DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES EXTRAIT DU

Envoyé en préfecture le 15/12/2015
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VILLE DE VANNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES
ÕÕÕÕÕÕ
Séance du Conseil Municipal du vendredi 11 décembre 2015
Le Conseil Municipal, convoqué par lettre du mardi 24 novembre 2015, s’est réuni le
vendredi 11 décembre 2015, sous la présidence de M. ROBO Maire de VANNES.
Présents :
M. David ROBO, M. Lucien JAFFRE, M. François ARS, Mme Latifa BAKHTOUS,
Mme Pascale CORRE, Mme Nadine DUCLOUX, Mme Jeanine LE BERRIGAUD, M.
Pierre LE BODO, M. Olivier LE COUVIOUR, Mme Anne LE DIRACH, Mme Odile
MONNET, Mme Christine PENHOUËT, M. Gabriel SAUVET (du point 12 à la fin),
M. Gérard THEPAUT, Mme Antoinette LE QUINTREC, M. Michel GILLET, M.
Patrick MAHE O’CHINAL, Mme Christiane RIBES (du point 6 à la fin), Mme
Violaine BAROIN, M. François BELLEGO, M. Jean-Christophe AUGER, Mme Cécile
JEHANNO, Mme Hortense LE PAPE, M. Philippe FAYET, Mme Karine SCHMID,
Mme Chrystel DELATTRE, Mme Isabelle LETIEMBRE, M. Frank D'ABOVILLE, M.
Maxime HUGE, M. Olivier LE BRUN, M. Vincent GICQUEL, Mme Catherine LE
TUTOUR (du point 4 à la fin) , Mme Caroline ALIX (du point 6 à la fin), M.
Guillaume MORIN, M. Fabien LE GUERNEVE, Mme Ana BARBAROT, Mme
Micheline RAKOTONIRINA, M. Franck POIRIER (du point 16 à la fin), M. Christian
LE MOIGNE, M. Simon UZENAT, M. Benoit RANC, M. Bertrand IRAGNE, M.
Nicolas LE QUINTREC, M. Roland FAUVIN
Pouvoirs :
Mme Annaick BODIGUEL à M. David ROBO
M. Franck POIRIER à M. Simon UZENAT
Absent(s) :
M. Gabriel SAUVET du début au point 11
Mme Caroline ALIX du début au point 5
Mme Christiane RIBES du début au point 5
Mme Catherine LE TUTOUR du début au point 3
Membres en exercice : 45
Secrétaire de séance : Mme Ana BARBAROT
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Point n° : 34
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2015
FINANCES
Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
Mme Nadine DUCLOUX présente le rapport suivant
La taxe de séjour est réglementée par le code général des collectivités territoriales
dans ses articles L3333-26 à L3333-47 et R2333-43 à R2333-58.
Par sa délibération du 16 décembre 1996, le Conseil Municipal a décidé d’instituer la
taxe de séjour sur le territoire de la commune, puis suite à la loi de finances du 24
décembre 2014, a modifié, par délibération du 6 février 2015, les modalités
d’application à Vannes.
Compte tenu de la spécificité de la gestion de l’aire de camping-cars de Conleau,
dont le fonctionnement à l’année repose sur un mode de réservation sur site
automatisé, il est souhaitable de privilégier la taxe de séjour forfaitaire pour ce type
d’équipements à compter de 2016. Un abattement minimum de 10% sera appliqué au
regard de sa fréquentation.
Enfin, à compter de 2016, il est proposé d’appliquer un tarif de 0.40 € aux aires de
camping-cars et des parcs de stationnement touristiques. Ce tarif est inférieur à celui
fixé pour le camping de Vannes (0.55 €), afin de tenir compte d’un niveau moindre
de services.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L3333-26 et
suivants,
Vu l'avis de la Commission :
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
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Je vous propose :
∑ d’adopter, à compter de 2016, la taxe de séjour forfaitaire pour les aires de
camping-cars et d’appliquer un abattement de 10% à cet équipement afin de
prendre en compte sa fréquentation touristique,
∑ de fixer le tarif des emplacements des aires de camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques à 0,40 € à compter de 2016 (grille des
tarifs actualisés : voir annexe),
∑ de maintenir les autres dispositions de la délibération du 6 février 2015,
∑ d’autoriser le Maire à accomplir les formalités requises de façon à ce que cette
délibération prenne effet au 1er janvier 2016.
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NATURE DES HEBERGEMENTS ET DES INSTALLATIONS
TARIFS PAR PERSONNE
ET PAR NUITEE
(* ou par unité de
capacité d’accueil)
Palaces et les autres établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
4.00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de
tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
3.00 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de
tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
2.25 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de
tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
1.50 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de
tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
0.90 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme
1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
0.75 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages en vacances en attente de
classement ou sans classement
0.75 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou
sans classement
0.75 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et
tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
0.55 €
Emplacements dans des aires de camping-cars* et dans des parcs de
stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
0.40 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout
autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports
de plaisance*
0.20 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Pour extrait certifié conforme
au procès-verbal
Le Directeur Général des Services
Jean-Paul SIMON