Chers parents, Vous souhaitez que votre enfant - Epinay-sur

N ° d’ordre :
Direction de l’Education
Chers parents,
Vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans une école d’une autre commune par
dérogation.
J’attire votre attention sur le fait que changer son enfant d’école ou de Ville est un choix dont
il faut mesurer toutes les conséquences. Cette décision doit être principalement guidée par
l’intérêt de l’enfant ; c’est pourquoi, nous vous demandons de fournir de nombreux
justificatifs.
Je vous invite à remplir le formulaire en page 3 et à le rapporter à la direction de l’Education.
Une fois l’avis du Maire requis, vous aurez à transmettre la dérogation au service scolarité de
la commune d’accueil.
Votre dossier sera étudié par la commission de dérogation prévue en mai. L’acceptation de
votre demande ou non vous sera confirmée avant la fin du mois de mai de l’année en cours.
Je vous prie d’agréer, Chers Parents, l’expression de mes sentiments distingués.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Daniel LE DANOIS
______________________________________________________________________________________________________________________________________
Hôtel de Ville – 1-3, rue Quétigny – 93806 Epinay-sur-Seine cedex – Téléphone : 01 49 71 99 99 – Télécopie : 01 49 71 99 88
Site internet : www.epinay-sur -seine.fr
DEROGATIONS SCOLAIRES HORS COMMUNE
EN FONCTION DE VOTRE SITUATION, FOURNIR LES PIECES SUIVANTES :
-
certificat de l’employeur mentionnant les horaires,
justificatif de domicile de – de 3 mois si déménagement,
certificat médical si problème de santé particulier,
attestation de garde et copie de la Carte d’identité et quittance de loyer de la
personne ayant en garde l’enfant…
- en cas d’hébergement l’attestation sur l’honneur de l’hébergeant, un justificatif
de domicile de – de 3 mois de l’hébergeant et pour l’hébergé
- Tout autre document jugez utile
ATTENTION
Afin de faciliter l’examen de votre dossier par la commission de dérogation, nous
vous demandons de bien vouloir compléter votre demande et joindre tous les
justificatifs nécessaires.
2
DEMANDE D’INSCRIPTION DANS UNE ECOLE PUBLIQUE DU 1ER DEGRE
(nom de la commune souhaitée)_______________________________
MATERNELLE ELEMENTAIRE NOM et PRENOM de l’élève : ……………………………………….……..……………Sexe : F M DATE DE NAISSANCE de l’élève : |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
NOM des parents :………………………………………………..………………………..…….…………..
ADRESSE des Parents :………………………………………………..……………..……………….….….
Personnel |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| Portable |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|
Email ………………………….@.....…………………….
nom et adresse du travail du père ………………………………………………………………………
Professionnel |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|
nom et adresse du travail de la mère…………………………………………… ;……………………...
Professionnel |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|
ECOLE DE SECTEUR (Précisez)……………………………………….………………………………..
ECOLE DEMANDEE AUTRE COMMUNE :……………………………………………………………
SOUHAITE LA SCOLARISATION A PARTIR DU : Septembre
En cours d’année scolaire.
MOTIF DE LA DEMANDE :
1. Un frère ou une sœur fréquente déjà cet établissement scolaire
Nom / Prénom
Date de
Naissance
Ecole fréquentée
Classe
2. Poursuite de scolarité
3. Raisons médicales. (Précisez) :…………………………………………..……………………..…….
4. Travail des parents (ou tuteurs légaux) :…..………………………………………….……..………..
5. Une personne prend en charge votre (s) enfant(s) (fournir les documents nécessaires)
6. Autre motifs, à préciser :……………………………………………………………….………..……
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Avis de la commune de résidence Epinay-sur-Seine :
FAVORABLE SANS PARTICIPATION FINANCIERE
DEFAVORABLE
La commune d’accueil reste juge de l’acceptation ou non de la dérogation.
En aucun cas, la ville d’EPINAY ne pourra accepter de régler une participation financière aux frais de
fonctionnement des Ecoles de cette commune, ni une contribution communale à des services socioscolaires (restauration, centre de loisirs, études, classe de découvertes, sorties ou voyages éducatifs…) et
ce, dans l’immédiat, pour l’enfant susceptible de bénéficier d’une dérogation et à l’avenir pour l’un (e) de
ses frères ou sœurs qu’il serait question d’accueillir aussi, sauf accord de réciprocité entre les communes
concernées.
Nous disposons, en effet, à EPINAY de toutes les capacités scolaires nécessaires (locaux et postes
d’enseignement) et de tous les services périscolaires.
Epinay-sur-Seine, le
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Daniel LE DANOIS
ACCORD DU MAIRE DE LA COMMUNE D’ACCUEIL
Je soussigné…………………………………………………………………………………………….…
Maire de la Commune de…………………………………………………………………………………..
donne son accord pour la scolarisation de l’enfant ……………………………………………..
jusqu’à l’issue de son cycle de maternelle ou élémentaire et j’accepte le principe de gratuité
réciproque proposé par la ville d’Epinay-sur-Seine, permis par la législation actuellement en
vigueur.
Avis défavorable
Date :
Le Maire,
4