Encaissement de chèques Encaissement d`un chèque Demande de

Département
Haute-Saône
Arrondissement
VESOUL
Commune
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Soing-Cubry-Charentenay
L’an deux mil quinze, le 15 septembre, le Conseil Municipal de la commune de
Soing-Cubry-Charentenay s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de M. PIERRE Didier, Maire, pour la
session ordinaire du mois de septembre.
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents
: 11
Pour 11
Contre : 0
abstentions : 0
Convocation du 03/09/2015
C.R. affiché le 18/09/2015
Le Maire,
Encaissement de
chèques
Encaissement d’un
chèque
Demande de garantie
d’emprunt présentée
par l’association
Foncière de Soing.
Présentation du
rapport de l’eau
2014/2015
Rapport du RPI
2014/2015
Etaient présents : MM. PIERRE D- PETIT J-C – GLAUSER M – FIGARD X
CHEVALIER M CHALMIN T – AFFLATET C- DUGOURGEOT C- –
GIRARDET H –SEYLLER R- ROBERT G
Absent : Néant
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, Monsieur Marcel
CHEVALIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu’il a acceptées.
La SCICAE décide de nous rembourser les sommes de 155.60€, 9.28€ et 154.82€
correspondant à un trop versé pour des abonnements situé à Soing. Le conseil
municipal autorise le Maire à encaisser les chèques de de 155.60€, 9.28€ et
154.82€ en émettant des titres de recette.
Suite à un sinistre en date du 10 juin 2015, l’assurance de la GAEC des deux
Contrées, PACIFICA, décide de nous rembourser la somme de 1320 €
correspondant au remboursement d’un lampadaire. Le conseil municipal, l’exposé
ci-dessus entendu, délibère et autorise le Maire à encaisser le chèque de 1320€ en
émettant un titre de recette.
Le Maire rappelle au conseil municipal que l’association foncière de Soing
demande une garantie d’emprunt pour le prêt contracté auprès du Crédit Agricole
de Franche Comté, pour financer des travaux sur chemins. Le conseil municipal,
après en avoir délibéré, décide d’accorder la caution de la commune à hauteur de
100% pour l’emprunt contracté par l’association foncière de Soing.
L’association foncière décide de céder à la commune le chemin jouxtant les
parcelles communales afin de créer la place de retournement sur le territoire de
Cubry (dossier traité avec l’ONF).
Le rapport sur l’eau de Cubry fait apparaitre un solde négatif de 3245€
(fonctionnement et investissement). Il s’agit principalement du solde du périmètre
de protection de 7761€.
Le rapport sur l’eau de Soing-Charentenay fait apparaître une solde de 13 298€
avec la participation du budget communal.
Ces rapports (RPQS) sont
consultables sur le site de la commune : mairie-soingcubrycharentenay.fr
La répartition des charges relatives à la maternelle :
moitié au prorata de la population
moitié au prorata du nombre d’enfants scolarisés en maternelle
La répartition des charges relatives à la classe élémentaire se fait au prorata du
nombre d’enfants scolarisés dans cette classe.
FEDRY
Maternelle
Primaire
TOTAUX
1167.85€
298.40€
1466.25€
VANNE
1788.17€
99.46€
1887.63€
VY LES
RUPT
2284.12€
298.40€
2582.52€
SOING-CUBRYCHARENTENAY
11576.88€
1989.37€
13566.25€
A cette somme s’ajoute les frais de l’école de Fédry.
La perception nous fait part de la présentation en non valeurs arrêtée à la date du
18 août 2015 (décision de justice), pour le service de l’eau assainissement et
loyers de 2014 et 2015 pour 3177.64€.
Admission d’une
créance en non-valeur Le Conseil Municipal, l’exposé ci-dessus entendu, après en avoir délibéré,
autorise le Maire à émettre des mandats au 6542 pour annuler ces dettes, et à
ouvrir les crédits nécessaires + 3110€ au 6542 et +3110€ au 7381 (budget
communal) et
+67€ au 6542 et + 67€ au 704 (budget de l’eau).
Remplacement de
matériel
Le maire informe le conseil municipal que le tracteur présente une fuite
importante d’huile ainsi que de nombreuses réparations évaluées à environ 5000€.
Le conseil municipal va étudier plusieurs propositions afin de remplacer ce
matériel.
PLUI
La commune doit déterminer un zonage. Une réunion de la commission
urbanisme est programmée afin d’étudier ce dossier.
Question diverses
Le conseil municipal décide de remplacer le panneau d’affichage de Charentenay.
Séance levée à 23h56
Le Maire, Didier PIERRE