Etude de programmation relative à PROJET DE

Transcription

Etude de programmation relative à
PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE
CASERNE DE GENDARMERIE
COMPOSEE DE DEUX UNITES
COMMUNE DE SALBRIS
33, boulevard de la République - 41 300 SALBRIS
Tél : 02.54.94.10.40 – Fax : 02.54.97.11.54.
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SOMMAIRE
1/ PRESENTATION DU PROJET................................................................................................................................3
A/ Objet de l’opération................................................................................................................................................................ 3
B/ Motivation de l’implantation ................................................................................................................................................. 3
C/ Conditions d’insertion du projet dans l’environnement ..................................................................................................... 6
D/ Avantages attendus de la réalisation du projet .................................................................................................................... 6
2/ PLAN DE SITUATION..............................................................................................................................................7
3/ DONNEES FINANCIERES ......................................................................................................................................8
4/ EMPRISE FONCIERE DE L’OPERATION ..............................................................................................................9
3/ CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES ...................................................................................10
A/ Effectifs de la résidence ........................................................................................................................................................ 10
B/ Plan de masse ........................................................................................................................................................................ 10
o
Implantation des bâtiments. ....................................................................................................................................... 10
o
Servitudes..................................................................................................................................................................... 10
o
Accès à la caserne. ....................................................................................................................................................... 10
o
Clôture / éclairage. ...................................................................................................................................................... 10
o
Parking visiteurs.......................................................................................................................................................... 10
o
Aménagement divers................................................................................................................................................... 11
o
Schéma fonctionnel de la caserne............................................................................................................................... 11
C/ Logements.............................................................................................................................................................................. 11
O
Typologie et répartition des logements. ..................................................................................................................... 11
o
Hébergement................................................................................................................................................................ 11
o
Fiche technique des logements. .................................................................................................................................. 12
D/ Locaux de service et installations diverses.......................................................................................................................... 14
o
Remarques particulières. ............................................................................................................................................ 14
o
Locaux de service et techniques et installations diverses brigade territoriale. ...................................................... 15
o
Locaux de service brigade motorisée. ........................................................................................................................ 19
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1/ PRESENTATION DU PROJET
A/ Objet de l’opération
Ö l’accueil de la brigade de gendarmerie de Salbris et d’une unité spécialisée en
matière de sécurité routière
La présente opération est la construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie à Salbris, associant la
brigade territoriale et la future brigade motorisée.
Les besoins fonciers s’étendent sur une surface d’environ 15 000 m². Par ailleurs, l’emprise foncière doit
permettre une future extension sur le même site.
L’immobilier doit permettre l’accueil de la brigade de gendarmerie de Salbris, en conservant son effectif
actuel, ainsi qu’une unité spécialisée de la gendarmerie en matière de lutte contre l’insécurité routière.
Ces deux unités seraient regroupées sur un seul site, afin de répondre à une logique opérationnelle de
positionnement et de rassemblement des unités sur un pôle de mission commun.
L’objectif est donc de réaliser une caserne de gendarmerie pour ces deux unités comprenant des locaux de
services et techniques, ainsi que 17 logements destinés aux gendarmes et 3 logements pour les gendarmes
adjoints.
B/ Motivation de l’implantation
Le projet est motivé par une analyse de la gendarmerie concernant l’adaptation de ses forces à l’évolution
du territoire de Salbris et des environs en matière économique, sociale, et de sécurité publique.
Ö étude de l’accidentologie sur le bassin de la Grande Sologne par la gendarmerie
(communauté de brigade de Lamotte-Beuvron et de Selles-sur-Cher)
Un espace géographique particulier se dégage sur le Loir-et-Cher entre les communautés de brigade de
Lamotte-Beuvron et de Selles-sur-Cher, tant en matière de délinquance, qu’en identité humaine,
économique ou en insécurité routière. Ce bassin, avec plus de 430 kms de réseau routier et autoroutier
représente plus de 30% de l’accidentologie du Loir-et-Cher (2003/2004), alors qu’une seule unité de lutte
contre l’insécurité routière hors A71 est présente (Brigade Motorisée de Lamotte-Beuvron). A titre
informatif, le réseau routier et autoroutier comprend 20 000 kms de voies en Loir-et-Cher. Cette situation
conduit actuellement à renforcer les actions conduites à partir des autres unités motorisées éloignées de
cette zone d’action, conduisant à une efficacité moindre.
Dans le cadre du projet de caserne de gendarmerie de Salbris, la brigade motorisée de Lamotte-Beuvron
sera dissolue et une brigade motorisée sera créée à Salbris. En effet, à l’origine, l’implantation de la
brigade motorisée de Lamotte-Beuvron était justifiée par l’ampleur de la circulation sur la RN20, avant
l’ouverture de l’A71. Cette implantation a perdu de sa pertinence depuis la mise en service de cet
équipement autoroutier.
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Ö la délinquance sur le bassin de la Grande Sologne
Il est à noter que le secteur de la Grande Sologne représente entre 28 et 32% de la délinquance du
groupement de gendarmerie départementale, avec une sensibilité particulière sur le territoire de Salbris. Il
s’agit d’une part importante de la délinquance départementale au regard de la surface du territoire
concernée.
Ö des activités économiques et des perspectives de développement ayant des
conséquences fortes sur les flux de circulation
¾ le BSMAT
Il s’agit d’un établissement militaire, localisé à Salbris, et gérant des munitions pour l’armée. Le transit lié
à cet établissement correspond à plus de 3 000 tonnes de munitions militaires.
¾ Exia
Cette entreprise, dont le siège est basé à Selles-Saint-Denis, possède un site à la Ferté-Imbault. Des
milliers de tonnes d’explosifs et produits pyrotechnique civils sont transportés.
¾ le projet Prologis-Deret
L’ancien site GIAT Industries de Salbris (le groupe A) fait l’objet d’un projet de restructuration
industrielle. Une plate-forme logistique, classée SEVESO verra le jour début 2008. Sur un site de 87
hectares, 270 000 m² de bâtiments seront construits. 600 à 800 emplois sont attendus d’ici 2013.
Le classement SEVESO de cette plate-forme permettra le stockage en quantité de produits nécessitant ce
type d’autorisation.
En ce qui concerne les flux générés, la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières et d’autres
partenaires ont fait réaliser une étude sur les conséquences de l’arrivée de cette plate-forme dans divers
domaines, notamment les flux de circulation. Les premiers résultats évaluent un flux journalier de 1 300
mouvements de poids lourds (soit 650 rotations), lorsque la plate-forme aura atteint sa pleine capacité.
Concernant les flux de véhicules légers, ils sont estimés au nombre de salariés travaillant sur la plateforme.
Les permis de construire ont été délivrés, l’enquête publique est terminée et les conclusions du
Commissaire Enquêteur ont été remises. Le début de construction du premier bâtiment est prévu pour la
mi-2007.
¾ le projet de résidences de tourisme
Un projet de parc résidentiel de tourisme est an cours d’instruction sur une propriété privée à Salbris (le
Bas-Boulay). L’objectif est de réaliser 700 cottages d’une capacité de 4 personnes (soit 2 800 personnes),
accompagnés d’équipements de loisirs.
Les porteurs de projets travaillent actuellement sur les autorisations administratives à obtenir dans le but
de réaliser ce parc.
Ö le choix de localisation de la caserne à Salbris
Le constat évoqué ci-dessus motive une localisation de la caserne, au vu de
- l’étude de l’accidentologie particulièrement importante sur le secteur, ainsi que la
délinquance,
- de entreprises présentes à Salbris et des projets de développement économique d’envergure,
générateurs de trafic routier et autoroutier, particulièrement le trafic poids lourds et le
transport de matières potentiellement dangereuses.
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Ö le choix de localisation de la caserne sur la zone des Champs
L’implantation de la caserne de gendarmerie répond à deux exigences incontournables :
- la proximité du péage de l’A71,
- l’intégration au tissu urbain.
Le choix de la ville de Salbris, qui assurera la maîtrise du foncier et des travaux de construction, s’est
porté sur la zone des Champs.
Localisation du site de la future caserne de gendarmerie
Péage A71
Lieu d’implantation
de la future caserne
Comme l’illustre la carte, la zone des Champs bénéficie d’une situation qui répond aux exigences
d’implantation de la caserne :
- en matière de facilité d’accès : ce secteur permet d’accéder de manière directe à la RN20, au
péage de l’A71, en moins de 5 minutes. Cette facilité d’accès offrira une rapidité
d’intervention aux gendarmes, notamment sur l’axe autoroutier.
- en matière de localisation par rapport au tissu résidentiel, aux commerces et aux services :
le centre-ville qui réunit les commerces, services, équipements scolaires, sportifs… est très
facilement accessible depuis la zone des Champs, y compris à pied ou en vélo. Cela permettra
d’assurer des conditions de vie cohérentes aux familles des gendarmes.
De plus, ce projet s’inscrit dans le cadre d’un schéma d’aménagement validé par le Conseil
Municipal. Aussi, la caserne sera la voisine immédiate d’un supermarché et d’un secteur
d’habitat résidentiel, assurant un cadre de vie agréable.
Au vu de ces éléments, la ville a fait le choix d’implanter cet équipement sur le secteur de la zone des
Champs. Par ailleurs, il n’existait pas de choix alternatif :
- l’absence de réserves foncières communales d’une superficie suffisamment importante et
suffisamment bien localisées au regard des contraintes d’accès au réseau routier/autoroutier et
au services,
- des possibilités d’extension de l’urbanisation contraintes par :
o au nord-ouest : le polygone d’isolement du BSMAT, qui limite très fortement les
possibilités de constructions,
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o au sud-ouest : une ceinture d’activités industrielles, rendant impossible la cohabitation
avec une gendarmerie,
Les seules possibilités d‘extension urbaine à vocation résidentielle sont localisées à l’est et au
nord-est de la Ville, incompatible avec les exigences de la gendarmerie, en matière de rapidité
d’accès.
C/ Conditions d’insertion du projet dans l’environnement
Le projet de construction de la caserne de gendarmerie s’inscrit dans le cadre de l’aménagement d’une
zone, classée NA au Plan d’Occupation des Sols. Aussi, le projet devra être en adéquation avec le schéma
d’aménagement de cette zone.
Par ailleurs, le projet devra respecter le règlement issu du classement en zone NA, en l’absence d’autres
contraintes réglementaires.
Situé en limite de la rocade de Salbris, une bande de 75 mètres de large est inconstructible et permet de
rester éloigné des nuisances sonores de la rocade.
Le site d’implantation est boisé (essentiellement des bouleaux), ce boisement, caractéristique de la
Sologne, ne présentant pas de valeur écologique particulière. Conformément aux dispositions
réglementaires de la zone NA, un soin particulier devra être apporté à l’insertion des projets dans
l’environnement bâti et paysager.
D/ Avantages attendus de la réalisation du projet
Ö participation plus efficace à la mission de lutte contre la délinquance et contre
l’immigration clandestine
Etant donné la situation de la délinquance et de l’accidentologie sur le secteur, le renforcement des
moyens et effectifs de la gendarmerie sera un moyen d’améliorer la présence sur le terrain et l’efficacité
de leurs actions, dans le but d’améliorer la sécurité publique.
Ö recentrage de l’unité de sécurité routière
La création d’une brigade de sécurité routière à Salbris, et localisée particulièrement dans la zone des
Champs, permettra d’améliorer la rapidité d’intervention des gendarmes, dans le souci de renforcer la
sécurité routière.
Ö rendre possible l’extension du champs d’action de l’unité de sécurité routière
La surveillance actuelle du tronçon autoroutier de l’A71 dans le département du Loir-et-Cher (soit 50
kms) est assurée par le peloton d’autoroute de Vierzon, malgré le principe de départementalisation des
unités d’autoroutes. Aussi, la nouvelle brigade motorisée pourrait constituer l’amorce de la création
d’une brigade motorisée autoroutière, chargé de la surveillance de l’A71 dans le département et d’autres
axes du secteur de Salbris-Romorantin. Des possibilités de développement à partir de la nouvelle unités
sont envisagés.
Ö contribuer au développement démographique de Salbris
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La ville de Salbris a vu sa population stagner ces dernières années (1990 : 6 172 habitants - 1999 : 6 179
habitants). L’accueil de nouveaux effectifs liés à la création de la brigade motorisée, soit 8 gendarmes et
leurs familles, est un élément important pour le dynamisme démographique de la commune.
Cet apport de population permettra de soutenir notamment le commerce local et de contribuer au maintien
des effectifs scolaires.
2/ PLAN DE SITUATION
Lieu d’implantation
de la future caserne
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3/ DONNEES FINANCIERES
Plan de financement :
Conformément à la stratégie de financement retenue par la ville de Salbris pour la construction
d’une gendarmerie, le plan de financement retenu se résume de la manière suivante :
DEPENSES :
Coût de la construction
2 688 000,00 €HT
3 214 848,00 € TTC
489 440,00 € HT
585 370,24 € TTC
Honoraires et frais divers
Dont 10% pour MO
Dont 4% pour Assistance MO
Dont 3% pour l’assurance et CT
Dont 1% pour frais divers
Prix du terrain nu
Coût global
15 200€ HT
3 192 640,00 €HT
3 818 397,44 € TTC
RECETTES :
Subvention d’Etat escomptée
537 600,00 €HT
642 970,00€ TTC
180 000€ HT
215 280,00€ TTC
Participation Département
120 000,00€ HT
143 520, 00 € TTC
Autres ressources (Autofinancement)
125 000, 00€ HT
149 500, 00 € HT
Dotation Développement Rural
Loyers d’équilibre+ TVA et prêt
correspondant
2 230 040, 00€ HT
2 424 770,40€ HT
Recettes globales
3 192 640,00€ HT
3 818 218,24 € TTC
Coût plafond gendarmerie nationale
153 600,00€ HT
183 705,60 TTC
Loyers annuels
161 280,00€ HT
Annuités de l’emprunt de 2 230 040,00€
192 890,88 TTC
192 890,88 € TTC
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4/ EMPRISE FONCIERE DE L’OPERATION
Emprise concernée par la procédure d’expropriation
La surface concernée par la procédure d’expropriation est d’environ 20 000 m². Cette emprise
comprend une bande inconstructible de 75 mètres de large à partir de la rocade.
Zone NA au P.O.S. valant P.L.U. de la commune de Salbis
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3/ CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES
A/ Effectifs de la résidence
Unités
Officiers
S/Officiers
Brigade territoriale
9
BMO
8
TOTAL
0
17
GA
Total
3
12
8
3
20
B/ Plan de masse
o
Implantation des bâtiments.
1
Les bâtiments logements familles et hébergements des gendarmes adjoints seront implantés
de façon indépendante par rapport aux bâtiments réservés aux locaux de service et techniques.
Aucun édifice ou partie d'édifice ne devra être implanté en limite d'emprise.
Veiller à ne pas figer le plan de masse en ménageant une réserve foncière permettant une
éventuelle extension.
o
Servitudes.
Le terrain retenu ne devra être grevé d'aucune servitude telle que droit de passage, réseaux eaux
pluviales, eaux usées, gaz, électricité (enterré ou aérien), bassin de rétention d'eau (doit être en
dehors de l'emprise clôturée)…
o
Accès à la caserne.
L'emprise devra comporter un accès principal (un portillon piétons plus un portail véhicules) sous la
surveillance constante du planton depuis sa place habituelle. En cas de crise, seul cet accès principal
sera activé. Suivant la configuration de l'emprise et l'importance de l'unité, un accès famille
(portillon et portail) sera réalisé et le portail pourra être motorisé. Dans ce cas, son ouverture sera
commandée par un système individualisé (clé ou carte magnétique, télécommande…) pour les
occupant de la caserne. Proscrire le système automatique d'ouverture à la sortie (ouverture
uniquement avec le système individualisé).
o
Clôture / éclairage.
Une clôture de 1,60 m de hauteur minimale, matérialisant la limite de l'emprise sera mise en
place.
Le pourtour de l'emprise sera éclairé par des candélabres assurant un niveau d'éclairement au sol
de 10 lux. Le luminaire de l'entrée principale assurera un éclairement au sol de 20 lux et sera
commandé individuellement.
o
Parking visiteurs.
Faire apparaître sur le plan de masse un parking visiteurs, qui comprendra obligatoirement une
place réservée “handicapé”.
1
Dans le cas ou il n'est réalisé qu'un seul hébergement gendarme adjoint, ce dernier pourra exceptionnellement être
réalisé en juxtaposition ou à l'étage des locaux de service mais obligatoirement avec un accès indépendant.
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o
Aménagement divers.
Prévoir un local poubelles en édicule, entouré par un écran de verdure à proximité de l'entrée,
non accessible de l'extérieur de l'emprise.
Les espaces verts seront collectifs (pas de jardins privatifs matérialisés par des haies vives ou
clôtures interdisant un entretien global des espaces verts).
Positionner sur le plan de masse :
- le mât des couleurs à proximité de l'entrée à la caserne,
- l'enseigne lumineuse “GENDARMERIE” (perpendiculairement à l'axe de la rue).
Les voiries seront conçues pour la circulation des véhicules poids lourds de déménagements.
o
Schéma fonctionnel de la caserne.
ZONE LOCAUX DE SERVICE ET TECHNIQUE
LOCAUX
TECHNIQUES
LOCAUX
DE
SERVICE
rue
Local ingrédients
ZONE FAMILLE
garages
Logements
sous-officiers
Groupe
électrogène
Hébergements
GAV
rue
C/ Logements
O
Typologie et répartition des logements.
Logements
Types
Surfaces
habitables

o
T.4
T.5
T.6
T.2
T.3
T.4
T.5
T.6
92 m²
112 m²
130 m²
52 m²
70 m²
88 m²
106 m²
118 m²
1
4
8
Catégories
nombres
Officiers
Nombre total
logements
Officiers
0
Sous-officiers
17
Sous-officiers
3
1
Réserve foncière.
Intégrer au stade des études de programmation et de conception une réserve d’extension
prévisible de 3 logements sous-officiers1 T 3 et 2 T 4.
Hébergement.
Gendarmes adjoints
Type et références
Voir fiche “hébergement gendarme adjoint”
(annexe)
Nombre
3
11/21
o

Fiche technique des logements.
D'une manière générale, toute conception d'un logement au sein d'un bâtiment collectif
d'habitation pour le compte de la gendarmerie devra satisfaire aux principes suivants :
∗ une organisation intérieure classique (pas de "cuisine à l'américaine" par exemple) ;
∗ des pièces faciles à meubler, pouvant recevoir un mobilier traditionnel et parfois
encombrant (privilégier les formes carrées ou rectangulaires). Elles présenteront un grand
nombre de parois meublables et ne nécessiteront ni la mise en place de voilages de grande
taille, ni de meubles en épi ;
∗ une cuisine où les repas courants peuvent être pris ;
∗ les revêtements de sol souples textiles sont proscrits dans toutes les pièces du logement.
Le logement bénéficiera :
∗ d'une double orientation ;
∗ de rangement dont la surface totale doit être au moins de 5% de la surface habitable, non
compris le cellier :
³ un placard vestiaire dans l'entrée du logement équipé d'un coffret de sécurité pour
arme de poing (cf. annexe),
³ un placard dans toutes les chambres à l'exception de la plus grande,
³ un placard accessible d'un dégagement.
∗ d'une cave privative ventilée ;
∗ de baies occultées par des volets (jalousies proscrites) ;
∗ d'un chauffage central collectif à eau chaude avec chaudière à combustible liquide ou
gazeux (radiateur sèche serviettes dans la salle de bains) ;
∗ d'une installation électrique conforme au label "habitat neuf" de Promotelec ;
∗ d'un compteur d'eau froide (sous comptage sans abonnement) ;
∗ d'un WC indépendant à chaque niveau du logement organisé en duplex.
Au titre du marché de travaux, le logement recevra également les installations et les équipements
de "courants faibles" suivants :
∗ téléphone privé (une prise dans le séjour à moins de 0,30 m d'une prise TV et d'une PC 220
V ainsi qu'une prise dans le hall d'entrée),
∗ téléphone de service (1 prise dans l'entrée du logement),
∗ téléappel radio (ligne de type téléphonique – câble 5 paires arrivée sur boîte de
raccordement dans l'entrée).
En matière d’accessibilité des personnes handicapées, pour tous les logements (hors hébergement
pour gendarmes adjoints volontaires considéré comme des locaux techniques), il sera fait mention
des derniers textes parus et notamment du décret n° 2006-555 du 17 mai 2006.
Surfaces à prendre en compte pour la conception des logements.
Catégories
Sous-officiers
Officiers
Types
T2
T3
T4
T5
T6
T4
T5
T6
Séjour
18
20
Grande chambre
11
12
Autres chambres
10
Cuisine
9
10
Salle de bains (1)
4
4
(2)
Salle d'eau
(1)
Une double vasque à partir du T4.
(2)
Une douche et un lavabo-.
22
12
10
11
5
24
12
10
12
5
2,5
26
12
11
12
5
2,5
24
12
11
12
5
26
12
11
12
5
2,5
29
12
11
14
5
2,5
12/21

PIECES
Entrée
Pièces et équipements.
CARACTERISTIQUES
DIMENSIONS MINIMALES
Doit desservir la cuisine et le
séjour (en cas de duplex, reçoit
l'escalier d'accès à l'étage).
Verticaux
Peinture
et
papier peint
Cuisine
Aménagée de telle manière
qu'une famille de 5 personnes
puisse y prendre les repas.
Largeur : 2,40 m.
Peinture
lessivable
satinée
et
faïence
cellier
Ventilé.
Attenant si possible à la cuisine.
Peinture
lessivable
satinée
Salle de
séjour
Veiller à éviter "l'effet de
couloir" pas d'enfilade avec baie
libre donnant sur une chambre.
Peinture
satinée
ou
papier peint
Chambres
Toutes les chambres auront un
accès indépendant depuis le
couloir.
Largeur : 2,80 m pour la plus
grande d'entre elles et 2,70 m
pour les autres.
Accès indépendant depuis le
couloir.
Doit pouvoir recevoir un meuble
de rangement de dimension
standard.
Largeur : 1,72 m.
Peinture
et
papier peint
Salle de
bains
OUVRAGES
Horizontaux
Plafond : peinture satinée
blanche.
Sol : classement U3/P3 mini.
Carrelage (grès cérame) grand
format, ou autres revêtements
avec plinthes assorties.
Plafond : peinture lessivable
satinée.
format.
Cave
Indépendant, non visible de la
salle de séjour.
Dans les duplex, prévoir un WC
indépendant à chaque niveau (au
rez-de-chaussée, s'il n'y a pas de
salle d'eau, prévoir un lavemains).
Annexe privative, ne rentre pas
dans le calcul de la surface
habitable.
Tous les murs Plafond : peinture lessivable
recevront
un satinée.
revêtement faïence Sol : classement U2S/P2 mini.
sur toute la hauteur Carrelage (grès cérame) grand
de la pièce.
format.
Peinture
lessivable
satinée
Brut
Placard penderie avec serrure à clé
équipé d'un coffret de sécurité pour arme
de poing (cf. fiche technique jointe à NE
3178 DEF/GEND/LOG/MAT.
CD du 26/10/93).
Evier 2 bacs avec égouttoir 120x60 cm.
Placard sous évier et plan de travail (1,20
m) permettant l'encastrement d'appareils
ménagers.
Robinetterie
mélangeuse
à
têtes
céramique ou mitigeuse à cartouche
céramique.
Plafond : peinture lessivable Possibilité d'installation d'une machine à
satinée.
laver le linge et d'un sèche-linge (tous
Sol : classement U3/P3 mini. types).
format.
Plafond : peinture satinée Double porte ou porte tiercée à oculus.
blanche.
format, ou autres revêtements
avec plinthes assorties
Plafond : peinture satinée Placard :
blanche.
- penderie et 4 étagères de rangements,
Sol : classement U2S/P2 mini. - portes pliantes ou coulissantes.
Salle d'eau Accès indépendant depuis le Tous les murs Plafond : peinture lessivable
(à partir du couloir.
recevront
un satinée.
T.5)
revêtement faïence Sol : classement U2S/P2 mini.
sur toute la hauteur Carrelage (grès cérame) grand
de la pièce.
format.
Cabinet
d'aisance
(2 à partir
du T.6)
EQUIPEMENTS
Plafond : peinture lessivable
satinée.
Sol : classement U2S/P2 mini.
format.
Chape lissée.
Sans placard.
Un lavabo ou vasque (double vasque à
partir du T4).
Baignoire à encastrer 170 x 70 cm
minimum, fond antidérapant.
Robinetterie mitigeuse à cartouche
céramique.
Barre chromée, support de douchette et
pare-douche amovible en retour sur la
baignoire.
Tablette, applique et PC rasoir, miroir et
radiateur sèche-serviettes.
Un lavabo (ou vasque).
Receveur de douche (80x80 cm), à
encastrer, fond antidérapant, avec porte
coulissante ou ouvrant à la française.
Robinetterie mitigeuse à cartouche
céramique.
Barre chromée, support de douchette et
porte savon.
Tablette, applique et PC rasoir, miroir et
radiateur sèche-serviettes.
Cuvette, réservoir à volume de chasse de
6 l, équipement silencieux monté en
usine, mécanisme à double chasse 3 l/6 l.
Abattant double assorti.
Distributeur de papier hygiénique.
Un point lumineux et une PC reliés au
compteur de l'abonné.
13/21
D/ Locaux de service et installations diverses
Détails aux paragraphes, tableaux et annexes ci-après.
o
Remarques particulières.

Locaux classés E.R.P.
Conformément à l'instruction sous double timbre n° 14900/DEF/GEND/PM/LOG/AI.1 du 25
juillet 2000 et 8400/DEF/DCG/EG/BREG du 25/07/2000 (classement 95.15), seul le local
accueil(y compris le sas) et la salle d’entretiens (s’il y a lieu) ont vocation à recevoir du public.

Sécurité :
1. L'emprise devra comporter un accès principal (un portillon piétons plus un portail véhicules)
sous la surveillance constante du planton depuis sa place habituelle (en cas de crise, seul cet
accès principal sera activé) et suivant la configuration de l'emprise et l'importance de l'unité, un
accès famille (portillon et portail) sera réalisé.
2. Le portail de l'accès famille pourra être motorisé. Dans ce cas, son ouverture sera commandée
par un système individualisé, autre qu'un digicode, pour les occupants de la caserne. Proscrire
le système automatique d'ouverture à la sortie (ouverture uniquement avec le système
individualisé).
3. S'il n'existe qu'un seul accès (service) le portail de celui-ci pourra être motorisé et commandée
comme expliqué supra.
4. Toutes les baies des locaux de service doivent recevoir une occultation (volets roulants ou
persiennes - jalousies proscrites) ou vitrage retardateur à l'effraction (classe P 6), avec
protection solaire, sur les fenêtres exposées. Les ouvertures de petites dimensions seront
munies d'un barreaudage.
A l'exception du hall d'accueil, pour des raisons impératives de sécurité et de confidentialité, les percements de
façades seront limités aux fenêtres correspondant à une typologie conventionnelle : châssis ouvrants sur allège
maçonnée d'au moins un mètre de hauteur.
5. Une grille extensible à enroulement, sera mise en place devant la porte du sas d'entrée réservée
au public, permettant au planton, en dehors des heures d'ouverture, de converser avec un
visiteur la porte ouverte et la grille fermée.
6. Les chambres de sûreté seront implantées au plus loin de la zone accueil. L'éclairage naturel
(briques de verre) donnera obligatoirement vers l'intérieur de l'emprise.
7. Un coffret de sécurité pour arme de poing (cf. annexe) sera placé, au titre du marché, dans le
placard d'entrée de chaque logement et dans les chambres de l'hébergement des gendarmes
adjoints.
Divers.
1 Pylône radioélectrique :
A) L'installation d'un mât haubané sur l'immeuble (toiture du bâtiment des locaux de service dans la plupart des
cas) constitue la règle générale en matière d'installation des moyens aériens de transmissions.
La fourniture et la pose sont à la charge de la gendarmerie.
Les points d'ancrage de ce support seront réalisés au titre du marché de construction selon
les caractéristiques figurant dans la fiche technique jointe.
B) Si pour des raisons techniques liées aux télécommunications (contraintes radioélectriques…), l'installation
d'un pylône autoportant s'impose, le coût de cette opération est à la charge de la gendarmerie.
C) Dans tous les autres cas où l'option du pylône autoportant est retenue, son installation demeure à la charge
du maître d'ouvrage.
14/21
En cas de nécessité de recourir à l'édification d'un pylône autoportant, il conviendra de
s'assurer de l'obtention des autorisations nécessaires. En outre, les travaux relatifs aux
réservations, canalisations, fondations, devront être inclus dans le gros œuvre.
A cet effet, il est indispensable que le dossier soit étudié en concertation entre le service des affaires
immobilières et celui chargé des télécommunications et de l'informatique au sein du groupement concerné.
2
3
4
5
6

o

Garages privatifs : En cas de réalisation par le maître d’ouvrage de garages privatifs, ceux-ci
auront une surface maximale de 15 m² chacun.
Prévoir un local commun (vélos, voitures d'enfants...), de préférence annexé au bâtiment
logements.
Le parking visiteurs, situé hors de la clôture, comprendra obligatoirement une place réservée
"handicapé".
Prévoir un local poubelles en édicule, entouré par un écran de verdure.
Les espaces verts seront collectifs (pas de jardins privatifs matérialisés par des haies vives ou
clôtures interdisant un entretien global des espaces verts).
réserve foncière.
Intégrer au stade des études (ECA – APS – CCTP) une réserve d'extension prévisible des locaux
de service et techniques à hauteur de 20 %.
Locaux de service et techniques et installations diverses brigade territoriale.
Généralités.
● A réaliser sur un seul niveau en respectant le fonctionnement du service matérialisé par le
schéma fonctionnel de distribution (pas de construction linéaire) ci-après. Rendre possible,
ultérieurement et en cas de besoin, une extension sur le même niveau en juxtaposition.
● A implanter au plus près de l'accès du public à l'emprise de la gendarmerie.
● Prévoir des cloisons lourdes (type carreau de plâtre, briques plâtrières etc.) suffisamment
dimensionnées pour se prémunir de toutes dégradations.
● le revêtement de sol sera réalisé soit en carrelage, soit en PVC, répondant au classement
minimum U4 P3, à l'exception des chambres de sûreté (voir fiche PGV.CS en annexe
technique).
● Le chauffage sera de type central à eau chaude avec chaudière à combustible liquide ou
gazeux.
● Câblage informatique à réaliser au titre du marché (voir fiche LR.BC en annexe technique).
LOCAUX
INSTALLATIONS
Sas d'entrée
SURFACES
CARACTERISTIQUES
2 m² minimum ●
●
●
Accessible aux personnes handicapées (avec palier de
repos devant le sas si rampe extérieure ou élévateur).
L'enveloppe du sas (sauf cloison séparative bureau) ainsi
que ses portes seront vitrées.
Mettre en place une grille en façade devant la porte
extérieure du sas (voir alinéa 6 renvoi “sécurité” du
paragraphe 3.1.2 ci-dessus).
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Accueil
10 m²
●
●
●
●
Planton
5 m²
●
●
●
●
●
Salle d’entretiens
9 m²
●
●
●
●
Local radio
Bureau du
commandant de
brigade
12 m²
Bureau de l'adjoint
12 m²
Bureaux des gendarmes
●
●
●
●
●
2 x 12 m²
1 x 21 m²
●
●
●
●
●
Local archives
Local magasin
Pôle garde à vue :
12 m²
9 m²
●
●
●
●
●
Accessible au public uniquement par le sas d'entrée qui
lui est réservé (seuil de 2 cm maximum).
Liaison directe uniquement avec le local planton.
La séparation entre ce local et le planton sera composée
d’une banque d’une hauteur de 1,10 m équipé d’un plan
de travail à 0, 74 m du sol. Une partie de la banque sera
accessible aux PMR.
Ne doit communiquer avec le reste de l'unité que par
l'intermédiaire du local planton..
Le public doit obligatoirement transiter par ce local avant
de se rendre dans un des bureaux de l'unité.
Distinct des bureaux gendarmes.
Liaison directe avec le local accueil (banque).
Situé au plus près du local radio.
Doit permettre au planton de commander l'accès de la
caserne. De sa place habituelle, le planton doit pouvoir
également surveiller le sas et l'accueil et commander
l'ouverture du portillon piétons et du portail d’accès à
l'emprise de la gendarmerie.
1 poste de travail informatique.
Contigu et en liaison directe avec le local planton.
Mettre en place un châssis vitré fixe à vitrage retardateur
à l'effraction de classe P 3 (occultable par l'intermédiaire
d'un rideau à lames horizontales) sur allège pleine de
1,10 m sur l'ensemble de la cloison de séparation avec le
local planton afin d'avoir une vue sur le sas et le local
accueil.
Doit permettre de surveiller l'accès de la caserne.
Aménagé comme les bureaux et distinct de ceux-ci.
2 postes de travail informatique.
A réaliser conformément aux caractéristiques de la fiche
LR-BC jointe en annexe technique.
à réaliser dans le module accueil à proximité immédiate
du local planton et du bureau de l'adjoint.
Équipé d'une chambre forte de 2 m² (cf. fiche CF en
annexe technique).
Proximité immédiate du bureau du commandant de
brigade.
Au moins un des bureaux doit être en façade principale,
(surveillance de l'accès de la caserne).
2 postes de travail informatique pour les bureaux de 12
m² et 4 postes pour les bureau de 21 m².
A traiter comme un bureau.
Murs et plafond peints.
Sol : chape ciment comprenant un adjuvant antipoussière
ou revêtue d'une peinture à base de résine époxydique.
Température : idem bureau.
Réaliser 1 local audition et 2 chambres de sûreté selon les
normes, à respecter impérativement, fixées dans les
fiches PGV.A et PGV.CS en annexe technique.
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Accès de service
●
Accès réservé au personnel de la gendarmerie, situé sur
une autre façade que l'accès du public.
● Il ne sera réaliser qu'un seul bloc sanitaire pour les unités
situées sur le même niveau. Prendre en compte les
effectifs du tableau "effectifs de la résidence".
● La répartition "hommes/femmes" se fera sur la base
respective de 70 % et 30 %,. la nature et le nombre des
appareils sanitaires se fera sur la base de :
◘ 1 siège et 1 lavabo pour 15 hommes,
◘ 1 siège et 1 lavabo pour 10 femmes.
● Réaliser un point d'eau sur déversoir et un placard
d'entretien dans une des deux entités.
Bloc sanitaire :
Locaux techniques.
Peuvent être réalisés indépendamment du bâtiment des locaux de service sans toutefois en être
trop éloignés (liaison entre groupe électrogène et circuits secourus).
LOCAUX
SURFACE
CARACTERISTIQUES
INSTALLATIONS
S
Garage pour véhicules
120 m²
● Structure légère s'il n'est pas inclus dans le bâtiment des
de service
soit :
locaux de service.
BT 60 m² ● Profondeur minimale : 5,50 m.
BMO 60 m² ● Hauteur libre d'entrée (sous linteau) : 3m

Local ingrédients
4 m²
●
●
●
Local pour le groupe
électrogène
10,5 m²
3 x 3,5 m
●
●
●
●
●
●
A proximité du garage.
Porte métallique ouvrant vers l'extérieur du bâtiment, seuil
de rétention à l'entrée, aération (haute et basse).
Installation électrique : hublot étanche, interrupteur à
l'extérieur du local.
Fourniture et pose du groupe électrogène au titre du
marché.
Au rez-de-chaussée du bâtiment locaux de service ou
contigu au garage.
Porte métallique tiercée ouvrant vers l'extérieur de 1,20 m
de large au minimum.
Aération (haute et basse).
Evacuation des gaz brûlés.
Installation électrique : hublot étanche, interrupteur à
l'extérieur du local.
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Installations Diverses.
LOCAUX - INSTALLATIONS SURFACES
Stationnement de service
CARACTERISTIQUES
●
Une cour de service
400 m²
●
Un mât des couleurs
●
Une inscription :
"GENDARMERIE NATION
ALE"
Un caisson lumineux
●
Antennes (s) de télévision et
M.F
Stationnement véhicules
privés
●
Stationnement public
●
●
●
●
Support antennes de
télécommunications de service

●
Le nombre de place est à déterminer selon le ratio de
3 places pour 100 m² (sauf prescription contraire du
PLU ou POS) de bureaux duquel il faut soustraire
les places prévus dans la garage de service (1 place
= 20 m²).
Dans le cas d'un contrainte d'espace, les places de
stationnement de service (hors garage) peuvent être
réalisé sur cet emplacement.
Hauteur : 6 m, rabattable. Situé à proximité de
l'entrée principale.
Lettres majuscules(de 30 cm de hauteur), en façade
principale (ou en clôture).
Inscription "GENDARMERIE" pour signalisation
de nuit (doit s'allumer dans les mêmes conditions
que l'éclairage public).
Collective (s) chaînes françaises par antenne
réception satellitaire ou câble.
Minimum 1,5 fois le nombre de logements et
d'hébergements (ou selon prescriptions du PLU ou
POS).
Prévoir 6 places de stationnement, accessibles
directement depuis la voirie publique, réalisées sur
l'emprise de la caserne mais en dehors de la clôture
de l'emprise et à proximité immédiate du portillon
piétons.
Des emplacements réservés au PMR seront
matérialisés selon le ratio de 5 % du parc de
stationnement avec un minimum de 1 place.
À réaliser selon les prescriptions de la fiche LR.B
jointe en annexe technique.
Schéma fonctionnel de distribution d'une brigade territoriale.
Type de liaison
Liaison directe
Proximité
immédiate
Descriptif
Liaison par une porte entre deux locaux
Locaux réalisés côte à côte, face à face ou
séparés de quelques mètres avec une liaison
par le dégagement
Proximité
Locaux réalisés sans contiguïté mais dans
un environnement proche avec une liaison
par un dégagement.
Locaux réalisés en contiguïté, en liaison et
avec vue sur le local par l'intermédiaire
d'une baie vitrée.
Contiguïté et séparation par une banque et
portillon ou communication par baie libre.
Visibilité
Liaison
particulière
Sigle
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BRIGADE TERRITORIALE
MODULE ACCUEIL
Sas
Accueil public
Salle d’entretiens
Planton
Radio
CDT brigade
Gendarmes 12 m²
Gendarmes 12 m²
Gendarmes 21 m²
POLE GARDE A VUE
Adjoint
gradés
Magasin
Local archives
Bloc sanitaire
Locaux techniques
Garage
Groupe électrogène
ingrédients
o
Locaux de service brigade motorisée.

Généralités.
A réaliser sur un seul niveau, au rez-de-chaussée à proximité de la brigade territoriale en
respectant le fonctionnement du service matérialisé par le schéma de principe d'organisation ciaprès. A implanter de façon à rendre possible, ultérieurement et en cas de besoin, une extension sur
le même niveau en juxtaposition.
Prévoir des cloisons lourdes (type carreau de plâtre, briques plâtrières etc.) suffisamment
dimensionnées pour se prémunir de toutes dégradations.
Le revêtement de sol sera réalisé soit en carrelage, soit en PVC, répondant au classement minimum
U4 P3.
Le chauffage sera de type central à eau chaude avec chaudière à combustible liquide ou gazeux.
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LOCAUX INSTALLATIONS
Bureau du commandant de
brigade
Bureau de l'adjoint
Bureau gradés
Bureaux des gendarmes
Local archives/magasin
Cabine radio
Vestiaires
Sanitaires
SURFACE
CARACTERISTIQUES
S
12 m²
Liaison indirecte ou directe avec le bureau du gradé
adjoint.
Equipé d'une chambre forte de 2 m² (cf. fiche annexe 1).
2 postes informatique.
12 m²
Contigu au bureau du commandant de brigade.
2 postes informatique.
12 m²
Liaison directe avec le bureau de l'adjoint. 2 postes
informatique.
1 x 21m² 2 poste de travail informatique pour le bureau de 12 m², 5
postes pour le bureau de 21 m² et 6 postes pour le bureau de
32 m².
12 m²
A traiter comme un bureau (y compris la mise en place
de 2 postes informatique).
1,5 m²
A réaliser en contiguïté et accessible directement
(baie libre) depuis le bureau du commandant
d'unité.
Equipé d'une tablette de 0,60 m de profondeur à 0,80 m
de hauteur.
Électricité et courant faible (secours et sauvegarde
voir fiche technique en annexe 2) :
* Arrivée de fourreaux aiguillés pour :
´ descente d'antenne (Ø 100),
* 1 poste de travail informatique, placé à l'aplomb du fourreau
de descente d'antenne, composé de 6 prises 220 V 10/16
A 2 P + T dont 2 sauvegardées et 4 normales, 2 prises RJ
45. Les fluides sont distribués sous goulotte à deux
compartiments indépendants (2 couvercles). Le câblage
est calculé de façon que le poste de travail puisse être
déplacé à n'importe quel endroit de la pièce.
12 m²
Réaliser 8 vestiaires individualisés, menuisés, fermant à
clé, de 0,70 m de profondeur et 0,80 m de largeur sur toute
la hauteur de la pièce. Ils comprendront deux étagères, une
partie basse de 30 cm de vide et une partie haute de 45 cm
de vide, le reste étant aménagé en penderie..
Communs à la brigade territoriale
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Schéma de principe de distribution brigade motorisée.
Vestiaires
Commandant
de brigade
gendarmes
32 m²
Sanitaires
Coin
radio
Adjoint
Dégagement
Gradés
Archives
gendarmes
12 m²
gendarmes
21 m²
Liaison directe : liaison par une porte entre deux locaux contigus
Contiguïté : Locaux réalisés côte à côte sans liaison, communication par un dégagement ou
l’extérieur
Contiguïté : Locaux réalisés face à face sans liaison directe, communication par un
dégagement
Proximité : communication par un dégagement (réalisé à proximité, sans contiguïté, pour des
raisons de travail).
Contiguïté : locaux réalisé en contiguïté avec un accès par baie libre.
Accès service :
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