COMMUNE DE ST MARTIN DE ST MAIXENT (DEUX

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COMMUNE DE ST MARTIN DE ST MAIXENT (DEUX-SEVRES)
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MAI 2016
Le 19 Mai deux mil seize, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se
sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel PHILIPPE, Maire.
Présents : Mmes CAMARA Angélique, STANGALINI Nathalie, BRETHENOUX Sandrine, BRANDEAU
Paulette, VEILLON Claude, FAUCHER Nicolas, GARAULT Jean-Pierre, BAUDRY Erick, PHILIPPE Daniel,
CHANTREAU Michel, CAILLETON Jacques, BRICOU Florian
Absents Excusés : Mme PANNIER Isabelle, Mr SOUMASSIERE Michel (pouvoir à Mr CHANTREAU)
Absente : BONNIFAIT Marlène
Date de convocation : 12 mai 2016
Secrétaire de séance : Angélique CAMARA
Aucune remarque n’étant observée sur la séance du 7 avril 2016, le compte rendu est approuvé à
l’unanimité.
1- Décision modificative budgétaire N° 2 (délibération N° 2016-05-01)
Mr le maire informe les membres du conseil que la trésorerie nous fait savoir le 13 avril 2016 par
mail qu’en 2013 deux titres de recettes (au lieu d’un) ont été réalisés pour la même recette d’un
montant de 18 553,00 €.
Aussi, pour régulariser les comptes, il est nécessaire d’émettre un mandat au compte 673 (titres
annulés). La somme prévue au budget 2016 étant insuffisante, Mr le maire propose d’effectuer la
modification budgétaire suivante :
Section d’investissement
Chapitre Article
libellé
0036
Travaux structurants de chaussée
0071
Aménagement de villages
020
Dépenses imprévues
021
Virement de la section de
fonctionnement
Section de fonctionnement
Chapitre Article
libellé
022
Dépenses imprévues
67
673
Titres annulés
023
Virement à la section d’investissement
Dépenses
-5 000,00
-3 553,00
-5 000,00
Recettes
-13 553,00
Dépenses
-5 000,00
+ 18 553,00
-13 553,00
Recettes
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil adopte la
modification budgétaire présentée ci-dessus.
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2- Modalités de l’organisation des festivités du 13 juillet 2016 (délibération n° 2016-05-02)
Comme chaque année, la municipalité organise les festivités du 13 juillet. (location d’un tivoli,
prestation de musiciens, feu d’artifice et repas).
Aussi, Le conseil municipal définit et vote les modalités d’organisation des festivités de la soirée du
13 juillet comme suit :

Nombre de repas limités à 180 personnes.

Paiement à l’inscription à la mairie pour le repas froid : 4 € par personne pour les
Marti- Maixentais et 11 € par personne hors commune.

Chaque foyer de St Martin pourra inscrire 4 personnes hors commune.

Le repas sera gratuit pour les enfants de la commune de moins de 10 ans.

Le repas pour les enfants hors commune de moins de 10 ans est de 4 €.
Le paiement devra être effectué le 2 juillet au plus tard contre remise d’un ticket de participation. Ce
ticket sera demandé lors de la manifestation pour le retrait du plateau repas.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, les tarifs ci-dessus sont
adoptés.
3- Tarif cantine et garderie scolaire au 1/09/2016 (N° 2016-05-03)
L’article 82 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifie le régime
de fixation de la tarification des cantines scolaires.
La collectivité assurant la restauration scolaire, a la faculté de déterminer le prix des repas, en tenant
compte des dépenses de fonctionnement et d’investissement et en fonction du coût, du mode de
production des repas et des prestations servies.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’éducation et notamment les articles L. 212-4 et L.212-5,
Vu le décret N° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de
l’enseignement public,
Considérant qu’il appartient à la collectivité territoriale de préciser les tarifs applicables aux usagers
de la cantine scolaire,
Considérant que le prix unitaire d’un repas comprend les charges des différents postes
correspondant aux prestations fournies,
A compter du 1er septembre 2016, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Détermine le prix du repas applicable aux usagers de la restauration scolaire, comme suit :
Intitulés
Repas élève cycle maternel et
primaire
Repas stagiaire école
Repas personnel école (tous
services) et personnel communal
Repas personnel enseignant
Repas personnes extérieures
Tarifs applicables au 1/9/2016
2.20 €
3.70 €
2.25 €
4.30 €
8.00 €
25
Détermine le tarif de garderie scolaire par enfant :
Famille
Tarifs applicables au 1/9/2016 matin ou soir
Par enfant
1.00 €
0.66 €
0.55 €
1 enfant
2 enfants
3 enfants et plus
Séquence exceptionnelle
1 fois par mois
3€
4- Tarifs communaux : salle de fiol et divers (n° 2016-05-04)
a-LOCATION DE LA SALLE
Le week-end :
Habitants de la commune
Habitants hors commune
Professionnels
175 €
250 €
320 €
Caution de 200 €
Journée et soirée hors week-end (de 9 h à 9 h le lendemain)……………
100 €
Pour les habitants hors commune et professionnels, un habitant de la commune doit se porter
garant (caution et assurance RC).
*Tarif applicable pour location une fois par an, le tarif de 250 € sera appliqué pour les
locations suivantes.
b-LOCATION DE VAISSELLES
Contenu du placard
Assiettes plates, assiettes creuses, assiettes à
dessert, verres, fourchettes, cuillères à café,
cuillères à soupe et couteaux
Placard
25 couverts
50 couverts
100 couverts
c-CASSE OU PERTE VAISSELLE ET ACCESSOIRES DIVERS :
Assiette manquante ou cassée (vaisselle blanche)
Verre, couvert, tasse
Pichet
Saladier
Plat
Autres ustensiles et pièce de vaisselle
Casier 25 cases H190/2 rehausse
Casier 25 cases H100
Couvercle protection casier 50X50
Ramasse couverts
Couvercle pour ramasse couverts
Bac rangement vaisselle
Couvercle bac rangement vaisselle
2.50 pièce
2 € pièce
5 € pièce
5 € pièce
5 € pièce
2 € pièce
45 € pièce
25 € pièce
20 € pièce
10 € pièce
5 € pièce
15 € pièce
5 € pièce
Prix
5€
10 €
20 €
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d-TARIF DE LA PHOTOCOPIE Noir et Blanc en mairie :
A4 : 0.15 €/ copie
A3 : 0.30 €/ copie
5- Tarif applicable à la location de la salle de fiol pour une activité lucrative (2016-05-05)
Monsieur le maire propose à l’assemblée de délibérer sur les tarifs de location à la salle communale
pour l’exercice régulier d’une activité de loisirs à but lucratif.
Pour chaque utilisateur, une convention précisant les modalités d’occupations sera signée avec la
commune.
La mise à disposition de la salle pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 est fixée à
200 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
adopte la délibération.
6- Subvention exceptionnelle coopérative scolaire (2016-05-06)
Monsieur le Maire a reçu un courrier de l’école Emile Naslin, de la part des élèves des classes CE2CM1. Il informe que suite à une participation à un concours en partenariat avec l’USEP, ils ont gagné
des places pour un match de l’EURO 2016 à TOULOUSE.
Les élèves sollicitent une participation de la commune pour les aider dans leur voyage.
A cet effet, l’institutrice de la classe a transmis le budget prévisionnel du déplacement (document
projeté en séance). Le maire propose une subvention de 350 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, approuve le versement exceptionnel de la
subvention de 350 € pour les élèves.
7- Fonds d’aide aux jeunes et Fond social au logement (2016-05-07)
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la Commune est sollicitée par le conseil départemental
(Direction de l’insertion sociale et professionnelle) afin de contribuer au financement du FDAJ et du
FSL). Les bilans d’activités sur 2015 ont été transmis par courriel aux élus.
Le FSL est un fonds sollicité par les Deux-Sévriens en difficulté financière pour les aider à régler leurs
charges de logement (loyer, énergie, eau, assurance habitation..), et permet d’éviter les expulsions,
les coupures d’eau et d’énergie.
Le FDAJ a pour mission d’accompagner des projets individuels ou collectifs de jeunes âgés de 18 à 25
ans en difficulté financière, afin de favoriser leur démarche d’insertion socio-professionnelle.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur l’octroi d’une subvention pour le FSL d’un
montant de 600 euros et pour le FDAJ , d’un montant de 600 euros. (Somme inscrite au budget 2016
au 65733 (subvention versée au Département).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, approuve la subvention.
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8- Urbanisme (délibérations 2016-05-08/ 2016-05-09)
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité des membres présents et représentés, de ne pas exercer
son droit de préemption sur les parcelles ci-dessous :
Nature du bien
Maison d’habitation
Maison d’habitation
Réf cadastrale
AD 26
AC 26
adresse
18 rue de la croix viaud
20 rue des scythes
9- Tirage aux sorts des jurés d’assises
En application de la circulaire préfectorale N° 5-DRLP1-SF du 16 avril 2015, le Maire doit procéder au
tirage au sort de 3 personnes sur la liste générale des électeurs de la commune d’un âge supérieur à
23 ans. Les personnes désignées par tirage au sort sont :
- Madame MESLE (épouse PHILIPPE) France
- Madame BACLE Julie
- Monsieur MAUDET Emmanuel.
La liste sera transmise en Mairie de St Maixent l’École.
10- Informations diverses :
10-1 Cérémonie du dimanche 29 mai
A la demande de la Préfecture, monsieur le maire informe les conseillers qu’une cérémonie
commémorant le centenaire de la bataille de Verdun se tiendra au monument aux morts de la
commune, à 11H30, ce dimanche 29 mai.
10-2 Mise en conformité normes handicapés (ADAP – agenda d’accessibilité programmée)
Mr le maire indique que l’achat d’une boucle magnétique sera effectué auprès de l’UGAP, entreprise
mieux-disante, pour la somme de 173.52 € TTC, afin de mettre aux normes l’accueil mairie.
Un seuil béton a été réalisé près du local toilettes publiques pour faciliter l’accès handicapés.
A l’école, des contacts ont été pris avec des menuisiers pour la réalisation d’une porte « SAS »
permettant l’accès à un fauteuil. Un seuil béton devra être réalisé également.
10-3 Défibrillateur
Un second défibrillateur sera installé près de la mairie pour répondre aux secours éventuels.
La société DEFIBRIL a été retenue pour la somme de 1990,80 € (fourniture et formation) ; dans les
conditions de contrat identique au premier achat de défibrillateur.
10-4 Assistant de prévention
Mr le maire informe le conseil de l’importance et du rôle de l’assistant de prévention pour la
commune. Afin de pallier au manquement depuis 2 ans et aux obligations de la commune, mr le
maire va nommer Mr Régis PAUTROT, assistant de prévention.
10-5 Entretien stade
Pour répondre aux sollicitations du groupe scolaire (présence de l’USEP chaque semaine) et d’un club
de foot, le stade sera tondu chaque semaine jusqu’à début juillet ; en partie par les agents de la
commune et dans un second temps par l’entreprise VERGNAULT. (comme précisé dans son contrat).
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10-6 Table de pique-nique Gentray
Suite au vol d’une table de pique-nique l’an passé, une réflexion a été menée pour acquérir une
nouvelle table en béton. Le tableau des offres est projeté. Le devis retenu est de 1 048,37 €
(fournisseur PCV).
10-7 Acquisition débroussailleuse et remorque
Une consultation a été lancée pour l’achat d’une débroussailleuse et remorque. C’est l’entreprise
DEBORDES à Nanteuil qui a le mieux répondu aux attentes de la commune. Son devis, mieux disant,
est de 2916 € TTC.
Prochain Conseil : JEUDI 16 JUIN 2016 à 20 Heures
Les questions diverses et l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée à 23H.
BAUDRY Erick
BONNIFAIT Marlène
Absente
BRICOU Florian
BRANDEAU Paulette
BRETHENOUX Sandrine
CAILLETON Jacques
CAMARA Angélique
CHANTREAU Michel
GARAULT Jean-Pierre
FAUCHER Nicolas
PANNIER Isabelle
Absente Excusée
PHILIPPE Daniel
SOUMASSIERE Michel
Pouvoir à Mr CHANTREAU
STANGALINI Nathalie
VEILLON Claude