circulaire n° 369

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
LETTRE CIRCULAIRE N° 369
Objet : Traitement de l’Original du Baccalauréat.
Dans un souci de maîtrise des inscriptions et réinscriptions les universités, Centres
Universitaires et Etablissements d’Enseignement Supérieur sont invités à appliquer les dispositions suivantes :
1- L’Original du Baccalauréat est demandé obligatoirement dans le dossier
d’inscription.
2- Ce document sera tamponné au revers avec la date d’inscription.
3- L’étudiant ne peut plus retirer ce document sauf une fois ses études terminées
et le diplôme définitif établi, contre décharge.
4- Lorsqu’un étudiant se présente pour une première inscription dans un
établissement d’enseignement supérieur avec un Baccalauréat portant les
mentions indiquées en (2°) : l’inscription lui sera refusée, il lui sera exigé de
faire un transfert de dossier de son établissement d’origine vers l’établissement
ou il veut s’inscrire.
5- Quand un étudiant annule son inscription il peut retirer son diplôme de
Baccalauréat original contre décharge. Dans ce cas là, la mention d’annulation
sera portée au revers du diplôme. L’étudiant porteur d’un Baccalauréat ainsi
annoté devra se voir refuser toute nouvelle inscription dans tout autre
établissement.
Les Universités, Centres Universitaires et Etablissements Supérieurs doivent
informer les étudiants pour qu’ils fassent des copies certifiées conformes de leur
baccalauréat original.
Fait à Alger, Le 25 JUIN 1987
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur
Et de le Recherche Scientifique
Signé : A.BERERHI