Les organismes de prévoyance

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Rémunérations versées par des tiers
SOMMAIRE
Les caisses de congés payés
Les organismes de prévoyance
Rémunérations versées par un employeur à un salarié d’une autre entreprise
Les organismes de prévoyance
08/09/2015
Selon leur nature, les prestations complémentaires de prévoyance constituent des compléments de
salaire ou des revenus de remplacement.
Constituent notamment des revenus de remplacement :
les allocations complémentaires versées après la rupture du contrat de travail,
les prestations en espèces versées dans le cadre du risque dépendance,
les prestations en cas de décès,
les allocations complémentaires d’invalidité versées par un organisme de prévoyance…
Pour en savoir plus sur les revenus de remplacement.
Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale versées dans
le cadre d’un contrat de prévoyance, lorsque le contrat de travail n’est pas rompu, ne
constituent pas des revenus de remplacement, mais des revenus d’activité.
Les indemnités complémentaires « maladie, maternité, accident du travail », versées pendant le
contrat de travail, sont soumises aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS (après
application de l’abattement de 1,75 %) et ce, qu’elles soient versées par l’employeur ou par un
organisme tiers.
Lorsqu’elles sont versées par un organisme tiers, seule la fraction des allocations
complémentaires correspondant à la part employeur est soumise à charges sociales.
Exemple
Soit un régime de prévoyance financé par une cotisation de 5 % dont 3 % est à la charge de
l’employeur. Lors d’un arrêt maladie, le régime de prévoyance verse des indemnités
journalières complémentaires pour un montant de 120 € par jour.
Compte tenu de la part de l’employeur dans le financement du régime (3/5), la part à
réintégrer dans la base de calcul des cotisations est de 72 € (120 × 3 / 5).