VILLE DEPARTEMENT DU VAR - Cavalaire-sur-Mer

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VILLE DEPARTEMENT DU VAR - Cavalaire-sur-Mer
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER – TAXE DE SEJOUR
Période de perception du 1er
AVRIL AU 31 OCTOBRE
 - Le Conseil Municipal de la Ville de CAVALAIRE SUR MER a modifié et instauré par délibérations en date du 21/01/2015 les TARIFS,
la période de perception et la procédure de taxation d’office de la « TAXE DE SEJOUR » sur le territoire de la Commune.
 - Le Conseil Général du département du Var a institué par délibération du 26/03/03, modifiée le 20/06/03, une taxe départementale
additionnelle de 10 % à la taxe de séjour communale.
 - En ce qui concerne l’année en cours cette taxe sera perçue aux tarifs suivants :
Taxe
Communale
Départementale
Montant à
percevoir
- Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
4.00€
0.40€
4.40€
- Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous
les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
3.00€
0.30€
3.30€
- Hôtels de Tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
2.25€
0.23€
2.48€
- Hôtels de Tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et
tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
1.00€
0.10€
1.10€
- Hôtels de Tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles,
villages de vacances 4 et 5 étoiles, et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
0.86€
0.09€
0.95€
- Hôtels de Tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublé de tourisme 1 étoile, villages
de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacement dans des aires de campings-cars et
des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
0.75€
0.08€
0.83€
- Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement
0.75€
0.08€
0.83€
- Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement
0.75€
0.08€
0.83€
- Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles ainsi que tout autre terrain
d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
0.55€
0.06€
0.61€
- Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles ainsi que tout autre terrain
d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, Ports de plaisance.
0.20€
0.02€
0.22€
Barème communal par catégories d’hébergement
Surtaxe
Les meublés et villas meublées loués sur CAVALAIRE n’ayant pas fait l’objet d’un classement préfectoral individuel, ont été classés en catégorie 2 étoiles
par arrêté municipal des 7 juin et 14 août 1984, le tarif qui leur est applicable, est fixé à :0.86 € part communale + 0.09 € surtaxe départementale.
Soit 0.95 € PAR NUITEE DE SEJOUR ET PAR PERSONNE.
 Sont assujetties de plein droit à la Taxe de séjour, conformément aux articles L2333-26-L2333-29 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales :
LES PERSONNES QUI NE SONT PAS DOMICILIEES DANS LA COMMUNE ET N’Y POSSEDENT PAS DE RESIDENCE A RAISON DE
LAQUELLE ELLES SONT REDEVABLES DE LA TAXE D’HABITATION.
Le tarif de la Taxe de Séjour indiqué au 3 ci-dessus est établi PAR PERSONNE ET PAR NUITEE DE SEJOUR.
 Sont exonérés de la Taxe de Séjour :
a) Les personnes mineures
b) Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
c) Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
d) Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine (DCM du 21/01/15 :100e/mensuel)
- La Taxe de Séjour est perçue par les logeurs, hôteliers et propriétaires des meublés ou de tout autre intermédiaire
Le Maire de Cavalaire-sur-Mer
TAXESEJOUR/Affichette

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