GARDERIE PERISCOLAIRE DE SAINT

TEMPS D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES
ST-ETIENNE SUR-CHALARONNE
Règlement intérieur.
Le règlement intérieur de l’école s’applique dans le cadre des temps d’activités périscolaires (TAP). Il est
complété par les dispositions suivantes.
Article 1 : Objet.
Cent enfants âgés de 3 à 11 ans ont la possibilité d’être accueillis sur les temps d’activités périscolaires
organisés par la Commune les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h45 à 16h30. Ces TAP trouvent leurs
fondements dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et doivent permettre aux parents :
- de concilier les horaires des enfants scolarisés et des parents,
- de maintenir les familles dans le village en rendant compatibles habitat rural et travail urbain,
- de renforcer la dynamique locale autour de l’école.
Article 2 : Bénéficiaires.
Tous les enfants scolarisés à l’école publique de Saint-Etienne peuvent bénéficier de ce service.
La municipalité se réserve le droit de donner la priorité aux enfants inscrits à l’avance, dans la limite des
places disponibles.
Article 3 : Conditions d’inscription.
En début d’année scolaire, les parents sont priés de :
- remplir et signer une « fiche de renseignements TAP » pour chaque enfant,
- accepter les termes du règlement intérieur, dont une copie leur est remise,
- remettre une attestation d’assurance en responsabilité civile aux enseignants,
- respecter les modalités d’inscription, à savoir :
o procéder à l’achat d’unité de TAP de 45 mn à l'Agence Postale (aucune inscription non
acquittée au préalable ne peut être prise en considération),
o remettre les coupons d’inscription à l’agent de l’Agence Postale Communale dans les délais
impartis,
o inscrire les enfants au plus tard le lundi pour les inscriptions de la semaine suivante.
o les inscriptions étant fermes et définitives, tout désistement non justifié par un certificat
médical ou un document officiel sera facturé 100% du montant des heures réservées.
Article 4 : Tarifs.
Le tarif pour l’année 2016-2017 est de :
-
1.30 € les 45 mn pour les enfants stéphanois et non stéphanois
L’unité de facturation de base indivisible est l’unité de 45 mn. Toute unité de 45 mn entamée est dûe
intégralement. Des unités de 45mn sont vendues à l'Agence Postale Communale aux heures d’ouverture
suivantes : lundi, mardi, vendredi : 8h45-11h30, jeudi : 8h45-11h30 et 13h30-16h45, samedi : 8h45-11h.
Un récépissé est remis aux parents comme preuve de paiement.
-
Le règlement se fait de préférence par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Mairie, 1 place des Combattants – 01140 Saint-Etienne sur Chalaronne. Tél : 04 74 24 01 18
Tél. Agence Postale : 04 74 24 29 82
Tél. Garderie : 04 74 14 02 31
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-
Les unités de 45mn restent valables durant toute l’année scolaire. En fin d’année scolaire, le crédit
d’heures est reporté à la rentrée suivante.
-
La municipalité se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, en fonction du nombre
d’adhésions et des charges liées à celles-ci (encadrement, chauffage, équipement, entretien des
locaux…).
Article 5 : Modalités d’accueil.
Les enfants doivent être propres et en bonne santé pour pouvoir être accueillis dans la structure. Une boîte de
mouchoirs pourra être demandée au moment de la rentrée, et éventuellement en cours d’année scolaire
suivant besoin.
Les enfants sont pris en charge par les animateurs et animatrices TAP dès la fin du temps scolaire à 15h45 les
lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Seuls les parents ou personnes figurant sur la « fiche de renseignement TAP » sont habilités à venir chercher
l’enfant à l’issue du temps de TAP.
Article 6 : Personnel d’encadrement et gestion.
Deux instituteurs et trois animatrices qualifiées, placés sous la responsabilité directe de la municipalité :
Marina CUBA et Yannick MATRAY, Carole CHARBONNEAUX, Sandrine COLLAUDIN et Estelle
JULIAT.
Tout autre intervenant extérieur qualifié peut être invité à participer à l’animation d’ateliers.
La gestion est assurée par la municipalité. Une réunion annuelle peut être mise en place afin de faciliter la
mise en route du service et de dresser le bilan de l’année écoulée. La Municipalité reste ouverte à toutes les
propositions visant à améliorer l’accueil des enfants.
Article 7 : Comportement des enfants.
Les enfants doivent avoir un comportement convenable envers les animateurs et leurs camarades. Les lieux
d’accueil devront être respectés.
Les jeux et matériels divers prêtés doivent être conservés en bon état. Tout matériel détérioré devra être
remplacé ou remboursé.
Les jeux dangereux et querelles sont interdits.
Toute attitude contraire aux règles de la vie en groupe sera signalée aux parents.
Article 8 : Radiation.
La municipalité peut prononcer l’exclusion définitive ou temporaire pour :
- comportement incorrect,
- défaut de paiement,
- et d’une manière générale, pour non respect de l’un des articles du règlement intérieur.
Article 9 : Retard des parents.
Les enfants n’étant pas inscrits au TAP, mais que personne n’est venu chercher à 15H45, seront pris en
charge par les animateurs et animatrices. Les parents devront acquitter le montant correspondant aux heures
dues (toute unité de 45mn entamée est dûe).
Mairie, 1 place des Combattants – 01140 Saint-Etienne sur Chalaronne. Tél : 04 74 24 01 18
Tél. Agence Postale : 04 74 24 29 82
Tél. Garderie : 04 74 14 02 31
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Les enfants seront impérativement cherchés au plus tard à 16h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi sauf s’ils
sont inscrits à la garderie périscolaire.
Article 10 : Assurance.
Les assurances municipales couvrent ce temps d’activités périscolaires contre les risques encourus pendant
sa période d’activité. Toutefois, une attestation d’assurance en responsabilité civile sera demandée à
l’inscription (obligatoire).
Article 11 : Doléances.
En cas de problème, les parents peuvent s’adresser directement en Mairie.
Le règlement intérieur ainsi que tous les documents nécessaires aux inscriptions sont téléchargeables sur
www.cc-valdesaonechalaronne.com.
Mairie, 1 place des Combattants – 01140 Saint-Etienne sur Chalaronne. Tél : 04 74 24 01 18
Tél. Agence Postale : 04 74 24 29 82
Tél. Garderie : 04 74 14 02 31
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