Mission Inter Services de l`Eau et de la Nature de la Haute
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Mission Inter Services de l`Eau et de la Nature de la Haute
Mission Inter Services de l'Eau et de la Nature Arrêtés d'autorisation délivrés dans le cadre de l'application de la loi sur l'eau de la Haute-Vienne Date de l'arrêté 1-juil.-16 1-juil.-16 1-juil.-16 1-juil.-16 1-juil.-16 Pétitionnaire Adresse Nature des travaux (autorisation) Commune 12/10/2016 Lieudit Numéro de dossier Cascade Rubrique 18 Varnat 87290 SAINT AMAND MAGNAZEIX Arrêté complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral Saint-Amanddu 9 mai 2005 Magnazeix relatif à l'exploitation en pisciculture d’un plan d'eau 5 Lépine 3.2.3.0 3.2.7.0 GOSSELIN Valérie 4 rue de la Règle 87000 LIMOGES Arrêté complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2015 Saint-Gence relatif à l'exploitation en pisciculture d’un plan d'eau Puy Boursaud 3.2.3.0 3.2.7.0 LEBLOIS Benjamin 51 rue Pierre et Marie Curie 87500 LADIGNAC LE LONG Arrêté complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral du 5 mai 2014 Ladignac-le-Long relatif à l'exploitation en pisciculture d’un plan d'eau Les Landes du 87-2016-00129 Buisson 3.2.3.0 3.2.7.0 NOWAK Andréa 8 Laugerie Avenue du Ponteix 87000 LIMOGES Arrêté complémentaire autorisant la reconnaissance et l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture au Bussière-Galant titre de l'article L.431-6 du code de l'environnement Bois Versavaud 1.2.1.0 3.1.1.0 3.2.3.0 3.2.7.0 RIDARD Jean-Pierre 4 rue des Sables 16700 SAINT ROMAIN DE BENET Arrêté complémentaire autorisant la reconnaissance et l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture au Saint-Mathieu titre de l'article L.431-6 du code de l'environnement La Besse 1.2.1.0 3.1.1.0 3.1.2.0 3.2.3.0 3.2.7.0 Arrêté complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2015 La Meyze relatif à l'exploitation en pisciculture d’un plan d'eau La Borde 3.2.3.0 3.2.7.0 BERGER Kévin et Alexandra 11-juil.-16 KRANICZ Gaëtan La Borde 87800 LA MEYZE 87-2015-00298 Mission Inter Services de l'Eau et de la Nature Arrêtés d'autorisation délivrés dans le cadre de l'application de la loi sur l'eau de la Haute-Vienne THYSEN Henri et Marie- La Rebeyrolle 11-juil.-16 José 87230 FLAVIGNAC Arrêté complémentaire autorisant la reconnaissance et l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture au Flavignac titre de l'article L.431-6 du code de l'environnement 12/10/2016 La Rebeyrolle 87-2014-00421 1.2.1.0 3.1.1.0 3.2.3.0 3.2.7.0 87-2016-00148 3.2.3.0 3.2.7.0 Lotissement Bel Air 87620 SEREILHAC Arrêté complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral SAINT-PRIEST-SOUSdu 15 juin 2010 Le Treuil AIXE relatif à l'exploitation en pisciculture d’un plan d'eau 1-sept.-16 PAINTENDRE Nicolas 34 rue de Grenelle 75007 PARIS Arrêté complémentaire autorisant l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture au titre de l'article CROMAC L.431-7 du code de l'environnement Las Croux 1.2.1.0 3.1.1.0 3.2.3.0 3.2.7.0 16-sept.-16 CHAMBINAUD Daniel 11 Hameau du Pont Fargeas 87700 AIXE SUR VIENNE Arrêté complémentaire modificatif, relatif à l'exploitation en pisciculture de deux plans d’eau BEAUSOLEIL 3.2.3.0 3.2.7.0 23-août-16 BEYSSAC Eric LES CARS