de la protection de l’enfance :
http://www.famille.gouv.fr/dossiers/guides_protec_enfance/guide_observatoire.pdf
Ces guides ont pour vocation d’apporter des éclairages à la loi pour en faciliter l’application. Ils
exposent les principales dispositions de la loi et ses innovations. Ils présentent leur contexte
juridique, et rappellent certaines dispositions en vigueur. Ils préconisent quelques principes
d’actions.
Ils s’adressent tout particulièrement aux personnes qui participent à la protection de l’enfance,
c’est-à-dire à celles qui contribuent au quotidien à la mise en œuvre des dispositifs de
protection, au premier rang desquels les professionnels sociaux, médico-sociaux et éducatifs
des services et établissements départementaux, associatifs et de la protection judiciaire de la
jeunesse.
Ils s’adressent également aux personnes qui apportent leur concours à la protection de
l’enfance, aux services de l’État et particulièrement de l’Éducation Nationale et de la Santé,
aux communes, aux caisses d’allocation familiale, aux professionnels du secteur libéral, à tous
les acteurs publics ou privés, c'est-à-dire à ceux qui, dans l’exercice de leurs fonctions, que ce
soit à titre individuel ou collectif, dans un cadre professionnel ou bénévole, sont au contact
d’enfants, d’adolescents ou de jeunes adultes.
ƒ
Jeunes Violences Écoute
℡ 0 800 20 22 23 Du lundi au dimanche de 8h00 à 23h00.
Initiative du Conseil Régional d'Île-de-France, le Numéro Vert "Jeunes Violences Écoute" est
destiné à répondre à la montée des violences scolaires et du racket touchant les jeunes
franciliens en leur donnant la possibilité de briser la loi du silence et d'être écoutés et aidés
par des spécialistes : médecins, psychologues, juristes… Les appels sont anonymes et
gratuits s'ils sont passés d'un poste fixe.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
59
Le département des Yvelines - 78
1.4.4 La lutte contre les violences faites aux personnes âgées
1.4.4.3 Les ressources
ƒ
SOS Victimes 78
Tribunal de grande Instance
3 place André Mignot
78000 VERSAILLES
℡ 01 39 07 36 97 - 01 39 07 38 97
01 30 21 51 89
@ [email protected]
http://www.sos-victimes-78.fr/
6 lieux d'accueil du public :
TGI de VERSAILLES - 3 place André Mignot – Tél. : 01.39.07.36.97 - Permanence juriste : Accueil du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13h30 à 17h30. Soutien psychologique
sur rendez vous au 01.39.07.36.97.
Commissariat de Police de St Germain en Laye - 19 rue de Pontoise - 78100 St Germain en
Laye - Tél. : 06 60 26 19 98 - Permanence juriste le jeudi de 14h à 17h avec ou sans rendezvous.
Commissariat de Rambouillet - 4 rue Pasteur - Tél. : 06 60 26 19 90 - Permanence juriste le
lundi de 14h à 17h avec ou sans rendez-vous (Prise de rendez-vous au 01 39 07 36 97 ou au
06 60 26 19 98). Soutien psychologique sur rendez vous.
Mairie de Fontenay le Fleury - Point d'accès au droit - Tél. : 01 30 14 33 00 - Permanence
juriste le jeudi de 14h00 à 17h00 avec ou sans rendez-vous (Prise rendez-vous au 01 30 14
33 00).
Point d’Accès au Droit de Sartrouville – 118 avenue Georges Clémenceau - 78500 Sartrouville
- Tél. 01 61 04 20 90 – Permanence juriste le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Unité Médico-Légale de Versailles (01 39 63 97 08) : permanence réservée aux victimes
reçues par les services de l'UML.
Un psychologue supplémentaire est présent sur les antennes (rendez-vous à prendre au
siège).
Dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, il a été mis en place un
groupe de parole (soutien psychologique) ainsi qu'un soutien individuel (juridique et
psychologique).
) Madame Béatrice de GROMARD Directrice
ƒ
"Osons en parler, osons appeler"
℡ 01 39 55 58 21 Du lundi au vendredi de 10h à 12h
Ce nouveau numéro d'écoute en ce qui concerne la maltraitrance des personnes âgées et des
adultes handicapées est ouvert pour signaler les situations de mauvais tratements que
subissent les adultes vulnérables.
Cette linge d'appel est le pilier d'une large campagne de lutte et de prévention contre la
maltraitances lancée par le conseil général des Yvelines, en partenariat avec l'association
gérontologique des Yvelines (AGY). Toute personne proche concernée par ce problème peut
recevoir informations, conseils et accompagnement d'un professionnel qualifié.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]gouv.fr
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
60
Le département des Yvelines - 78
ƒ
Association française de protection et d'assistance aux personnes âgées - AFPAP
℡ 0 800 020 528 Numéro vert du mardi au mercredi de 10h00 à 12h00.
http://www.afpap.org
L'AFPAP est une association loi 1901 spécialisée dans la lutte contre la maltraitance envers
les personnes âgées en institution, les personnes handicapées et leurs familles. Leur site
internet propose un dossier très complet sur la maltraitance (définition, différentes formes, les
références juridiques, les statistiques, etc.). De nombreuses autres informations (guide, charte
des personnes âgées, etc.) sont disponibles sur ce site.
ƒ
Site internet du ministère délégué aux personnes âgées
http://www.personnes-agees.gouv.fr
Lancé en 2004, cet outil, relais de la politique gouvernementale en faveur des personnes
âgées, se veut accessible et utile à tous ; usagers, familles, aidants, professionnels du
secteur, jeunes et moins jeunes en recherche d’orientation professionnelle…
Ce site a l’ambition d’offrir une information pratique et complète qui s’enrichira au fil du temps
et des besoins de chacun.
Un chapitre de ce site est consacré à la maltraitance des personnes âgées, avec au sommaire
des documents téléchargeables :
Le dossier "Maltraitance"/ Actualisation mai 2005 ;
Un premier bilan de l’expérimentation menée dans 5 départements (mars - septembre 2004) Comité National de Vigilance Contre la Maltraitance des Personnes Agées ;
La plaquette "Lignes de vie - Lignes de conduite" - Prévenir et lutter contre la maltraitance des
personnes âgées ;
Extraits du cd-rom « La maltraitance des personnes âgées » / mai 2005 ;
Le guide de gestion des risques de maltraitance en établissement.
ƒ
Solidarité vieillesse
℡ 0 810 600 209 Coût d'un appel local du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
La Région Île-de-France a lancé le 26 01 2004, un numéro azur régional contre la maltraitance
des personnes âgées. Cette ligne "solidarité vieillesse" a pour objectif de servir d'interface
entre les personnes âgées en situation de maltraitance, d'isolement, ou leur entourage familial
et amical, et les différentes institutions pouvant intervenir pour résoudre cette situation.
1.5 Vie quotidienne
1.5.1 La famille
1.5.1.2 Les associations
ƒ
Association des Juristes Berbères de France à Bobigny - AJBF
25 avenue du Président Salvador Allende
93000 BOBIGNY
℡ 01 48 30 81 39
@ [email protected]
http://www.atf.ifrance.com/atf
Accueil le mardi de 14h00 à 18h00 - le jeudi de 14h00 à 17h00 - le vendredi de 9h30 à 12H00.
Avec ou sans rendez-vous.
Accueil - Écoute - Échanges - Conseils - Informations - Orientation - Accompagnement.
Équipe de professionnels de droit et du social proche de vous et à l'écoute de vos problèmes
pour parler de vos difficultés et de vos droits.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
61
Le département des Yvelines - 78
L'AJBF tient plusieurs permanences généralistes et est habituée à traiter des questions liées
aux discriminations.
Dans le cadre de ses permanences, l'AJBF reçoit les personnes issues de toute l'île de
France.
ƒ
Centre d’information sur les droits des Femmes et des familles des Yvelines - CIDFF 78
BP 1132
78301 POISSY CEDEX
℡ 01 30 74 21 01
01 30 74 85 15
@ [email protected]
http://www.cidff78.org
Le CIDFF a implanté de nombreux points d'information dans le département.
Il assure l’aide aux victimes dans certaines de ses permanences à ACHERES,
AUBERGENVILLE (Maison du voisinage, Maison de tous) - BOUAFLE (Mairie) -CARRIERES
SOUS POISSY - CHANTELOUP LES VIGNES (CCAS) - CHAPET (Mairie) – CHATOU
(Espace Territorial, CCAS) ECQUEVILLY (Mairie) – FONTENAY-LE-FLEURY(PAD)
GUYANCOURT (MJD) - HOUILLES – LA VERRIERE (Maison de quartier du Bois de l’etang,
Maison de quartier Orly Parc) LES CLAYES SOUS BOIS (Mairie, Maison de quartier Le
Sémaphore)) - MANTES LA JOLIE (Centre Chopin et Commissariat). MEULAN (Mairie) MONTESSON - MONTIGNY - LES MUREAUX (MJD) – PLAISIR (Centre social Flora
Tristan)- POISSY (Espace territorial et PAD) – RAMBOUILLET (CAF) - SARTROUVILLE
(Maison des Citoyens des droits et des devoirs)- TRAPPES (MJD, Maison des parents) VERNEUIL (CCAS)- VERNOUILLET (CCAS) – VERSAILLES (CCAS) - VILLEPREUX
(Maison du droit et de la solidarité) L’aide aux femmes victimes de violences est assurée sur toutes les permanences du CIDFF
78. Un soutien psychologique aux victimes est proposé sur rendez-vous aux Mureaux, à
Poissy, à Carrières sous Poissy et à Chanteloup les Vignes.
D'autre part, le CIDFF 78 intervient dans 2 espaces dynamiques insertion (EDI) au travers
d'informations collectives (contrat de travail, droit de la famille,…) et/ou de permanence
juridique individuelle.
Le CIDFF 78 est référent pour la COPEC.
Adresse accueil public : 29 place des Fleurs 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY.
) Madame Isabelle GUILLEMIN Directrice
ƒ
Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques - CNAFC
28 place Saint Georges
75009 PARIS
℡ 01 48 78 81 61
01 48 78 07 35
@ [email protected]
http://www.afc-France.org
Le site internet permet de localiser toutes les associations familiales catholiques en France et
d'envoyer un courriel.
Discerner localement les besoins des familles et prendre les initiatives pour y répondre.
Renseignements téléphoniques - Antenne consommateurs du lundi au vendredi de 9h15 à
13h00 et de 14h00 à 17h30
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
62
Le département des Yvelines - 78
ƒ
École des Parents et des Éducateurs de l'Île de France - EPE
5 impasse Bon Secours
75543 PARIS CEDEX 11
℡ 01 44 93 44 88
01 44 93 44 89
@ [email protected]
http://www.epe-idf.com
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h45 à 12h45 et de 13h45 à 17h30
) Madame Mirentchu BACQUERIE Directrice
) Monsieur Philippe JEAMMET Président
ƒ
Espace Famille Médiation - Association Olga Spitzer - EFM
36 rue Claude Decaen
75012 PARIS
℡ 01 43 07 97 34
01 43 41 56 42
@ [email protected]
http://www.famille-mediation.fr
L'association reçoit sur rendez-vous tous les membres d'une famille dans une situation de
conflit, de rupture ou de séparation. Il s'agit au travers de la médiation familiale de rétablir un
dialogue et de réfléchir ensemble autour des problèmes rencontrés comme la résidence des
enfants, la contribution financière, les difficultés d'un jeune ou encore le placement d'un parent
âgé.
Un premier entretien gratuit d'information est proposé et les séances de médiation familiale
sont payantes en fonction des ressources.
L'association propose également aux familles, des entretiens d'accompagnement à la
parentalité dans des situations de difficultés éducatives et /ou relationnelles.
Il existe 6 lieux d'accueil de médiation familiale et d'accompagnement à la parentalité :
- 1 à Paris,
- 3 dans l'Essonne : Evry, Chilly Mazarin, Etampes,
- 1 dans le Val de Marne : Saint Maur,
- 1 dans les Hauts de Seine (service social de l'enfance Olga Spitzer de Nanterre).
La prise des rendez-vous est centralisée au 01 43 07 97 34.
) Madame Marie LEWIS Directrice Espace Famille Médiation
ƒ
Union Départementale des Associations Familiales des Yvelines - UDAF 78
5 rue de l’Assemblée Nationale
78009 VERSAILLES CEDEX
℡ 01 39 20 14 40
@ [email protected]
http://www.udaf78.com
La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs privilégie la
désignation du tuteur ou curateur de la personne à protéger au sein de la famille et prévoit la
mise en place de dispositifs d’information à la fonction de « Tuteur Familial ».
L’UDAF 78, forte de sa dimension départementale et ses compétences réelles en matière de
tutelles, a mis en place une action d’information et d’orientation destinée aux personnes
concernées par la protection juridique d’un proche dont vous trouverez les coordonnées cidessous :
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
63
Le département des Yvelines - 78
Aide aux Tuteurs Familiaux : Information et orientation sur la protection juridique des majeurs
Permanences téléphoniques : Lundi et mercredi de 9h00 à 12h00 au 01.39.20.08.08
1.5.1.3 Les ressources
ƒ
Site Internet du ministère de la justice "Informez vous sur vos droits"
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062
Ce site propose de nombreuses informations au travers des rubriques intitulée : Saisine de la
justice, victimes et préjudices, drogues et toxicomanie, procès pénal, légitime défense, prisons
et réinsertion, condamnations et peines, exécution d'un jugement, contrôle d'identité, casier
judiciaire, divorce - séparation, créances, saisies….
ƒ
Site Internet Service-public.fr "La famille"
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N10.xhtml
Ce site répertorie et détaille tous les droits et démarches sur le thème de la famille.
1.5.2 Le droit des jeunes
1.5.2.1 Le service public
ƒ
Préfecture des Yvelines "Défenseur des enfants"
1 rue Jean Houdon
78010 VERSAILLES CEDEX
http://www.defenseurdesenfants.fr/
Adresse du Défenseur des enfants 104 Boulevard Blanqui 75013 PARIS. Les réclamations
peuvent aussi être adressées par e-mail directement sur le site du Défenseur :
www.defenseurdesenfants.fr
Les correspondants du Défenseur des enfants peuvent être contactés par toute personne
confrontée à un problème d'ordre général à propos d'une situation qui paraît porter atteinte
aux droits des enfants.
Les correspondants du Défenseur ont pour mission de suivre, à la demande de l'institution,
certains dossiers individuels dont ils peuvent rencontrer les parties prenantes. Ils sont
également appelés à repérer des problématiques collectives locales et à participer à la
promotion des droits de l'enfant.
) Madame Claire DESDOIGTS Correspondante du Défenseur
℡ 06 16 72 41 30
1.5.2.2 L'ordre des avocats
ƒ
Ordre des Avocats du Barreau des Yvelines : Défense des mineurs
9 rue des États Généraux
78000 VERSAILLES
℡ 01 30 83 26 26
35 avocats dont la spécialité est attestée par le Barreau assurent à tour de rôle des
permanences.
Horaire : Tous les mercredis de 14 heures à 16 h 30 ; Sur rendez-vous uniquement.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
64
Le département des Yvelines - 78
1.5.2.3 Les associations
ƒ
Centre d'Information et de Documentation Jeunesse - CIDJ
101 quai Branly
75740 PARIS CEDEX 15
℡ 01 44 49 12 00 ou 0 825 090 630 (numéro indigo d'information).
@ [email protected]
http://www.cidj.com
Le CIDJ propose à tous les franciliens, un accueil personnalisé, gratuit et anonyme, 6 jours
sur 7, toute l'année, sans qu'il soit nécessaire de prendre rendez-vous. Il accueille et informe
les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent. Sur Paris, il y a 12 Points Information
Jeunesse (Coordonnées sur le site).
Le site internet très complet du CIDJ permet une recherche très précise sur les thèmes :
Études ; Emploi ; Métiers et Filières ; Alternance ; Formation continue ; Vie pratique ;
Logement ; Vacances ; Partir en Europe et à l'Étranger ; Engagement ; Venir en France.
Point d'Accès au Droit du CIDJ :
Exemples de questions juridiques traitées : Litiges familiaux, Assurances, Papiers
indispensables, Dettes, Amendes, Impôts à payer, Difficultés avec son employeur, Conflits
avec son propriétaire ou son colocataire, Victime d'un vol, d'un racket ou d'une agression,
Convocation en justice…
Permanences :
Du lundi au vendredi de 14 heures à 17h30 : Informations sans rendez-vous par des juristes
de l'association APASO.
Un après-midi par semaine : Consultations juridiques par des avocats sur rendez-vous.
Consultations gratuites et confidentielles.
ƒ
Centre Information Jeunesse des Yvelines - CIJ 78
Yvelines Information Jeunesse
2 place Charost
78008 VERSAILLES
℡ 01 39 50 22 52
01 39 51 00 96
@ [email protected]
http://www.yij78.org
Dans les Yvelines, il y a 11 Bureaux Information Jeunesse (BIJ) et 21 Points Information
Jeunesse (PIJ) ; Les coordonnées sont disponibles sur le site du CIDJ. L'Information est
organisée selon les 9 secteurs IJ : Organisation des études ; Formation et Métiers ; Emploi ;
Formation Continue ; Société et Vie Pratique ; Loisirs; Vacances ; Étranger ; Sports.
A YIJ : Permanence juridique gratuite destinée à toute personne rencontrant des difficultés
dans sa vie quotidienne sur le plan juridique ; les 1er et 3e mardis du mois de 10h à 12h30 et
de 14h30 à 16h30 sur rendez-vous. Permanence « écoute santé » destinée tant aux jeunes
qu’aux parents (problèmes de santé, mal-être, besoin d’être écouté). YIJ vous invite à venir
rencontrer une personne qualifiée qui saura être à votre écoute et vous diriger si nécessaire
vers des organismes spécialisés. Le 1er jeudi du mois de 12h à 18h sans rendez-vous.
Horaire d'ouverture de la structure : du lundi au samedi de 10h à 18h
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
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65
Le département des Yvelines - 78
ƒ
Les ateliers d'ACR - EDI
Espace dynamique insertion
1-3 rue Charles Bourseul
78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
℡ 01 39 72 39 88
01 30 33 41 92
Le CIDF 78 intervient sur deux modes :Le premier mode consiste à faire des informations
collectives dont le thème est préalablement travaillé par l'équipe et le groupe de jeunes. Les
thèmes qui ont été abordés sont : l'organisation judiciaire de la France (procédure pénale,
infractions), la protection sociale (sécurité sociale, immatriculation, indemnités journalières…),
le droit du travail (contrats de travail…), le droit de la famille (autorité parentale, protection des
mineurs,...), l'aide juridictionnelle (comment remplir un dossier d'AJ), la réalisation d'un mini
guide sur les numéros et adresses utiles, l'accompagnement au tribunal correctionnel pour
comprendre et visualiser le fonctionnement d'un tribunal. Le deuxième mode est une
permanence juridique individuelle. Le but est d'informer les jeunes et les bénéficiaires du RMI
sur leurs droits, de les orienter vers les organismes compétents et de les aider dans leurs
démarches et dans la rédaction d'éventuels courriers. Les demandes lors des permanences
concernaient : le droit locatif, l'état civil, la CMU, les démarches administratives, le droit pénal,
le droit de la famille (obligation alimentaire pour enfant majeur).
ƒ
L'Escale - Espace Dynamique Insertion - EDI
128 boulevard du Maréchal Juin
78200 MANTES LA JOLIE
℡ 01 30 33 11 27
01 30 33 41 92
@ [email protected]
L’UFCS (Union Féminine Civique et Sociale) propose aux jeunes de l’EDI des informations
collectives.
Ces interventions construites sous la forme d’un parcours citoyen, utilisent une pédagogie
ludique et interactive pour développer les thématiques qui abordent la démocratie, les valeurs
de la république, la liberté, la laïcité, l’égalité des chances homme-femme, l’administration
française et les démarches administratives, la gestion d’un budget…
Parallèlement, les jeunes de l'EDI participent à des visites de l’Assemblée Nationale
organisées par le CAEI des Yvelines(PJJ).
Prochainement, des visites du Sénat sont prévues.
Au cours de l’année 2007, il est envisagé d’expérimenter avec l’APCEJ (Association pour la
Promotion de la Citoyenneté des Enfants et des Jeunes) la reconstitution d’un procès avec un
groupe de dix à quinze jeunes.
ƒ
L'Odysséa (Crysalis - Formation) - EDI
Espace dynamique insertion
"la solitude de Mérantais"
Route Départementale 36
78114 MAGNY LES HAMEAUX
℡ 01 30 64 56 40
01 30 64 27 93
En concertation avec l'équipe de cet espace dynamique insertion, le CIDF 78 réalise des
informations collective avec un support pédagogique. Les thèmes qui ont été abordés sont : la
justice, la procédure pénale, la discrimination à l'embauche, le droit au logement, la drogue.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
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Le département des Yvelines - 78
ƒ
Réseau Droit des Jeunes
148 boulevard Masséna
75013 PARIS
℡ 01 53 34 08 33
01 53 34 08 33
@ [email protected]
http://www.reseaudroitdesjeunes.org
Le réseau a pour vocation de constituer une force de proposition auprès des pouvoirs publics
afin que l'accès au droit des enfants et des jeunes soit mieux pris en compte et que des lieux
d'accès au droit puissent se multiplier sur le territoire; faire connaître et reconnaître la
spécificité de l'accès au droit pour les enfants et les jeunes dans tous les lieux d'accès au
droit; interpeller les pouvoirs publics pour s'assurer du respect de l'enfant dans l'évolution
législative; mutualiser les outils et les expériences et créer de nouveaux outils; contribuer à
une plus large communication sur les droits des enfants et des jeunes.
Mise en réseau, soutien méthodologique, ressources documentaires, organisation de journées
d'étude et de formations.
Horaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
) Monsieur Yvan FAUCHON Délégué national du réseau
1.5.2.4 Les ressources
ƒ
L’accès au droit des jeunes : Séminaire régional interinstitutionnel – 22 & 23 novembre
2006
http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/presentation.htm
Le compte rendu de la formation régionale organisée les 22 et 23 novembre 2006 à Paris par
la Mission régionale d’appui Droit et Ville et la Préfecture de région Île-de-France avec la
collaboration de la mission d’information sur la pauvreté et l’exclusion sociale (MIPES) et le
centre de ressources « Profession Banlieue » reprend de manière synthétique les
interventions des juristes, responsables au sein des collectivités territoriales, chercheurs,
responsables associatifs et responsables d’établissements scolaires.
Les différents sujets abordés ont été :
- la situation des jeunes en Île-de-France (données statistiques régionales, enquête
qualitatives),
- le contexte actuel (les responsabilités de l’action publique, les obstacles à l’accès au droit,
les orientations de la politique publique),
- la réalité des rapports des jeunes au droit et aux institutions : « Informer, conseiller » le point
de vue de praticiens, « le droit des jeunes ne va pas de soi »,
- l’accès au droit des jeunes : approches collectives, « Quelles coopérations pour développer
une politique départementale d’accès au droit et à la citoyenneté des jeunes ? »
Le document est disponible sur le site de la Mission régionale d'appui droit et ville :
http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/presentation.htm Rubrique : thème de travail/accès au
droit/Pour en savoir plus.
ƒ
L’accès au(x) droit(s) des jeunes en Ile-de-France : Répertoire régional (Ressources) –
Avril 2007
http://www.idf.pref.gouv.fr (Rubrique Mission Droit et Ville- Accès au droit)
Ce recensement, spécifique au public jeune, s’est déroulé en parallèle, d’une part, de
l’organisation d’une journée à l’École nationale de la magistrature en novembre 2005 intitulée
« L’accès au(x) droit(s) : un vecteur d’insertion pour les jeunes » et, d’autre part, de la mise en
place d’un espace situé au Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) à Paris
de coopération des professionnels sur ce thème où seront également assurées des
prestations en direction des jeunes.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
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Le département des Yvelines - 78
Ce répertoire régional sur l’accès au(x) droit(s) des jeunes rassemble d'abord des définitions
relatives à l’accès au droit des jeunes.
Parce que l’accès au droit des jeunes reste un domaine d’action publique émergeant, il est
souvent important de rappeler ses grandes composantes : la citoyenneté, l’éducation,
l’insertion, la prévention, l’accès à la justice.
Ensuite des outils ont été référencés : les jeux, les logiciels, les expositions, les guides, les
outils en ligne. Soit presque 40 outils au total.
Enfin, une bibliographie complète de ce volet « ressources » (mise à jour avril 2007).
Ce document est disponible sur le site de la Mission régionale d'appui droit et ville :
http://www.idf.pref.gouv.fr - Rubrique Mission Droit et Ville - Accès au droit - Document de la
mission.
ƒ
Site internet de la mairie de Paris
http://www.jeunes.paris.fr/jeunes/jsp/site/Portail.jsp
Ce site de la Mairie de Paris est entièrement consacré aux jeunes ; il possède une fiche «
Vos droits » qui donne accès à des renseignements pratiques et à des adresses.
ƒ
Site internet d'information de la jeunesse
http://www.jeunesse.gouv.fr
Ce site du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative propose de
nombreuses informations au travers des rubriques "Étudier, se former ; Travailler ; Se loger ;
S'engager, entreprendre ; Protéger sa santé ; Se cultiver, se divertir ; Connaître ses droits et
devoirs".
ƒ
Site internet du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.cyberjeune.org/ddj/
Plus de 1500 fiches téléchargeables, claires et concrètes, elles répondent aux questions
pratiques que vous vous posez sur vos droits.
Ce site est aussi intitulé "le site des droits des jeunes".
1.5.3 Le logement
1.5.3.2 Les associations
ƒ
Agence Départementale d'Information sur le Logement des Yvelines - ADIL 78
3 rue Jean Mermoz
78000 VERSAILLES
℡ 08 20 16 78 78
01 39 50 97 00
@ [email protected]
Association spécialisée dans les questions juridiques, fiscale et financières relatives au
logement. Conseil gratuit, neutre et objectif. Appui dans les démarches et procédures à mettre
en oeuvre pour faire respecter les droits des usagers. Conseil dans l'accession à la propriété
et l'investissement locatif.
Consultations au Centre de Versailles sans rendez-vous et dans les permanences à Trappes
(Maison de justice : 01 30 16 03 20) ; Guyancourt (Maison de justice : 01 39 30 32 40) ;
Sartrouville (Maison du citoyen droits et devoirs : 01 61 04 20 99) ; Achères (Point d'Accès au
Droit : 01 39 22 12 87 ou 01 39 11 29 70) ; Chanteloup les Vignes (CCAS : 01 39 74 20 16).
) Madame Caroline BAYIGA Directeur de l'ADIL des Yvelines
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
68
Le département des Yvelines - 78
ƒ
Association des Juristes Berbères de France à Bobigny - AJBF
25 avenue du Président Salvador Allende
93000 BOBIGNY
℡ 01 48 30 81 39
@ [email protected]
http://www.atf.ifrance.com/atf
Accueil le mardi de 14h00 à 18h00 - le jeudi de 14h00 à 17h00 - le vendredi de 9h30 à 12H00.
Avec ou sans rendez-vous.
Accueil - Écoute - Échanges - Conseils - Informations - Orientation - Accompagnement.
Équipe de professionnels de droit et du social proche de vous et à l'écoute de vos problèmes
pour parler de vos difficultés et de vos droits.
L'AJBF tient plusieurs permanences généralistes et est habituée à traiter des questions liées
aux discriminations.
Dans le cadre de ses permanences, l'AJBF reçoit les personnes issues de toute l'île de
France.
ƒ
Fédération du logement des Yvelines - CNL 78
51 rue Gabriel Péri
78210 SAINT CYR L'ECOLE
℡ 01 30 45 05 01
01 30 23 08 56
@ [email protected]
http://www.lacnl.com
ƒ
PACT ARIM des YVELINES (Protection Amélioration Conservation Transformation de
l'habitat Ancien Association de Restauration Immobilière) - PACT ARIM
3 rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
℡ 01 39 07 78 51
01 39 51 00 62
@ [email protected]
http://www.pact-arim.org
Réseau associatif national au service de l’habitat.
Aide à l'amélioration de l'habitat, en priorité en faveur des personnes à ressources modestes Difficultés des accédants à la propriété Développer l'offre des logements sociaux.
Par ailleurs, l'association Pact Arim des Yvelines intervient aussi dans le domaine de "l'habitat
indigne" dans le cadre du Programme d'Intérêt Général de Cohésion Social. Pour plus
d'information sur cette mission réalisée en partenariat avec l'ANAH : http://www.anah78.com/
1.5.3.3 Les ressources
ƒ
Site internet de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement - ANIL
http://www.anil.org/
L'ANIL est le centre de ressources des ADIL. Le site de l'ANIL est donc très complet et
propose par exemple : le guide du logement que vous soyez locataire ou propriétaire ;
l'actualité juridique du droit du logement ; les dernières publications, etc.
ƒ
Site Internet Service-public.fr "Le logement"
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N15.xhtml
Ce site répertorie et détaille tous les droits et démarches sur le thème du logement.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
69
Le département des Yvelines - 78
1.5.4 La consommation
Voir également la rubrique 1.6.2 Réagir contre le surendettement.
1.5.4.1 Le service public
ƒ
La Boite Postale 5000 - BP 5000
La BP 5000 reçoit les réclamations et les demandes de renseignements concernant les petits
litiges de consommation pour lesquels les consommateurs hésitent à agir en justice. Avant
d'entreprendre une conciliation, le consommateur doit avoir pris contact avec le service de
l'entreprise chargé des relations avec la clientèle. Le consommateur adresse sa demande par
courrier en indiquant sur l'enveloppe BP 5000, le code postal et le nom du chef-lieu de
département. Il doit joindre à ce courrier les justificatifs, comme les bons de commande, de
livraison, le devis… Le dossier est ensuite traité par une association de consommateurs locale
ou une organisation professionnelle, qui contacte l'entreprise concernée. En cas d'échec de
cette première médiation, le litige est soumis à une commission de conciliation auprès de
chaque BP 5000. Celle-ci est présidée par le Directeur de la Direction Départementale de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF).
1.5.4.2 Les associations
ƒ
Association Française des Usagers de Banque - AFUB
Service Juridique
5 place Auguste Métivier
75020 PARIS
℡ 01 43 66 33 37 (Permanence générale le mardi et jeudi de 14h30 à 18h30). Autres
numéros de tél. : 01 43 66 34 58 (Tarification bancaire) Tél. : 01 43 66 34 25 (Cartes
bancaires)
01 43 66 31 51
@ [email protected]
http://www.afub.org
Délégation Île-de-France : 01 43 37 95 47.
Siège social : 45-47 rue Saint Denis Paris 1er.
L'associaton mène des campagnes de prévention, notamment : - Crédit et difficultés de
paiement - Crédit permanent - Révolving : la sortir - Interdiction bancaire et rejet de chèques :
l'éviter - Frais et commissions : résister aux tarifications abusives.
Sur chacun de ces thèmes, l'association édite des dossiers avec modèles de lettre,
notamment.
Association ayant pour mission de défendre les droits des usagers des banques, de l'épargne
et du crédit.
ƒ
ORganisation GEnérale des COnsommateurs - Siège national - OR.GE.CO
64 avenue Pierre Grenier
92100 BOULOGNE BILLACOURT
℡ 01 46 08 60 60
01 46 08 00 44
@ [email protected]
http://www.orgeco.net
OR.GE.CO s'engage pour un nouveau concept consumériste qui repose sur 3 piliers : la
concertation; la médiation et le traitement des litiges au service des consommateurs.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
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70
Le département des Yvelines - 78
ƒ
Union Fédérale des Consommateurs "Que choisir" de la région mantaise - UFC Que
choisir 78
27 avenue de l'Europe
78200 MAGNANVILLE
℡ 01 34 76 92 80
01 34 76 92 80
@ [email protected]
http://www.ufcquechoisir-mantois.fr
Information et défense des consommateurs et usagers.
Une cotisation annuelle de 23€ est demandée aux personnes.
Fermeture de la permanence du 15/07 au 31/08.
Horaires : Le mercredi de 18h00 à 19h45 ; le samedi de 9h30 à 11h45. Sans rendez-vous.
1.5.4.4 Les ressources
ƒ
Union Fédérale des Consommateurs "Que choisir" - Siège Social - UFC Que choisir
8 rue de Jouy
75004 PARIS
℡ 01 42 74 54 42 - 01 42 81 14 97 Tél. : 01 56 68 97 48 - 01 42 41 85 04
@ [email protected]
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
Le site internet permet notamment de localiser la permanence la plus proche de chez soi.
ƒ
Union Régionale Consommation Logement et Cadre de Vie - CLCV
29 rue Alphonse Bertillon
75015 PARIS
℡ 01 47 34 94 96
@ [email protected]
http://www.clcv.org
Le site internet est très complet et permet de localiser l'antenne la plus proche de chez vous.
Du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 - Permanences se font à cette adresse.
ƒ
Centre Technique Régional de la Consommation - CTRC
http://www.ctrc-idf.asso.fr
Ce site internet permet d'obtenir les coordonnées (lieu, horaire et numéro de téléphone) ainsi
que les domaines d'intervention des différentes associations de consommateurs membres du
CTRC. Liste des associations : ADEIC, AFC Paris, AFOC, CGL, CDAFAL, CSF, CLCV,
INDECOSA CGT, CIF, UFC Que Choisir, UFCS, Familles de France, CNL, Familles Rurales,
ORGECO, ASSECO CFDT, F.N.A.U.T.
ƒ
Le guide du surendettement : des solutions pour s'en sortir
http://www.conso.net/page/
Une brochure concernant les situations de surendettement et la procédure de traitement du
surendettement a été publiée par différentes associations.
Elle est disponible auprès de :
- Association Études et Consommation (ASSECO-CFDT) : [email protected]
- Association Léo Lagrange
www.leolagrange-conso.org
pour
la
Défense
des
Consommateurs
(ALLDC)
:
- Confédération Général du Logement : [email protected]
- Union Féminine Civique et Sociale (UFCS) : [email protected]
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
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Le département des Yvelines - 78
- Union Nationale des Associations Familiales : [email protected]
Le dernier rapport trimestriel du baromètre du surendettement est en ligne sur www.banquefrance.fr
ƒ
Le médiateur de la téléphonie
http://www.mediateur-telecom.fr
Les compétences du médiateur de la téléphonie sont élargies.
Le médiateur de la téléphonie a été créé en 2003. Nommé pour une durée de trois ans
renouvelable, sa mission est de régler les litiges entre le client et les opérateurs de la
téléphonie fixe et mobile, ayant ratifié la charte de médiation.
Au cours de ces quatre années d’existence, la médiation a fait ses preuves, et permet au
consommateur de saisir gratuitement le médiateur en tout dernier recours si les réponses
successives des services clients et consommateurs n’ont pas été jugées satisfaisantes.
En 2006, le médiateur a été saisi de nombreux litiges relatifs à des fournisseurs d’accès
internet et a rendu, à titre expérimental 59 avis sur ces dossiers. Ce galop d’essai a finalement
été transformé puisque depuis le 1er janvier 2007 le médiateur est compétent pour les litiges
internet. Il est désormais le médiateur des communications électroniques.
Par ailleurs, de nouveaux opérateur internet ont adhéré au système de médiation, il s’agit pour
la plupart de MVNO tels que Carrefour Mobile, Neuf mobiles, universal mobiles, Easy
neuf...De même, en cas de différend avec Orange Internet, le médiateur est compétent.
Vous pouvez le saisir soit en imprimant le formulaire disponible sur le site internet
(www.mediateur-telecom.fr ) soit en rédigeant un courrier (joindre les pièces du dossier).
Contact: Le médiateur des communications électroniques : Monsieur Raymond Viricelle BP
999 75829 Paris cedex 17
Source information : Mélissa Howard-Maurice Juriste - Léo Lagrange
ƒ
Le site internet édité par l'Institut National de la Consommation - INC
http://www.conso.net/page/
Ce site est le portail de la consommation. Il permet de comprendre et agir ; s'informer sur tous
les thèmes de la consommation (alimentation, argent, consommation, droit-justice, santé,
etc.). Ce site comporte aussi un espace éducation qui propose plus de 800 outils
pédagogiques décrits et évalués, une sélection de jeux et de documents pour l'éducation à la
consommation.
ƒ
Site internet de la Fédération Française de Banque
http://www.fbf.fr
Le site Les Clés de la Banque vient d’être entièrement refondu pour le rendre accessible aux
non-voyants en s’appuyant notamment sur les normes internationales W3C et les
recommandations d’Accessiweb. Les logiciels spécialisés d’assistance à l’usage d’Internet
peuvent désormais « lire » les centaines de pages thématiques sur la relation bancaire, le
fonctionnement du compte, les moyens de paiement, l’épargne et les placements, les crédits,
les assurances, etc. et donner des informations et des conseils concernant les différentes
situations de la vie.
Des documents téléchargeables, des modèles de lettre, des références juridiques et un
lexique de près de 800 mots et expressions techniques, complètent cette documentation et
l’accès est libre et gratuit.
Depuis 2004, la Fédération Bancaire Française propose sur son site :
www.lesclesdelabanque.com , des informations pratiques, des explications et des conseils
sur la banque et sur l’argent (régler un litige ave sa banque, liste des médiateurs des banques,
etc.).
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
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Le département des Yvelines - 78
ƒ
Site Internet Service-public.fr "La Consommation"
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N10001.xhtml
Ce site répertorie et détaille tous les droits et démarches sur le thème de la consommation.
1.5.5 Le droit des étrangers
1.5.5.1 Le service public
ƒ
Agence Nationale d'Accueil des Étrangers et des Migrations - Département 77 78 91 92
94 - ANAEM
Délégation régionale de Paris Sud
221 avenue Pierre Brossolette
92120 MONTROUGE
℡ 01 41 17 73 00
01 41 17 73 33
http://www.anaem.fr
L'ANAEM se charge aussi bien de la gestion administrative des migrations, que de l'accueil
des nouveaux arrivants et du suivi social des populations étrangères.
Entrée en France : Elle participe aux procédures d'introduction en France des étrangers en
situation régulière, au titre du travail ou du regroupement familial.
Visite médicale : Elle effectue la visite médicale réglementaire de l'ensemble des étrangers
admis à séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois.
Accueil et assistance : Elle est chargée d'accueillir les étrangers en situation régulière à leur
arrivée sur le territoire national. Au moment de cet accueil, elle leur propose de signer le
Contrat d'accueil et d'intégration, de bénéficier si nécessaire d'un accompagnement social
spécialisé, et initie des actions spécifiques à destination des demandeurs d'asile et des
demandeurs du regroupement familial.
Retour dans le pays d'origine : Elle met en œuvre les dispositifs d'aide au retour des étrangers
ayant reçu une "Invitation à Quitter le Territoire (IQT) ou en situation de détresse sociale.
L'agence assure également sous certaines conditions un accompagnement social et financier
des migrants porteurs d'un projet économique désireux de regagner leur pays d'origine.
Emploi des Français à l'étranger : Elle participe au développement du réseau public de
placement à l'international en collaboration avec l'ANPE.
Lutte contre l'emploi illégal des étrangers : L'ANAEM effectue le recouvrement de l'amende
administrative appliquées aux employeurs délictueux.
ƒ
Commission pour la Promotion de l'Égalité des Chances et la Citoyenneté des Yvelines
- COPEC
Préfecture des Yvelines
Mission ville
1 rue Jean Houdon
78010 VERSAILLES CEDEX
℡ 01 39 49 72 72
Une circulaire interministérielle du 20 septembre 2004 a élargi le champ d'intervention des
CODAC (commissions départementales d'accès à la citoyenneté) à toute forme de
discriminations. Les CODAC ont désormais pour intitulé "Commission pour la promotion de
l'égalité des chances et de la citoyenneté".
Les COPEC définissent des actions de prévention contre toute discrimination directe ou
indirecte fondée sur l’origine, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’appartenance
vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion. Les COPEC sont
présidées par le Préfet de département et co-présidées par le Procureur de la République et
l'Inspecteur d'Académie.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
73
Le département des Yvelines - 78
) Madame Khadija GAMRAOUI Chargée de mission à l'égalité des chances et secrétaire
permanente à la COPEC
@ [email protected]
ƒ
Passeport d’attaches
16 rue Meslay
75003 PARIS
℡ 01 42 74 47 16
01 42 74 22 03
@ [email protected]
"Passeport d'attaches" est un service de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) fondé sur
le travail en partenariat avec l'Association pour accompagnement social et administratif des
migrants et de leurs familles (APTM) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité
des chances (ANCSEC).
Il reçoit des mineurs et jeunes majeurs issus de l'immigration, nés en France ou à l'étranger,
relativement à l'accès au séjour et/ou à la nationalité française.
Ce service accueille les jeunes habitant l'Île-de-France.
Horaires d'ouverture : du lundi 14h00-17h30 et du mardi au vendredi de 9h30 à 17h30.
) Madame Corinne PERRODIN Directrice du dispositif insertion à la DDPJJ de Paris
℡ 01 53 09 98 30
1.5.5.2 Les associations
ƒ
Association de traduction et de soutien administratif - AS AISM
53 rue de l'Ourcq
75019 PARIS
℡ 01 55 26 82 41
01 55 26 82 41
@ [email protected]
http://www.as-ism.traductions.org
Afin de faciliter l’intégration des populations migrantes, les anciens salariés de l’association
Inter Service Migrants – Traduction – Information (ISM-TI) ont mis en place cette nouvelle
association « AS-ISM », crée le 26 janvier 2004.
Soutenu par le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les
discriminations (FASILD), cette association est composée d'une équipe de 16 traducteurs et
d'un relecteur. L'AS-ISM offre un service de traduction pour 27 langues ou dialectes et
accompagne dans leurs démarches des usagers d'origine étrangère.
Les entretiens se font uniquement sur rendez-vous après une première évaluation par
téléphone (pièces nécessaires à apporter, etc.).
Cette association conseille le public de toute la France.
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
) Monsieur Khalid RAMI Directeur
ƒ
Association des Juristes Berbères de France à Bobigny - AJBF
25 avenue du Président Salvador Allende
93000 BOBIGNY
℡ 01 48 30 81 39
@ [email protected]
http://www.atf.ifrance.com/atf
Accueil le mardi de 14h00 à 18h00 - le jeudi de 14h00 à 17h00 - le vendredi de 9h30 à 12H00.
Avec ou sans rendez-vous.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
74
Le département des Yvelines - 78
Accueil - Écoute - Échanges - Conseils - Informations - Orientation - Accompagnement.
Équipe de professionnels de droit et du social proche de vous et à l'écoute de vos problèmes
pour parler de vos difficultés et de vos droits.
L'AJBF tient plusieurs permanences généralistes et est habituée à traiter des questions liées
aux discriminations.
Dans le cadre de ses permanences, l'AJBF reçoit les personnes issues de toute l'île de
France.
ƒ
Association Dom'Asile
46 boulevard des Batignolles
75017 PARIS
@ [email protected]
Dom'Asile est une association loi 1901 qui propose 11 lieux de domiciliation postale gratuit sur
l'ile de France ainsi qu'un accompagnement des demandeurs d'asile sur la région.
Les bénévoles de l'association informent et conseillent les personnes dans leurs démarches
pour demander l'asile mais aussi pour obtenir leurs droits sociaux. L'accompagnement peut se
faire pendant toute la durée de la procédure.
) Madame Emilie GUILLEMAIN Coordinatrice de Dom'Asile
℡ 01 40 08 17 21
ƒ
Groupement Solidarité des Travailleurs Migrants du 78 - GSTM
8 A rue de la Ceinture
78000 VERSAILLES
℡ 01 39 50 15 31
01 39 20 06 87
@ [email protected]
Le GSTM est une association régie par la Loi de 1901, sans but lucratif, créé en 1985.
Il intervient essentiellement pour informer les personnes d’origine étrangère ou venant
s'installer sur le territoire national et ayant vocation à s'intégrer. Il peut également s'agir d'un
public français ou émigré présent depuis longtemps rencontrant des difficultés administratives.
C'est une association de solidarité qui assure des permanences juridiques et administratives
gratuites.
Le GSTM assure aussi des sessions de formation à destination des acteurs du terrain sur : le
droit des étrangers, le statut personnel des étrangers en France, le droit européen, la
citoyenneté (droits et devoirs), le droit du travail (travail des étrangers, retraite…), la protection
sociale.
Plusieurs permanences sur le département : Maison de la Justice et du Droit du Val de Seine
aux Mureaux (01 34 92 73 42) ; Maison de la Justice et du Droit de Saint Quentin à Trappes
(01 30 16 03 20) et à Guyancourt (01 39 30 32 40) ; A Versailles (01 39 50 15 31), Chanteloup
les vignes au CCAS (01 39 74 20 16) ; A Ecquevilly à l'Espace social (01 34 75 01 17).
) Monsieur Moktar FERDAOUSSI
℡ 01 39 50 15 31
ƒ
Ligue des droits de l'Homme des Yvelines - LDH 78
BP 27
78511 RAMBOUILLET
@ [email protected]
http://www.ldh-france.org/
Organisation civique, la LDH intervient dans tous les domaines concernant la citoyenneté et
les droits et libertés, collectifs ou individuels. Elle n'est donc pas une organisation humanitaire
ou caritative.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
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Le département des Yvelines - 78
La LDH est une association politique dans le sens où les principes qu'elle défend et les
propositions qu'elle avance l'amènent à prendre position sur les causes et les remèdes à
apporter aux dysfonctionnement qu'elle combat. C'est aussi une association laïque car elle
défend la liberté de croyance et d'opinion de tous, dans le cadre des lois de la République qui
garantissent la liberté de conscience et organisent le libre exercice de tous les cultes.
L'aide juridique assurée du lundi au vendredi par la LDH s'effectue selon différentes modalités
:
La permanence téléphonique se déroule du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00. Les
intéressés doivent composer le 01 56 55 50 10 afin d'être mis en relation avec des juristes
susceptibles de les conseiller et/ou de les orienter sur divers aspects juridiques. Il existe aussi
une permanence spécialisée pour les ressortissants étrangers qui font l'objet d'un refus
d'admission sur le territoire français et qui sont placés en zone d'attente. Cette permanence
est tenue par plusieurs associations (MRAP, CIMADE, AMNESTY INTERNATIONAL, et la
LDH). Pour joindre cette permanence, composer le 01 42 08 69 93.
Le service juridique de la LDH peut également être sollicité par courrier à l'adresse du siège :
138 rue Marcadet 75018 PARIS, ou par courriel : [email protected] . L'examen de
certaines situations peut révéler la nécessité de fixer un rendez-vous au siège de la LDH afin
notamment de consulter certains documents relatifs à la situation exposée. Le service
juridique propose alors un entretien sur place, possible du lundi au vendredi de 14h00 à
17h00.
Toutes les permanences d'accueil et d'orientations juridiques sont disponibles sur le site
internet.
1.5.5.3 Les ressources
ƒ
ISM Interprétariat
251 rue du faubourg St Martin
75010 PARIS
℡ 01 53 26 52 50
01 53 26 52 51
@ [email protected]
http://www.ism-interpretariat.com
Plusieurs prestations :
L'interprétariat par déplacement : 01 53 26 52 52 (Une présence de proximité) ;
L'interprétariat par téléphone : 01 53 26 52 62 (Parce que l'urgence ne se prévoit pas) ;
L'écrivain public / Interprète : 01 53 26 52 52 (Pour que les illettrés trouvent leur place dans la
société de l'écrit) ;
Info Migrants : 01 53 26 52 82 (L'information téléphonique sur la législation des étrangers et
sur ses implications dans la vie quotidienne).
ƒ
Guide pratique d'information pour les femmes étrangères ou d'origine étrangère vivant
en France : "Madame, vous avez des droits".
http://www.fci-asso.org
Le principe d’égalité de traitement entre nationaux et étrangers, et l’égalité des droits entre les
hommes et les femmes sont garantis par l’État français. Mais la réalité et les pratiques
contredisent trop souvent ces principes. Cela se traduit par des discriminations envers les
femmes d’origine étrangère, discriminations intolérables sur le territoire français.
C'est pourquoi l'association Femmes contre les intégrismes travaille depuis onze ans à
défendre les principes d'égalité et de laïcité qui permettent aux femmes et à la société toute
entière de « vivre ensemble ».
Ce guide est augmenté et revu pour la troisième fois ; il est réédité comme les fois
précédentes à 15 000 exemplaires.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
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Le département des Yvelines - 78
Pour se procurer ce guide, écrire à : FCI (Femmes contre les intégrismes) BP 0640 - 69239
Lyon cedex 02 Tél. : 04 78 29 21 89 ou CIF du Rhône - CIDF
18 place Tolozan 69001 Lyon Tél. : 04 78 39 32 25 Site : http://www.uraciff.fr
ƒ
Site internet du Gisti
http://www.gisti.org/pratique/index.html
Le site très complet du Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) permet dans
sa rubrique "pratique" de télécharger des courrier types (modèles de recours et de lettres à
l'administration).
La page permanence décrit le fonctionnement de la permanence juridique gratuite. Cette
permanence a lieu par téléphone et par courrier. Elle est très sollicitée ; aussi, n'oubliez pas
de consulter la notice d'utilisation.
ƒ
Site Internet du ministère de l'intérieur
http://www.interieur.gouv.fr
Pour accéder aux informations concernant le droit des étrangers, il faut d'abord cliquer sur la
rubrique "Vos démarches" puis "Étrangers".
4 documents (CERFA) sont téléchargeables : protocoles d'accueil d'un chercheur ou
enseignant chercheur étranger ; Demande de titre de séjour ; Attestation d'accueil ; Titre
d'identité républicain (TIR).
Est aussi disponible en ligne Guide for asylum seekers ; guide du demandeur d'asile.
ƒ
Site Internet Service-public.fr "Droits des étrangers"
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N373.xhtml?&n=Papiers&1=N21
Ce site répertorie et détaille tous les droits et démarches sur le thème des papiers des
étrangers et du séjour.
1.5.6 Le droit du travail
1.5.6.1 Le service public
ƒ
Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Profession nelle des
Yvelines - Inspection du Travai - "Secteur Mantes la Jolie" - DDTEFP
48 avenue de la République
78200 MANTES LA JOLIE
℡ 01 30 63 84 12 Permanence téléphonique le lundi, mardi,mercredi de 13h45 à 16h30 et le
vendredi de 13h45 à 16h00.
01 30 94 77 99 - 01 30 63 70 53
On y trouve aussi les conventions collectives (en consultation).
Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail ont pour mission de contrôler l'application
de l'ensemble de la réglementation du travail. La DDTEFP a également un rôle de conseil et
d'information sur les droits et obligations en droit du travail. Ils peuvent aussi concilier les
parties, notamment lors de conflits collectifs, favoriser la négociation.
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15.
ƒ
Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle des
Yvelines- Inspection du Travail - "Secteur Saint Quentin en Yvelines" - DDTEFP
34 avenue du Centre
Immeuble " la Diagonale"
78182 SAINT QUENTIN EN YVELINES
℡ 01 61 37 12 12 Permanence téléphonique le lundi, mardi, mercredi de 13h45 à 16h30 et le
vendredi de 13h45 à 16h00.
01 61 37 10 01
@ [email protected]
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
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Le département des Yvelines - 78
On y trouve aussi les conventions collectives (en consultation).
Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail ont pour mission de contrôler l'application
de l'ensemble de la réglementation du travail. La DDTEFP a également un rôle de conseil et
d'information sur les droits et obligations en droit du travail. Ils peuvent aussi concilier les
parties, notamment lors de conflits collectifs, favoriser la négociation.
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15.
1.5.6.2 Les syndicats
Certains syndicats sont dotés d'un service juridique et tiennent ainsi des consultations
juridiques. Se renseigner auprès de l'union départementale.
ƒ
Confédération Française Démocratique du Travail - Union Départementale des Yvelines
- CFDT
ZA Buisson de la Couldre
301 avenue des Bouleaux
78190 TRAPPES
℡ 01 30 51 04 05
01 30 51 28 73
@ [email protected]
La CFDT Yvelines est dotée d'un service juridique et tient ainsi des consultations juridiques
sur rendez-vous.
Se renseigner auprès de l'Union Départementale des Yvelines.
ƒ
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens - Union Départementale des
Yvelines - CFTC
57 boulevard de la Reine
78000 VERSAILLES
℡ 01 39 50 16 45
01 39 50 16 34
@ [email protected]
Horaire secrétariat : du lundi au jeudi de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 14h00 à 17h00.
ƒ
Confédération Générale du Travail - Union Départementale des Yvelines - CGT
24 rue Jean Jaurès
78190 TRAPPES
℡ 01 30 62 81 27
01 30 66 13 91
@ [email protected]
Certains syndicats sont dotés d'un service juridique et tiennent ainsi des consultations
juridiques. Se renseigner auprès de l'Union départementale ou locale du syndicat.
ƒ
Force Ouvrière - Union Départementale des Yvelines - FO
8 A rue de la Ceinture
78000 VERSAILLES
℡ 01 39 50 15 31
01 39 20 06 87
@ [email protected]
L'union départementale est dotée d'un service juridique et tient ainsi des consultations
juridiques.
) Dominique RUFFIE Secrétaire général
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
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78
Le département des Yvelines - 78
ƒ
Union Départementale de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération
Générale des Cadres des Yvelines - UD CFE CGC 78
88 bis avenue de Paris
78000 VERSAILLES
℡ 01 39 53 84 90
@ [email protected]
Certains syndicats sont dotés d'un service juridique et tiennent ainsi des consultations
juridiques. Se renseigner auprès de l'Union départementale ou locale du syndicat.
1.5.6.5 Les ressources
ƒ
Site internet du ministère de l'emploi , de la cohésion sociale et du logement "Droit du
travail"
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/91.html
Cette rubrique du site propose une foire aux questions sur le thème du droit du travail :
(Embauche, contrats de travail, convention collective, maternité, licenciement, emplois des
seniors, etc.
ƒ
Site internet JuriTravail.com
http://www.juritravail.com/
Ce site permet de consulter gratuitement votre convention collective.
Vous trouverez aussi toute l'information pratique sur le Droit du Travail au travers des
rubriques : Salariés ; Employeurs ; Fonctionnaires ; Convention ; modèle de lettre ; contrat.
Il propose aussi des informations pour les salariés, les employeurs et les fonctionnaires.
ƒ
Site internet LEGIFRANCE.GOUV.FR - Conventions collectives
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
Ce site permet de consulter et/ou de télécharger toutes les conventions collectives.
1.5.7 Les ressources généralistes
1.5.7.1 Les ressources téléphoniques
ƒ
“39 39” le numéro unique de renseignements administratifs
℡ Prix d'une communication locale.
Le Gouvernement a souhaité mettre en place un numéro de téléphone unique, le "39 39",
permettant à tout citoyen d'obtenir en moins de trois minutes une réponse ou une orientation à
toute demande de renseignement administratif. Ce service est accessible de 8h00 à 19h00 en
semaine et de 9h00 à 14h00 le samedi sur simple appel téléphonique. Les questions
nécessitant une réponse experte sont basculées, sans rupture de communication, vers des
services administratifs de renseignement experts : généralistes (les CIRA) ou fiscaux (centres
impôts services).
1.5.7.2 Les ressources "Internet"
ƒ
Site Internet Service-public.fr
http://www.service-public.fr/
Service-Public.fr est le portail de l'administration française. A travers 3 entrées (Particuliers,
Professionnels et Citoyens), on accède à tous les droits et démarches concernant 23 thèmes
très variés (Achat, argent ; Armée, Consommation, Élections, Emploi, Étrangers en France ;
Famille ; Justice ; Logement ; Retraite, etc.).
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
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Le département des Yvelines - 78
1.6 Lutte contre les exclusions et égalité des chances
1.6.1 Les acteurs
1.6.1.1 Le service public
ƒ
Maison Départementale des Personnes Handicapées du 78 - MDPH 78
21 - 23 rue du Refuge
78000 VERSAILLES
℡ 01 30 21 07 30 - 01 30 21 07 33
La loi du 11 février 2005 crée ce lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes
handicapées. Celle-ci "exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de
conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les
citoyens aux handicaps".
ƒ
Mission d'Information sur la Pauvreté et l'Exclusion Sociale en Île de France - MIPES
115 rue du Bac
75007 PARIS
01 53 85 74 09
http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr/mipes/presentation.htm
La Mission d’Information sur la Pauvreté et l’Exclusion Sociale (MIPES), créée en 2001, joue
un rôle d’information, d’observation et d’échanges sur les populations en situation de précarité
et d’exclusion en Île-de-France. Dès sa mise en place, la MIPES a souhaité inscrire ses
travaux dans un partenariat large sans restriction de champs. Ainsi, acteurs institutionnels et
associatifs se rencontrent, échangent et construisent une réflexion commune sur les
différentes thématiques qui sont abordées par la MIPES. Toutes les personnes intéressées
souhaitant enrichir les échanges par leurs expériences peuvent rejoindre les groupes de
travail déjà mis en place et participer aux demi-journées «Études et recherches» organisées
par la Mission. La MIPES s'est donnée notamment pour objectif de collecter des éléments
statistiques sur les phénomènes de pauvreté et de précarité, de les mettre en cohérence et de
les diffuser largement. Ainsi, chaque acteur institutionnel, associatif ou politique peut enrichir
ses actions et réflexions par des données récentes. Ce travail donne lieu à l'établissement
d'un recueil statistique. De nombreuses études et publications sont accessibles sur le site
internet (le compte rendu du dispositif grand froid, la prévention des expulsions locatives, etc.).
) Madame Florence SABBAH-PERRIN Chargée de Mission
℡ 01 53 85 56 99
@ [email protected]
1.6.1.2 Les associations
ƒ
Association Nouvelles Voies
4 avenue R. Schumann
92360 MEUDON LA FORET
℡ 01 46 01 02 47
01 46 01 91 05
http://www.nouvellesvoies.org
Chaque situation est examinée dans son ensemble pour mettre en évidence les points de
droit, les interactions entre les différents éléments et les moyens d'action dont dispose le
demandeur. Le niveau d'information donné doit mettre celui-ci en position de responsabilité et
de prise de décision.
En fonction de la solution retenue, la prestation pourra revêtir plusieurs formes : Écrivain
public : compréhension et rédaction de courrier, Prise de rendez-vous avec d'autres
interlocuteurs utiles à la résolution du problème ou des problèmes exposés, Accompagnement
administratif : constitution et suivi des dossiers (scolarité, retraites, assurances…).
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
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Le département des Yvelines - 78
Un accompagnement personnalisé est mis en place quand la situation le nécessite et peut
aller jusqu'à un accompagnement physique auprès d'un partenaire ou d'une institution
concernés par le problème.
Orientation juridique vers d'autres partenaires.
L'association "Nouvelles voies" est présente dans plusieurs départements :
L'Essonne : MJD du Val d'Orge, tous les vendredis après midi. MDS d'Évry : tous les lundis et
mercredis après midi ; Corbeil : MDS : tous les jeudis après midi ; Centre Social CAF des
Tarterets : un jeudi matin sur 2. Grigny : Centre Social Marie Curie : Tous les vendredis après
midi ; Centre Social Pablo Picasso : Tous les mercredis matin . Brétigny/Orge : Centre Social
La Fontaine : Tous les mercredis après midi ; Centre Social Mandela : Tous les mercredis
matin. Longjumeau : Centre Social Colucci : un lundi après midi sur 2 et un mercredi matin sur
2. Massy : Centre Social APMV : tous les jeudis après midi ; Maison de Quartier Arc en Ciel :
un jeudi matin sur 2. St Germain lès Arpajon : un lundi matin sur 2. Egly : Structure de
Proximité : un jeudi après midi sur 2. Étampes : Centre Social CAF : un vendredi matin sur 2 ;
Plateforme de Services de la Croix Vernailles : tous les lundis matin.
Les Hauts-de-Seine : Nanterre : Centre Social des Acacias : tous les jeudis matin ; Centre
Social des Canibouts : un mercredi matin sur 2 ; Mairie Annexe du Parc : tous les lundis matin
; Centre Social La Traverse : tous les mercredis après midi. Asnières : Centre Social Yannick
Noah : tous les vendredis matin ; Centre Social MLC. : tous les vendredis après midi. Clamart
: Centre Social du Pavé Blanc : tous les vendredis après midi. Clichy : Centre Social APA
FOurnier : un mercredi matin sur 2. Courbevoie : Annexe Nouvelles Voies : un mercredi matin
sur 2
Le Val de Marne : Créteil : Centre Social des Petits Prés Sablières : tous les lundis après midi
; Centre Social Kennedy : un lundi matin sur 2. Fresnes : Centre Social AVARA : un lundi sur
2. Chevilly la rue : Maison Pour Tous : tous les jeudis après midi. L'Hay-les-Roses : Annexe
Nouvelles Voies : Quartier Lallier : un mardi après midi sur 2.
) Monsieur Philippe GUILBAUD Directeur
@ [email protected]
ƒ
Association Régionale de la Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de
Réinsertion Sociale - Fnars IDF
Maison des associations de solidarité
10 - 18 rue des Terres au Curé
75013 PARIS
℡ 01 43 15 80 10
01 43 15 80 19
@ [email protected]
http://www.fnarsidf.asso.fr
L'association régionale est organisée autour de 4 pôles :
Le pôle secrétariat et vie associative,
Le pôle hébergement / urgence / logement,
Le pôle insertion par l'activité économique et la formation,
Le pôle Europe.
Les associations et organismes publics qui adhèrent à la Fnars travaillent :
- A l'animation et à la gestion des Centres d'Hébergement et d'Insertion,
- A la mise en œuvre d'actions d'Insertion par l'Activité Économique et la Formation,
- Aux actions pour la santé, la justice, le relogement, à l'accueil des plus démunis (lieux
d'accueil de jour, Samu Sociaux, Numéro d'urgence 115 « accueil des sans abri »…),
- A l'expression des usagers : culture, arts, écriture…
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 17h00.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
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Le département des Yvelines - 78
) Madame Marie GAFFET Déléguée régionale
) Madame Anne Cécile JACOT Chargée de mission Jeunes et Europe
@ [email protected]
ƒ
Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels des Yvelines - FCS 78
7 Allée Edgar Degas
78160 MARLY LE ROI
℡ 01 39 16 70 77
01 39 16 70 87
@ [email protected]
Contacter la FCS 78 pour obtenir la liste des centres sur le département.
Par ailleurs, la FCS 78 possède une solide expérience dans la lutte contre les discriminations.
Elle copilote le projet régional de la confédération des centres sociaux d'Île de France dont
l'objet est : les publics et territoires concernés par les centres sociaux ; les actions de
sensibilisation des acteurs et de leurs partenaires de terrain ; Les apports de connaissances
sur les processus systémiques du phénomène ; La mutualisation des ressources réseau et
outils, etc.…
Les objectifs prioritaires du réseau - Pour produire un changement dans nos pratiques et
tenter d'apporter notre pierre "au mieux vivre ensemble", la Fédération des centres sociaux et
socioculturels de France conduit 4 objectifs prioritaires : le développement d'une citoyenneté
active dans une société civile qui change; le travail associé au service du projet (emploibénévolat); le développement économique et l'appui aux centres sociaux et socioculturels et
l'expression et la communication politique du réseau.
) Madame Jenny BIHOUISE Déléguée
) Madame Catherine CABANES Présidente
ƒ
Mission Locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de Saint Quentin
en Yvelines et des Environs
3 rue des Droits de l'Homme
78280 GUYANCOURT
℡ 01 30 57 54 14
01 30 64 94 48
Dans le cadre de nos objectifs : "construire ensemble une place pour tous les jeunes", la
mission locale est partie prenante du dispositif de lutte contre toutes les discriminations,
coordonné au niveau de la Communauté d'Agglomération.
Les conseillers en insertion de la mission locale (trois antennes : Trappes, Élancourt et
Guyancourt) informent les jeunes sur leurs droits, signalent les situations de discrimination,
mettent en œuvre les partenariats adéquats pour accompagner les jeunes concernés.
) Monsieur François CHEMEQUE Directeur Adjoint
@ [email protected]
1.6.1.4 Les ressources
Les indications sur l'organisation départementale (lieux et horaires des permanences) des
associations ci-dessous sont disponibles sur leur site internet.
ƒ
ATD Quart Monde
http://www.atd-quartmonde.org
ATD Quart Monde est une association qui lutte contre la misère en axant sa démarche sur :
La famille (...les plus démunis sont trop souvent considérés et abordés comme des cas
individuels, alors que la famille est pour eux le lieu ultime de résistance à la misère) ; Les
droits de l'Homme et de la paix (...Pouvoir se nourrir et se loger, avoir la possibilité d'être
entendu et d'être utile aux autres sont des libertés et des droits fondamentaux. Les plus
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
82
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
Le département des Yvelines - 78
pauvres en sont privés…) Priorité au plus pauvre ; Agir pour la promotion familiale, sociale et
professionnelle ; La culture en rupture avec l'assistance avec entre autre action les
bibliothèques de rue. Beaucoup d'informations sur le site de l'association.
ƒ
Emmaüs France
http://www.emmaus-france.org
Emmaüs France, association loi 1901, membre d’Emmaüs international, a su développer,
avec persévérance des réponses originales et complémentaires pour contribuer à endiguer les
différentes formes de l’exclusion. Elle est organisée en trois branches : La branche
communautaire avec des lieux d'accueil, de vie, de travail et de solidarité ; La branche Action
sociale et logement avec Emmaüs Habitat, Association Emmaüs Paris, Fondation abbé Pierre,
SOS Familles Emmaüs, Emmaüs Alternatives, Association immobilière Emmaüs, Toits de
l'Espoir, La halte St Jean, SOS Boîtes de lait, etc. La branche économie solidaire et insertion
avec les comités d'amis, les structures d'insertion, les relais. Les coordonnées de chaque
structure se trouvent sur le site de l'association.
ƒ
Guide des personnes handicapées, édition 2008
Le Guide des personnes handicapées intègre les évolutions fondamentales qu'apporte la loi
du 11 février 2005 pour répondre aux attentes des citoyens concernés par le handicap. Cette
nouvelle législation est destinée à leur faciliter une participation effective à la vie sociale et leur
offrir la pleine citoyenneté et le libre choix de leur projet de vie.
Ce guide est destiné à apporter un éclairage pratique tant aux personnes handicapées, qu'à
leur famille, aux associations, aux entreprises et aux administrations et collectivités. Il
accompagne toutes les démarches concernant la prise en charge et la reconnaissance de la
personne handicapée, la scolarisation de l'enfant handicapé, l'accès à la formation
professionnelle et à l'emploi, les différentes prestations sociales... Il est complété par de
nombreuses adresses d'associations et organismes oeuvrant dans le champ du handicap.
La Documentation française ; Journaux officiels (DJO) 238 p., 18 €
ƒ
Guide pratique pour les gens du voyage
Ce guide contient des fiches d'information utiles sur la vie professionnelle, le stationnement et
l'habitat, les droits sociaux élémentaires, l'accès à la justice ainsi que les principales
législations de référence en vigueur. Il inclut un répertoire qui recense les informations dans
chaque département sur les aires d'accueil répertoriées, les institutions (préfectures, délégués
du Médiateur, maisons de justice et du droit) et les associations (spécialisées gens du voyage,
généralistes de défense des droits humains, organismes experts sur les questions d'habitat)
qui peuvent renseigner ou soutenir les familles dans leurs démarches.
La DGAS a soutenu ce projet qui répond à une forte attente des intéressés, parce qu'il
constitue un outil utile pour l'accès aux droits et à la citoyenneté destiné aux gens du voyage
et à toute personne ou institution en charge d'un soutien ou d'un accompagnement de cette
population.
Il peut ainsi contribuer à la lutte contre les discriminations dont cette population est souvent
l'objet.
Disponible sur commande auprès de l’ANGVC au prix de 25 € pour les institutions et les
associations et de 15 € pour les particuliers.
Contacts : Marc Beziat, délégué général de l'association nationale des gens du voyage
catholiques (ANGVC) – Tél. : 01.42.43.50.21 - Courriel : [email protected]
Marc Garonne, bureau politiques de prévention, d’insertion et d’accès aux droits Tél. : 01 40
56 86 01
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
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Le département des Yvelines - 78
ƒ
La Fondation Armée du Salut
http://www.armeedusalut.org
La Fondation Armée du Salut intervient dans toute la France. Trois lignes directrices :
secourir, accompagner et reconstruire. L'Armée du Salut a des actions très variées : banque
alimentaire, centre d'accueil d'urgence, collecte de vêtement, "soupes de nuit", centre de
consultation ambulatoire en alcoologie,…Toutes les informations sont disponibles sur le site
internet de l'association ainsi qu'un accès direct aux établissements.
ƒ
Le guide des lieux d'accueil pour personnes en difficulté
http://www.ors-idf.org/accueil-personnes-difficulte.asp
Ce guide est édité par la Préfecture de région d'Ile de France. Il recense les adresses utiles
pour la prise en charge des personnes en difficulté (lieux d'accueil de jour, lieux
d'hébergement et lieux d'accès aux soins).
Pour chaque structure le guide précise : l'adresse complète, le type d'hébergement proposé, si
il y a un accompagnement social et/ou un accueil médical, les caractéristiques des personnes
(sexe/âge) pouvant être accueillies.
Le guide est aussi téléchargeable : http://www.ors-idf.org/etudes/pdf/GuidePersDiffi.pdf
ƒ
Le Guide Solidarité Paris 2008
http://www.paris.fr/portail/viewmultimediadocument?multimediadocument-id=48593
LE CONTENU DU GUIDE :
L'exclusion est d'abord l'urgence de s'abriter, de se loger, de se nourrir et de se soigner. Ce
guide est destiné à apporter des réponses aux problèmes de vie quotidienne qui se posent
aux personnes en situation de précarité.
Il regroupe six grands chapitres :
- "S’orienter" donne les bonnes adresses pour (re)trouver son chemin.
- "Chercher un hébergement" présente des possibilités d’hébergement d’urgence.
- "Se nourrir" détaille les différents lieux d’accueil ou points de distribution qui permettent de
s’alimenter.
- "Se soigner" est consacré aux consultations et aux diverses possibilités d’accès aux soins.
- "Vivre au quotidien" conduit aux prestations qui concernent la vie quotidienne : l’hygiène
(bains-douches), la domiciliation, les vestiaires, les papiers…
- "Se réinsérer" donne toutes les informations nécessaires pour vous orienter vers une
solution d’emploi et/ou de formation, notamment dans le cadre du RMI.
ƒ
Le Secours Catholique
http://www.secours-catholique.asso.fr
Le Secours Catholique lutte contre toutes les formes de pauvreté et d'exclusion. L'association
compte 106 délégations, 4160 équipes locales et 68700 bénévoles. Elle intervient sur des
domaines variés : la migration, la prison, l'errance, l'emploi, l'insertion, l'enfance, la famille, la
santé. Le site internet de l'association est très complet et permet d'obtenir le détail de toutes
les actions menées par le Secours Catholique. Toutes les délégations ont un site internet
(adresses sur le site national).
ƒ
Le Secours Populaire français
http://www.secourspopulaire.asso.fr
En France, le Secours Populaire français est plus particulièrement attentif aux problèmes
d'exclusion de l'enfance et des familles défavorisées. Sur le court terme, par une solidarité
d'urgence basée sur l'alimentaire, le vestimentaire…; sur le long terme, par l'insertion
professionnelle, l'accès à la culture, le sport, les loisirs, la santé, les vacances, les droits.
Toutes les informations sont disponibles sur le site internet de l'association.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
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ƒ
Les Restos du Cœur
http://www.restosducoeur.org
Organisées au national et au départemental, les associations proposent plusieurs types
d'actions : Repas chauds, se loger, les bébés du cœur, les jardins du cœur, les ateliers du
cœur, changer d'air. De très nombreuses informations et le détail des actions sur le site de
l'association.
ƒ
Solidarités Nouvelles face au Chômage
http://www.snc.asso.fr
Crée en 1985, cette association a pour but de combattre l'exclusion et le chômage.
L'association propose un "accompagnement" aux demandeurs d'emploi ; il s'agit d'un soutien
moral, d'un appui, une écoute, qui comblent un vide aux conséquences souvent graves. Il a
pour but le retour au travail. Deux bénévoles (qui constituent un binôme) épaulent la personne
accompagnée dans sa recherche d'emploi, bâtissent avec elle une stratégie de réinsertion
professionnelle, et l'aident à la mettre en œuvre, étape après étape. L'accompagnement SNC
est complémentaire des services que proposent les organismes publics spécialisés. Les
membres font partie d'un groupe local de solidarité et se réunissent chaque mois pour
échanger et s'aider mutuellement à réussir les accompagnements en cours. Les membres
accompagnateurs bénéficient d'une formation spécifique proposée par l'association.
1.6.2 Réagir contre le surendettement
Le nombre de dossiers de surendettement ne cesse d’augmenter. Les actions de
prévention, d’information juridique, d’accompagnement des ménages surendettés, sont
désormais une préoccupation importante pour éviter l’exclusion.
1.6.2.2 La prévention
La liste ci-dessous est le récapitulatif des contacts positifs initiés par la Mission Régionale
d'appui Droit et Ville concernant des possibilités d'interventions ponctuelles dans les lieux de
proximité (M.J.D, point d'accès au droit, maisons de services publics, Missions locales…)
pour des animations ou des séances d'information concernant la gestion d'un budget,
l'utilisation du crédit renouvelable, le traitement des impayés… pour le grand public ou un
public relais (adultes relais).
Par ailleurs il est possible de contacter ces personnes pour examiner les possibilités
d'adapter à une demande spécifique une offre de formation dans le domaine de la
prévention et du traitement de l'endettement et du surendettement.
En fonction des informations qui seront données sur le public, la démarche, le contenu, la
durée, les prestations pourront soient être gratuites soit être payantes à des tarifs tenant le
plus souvent compte du contexte.
Enfin les organisations citées ci- dessous possèdent de nombreux supports (dépliants,
affiches, expositions, guides…) qui sont disponibles sur demandes.
1.6.2.2.1 Information, formation pour prévenir le surendettement
ƒ
Association LEO LAGRANGE pour la Défense des Consommateurs - ALLDC
153 avenue Jean Lolive
93695 PANTIN CEDEX
℡ 01 48 10 65 65
01 48 10 65 71
http://www.leolagrange-conso.org/
Attention ! Il s'agit du siège de l'association. Pas d'accueil physique des personnes à cette
adresse.
Elle développe un réseau d'animateurs qualifiés (bénévoles et salariés) qui organisent des
permanences consommation règlent des litiges à l'amiable ou soutiennent les adhérents dans
leur action civile ou pénale.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
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Léo lagrange consommation fait des permanences par rapport au surendettement dans les
MJD de Saint Denis et d'Aubervilliers. Téléphoner au siège pour connaître tous les lieux de
permanences ainsi que les horaires ou se connecter sur le site de la structure.
Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00; permanence
téléphonique le mercredi de 10h00 à 12h00.
) Madame Ludivine COLY Directrice
℡ 01 57 42 94 24
ƒ
Confédération Syndicale des Familles de Paris - CSF 75
53 rue Riquet
75019 PARIS
℡ 01 44 89 86 80
01 40 35 29 52
@ [email protected]
http://www.csfriquet.org
Horaires d'ouverture de 9h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
) Monsieur Emmanuel RODRIGUEZ Secrétaire Confédéral
℡ 01 44 89 86 84
ƒ
Conseil National des Associations Familiales Laïques - CNAFAL
108 avenue Ledru Rollin
75011 PARIS
℡ 01 47 00 02 40
01 47 00 01 86
@ [email protected]
http://www.cnafal.com
) Madame Sylvette BRICOT Directrice
) Monsieur Eric COMPARAT
ƒ
Crésus Île de France
Maison de la Justice et du Droit de Guyancourt
Rue Jacques Duclos
78280 GUYANCOURT
℡ 06 76 68 24 18
@ [email protected]
Cette association conseille, oriente, négocie des abandons de créances, des demandes de
délais de paiements amiables ou judiciaires, aide à la compréhension de la constitution d'un
dossier de surendettement.
Elle pratique la vérification juridique des créances : Analyse de la situation (diagnostic, budget)
; Vérification juridique des créances ; Information sur les procédures de recouvrement
d'impayés (crédit, découverts, loyers, saisies, chèques sans provision) ; Explication de la
procédure de surendettement de la commission de la Banque de France ; Négociation de
délais de paiement, d'abandon de créances ; Orientation vers la commission de
surendettement.
Cette association intervient sur le département des Yvelines et des Hauts de Seine. Plusieurs
permanences dans les Yvelines : Mairie de Fontenay le Fleury (01 30 14 33 00), MJD du Val
de Seine située au Mureaux (01 34 92 73 42), MJD de Guyancourt (01 39 30 32 40), MJD de
Trappes (01 30 16 03 20), Chanteloup les Vignes.
Dans les Hauts de Seine : Maisons de Justice et du Droit de Châtenay Malabry (01 45 37 86
30) et de Bagneux (01 46 64 14 14).
Consultations juridiques uniquement sur rendez-vous.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
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L'association organise également des formations pour les professionnels et bénévoles afin de
prévenir le surendettement.
Consultations juridiques sur rendez-vous.
) Monsieur Emmanuel PETIT
℡ 06 76 68 24 18
1.6.2.3 L'information juridique des permanences associatives et
syndicales
Les renseignements juridiques sont gratuits. Cependant, s'il est demandé une intervention
au juriste de l'association (négociations avec des créanciers, rédaction de courriers, etc.), il
est demandé à la personne de régler la cotisation d'adhésion à l'association (de 10 à 30 €)
ƒ
Association LEO LAGRANGE pour la Défense des Consommateurs - ALLDC
153 avenue Jean Lolive
93695 PANTIN CEDEX
℡ 01 48 10 65 65
01 48 10 65 71
http://www.leolagrange-conso.org/
Attention ! Il s'agit du siège de l'association. Pas d'accueil physique des personnes à cette
adresse.
Elle développe un réseau d'animateurs qualifiés (bénévoles et salariés) qui organisent des
permanences consommation règlent des litiges à l'amiable ou soutiennent les adhérents dans
leur action civile ou pénale.
Léo lagrange consommation fait des permanences par rapport au surendettement dans les
MJD de Saint Denis et d'Aubervilliers. Téléphoner au siège pour connaître tous les lieux de
permanences ainsi que les horaires ou se connecter sur le site de la structure.
Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00; permanence
téléphonique le mercredi de 10h00 à 12h00.
) Madame Ludivine COLY Directrice
℡ 01 57 42 94 24
ƒ
Crésus Île de France
Maison de la Justice et du Droit de Guyancourt
Rue Jacques Duclos
78280 GUYANCOURT
℡ 06 76 68 24 18
@ [email protected]
Cette association conseille, oriente, négocie des abandons de créances, des demandes de
délais de paiements amiables ou judiciaires, aide à la compréhension de la constitution d'un
dossier de surendettement.
Elle pratique la vérification juridique des créances : Analyse de la situation (diagnostic, budget)
; Vérification juridique des créances ; Information sur les procédures de recouvrement
d'impayés (crédit, découverts, loyers, saisies, chèques sans provision) ; Explication de la
procédure de surendettement de la commission de la Banque de France ; Négociation de
délais de paiement, d'abandon de créances ; Orientation vers la commission de
surendettement.
Cette association intervient sur le département des Yvelines et des Hauts de Seine. Plusieurs
permanences dans les Yvelines : Mairie de Fontenay le Fleury (01 30 14 33 00), MJD du Val
de Seine située au Mureaux (01 34 92 73 42), MJD de Guyancourt (01 39 30 32 40), MJD de
Trappes (01 30 16 03 20), Chanteloup les Vignes.
Dans les Hauts de Seine : Maisons de Justice et du Droit de Châtenay Malabry (01 45 37 86
30) et de Bagneux (01 46 64 14 14).
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
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Consultations juridiques uniquement sur rendez-vous.
L'association organise également des formations pour les professionnels et bénévoles afin de
prévenir le surendettement.
Consultations juridiques sur rendez-vous.
) Monsieur Emmanuel PETIT
℡ 06 76 68 24 18
ƒ
ORganisation GEnérale des COnsommateurs - Siège national - OR.GE.CO
64 avenue Pierre Grenier
92100 BOULOGNE BILLACOURT
℡ 01 46 08 60 60
01 46 08 00 44
@ [email protected]
http://www.orgeco.net
OR.GE.CO s'engage pour un nouveau concept consumériste qui repose sur 3 piliers : la
concertation; la médiation et le traitement des litiges au service des consommateurs.
1.6.2.5 Adresses des succursales de la Banque de France accueillant les
commissions de surendettement
ƒ
Succursale de la Banque de France de Versailles
50 boulevard de la Reine
BP 483
78004 VERSAILLES CEDEX
℡ 01 39 24 55 49
@ [email protected]
http://www.banque-france.fr
La commission du surendettement des particuliers des Yvelines traite les dossiers des
débiteurs domiciliés dans le département.
Accueil du public de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h30
ƒ
Numéro national d'information de la banque de France
℡ 08 11 90 18 01 (Prix d'un appel local).
Cette plateforme d'information téléphonique nationale permet de répondre aux questions
concernant la réglementation bancaire et le crédit, le surendettement et les fichiers d'incidents
de paiement.
1.6.2.6 Les ressources
ƒ
Bureau d'Accueil et d'Information de la banque de France de Mantes la Jolie - BAI
Sous Préfecture
18 rue de Lorraine
78200 MANTES LA JOLIE
℡ 01 39 24 55 77 (à Versailles)
http://www.banque-france.fr
Les BAI assurent l'accueil et l'information des particuliers dans les domaines suivants : le
traitement du surendettement, l'exercice du droit au compte, l'accès au fichiers nationaux
d'incidents relatifs aux particuliers gérés par la Banque et l'information sur les opérations et
pratiques bancaires.
Ouvert du mardi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 15h45.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
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Le département des Yvelines - 78
ƒ
Bureau d'Accueil et d'Information de la banque de France de Saint Germain en Laye BAI
Sous Préfecture
1 rue du Panorama
Aile A/ Saint léger
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
℡ 01 39 24 55 78 (à Versailles)
http://www.banque-france.fr
Les BAI assurent l'accueil et l'information des particuliers dans les domaines suivants : le
traitement du surendettement, l'exercice du droit au compte, l'accès au fichiers nationaux
d'incidents relatifs aux particuliers gérés par la Banque et l'information sur les opérations et
pratiques bancaires.
Ouvert le lundi, mardi et jeudi de 8h45 à 11h45 et de 12h45 à 15h45 ; et le mercredi de 8h45
à 11h45.
ƒ
Le guide du surendettement : des solutions pour s'en sortir
http://www.conso.net/page/
Une brochure concernant les situations de surendettement et la procédure de traitement du
surendettement a été publiée par différentes associations.
Elle est disponible auprès de :
- Association Études et Consommation (ASSECO-CFDT) : [email protected]
- Association Léo Lagrange
www.leolagrange-conso.org
pour
la
Défense
des
Consommateurs
(ALLDC)
:
- Confédération Général du Logement : [email protected]
- Union Féminine Civique et Sociale (UFCS) : [email protected]
- Union Nationale des Associations Familiales : [email protected]
Le dernier rapport trimestriel du baromètre du surendettement est en ligne sur www.banquefrance.fr
ƒ
Site internet de la fédération bancaire française - FBF
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/internet/cibsite.nsf/(home)/launch
La rubrique "mini guides" propose de nombreux guides thématiques à télécharger comme :
Maîtriser son taux d'endettement ; le droit au compte bancaire (ce guide vous décrit la
procédure pour obtenir l'ouverture d'un compte bancaire lorsqu'il vous fait refuser par une
banque) ; le surendettement ; Vivre sans chéquier mais aussi se porter caution ; etc.
ƒ
Surendettement des particuliers - Rapport du conseil économique et social
http://www.ces.fr/ces_dat2/2-3based/base.htm
Le Conseil économique et social (CES) a adopté le 24 octobre 2007 un rapport et un avis sur
le surendettement des particuliers qui, outre une réflexion sur les approches et les définitions
du phénomène, apporte un certain nombre de propositions concernant le traitement et la
prévention.
1.6.3 Le droit au logement opposable
La Loi dite « DALO » du 5 mars 2007 institue le droit au logement opposable qui est ouvert
à toute personne, en situation régulière, qui ne peut accéder au logement ou s’y maintenir
par ses propres moyens et qui satisfait aux conditions réglementaires d'accès au logement
social .
La loi désigne l’Etat comme le garant du droit au logement. La mise en œuvre de cette
garantie s’appuie sur un recours amiable et un recours contentieux.
Concernant le recours amiable :
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Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
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Le département des Yvelines - 78
Six situations ont été prévues par la loi :
- Ne pas avoir reçu, dans les délais fixés par chaque préfet de département, de
proposition adaptée la demande de logement social. Ce délai varie selon les départements,
de 3 à 5 ans,
- être dépourvu de logement ;
- être menacé d’expulsion sans relogement ;
- être hébergé ou logé temporairement ;
- être logé dans des locaux impropres à l’habitation, insalubres ou dangereux ;
- être logé dans des locaux sur-occupés ou non décents, s’il y a au moins une personne
mineure ou handicapée.
Si la personne se trouve dans l'une de ces situations, elle peut saisir la commission de
médiation en se faisant, si elle le souhaite, assister par une association agréée.
Lorsque la Commission de médiation estime la demande de logement urgente et prioritaire,
elle demande au préfet de procurer un logement au demandeur.
Concernant le recours contentieux :
Sous certaines conditions, un recours devant le tribunal administratif sera ouvert, en fonction
des situations, à compter du 1/12/2008 ou du 1/01/2012
Textes de référence :
Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale (JO du 6 mars 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=812663A9EECA2F7B0EF0C3079AC
DB28D.tpdjo03v_1?cidTexte=JORFTEXT000000271094&dateTexte=20080319
Décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l’attribution des logements locatifs
sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le Code de la Construction et de
l’Habitation (JO du 29 nov. 2007),
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017570869&dateTexte
=
Arrêté du 19 décembre 2007 du ministère du Logement et de la Ville
Code de la Construction et de l’habitation, notamment articles L 300-1 et L 441-2-3 s ainsi
que R441-2-4 s.
Arrêté fixant le contenu des formulaires de recours devant les commissions de médiation
signé le 19 décembre 2007 (format pdf - 1.1 Mo) art 441 14
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/dalo_arrete191207.pdf
Pour plus d’information :
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1458
1.6.3.1 Les commissions de médiation DALO
ƒ
Commission de médiation - Yvelines - DALO
Préfecture des Yvelines
BP 655
78006 VERSAILLES CEDEX
http://www.yvelines.pref.gouv.fr
RETRAIT DES FORMULAIRES :
- en mairie
- à la préfecture :1, avenue de l’Europe, 78010 Versailles
- à la sous-préfecture de Mantes- la Jolie :18- 20, rue de Lorraine 78201 Mantes- la Jolie
- à la sous-préfecture de Rambouillet : 82, rue du Général de Gaulle 78514 Rambouillet
- à la sous-préfecture de Saint-Germain en Laye: 1, rue du Panorama 78100 St Germain en
Laye
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
90
Le département des Yvelines - 78
- dans les Espaces territoriaux d'action sociale du Conseil général,
- dans les 8 antennes de la CAF : Conflans Ste-Honorine : 37, quai de la République, Les
Mureaux: 31, rue Veuve Fleuret - Parc Jean Vauzelle, Mantes-la-Jolie : 1, rue la Fontaine,
Rambouillet : 40, rue Sadi Carnot, Saint-Germain-en-Laye : 2 bis, rue du Prieuré, SaintQuentin-en-Yvelines : 2, avenue des Prés, Sartrouville : 6, rue du Marché, Trappes : 1,
square Maurice Thorez.
Ils peuvent être téléchargés à partir du site Internet de la préfecture des Yvelines
DEPOT DES DEMANDES :
Les demandes sont envoyées obligatoirement par courrier à l’adresse suivante :
Commission de médiation des Yvelines
VERSAILLES CEDEX
Préfecture des Yvelines
B.P. 655
78006
1.6.3.2 Les ressources
ƒ
Brochure "DALO mode d'emploi"
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/DALO_01.08.pdf
Cette brochure a pour but d'informer le public des conditions d'accès et des démarches à
suivre.
1.6.4 La prévention des expulsions locatives
1.6.4.1 Le service public
ƒ
Correspondante expulsions de la préfecture des Yvelines
Préfecture des Yvelines
2 place André Mignot
78000 VERSAILLES
) Madame Laurence BOLNET Chef du bureau de la cohésion sociale
℡ 01 39 49 79 71
ƒ
Secrétariat de la Commission Départementale des Aides Publiques au Logement des
Yvelines - CDAPL
Direction Départementale de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA)
SHRU/PSL
35 rue de Noailles
78011 VERSAILLES CEDEX
L'ancien SDAPL (Section Départementale des Aides Publiques au Logement) est devenu
CDAPL (Commission Départementale des aides Publiques au Logement) avec la loi du
18.01.2005 et son décret du 29.05.2005
) Madame Christiane CRENIER
℡ 01 30 84 31 29
@ [email protected]
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
91
Le département des Yvelines - 78
1.6.4.2 Les associations
ƒ
SOS Familles Emmaüs - France
10 rue Paul Eluard
94002 CHARENTON LE PONT
℡ 01 43 96 13 44
01 45 18 06 45
@ [email protected]
Siège de l'association SOS familles Emmaüs.
) Madame BOBILLOT Présidente
ƒ
SOS Familles Emmaüs - Yvelines Sud
24 rue du Maréchal Joffre
78000 VERSAILLES
℡ 01 39 53 00 66
01 39 02 19 92
Horaires permanence : le mardi et le jeudi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00.
) Madame Nicole BOREL Secrétaire général
) Monsieur Martin LEVRIER Président
ƒ
SOS Familles Emmaüs de Sartrouville
1 rue Lebon
78500 SARTROUVILLE
℡ 01 39 14 28 43
01 39 15 10 11
@ [email protected]
Permanence le lundi et le jeudi de 14h00 à 18h00.
) Monsieur Simon WEINER
1.6.4.4 Les Caisses d'Allocations Familiales
ƒ
Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines - CAF 78
2 avenue des Près
BP 17
78184 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX
) Madame Arlette CORON Directeur
℡ 01 30 64 38 17
) Madame Catherine LEBOURG Responsable CIAF MIL FSL
℡ 01 34 79 46 47 - 01 34 79 46 03
@ [email protected]
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
92
Le département des Yvelines - 78
1.6.5 L'habitat indigne
Cette notion recouvre les logements, immeubles et locaux insalubres, locaux où le plomb est
accessible (saturnisme), "immeubles menaçant ruine", hôtels meublés dangereux, habitats
précaires et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police
administrative exercés par les maires et les préfets.
Les préfectures de département, les Directions Départementales de l'Équipement (DDE),
ainsi que les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) sont
chargées de coordonner les actions mises en œuvre, en lien avec les collectivités
territoriales et les acteurs du logement, de l'insertion et de l'action sociale.
L'action des services spécialisés et de la police permet, en premier lieu, des actions
coercitives de police administrative et en second lieu, en lien avec les parquets, d'organiser
la lutte contre les "marchands de sommeil" et la poursuite des infractions connexes souvent
rencontrées (trafic de main d'œuvre..).
1.6.5.1 Le service public
ƒ
Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture des Yvelines - DDEA
35 rue de Noailles
78000 VERSAILLES
http://www.yvelines.equipement.gouv.fr
) Madame Peggy CHARLET Chef du bureau chargé de l'habitat indigne
℡ 01 30 84 31 63
) Madame Michelle MONTEIL Chargée de mission habitat indigne
℡ 01 30 84 30 34
@ [email protected]
1.6.5.2 Les associations
ƒ
PACT ARIM des YVELINES (Protection Amélioration Conservation Transformation de
l'habitat Ancien Association de Restauration Immobilière) - PACT ARIM
3 rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
℡ 01 39 07 78 51
01 39 51 00 62
@ [email protected]
http://www.pact-arim.org
Réseau associatif national au service de l’habitat.
Aide à l'amélioration de l'habitat, en priorité en faveur des personnes à ressources modestes Difficultés des accédants à la propriété Développer l'offre des logements sociaux.
Par ailleurs, l'association Pact Arim des Yvelines intervient aussi dans le domaine de "l'habitat
indigne" dans le cadre du Programme d'Intérêt Général de Cohésion Social. Pour plus
d'information sur cette mission réalisée en partenariat avec l'ANAH : http://www.anah78.com/
1.6.5.3 Les ressources
ƒ
Note de synthèse du pôle national de lutte contre l'habitat indigne
http://www2.logement.gouv.fr/actu/habitatindigne/pdf/enl_principauxapports_26042007.pdf
Une équipe renforcée : L’équipe du pôle national de lutte contre l’habitat indigne s’est
sensiblement renforcée depuis l’été grâce à l’arrivée concomitante de Michel Polge architecte
urbaniste en chef de l’Etat et d’Hélène Schützenberger ingénieur du génie sanitaire, comme
adjoints de Nancy Bouché.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
93
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
Le département des Yvelines - 78
Des outils juridiques renouvelés avec un vade mecum :
Compte tenu des nombreux textes récents et notamment :
- de l’ordonnance relative contre l’habitat insalubre ou dangereux du 15 décembre 2005
complétée par l’ordonnance du 11 janvier 2007,
- de la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006
- de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.
Le pôle a édité une note de synthèse présentant les principales novations et combinaisons
entre ces textes.
ƒ
Site internet du ministère de l'emploi , de la cohésion sociale et du logement "habitat
indigne"
http://www2.logement.gouv.fr/actu/habitatindigne/default.htm
Le site internet comprend les rubriques suivantes mises à jour au 13 novembre 2006 :
actualités politique, juridique, actualités du pôle national de lutte contre l’habitat indigne ;
présentation du programme national d’action avec la description du dispositif institutionnel,
des textes juridiques de référence et les outils opérationnels et financiers ; l’appui
méthodologique, juridique et technique ; un recueil de fiches d’expériences (la lutte contre les
marchands de sommeil à Lille, le plan d’action dans les Bouches-du-Rhône, le MOUS
Information juridique-Médiation à Hyères, …) et des éléments de bibliographie.
On trouvera également sur ce site une importante jurisprudence utile et à jour :
- d’une part, sur le droit des occupants (source ANIL) ;
- d’autre part, sur l’habitat indigne et décent (suite loi SRU).
1.6.6 La lutte contre les discriminations
Pour en savoir plus ou aller plus loin sur ce thème, le site de la mission régionale d'appui
droit et ville propose dans sa rubrique "Egalité" :
- la liste des structures d'accès au droit sur l'Ile de France ainsi qu'une rubrique très
complète intitulée : Documents de la Mission/autres ressources/bibliographie/textes.
- les sites principaux.
Site internet de la mission : http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/egalite.htm
1.6.6.1 Le service public
ƒ
Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité
Préfecture de Région
138 rue de Grenelle
75007 PARIS
℡ 01 44 42 62 20 - 01 44 42 62 23
01 44 42 62 31
) Madame Nathalie NEBOUT Conseillère technique
℡ 01 44 42 62 20
@ [email protected]
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
94
Le département des Yvelines - 78
ƒ
Délégation régionale de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des
chances - l'acsé
43 boulevard Diderot
75585 PARIS CEDEX 12
℡ 01 44 68 43 00
01 44 68 43 10
http://www.lacse.fr/dispatch.do
Intégration et lutte contre les discriminations : L'Acsé reprend les missions d'intégration et de
lutte contre les discriminations de l'établissement public Fasild ainsi que les programmes
d'intervention dans les quartiers de la politique de la ville.
L'Acsé concourt aussi à la lutte contre l'illettrisme et à la mise en oeuvre du service civil
volontaire.
Elle participe aussi aux opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la
politique de la ville et enfin dans le cadre de ces actions, elle promeut l'accessibilité au savoir
et à la culture.
) Madame Sylvie BOUVIER Chargée de mission
℡ 01 44 68 43 02
@ [email protected]
ƒ
Délégation régionale de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des
chances - 78 - l'acsé
43 boulevard Diderot
75585 PARIS CEDEX 12
℡ 01 44 68 43 00
01 44 68 43 10
http://www.lacse.fr/dispatch.do
Intégration et lutte contre les discriminations : L'Acsé reprend les missions d'intégration et de
lutte contre les discriminations de l'établissement public Fasild ainsi que les programmes
d'intervention dans les quartiers de la politique de la ville.
L'Acsé concourt aussi à la lutte contre l'illettrisme et à la mise en oeuvre du service civil
volontaire.
Elle participe aussi aux opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la
politique de la ville et enfin dans le cadre de ces actions, elle promeut l'accessibilité au savoir
et à la culture.
Le préfet de département représentant de l'Etat, est le délégué de l'Acsé. Ses services ont
vocation à instruire pour le compte de l'agence les demandes de concours financiers.
) Madame Gisèle POITVIN Chargée de mission pour le département des Yvelines
℡ 01 44 68 43 25
@ [email protected]
ƒ
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - DRTEFP
66 rue de Mouzaia
75935 PARIS CEDEX 19
℡ 01 44 84 26 99
01 42 41 22 77
http://wwweuropemploi-idf.org
) Monsieur Hedi KOUATI Chargé de mission discriminations
℡ 01 44 84 87 28
@ [email protected]
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
95
Le département des Yvelines - 78
ƒ
Tribunal de Grande Instance de Versailles "Lutte contre les discriminations" - TGI
3 avenue de l'Europe
BP 1122
78011 VERSAILLES CEDEX
℡ 01 39 07 39 07
) Monsieur Loic ABRIAL Magistrat référent lutte contre les discriminations
℡ 01 39 07 39 07
@ [email protected]
ƒ
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité - HALDE
℡ 08 10 00 50 00 de 8h30 à 18h30 du lundi au vendredi.
http://www.halde.fr
Créée par la loi du 30 décembre 2004, son domaine de compétence recouvre l'ensemble des
discriminations (toute différence de traitement en raison de l'origine réelle ou supposée, du
sexe, du handicap,de l'âge, de la santé, de la religion, de l'orientation sexuelle, des opinions,
de l'apparence, de l'appartenance syndicale… dans tous les domaines de la vie quotidienne
"emploi, logement, commerce, loisirs, santé…).
La HALDE qui possède des pouvoirs d'investigation, d'instruction, de recommandation et de
proposition d'amende transactionnelle et le cas échéant de réparation des torts causés aux
victimes peut être saisie, sans intermédiaire, directement et par simple lettre ou désormais par
e-mail, par tout citoyen qui s'estime victime d'une discrimination.
Le 08 1000 5000 donne des informations générales sur les questions liées aux discriminations
et indique les modalités de saisine par courrier de la HALDE (11 rue St Georges - 75009
Paris).
1.6.6.2 Les associations
ƒ
Centre d’information sur les droits des Femmes et des familles des Yvelines - CIDFF 78
BP 1132
78301 POISSY CEDEX
℡ 01 30 74 21 01
01 30 74 85 15
@ [email protected]
http://www.cidff78.org
Le CIDFF a implanté de nombreux points d'information dans le département.
Il assure l’aide aux victimes dans certaines de ses permanences à ACHERES,
AUBERGENVILLE (Maison du voisinage, Maison de tous) - BOUAFLE (Mairie) -CARRIERES
SOUS POISSY - CHANTELOUP LES VIGNES (CCAS) - CHAPET (Mairie) – CHATOU
(Espace Territorial, CCAS) ECQUEVILLY (Mairie) – FONTENAY-LE-FLEURY(PAD)
GUYANCOURT (MJD) - HOUILLES – LA VERRIERE (Maison de quartier du Bois de l’etang,
Maison de quartier Orly Parc) LES CLAYES SOUS BOIS (Mairie, Maison de quartier Le
Sémaphore)) - MANTES LA JOLIE (Centre Chopin et Commissariat). MEULAN (Mairie) MONTESSON - MONTIGNY - LES MUREAUX (MJD) – PLAISIR (Centre social Flora
Tristan)- POISSY (Espace territorial et PAD) – RAMBOUILLET (CAF) - SARTROUVILLE
(Maison des Citoyens des droits et des devoirs)- TRAPPES (MJD, Maison des parents) VERNEUIL (CCAS)- VERNOUILLET (CCAS) – VERSAILLES (CCAS) - VILLEPREUX
(Maison du droit et de la solidarité) L’aide aux femmes victimes de violences est assurée sur toutes les permanences du CIDFF
78. Un soutien psychologique aux victimes est proposé sur rendez-vous aux Mureaux, à
Poissy, à Carrières sous Poissy et à Chanteloup les Vignes.
D'autre part, le CIDFF 78 intervient dans 2 espaces dynamiques insertion (EDI) au travers
d'informations collectives (contrat de travail, droit de la famille,…) et/ou de permanence
juridique individuelle.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
96
Le département des Yvelines - 78
Le CIDFF 78 est référent pour la COPEC.
Adresse accueil public : 29 place des Fleurs 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY.
) Madame Isabelle GUILLEMIN Directrice
ƒ
Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels des Yvelines - FCS 78
7 Allée Edgar Degas
78160 MARLY LE ROI
℡ 01 39 16 70 77
01 39 16 70 87
@ [email protected]
Contacter la FCS 78 pour obtenir la liste des centres sur le département.
Par ailleurs, la FCS 78 possède une solide expérience dans la lutte contre les discriminations.
Elle copilote le projet régional de la confédération des centres sociaux d'Île de France dont
l'objet est : les publics et territoires concernés par les centres sociaux ; les actions de
sensibilisation des acteurs et de leurs partenaires de terrain ; Les apports de connaissances
sur les processus systémiques du phénomène ; La mutualisation des ressources réseau et
outils, etc.…
Les objectifs prioritaires du réseau - Pour produire un changement dans nos pratiques et
tenter d'apporter notre pierre "au mieux vivre ensemble", la Fédération des centres sociaux et
socioculturels de France conduit 4 objectifs prioritaires : le développement d'une citoyenneté
active dans une société civile qui change; le travail associé au service du projet (emploibénévolat); le développement économique et l'appui aux centres sociaux et socioculturels et
l'expression et la communication politique du réseau.
) Madame Jenny BIHOUISE Déléguée
) Madame Catherine CABANES Présidente
ƒ
SOS Victimes 78
Tribunal de grande Instance
3 place André Mignot
78000 VERSAILLES
℡ 01 39 07 36 97 - 01 39 07 38 97
01 30 21 51 89
@ [email protected]
http://www.sos-victimes-78.fr/
6 lieux d'accueil du public :
TGI de VERSAILLES - 3 place André Mignot – Tél. : 01.39.07.36.97 - Permanence juriste : Accueil du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13h30 à 17h30. Soutien psychologique
sur rendez vous au 01.39.07.36.97.
Commissariat de Police de St Germain en Laye - 19 rue de Pontoise - 78100 St Germain en
Laye - Tél. : 06 60 26 19 98 - Permanence juriste le jeudi de 14h à 17h avec ou sans rendezvous.
Commissariat de Rambouillet - 4 rue Pasteur - Tél. : 06 60 26 19 90 - Permanence juriste le
lundi de 14h à 17h avec ou sans rendez-vous (Prise de rendez-vous au 01 39 07 36 97 ou au
06 60 26 19 98). Soutien psychologique sur rendez vous.
Mairie de Fontenay le Fleury - Point d'accès au droit - Tél. : 01 30 14 33 00 - Permanence
juriste le jeudi de 14h00 à 17h00 avec ou sans rendez-vous (Prise rendez-vous au 01 30 14
33 00).
Point d’Accès au Droit de Sartrouville – 118 avenue Georges Clémenceau - 78500 Sartrouville
- Tél. 01 61 04 20 90 – Permanence juriste le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Unité Médico-Légale de Versailles (01 39 63 97 08) : permanence réservée aux victimes
reçues par les services de l'UML.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
97
Le département des Yvelines - 78
Un psychologue supplémentaire est présent sur les antennes (rendez-vous à prendre au
siège).
Dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, il a été mis en place un
groupe de parole (soutien psychologique) ainsi qu'un soutien individuel (juridique et
psychologique).
) Madame Béatrice de GROMARD Directrice
1.6.6.3 Les ressources
ƒ
Clips vidéo sur les discriminations
http://videotheque.tfs.lorraine.afpa.fr/start.php
Cliquer sur la rubrique "société" puis "discriminations".
Il est possible de visionner, gratuitement, en ligne sur le site de TéléFormation & Savoirs
(TFS), une série de 11 programmes courts (clips d'1 minute 30) illustrant différents types de
discriminations ou des propos sur la diversité. La série aborde les discriminations : racisme,
mais aussi machisme, et difficulté des femmes à se faire une place sur le marché du travail,
rejet du handicap, de l'homosexualité, des jeunes, des vieux, des couples mixtes, difficulté de
la recherche d'emploi quand on n'est pas un ''vrai'' français… Parfait pour ouvrir une
discussion autour des discriminations, le libre choix est laissé d'interpréter ces situations
comme discriminatoires ou pas. Le débat est ouvert !...
Source : Guillaume SAMSON - FCS 91/94
ƒ
Guide des dispositions pénales en matière de lutte contre le racisme, l'antisemitisme et
les discriminations
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/guideracisme.pdf
Ce guide du ministère de la justice (Direction des affaires criminelles et des grâces) reprend :
Les dispositions pénales ; La loi sur la presse ; La création du stage de citoyenneté ; Les
actions engagées par le ministère de la justice et les annexes.
ƒ
La lutte contre les discriminations. Aspects juridiques (Formation) – 8 novembre 2007
http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr/droit_ville/egalite.htm
La préfecture de région, La HALDE, la direction régionale de l’ACSE, le conseil régional, la
mission régionale d’appui droit et ville ont organisé le 8 novembre 2007 dans les locaux du
conseil régional une formation juridique sur la lutte contre les discriminations afin de clarifier
différents concepts voisins et de préciser le contenu et les modalités de cette politique
publique émergente.
Le compte-rendu de cette journée reprend les différents thèmes abordés : les termes à
distinguer de la discrimination et définition de la discrimination, la présentation des politiques
publiques et du droit applicable en matière de lutte contre les discriminations, les travaux de 2
des trois ateliers : logement et traitement juridique de la discrimination.
Le document est disponible sur le site de la mission : www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique
Mission Droit et Ville – Egalité – documents de la mission)
ƒ
Site internet de la diversité et de l'emploi
http://www.diversite-emploi.com/
Lancé en avril 2006 par le ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, en
partenariat avec des acteurs de l'emploi et des associations d'accompagnement des jeunes
diplômés vers le monde du travail, ce portail propose une moteur de recherche qui permet de
favoriser la rencontre entre l'offre et la demande d'emplois sans qu'interviennent certains
freins à l'embauche (adresse, nom ou origine du candidat).
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
98
Le département des Yvelines - 78
ƒ
Site internet de la HALDE
http://www.halde.fr
Ce site comporte, parmi de nombreuses rubriques régulièrement actualisées, un espace
"Accès au droit" dans la rubrique discrimination.
ƒ
Site internet de l'association SOS Racisme - Touche pas à mon pote !
http://www.sos-racisme.org
Le site internet précise les adresses et contacts des comités par départements.
Permanences juridiques et discriminations uniquement sur rendez-vous.
ƒ
Sites internet des centres de ressources politique de la ville
Ces 3 sites très complets permettent aussi d'obtenir beaucoup d'informations sur la lutte
contre les discriminations :
91 : Centre de ressources politique de la ville en Essonne : http://www.crpv91.fr/
93 : Profession Banlieue : http://www.professionbanlieue.org
95 : Pôle de ressources départemental
http://www.poleressources95.org/
«Ville
et
développement
social»
:
1.6.7 Accès au droit en milieu pénitentiaire
1.6.7.1 Les dispositifs en établissement
ƒ
BOIS D'ARCY - Maison d'Arrêt des Yvelines - Délégué du Médiateur
5 bis ru Alexandre Turpault
78390 BOIS D'ARCY
℡ 01 30 23 30 30
http://www.mediateur-republique.fr
Cette permanence du délégué du médiateur de la république est réservée aux détenus et se
déroule 3 mardis sur 4 le matin.
) Monsieur Pierre MAURICE Délégué du Médiateur de la République
@ [email protected]
ƒ
Maison Centrale de Poissy (relais d'accès au droit) - RAD
17 rue de l'Abbaye
78303 POISSY CEDEX
℡ 01 30 06 28 40
Présentation du dispositif et fréquence : C'est en lien avec le Point d'Accès au Droit de
la Ville de Poissy, qu'est élaboré le relais d'accès au droit de la centrale de Poissy. En effet,
l'idée première est qu'il y ait une continuité dans l'accès au droit à l'extérieur comme à
l'intérieur de l'établissement. Le Point d'Accès au Droit est un service municipal qui offre
une première écoute par une juriste, une information juridique adéquate et, le cas
échéant, une orientation vers d’autres professionnels du droit.
Fonctionnement - thèmes abordés – Projets : La juriste coordinatrice du PAD de Poissy
intervient ponctuellement soit à la demande individuelle des détenus sur les thèmes tel que
le droit de la famille (séparation - divorce pendant l'incarcération) ; le droit de la
consommation, les détenus étant potentiellement des consommateurs grâce au système
des ventes par correspondance.
) Madame Lauriane CARPINELLI Coordinatrice PAD de la ville de Poissy
@ [email protected]
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
99
Le département des Yvelines - 78
ƒ
Maison d'Arrêt des femmes de Versailles (relais d’accès au droit) - RAD
28 avenue de paris
78000 VERSAILLES
℡ 01 30 74 21 01
@ [email protected] - iag[email protected]
Présentation du PAD pénitentiaire (dispositif et fréquence) : Permanence mensuelle
d’information juridique.
Fonctionnement - thèmes abordés - Projets : Une permanence mensuelle d'information
juridique est assurée, depuis fin 2001, par une juriste du CIDFF 78 au sein de la Maison
d'Arrêt des Femmes de Versailles. Consultation individuelle dans le domaine du droit du
travail, de la famille et autres sauf sur l'affaire pénale en cours.
Notons aussi la création par le CIDFF 78 d'un journal interne, "Le journal de la MAF" à
l'intention des détenues. Ce journal répond à des questions d'intérêt général
(surendettement..). Une rubrique d'information sur les formations et activités au sein de la
détention est élaborée par le SPIP.
) Mademoiselle Ilhame AGUIDA Directrice Adjointe/Juriste CIDF 78
℡ 01 30 74 21 01
@ [email protected]
ƒ
Maison d'Arrêt des Yvelines (relais d'accès au droit) - RAD
5 bis rue Alexandre Turpault
78390 BOIS D'ARCY
℡ 01 30 23 30 30
Présentation du dispositif et fréquence : Création en novembre 2003. Permanence
d’avocat du Barreau des Yvelines. Permanence mensuelle. Entretien individuel.
Fonctionnement - thèmes abordés – Projets : L’inscription à cette permanence se fait soit
par orientation du SPIP, soit par une note d’information aux détenus diffusée en détention.
Chaque permanence est centrée sur un thème qui a été initialement déterminé par une
enquête de besoin du SPIP (droit des étrangers, droit de la famille, etc.) Intervenants ou
référents et coordonnées : C'est en partenariat avec l'ordre des avocats du barreau de
Versailles, qu'une permanence juridique a pu commencer en novembre 2003.
) Ordre des avocats de Versailles
℡ 01 30 23 30 30
ƒ
POISSY - Maison centrale - Délégué du Médiateur
17 rue de l'abbaye
78303 POISSY
℡ 01 30 06 28 40
http://www.mediateur-republique.fr
Cette permanence du délégué du médiateur de la république est réservée aux détenus et se
déroule 1 mardi sur 4 le matin.
) Monsieur Pierre MAURICE Délégué du Médiateur de la République
@ [email protected]
1.6.7.2 Les associations
ƒ
Association Réflexion, Action Prison et Justice Île de France - ARAPEJ
66 - 68 rue de la Folie Régnault
75011 PARIS
℡ 01 43 56 94 70 - 08 00 87 07 45 Numéro vert gratuit et anonyme
01 43 56 93 70
@ [email protected]
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
100
Le département des Yvelines - 78
http://www.arapej.fr
L'arapej Ile de France est une association Loi 1901 créée en 1976 par des bénévoles
partageant une vision commune des droits de l'Homme. Ses activités tournent autour de deux
pôles majeurs : L'aide aux détenus et à leur famille ainsi que la réflexion sur l'amélioration de
la vie penitentiaire, sur les causes de la délinquance et sur la necessité de l'évolution de la
justice pénale.
Les deux principaux objectifs de l'arapej sont :
- créer des structures pour les personnes exclues, en particulier les détenus libérés, afin de
les accueillir, les héberger et les accompagner dans leur projet de réinsertion.
- instituer des lieux de réflexion sur le système pénal et pénitentiaire, informer l'opinion
publique, la sensibiliser sur les problèmes de justice et les réformes nécessaires.
L’ARAPEJ Île-de-France tient une permanence téléphonique destinée aux familles et proches
de détenus ainsi qu'aux professionnels - Écoute et information juridique : Lundi-mercredi et
jeudi de 9h00 à 17h00 et le mardi et le vendredi de 9h00 à 19h30.
) Monsieur Jean Marie FAUCHER Directeur
ƒ
Général
Droits d’Urgence - DDU
1 passage du Buisson Saint Louis
75010 PARIS
℡ 01 40 03 62 82
01 40 03 62 56
@ [email protected]
http://www.droitsdurgence.org
Depuis 1995, Droits d'Urgence a pour premier objectif d'apporter gratuitement conseils et
assistance juridiques aux plus démunis pour les aider à connaître, faire reconnaître, et
retrouver leurs droits.
Présente dans une vingtaine de structures hospitalières et humanitaires au sein de la région
île de France, Droits d'Urgence est une association de terrain qui va à la rencontre des
personnes fragilisées, en état de précarité, et les accompagne dans leurs démarches auprès
des institutions judiciaires et administratives.
Parce que la proximité est un élément essentiel de l'accès au droit, les bénévoles de Droits
d'Urgence, professionnels du droit, mettent gratuitement leurs compétences à la disposition
des personnes qui fréquentent quotidiennement ces lieux d'accueil et de soins.
Droits d'Urgence est avant tout un engagement en faveur de la cohésion et de la justice
sociale et constitue aujourd'hui, de par son action et son expérience, un maillon de la
prévention et de la lutte contre l'exclusion.
Les actions menées par l'association sont coordonnées par un conseil d'administration de 8
personnes et une équipe de 15 salariés. Elles mobilisent à ce jour plus de 300 bénévoles.
Attention ! pas d'accueil du public à cette adresse.
) Monsieur Denis CHEMLA Président
) Madame Sarah JULLIEN Coordinatrice
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
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Le département des Yvelines - 78
2. MEDIATION - CONCILIATION
Dans ce répertoire, seules sont signalées les prestations en matière de médiation
directement accessibles aux habitants. De ce fait ne sont pas répertoriées les pratiques
relevant de la médiation judiciaire. Par ailleurs, la liste figurant dans cette édition indique
simplement qu'une activité de médiation est assurée par les associations. En aucun cas, la
mission régionale d'appui droit et ville ne peut garantir la qualité des prestations proposées.
Par ailleurs, pour en savoir plus ou aller plus loin sur ce thème, le site de la mission
régionale d'appui droit et ville propose dans sa rubrique "Médiation" :
- la liste des structures d'accès au droit sur l'Ile de France ainsi qu'une rubrique très
complète intitulée : Documents de la Mission/autres ressources/bibliographie/textes.
- les sites principaux.
Site internet de la mission : http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/victimes.htm
2.1 Les médiations/lien social
2.1.1 Les médiations sociales et culturelles
ƒ
Association de Médiateurs Interculturels Socio-éducatifs des Yvelines - AMISEY
44 avenue Michel de l'Hospital
78300 POISSY
℡ 01 30 65 70 49 - 06 08 14 45 94
01 30 65 70 49
Accueil Public sur rendez-vous : Au Presbytère 30 avenue Meissonier 78300 Poissy, ainsi
qu'au Point d'Accès au Droit d'Achères (01 39 22 12 87).
) Madame Souad OGGAD
@ [email protected]
2.1.2 Les médiations école-familles
ƒ
Association "Les amis de la ZEP des Mureaux" - AZM
4 rue Maryse Bastié
78130 LES MUREAUX
℡ 01 30 04 17 24
@ [email protected]
Cette association Loi 1901 "les amis de la ZEP des Mureaux" est porteuse d'un projet visant à
améliorer la communication "école - famille".
) Madame PATERNOSTER Coordinatrice ZEP
ƒ
Association de Médiateurs Interculturels Socio-éducatifs des Yvelines - AMISEY
44 avenue Michel de l'Hospital
78300 POISSY
℡ 01 30 65 70 49 - 06 08 14 45 94
01 30 65 70 49
Accueil Public sur rendez-vous : Au Presbytère 30 avenue Meissonier 78300 Poissy, ainsi
qu'au Point d'Accès au Droit d'Achères (01 39 22 12 87).
) Madame Souad OGGAD
@ [email protected]
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Le département des Yvelines - 78
ƒ
Les médiateurs École - Famille
1 square Louis Pergaud
78190 TRAPPES
℡ 01 30 62 59 97
01 30 62 59 97
@ [email protected] - [email protected]
Différentes actions sont menées pour faciliter les relations entre l’institution et les parents tant
sur le plan individuel que collectif. Les interventions peuvent être conduites en duo lorsque
des questions culturelles peuvent interférer avec les difficultés rencontrées.
ƒ
Ligue d'enseignement des Yvelines - Ligue 78
18 boulevard St Antoine
BP 77
78151 LE CHESNAY CEDEX
℡ 01 39 23 82 90
01 39 54 10 32
@ [email protected]
http://www.laligue78.org
2.1.4 Les ressources
ƒ
Pour une articulation de l'accès au droit et des médiations
http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/mediations_publications.htm
Ce supplément du bulletin "Actualités" n°126, de la mission régionale d'appui droit et ville,
explique l'articulation nécessaire entre l'accès au droit et les médiations au travers de cinq
points :
POURQUOI ? : Une évolution des attentes envers la justice,
COMMENT ? Une démarche de résolution de problèmes, Une cohérence accès au droit et
médiations,
QUELS DOMAINES ? L'articulation avec un réseau local, Une fonction de contacts avec les
institutions, Un lieu de référence pour régler à l'amiable certains conflits de la vie quotidienne,
ORGANISATION, FINANCEMENT, Pour en savoir plus.
2.2 Les médiations/règlement des conflits
2.2.1 Les Conciliateurs de Justice
Le conciliateur de justice est auxiliaire de justice bénévole désigné par le Premier Président
de la Cour d’Appel. Sa mission est de rechercher le règlement amiable des conflits, en
dehors de tout procès aussi bien qu’après la saisine du tribunal. Pour ce faire, il organise le
rapprochement des parties en terrain neutre et favorise l’émergence d’une solution de bon
sens acceptable par tous. Le domaine d’intervention du conciliateur concerne pour
l'essentiel, des conflits individuels entre les particuliers avec les entreprises ou les artisans. Il
s’agit notamment des troubles du voisinage, des impayés, des malfaçons, des litiges de la
consommation, des problèmes locatifs. Il peut être directement saisi par lettre simple.
M. Harry MARNE est le délégué régional auprès de la Cour d'Appel de Paris :
[email protected]
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Le département des Yvelines - 78
2.2.1.1 Les lieux de permanences des Conciliateurs de Justice
ƒ
Andrésy - Mairie
Boulevard Noël Marc
78570 ANDRESY
℡ 01 39 27 11 00
) Monsieur Yves GONTARD Conciliateur de Justice
ƒ
Aulnay sur Mauldre - Mairie
16 Grande Rue
78126 AULNAY SUR MAULDRE
℡ 01 30 90 85 40
01 34 75 17 51
) Madame Christine SCHNEE Conciliatrice de Justice
ƒ
Bonnières sur Seine - Mairie
7 rue Georges Herrewyn
78270 BONNIERES SUR SEINE
℡ 01 30 98 98 50
01 30 42 05 00
) Monsieur Hippolyte LABORIE BOUSQUET Conciliateur de Justice
ƒ
Carrières sur Seine - Mairie
1 rue Victor Hugo
78420 CARRIERES SUR SEINE
℡ 01 30 86 89 89
) Monsieur Yves MAILLARD Conciliateur de Justice
ƒ
Celle Saint Cloud (La) - Mairie
8 E avenue Charles de Gaulle
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
℡ 01 30 78 10 00
01 30 82 06 86
) Monsieur Maurice ROUBIN Conciliateur de Justice
ƒ
Chatou - Centre Communal d'Action Sociale - CCAS
16 rue Camille Perrier
78400 CHATOU
℡ 01 34 80 46 00
) Monsieur Daniel ESCUELISSE Conciliateur de Justice
ƒ
Chesnay (Le) - Mairie
9 rue Pottier
78150 LE CHESNAY
℡ 01 39 23 23 52
) Monsieur Xavier DE PONNAT Conciliateur de Justice
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Le département des Yvelines - 78
ƒ
Chevreuse - Mairie
5 rue Division Leclerc
78460 CHEVREUSE
℡ 01 30 52 15 30
) Monsieur Jean Claude TROUILLER Conciliateur de Justice
ƒ
Conflans Sainte Honorine - Mairie
63 rue Maurice Berteaux
78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
℡ 01 34 90 89 89
) Monsieur Jacques POULAIN Conciliateur de Justice
ƒ
Epone - Mairie
90 avenue du Professeur Emile Sergent
78680 EPONE
℡ 01 30 95 05 05
01 30 95 05 15
ƒ
Fontenay le Fleury - Mairie
Place du 8 mai 1945
Avenue Voltaire
78330 FONTENAY LE FLEURY
℡ 01 30 14 33 00
) Monsieur Paul THOMAS Conciliateur de Justice
ƒ
Houdan - Mairie
69 Grande rue
78550 HOUDAN
℡ 01 30 46 81 30
) Monsieur Jacques ENXERIAN Conciliateur de Justice
) Monsieur Jean Yves VERDIER Conciliateur de Justice
ƒ
Houilles - Mairie
Hôtel de Ville
16 rue Gambetta
78800 HOUILLES
℡ 01 30 86 32 32
01 39 13 00 26
) Monsieur Yves MAILLARD Conciliateur de Justice
ƒ
Maisons Laffite - Mairie
48 avenue Longueil
78600 MAISONS LAFFITE
℡ 01 39 93 12 00
01 39 62 62 62
) Monsieur Yves MAILLARD Conciliateur de Justice
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Le département des Yvelines - 78
ƒ
Mantes la Jolie - Maison de la Conciliation
15 rue de Metz
78200 MANTES LA JOLIE
℡ 01 34 78 86 56
01 34 78 86 57
) Monsieur Jacques ENXERIAN Conciliateur de Justice
ƒ
Marly le Roi - Mairie
Place du Général de Gaulle
78160 MARLY LE ROI
℡ 01 30 61 60 81
) Monsieur ESQUELISSE Conciliateur de Justice
) Monsieur Jean François PIOFRET Conciliateur de Justice
ƒ
Maurepas - Mairie
2 place Auxoix
78310 MAUREPAS
℡ 01 30 66 54 00
) Monsieur Fernand LAPOTRE Conciliateur de Justice
ƒ
Mesnil Le Roi (Le) - Mairie
1 rue du Général Leclerc
78600 LE MESNIL LE ROI
℡ 01 34 93 26 00
) Monsieur Yves MAILLARD Conciliateur de Justice
ƒ
Montfort l'Amaury - Mairie
36 rue de Paris
78490 MONTFORT L'AMAURY
℡ 01 34 86 23 45
) Monsieur Jean Yves VERDIER Conciliateur de Justice
ƒ
Montigny le Bretonneux - Mairie
66 rue Mare aux Carats
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
℡ 01 39 30 30 20
) Monsieur Paul THOMAS Conciliateur de Justice
ƒ
Mureaux (Les) Maison de la Justice et du Droit du Val de Seine
79 boulevard Victor Hugo
78130 LES MUREAUX
℡ 01 34 92 73 42
) Madame Christine SCHNEE Conciliatrice de Justice
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
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ƒ
Noisy le Roi - Mairie
37 rue André Lebourblanc
78590 NOISY LE ROI
℡ 01 30 80 08 30
) Monsieur Alain BERTHOLLE Conciliateur de Justice
) Monsieur Pierre SERRE Conciliateur de Justice
ƒ
Pecq (Le) - Mairie
13 rue Maurice Berteaux
78230 LE PECQ
℡ 01 30 61 21 21
) Monsieur Gilles DESOMBRE Conciliateur de Justice
ƒ
Plaisir- Mairie
2 rue de la République
78370 PLAISIR
℡ 01 30 79 63 63
) Monsieur Claude MICHEL Conciliateur de Justice
) Monsieur Christophe MOLLARD COURTAU Conciliateur de Justice
) Monsieur Antoine ROUCHER Conciliateur de Justice
ƒ
Poissy - Mairie
Place de la République
78300 POISSY
℡ 01 39 22 56 40
) Monsieur Christian MAILLARD Conciliateur de Justice
ƒ
Rambouillet - Centre Communal d'Action Sociale - CCAS
12 rue Gautherin
78120 RAMBOUILLET
℡ 01 34 83 84 18
01 39 49 75 05
) Monsieur Pierre SEGARD Conciliateur de Justice
ƒ
Saint Arnoult - Mairie
Place du jeu de paume
78730 SAINT ARNOULT
℡ 01 30 41 29 03
Attention ! Reception du public : Centre des remparts Avenue Henri Grivot 78120
RAMBOUILLET (sur rendez-vous).
) Monsieur Joseph DEHONDT Conciliateur de Justice
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Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
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Le département des Yvelines - 78
ƒ
Saint Germain en Laye - Centre administratif
86 rue Léon Desoyer
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
℡ 01 30 87 21 41
) Madame Véronique MASSON Conciliatrice de Justice
) Monsieur Pierre SERRE Conciliateur de Justice
ƒ
Sartrouville - Mairie
Place de l'Hôtel de Ville
78506 SARTROUVILLE CEDEX BP 275
℡ 01 30 86 39 00
) Monsieur Jacques DE FOUCALD Conciliateur de Justice
) Monsieur Jean François PIOFRET Conciliateur de Justice
ƒ
Triel - Centre Communal d'Action Sociale - CCAS
6 Sente des Châtelets
78510 TRIEL SUR SEINE
℡ 01 39 79 72 34
) Madame Chritine SCHNEE Conciliatrice de Justice
ƒ
Vélizy Villacoublay - Mairie
2 place Hôtel de Ville
78140 VELIZY VILLACOUBLAY
℡ 01 34 58 50 00
) Monsieur Michel SERRE Conciliateur de Justice
ƒ
Versailles - Maison de quartier "Notre Dame"
7 rue Sainte Sophie
78000 VERSAILLES
℡ 01 34 50 51 66
) Monsieur Antoine ROUCHER Conciliateur de Justice
ƒ
Vésinet (Le) - Mairie
60 boulevard Carnot
78110 LE VESINET CEDEX
℡ 01 30 15 47 00
) Monsieur Yves LEFEVRE Conciliateur de Justice
ƒ
Viroflay - Mairie
2 place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
℡ 01 39 24 28 28
) Monsieur Pierre MERKLEN Conciliateur de Justice
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
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Le département des Yvelines - 78
2.2.2 Les médiations familiales
2.2.2.1 Informer sur la médiation familiale
ƒ
Plateforme d'information sur la médiation familiale
Crée en partenariat entre l'APME (01 30 21 75 55) et Yvelines Médiation (01 39 49 46 47),
cette plateforme a plusieurs objectifs :
- Donner une information sur la médiation familiale au plus tôt et à proximité de la demande
d’information des personnes,
- Accueillir parents et famille en situation de conflits et de rupture dans le respect et la
confidentialité,
- Faciliter la démarche de médiation,
- Sensibiliser l’ensemble des acteurs professionnels (judiciaire, psychosociaux et médicaux) à
la médiation familiale afin de développer des collaborations et de créer un réseau actif au
service du public.
Permanences :
Le lundi mardi et jeudi au Tribunal de Grande Instance de Versailles : 01 39 07 36 07
Le mercredi et vendredi au Centre Communal d'Action Sociale de Versailles - 6 impasse des
gendarmes : 01 30 97 83 00 (standard) ou le 01 30 97 83 79 (ligne directe).
2.2.2.2 Les associations
ƒ
APME Médiation - APME
36 rue des chantiers
78000 VERSAILLES
℡ 01 30 21 75 55
@ [email protected]
Depuis le mois d'avril 2003, une permanence d'information sur la médiation familiale a été
mise en place à Versailles, au TGI et au CCAS, à l'initiative des associations "Père Mère
Enfant" et "Yvelines Médiation". Elle fonctionne grâce à un médiateur présent les lundi, mardi
et jeudi au TGI de 10h à 17h et les mercredi et vendredi au CCAS. Celui-ci assure une
information téléphonique ou en face à face auprès des familles ou des professionnels.
Les financements sont assurés par : la Caisse d'Allocation Familiale, le CDAD des Yvelines, la
DDASS et le CCAS ayant mis à disposition les locaux.
APME médiation est aussi un service de médiation familiale. Possibilité de médiation en
anglais, en allemand et en espagnol.
L'association a actuellement 16 lieux de permanence.
) Monsieur Georges DOUARRE Président
) Madame VAN KOTE Directrice
ƒ
Association pour le Couple et l’Enfant - APCE Délégation des Yvelines
4 avenue Fernand Lefèbvre
78300 POISSY
℡ 01 39 08 06 16 (Pour les informations).
@ [email protected]
http://www.couple-enfant.org/
L'APCE propose des entretiens de médiation familiale et consultations conjugales et familiales
sur rendez vous en journée et soirée à Poissy.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
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Le département des Yvelines - 78
Le premier entretien est gratuit, les suivants sont payants en fonction d’un barème.
Permanence de consultation conjugale et familiale à Sartrouville au PAD le jeudi de 13h30 à
17h
L’association organise aussi sur demande des professionnels des visites médiatisées entre
parents et enfants.
Pour prendre rendez-vous, téléphoner au 01 43 98 00 00
) Madame Nathalie GRAHAM Directrice
℡ 01 39 08 06 16
ƒ
Centre d'Études de Recherches d'Accompagnement Familial par la Médiation - CERAF
236 rue Marcadet
75018 PARIS
℡ 01 42 63 05 00
01 42 63 05 44
@ [email protected]
http://www.cerafmediation.com
Participation financière en fonction des revenus. 1er entretien gratuit.
Cette structure accueille du public de toute l'ile de France.
) Madame Annie SELLERON-PORCEDDA Directrice
ƒ
Espace Famille Médiation - Association Olga Spitzer - EFM
36 rue Claude Decaen
75012 PARIS
℡ 01 43 07 97 34
01 43 41 56 42
@ [email protected]
http://www.famille-mediation.fr
L'association reçoit sur rendez-vous tous les membres d'une famille dans une situation de
conflit, de rupture ou de séparation. Il s'agit au travers de la médiation familiale de rétablir un
dialogue et de réfléchir ensemble autour des problèmes rencontrés comme la résidence des
enfants, la contribution financière, les difficultés d'un jeune ou encore le placement d'un parent
âgé.
Un premier entretien gratuit d'information est proposé et les séances de médiation familiale
sont payantes en fonction des ressources.
L'association propose également aux familles, des entretiens d'accompagnement à la
parentalité dans des situations de difficultés éducatives et /ou relationnelles.
Il existe 6 lieux d'accueil de médiation familiale et d'accompagnement à la parentalité :
- 1 à Paris,
- 3 dans l'Essonne : Evry, Chilly Mazarin, Etampes,
- 1 dans le Val de Marne : Saint Maur,
- 1 dans les Hauts de Seine (service social de l'enfance Olga Spitzer de Nanterre).
La prise des rendez-vous est centralisée au 01 43 07 97 34.
) Madame Marie LEWIS Directrice Espace Famille Médiation
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
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110
Le département des Yvelines - 78
ƒ
Médiateurs dans la Ville 78
4 rue du général Colin
78400 CHATOU
℡ 01 39 52 19 49
@ [email protected]
L'association a deux axes d'intervention :
1. Service de Médiation familiale (labellisé par la CAF 78) :
L'association propose des entretiens de médiation familiale.
En dehors de la permanence, possibilité de rendez-vous pour des médiations familiales au 01
39 52 19 49 - 06 63 27 19 49
2. Rond point des parents :
L'association organise des rencontres et échanges avec des parents dans le cadre du soutien
à la parentalité.
Horaires : 9h30 - 17h00 du lundi au vendredi.
ƒ
Médiation Conseil
Maison de la famille
14 rue du Parc de Clagny
78000 VERSAILLES
℡ 01 34 62 17 07
@ [email protected]
Médiation-conseil est spécialisé dans le domaine de la médiation familiale, ils interviennent en
ce qui concerne les litiges relatifs aux divorces, séparations, liens grands-parents/petitsenfants.
Les rendez-vous sont pris par téléphone exclusivement du lundi au vendredi aux heures de
bureau.
L'association est fermée en Juillet et Août.
) Madame Annie SCHWARTZ Présidente
ƒ
Relais enfants-Parents d'Ile de France
4-6 rue Charles Floquet
BP 38
92122 MONTROUGE CEDEX
℡ 01 46 56 79 40
01 46 56 29 10
@ [email protected]
http://www.frep.fr/
Cette association a pour objectif de soutenir et de maintenir le lien enfant-parent dans les
hypothèses d'incarcération. Ce lien est primordial dans le développement psycho-affectif de
l'enfant.
) Madame Marie-France BLANCO Présidente
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
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Le département des Yvelines - 78
ƒ
Union Départementale des Associations Familiales des Yvelines - UDAF 78
5 rue de l’Assemblée Nationale
78009 VERSAILLES CEDEX
℡ 01 39 20 14 40
@ [email protected]
http://www.udaf78.com
La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs privilégie la
désignation du tuteur ou curateur de la personne à protéger au sein de la famille et prévoit la
mise en place de dispositifs d’information à la fonction de « Tuteur Familial ».
L’UDAF 78, forte de sa dimension départementale et ses compétences réelles en matière de
tutelles, a mis en place une action d’information et d’orientation destinée aux personnes
concernées par la protection juridique d’un proche dont vous trouverez les coordonnées cidessous :
Aide aux Tuteurs Familiaux : Information et orientation sur la protection juridique des majeurs
Permanences téléphoniques : Lundi et mercredi de 9h00 à 12h00 au 01.39.20.08.08
ƒ
Yvelines Médiation
4 rue Georges Clémenceau
78000 VERSAILLES
℡ 01 39 49 46 47
01 39 50 43 68
@ [email protected]
http://www.yvelines-mediation.com
L'association compte aujourd'hui 59 médiateurs volontairement choisis parmi des origines
professionnelles diverses.
Le médiateur justifie soit d'une 'expérience professionnelle d'au moins 10 ans dans l'analyse
ou la gestion de situation humaine ou juridiques complexes, individuelle ou collective (avocat,
notaire, huissiers de justice, expert, chef d'entreprise, cadre du social, cadre commercial,
chirurgien, enseignant…), soit ils sont titulaires d'un diplôme d'état en médiation familiale.
Le Centre Yvelines Médiation intervient dans tous les domaines de la vie courante et du droit
civil (de manière judiciaire ou conventionnelle) - Famille, Travail, Consommation, Immobilier logement, Voisinage et Commerce.
Permanence téléphonique quotidienne de 9 h à 12 h 30 et de 14h à 17h30
Possibilité de rendez-vous.
) Monsieur Philippe RIAUD Directeur
2.2.2.3 Les municipalités
ƒ
Maison de la Justice et du Droit du VAL DE SEINE (Les Mureaux) - Médiation familiale
79 boulevard Victor Hugo
78130 LES MUREAUX
℡ 01 34 92 73 42
@ [email protected]
Possibilités de médiation familiale. Les entretiens sont gratuits.
) Madame Fatiha MEKERRI Directrice
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
112
Le département des Yvelines - 78
2.2.2.5 Lieux de relations enfant - parent séparé :
C’est un lieu d’accueil neutre collectif, animé par une équipe d'intervenants, permettant à un
enfant de rencontrer un parent dont il est séparé au quotidien, suite à une situation de
séparation ou de divorce.
ƒ
Service d'Aide à la Rencontre Parents - Enfants - ARPE
58 avenue des États Unis
78000 VERSAILLES
℡ 01 39 50 55 90
01 39 50 55 90
@ [email protected]
Autres lieux de permanences : 62 rue de la Haye 78130 Les Mureaux et 27 rue d'alsace
78200 Mantes la Jolie.
2.2.2.6 Les ressources
ƒ
Association Pour la Médiation Familiale - APMF
11 rue Beccaria
75012 PARIS
℡ 01 43 40 29 32
01 43 40 30 09
@ [email protected]
http://www.apmf.eu
Depuis sa création en 1988, l’APMF se donne un double objectif : Celui de faire connaître, de
promouvoir la médiation familiale, et celui de veiller à l’éthique, notamment par un souci de
conceptualisation et de réflexion permanente autour des pratiques.
L’APMF qui compte 700 adhérents, la plupart médiateurs familiaux, anime un maillage
régional et national. Force de réflexion à travers commissions et groupes de travail, elle édite
des publications : revue trimestrielle, code de déontologie, un livret éthique et un annuaire
annuel du collège des médiateurs familiaux.
Elle entretient des partenariats multiples autour des questions de professionnalisation, de
formation, d’information et organise des manifestations régulières, colloques, conférences,
débats, spectacles, ateliers, projections de film, etc. pour faire connaître la médiation familiale.
Chaque année, une semaine nationale de la médiation familiale est pilotée par l'APMF.
L’APMF est ouverte tous les jours de la semaine.
Les vendredis matins une médiatrice familiale diplômée répond à vos questions par téléphone
au 01 43 40 29 32
) Madame Isabelle JUES Présidente
) Monsieur Dominique LEFEUVRE Coordination Ile de France
2.2.5 Les médiations généralistes
ƒ
Médiateurs dans la Ville 78
4 rue du général Colin
78400 CHATOU
℡ 01 39 52 19 49
@ [email protected]
L'association a deux axes d'intervention :
1. Service de Médiation familiale (labellisé par la CAF 78) :
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
113
Le département des Yvelines - 78
L'association propose des entretiens de médiation familiale.
En dehors de la permanence, possibilité de rendez-vous pour des médiations familiales au 01
39 52 19 49 - 06 63 27 19 49
2. Rond point des parents :
L'association organise des rencontres et échanges avec des parents dans le cadre du soutien
à la parentalité.
Horaires : 9h30 - 17h00 du lundi au vendredi.
ƒ
Yvelines Médiation
4 rue Georges Clémenceau
78000 VERSAILLES
℡ 01 39 49 46 47
01 39 50 43 68
@ [email protected]
http://www.yvelines-mediation.com
L'association compte aujourd'hui 59 médiateurs volontairement choisis parmi des origines
professionnelles diverses.
Le médiateur justifie soit d'une 'expérience professionnelle d'au moins 10 ans dans l'analyse
ou la gestion de situation humaine ou juridiques complexes, individuelle ou collective (avocat,
notaire, huissiers de justice, expert, chef d'entreprise, cadre du social, cadre commercial,
chirurgien, enseignant…), soit ils sont titulaires d'un diplôme d'état en médiation familiale.
Le Centre Yvelines Médiation intervient dans tous les domaines de la vie courante et du droit
civil (de manière judiciaire ou conventionnelle) - Famille, Travail, Consommation, Immobilier logement, Voisinage et Commerce.
Permanence téléphonique quotidienne de 9 h à 12 h 30 et de 14h à 17h30
Possibilité de rendez-vous.
) Monsieur Philippe RIAUD Directeur
2.2.6 Les ressources
ƒ
Pour une articulation de l'accès au droit et des médiations
http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/mediations_publications.htm
Ce supplément du bulletin "Actualités" n°126, de la mission régionale d'appui droit et ville,
explique l'articulation nécessaire entre l'accès au droit et les médiations au travers de cinq
points :
POURQUOI ? : Une évolution des attentes envers la justice,
COMMENT ? Une démarche de résolution de problèmes, Une cohérence accès au droit et
médiations,
QUELS DOMAINES ? L'articulation avec un réseau local, Une fonction de contacts avec les
institutions, Un lieu de référence pour régler à l'amiable certains conflits de la vie quotidienne,
ORGANISATION, FINANCEMENT, Pour en savoir plus.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
114
Le département des Yvelines - 78
2.3 Les médiations dans le service public
2.3.1 Le Médiateur de la République
Fonctions / Mode de saisine : Le Médiateur de la République aide à résoudre les litiges entre
le citoyen et l’administration. C’est une institution indépendante, de l’administration et du
gouvernement. Tous les particuliers, quels que soient leur nationalité et leur domicile, ainsi
que les personnes morales (associations, syndicats, sociétés commerciales, collectivités
publiques) peuvent avoir recours à lui.
Après une première démarche obligatoire auprès de l'administration, le réclamant demande
à un parlementaire de son choix (député,sénateur), de transmettre au Médiateur sa
réclamation, accompagnée d’un exposé du litige et des pièces s’y rapportant.
Toutefois, les délégués du Médiateur de la République, qui parviennent à régler rapidement
de nombreux litiges, peuvent être directement contactés sur les différents lieux de leurs
permanences.
Le délégué du Médiateur, s’il ne peut régler le problème posé, peut mettre en relation le
réclamant avec un parlementaire pour permettre la saisine du Médiateur de la République.
Le recours au Médiateur de la République est gratuit.
2.3.1.1 Les lieux de permanences des délégués du Médiateur de la
République
ƒ
CHANTELOUP LES VIGNES - CCAS - Délégué du Médiateur
6 place du Trident
78570 CHANTELOUP LES VIGNES
℡ 01 39 74 20 16
http://www.mediateur-republique.fr
Sur rendez-vous, Un mardi sur deux l'après midi de 13h00 à 17h00.
) Monsieur Pierre MAURICE Délégué du Médiateur de la République
@ [email protected]
ƒ
GUYANCOURT - Maison de la Justice et du Droit - Délégué du médiateur
5 place Rabelais
78280 GUYANCOURT
℡ 01 39 30 32 40
http://www.mediateur-republique.fr
Permanence : le mercredi
) Madame Anne MAGNANT Délégué du Médiateur de la République
@ [email protected]
ƒ
MANTES LA JOLIE - Mairie Annexe - Délégué du Médiateur
39 avenue Clémenceau
78500 SARTROUVILLE
℡ 01 30 86 39 00
http://www.mediateur-republique.fr
Permanence : le lundi après midi sur rendez-vous.
) Monsieur Ali FATHI Délégué du Médiateur de la République
@ [email protected]
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
115
Le département des Yvelines - 78
ƒ
MANTES LA JOLIE - Sous Préfecture - Délégué du médiateur
18-20 rue de Lorraine
78200 MANTES-LA-JOLIE
℡ 01 30 92 74 00
01 30 94 76 87
http://www.mediateur-republique.fr
Sur rendez-vous, le lundi et le mercredi.
) Monsieur Jean René THIBAUD Délégué du Médiateur de la République
@ [email protected]
ƒ
MUREAUX - Maison de la Justice et du Droit - Délégué du Médiateur
Maison de Justice du Val de Seine
79 Boulevard Victor Hugo
78130 LES MUREAUX
℡ 01 34 92 73 42
http://www.mediateur-republique.fr
Sur rendez-vous, le jeudi.
) Monsieur Antoine BOURGEOIS Délégué du Médiateur de la République
℡ 01 34 92 73 42
@ [email protected]
ƒ
POISSY - Point d'Accès au Droit - Délégué du médiateur
12 boulevard Louis Lemelle
78300 POISSY
℡ 01 39 65 23 11
http://www.mediateur-republique.fr
Permanence : 1 mardi sur 2 l'après-midi et sur rendez-vous.
) Monsieur Pierre MAURICE Délégué du Médiateur
@ [email protected]
ƒ
RAMBOUILLET - Sous Préfecture - "Délégué du Médiateur de la Répubique"
82 rue du Général de Gaulle
78514 RAMBOUILLET CEDEX
℡ 01 34 83 66 78
Permanence : 1er jeudi du mois, la journée.
) Madame Anne MAGNANT Délégué du Médiateur de la République
@ [email protected]
ƒ
SARTROUVILLE - Point d'Accès au Droit - Délégué du médiateur
118 avenue Georges Clemenceau
78500 SARTROUVILLE
℡ 01 61 04 29 00
Jours et Horaires : Lundi après midi sur rendez-vous.
) Monsieur Ali FATHI Délégué du Médiateur de la République
@ [email protected]
ƒ
TRAPPES - Maison de la Justice et du Droit - "Délégué du Médiateur de la République"
3 place de l'ancienne Mairie
78190 TRAPPES
℡ 01 30 16 03 20
http://www.mediateur-republique.fr
Sur rendez-vous, le jeudi après midi.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
116
Le département des Yvelines - 78
) Monsieur Alain MAGNON Délégué du Médiateur de la République
@ [email protected]
ƒ
VERSAILLES - Préfecture des Yvelines - "Délégué du Médiateur de la République"
1 rue Jean Houdon
78010 VERSAILLES CEDEX
℡ 01 30 21 56 06
01 39 49 75 05
http://www.mediateur-republique.fr
Permanence : le mercredi, la journée.
) Monsieur Louis TRUJILLO Délégué du Médiateur de la République
@ [email protected]
2.3.2 Le Médiateur de l'Éducation Nationale
Le décret du 1er décembre 1998 a institué le médiateur de l'Éducation Nationale dont
l'objectif est de régler les conflits entre d'une part, les usagers et le service public de
l'Éducation et d'autre part, les personnels et leurs employeurs.
Le médiateur dispose d’un médiateur académique dans chaque académie.
ƒ
Académie de Versailles (78 - 91 - 92 - 95)
Rectorat de l’académie de Versailles
3 Boulevard de Lesseps
78017 VERSAILLES CEDEX
℡ 01 30 83 51 06
01 55 55 39 77
http://www.education.gouv.fr/mediateur
) Monsieur Jean GEOFFROY Correspondant du Médiateur de l'Education Nationale
℡ 01 30 83 51 26
) Madame Marie-Claire ROUILLAUX Correspondante du Médiateur de l'Education Nationale
℡ 01 30 83 51 26
) Monsieur Georges SEPTOURS Médiateur académique
℡ 01 30 83 51 06
@ [email protected]
2.3.4 Les ressources
ƒ
Pour une articulation de l'accès au droit et des médiations
http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/mediations_publications.htm
Ce supplément du bulletin "Actualités" n°126, de la mission régionale d'appui droit et ville,
explique l'articulation nécessaire entre l'accès au droit et les médiations au travers de cinq
points :
POURQUOI ? : Une évolution des attentes envers la justice,
COMMENT ? Une démarche de résolution de problèmes, Une cohérence accès au droit et
médiations,
QUELS DOMAINES ? L'articulation avec un réseau local, Une fonction de contacts avec les
institutions, Un lieu de référence pour régler à l'amiable certains conflits de la vie quotidienne,
ORGANISATION, FINANCEMENT, Pour en savoir plus.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
117
Le département des Yvelines - 78
3. LES PARTENAIRES DEPARTEMENTAUX
DROIT ET VILLE
3.1 Les Préfets, délégués territoriaux de l'ACSE
ƒ
Préfecture des Yvelines
1 rue Jean Houdon
78000 VERSAILLES
℡ 01 39 49 78 92
01 39 49 73 69
) Madame Catherine HENUIN Sous préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines
℡ 01 39 49 78 28
@ [email protected]
3.2 Les Correspondants Justice/Ville
ƒ
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines DDPJJ 78
39 rue d'Angiviller
BP154
78001 VERSAILLES CEDEX
℡ 01 39 02 12 30
01 30 21 15 79
@ [email protected]
) Monsieur Jean BAZIN Directeur départemental
@ [email protected]stice.fr
ƒ
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines - SPIP 78
4 bis rue Jean Houdon
BP 1101
78011 VERSAILLES
℡ 01 30 83 05 60
01 30 83 05 82
) Monsieur François GOETZ Directeur du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
@ franç[email protected]
ƒ
Tribunal de Grande Instance de Versailles - TGI
B.P. 1122
3 avenue de l'Europe
78011 VERSAILLES
℡ 01 39 07 39 07
) Monsieur Michel DESPLAN Procureur de la République
) Monsieur Jean-Yves MONFORT Président du TGI de Versailles
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
118
Le département des Yvelines - 78
3.3 Les Réseaux d'Écoute d'Appui et d'Accompagnement des
Parents
ƒ
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Yvelines - DDASS 78 REAAP 78
143 boulevard de la reine
BP 724
78007 VERSAILLES CEDEX
℡ 01 30 97 73 00
01 30 97 73 97
http://www.point-infofamille.fr/indexreaap.php
Les Réseaux d'Écoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents ont pour objectif d'aider les
parents dans l'exercice de leur fonction parentale afin de permettre le développement des
relations entre les parents et afin de faciliter l'accès à l'information et favoriser le contact avec
les professionnels.
L'animation du Reaap dans les Yvelines a été confiée à deux copilotes: la Fédération des
Centres Sociaux des Yvelines (FCS) et l'Union Départementale des Associations Familiales
(UDAF).
Un site internet www.reaapy.fr proposera en ligne à partir de septembre : l'annuaire des
porteurs de projets, le guide consultable par communes, par thème, des informations sur
l'actualité du réseau.
Aider les parents à esquisser des réponses aux questions qu'ils se posent sur leur rôle
éducatif et leur responsabilité parentale, et venir en appui de ceux susceptibles de rencontrer
des difficultés avec leurs enfants.
) Madame DUMONCEL Chargées de mission REAAP
℡ 01 30 21 29 09
Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
) Madame THERON Chargées de mission REAAP
℡ 01 39 16 70 77
Fédération des Centres Sociaux des Yvelines.
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
119
Le département des Yvelines - 78
4. LES CONTACTS REGIONAUX ET NATIONAUX
DROIT ET VILLE
La mission régionale d'appui droit et ville travaille en liaison avec un certain nombre de
partenaires sur le plan régional.
A défaut d'organisation sur la région Île de France, une structure nationale pourra être
mentionnée.
4.1 Les Institutions : Droit et Ville
4.1.1 Préfecture de région
ƒ
Mission pour l'égalité des chances
Préfecture de région
23 rue Miollis
75015 PARIS
℡ 01 40 61 86 24
) Monsieur Guy CAILLAT- GRENIER Chargé de Mission
℡ 01 40 61 85 83
) Monsieur Mathieu GOURMELON Chef de la Mission
℡ 01 40 61 86 24
ƒ
Secrétariat Général aux Affaires Régionales - SGAR
Préfecture de région
29 rue Barbet de Jouy
75007 PARIS
℡ 01 44 42 63 75
4.1.2 Conseil régional
ƒ
Conseil Régional - Vice Présidence - Ville Sécurité Jeunesse
33 rue Barbet de Jouy
75007 PARIS
ƒ
Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région d'Ile de France - IAURIF
15 rue Falguière
75740 PARIS
) Madame Marianne ANACHE Directrice de la Mission Etudes Sécurité
℡ 01 53 85 75 60
ƒ
Unité Société Conseil Régional Ile de France
Service Animation sociale des quartiers - Sécurité
115 rue du Bac
75007 PARIS
) Madame Sylvie SCHERER Chef de Service
℡ 01 53 85 55 67
@ [email protected]
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
120
Le département des Yvelines - 78
4.1.3 Cour d'appel de Paris
ƒ
Cour d'Appel de Paris
34 quai des orfèvres
75001 PARIS
℡ 01 44 32 52 52
) Madame Martine BARBARIN Conseillère - Magistrate chargé du suivi de l'application des
peines
℡ 01 44 32 55 19
) Madame Solange MORTICELLI Substitut Général- Magistrat délégué au suivi des CDAD et à
la politique associative - Politique de la ville - Aide aux victimes
℡ 01 44 32 96 97
) Madame Dominique SERAN Conseiller - Magistrat chargé du suivi de l'application des
peines
℡ 01 44 32 62 54
) Madame Marie Dominique VERGEZ Conseiller - Accès au Droit - Politique de la Ville Délégué à la vie associative
℡ 01 44 32 66 53
4.1.4 Cour d'appel de Versailles
ƒ
Cour d'Appel de Versailles
5 rue Carnot
78000 Versailles
℡ 01 39 49 67 89
) Mademoiselle Marie-Anne CHAPELLE Substitut Général - Magistrat délégué à la politique
associative - Aide aux victimes
℡ 01 39 49 67 40
) Monsieur Denis COUPIN Conseiller - Magistrat délégué à la politique associative
℡ 01 39 49 68 65
) Monsieur Rémi CROSSON du CORMIER Substitut Général - CPER - Politique Judiciaire de
la Ville
℡ 01 39 49 67 04
) Madame Jacqueline DUNO Conseiller chargé du suivi de l'application des peines
℡ 01 39 49 68 68
) Monsieur Henri GENIN Substitut Général - Secrétaire général du procureur général
℡ 01 39 49 67 05
) Madame Marie-Angèle HANRIOT Conseiller délégué à la protection de l'enfance
℡ 01 39 49 68 68
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
121
Le département des Yvelines - 78
4.1.5 Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse
ƒ
Direction Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - DRPJJ
14 rue Froment
75011 PARIS
℡ 01 49 29 28 64
) Monsieur Guy BEZAT Directeur régional
) Madame Séverine DEVAUX Conseillère technique
4.1.6 Direction régionale des services pénitentiaires de Paris
ƒ
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris - DISP
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103
94267 FRESNES CEDEX
℡ 01 46 15 91 00
) Madame Isabelle BIANQUIS Chef du département insertion et probation
) Monsieur Jean-Charles TOULOUZE Directeur régional
4.2 Les Institutions : Contacts transversaux
ƒ
Centre National de la Fonction Publique Territoriale - CNFPT
145 avenue Jean Lolive
93695 PANTIN CEDEX
℡ 01 41 83 30 00
01 41 83 30 10
) Monsieur Serge DELRIEU Délégué régional
ƒ
Conférence des Barreaux d'Île-de-France
Ordre des avocats
Palais de Justice
Avenue Salvador Allende
77200 MEAUX
℡ 01 60 09 03 60
) Madame Marie-Christine WIENHOFER Secrétaire générale - Madame le Bâtonnier
ƒ
Défenseur des enfants
101 boulevard Blanqui
75013 PARIS
http://www.defenseurdesenfants.fr/
) Monsieur Alain OSMONT Défenseur des enfants à Paris
℡ 01 53 63 58 63
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
122
Le département des Yvelines - 78
ƒ
Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports
6/8 rue Eugène Oudiné
75013 PARIS
℡ 01 40 77 55 00
) Monsieur Gérard FENOY Chef de Service
ƒ
Dispositif Expert Régional Pour Adolescents en Difficulté - DERPAD
75 rue de Turbigo
75003 PARIS
℡ 01 53 42 36 15
01 53 04 03 72
@ [email protected]
http://www.derpad.com/home/index.php
Dispositif né d’un partenariat entre les ministères de la Santé et de la Justice, le DERPAD
propose aux équipes éducatives et sanitaires d’initier de nouveaux outils susceptibles de faire
progresser la « cause » de ces adolescents très en souffrance. Constitué d’une équipe
pluridisciplinaire (éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, psychiatres et
psychanalystes), il est rattaché au département de psychiatrie de l’adolescent et du jeune
adulte de l’Institut Mutualiste Montsouris.
Ce dispositif paritaire a pour objet d’apporter différentes réponses aux professionnels en
charge de situations de jeunes particulièrement en difficulté. Il propose en particulier une
consultation d’accueil et d’évaluation et dispose d’un lieu ressource. Le DERPAD édite un
cédérom « des structures sanitaires, sociales, éducatives et scolaires pour jeunes en
difficulté».
Toutes les prestations du DERPAD sont gratuites.
) Madame Christine CHINOSI Directrice
ƒ
Mission d'Information sur la Pauvreté et l'Exclusion Sociale en Île de France - MIPES
115 rue du Bac
75007 PARIS
01 53 85 74 09
http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr/mipes/presentation.htm
La Mission d’Information sur la Pauvreté et l’Exclusion Sociale (MIPES), créée en 2001, joue
un rôle d’information, d’observation et d’échanges sur les populations en situation de précarité
et d’exclusion en Île-de-France. Dès sa mise en place, la MIPES a souhaité inscrire ses
travaux dans un partenariat large sans restriction de champs. Ainsi, acteurs institutionnels et
associatifs se rencontrent, échangent et construisent une réflexion commune sur les
différentes thématiques qui sont abordées par la MIPES. Toutes les personnes intéressées
souhaitant enrichir les échanges par leurs expériences peuvent rejoindre les groupes de
travail déjà mis en place et participer aux demi-journées «Études et recherches» organisées
par la Mission. La MIPES s'est donnée notamment pour objectif de collecter des éléments
statistiques sur les phénomènes de pauvreté et de précarité, de les mettre en cohérence et de
les diffuser largement. Ainsi, chaque acteur institutionnel, associatif ou politique peut enrichir
ses actions et réflexions par des données récentes. Ce travail donne lieu à l'établissement
d'un recueil statistique. De nombreuses études et publications sont accessibles sur le site
internet (le compte rendu du dispositif grand froid, la prévention des expulsions locatives, etc.).
) Madame Florence SABBAH-PERRIN Chargée de Mission
℡ 01 53 85 56 99
@ [email protected]
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
123
Le département des Yvelines - 78
ƒ
Passeport d’attaches
16 rue Meslay
75003 PARIS
℡ 01 42 74 47 16
01 42 74 22 03
@ [email protected]
"Passeport d'attaches" est un service de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) fondé sur
le travail en partenariat avec l'Association pour accompagnement social et administratif des
migrants et de leurs familles (APTM) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité
des chances (ANCSEC).
Il reçoit des mineurs et jeunes majeurs issus de l'immigration, nés en France ou à l'étranger,
relativement à l'accès au séjour et/ou à la nationalité française.
Ce service accueille les jeunes habitant l'Île-de-France.
Horaires d'ouverture : du lundi 14h00-17h30 et du mardi au vendredi de 9h30 à 17h30.
) Madame Corinne PERRODIN Directrice du dispositif insertion à la DDPJJ de Paris
℡ 01 53 09 98 30
4.3 Les Associations
ƒ
Association des Conciliateurs de France
BP 9
01340 ATIGNAT
℡ 09 52 17 51 04
) Monsieur Harry MARNE Président
℡ 06 98 03 33 86 - 09 52 17 51 04
@ [email protected]
ƒ
Association des Maires d'Ile de France - AMIF
26 rue du Renard
75004 PARIS
℡ 01 44 59 50 00
01 44 59 50 09
http://www.amif.asso.fr
) Monsieur Fayçal DOUHANE Directeur général adjoint
@ [email protected]
ƒ
Association d'information sur le logement - Coordination régionale - c/o ADIL 92
62 rue Ernest Renan
92022 NANTERRE CEDEX
℡ 01 55 17 29 16
@ [email protected]
) Monsieur David RICHARD
ƒ
Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes - ANACEJ
105 rue Lafayette
75010 PARIS
℡ 01 56 35 05 35 - 01 56 35 05 36
01 56 35 05 35 - 01 56 35 05 36
@ [email protected]
http://www.anacej.asso.fr Monsieur Mikael GARNIER LAVALLEY Délégué
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
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ƒ
Association Nationale des Médiateurs - ANM
62 rue Tiquetonne
75002 PARIS
℡ 01 42 33 81 03
01 42 33 81 03
@ [email protected]
http://mediateurs.asso.fr/
) Madame Gabrielle PLANES Présidente
ƒ
Association Plateformes - Espaces Maisons de Services Publics - APEM-SP
75 rue Danielle Casanova
93200 SAINT DENIS
℡ 01 48 13 12 00
01 48 13 12 01
@ [email protected]
) Monsieur Jean-Jacques VAUDE
ƒ
Association Pour la Médiation Familiale - APMF
11 rue Beccaria
75012 PARIS
℡ 01 43 40 29 32
01 43 40 30 09
@ [email protected]
http://www.apmf.eu
Depuis sa création en 1988, l’APMF se donne un double objectif : Celui de faire connaître, de
promouvoir la médiation familiale, et celui de veiller à l’éthique, notamment par un souci de
conceptualisation et de réflexion permanente autour des pratiques.
L’APMF qui compte 700 adhérents, la plupart médiateurs familiaux, anime un maillage
régional et national. Force de réflexion à travers commissions et groupes de travail, elle édite
des publications : revue trimestrielle, code de déontologie, un livret éthique et un annuaire
annuel du collège des médiateurs familiaux.
Elle entretient des partenariats multiples autour des questions de professionnalisation, de
formation, d’information et organise des manifestations régulières, colloques, conférences,
débats, spectacles, ateliers, projections de film, etc. pour faire connaître la médiation familiale.
Chaque année, une semaine nationale de la médiation familiale est pilotée par l'APMF.
L’APMF est ouverte tous les jours de la semaine.
Les vendredis matins une médiatrice familiale diplômée répond à vos questions par téléphone
au 01 43 40 29 32
) Madame Isabelle JUES Présidente
) Monsieur Dominique LEFEUVRE Coordination Ile de France
ƒ
Association pour le couple et l'enfant d'Île de France - AFCCC
23 rue Céline Robert
94300 VINCENNES
℡ 01 41 93 10 24
) Monsieur Vincent COCQUEBERT Secrétaire Général
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ƒ
Association Réflexion, Action Prison et Justice Île de France - ARAPEJ
66 - 68 rue de la Folie Régnault
75011 PARIS
℡ 01 43 56 94 70 - 08 00 87 07 45 Numéro vert gratuit et anonyme
01 43 56 93 70
@ [email protected]
http://www.arapej.fr
L'arapej Ile de France est une association Loi 1901 créée en 1976 par des bénévoles
partageant une vision commune des droits de l'Homme. Ses activités tournent autour de deux
pôles majeurs : L'aide aux détenus et à leur famille ainsi que la réflexion sur l'amélioration de
la vie penitentiaire, sur les causes de la délinquance et sur la necessité de l'évolution de la
justice pénale.
Les deux principaux objectifs de l'arapej sont :
- créer des structures pour les personnes exclues, en particulier les détenus libérés, afin de
les accueillir, les héberger et les accompagner dans leur projet de réinsertion.
- instituer des lieux de réflexion sur le système pénal et pénitentiaire, informer l'opinion
publique, la sensibiliser sur les problèmes de justice et les réformes nécessaires.
L’ARAPEJ Île-de-France tient une permanence téléphonique destinée aux familles et proches
de détenus ainsi qu'aux professionnels - Écoute et information juridique : Lundi-mercredi et
jeudi de 9h00 à 17h00 et le mardi et le vendredi de 9h00 à 19h30.
) Monsieur Jean Marie FAUCHER Directeur
ƒ
Général
Association Régionale de Développement de la Vie Associative - ARDEVA - Île de
France
40 bis rue du Faubourg Poissonnière
75010 PARIS
℡ 01 45 65 23 33
01 45 65 32 90
@ [email protected]
) Madame Sylvie RAB Déléguée régionale
ƒ
Association Régionale de la Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de
Réinsertion Sociale - Fnars IDF
Maison des associations de solidarité
10 - 18 rue des Terres au Curé
75013 PARIS
℡ 01 43 15 80 10
01 43 15 80 19
@ [email protected]
http://www.fnarsidf.asso.fr
L'association régionale est organisée autour de 4 pôles :
Le pôle secrétariat et vie associative,
Le pôle hébergement / urgence / logement,
Le pôle insertion par l'activité économique et la formation,
Le pôle Europe.
Les associations et organismes publics qui adhèrent à la Fnars travaillent :
- A l'animation et à la gestion des Centres d'Hébergement et d'Insertion,
- A la mise en œuvre d'actions d'Insertion par l'Activité Économique et la Formation,
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- Aux actions pour la santé, la justice, le relogement, à l'accueil des plus démunis (lieux
d'accueil de jour, Samu Sociaux, Numéro d'urgence 115 « accueil des sans abri »…),
- A l'expression des usagers : culture, arts, écriture…
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 17h00.
) Madame Marie GAFFET Déléguée régionale
) Madame Anne Cécile JACOT Chargée de mission Jeunes et Europe
@ [email protected]
ƒ
Association Régionale des organismes HLM de la Région Île de France - AORIF
15 rue Chateaubriand
75008 PARIS
℡ 01 40 75 70 15
01 40 75 70 15
) Madame Agnès LABERT
@ [email protected]
ƒ
ATD QUART MONDE
Délégation Régionale
15 rue Maître Albert
75005 PARIS
) Madame Yvette BOISSARIE Présidente
ƒ
Comité de liaison de l'aide aux victimes en Ile de France - CLAVIF
12 rue Charles Fourrier
75013 PARIS
℡ 01 40 97 14 90
http://www.aideauxvictimes-idf.org/
) Monsieur Olivier BONNAC
ƒ
Comité National des Régies de Quartier - CNLRQ
47/49 rue Sedaine
75011 PARIS
℡ 01 30 32 80 16
ƒ
Confédération Générale du Logement - CGL
6/8 Villa Gagliardini
75020 PARIS
℡ 01 40 31 90 22
ƒ
Conférence Permanente des Coordinations Associatives - CPCA
ARDEVA
40 bis rue du Faubourg Poissonnière
75011 PARIS
℡ 01 45 65 23 33
) Madame Sylvie RAB Déléguée régionale ARDEVA - CPCA
@ [email protected]
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ƒ
Coordination régionale des fédérations des centres sociaux d'Ile de France
4 rue Jules Vallès
91390 MORSANG SUR ORGE
) Madame Audrey CUYPERS Chargée de mission régionale
℡ 01 60 16 74 65 - 06 64 85 58 62
@ [email protected]
ƒ
Droits d’Urgence - DDU
1 passage du Buisson Saint Louis
75010 PARIS
℡ 01 40 03 62 82
01 40 03 62 56
@ [email protected]
http://www.droitsdurgence.org
Depuis 1995, Droits d'Urgence a pour premier objectif d'apporter gratuitement conseils et
assistance juridiques aux plus démunis pour les aider à connaître, faire reconnaître, et
retrouver leurs droits.
Présente dans une vingtaine de structures hospitalières et humanitaires au sein de la région
île de France, Droits d'Urgence est une association de terrain qui va à la rencontre des
personnes fragilisées, en état de précarité, et les accompagne dans leurs démarches auprès
des institutions judiciaires et administratives.
Parce que la proximité est un élément essentiel de l'accès au droit, les bénévoles de Droits
d'Urgence, professionnels du droit, mettent gratuitement leurs compétences à la disposition
des personnes qui fréquentent quotidiennement ces lieux d'accueil et de soins.
Droits d'Urgence est avant tout un engagement en faveur de la cohésion et de la justice
sociale et constitue aujourd'hui, de par son action et son expérience, un maillon de la
prévention et de la lutte contre l'exclusion.
Les actions menées par l'association sont coordonnées par un conseil d'administration de 8
personnes et une équipe de 15 salariés. Elles mobilisent à ce jour plus de 300 bénévoles.
Attention ! pas d'accueil du public à cette adresse.
) Monsieur Denis CHEMLA Président
) Madame Sarah JULLIEN Coordinatrice
ƒ
École des Parents et des Éducateurs de l'Île de France - EPE
5 impasse Bon Secours
75543 PARIS CEDEX 11
℡ 01 44 93 44 88
01 44 93 44 89
@ [email protected]
http://www.epe-idf.com
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h45 à 12h45 et de 13h45 à 17h30
) Madame Mirentchu BACQUERIE Directrice
) Monsieur Philippe JEAMMET Président
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ƒ
Fédération des associations socio-judiciaires : citoyens et justice
Association ESPERER 95
1 ancienne route de Rouen
95300 PONTOISE
℡ 01 30 38 87 87
01 30 38 87 88
@ [email protected]
) Monsieur FOURNIER Délégué régional
ƒ
Fédération Nationale des Associations de Médiation Familiale - FENAMEF
11 rue Guyon de Guercheville
BP 10116
14204 HEROUVILLE SAINT CLAIR CEDEX
http://www.fenamef.asso.fr
ƒ
Femmes Inter Associations – Inter Service Migrants - FIA - ISM
22 rue Voltaire
75011 PARIS
℡ 01 44 85 96 46
01 44 85 96 46
@ [email protected]
FIA-ISM met en œuvre différentes actions en direction des associations :
- Actions d’appui et de soutien : accompagnement à l’élaboration de projets, conseils et
gestion comptable et administrative
- Actions de formations : médiation sociale et culturelle (depuis 1992), accompagnement et
soutien à la fonction parentale, conduite de projets et évaluation qualitative…
- Actions d’information par différentes publications et recherche-actions : Regards, Femmes
d’ici et d’ailleurs, pour la promotion et la valorisation des initiatives des associations ; Charte
de la médiation sociale et culturelle (1996) ; La médiation sociale et culturelle - Enseignement
de dix ans de pratique associative (2004)
- Animation de réseau (rencontres inter-associatives, séminaires, coordinations
départementales dans l’Essonne, dans le Val-de-Marne…)
FIA-ISM est un réseau national d’associations, essentiellement de femmes, qui a pour objet
de favoriser la promotion sociale, professionnelle et culturelle des femmes, d’être une instance
de communication, un lieu ressource d’échanges, de confrontations et de propositions et de
lutter contre toutes les formes de violences et de discriminations.
) Madame Adolé ANKRAH
) Madame Léa LI YUNG RAMIELSON
ƒ
Fondation Abbé Pierre
3/5 rue de Romainville
75019 PARIS
℡ 01 55 56 37 00
01 55 56 37 01
) Monsieur Patrick DOUTRELIGNE Délégué général
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ƒ
Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire - FONJEP
51 rue de l'Amiral Mouchez
75013 PARIS
℡ 01 45 65 23 33
) Monsieur Gérard SANVICENS Président
ƒ
Institut National d'Aide Aux Victimes et de Médiation - INAVEM
1 rue du Pré Saint-Gervais
93691 PANTIN CEDEX
℡ 01 41 83 42 00
01 41 83 42 24
@ [email protected]
) Madame Sabrina BELLUCI Directrice
ƒ
Mission droit des malades de l'APHP
3 avenue Victoria
75004 PARIS
℡ 01 40 27 32 45
) Madame Sylvie LACHIZE
ƒ
Réseau des Médiateurs Associés - RMA
2 allée d'Andrézieux
75018 PARIS
℡ 01 42 58 67 09
01 42 55 43 82
) Madame Frédérique CHOFFE Présidente RMA Ile de France
ƒ
Réseau Droit des Jeunes
148 boulevard Masséna
75013 PARIS
℡ 01 53 34 08 33
01 53 34 08 33
@ [email protected]
http://www.reseaudroitdesjeunes.org
Le réseau a pour vocation de constituer une force de proposition auprès des pouvoirs publics
afin que l'accès au droit des enfants et des jeunes soit mieux pris en compte et que des lieux
d'accès au droit puissent se multiplier sur le territoire; faire connaître et reconnaître la
spécificité de l'accès au droit pour les enfants et les jeunes dans tous les lieux d'accès au
droit; interpeller les pouvoirs publics pour s'assurer du respect de l'enfant dans l'évolution
législative; mutualiser les outils et les expériences et créer de nouveaux outils; contribuer à
une plus large communication sur les droits des enfants et des jeunes.
Mise en réseau, soutien méthodologique, ressources documentaires, organisation de journées
d'étude et de formations.
Horaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
) Monsieur Yvan FAUCHON Délégué national du réseau
ƒ
Secours Catholique
3 rue Saint Thomas en Argonne
92400 COURBEVOIE
@ [email protected]
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Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
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130
Le département des Yvelines - 78
) Monsieur Marc GIORDAN
ƒ
Secours populaire français
9 rue Joyeux
77000 MELUN
) Madame Nadia ROUSSEAU
ƒ
Union Nationale des Associations Familiales - UNAF
28 place Saint Georges
75009 PARIS
℡ 01 49 95 36 00
01 40 16 12 76
) Madame Sophie MAGGIANI Chargée de Mission
@ [email protected]
) Monsieur Nicolas REVENU Chargé de mission
ƒ
Union Régionale des Associations - Centre d'Information pour les Femmes - URACIF
c/o CIDFF 77
2 bis rue du Parc
77185 LOGNES
℡ 01 60 05 84 79
@ [email protected]
ƒ
Union Régionale des Associations Familiales - URAF
28 place Saint Georges
75009 PARIS
℡ 01 44 53 49 25
01 44 53 49 25
) Monsieur Yves BARTHES Président
ƒ
Union Régionale Île de France UFC Que Choisir
8 rue de Jouy
75004 PARIS
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org/
Pour s'y rendre : Mairie de Chelles - 77505 Chelles Cedex.
) Monsieur Eric GUERQUIN Président
ƒ
Union Régionale Inter-professionnelle des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux URIOPSS
16 rue des Terres au Curé
75013 PARIS
℡ 01 44 93 27 00
@ [email protected]
) Madame Valérie LOIZON Conseillère Technique
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
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131
Le département des Yvelines - 78
4.4 Les Contacts Nationaux Utiles
ƒ
Délégation Interministérielle à la Ville - DIV
194 avenue du Président Wilson
93217 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX
℡ 01 49 17 46 46
http://www.ville.gouv.fr
ƒ
Forum Français pour la Sécurité Urbaine - FFSU
38 rue de Liancourt
75014 PARIS
℡ 01 40 64 49 00
http://www.ffsu.org
ƒ
Service de l'Accès au Droit et à la Justice et de la Politique de la Ville - SADJPV
Ministère de la Justice
13 place Vendôme
75042 PARIS CEDEX
℡ 01 44 77 74 02
) Monsieur GILLES ALAYRAC Chef du Bureau de l'accès au droit, de la médiation et de la
politique de la ville
℡ 01 44 77 71 84
) Madame Annie BASSET Chef du Bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
) Monsieur Thierry PITOIS ETIENNE Chef du bureau de l'aide juridictionnelle
℡ 01 44 77 71 81
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Le département des Yvelines - 78
INDEX
A
Académie de Versailles (78 - 91 - 92 - 95)................. 117
Agence Départementale d'Information sur le Logement
des Yvelines - ADIL 78 ............................................ 68
Agence Nationale d'Accueil des Étrangers et des
Migrations - Département 77 78 91 92 94 - ANAEM
.................................................................................. 73
AJC contre la violence morale dans la vie privée.......... 51
Allo 119......................................................................... 59
Andrésy - Mairie ......................................................... 104
APME Médiation - APME .......................................... 109
Association.................................................................. 102
Association de Médiateurs Interculturels Socio-éducatifs
des Yvelines - AMISEY ......................................... 102
Association de traduction et de soutien administratif - AS
AISM ........................................................................ 74
Association des Conciliateurs de France ..................... 124
Association des Juristes Berbères de France à Bobigny AJBF....................................................... 52, 61, 69, 74
Association des Maires d'Ile de France - AMIF .......... 124
Association d'information sur le logement - Coordination
régionale - c/o ADIL 92.......................................... 124
Association Dom'Asile.................................................. 75
Association française de protection et d'assistance aux
personnes âgées - AFPAP ......................................... 61
Association Française des Usagers de Banque - AFUB 70
Association LEO LAGRANGE pour la Défense des
Consommateurs - ALLDC .................................. 85, 87
Association Nationale des Conseils d'Enfants et de
Jeunes - ANACEJ ................................................... 124
Association Nationale des Médiateurs - ANM ............ 125
Association Nouvelles Voies......................................... 80
Association Plateformes - Espaces Maisons de Services
Publics - APEM-SP ................................................ 125
Association Pour la Médiation Familiale - APMF ..... 113,
125
Association pour le Couple et l’Enfant - APCE
Délégation des Yvelines ......................................... 109
Association pour le couple et l'enfant d'Île de France AFCCC ................................................................... 125
Association Réflexion, Action Prison et Justice Île de
France - ARAPEJ............................................ 100, 126
Association Régionale de Développement de la Vie
Associative - ARDEVA - Île de France .................. 126
Association Régionale de la Fédération Nationale des
Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale Fnars IDF .......................................................... 81, 126
Association Régionale des organismes HLM de la Région
Île de France - AORIF ............................................ 127
ATD Quart Monde ........................................................ 82
ATD QUART MONDE .............................................. 127
Aulnay sur Mauldre - Mairie....................................... 104
B
BOIS D'ARCY - Maison d'Arrêt des Yvelines - Délégué
du Médiateur............................................................. 99
Bonnières sur Seine - Mairie ....................................... 104
Brochure........................................................................ 91
Bureau d'Accueil et d'Information de la banque de France
de Mantes la Jolie - BAI ........................................... 88
Bureau d'Accueil et d'Information de la banque de France
de Saint Germain en Laye - BAI .............................. 89
C
Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines - CAF 78 92
Carrières sur Seine - Mairie ........................................ 104
Celle Saint Cloud (La) - Mairie .................................. 104
Centre d’information sur les droits des Femmes et des
familles des Yvelines - CIDFF 78 .................52, 62, 96
Centre de vie sociale Augustin Serre - RAD................. 38
Centre d'Études de Recherches d'Accompagnement
Familial par la Médiation - CERAF ....................... 110
Centre d'Information et de Documentation Jeunesse CIDJ ......................................................................... 65
Centre Information Jeunesse des Yvelines - CIJ 78 ...... 65
Centre National de la Fonction Publique Territoriale CNFPT ................................................................... 122
Centre social ................................................................. 39
Centre Technique Régional de la Consommation - CTRC
.................................................................................. 71
Chambre Départementale des Huissiers de Justice des
YVELINES .............................................................. 47
Chambre interdépartementale des notaires de
VERSAILLES (78 - 95) ........................................... 47
Chambre Nationale des Huissiers de Justice - CNHJ.... 47
CHANTELOUP LES VIGNES - CCAS - Délégué du
Médiateur ............................................................... 115
Chatou - Centre Communal d'Action Sociale - CCAS 104
Chesnay (Le) - Mairie................................................. 104
Chevreuse - Mairie...................................................... 105
Clips vidéo sur les discriminations ............................... 98
Comité de liaison de l'aide aux victimes en Ile de France
- CLAVIF ............................................................... 127
Comité National des Régies de Quartier - CNLRQ .... 127
Commissariat de Police de Rambouillet - RAD............ 39
Commissariat de Police de Saint Germain en Laye - RAD
.................................................................................. 48
Commission de médiation - Yvelines - DALO ............. 90
Commission pour la Promotion de l'Égalité des Chances
et la Citoyenneté des Yvelines - COPEC.................. 73
Confédération Française Démocratique du Travail Union Départementale des Yvelines - CFDT ........... 78
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens Union Départementale des Yvelines - CFTC ........... 78
Confédération Générale du Logement - CGL ............. 127
Confédération Générale du Travail - Union
Départementale des Yvelines - CGT ........................ 78
Confédération Nationale des Associations Familiales
Catholiques - CNAFC .............................................. 62
Confédération Syndicale des Familles de Paris - CSF 75
.................................................................................. 86
Conférence des Barreaux d'Île-de-France ................... 122
Conférence Permanente des Coordinations Associatives CPCA ..................................................................... 127
Conflans Sainte Honorine - Mairie ............................. 105
Conseil de Prud’hommes de MANTES LA JOLIE - CPH
.................................................................................. 45
Conseil de Prud’hommes de POISSY - CPH................ 45
Conseil de Prud’hommes de RAMBOUILLET - CPH . 45
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
133
Le département des Yvelines - 78
Conseil de Prud’hommes de SAINT GERMAIN EN
LAYE - CPH............................................................. 45
Conseil de Prud’hommes de VERSAILLES - CPH ...... 46
Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Yvelines CDAD....................................................................... 38
Conseil Général des Yvelines - Aide sociale à l'enfance CG 78........................................................................ 56
Conseil National des Associations Familiales Laïques CNAFAL .................................................................. 86
Conseil Régional - Vice Présidence - Ville Sécurité
Jeunesse .................................................................. 120
Consultation externe de l'Unité d'accueil des jeunes
victimes - UAJV ....................................................... 57
Coordination régionale des fédérations des centres
sociaux d'Ile de France............................................ 128
Correspondante expulsions de la préfecture des Yvelines
.................................................................................. 91
Cour d'Appel de Paris.................................................. 121
Cour d'Appel de Versailles.......................................... 121
Crésus Île de France ................................................ 86, 87
F
Fédération des associations socio-judiciaires
citoyens et justice ................................................... 129
Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels des
Yvelines - FCS 78 .............................................. 82, 97
Fédération du logement des Yvelines - CNL 78 ........... 69
Fédération Nationale des Associations de Médiation
Familiale - FENAMEF ........................................... 129
Fédération Nationale Solidarité Femmes - FNSF ......... 53
Femmes info service ..................................................... 54
Femmes Inter Associations – Inter Service Migrants FIA - ISM ............................................................... 129
Fiche du ministère de la justice
Fondation Abbé Pierre ................................................ 129
Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation
populaire - FONJEP ............................................... 130
Fontenay le Fleury - Mairie ........................................ 105
Force Ouvrière - Union Départementale des Yvelines FO............................................................................. 78
Forum Français pour la Sécurité Urbaine - FFSU....... 132
D
Défenseur des enfants.................................................. 122
Délégation Interministérielle à la Ville - DIV ............. 132
Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité
............................................................................ 50, 94
Délégation régionale de l'agence nationale pour la
cohésion sociale et l'égalité des chances - 78 - l'acsé 95
Délégation régionale de l'agence nationale pour la
cohésion sociale et l'égalité des chances - l'acsé ....... 95
Développement Ignymontain de Rencontre et d'Entraide DIRE......................................................................... 48
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse des Yvelines - DDPJJ 78.................... 56, 118
Direction Départementale de l'Equipement et de
l'Agriculture des Yvelines - DDEA........................... 93
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et
Sociales des Yvelines - DDASS 78 - REAAP 78 ... 119
Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la
Formation Profession nelle des Yvelines - Inspection
du Travai -................................................................. 77
Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle des Yvelines- Inspection du
Travail - .................................................................... 77
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de
Paris - DISP ............................................................ 122
Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports ........ 123
Direction Régionale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse - DRPJJ .................................................... 122
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle - DRTEFP ....................... 95
Dispositif Expert Régional Pour Adolescents en
Difficulté - DERPAD.............................................. 123
Droits d’Urgence - DDU ..................................... 101, 128
E
École des Parents et des Éducateurs de l'Île de France EPE ................................................................... 63, 128
Emmaüs France............................................................. 83
Epicerie sociale ............................................................. 39
Epone - Mairie............................................................. 105
Espace Famille Médiation - Association Olga Spitzer EFM .................................................................. 63, 110
G
Groupement Solidarité des Travailleurs Migrants du 78 GSTM....................................................................... 75
Guide ............................................................................ 49
Associations et lutte contre les violences au sein du
couple................................................................... 54
Guide des bonnes pratiques
Enfants victimes d'infractions pénales...................... 59
Guide des dispositions pénales en matière de lutte contre
le racisme, l'antisemitisme et les discriminations ..... 98
Guide des personnes handicapées, édition 2008 ........... 83
Guide méthodologique du ministère de la Justice
Guide pratique d'information pour les femmes étrangères
ou d'origine étrangère vivant en France
Guide pratique pour les gens du voyage ....................... 83
Guides pratiques sur la protection de l'enfance ............. 59
GUYANCOURT - Maison de la Justice et du Droit Délégué du médiateur............................................. 115
H
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et
pour l'Égalité - HALDE............................................ 96
Hôpital Armand Trousseau ........................................... 57
Hôpital Avicenne .......................................................... 57
Hôpital Necker - Enfants Malades ................................ 57
Houdan - Mairie.......................................................... 105
Houilles - Mairie......................................................... 105
I
Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région d'Ile
de France - IAURIF................................................ 120
Institut National d'Aide Aux Victimes et de Médiation INAVEM................................................................ 130
ISM Interprétariat ......................................................... 76
J
Jeunes Violences Écoute............................................... 59
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Le département des Yvelines - 78
L
L’accès au droit des jeunes
Séminaire régional interinstitutionnel – 22 & 23
novembre 2006 ..................................................... 67
L’accès au(x) droit(s) des jeunes en Ile-de-France
Répertoire régional (Ressources) – Avril 2007 ........ 67
La Boite Postale 5000 - BP 5000 .................................. 70
La Fondation Armée du Salut........................................ 84
La lutte contre les discriminations. Aspects juridiques
(Formation) – 8 novembre 2007 ............................... 98
L'aide aux victimes - février 2007 ................................. 49
Le guide des lieux d'accueil pour personnes en difficulté
.................................................................................. 84
Le guide du surendettement
des solutions pour s'en sortir ............................... 71, 89
Le Guide Solidarité Paris 2008...................................... 84
Le médiateur de la téléphonie........................................ 72
Le numéro national d'aide aux victimes
08 VICTIMES .......................................................... 50
Le Secours Catholique .................................................. 84
Le Secours Populaire français ....................................... 84
Le site internet édité par l'Institut National de la
Consommation - INC................................................ 72
Les ateliers d'ACR - EDI............................................... 66
Les médiateurs École - Famille ................................... 103
Les Restos du Cœur....................................................... 85
L'Escale - Espace Dynamique Insertion - EDI .............. 66
Lettre du Préfet de région Ile de France - L’aide aux
victimes
l’Ile-de-France solidaire – Octobre 2007 .................. 50
Ligue d'enseignement des Yvelines - Ligue 78 .......... 103
Ligue des droits de l'Homme des Yvelines - LDH 78 ... 75
L'Odysséa (Crysalis - Formation) - EDI........................ 66
M
Maison Centrale de Poissy (relais d'accès au droit) - RAD
.................................................................................. 99
Maison d'Arrêt des femmes de Versailles (relais d’accès
au droit) - RAD ....................................................... 100
Maison d'Arrêt des Yvelines (relais d'accès au droit) RAD........................................................................ 100
Maison de la Justice et du Droit du VAL DE SEINE
(Les Mureaux) - Médiation familiale ...................... 112
Maison de la Justice et du Droit du VAL DE SEINE
(Les Mureaux) - MJD ............................................... 42
Maison de la Justice et du Droit de SAINT QUENTIN
EN YVELINES - Antenne de Guyancourt - MJD .... 43
Maison de la Justice et du Droit de SAINT QUENTIN
EN YVELINES - Antenne de Trappes - MJD .......... 43
Maison Départementale des Personnes Handicapées du
78 - MDPH 78 .......................................................... 80
Maisons Laffite - Mairie.............................................. 105
MANTES LA JOLIE - Mairie Annexe - Délégué du
Médiateur................................................................ 115
Mantes la Jolie - Maison de la Conciliation ................ 106
MANTES LA JOLIE - Sous Préfecture - Délégué du
médiateur ................................................................ 116
Marly le Roi - Mairie .................................................. 106
Maurepas - Mairie ....................................................... 106
Médiateurs dans la Ville 78................................. 111, 113
Médiation Conseil ....................................................... 111
Mesnil Le Roi (Le) - Mairie ........................................ 106
Mission départementale aux Droits des Femmes et à
l'Égalité des Yvelines ............................................... 51
Mission d'Information sur la Pauvreté et l'Exclusion
Sociale en Île de France - MIPES..................... 80, 123
Mission droit des malades de l'APHP ......................... 130
Mission Locale pour l'insertion sociale et professionnelle
des jeunes de Saint Quentin en Yvelines et des
Environs ................................................................... 82
Mission pour l'égalité des chances .............................. 120
Montfort l'Amaury - Mairie ........................................ 106
Montigny le Bretonneux - Mairie ............................... 106
MUREAUX - Maison de la Justice et du Droit - Délégué
du Médiateur........................................................... 116
Mureaux (Les) Maison de la Justice et du Droit du Val de
Seine....................................................................... 106
N
Noisy le Roi - Mairie .................................................. 107
Notaires Infos................................................................ 47
Note de synthèse du pôle national de lutte contre l'habitat
indigne...................................................................... 93
Numéro national d'information de la banque de France 88
O
Ordre des Avocats du Barreau des Yvelines ................. 46
Ordre des Avocats du Barreau des Yvelines
Maison de l'avocat .................................................... 46
Ordre des Avocats du Barreau des Yvelines
Défense d'urgence des victimes ................................ 48
Ordre des Avocats du Barreau des Yvelines
Défense des mineurs................................................. 64
ORganisation GEnérale des COnsommateurs - Siège
national - OR.GE.CO ......................................... 70, 88
P
PACT ARIM des YVELINES (Protection Amélioration
Conservation Transformation de l'habitat Ancien
Association de Restauration Immobilière) - PACT
ARIM ................................................................. 69, 93
PARIS 15ème - Point d'Accès au Droit du CIDJ - PAD39
Paris Ados Service - Association la sauvegarde de
l'adolescence à Paris ................................................. 58
Passeport d’attaches .............................................. 74, 124
Pecq (Le) - Mairie....................................................... 107
Plaisir- Mairie ............................................................. 107
Plateforme d'information sur la médiation familiale ... 109
Point d'accès au Droit d'Achères - PAD........................ 40
Point d'accès au Droit de Chanteloup - PAD ................ 40
Point d'Accès au Droit de Fontenay le Fleury - PAD.... 40
Point d'Accès au Droit de Poissy - PAD ....................... 41
Point d'accès au Droit de Sartrouville - PAD ................ 41
Poissy - Mairie ............................................................ 107
POISSY - Maison centrale - Délégué du Médiateur ... 100
POISSY - Point d'Accès au Droit - Délégué du médiateur
................................................................................ 116
Pour une articulation de l'accès au droit et des médiations
.................................................................103, 114, 117
Préfecture des Yvelines............................................... 118
Préfecture des Yvelines................................................. 64
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
135
Le département des Yvelines - 78
R
Rambouillet - Centre Communal d'Action Sociale CCAS...................................................................... 107
RAMBOUILLET - Sous Préfecture -.......................... 116
Relais enfants-Parents d'Ile de France ......................... 111
Réseau des Médiateurs Associés - RMA..................... 130
Réseau Droit des Jeunes ........................................ 67, 130
Réseau santé de Rambouillet
Lutte contre les violences conjugales........................ 55
Solidarité vieillesse ....................................................... 61
Solidarités Nouvelles face au Chômage........................ 85
SOS Familles Emmaüs - France ................................... 92
SOS Familles Emmaüs - Yvelines Sud ......................... 92
SOS Familles Emmaüs de Sartrouville ......................... 92
SOS Victimes 78....................................48, 53, 58, 60, 97
Succursale de la Banque de France de Versailles ......... 88
Surendettement des particuliers - Rapport du conseil
économique et social ................................................ 89
T
S
Saint Arnoult - Mairie ................................................. 107
Saint Germain en Laye - Centre administratif ............. 108
Sartrouville - Mairie .................................................... 108
SARTROUVILLE - Point d'Accès au Droit - Délégué du
médiateur ................................................................ 116
Secours Catholique...................................................... 130
Secours populaire français........................................... 131
Secrétariat de la Commission Départementale des Aides
Publiques au Logement des Yvelines - CDAPL ....... 91
Secrétariat Général aux Affaires Régionales - SGAR . 120
Service d'Aide à la Rencontre Parents - Enfants - ARPE
................................................................................ 113
Service de l'Accès au Droit et à la Justice et de la
Politique de la Ville - SADJPV............................... 132
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des
Yvelines - SPIP 78.................................................. 118
Site internet ................................................................... 46
Site internet de la diversité et de l'emploi...................... 98
Site internet de la fédération bancaire française - FBF.. 89
Site internet de la Fédération Française de Banque ....... 72
Site internet de la HALDE ............................................ 99
Site internet de la mairie de Paris .................................. 68
Site internet de l'Agence Nationale pour l'Information sur
le Logement - ANIL ................................................. 69
Site internet de l'association SOS Femmes Accueil ...... 55
Site internet de l'association SOS Racisme - Touche pas à
mon pote ! ................................................................. 99
Site internet d'information de la jeunesse ...................... 68
Site internet du Comité de Liaison de l'Aide aux Victimes
en Île de France - CLAVIF ....................................... 50
Site internet du Gisti...................................................... 77
Site internet du ministère de la jeunesse, des sports et de
la vie associative ....................................................... 68
Site internet du ministère de la justice
Rubrique Aide aux victimes...................................... 50
Site Internet du ministère de la justice........................... 64
Site internet du ministère de l'emploi , de la cohésion
sociale et du logement......................................... 79, 94
Site Internet du ministère de l'intérieur.......................... 77
Site internet du ministère délégué aux personnes âgées 61
Site internet JuriTravail.com ......................................... 79
Site internet LEGIFRANCE.GOUV.FR - Conventions
collectives ................................................................. 79
Site Internet Service-public.fr ....................................... 79
Site Internet Service-public.fr ..................... 64, 69, 73, 77
Sites internet des centres de ressources politique de la
ville ........................................................................... 99
TRAPPES - Maison de la Justice et du Droit - ........... 116
Tribunal d’Instance de MANTES LA JOLIE - TI ........ 44
Tribunal d’Instance de POISSY - TI............................. 44
Tribunal d’Instance de RAMBOUILLET - TI .............. 44
Tribunal d’Instance de ST GERMAIN EN LAYE - TI. 44
Tribunal d’Instance de VERSAILLES - TI................... 44
Tribunal de Grande Instance de Versailles - TGI....... 118
Tribunal de Grande Instance de Versailles.................... 96
Tribunal pour enfants de Versailles - TE ...................... 56
Triel - Centre Communal d'Action Sociale - CCAS ... 108
U
Union Départementale de la Confédération Française de
l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres
des Yvelines - UD CFE CGC 78 .............................. 79
Union Départementale des Associations Familiales des
Yvelines - UDAF 78......................................... 63, 112
Union Fédérale des Consommateurs............................. 71
Union Nationale des Associations Familiales - UNAF131
Union Régionale Consommation Logement et Cadre de
Vie - CLCV .............................................................. 71
Union Régionale des Associations - Centre d'Information
pour les Femmes - URACIF ................................... 131
Union Régionale des Associations Familiales - URAF131
Union Régionale Île de France UFC Que Choisir....... 131
Union Régionale Inter-professionnelle des Organismes
Privés Sanitaires et Sociaux - URIOPSS ................ 131
Unité Société Conseil Régional Ile de France............. 120
V
Vélizy Villacoublay - Mairie ...................................... 108
Versailles - Maison de quartier ................................... 108
VERSAILLES - Préfecture des Yvelines - ................. 117
Vésinet (Le) - Mairie .................................................. 108
Violences Conjugales Info
le 39 19 ..................................................................... 55
Viols Femmes informations .......................................... 56
Viroflay - Mairie......................................................... 108
Y
Yvelines Médiation............................................. 112, 114
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
136

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