Directeur général de la Direction générale opérationnelle routes et

 Directeur général de la Direction générale opérationnelle routes et
bâtiments
1. Cadre et contexte
La lettre de mission a été élaborée en tenant compte des missions de
l’entité au 30 juin 2014. Celles-ci vont évoluer dans le cadre des transferts
de compétence liés à la VIème réforme de l’Etat.
1.1. Missions de l’entité, Direction Générale Opérationnelle routes
et bâtiments
1.1.1.
Mission principale du mandataire
Le mandataire est chargé de contribuer à la conception et à la mise en
œuvre des politiques relatives aux matières gérées par le SPW, dans le
respect des principes d’organisation de celui-ci, du cadre légal et
budgétaire imposés, dans une perspective de satisfaction des clients tant
externes (usagers) qu’internes et du bien-être du personnel, en assurant
la meilleure coordination et collaboration possibles avec les autres
structures et entités actives en Région wallonne (Costra, FWB, Collège des
Fonctionnaires dirigeants,…).
1.1.2.
Missions générales de l’entité
La Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments (DGO1) est un
acteur majeur wallon dans la conception, le financement, la gestion et
l’exploitation d’infrastructures de qualité au service du déploiement
économique et social de la Wallonie.
Les réseaux routiers, de voies lentes, électromécaniques ou de
télécommunications en ce compris de fibres optiques mais également les
bâtiments, infrastructures sportives et grands ouvrages d’arts relevant du
génie civil constituent son cœur de métier.
Pour se faire, elle mobilise une large palette d’expertises dans des
domaines techniques extrêmement variés.
Relevant des Services du Gouvernement wallon, elle assure également
des missions d’assistance technique et de conseil à l’attention de la
SOFICO et des pouvoirs locaux.
Dans ce contexte, la Direction Générale Opérationnelle Routes et
Bâtiments assure des missions générales de développement de réseaux,
Page 1 sur 13 intégrant leur conception structurelle et fonctionnelle mais également leur
exploitation.
Les objectifs poursuivis relèvent tant de l’optimisation de la mobilité sous
toutes ses formes dans une vision résolument volontariste de l’usage
partagé de l’espace public, que de l’atteinte d’un haut niveau de sécurité
routière.
Elle mobilise l’ensemble de ses expertises et outils à l’attention des
réseaux qu’elle gère en propre, mais également dans le contexte de la
mise en œuvre de l’assistance technique, du support ou de
l’accompagnement de projets menés par la SOFICO et les pouvoirs locaux.
Elle assure également la gestion d’une série d’outils de financement
d’infrastructures, en interaction avec un ensemble d’acteurs wallons, tant
à l’attention des pouvoirs locaux que d’associations et clubs sportifs.
Pour les réseaux qu’elle gère en propre, elle développe une stratégie de
gestion domaniale et en assure le volet répressif. Elle veille à ce que
l’image générale dégagée par les réseaux et leurs abords correspondent
aux attentes de l’ensemble des usagers.
1.1.3.
Descriptif
Le mandataire est chargé de la gestion générale de la DG Opérationnelle
Routes et Bâtiments et plus particulièrement :
-
du Département de la Stratégie routière;
-
du Département de la Sécurité, du Trafic et de la Télématique
routière;
-
du Département du réseau de Namur et du Luxembourg ;
-
du Département du réseau du Hainaut et du Brabant wallon;
-
du Département du réseau de Liège ;
-
du Département des Expertises techniques ;
-
du Département des Infrastructures subsidiées.
Page 2 sur 13 1.1.4.
Hiérarchie
Le mandataire est sous l’autorité du Ministre Président ; du Ministre des
Travaux Publics et de l'Action sociale; du Ministre de l’Innovation et du
Numérique ; du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville ; du Ministre
des Infrastructures Sportives et globalement du Gouvernement.
Il préside le Comité de direction et, à ce titre, assure la coordination et
l’unité de gestion de sa direction générale.
Il veille à la mise en œuvre et à l’exécution des objectifs de la DPR et fait
régulièrement rapport au Gouvernement.
1.1.4.1. Cadre de la direction générale
Il est renvoyé à l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007
relatif au cadre organique du Service public de Wallonie.
1.1.4.2. Transferts de compétence
Les compétences nouvelles transférées dans le cadre de la VIème réforme
de l’Etat et dont la DGO1 constitue l’entité réceptacle sont les suivantes :
-Détermination des limites de vitesse sur la voie publique, sauf
autoroutes ;
-Réglementation placement de la signalisation routière ;
-Contrôle sûreté de chargement et masse maximale autorisée ;
-Contrôle ADR ;
-Réglementation et gestion des autorisations des transports
exceptionnels ;
-Contrôle des règles du Code de la route (y compris sanctions
administratives et pénales) ;
-Fonds de sécurité routière (en collaboration avec la DG02) ;
-IBSR (en collaboration avec la DG02 et l’AWSR) ;
Page 3 sur 13 -Fixation des normes de l’infrastructure routière ;
-Homologation des radars et autres instruments liés aux compétences
régionales.
Ces nouvelles compétences entraineront des adaptations et vont devoir
déboucher sur une modification du cadre.
1.2. Moyens budgétaires et ressources humaines attribués
Les moyens budgétaires du mandataire sont repris à la division organique
13 du budget de la région wallonne pour l’année 2014 et à tout autre titre
relatif à ses compétences. La DGO1 assure également la conception, le
développement, l’entretien et l’exploitation du réseau des voiries
structurantes dont la Sofico assure le financement. Dans ce contexte, la
DGO1 s’inscrit dans une logique d’interaction avec les organes de la
SOFICO quant aux ressources budgétaires à mobiliser et mettre en œuvre
en fonction d’objectifs concertés à atteindre.
Le mandataire veillera à inscrire ses propositions dans le cadre des
circulaires budgétaires relatives à l’élaboration des budgets et des
feuilletons d’ajustement dictée par une trajectoire de retour progressif à
l’équilibre budgétaire.
Les moyens en personnel1, exprimés en équivalents temps plein
pécuniaire, sont ceux repris dans l’organigramme tel que prévu à l’article
11, §2 du Code de la Fonction publique et adapté en date du 14 juin 2014.
Nombre de
statutaires
Nombre de
contractuels
Nombre de
postes inoccupés
Niveau A
259
25
2
Niveau B
166
22
1
Niveau C
507
44
6
1
Les plans de personnel depuis l’année 2013 et les adaptations éventuelles relatives à la détermination des services continus devront faire l’objet d’une décision du Gouvernement. Page 4 sur 13 Niveau D
575
271
22
Soit un total de 1900 ETP cadre.
A noter que cet organigramme2 a fait l’objet d’une réunion en Comité de
Concertation de Base n° IV en date du 9 juillet 2014, et un extrait figure
dans le tableau ci-dessous3.
A l’occasion de cette réunion, des propositions de recrutement 2015-2016
à concurrence de 142 ETP ont également été approuvées.
Le mandataire veillera à inscrire ses propositions de recrutement dans le
cadre des plans de personnel et à les exécuter conformément à ces
derniers.
Le mandataire s’engage à respecter les protocoles d’accord conclus en
comité de secteur XVI et à tout mettre en œuvre pour atteindre les
objectifs repris dans la convention sectorielle 2011-2012 et dans les
suivantes, notamment l’augmentation du taux d’agents statutaires par
rapport à l’effectif total du SPW (hors contractuels de remplacement, APE,
Rosetta et PTP) pour atteindre 61% fin 2014 et 68% fin
2019.Conformément aux mesures d’économie décidées par le
Gouvernement wallon, il sera procédé au remplacement d’1 départ sur 5
en 2015 et en 2016, et au remplacement de 2 départs sur 3 sur la période
2017-2019. Cette norme de remplacement n’est cependant pas appliquée
aux services continus, tels que définis par le Gouvernement.
Pour compenser la perte d’effectifs liée au non remplacement, chaque DG
sera autorisé à réaliser un screening des processus et des missions au
sein de son département et de proposer au Gouvernement une révision,
voire une suppression de certains d’entre eux.
2
3
Joint en annexe (ou consultable sur demande.) Hors postes d’encadrement, ceux-­‐ci étant repris au cadre.. Page 5 sur 13 1.3. Délégations
Outre les délégations prévues par les décrets et AGW concernant les
matières techniques de sa compétence, le mandataire dispose des
délégations de compétence et de signature fixées par et en vertu de
l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations
de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie.
Des délégations spécifiques complémentaires peuvent lui être attribuées
par le Gouvernement.
1.4 Échéance
Conformément à l’article 348 du Code de la Fonction publique, le mandat
prend fin le 31 décembre 2019.
Page 6 sur 13 2. Description de fonction et profil de compétence
2.1. Objectifs stratégiques et opérationnels
2.1.1. Objectifs de Management
Le mandataire veillera à participer activement au Costra en tant que
membre de l’organe collégial qu’il constitue.
Il préside le Comité de direction de sa direction générale conformément au
Code de la Fonction publique. Il veillera par ailleurs s’il échet à mettre en
place et à assurer le maintien d’une structure décisionnelle et
collaborative englobant l’ensemble des responsables de son entité.
Il préside également le comité de concertation de base de sa direction
générale dans le respect d’un dialogue social de qualité. Le mandataire veillera à décliner ses objectifs stratégiques et
opérationnels à partir du Contrat d’Administration du Service
public de Wallonie et du Plan de simplification administrative
« Ensemble simplifions », et à mettre en place un système de gestion
des priorités.
Cette gestion des priorités doit se faire en tenant compte de la
contribution de chaque projet à la réalisation des objectifs du Contrat
d’Administration.
Il veillera, à cet égard, à l’opérationnalisation du transfert de
compétences intervenu conformément aux décisions prises par le
Gouvernement relativement aux entités réceptacles et de la DPR 20142019.
Le mandataire veillera à définir et mettre en place un véritable pilotage
stratégique. Ce pilotage s’appuie sur une méthodologie de rapportage
relative à l’exécution de ses objectifs et à la réalisation des projets.
Le mandataire veillera à garantir la meilleure transversalité au sein du
SPW et veillera à anticiper et à réagir rapidement, et en collaboration avec
les autres entités, aux événements de crise.
Dans le cadre de ses missions, le mandataire veillera à évaluer le
d’atteinte des objectifs qui lui sont assignés, à lui et à son entité,
dans une perspective d’amélioration continue des services eu
aux risques identifiés. Cette évaluation se basera sur un
degré
et ce,
égard
choix
Page 7 sur 13 pertinent d’indicateurs qui doivent permettre d’évaluer le niveau
de réalisation des projets et l’impact de ceux-ci sur les objectifs
stratégiques assignés au mandataire.
A cet égard, en conformité avec le Code de la Fonction publique, il
organisera les entretiens de planification, de fonctionnement et
d’évaluation et veillera à ce que soient fixés des objectifs pour chaque
agent.
Le mandataire mettra en place un système de management basé sur
la gestion par projets et l’amélioration permanente des processus
dans une culture générale de partage des connaissances et
d’échanges de bonnes pratiques Toujours dans cette perspective
d’amélioration continue du service public, le mandataire veillera à garantir
un suivi adéquat et rapide aux plaintes formulées par les parties
prenantes et les usagers, à intégrer les retours d’expérience et à
mutualiser les bonnes pratiques.
Le mandataire veillera à améliorer l’image du SPW et à mesurer et à
assurer, dans toute la mesure du possible, la satisfaction des
clients/usagers.
Le mandataire veillera, en collaboration avec les membres du Costra, à la
fourniture et à la coordination de l’information externe et interne utiles et
pertinentes pour les usagers et à la contribution aux plans de
communication internes et externes du SPW.
Le mandataire veillera à assurer la motivation des agents via
l’encouragement de toute initiative concrète dans cette matière et en
favorisant l’émergence d’une culture d’entreprise permettant à
chacun de se dépasser et d’avoir la volonté d’améliorer la qualité du
service, tout en tenant dûment compte des aptitudes de chacun.
Le mandataire assurera la qualité de management de son personnel
d’encadrement par la mise en place d’une politique de formation et de
gestion des ressources humaines en s’appuyant notamment sur l’Ecole
d’administration publique pour la mise en œuvre de celle-ci et une
fixation des objectifs en conséquence.
2.1.2. Objectifs de support
Page 8 sur 13 De manière générale, le mandataire, pour toutes les matières liées aux
supports (budget, informatique, juridique, ressources humaines…) et pour
les matières transversales métier, participera activement à la mise en
œuvre des politiques y relatives et délèguera des correspondants aptes à
prendre les décisions qui s’imposent au sein des structures ou réseaux de
coordination mis en place ou à créer.
2.1.3 Objectifs Métier
Le mandataire veillera à assurer la planification, la conception, la
construction, l’entretien et l’exploitation des réseaux relevant des
domaines de compétence de la DGO1. A savoir : le réseau routier régional
intégrant le transfert des voiries provinciales au 1er janvier 2015, le réseau
autoroutier et routier relevant de la SOFICO dans le cadre de la mise en
œuvre du protocole d’assistance technique, les réseaux Ravel, cyclables et
de mobilité douce, les réseaux de fibre optique et de télécommunication.
Ces missions portent également sur les ouvrages d’art et sur les
équipements tels que les dispositifs de signalisation et de sécurité, les
équipements électriques, électromécaniques et de télécommunications
ainsi que le mobilier urbain ou tout équipement annexe de la voirie.
Il développe et met en œuvre des stratégies appropriées à l’ensemble des
composantes de gestion de ces réseaux. Son action vise à la contribution
effective du secteur routier à l’atteinte d’objectifs de réduction de victimes
de la route et ce, dans une logique transversale intégrant notamment les
recommandations du Conseil Supérieur wallon de la sécurité routière. Il
travaille en partenariat avec l’ensemble des acteurs en lien avec la
sécurité routière.
Il conçoit et met en œuvre une méthodologie d’identification des besoins
et de gestion des projets routiers à mener utiles à la modernisation et au
développement des réseaux en adéquation avec les stratégies validées. Il
développe notamment à cette fin des outils de connaissance de l’existant.
Le mandataire adopte une approche transversale de l’utilisation de
l’espace routier permettant à chaque utilisateur de se déplacer en sécurité
et ce, selon la fonction de l’axe considéré. Une approche spécifique en
matière de modes doux est intégrée dans la conception des voiries.
Page 9 sur 13 Dans les limites des moyens budgétaires disponibles, il veille la mise en
œuvre d’opérations d’entretien courant des réseaux, de leurs abords et
équipements.
Il veille à maintenir une image satisfaisante des réseaux gérés notamment
en termes de propreté et ce, tant au travers de l’action d’entreprises soustraitantes spécialisées que via l’activité de son propre personnel. Il assure
l’intégration des infrastructures routières dans un espace environnemental
adapté, par une politique d’aménagements paysagers appropriés,
respectueux des spécificités locales.
Il assure une gestion domaniale dynamique de l’ensemble de l’espace
public ; développe la règlementation en cette matière, organise des
campagnes d’information ou de sensibilisation des usagers et met
également en œuvre un volet répressif au travers de l’action de la police
domaniale.
En termes d’exploitation, il développe des outils de gestion de trafic et
d’information à l’attention des usagers en regard d’objectifs de mobilité et
de sécurité routière des biens et des personnes. Chaque fois que cela est
possible, il intègre des actions favorables à l’intermodalité.
En matière de service hivernal, il planifie et organise les activités
d’épandage et de déneigement utiles au maintien constant d’un niveau
optimal de sécurité, de mobilité et d’activité économique.
Il assure une gestion efficiente des ouvrages électriques, mécaniques et
électromécaniques, en ce compris leur étude, leur mise en œuvre leur
entretien et leur amélioration afin d’assurer un niveau d’utilisation optimal
de ces catégories d’équipements.
Le mandataire assure la coordination de la gestion des ouvrages d’art de
la Région Wallonne ; développe et mobilise des expertises spécifiques
utiles aux études et au contrôle technique des ouvrages et ce, tant pour
ses propres besoins que pour d’autres gestionnaires de patrimoine :
pouvoirs locaux, autres DG du SPW, institutions régionales diverses.
Il assure la gestion, la mise à jour et l’intégration d’innovations au sein du
cahier des charges type Qualiroutes dans ses composantes routières et
Page 10 sur 13 électromécaniques. Il participe à différents comités de normalisation et
certification tant à l’échelle belge qu’européenne en lien avec les
dynamiques de qualité en matière de construction.
Il assure une veille en remet des avis en matière de législation routière et
fait évoluer celle-ci dans le cadre des compétences relevant de la Région
et ce, dans le contexte nouveau défini par la 6ème réforme de l’Etat. Il
développe par ailleurs une politique criminelle en ces matières et assure
l’implémentation de niveaux de contrôles adéquats par ses propres
services ou les entités habilitées.
Le mandataire assure le suivi administratif et technique de programmes
de financements thématiques ou spécifiques en lien avec les pouvoirs
locaux et ses domaines de responsabilité, notamment dans le cadre de la
mise en œuvre du Fonds Régional pour les Investissements Communaux.
Il développe une logique de service et d’accompagnement technique des
pouvoirs locaux dans le montage et le suivi de leurs dossiers.
Il veille par ailleurs à intégrer son action dans le concept de guichet
unique du SPW.
Il collabore avec le Centre régional d’aide aux communes pour le montage
financier des programmes de subsidiation.
En matière d’infrastructures sportives, il assure un accompagnement
technique et le suivi des dossiers de subsidiation à l’attention des porteurs
de projets, clubs sportifs ou autres acteurs en lien avec le sport.
Il met au point et tient à jour un cadastre des infrastructures sportives,
conçu comme un outil d'information du citoyen et d'aide à la décision en
matière d’octroi des subsides. Il développe des synergies entre ses
services et le département des sports de la Fédération Wallonie Bruxelles
permettant de valoriser réciproquement "le sport" et les "infrastructures".
En matière de technologies d’informations et de télécommunications, il
assure un rôle de conseil et d’assistance technique à la SOFICO, en vue du
développement et de l’entretien des réseaux de fibres optiques.
Ces réseaux sont développés et maintenus à un haut niveau de service
afin notamment de renforcer l’attractivité de la Région, répondre aux
besoins de l’administration régionale en termes d’informatique
administrative, transfert de données à haut débit et de téléphonie.
Page 11 sur 13 2.2. Organes auxquels le mandataire participe
Le mandataire veillera, en tant que Directeur général de la DG
Opérationnelle Routes et Bâtiments du SPW, à participer activement aux
organes de concertation, négociation et coordination suivants : le Comité
stratégique, le Comité de Concertation de base n° IV et le Comité
intermédiaire de Concertation.
Il participe aux organes de gestion de la SOFICO ou y délègue un
collaborateur de rang A3.
2.3. Profil de compétences Spécifiques
Afin de remplir les missions générales de gestion identifiées supra, le
mandataire devra démontrer des aptitudes et connaissances spécifiques.
En matière managériale :
- traduction d'objectifs politiques en objectifs stratégiques et
opérationnels ;
- mise en place d'indicateurs de réalisation des objectifs et capacité
d’analyse découlant de leur utilisation ;
- prise de décisions et de responsabilités;
- méthodologie de suivi des décisions adoptées;
- maîtrise et gestion du stress;
- valorisation et motivation de son personnel, création et maintien d'un
climat serein et de confiance et de disponibilité, capacité de faire adhérer
le personnel aux projets;
- développement d'une dynamique de travail en équipe et par projet;
- capacité d’auto évaluation et d’évaluation des personnes placées sous
son autorité;
- capacité de persuasion et de négociation;
- capacité à déléguer;
- communications écrite et orale claires et précises;
- conduite de réunions et prise de parole en public;
- créativité, flexibilité, pro activité, sens de l’adaptation et de l’innovation ;
Page 12 sur 13 - capacité à mener et accompagner des processus de changement au sein
de l’organisation.
En matière technique :
- Capacité à développer une vision cohérente et transversale couvrant
l’ensemble des missions techniques gérées par la Direction Générale ;
- Bonnes connaissances dans le domaine des travaux publics;
- Bonnes connaissances des questions de mobilité, d’intermodalité et
d’exploitation routière;
- Bonnes connaissances en matière de sécurité routière tant au niveau du
paysage des acteurs qu’en ce qui concerne les stratégies à développer ;
- Connaissance des techniques de construction routière et ouvrages
d’art ;
- Bonnes connaissances des parties prenantes intervenant dans les
matières traitées par la DGO1.
- Bonnes connaissances des matières budgétaires et des modalités,
spécifiques à la fonction publique, des relations avec les organisations
syndicales ;
- Bonnes connaissances en législation des marchés publics ;
- Connaissance de base du fonctionnement des organes communaux,
provinciaux et des ASBL ;
- capacité d'assurer dans la gestion des dossiers une approche équilibrée
des 3 piliers du développement durable ;
3. Objectifs politiques
Le mandataire intègre dans le Contrat d’Administration du Service public
de Wallonie les orientations politiques contenues dans la D.P.R.
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