Maternelle règlement intérieur des TAP - Mairie de Rozay-en-Brie

REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
A DESTINATION DES FAMILLES
Année scolaire 2015/2016
Ecole maternelle Moquesouris
Le présent règlement indique les modalités d’organisation et de fréquentation de ces TAP et les
obligations des parents qui y inscrivent leurs enfants.
Article 1er : Fréquences et horaires
Les TAP se dérouleront les lundis et vendredis de 15h05 à 16h35.
Les parents sont tenus de respecter impérativement les horaires. Il n’y aura donc pas de sorties
autorisées en dehors de ces horaires.
A 16h35, les enfants sont soit rendus aux familles, soit pris en charge par la garderie.
En cas de retard des parents ou personnes habilités à reprendre le ou les enfants, ces enfants sont pris
en charge par le service périscolaire de garderie et le créneau de garderie et le goûter fourni seront
systématiquement facturés.
Les mercredis (temps scolaire uniquement) :
Entrées : de 8h25 à 8h35 – Sortie : 11h35
Tous les élèves sortiront à 11h35 sauf ceux qui sont inscrits à l’accueil de loisirs Les Oursons et qui
seront pris en charge par le personnel communal.
Seuls les enfants inscrits à l’accueil de loisirs pourront se rendre à la cantine.
Les mardis et jeudis (temps scolaire uniquement) :
Tous les élèves sortiront à 16h35 sauf ceux qui sont inscrits à la garderie du soir et qui seront pris en
charge par le personnel communal.
Article 2 : Inscription et fréquentation
L’inscription au TAP se fait par le biais d’une fiche (disponible dans les écoles ou en mairie), à
remettre à la mairie. Les familles doivent inscrire leurs enfants à l’ensemble des TAP pour un
trimestre, un semestre ou pour l’année.
Aucune inscription « à la carte» en fonction des jours ou des activités ne sera donc possible.
La participation des enfants aux TAP n’est pas obligatoire. Les parents qui ne souhaitent pas
inscrire leur enfant pourront les récupérer dès la fin des heures d’enseignement obligatoires, soit
15h05 les lundis et vendredis, et 16h35 les mardis et jeudis.
Les TAP sont gratuits.
Article 3 : Responsabilité et assurance
Les enfants sont sous la surveillance exclusive de la commune et des animateurs.
Les parents sont invités à remplir la fiche d’inscription et à y faire figurer leur numéro de police
d’assurance multirisque ou à défaut de responsabilité civile.
Article 4 : Obligations sanitaires
Pour des raisons sanitaires, il ne sera accepté aucun enfant malade aux TAP. Les parents seront systématiquement prévenus de tout enfant présentant des signes de maladie afin qu’ils puissent les récupérer dans les plus brefs délais.
En cas d’urgence ou d’accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d’urgence.
Toute contre-indication médicale (allergie, régime,…etc.) devra être signalée.
Ces contre-indications médicales, accompagnées d’un certificat médical, entraîneront la rédaction d’un
Projet d’Accueil Individualisé signé par les différentes parties concernées (les parents, la ville de
Rozay-en-Brie).
Article 5 : Sanction et exclusion
Tout manquement à la discipline ou à la politesse envers le personnel, ainsi que toute manifestation
perturbant le groupe ou le bon fonctionnement des activités (le non-respect des horaires de sortie, la
non remise des dossiers et feuilles d’inscription, le manque d’assiduité aux TAP, la dégradation du
matériel…) feront l’objet :
• D’un avertissement écrit aux parents.
• D’une exclusion temporaire de trois jours en cas de récidive.
• D’une exclusion définitive.
Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signalées aux parents par courrier 5 jours avant
l’application de la sanction.
Article 6 : Remise du règlement intérieur
Un exemplaire du règlement intérieur sera remis lors de l’inscription.
Fait à Rozay en brie, le
Signatures des responsables légaux :
Précédées de la mention « lu et approuvé »