E j t défi d` li ti d Enjeux et défis d`application des règles de Bâle II en

Enjeux
E
j
ett défi
défis d’
d’application
li ti
d
des
règles
g
de Bâle II en Europe
p
Le risque bancaire et les règles de Bâle II –
Hammamet – 15 & 16 mars 2007
M. Bernard PIERRE
M
Fédération Bancaire Française
1
Enjeux et défis d’application des
règles de Bâle II en Europe
1- Bâle II, la CRD et sa transposition dans les différents pays
européens
2- Le Comité Européen des Superviseurs bancaires -CEBS- et ses
travaux
3- La coopération entre le régulateur du pays d’origine et les
régulateurs des pays d
d’accueil
accueil – La surveillance consolidée
4- Autres enjeux
2
Enjeux et défis d’application des
règles de Bâle II en Europe
1) Bâle II, la CRD et sa transposition dans les différents
pays
p
y européens
p
3
1- Bâle 2
2, la CRD et la transposition
Le Comité de Bâle (Comité de Bâle pour la supervision bancaire BCBS)
•
•
Fondé en 1975 par les gouverneurs des banques centrales des 10
principaux pays industriels
Ses membres se rencontrent à la Banque des Règlements Internationaux
à Bâle, en Suisse
Ses principales missions:
•
•
•
•
Renforcer la sécurité du système financier et éviter des crises
y
q
systémiques
Edicter des standards minimaux internationaux en matière de contrôle
bancaire et de promouvoir les pratiques bancaires et de surveillance
exemplaires
p
au moyen
y d’une méthodologie
g commune
Faciliter et promouvoir la coopération internationale entre autorités de
surveillance dans le contrôle d’activités transfrontalières
Servir de forum informel pour l’échange
l échange d’informations
d informations sur
l’évolution de la réglementation et des pratiques de surveillance
4
1- Bâle 2, la CRD et la transposition
Objectifs communs de Bâle 2 et la CRD
• Stabilité du système bancaire et protection des déposants.
• Les régulateurs doivent s’assurer que les banques disposent de
fonds propres adaptés à leurs risques.
En Europe
• En plus des objectifs communs avec ceux du Comité de Bâle, la
directive constitue un instrument essentiel pour la réalisation du
marché
hé intérieur
i té i
d services
des
i
fi
financiers.
i
• Un objectif supplémentaire : créer les conditions d'égalité de
concurrence entre les établissements européens grâce à des
règles
è l
communes pour favoriser
f
i
l concurrence ett réduire
la
éd i les
l
coûts.
En France
• Transposition obligatoire des textes législatifs européens à
5
adapter avec la législation et la réglementation existantes.
1- Bâle 2, la CRD et la transposition
Trois jeux de réglementations
•
•
•
•
A Bâle : convergence internationale de la mesure et des normes
de fonds propres (Dispositif révisé) de juin 2004.
En Europe : deux directives adoptées le 14 juin 2006 dont la plus
importante porte le N
N° 2006/48/CE concernant ll’accès
accès à ll’activité
activité
des établissements de crédit et son exercice (souvent appelée
CRD « Capital Requirements Directive ou CAD 3 »).
En France : publication le 1er mars 2007 de ll’arrêté
arrêté de
transposition.
Autres pays d’Europe : actuellement 13 sur 27 ont publié leur
version nationale de la transposition.
transposition
Application
pp
en Europe
p
•
•
Au 1er janvier 2007 pour l’approche Standard
Au 1er janvier 2008 pour les Approches Notation Interne
6
1- Bâle 2, la CRD et la transposition
Différences entre Bâle 2 et la Directive Européenne
p
(CRD)
•
Bâle II : une application
pp
consolidée p
pour les g
groupes
p bancaires ayant
y
une activité internationale significative.
•
CRD : des dispositions
p
applicables
pp
à chacune des banques
q
de
l’Union Européenne sur base individuelle, éventuellement remplacée
par une application consolidée soumise à un certain nombre de
conditions strictes
•
Dans les deux cas, trois approches graduées allant jusqu’à un
g
de solvabilité utilisant des p
paramètres calculés p
par
calcul d’exigence
les établissements eux-mêmes sur la base des modèles
règlementaires de risques de crédit.
•
Les banques européennes sont obligatoirement soumises à la
Directive européenne transposée dans leur législation nationale. 7
1- Bâle 2, la CRD et la transposition
Différences entre Bâle 2 et la Directive Européenne
(CRD)
•
Le texte de Bâle II comporte de nombreuses options ( fonds propres,
périmètre,
é i èt
A
Approche
h Standard
St d d ou IRB,
IRB CRM,
CRM titrisation,
tit i ti
di
dispositions
iti
provisoires,…)
•
La CRD comporte une centaine d
d’options
options nationales que chaque pays
peut retenir partiellement à son niveau.
•
De fait,, en Europe,
p , il existera 27 versions de la Directive : une p
par p
pays
y
•
De plus, la CRD n’est pas figée et il existe des sujets à revoir : fonds
propres , grands risques, coefficient multiplicateur, etc. qui relèvent soit
d’ajustements techniques,
techniques soit de mesures de mise en œuvre.
œuvre
•
Les Etats-Unis, qui ont de gros retards en matière de mise
en œuvre, auront une version nationale assez différente du texte
de Bâle
8
Enjeux et défis d’application des
règles de Bâle II en Europe
2) Le Comité Européen des Superviseurs Bancaires
-CEBS- et ses travaux : Un élément essentiel pour une
application homogène en Europe
9
2- Le CEBS
• Le Comité Européen des Superviseurs bancaires - CEBS :
Il comprend des représentants de haut niveau des autorités
bancaires de surveillance et des banques centrales des différents
pays de l'Union Européenne
• Son rôle est de :
• Conseiller la Commission Européenne sur la préparation de
mesures dans le domaine des activités bancaires
• Contribuer à la mise en œuvre cohérente de directives
communautaires et à la convergence des pratiques de
surveillance des Etats membres
• Augmenter la coopération en matière de surveillance, y
compris l'échange d'informations.
d'informations
10
2- Les Travaux du CEBS
•
Avis à la Commission :
•
Réalisation d’exercice
d exercice de simulations : QIS5 - Exercice de
Fonds propres et instruments
innovants grands risques,
innovants,
risques garantie des dépôts,
dépôts matières premières,
premières …
calibrage
•
Publication de recommandations :
Pilier 2 (concentration
des risques, risque de taux, simulations de crises, validation des
modèles) , relations entre le pays d’accueil / pays d’origine, contrôle
de la sous
sous-traitance
traitance, reporting commun
commun, …
•
Gestion du site « Supervisory disclosure »
qui reprend
pour chacun des 27 pays les règles nationales
nationales, les options nationales
retenues, les conditions de la mise en œuvre du pilier 2 et des
11
données comparatives.
2- Les travaux du CEBS
2
Les problèmes d’application qui se posent en Europe
•
L’Europe avec 27 pays veut constituer un marché unique pour
favoriser la concurrence et réduire les coûts pour les
consommateurs
•
Pas de gros problème pour les banques implantées dans un
seul pays ou ayant retenu l’approche Standard, même si
l’utilisation des options nationales peut conduire à des niveaux
de ratio différents
•
Par contre, les grands groupes bancaires implantés dans
plusieurs
l i
pays doivent
d i
t surmonter
t
d nombreuses
de
b
diffi lté
difficultés
dont certaines sont résolues et d’autres en discussion
12
2- Les Travaux du CEBS
Mise en évidence des écarts H
Harmonisation/convergence
i ti /
•
•
•
•
•
Si les règles prudentielles convergent au niveau international, la
supervision
p
reste, en g
grande p
partie, sous la responsabilité
p
des
autorités nationales.
La directive a d’ores et déjà prévu des dispositions sur l’échange
d’informations,, la validation des modèles et la coordination entre le
superviseur consolidé et les superviseurs des pays d’accueil.
Le CEBS a développé ces points en s’inspirant des travaux du Comité
de Bâle et en vue de faciliter le travail des régulateurs.
Le site du CEBS « Supervisory disclosure » met en évidence toutes les
modalités d’application retenues dans les 27 pays de l’Europe.
Dans un premier temps,
temps on s
s’oriente
oriente vers une reconnaissance
mutuelle des dispositifs nationaux.
13
2- Les Travaux du CEBS
Coopération entre le superviseur consolidé et les
superviseurs des pays d’accueil (« Home/host »)
•
•
Dans le but de renforcer la convergence des pratiques entre
superviseurs, éliminer les duplications de travaux et mettre en
place une coopération adaptée au niveau des risques encourus
En Europe, le CEBS a particulièrement travaillé quatre domaines
dans lesquels il a établi des recommandations (GL 09) :
- Coopération entre régulateurs d’un même groupe bancaire
- Validation des modèles
- Echange
g d’informations
- Reporting commun
•
En distinguant le cas des filiales et des succursales et en
s’appuyant
’
t sur les
l
di
dispositions
iti
fi
figurant
t dans
d
l
la
di
directive
ti
(articles 129 et suivants).
14
Enjeux
j
et défis d’application des
règles de Bâle II en Europe
3) La coopération entre le régulateur du pays d’origine
et les régulateurs des pays d’accueil – Surveillance
consolidée
15
3- Surveillance consolidée
a) Coopération entre régulateurs d’un même groupe
•
•
Pratiquement, toutes les législations assignent à l'autorité nationale le rôle de
l surveillance
la
ill
prudentielle
d ti ll d'une
d'
institution
i tit ti
individuelle
i di id ll avec des
d différences
diffé
selon qu’il s’agit de filiales ou de succursales
Le mode d’organisation des grands groupes, sur la base de lignes de métier et
avec une centralisation de certains fonctions, s’éloigne de plus en plus des
règles
è l de
d supervision
i i
sur base
b
nationale.
ti
l
•
La difficulté pour les superviseurs est d’apprécier ce qui est significatif, tant au
niveau du groupe consolidé que du point de vue du marché local. Pour cela, ils
d i
doivent
t avoir
i une bonne
b
compréhension
éh
i
d l’organisation
de
l’
i ti
ett du
d fonctionnement
f
ti
t
des groupes.
•
Une fois le cadre posé, la surveillance doit
•
être proportionnée en fonction des risques,
•
prendre en compte l’importance de la filiale et les spécificités des pays
d’accueil,
•
être transparente,
•
être neutre par rapport à l’organisation du groupe,
16
•
éviter les duplications inutiles.
3- Surveillance consolidée
b) Validation des modèles
•
La mise en place d’un collège de superviseurs (« operational
network ») pour les groupes bancaires transfrontières permet de
résoudre de nombreux problèmes d’application.
•
L’autorisation d’utiliser des modèles internes de notation est donnée
par le collège des superviseurs. La validation doit respecter un
processus p
p
précis mené p
par l’ensemble des régulateurs
g
concernés
avec un rôle prédominant au régulateur consolidé.
•
Il existe trois types de modèles de notation des risques de crédit :
- modèle global calibré avec données globales
- modèle global calibré avec données locales
- modèle local calibré avec données locales
•
La coopération entre superviseurs est particulièrement nécessaire
pour des risques gérés en central (risque de taux, risques
opérationnels) et pour le pilier 2, plus qualitatif , qui offre plus de
l tit d
latitude
aux régulateurs
é l t
l
locaux
pour poser des
d
exigences
i
spécifiques.
17
3- Surveillance consolidée
c) Echange d’informations entre régulateurs
d’un
d
un même groupe
•
Il est prévu dans les deux sens, proportionné, centré sur les risques,
automatique et basé sur une confiance réciproque
•
•
•
•
•
•
•
Le superviseur consolidé a ll’initiative
initiative du processus et de ll’évaluation
évaluation
Le premier travail en commun : identifier et évaluer les risques
Répartition et réalisation des travaux de contrôle
Synthèse des travaux
Répartition des travaux de supervision courante
Le superviseur
L
i
l
local
l garde
d la
l pleine
l i
responsabilité
bilité légale
lé l de
d son
action
Au-delà de l’Europe, signature de protocole de coopération entre la
F
France
ett le
l Maroc
M
t
touchant
h t des
d
d
domaines
i
plus
l
l
larges
(
(grands
d
risques, succursales, dirigeants, blanchiment, etc...)
18
3- Surveillance consolidée
d)) Mise en p
place d’un reporting
p
g commun
•
Le CEBS a mis au point un reporting COMMON REPORTING COREP
•
Ce reporting harmonisé doit éviter des déclarations multiples et la
reprise des mêmes informations à tous les niveaux.
•
La complexité
L
l i é du
d sujet
j entraîne
î
un reporting
i
b
beaucoup
plus
l
l
lourd
d (79
( 9
tableaux et plus de 100 lignes pour définir les fonds propres)
•
Ce reporting s
s’appuie
appuie sur un nouveau langage informatique XBRL qui
va concerner tous les déclaratifs à la Commission bancaire.
•
Il est néanmoins regrettable
g
que certains p
q
pays
y n’aient p
pas retenu le
format proposé au niveau européen
19
3- Surveillance consolidée
e) des pistes de réflexion : la délégation de tâches
ett d
de responsabilités
bilité
•
Clarifier et optimiser
p
les responsabilités
p
incombant respectivement
p
à
l’État membre d’origine et à l’État membre d’accueil, alors que
l’intégration s’accélère, et tenir dûment compte des risques de
contagion.
•
Explorer la possibilité d’une délégation de certaines tâches et
responsabilités, tout en veillant à ce que les autorités de surveillance
disposent de l’information et de la confiance mutuelle nécessaires
Améliorer l’efficacité de la surveillance en évitant de multiplier les
exigences de reporting et d’information.
•
•
Assurer une coopération plus cohérente et plus rapide et développer
une véritable culture prudentielle au niveau paneuropéen.
•
Organiser un dispositif de médiation pour résoudre les divergences
entre régulateurs home/host.
20
Enjeux et défis d’application des
règles de Bâle II en Europe
4) Autres
A t
enjeux
j
21
4 Autres enjeux
4-
•
D’autres réformes lourdes à intégrer :
•
•
•
Les réformes comptables (IFRS) et réglementaires (Bâle II) vont
avoir des incidences durables sur les processus opérationnels
et sur les fonctions support des établissements de crédit
L réforme
La
éf
d la
de
l solvabilité
l bilité des
d assurances (Solvency
(S l
II) ett les
l
conséquences de la réglementation applicable aux conglomérats
financiers
Les Etats-Unis constituent à l’heure actuelle un problème
•
•
Pour les banques européennes ayant des filiales aux Etats-Unis
puisqu’on ne connait pas encore le régime auquel elles seront
soumis.
En raison des conditions et du décalage d’un an dans la mise en
oeuvre
22
4- Autres enjeux
Petits
et ts pays et g
grands
a ds pays
•
•
•
•
•
Les grands groupes bancaires sont en général originaires des grands
pays industriels.
Leur organisation par lignes d’activité et la centralisation de certaines
fonctions (risques de crédit, de taux et de liquidité, opérationnels) ne
tient plus compte des frontières des états.
Si l’on
l’
poursuit
it la
l logique
l i
d la
de
l surveillance
ill
consolidée,
lidé les
l
petits
tit
pays vont se retrouver sans moyen de contrôle des banques
implantées sur leur territoire alors qu’ ils sont responsables de la
garantie des déposants et de la gestion de crises.
crises
A titre d’exemple, en Europe, les banques implantées au Luxembourg
sont des filiales de groupes français, allemands, belges ou
néerlandais. Il n’existe p
plus q
qu’un seul g
groupe
p national,, celui des
Caisses d’Epargne.
Le régulateur
g
luxembourgeois
g
est ainsi dépossédé
p
de son rôle et le
processus de Bâle se révèle très intégrateur
23
4- Autres enjeux
Le p
principe
p de proportionnalité
p p
•
La question de la surveillance des grandes banques et des petites
banques est posée.
Faut-il prévoir des règles différentes pour :
ƒ
l grandes
les
d et les
l petites
i
b
banques,
ƒ
ou entre celles complexes et celles dont les activités sont plus
simples,
ƒ
ou entre celles implantées dans un seul pays ou celles présentes
dans plusieurs
•
L’accord de Bâle et la CRD ont déjà prévu des régimes différents avec
une Approche Standard qui est proche de ce qui existe aujourd’hui
24
Enjeux et défis d’application des
règles de Bâle II en Europe
Je vous remercie de votre attention
Pour tout complément d’information , vous pouvez me
contacter
Bernard PIERRE [email protected]
25